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Postup : 2005/0260(COD)
Průběh na zasedání
Stadia projednávání dokumentu : A6-0399/2006

Předložené texty :

A6-0399/2006

Rozpravy :

PV 12/12/2006 - 18
CRE 12/12/2006 - 18

Hlasování :

PV 13/12/2006 - 8.8
CRE 13/12/2006 - 8.8
Vysvětlení hlasování

Přijaté texty :

P6_TA(2006)0559

Rozpravy
Úterý, 12. prosince 2006 - Štrasburk Revidované vydání

18. Koordinace některých předpisů členských států týkajících se televizního vysílání (rozprava)
PV
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  Die Präsidentin. - Als nächster Punkt folgt der Bericht von Frau Ruth Hieronymi im Namen des Ausschusses für Kultur und Bildung über die Koordinierung bestimmter Vorschriften der Mitgliedstaaten über die Ausübung der Fernsehtätigkeit

KOM(2005)0646 - C6-0443/2005 - 2005/0260(COD) (A6-0399/2006)

 
  
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  Viviane Reding, membre de la Commission. Madame la Présidente, honorables parlementaires, Mesdames, Messieurs, je remercie tous ceux qui, au sein du Parlement,ont travaillé sur la proposition de directive sur les différents services de médias audiovisuels. Je souhaiterais féliciter en particulier son rapporteur, Mme Hieronymi, ainsi que les corapporteurs et les rapporteurs fictifs qui n'ont pas économisé leur temps ni leur énergie pour élaborer l'avis du Parlement.

Ces efforts ont été récompensés car nombre de propositions d'amendement que nous examinons aujourd'hui améliorent la proposition initiale de la Commission présentée le 13 décembre 2005. Je veux aussi souligner l'excellente coopération entre le Parlement, le Conseil - dont la Présidence finlandaise a fait un excellent travail - et mes services.

La proposition de directive sur les médias audiovisuels, qui modernise la directive Télévision sans frontières, sera considérée comme l'une des législations importantes adoptées au cours de cette législature. Elle répond à deux exigences: premièrement, elle permet d'adapter nos entreprises audiovisuelles aux évolutions technologiques et commerciales, considérables; ensuite, elle traduit une volonté politique d'assurer la pérennité des valeurs essentielles à la formation de l'opinion publique et à notre vie sociale.

D'une part, il faut prendre en considération les aspects techniques et commerciaux: les nouveaux modes de consommation de la télévision comme le IP/TV ou le VOD, le passage aux technologies numériques qui entraîne une multiplication des offres, l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, les entreprises de télécommunications, les fournisseurs d'accès à Internet, les grands investisseurs internationaux. D'autre part, il s'agit de tenir compte des valeurs telles que la protection des mineurs, la dignité humaine, la protection du consommateur, la promotion de la diversité culturelle et du pluralisme des médias.

Aussi, la proposition de la Commission permettra à toutes les entreprises qui veulent investir dans l'audiovisuel de le faire dans des conditions équitables de concurrence et à l'échelle européenne, l'échelle du marché intérieur. Le principe qui consiste à ne répondre qu'à la législation du pays d'établissement comme condition d'exercice complet de la libre circulation des services dans le marché intérieur, sur lequel se fonde la directive de 1989, reste celui de la directive modernisée sans avoir été modifié sur le fond.

Je remercie le Parlement de me soutenir dans cette exigence fondamentale qui contribue non seulement à la force de notre industrie audiovisuelle, mais aussi au pluralisme des médias en ouvrant les marchés nationaux à la concurrence européenne.

Les points essentiels de la proposition de la Commission sont les suivants. Premièrement, rendre la directive applicable aux services de médias audiovisuels avec une définition de ces services qui soit suffisamment flexible pour résister à l'épreuve du temps tout en étant suffisamment précise pour doter le secteur de la sécurité juridique dont celui-ci a besoin. Deuxièmement, diviser ou regrouper les différents services en deux catégories qui répondent à un double critère de différenciation: la différence de choix et de contrôle des utilisateurs et l'impact de ces services sur la formation de l'opinion publique.

Les services linéaires, qui constituent le premier groupe, correspondent à la diffusion télévisuelle avec une grille séquentielle de programmes, il s'agit du contenu push, quelle que soit la plate-forme, plate-forme traditionnelle, IP/TV ou de la télévision mobile.

L'autre groupe – les services non linéaires – sont fournis à la demande du consommateur; il s'agit du contenu pull, sélectionné sur un catalogue, les services de vidéo à la demande, par exemple.

En ce qui concerne les règles, il faut soumettre les contenus audiovisuels de la première catégorie – la télévision traditionnelle –, c'est-à-dire la radiodiffusion/télévision, à un ensemble de règles comparables aux règles actuelles, modernisées et allégées, toutefois, afin de tenir compte des évolutions que j'ai mentionnées. Par ailleurs, il convient d'autoriser, dans le cas du contenu audiovisuel de la seconde catégorie, le recours au principe du pays d'origine, à condition que soient respectées les règles de base harmonisées, relatives en particulier à la protection des mineurs ou à l'interdiction de l'incitation à la haine raciale.

Ensuite, il faut diminuer les barrières à l'entrée dans le secteur audiovisuel en simplifiant – à niveau égal de protection de l'intérêt général – les règles actuelles, notamment dans le domaine des communications commerciales.

Madame la Présidente, je suis très consciente du fait que beaucoup de parlementaires sont très sensibles à ce sujet et que certains d'entre eux demandent des règles plus strictes en matière de publicité. Je veux être très claire sur cette question. Comme vous, je ne veux pas d'une télévision à l'américaine, c'est-à-dire des programmes interrompus à tout moment par des spots isolés. C'est la raison pour laquelle la Commission réaffirme la limite de douze minutes maximum par heure et maintient, sauf pour le sport, le principe d'exception pour les spots isolés. Dans le même temps, nous devons garder à l'esprit que, pour acheter des contenus de qualité – sports, films, documentaires – les télévisions en clair, qu'elles soient publiques ou privées, ont besoin des revenus de la publicité. Si l'on veut que les Européens puissent continuer à avoir le choix entre la télévision gratuite et la télévision payante, il faut accepter que les publicités il y ait.

En outre, il faut favoriser le recours à la corégulation et à l'autorégulation comme mode complémentaire de mise en œuvre de la directive. Madame la Présidente, c'est la première fois que l'on introduit cette possibilité dans un texte législatif. Il convient également de réaffirmer l'intérêt général en ce qui concerne la protection des enfants face aux contenus préjudiciables, la protection de la dignité humaine, le droit du consommateur à la transparence et la promotion des œuvres européennes, qui sont une expression de notre diversité culturelle.

Mesdames, Messieurs les parlementaires, vous avez aujourd'hui la possibilité de permettre à l'industrie européenne du contenu, qui occupe une place très importante, de devenir encore plus compétitive et plus intégrée sur le marché intérieur européen, tout en maintenant des exigences éthiques fortes. Je vous invite, lors du débat et des votes, à saisir l'opportunité d'envoyer, aux Européens, un message de modernité pour la télévision et, au secteur professionnel, un message l'incitant à investir, non seulement pour créer de la valeur, mais aussi pour que les contenus créatifs de demain soient européens. Cela ne pourra être réalisé que si le cadre juridique est davantage adapté à la télévision du XXIe siècle. La Commission s'inspire uniquement de ces considérations lors de l'examen des amendements parlementaires.

Madame la Présidente, j'aurai l'occasion d'expliquer plus en détail, au terme du débat, la position de la Commission sur les amendements. Je vous remercie de votre attention. Je puis d'ores et déjà vous annoncer que la Commission a l'intention d'accepter un très grand nombre des amendements présentés par le rapporteur.

 
  
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  Ruth Hieronymi (PPE-DE), Berichterstatterin. – Frau Präsidentin! Mein Dank gilt zunächst der Kommission, Frau Kommissarin, und dem Rat, sowohl der österreichischen als auch der finnischen Präsidentschaft für die hervorragende Zusammenarbeit mit dem Parlament. Ganz besonderer Dank gilt aber meinen Kolleginnen und Kollegen Berichterstattern und Schattenberichterstattern. Ihnen ist es zu verdanken, dass der Ausschuss für Kultur und Bildung als federführender Ausschuss hervorragend mit den Ausschüssen für Binnenmarkt, Wirtschaft, Industrie, bürgerliche Freiheiten und Gleichstellung von Männern und Frauen zusammenarbeiten konnte.

Unser gemeinsames Ziel war und ist, dass Fernsehen als audiovisuelles Massenmedium auch in Zukunft gleichermaßen Kultur- wie Wirtschaftsgut bleibt. Informationsfreiheit und Meinungsvielfalt kann in einem gemeinsamen europaweiten Binnenmarkt nicht der Markt alleine regeln. Deshalb ist es wichtig, dass wir heute zu einer Revision der Fernsehrichtlinie kommen. Die Fernsehrichtlinie umfasst bisher die analogen Fernsehdienste; ihr fehlen aber damit die Rechtssicherheit und Rechtsklarheit für die neuen digitalen Dienste. Hier ist es der ausdrückliche Wunsch des Parlaments und seiner Ausschüsse, dass Fernsehen und fernsehähnliche Dienste in Zukunft unabhängig von der technologischen Plattform nach ihrem Inhalt beurteilt werden. Entscheidend ist der Hauptzweck des audiovisuellen Massenmediums, bei dem Inhalte zur Information, Bildung und Unterhaltung unter redaktioneller Verantwortung erarbeitet und zusammengestellt werden, die dann an die allgemeine Öffentlichkeit gerichtet und über elektronische Netze verbreitet werden. Dies bedeutet eine klare Abgrenzung zu den übrigen Diensten der Informationsgesellschaft und insbesondere der Richtlinie für den elektronischen Handel. Diese Rechtsklarheit brauchen die neuen audiovisuellen Dienste, und sie sind mit dieser Richtlinie erfüllt und berücksichtigt worden. Nur wenn der Hauptzweck dieser Richtlinie erfüllt ist, gilt sie auch. Um es hier noch einmal klar und deutlich zu sagen: Private oder nicht öffentliche E-Mails, elektronische Ausgaben von Zeitungen, die alle nicht diesen Hauptzweck erfüllen, werden mit der Richtlinie auch nicht abgedeckt.

Medienfreiheit basiert in der Europäischen Union auf dem Herkunftslandprinzip. Auch in der neuen Richtlinie gilt ein starkes Herkunftslandprinzip. Allerdings war es dafür notwendig, die Sorgen jener Mitgliedstaaten aufzugreifen, die Missbrauchs- oder Umgehungstatbestände sehen oder in Sorge vor solchen Tatbeständen sind. Hier ist der Kompromiss des Europäischen Parlaments mittlerweile sehr ausgewogen; er berücksichtigt beide Gesichtspunkte mit dem Ziel, den Prozess von Lissabon und damit die wirtschaftlichen Stärken der neuen elektronischen Mediendienste optimal ausschöpfen zu können. Vor diesem Hintergrund haben wir eine breite Übereinstimmung zum Anwendungsbereich und zum Herkunftslandprinzip erreicht, darüber hinaus auch zu Fragen der Ko- und Selbstregulierung des Jugend- und Verbraucherschutzes, des Rechts auf Kurzzeitberichterstattung, der Förderung europäischer Inhalte und des besseren Zugangs von Behinderten.

Unterschiedlicher Position sind wir – und das wird die Diskussion noch zeigen – bei der Werbung. Ich spreche mich wie die Kommissarin dafür aus: nicht mehr Werbung – 12 Minuten – aber größere Flexibilität. Einem schmerzhaften Kompromiss musste allerdings auch ich zustimmen, nämlich in der Frage der Produktplatzierung. Ich hoffe sehr, dass wir hier durch eine bessere Kennzeichnung möglichst rechtssichere und klare Verhältnisse für die Verbraucher erreichen. Insgesamt ist die Revision der EU-Fernsehrichtlinie ein echtes Fitnessprogramm für ein zukunftsorientiertes europäisches Fernsehen, und ich bitte Sie herzlich um Ihre Unterstützung!

(Beifall)

 
  
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  Karsten Friedrich Hoppenstedt (PPE-DE), Verfasser der Stellungnahme des mitberatenden Ausschusses für Wirtschaft und Währung. – Frau Präsidentin, Frau Kommissarin, meine sehr verehrten Damen und Herren! Als Berichterstatter des Wirtschaftsausschusses bin ich darüber erfreut, dass unsere mit nur zwei Gegenstimmen gefundene Linie in weiten Teilen im abgestimmten Bericht des Kulturausschusses Eingang gefunden hat. Herzlichen Dank, Frau Berichterstatterin, dass das gelungen ist.

Gerade in den letzten Wochen haben wir erfolgreich daran gearbeitet – und da gilt der Dank natürlich allen Beteiligten –, ein starkes Herkunftslandsprinzip zu erhalten. Dies ist die Basis der Richtlinie und sollte im Interesse eines funktionierenden Binnenmarktes nicht aufgeweicht werden.

Meines Erachtens ist die Öffnung in Richtung Werbeliberalisierung essenziell, um das duale System unserer Medienlandschaft zu erhalten und das frei empfangbare, werbefinanzierte Fernsehen zu sichern. Verwirklicht werden sollte die Liberalisierung durch die Aufhebung des Blockwerbegebotes, die 30minütige Abstandsregelung für Werbeeinblendungen bei Fernsehfilmen, Kinofilmen, Kinder- und Nachrichtenprogrammen und die Zulassung von Produktplatzierung.

In Bezug auf das kontrovers diskutierte Thema der Produktplatzierung sehe ich deren Zulässigkeit in engen Grenzen als einzig gangbaren Weg. Ein Verbot wäre realitätsfern. Wie eine wissenschaftliche Studie belegt, wird Produktplatzierung trotz der Untersagung in vielen Mitgliedstaaten gleichwohl praktiziert. Des Weiteren würde ein Verbot europäische Investitionen in den amerikanischen Markt drängen.

Ich glaube, dass unter Berücksichtigung der aktuellen Situation mit der Positivliste eine ausgewogene Lösung angeboten werden kann. Neben der Liberalisierung der Werbevorschriften ist die Neuregelung des Anwendungsbereichs einer der Kernpunkte der Richtlinie. Fernsehinhalte können mittlerweile, wie wir wissen, auch über Internet oder Mobilfunk empfangen werden. Hier haben wir einen technologischen Ansatz gewählt, der die Einbeziehung zukünftiger Entwicklungen und Plattformen gewährleistet.

Soweit diese essenziellen Punkte in der Plenarabstimmung entsprechend berücksichtigt werden, können wir mit Zuversicht den Herausforderungen des digitalen Medienzeitalters entgegensehen und gleichzeitig das hohe Gut der europäischen Fernsehkultur erhalten.

 
  
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  Heide Rühle (Verts/ALE), Verfasserin der Stellungnahme des mitberatenden Ausschusses für Binnenmarkt und Verbraucherschutz. – Frau Präsident, Frau Kommissarin! Mein besonderer Dank gilt Frau Hieronymi und den Schattenberichterstattern meines Ausschusses, speziell Herrn Kamall, Frau Hedh und Frau Wallis. Frau Hieronymi hat sich im Rahmen der intelligenten Zusammenarbeit energisch um die Kooperation mit den anderen fünf Ausschüssen bemüht, und der Binnenmarktausschuss hat im Vorfeld einige Kompromisse erarbeitet, die auch in das Abstimmungsergebnis des Kulturausschusses eingeflossen sind und berücksichtigt wurden. Das gilt vor allem für den für uns wichtigen Bereich des Anwendungsbereiches der Richtlinie. Neue Techniken fördern neue Angebote und neues Verbraucherverhalten. Durch die Digitalisierung drängen neue, starke Akteure, wie die Telekommunikationsgesellschaften, auf den Markt. Um die Richtlinie zukunftstauglich zu gestalten, war es notwendig, eine Verbreiterung des Anwendungsbereichs vorzunehmen. Wir haben aber auch erreicht, dass dieser Anwendungsbereich klarer und restriktiver gefasst worden ist als in dem ursprünglichen Kommissionsvorschlag, und das ist ohne Zweifel ein gemeinsamer Erfolg der Ausschüsse.

(Die Präsidentin entzieht der Rednerin das Wort.)

 
  
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  Die Präsidentin. Ich kann Sie gerne aufklären, Frau Rühle. Sie haben in der Tat nachher als Rednerin Ihrer Fraktion noch einmal eine Minute. Aber als Berichterstatterin für einen Ausschuss steht Ihnen nur eine Minute zur Verfügung. Ich überlasse es Ihnen, das innerhalb Ihrer Fraktion befriedigend zu klären. Sie können also die wesentlichen Punkte danach, als Rednerin Ihrer Fraktion, noch einmal zusammenfassen.

 
  
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  Jean-Marie Cavada (ALDE), rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. – Madame la Présidente, une minute, c'est un spot de pub! Bon, on va quand même essayer d'en tirer quelque chose.

Parlons politique d'abord. Je veux remercier Mme la Commissaire. Je me souviens de Liverpool: le texte que vous nous aviez présenté constituait déjà un bon moyen terme. Je veux remercier Mme Hieronymi dont les qualités de négociation en tant que rapporteur ont permis l'intégration dans le rapport présenté en plénière de l'essentiel des amendements de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

J'ai deux restrictions à formuler. Je voudrais, d'abord, me faire le porte-voix de quelques délégations pour regretter que les compromis qui ont été approuvés en commission de la culture, lesquels dégagent un juste équilibre entre les besoins de financement des radiodiffuseurs, d'une part, et le respect des téléspectateurs, d'autre part, soient aujourd'hui remis en cause. C'est une très mauvaise idée, nuisible à l'ensemble de l'audiovisuel, parce qu'une industrie qui ne respecte pas ses consommateurs se condamne à terme. Concernant, donc, les règles d'insertion publicitaire, je crois qu'il est indispensable de respecter l'intégralité des œuvres culturelles et, en ce qui me concerne, jusqu'à plus ample informé, je m'en tiendrai au respect de tranches de quarante-cinq minutes, que l'on ne peut pas couper.

Pour ce qui est du placement de produits, la commission de la culture a su baliser très strictement l'affaire: je soutiens donc son amendement.

Enfin, Madame la Présidente, je regrette que ce rapport et les conditions politiques dans lesquelles il est présenté ne permettent pas de réfléchir à moyen terme sur l'équilibre entre l'audiovisuel public et l'audiovisuel privé: il faudra qu'on s'y attaque ensemble, à moyen terme, si on veut assurer la survie de ce rapport

 
  
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  Lissy Gröner (PSE), Verfasserin der Stellungnahme des mitberatenden Ausschusses für die Rechte der Frau und die Gleichstellung der Geschlechter. – Frau Präsidentin! Auch der Frauenausschuss bedankt sich für die gute Kooperation und die Bereitschaft der Berichterstatterin der Kommission. Wir möchten natürlich europäisches Qualitätsfernsehen, d.h. die Vielfalt und Unabhängigkeit der Medien, sichern.

Die Neuregelung der Richtlinie darf aber keine neuen Grauzonen eröffnen. Gerade bei der umstrittenen Produktplatzierung befürchten wir das. Früher war sie als Schleichwerbung verpönt. Jetzt wird zwar ein grundsätzliches Verbot von Produktplatzierung ausgesprochen, aber zahlreiche Ausnahmen ermöglichen es den Mitgliedstaaten, die klare Trennung zwischen redaktioneller Unabhängigkeit und kommerziellen Werbeeinflüssen aufzuweichen.

Wir haben im Frauenausschuss der Produktplazierung eine klare Absage erteilt, und wir wollen auch verstärkten Jugendschutz. Wir wollen Pornografie, grundlose Gewalt und die Menschenwürde verletzende Bilder aus den audiovisuellen Programmen verbannen. Wir wollen auch die Werbung einschränken. Werbung darf nicht alles. Wir müssen dafür sorgen, dass die Werbezeiten nicht ausgedehnt werden. Ich bin für die Beibehaltung der 45-Minuten-Regelung, und außerdem bin ich dafür, dass Alkohol nicht im Tagesprogramm erscheint, um Kinder und Jugendliche besser zu schützen.

 
  
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  Erna Hennicot-Schoepges, au nom du groupe PPE-DE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je voudrais, au nom du groupe PPE et en mon nom personnel, féliciter Mme Hieronymi qui, tant sur le plan humain que sur le plan technique, est parvenue à nous mener à bon port en dépit d'un débat très controversé.

Fixer des règles précises dans un environnement technologique, par essence très mobile, est affaire peu aisée. On peut d'ailleurs poser la question: jusqu'à quel point peut-on réguler? Il fallait trouver un cadre juste et équitable, avec des principes forts et contraignants pour les questions sensibles, par exemple la protection des mineurs, tout en veillant à ne pas pénaliser les acteurs du secteur. Un principe fort et fondamental est celui du pays d'origine, qui a été retenu. Le compromis actuel permet aux autorités des États membres de régler leurs différends en cas de comportement frauduleux et abusif de la part du pays de l'émetteur, selon les termes retenus dans le texte.

Concernant la publicité, le Parti populaire européen se rallie aux modalités retenues par le rapporteur, en ajoutant toutefois que la publicité doit être diffusée avec le même niveau sonore que l'émission qui précède, comme le préconise un amendement de la commission de la culture.

Je voudrais simplement relever que les débats idéologiques autour de la publicité doivent aussi se garder d'oublier que c'est un secteur créateur d'emplois, un secteur vivant, un secteur créatif qui a aussi un côté culturel. La polémique autour du placement de produits m'amène à faire la remarque suivante: la solution retenue – interdire par principe le placement de produits en laissant à chaque État membre la liberté d'autoriser – est un message fort, qui fait appel à la responsabilité des États membres pour le financement d'une télévision de qualité.

Enfin, les spectateurs sont un peu laissés pour compte, ils ne sont pas concernés par cette directive. Il faudrait vraiment aussi veiller à ce que la télévision soit sans frontières.

 
  
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  Henri Weber, au nom du groupe PSE. – Madame la Présidente, je voudrais à mon tour remercier Mme Hieronymi pour la qualité et, aussi, pour la quantité de son travail. La directive qui nous est proposée permet de préserver le modèle audiovisuel européen dans les nouvelles conditions technologiques et économiques.

La publicité reste limitée à douze minutes par heure. La commission de la culture et de l'éducation a voté pour que la durée entre deux écrans publicitaires soit maintenue à quarante-cinq minutes et qu'elle ne soit pas réduite à trente-cinq et, a fortiori, à trente minutes, comme le veut la Commission. J'espère que cet amendement, soutenu par les socialistes, sera adopté en plénière. Les recettes publicitaires dont bénéficient les chaînes de télévision ne devraient pas en pâtir car, dans le contexte de mondialisation et de multiplication des entreprises transnationales qui est le nôtre, la demande publicitaire est en expansion et le restera.

Le placement de produits est interdit, nous le notons en premier point. Des dérogations sont certes possibles pour les films de cinéma, les fictions de télévision et les émissions sportives, mais, dans ce cas, le placement de produits est strictement réglementé afin d'éviter les abus et les effets pervers, constatés dans de nombreux pays, notamment aux États-Unis.

La réglementation est étendue sous des formes appropriées aux nouveaux services audiovisuels. Je pense en particulier à la vidéo à la demande, qui est appelée à un grand développement. La protection des mineurs et des consommateurs, et des citoyens en général, est assurée contre les incitations à toutes les formes de discrimination et de haine. Les nouveaux services devront également, nous le notons avec satisfaction, prendre leur part dans le soutien à la production et à la promotion des œuvres européennes.

En ce qui concerne le contournement de la réglementation des États membres par certaines entreprises audiovisuelles, les socialistes proposent des dispositions plus simples, plus rapides et plus justes, pour que les pays qui sont victimes de chaînes ou de services indélicats puissent mieux se défendre. Ce texte de compromis, voté en commission de la culture, préserve l'essentiel. Il peut et doit être amélioré: c'est l'objet de nos amendements.

 
  
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  Ignasi Guardans Cambó, en nombre del Grupo ALDE. – Señora Presidenta, querría empezar agradeciendo el trabajo de enorme calidad de la señora Hieronymi y, también, el trabajo de la secretaría de la comisión a la hora de gestionar tal cantidad de enmiendas.

Creo que vamos a poder aprobar, con el esfuerzo de todos, una Directiva que pueda, por un lado, ser efectivamente aplicada, que no sea una carta a los Reyes Magos, ahora que estamos en Navidad, sino una norma jurídica que se pueda llevar a la práctica y una norma que no quede obsoleta en seis meses, por tanto, una norma que tenga cuidado con la realidad técnica de la que estamos hablando y que no esté redactada desde la filosofía de cada uno, sino en función de la realidad del mundo de hoy.

Y, al mismo tiempo, creo que es una Directiva que puede huir de dos extremos, y así será si se aprueban las enmiendas, como algunos esperamos: de un extremo que sería una televisión a la americana controlada y dominada por la publicidad, pero también del extremo de quienes creen que todo tiene que ser regulado por ley, de quienes pretenden cambiar la sociedad sólo por ley en función, a veces, de valores que incluso podemos compartir, o con el pretexto de proteger a los más débiles, a los menores y a otros que todos queremos proteger, y creen que eso tiene que hacerse sólo y exclusivamente por ley, imponiendo cargas que convierten en imposible e inviable una televisión comercial en abierto, o limitando la legítima libertad de empresa que existe en nuestros sistemas mercantiles y en el mercado interior europeo.

Creo que conseguimos ese equilibrio entre los dos extremos. Quedan algunos extremos. Por citar un ejemplo, sigue habiendo una enmienda que quiere prohibir la pornografía en Internet; es un objeto muy loable. Yo no sé si le corresponde al Parlamento Europeo prohibir la pornografía en Internet, por poner un ejemplo. Y no tiene nada que ver con los valores que cada uno defienda, sino con la realidad de la materia sobre la que estamos legislando.

Quiero terminar apoyando y alabando el esfuerzo de la Comisión y de todos por tener un texto que recoja muy claramente la autorregulación y la corregulación. Es un instrumento que ha dado muy buenos frutos y que los seguirá dando en la aplicación de esta Directiva.

 
  
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  Helga Trüpel, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Frau Präsidentin, Frau Kommissarin Reding, liebe Kolleginnen und Kollegen! Auch ich bin der Meinung, dass die Überarbeitung der Fernsehrichtlinie richtig ist, da sich unsere Wirklichkeit in so verändert hat. Wir antworten mit der Revision der Fernsehrichtlinie auf die Digitalisierung der Medien. Wir haben jetzt video on demand, Internetfernsehen, webstreaming und ganz neue Plattformen. Also ist es wichtig, dass alle audiovisuellen Mediendienste unter diese Richtlinie fallen. Deshalb haben wir auch den Namen der Richtlinie geändert.

Aber wir regeln nicht das Internet als solches; keine von privaten Verbrauchern produzierten Inhalte, keine privaten Homepages fallen in den Anwendungsrahmen der revidierten Richtlinie. Presse- und Meinungsfreiheit im Internet ist nicht bedroht von klassischen Rundfunkregeln, wie zum Beispiel vorheriger Inhaltskontrolle. Drei Erfolge sprechen wir Grünen uns zu, was die Veränderung der Richtlinie angeht, nämlich dass unabhängige Produzenten mehr Chancen bekommen, wobei auch klar definiert wird, was wir darunter verstehen; dass es mehr Zugang für Behinderte geben soll und dass es ein europaweites Recht auf Kurzberichterstattung geben soll, denn das ist eine Frage von Vielfalt und demokratischem Zugang zur Information für unsere Bürgerinnen und Bürger.

Aber es gibt zwei große Kritikpunkte. Wir Grünen wollen keine Amerikanisierung des europäischen Fernsehens. Ich bin keine prinzipielle USA-Gegnerin, aber ich will europäisches Qualitätsfernsehen fördern und erhalten. Alle Befürworter des Kommissionsvorschlags – auch Frau Hieronymi – glauben, nur in der Amerikanisierung mit Produktplatzierung und einzelnen Spots habe das europäische Fernsehen noch eine Zukunftschance. Wir müssten uns alle den Zwängen des Werbemarktes beugen. Ich teile diese Haltung explizit nicht. Ich will weiterhin die Trennung von Inhalt und Werbung. Ich will keine Vermischung. Ich will keine single spots alle paar Minuten, keine 6 Minuten Werbung innerhalb von 36 Minuten, wie es PPE und PSE für alle Formate wollen. Ich will ein Fernsehspiel ungestört sehen können. Die bestehenden Werbemöglichkeiten reichen aus.

Ich frage Herrn Schulz – auch wenn er nicht anwesend ist –: Wollen Sie bei einem „Tatort“ aus München, dass die Kommissare BMW fahren und erkennbar Löwenbräu trinken? Oder ich frage Frau Prets und Herrn Poettering: Wollen Sie Produktplatzierung in einem Fernsehspiel erlauben, um den Verkauf von VW anzukurbeln? Und ich fordere Bundeskanzlerin Merkel und Kulturstaatsminister Neumann auf, mit der jetzt beginnenden deutschen Ratspräsidentschaft ein deutliches Zeichen gegen Produktplatzierung zu setzen und es nicht beim halbherzigen Widerstand zu belassen.

Der Bericht von Ihnen, Frau Hieronymi, ist aus meiner Sicht politisch falsch. An der Oberfläche gibt es ein Verbot von Produktplatzierung, um dann den Mitgliedstaaten zu erlauben, sie einzuführen. Damit wird für bestimmte Formate Produktplatzierung in allen europäischen Ländern Realität werden.

Ich frage Sie, liebe Kolleginnen und Kollegen: Wollen Sie das wirklich? Ich halte es auch für Selbstbetrug. Einerseits soll es Produktplatzierung geben dürfen, andererseits sollen die Menschen – so ist es in der Richtlinie formuliert – die Produkte nicht kaufen. Das ist doch lächerlich! Für dumm verkaufen können wir uns auch selbst. Für mich ist dies ein typischer fauler Kompromiss. Ich fordere Sie auf: Seien Sie mutig! Stimmen Sie gegen Produktplatzierung und single spots! Verteidigen Sie europäisches Qualitätsfernsehen! Stimmen Sie für unentgeltliche Produktionshilfen! Das sind die Änderungsanträge von uns Grünen. Wir sollten stolz auf unser Qualitätsfernsehen sein und uns vor allem in diesem Punkt von den USA unterscheiden. Ich bedanke mich für die Mitarbeit der anderen Kollegen und bei der Kommission.

 
  
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  Umberto Guidoni, a nome del gruppo GUE/NGL. – Signora Presidenta, signora Commissario, onorevoli colleghi, credo che dietro alla revisione della normativa precedente - vista come un naturale adeguamento giuridico alle nuove tecnologie - si nasconda una volontà di liberalizzazione selvaggia del mercato pubblicitario: nessun limite giornaliero alle televendite, telepromozioni non conteggiate nel tetto orario, minispot non regolamentati e introduzione del product placement, una pratica pubblicitaria che è talmente intrecciata con i contenuti dei programmi da non poter essere regolamentata né quantitativamente né qualitativamente.

Il testo della direttiva manca inoltre di riferimenti vincolanti ai principi di pluralismo, indipendenza e libera concorrenza che dovrebbero invece costituire le basi di ogni sistema radiotelevisivo in una moderna democrazia, come lo stesso Parlamento ha ripetutamente sancito.

La televisione è indubbiamente il più importante vettore culturale di questa epoca, legata a doppio filo con la vita democratica e culturale di un paese, ed è rischioso far dipendere i suoi contenuti e il suo funzionamento dalle sole logiche di mercato, senza tutelare i diritti dei telespettatori, per esempio ad un'informazione imparziale o alla protezione dei bambini. Come si fa a proteggere i bambini con spot che ne modificano le abitudini alimentari? E' un dato di fatto reale che la maggior parte dei bambini oggi mangia solo prodotti pieni di zuccheri e di grassi.

In questa proposta della Commissione, "senza frontiere", cioè senza limiti, c'è solo la pubblicità. Senza la correzione di rotta proposta dagli emendamenti presentati dal GUE, ma anche da un gruppo trasversale di parlamentari senza vincoli politici, la televisione del futuro rischia di essere schiava delle sole leggi della pubblicità.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański, w imieniu grupy UEN. – Pani Przewodnicząca! W erze szybkiego rozwoju technologicznego w skali globalnej oraz przemian, jakie ten rozwój niesie, należy zadbać o to, by pracowały one dla rozwoju kulturowego i gospodarczego w skali całej Europy oraz poszczególnych narodów. Dlatego z zadowoleniem przyjmuję sprawozdanie pani Hieronymi, które opiera się na zasadzie kraju pochodzenia.

Dostosowanie zasad i warunków na poziomie krajów umożliwi bowiem wydajniejsze i atrakcyjniejsze dla odbiorcy promowanie utworów krajowych, w tym niezależnych, dzięki rozróżnionym usługom linearnym i nielinearnym. Pragnę także wyrazić słowa poparcia i uznania dla propozycji sprawozdawczyni dotyczących kwestii ochrony małoletnich, zapobiegania nienawiści rasowej, kryptoreklamy oraz rozróżnienia w dokumencie sponsorowania od lokowania produktu.

Z zadowoleniem przyjmuję odrzucenie propozycji skrócenia czasu między blokami reklamowymi w trakcie trwania filmu do 30 minut, gdyż chroni to przed naruszeniem proporcji oraz utratą walorów artystycznych filmu.

Sprawozdanie pani Hieronymi jest dobrym dokumentem, będącym podstawą do dalszej pracy mającej na celu regulację usług linearnych i nielinearnych.

 
  
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  Thomas Wise, on behalf of the IND/DEM Group. – Madam President, the Commission and the rapporteur intended a slight liberalisation of advertising law. However, I believe it has been hijacked by extremists. Here are some of the most damaging elements.

A ban on advertising during children’s programmes means there will be fewer of them and the remainder will be of lower quality. Jobs will be lost in the media and the toy industry.

The ban also extends to news, documentaries, advisory programmes, theatre, opera, any form of sponsorship and product placement. The consequence will be to reduce revenue to the commercial media, bringing their very future into doubt.

The right to short reporting – 90 seconds of someone else’s broadcast for free – will destroy commercial news and sports reporting. As you will see, I only have 90 seconds here.

The ban on some foods would be better addressed by working with the food industry to improve its products and safeguard jobs, rather than blaming the advertising industry for something it does not control.

A ban on advertising alcohol will not stop people drinking. Prohibition did not stop it in the USA.

The directive seeks to use the country-of-origin principle to solve differences between Member States, yet it undermines that very principle. It will not work. I have time here for one example. Many Swedish media companies have been based in Britain to enjoy our employment laws. They are subject to British law, but they broadcast into Sweden. Sweden has more stringent child protection laws than the UK. It is justifiably unhappy. The IND/DEM Group and UKIP back Sweden’s right to decide what happens on Swedish territory and equally Britain’s rights on UK soil. The directive offers no solution, only an ongoing problem. I have introduced amendments to reject the Commission proposal. Moderate Members will support this.

 
  
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  Roger Helmer (NI). – Madam President, President Reagan famously said, ‘If it moves, tax it. If it keeps moving, regulate it. And if it stops moving, subsidise it.’ I suggest to the House that this is the anti-business approach of the European Union when it comes to the television industry, especially with regard to regulating the industry.

We have here one of the most competitive industries that exists. People in the industry fight to gain viewers, they fight to hold viewers and so, except in special cases, for example involving children, there is simply no need for regulation. The operators are already working as hard as they can to make sure that what they present is attractive to viewers.

The second piece of damage that this proposal will do is to innovation. Inevitably, what we are doing here is setting today’s technology in stone. None of us in this Chamber knows what will happen next year or the year after; we are creating, therefore, a barrier to innovation and we should reject the whole proposal.

 
  
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  József Szájer (PPE-DE). – Elnök asszony, én is csatlakozni szeretnék azokhoz, akik gratuláltak Hieronymi asszonynak a kiváló munkához.

Az új tagországoknak speciális problémáik vannak a médiapiac területén, és én nagyon bízom benne, hogy ez a vállalható kompromisszum, ami megszületett az új tagországok egységesebb szerkezetű médiapiacának a létrejöttét és nagyobb versenyt eredményezhetnek ezekben az új országokban is. Az új tagországok közül többnek a médiarendszere és médiapiaca nem szerves fejlődés eredményeképpen alakult ki, hiszen nagyrészt a diktatúra éveiben pártkontroll alatt tartott médiából és infrastruktúrából eredeztethető. Ezekben az országokban, köztük az én hazámban, Magyarországon is, egyenesen médiaháborúk alakultak ki a kialakult monopóliumok miatt, és a vélemény pluralizmusnak bizonyos infrastrukturális és szabályozási feltételei sem valósultak meg. Éppen ezért fontosnak tartom, és azt a reményt fejezem ki, hogy ez ebben is segíteni fog.

Én azt is, választott képviselőként, alapvetőnek tartom, hogy alapvető értékeinket, így a kiskorúaknak, az emberi szabadságjogoknak, a kulturális és nyelvi sokszínűségnek, valamint a kisebbségeknek a védelmének a szempontjai hangsúlyosan jelenjenek meg ezekben a szabályozásokban, hiszen ezek nemcsak közös értékeink, hanem valamennyi közös európai alapdokumentumban is szerepelnek. Ennek érdekében ugyanakkor nem szabad, hogy a médiapiac európai fejlődése elé felesleges akadályokat gördítsenek. Éppen ezért bízom abban, hogy a megszületett kompromisszum igenis biztosítja Európa számára, hogy fel tudja venni a versenyt a világ más részeivel. Köszönöm a munkát és sok sikert kívánok ennek a javaslatnak a végrehajtásához.

 
  
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  Catherine Trautmann (PSE). – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame le rapporteur, l'adoption de cette directive TV SF ("Télévision sans frontières") modifiée va permettre aux différents acteurs d'évoluer dans un cadre clair, répondant aux exigences de la révolution numérique et de l'économie de la connaissance.

Je souligne le point positif concernant le champ d'application, avec la prise en compte du non-linéaire et l'exclusion sans ambiguïté des pages personnelles. Le point d'équilibre était à trouver entre la liberté d'expression, la liberté de circulation de l'information, la liberté d'accès du public à de nouveaux services – comme la VOD – ainsi qu'à des contenus de valeur, tant culturels qu'économiques. L'accent porté sur la qualité permettra à la production européenne de renforcer sa position. Il en va de même de la promotion des contenus européens.

La directive offre un vrai progrès en ce qui concerne la protection des mineurs et place des limites éthiques au recours à la publicité, mais doit confirmer, notamment en ce qui concerne la question de la santé et de la lutte contre l'obésité. J'espère que notre Parlement confirmera son soutien à ma proposition d'interdire de publicité les produits ne respectant pas les normes de travail des enfants.

 
  
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  Karin Resetarits (ALDE). – Frau Präsidentin! Herzlichen Glückwunsch an Frau Hieronymi und an Frau Reding. Fernsehen steht vor einer Revolution. Wie diese Revolution ausgehen wird, darüber gehen die Meinungen auseinander, doch eines steht fest: Fernsehen wird demokratischer. In Zukunft wird es nicht nur einigen großen Sendern vorbehalten sein, Fernsehen zu machen und über den Inhalt zu bestimmen. Das Beispiel YouTube zeigt bereits, wohin der Hase läuft. Das Internet als neue Abspielplattform, der Konsument als sein eigener Fernsehdirektor.

Fernsehen ist eine lebendige Industrie, die wir in Europa stärken müssen, insbesondere damit wir diesen Sektor kreativen Menschen als Arbeitsmarkt weit öffnen. Sämtliche neue Ideen im audiovisuellen Bereich gehen in den USA in jüngster Zeit vom Fernsehen aus, nicht mehr vom Hollywoodfilm, nehmen Sie z.B. die Serie „24“ als Beispiel. Lassen wir uns nicht von Vorurteilen leiten, sonst wird es ein böses Erwachen geben. Wir brauchen hier in Europa eine kreative Industrie. Zu viele Einschränkungen – vor allem bei der Werbung, der einzigen Einnahmequelle außer Gebühren – schaden vor allem den Kreativen und führen letztendlich zu mehr Trash bzw. Billigimporten und zu weniger europäischen Produktionen.

 
  
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  Miguel Portas (GUE/NGL). – A televisão vive da conjugação entre três interesses contraditórios: o dos criadores, o dos operadores e o dos espectadores. A Comissão da Cultura votou uma solução que considero globalmente equilibrada. Não é a minha televisão, mas é uma televisão com regras. Lamentavelmente, por pressão da Comissão e de alguns operadores, surgem agora em plenário propostas que põem em causa esse equilíbrio em detrimento dos telespectadores.

No que respeita à colocação de produtos, a formulação actual é razoável. Está genericamente proibida com excepções que os Estados-Membros podem autorizar, mas pressões de última hora levam agora o PPE e os liberais a alterações contra o que antes tinham aceite, e com isto não concordamos. A Comissão da Cultura votou ainda que os programas com colocação de produto sejam sinalizados em nome da defesa dos consumidores, mas um sinal que só aparece de 20 em 20 minutos não informa nem protege. Por exemplo, ninguém imagina que num filme violento o aviso só possa surgir no início do filme ou antes do intervalo. No tocante às interrupções publicitárias diferenciámos entre 45 e 30 minutos consoante o tipo de programa. É uma boa solução, não a mudem e evitem-se também os excessos de proibicionismo moral, como bem exemplificou o colega Guardans.

 
  
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  Johannes Blokland (IND/DEM). – Mevrouw de Voorzitter, bewegende beelden oefenen grote aantrekkingskracht uit op mensen en dat is één verklaring voor het feit dat steeds meer tijd wordt doorgebracht met het consumeren van audiovisuele producten. Dat dergelijk kijkgedrag zijn uitwerking niet mist op menselijke gedragspatronen is algemeen bekend. De inhoud van de aangeboden producten kan nuttig zijn, maar kan ook zo bedroevend zijn dat dergelijke producten door veel burgers op ethische gronden worden gemeden. Het is de taak van overheden zwakken in de samenleving te beschermen. Dat kan door veiligheid te bieden in fysieke zin, maar ook in mentale zin. In dat opzicht ben ik verheugd met een tweetal onderdelen van dit verslag.

In de eerste plaats met een scherpere bepaling inzake de jurisdictie. Het is mijns inziens terecht dat lidstaten meer invloed krijgen op het aanbod van audiovisuele diensten die op hun grondgebied worden uitgezonden. Iedere lidstaat heeft zijn eigen identiteit. Aangeboden audiovisuele diensten dienen daarbinnen te passen. Voldoen aan regels van het land van vestiging van de aanbieder, is niet voldoende.

Het tweede punt betreft de positie van minderjarigen en kwetsbare mensen. Deze groepen zijn relatief gemakkelijk te verleiden tot voor henzelf en soms ook voor hun omgeving schadelijk gedrag. Het is aan de wetgever om de kans op beschadiging te minimaliseren.

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). – First of all, my thanks to Mrs Hieronymi, Mrs Rühle and Mr Greg Paulger from the Commission for all their excellent work. I probably got Greg into trouble there, but thank you very much for all your work.

There were a few issues that I had great concerns about right at the beginning. One was the extension of scope. I would like to see no extension of scope, because I worry about regulating services that do not yet exist, but I am very happy with the compromise that we have reached. I am also very happy with the work that was done by the rapporteur in recognising the role of self-regulation. We have to recognise that product placement exists. There are examples of German car companies that have gone outside Germany and placed their cars in an American programme that is shown back in Germany, and that has led to a lot of revenue, not only for European producers, but also for European agencies. Let us realise that there is a world outside the EU.

When it comes to advertising breaks, in a world of multi-channelled TV with thousands of channels and hundreds of devices, we should leave this to the market. If you over-advertise, people will switch off.

Finally, we need to make sure that we have a strong country-of-origin principle. We must not allow the enemies of the single market to win their arguments.

 
  
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  Christa Prets (PSE). – Frau Präsidentin, Frau Kommissarin! Vor einem Jahr haben Sie, Frau Kommissarin, das Dokument vorgelegt. Ich denke, dass sich in dieser Zeit sehr viel getan hat. Der Bericht ist sehr ausgereift, und es liegen viele annehmbare Kompromisse auf dem Tisch. Wie die Diskussion zeigt, zeichnet sich hier ein Hauptschwerpunkt ab, die Werbung, mit der viele ein Problem haben, weswegen wir auch darüber diskutieren müssen. Aber wie müssen wir Werbung dosieren, um einerseits den Konsumenten zu schützen, andererseits aber den Kunstschaffenden die Möglichkeit zu geben, gute und qualitativ hochwertige Produkte auf den Markt zu bringen, ohne zusätzlich die Gebühren zu erhöhen? Da wird man um die Werbung nicht herumkommen. Wir haben uns sehr lange mit Produktplatzierungen beschäftigt und haben diese generell – mit einigen Ausnahmen – untersagt. Da wird darauf zu achten sein, wie die Länder damit umgehen und wie dies angewendet wird. Es darf auf keinen Fall dazu führen, dass das Werbeprodukt den Inhalt bestimmt. Da müssen die Grenzen eindeutig gesetzt sein, und ich denke, dass BMW schon lange fährt, wenn bayrische Kriminalserien abgespielt werden und das hat bis jetzt noch niemanden gestört.

Ich möchte auch noch ganz kurz das Herkunftslandprinzip ansprechen, denn auch das ist sehr wichtig und darf nicht dazu führen, dass Medienanbieter bewusst ihre Produktion in andere Länder verlegen, um damit geringeren Auflagen entgegenzuwirken. Dagegen müssen wir ebenfalls etwas unternehmen.

 
  
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  Sharon Bowles (ALDE). – Madam President, we know that revenue from advertising through traditional media has been reduced, so the equation is simple: if we do not allow more revenue for traditional TV to be earned, then all hopes of quality productions, documentaries and cultural vibrancy are lost.

I believe in the market power of the ‘off’ button. Advertisers will not pay for unseen adverts and viewers will not watch unacceptable TV; but unacceptability refers as much to the standard of programmes as to the excessive presence of advertising, so we are back to my original equation. On balance, allowing advertising breaks in programmes scheduled for 30 minutes is both practical and essential, as is cautious product placement.

On short news reports, we have been very exercised by sports events. We need to take care with our words so as to allow some reasonable inclusion in general news programmes, while noting that public interest does not extend so far that on a day-to-day basis it undermines the value of copyright or other exclusive rights that have been purchased.

 
  
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  Giusto Catania (GUE/NGL). – Signora Presidenta, onorevoli colleghi, l'obiettivo di questa direttiva è di liberalizzare totalmente il mercato della pubblicità e ciò determina un modello unico di televisione, una televisione esclusivamente di intrattenimento. Diventerà impossibile fare televisione di qualità, pedagogica, culturale. La produzione culturale europea verrà danneggiata notevolmente e questa direttiva recherà un grave danno ai quotidiani, che non avranno più la possibilità di intercettare la pubblicità.

La televisione spesso induce a bisogni superflui e la pubblicità in questo modo diventa una catena di montaggio di bisogni indotti: per questo motivo bisogna tutelare di più le fasce deboli, in particolare i bambini.

Questa malefatta del product placement cambia, di fatto, la natura stessa della pubblicità, che si trasforma da anima del commercio ad anima stessa della trasmissione televisiva.

Un filosofo liberale importante come Karl Popper definiva la televisione una "cattiva maestra". Oggi, con questa direttiva, i proclami della "cattiva maestra" diventano "senza frontiere".

 
  
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  Μανώλης Μαυρομμάτης (PPE-DE). – Κυρία Πρόεδρε, κυρία Επίτροπε, αγαπητοί συνάδελφοι, ένας ολυμπιακός μαραθώνιος πλησιάζει στον τερματισμό του. Η αναθεωρημένη οδηγία «Τηλεόραση χωρίς σύνορα» έρχεται προς ψήφιση στην ολομέλεια του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, με την ελπίδα ότι η υπερψήφισή της οδηγεί στην τάξη το άναρχο τοπίο του πιο προβεβλημένου μέσου μαζικής επικοινωνίας, της τηλεόρασης.

Δεν ήταν εύκολο το έργο της Επιτροπής, πολύ περισσότερο της εισηγήτριας συναδέλφου Hieronymi, την οποία συγχαίρω για όλη της την προσπάθεια, αλλά και όλων των συναδέλφων που συνέβαλαν τα μέγιστα ώστε η οδηγία αυτή να φτάσει στο τελικό στάδιο. Το αποτέλεσμα θα το γνωρίζουμε σε λίγες ώρες, αύριο. Το βέβαιο είναι ότι από την κούρσα αυτή δεν θα υπάρξουν ηττημένοι, διότι όλοι κάναμε το παν ώστε νικητής να είναι ο πολίτης.

Σε μια Ευρώπη χωρίς σύνορα, η οδηγία αυτή έρχεται να εναρμονίσει το γενικό νομικό πλαίσιο σχετικά με τα μέσα μαζικής επικοινωνίας, να θέσει ελάχιστα πρότυπα και να προστατεύσει ακόμη περισσότερο το θεατή, που βάλλεται συνεχώς και από παντού. Η τηλεόραση είναι το μέσο που έχει τη δύναμη να διαπαιδαγωγεί, να προβάλλει, να πληροφορεί, να ψυχαγωγεί, να διαδίδει τον πολιτισμό, να διδάσκει, να κάνει διάλογο με τους πολίτες. Αυτός είναι ο ρόλος της ή τουλάχιστον αυτήν την τηλεόραση θέλουμε. Μια τηλεόραση πλουραλισμού! Ανοιχτή σε όλους! Μια τηλεόραση χωρίς σύνορα!

Η οδηγία που καλούμαστε να εγκρίνουμε, κυρία Πρόεδρε, θέλουμε να είναι κατανοητή και να εφαρμοσθεί άμεσα. Αυτό είναι το κύριο μέλημα και η προσπάθειά μας. Το Συμβούλιο πρέπει να πεισθεί ότι έχει χρέος απέναντι στην κοινωνία και τις γενεές που ακολουθούν να τηρεί τους κανόνες σεβασμού και εναρμόνισης της οδηγίας στο εθνικό δίκαιο, όπως αξίζει σε κάθε πολιτισμένο λαό, όπως απαιτούν τα 450 εκατομμύρια πολίτες που μας παρακολουθούν.

 
  
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  Åsa Westlund (PSE). – Fru talman! Alkoholens skadeverkningar kostar EU 125 miljarder euro varje år. Det motsvarar 1,3 procent av EU:s BNP. Alkohol är alltså inte vilken vara som helst och därför måste TV-reklam för alkohol begränsas. Barn som tittar på TV på dagen ska inte behöva utsättas för reklam för alkoholhaltiga drycker. Därför hoppas jag att parlamentet stöder ändringsförslag 169 i morgon.

Det direktiv som vi diskuterar här är ett minimidirektiv. Tanken är alltså att länder ska kunna ha restriktivare reklamregler, men i praktiken är det inte möjligt. I Sverige har vi t.ex. förbjudit reklam som riktar sig till barn, men TV 3 och Kanal 5 kan ändå kringgå dessa regler genom att sända från Storbritannien. Det är orimligt – sändningar som riktar sig till en svensk publik ska följa svenska regler på samma sätt som sändningar som riktar sig till en brittisk publik ska följa brittiska regler. Därför hoppas jag att parlamentet röstar ja till de ändringsförslag som ger mottagarlandet möjlighet att påverka reklaminnehållet i sändningarna, bl.a. nummer 246 och 153 imorgon.

 
  
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  Patrizia Toia (ALDE). – Signora Presidenta, onorevoli colleghi, la direttiva ha un grande impatto su due piani: da un lato, su quello industriale e tecnologico, perché si tratta di un settore avanzato dell'industria europea, e, dall'altro, su quello della pubblica opinione, dello sviluppo delle idee, in altre parole, del livello culturale della società europea.

Riteniamo dunque importante trovare un equilibrio tra questi due crinali, ovvero quello tecnologico e quello dei contenuti e della particolarità del prodotto. Per tale motivo, abbiamo chiesto che fosse dedicata una grande attenzione alla questione dell'impatto sull'infanzia, affinché i media da strumento di crescita non diventino strumento di manipolazione.

Siamo favorevoli, signor Commissario, a trovare risorse ingenti per gli investimenti attraverso la pubblicità e altri finanziamenti, ma vogliamo regole chiare perché la pubblicità non soffochi e non annulli la creatività del prodotto, la libertà artistica e l'importanza del prodotto culturale europeo, che va sostenuto.

Quindi dico no ad una pubblicità che diventa un fiume che dilaga. Sono favorevole ai 45 minuti di intervallo, ma non a una pubblicità che diventa predominante sul prodotto e sulla sua qualità.

Infine, parlare di audiovisivi implica inevitabilmente una questione di qualità, e anche in questo caso, Signor Commissario, faccio appello alla sua sensibilità: non è solo una questione di business, ma è anche una questione di pluralismo, in quanto una direttiva del genere deve necessariamente comprendere e rispettare anche le ragioni del pluralismo. A questo tema, infatti, non è collegata soltanto la cultura, ma anche la democrazia in Europa.

 
  
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  Marie-Hélène Descamps (PPE-DE). – Madame la Présidente, la télévision est la principale source d'information et de divertissement en Europe, elle touche quotidiennement tout individu, de tout âge. Depuis plus de quinze ans, la directive "Télévision sans frontières" est la référence en matière de réglementation de la télévision en Europe. Cette directive a su assurer un niveau de protection commun à d'importants objectifs de politique générale et faciliter la distribution de services de télévision au-delà des frontières, grâce notamment au principe du pays d'origine. Elle a également favorisé la liberté d'expression et d'information et contribué de façon significative à l'expression des identités culturelles.

Toutefois, avec l'ère du numérique, avec la convergence et avec l'apparition de nouveaux services de médias audiovisuels, une nouvelle révision de ce cadre réglementaire est apparue nécessaire.

Le texte qui nous est proposé aujourd'hui représente une étape majeure non seulement pour le secteur des médias audiovisuels, mais aussi pour les citoyens européens. Il résulte d'un véritable travail de concertation et d'échange, mené depuis plusieurs mois par notre rapporteur. Je souhaite la féliciter pour la qualité de son rapport et pour les efforts considérables qu'elle a su déployer pour venir à bout de ces sujets parmi les plus délicats.

Tenant compte de la double nature, économique et culturelle, des services audiovisuels, la révision de la directive "Télévision sans frontières" permet de tirer les conséquences des évolutions technologiques actuelles et d'adapter le cadre juridique communautaire aux évolutions à venir. À cet égard, le principe même d'extension de la directive aux nouveaux services de médias audiovisuels est essentiel. Dans la mesure où les services non linéaires concurrencent de plus en plus les services traditionnels, leur contribution à la promotion de la diversité culturelle est fondamentale et conforme aux objectifs fixés dans la convention de l'UNESCO.

En outre, une étape majeure a été franchie pour les services linéaires avec la reconnaissance d'un droit d'accès aux courts extraits. Ce droit devra néanmoins s'exercer dans des conditions raisonnables et dans le respect des droits d'exclusivité.

Enfin, en matière de publicité, pour la première fois l'occasion nous est donnée de disposer de règles claires sur le placement de produits: avec les garanties qui nous sont proposées, le placement de produits ouvrira de nouvelles opportunités à la production audiovisuelle européenne et à la création, tout en assurant la protection et l'information des consommateurs.

 
  
  

PRZEWODNICZY: JANUSZ ONYSZKIEWICZ
Wiceprzewodniczący

 
  
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  Anna Hedh (PSE). – Herr talman! Jag erkänner att vi behöver en ny reglering av direktivet med anledning av den utveckling som har skett på det audiovisuella området, inte minst tekniskt, under de senaste 20 åren. Det finns dock negativa inslag både i kommissionens förslag och i ändringsförslagen till direktivet. Direktivet riskerar i flera avseenden att innebära en försämring av konsumentskyddet generellt och vad gäller televisionens inverkningar på minderåriga i synnerhet. På samma sätt som den tekniska utvecklingen har gått framåt så har mängden och mångfalden av reklam ökat den senaste tjugoårsperioden. Reklam förekommer idag överallt och riktas t.o.m. till minderåriga och barn.

Det måste finnas en reglering som skapar balans vad gäller mängden av reklam som skall tillåtas samt till vilka konsumentgrupper reklam får riktas. Även om detta är ett minidirektiv är det många av oss socialister som är för strikta regler för all reklam i barnprogram och reklam riktad till barn. Vi förstår varför kommissionen förbjudit reklam i religiösa program, men ifrågasätter varför de som tittar på denna typ av program anses vara viktigare att skydda från kommersiell påverkan än barn. Barn kan inte särskilja reklam från andra program och kan därför inte förstå de bakomliggande intressen som ligger till grund för reklamen. Jag och många andra är mot reklam som är riktad till barn.

 
  
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  Ivo Belet (PPE-DE). – Voorzitter, het is goed, beste collega's, dat de nieuwe richtlijn er komt, zo garanderen we immers dat de traditionele televisiezenders op open net al hun kansen gaaf houden in het digitale tijdperk. Het heeft geen zin, zoals u weet, om strenge verplichtingen op te leggen aan de traditionele open net televisie, terwijl die regels niet zouden gelden voor de volop expanderende on demand televisie. Mijn oprechte felicitaties dan ook aan de rapporteur, mevrouw Hieronymi, en aan de commissaris, mevrouw Reding.

Twee bemerkingen toch, Voorzitter, product placement: dat dat kan, is natuurlijk goed, dat is mooi voor de televisiesector, zo kan deze een nieuw instrument aanboren om adverteerders aan te trekken en om de afkalvende inkomsten uit reclamespots op te vangen. Uiteraard moet er hiervoor een goed kader worden uitgewerkt met bescherming van de redactionele autonomie aan de ene kant en een aankondiging voor en na het programma. Daarmee weet de kijker waar hij aan toe is.

Ten tweede, rapporteur, mevrouw de commissaris, in Vlaanderen hadden we graag gezien dat Europa een algemeen verbod op reclame in kinderprogramma's had goedgekeurd. In Vlaanderen is daar een draagvlak voor, in Zweden ook trouwens, maar blijkbaar minder in de rest van Europa, dat is jammer. We mogen wel strengere regels opleggen dan het Europese minimum dat we morgen goedkeuren, maar die regels riskeren onderuit gehaald te worden door zenders die vanuit andere lidstaten uitzenden naar het publiek in Vlaanderen, dat weet u.

En wat nu op tafel ligt, is helaas onvoldoende, om dat te vermijden,. Ik hoop dan ook dat we het compromis van de Raad morgen niet verder afzwakken en tot slot dat er bij de buren, beste Voorzitter, een gedragscode komt voor reclame voor bijvoorbeeld fast food, dat is een goede zaak, maar we zouden veel beter reclame voor ongezonde voeding gewoonweg van het scherm houden, zeker als het over kinderprogramma's gaat. De lidstaten kunnen dat trouwens nog altijd zelf beslissen. Dat zou het beste instrument zijn in de strijd tegen obesitas, waar we toch allemaal achter staan.

 
  
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  Giovanni Berlinguer (PSE). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, la Commissione ha sottolineato soprattutto l'interesse industriale ed economico della televisione, che è pur importante, ma la televisione è innanzitutto il maggiore strumento di informazione e il principale veicolo della cultura, accessibile a tutti, ed è anche uno strumento di potere.

Vi è attualmente la tendenza ad allargare lo spazio della pubblicità nella televisione e questo limiterebbe il ruolo e la libertà dei finanziamenti della carta stampata. L'articolo che autorizza il "product placement" è basato su un'ipocrisia, perché prima questo principio viene negato e poi viene autorizzato in mille maniere diverse. Ed esso avrebbe come conseguenza non solo l'inserimento, ma anche la contaminazione della creatività degli autori di ogni programma di fiction e di altri spettacoli.

Capisco quindi il doloroso compromesso della relatrice Hieronymi, che ha svolto un ottimo lavoro, ho tuttavia presentato, insieme a molti altri, un emendamento volto a sopprimere l'idea del "product placement" e altri emendamenti.

 
  
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  Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE). – Señor Presidente, Señorías, todos sabemos que la democracia es un régimen de opinión pública, y cuanto más libres son los medios de comunicación, mayor es la calidad de esa democracia.

Esta Directiva regula los medios de comunicación en el sector audiovisual y la pregunta que, en mi opinión, hay que hacerse es: ¿los hace más libres o menos libres que antes?

A la hora de responder a esa pregunta la ecuación que tenemos que tener en cuenta es: a mayor intervencionismo de los poderes públicos, menor libertad de los medios de comunicación y al revés, cuanto menor es la intervención de los poderes públicos, mayor es la libertad de los medios.

A mi juicio, Señorías, esta Directiva es, desgraciadamente, demasiado intervencionista: lo es en materia publicitaria, lo es en materia de cuotas de producciones audiovisuales, lo es porque alarga innecesariamente el ámbito de cobertura de manera indebida a los servicios no lineales, pero, sobre todo, lo es porque otorga a las autoridades reguladoras nacionales la capacidad de tutelar el derecho fundamental de la libertad de expresión.

Cualquier demócrata sabe que la tutela de los derechos fundamentales corresponde exclusivamente a los tribunales de justicia. Pero esta Directiva, y no por culpa de la ponente, que se ha fajado bravísimamente —y gracias por ello, Ruth Hieronymi—, otorga a las autoridades reguladoras nacionales la capacidad de decidir qué es veraz o qué no es veraz, qué emisiones se pueden dar o qué emisiones no se pueden dar o, como ha ocurrido en Cataluña, que es una de las regiones europeas con menor calidad democrática de toda la Unión Europea, qué operadores pueden emitir o cuáles no pueden emitir.

De esta manera estamos abriendo la puerta a la censura previa. Y yo le pido por favor, señora Reding, que se lo tome en serio, a ver si podemos evitarlo, entre otras cosas porque habrá que escuchar atentamente lo que van a decir de este punto organizaciones como Reporteros Sin Fronteras, la Asociación Mundial de Periódicos o el Comité Mundial por la Libertad de Prensa. Nos van a poner colorados.

Espero que, al menos, ese sofoco sirva para que enmendemos a tiempo nuestro error.

 
  
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  Viviane Reding, membre de la Commission. Monsieur le Président, comme je sais pertinemment que le temps presse, je ne vais pas vous donner lecture maintenant de la très longue liste des amendements que la Commission est disposée à accepter et des amendements qu'elle doit rejeter. Je ne pourrai pas argumenter non plus, hélas. Je vais vous soumettre cette liste ainsi qu'aux groupes politiques.

Permettez-moi toutefois de dire que la réglementation "Télévision sans frontières", qui est en vigueur depuis de longues années, a fait ses preuves, en développant le secteur des télévisions en Europe et en donnant une vraie chance au contenu européen. Nous sommes aujourd'hui face à un changement fondamental en matière de technologie: nous devons donc adapter la directive au monde moderne, avec des nouvelles définitions, assez flexibles pour résister à l'épreuve du temps et à l'évolution de la technologie.

Dans sa grande majorité, le Parlement va dans ce sens. C'est la voie d'une télévision de qualité, où une publicité réglementée sert à financer des programmes européens et où des services de médias peuvent tirer parti du principe du pays d'origine et, donc, du marché unique: l'un et l'autre doivent respecter les valeurs de base que sont la protection des mineurs et l'interdiction de l'incitation à la haine raciale, tout en soutenant la production d'œuvres européennes. Si, en quelques phrases, on peut résumer ainsi ce sur quoi le Parlement va voter, c'est là un résumé imparfait, certes, mais au moins l'a-t-on tenté.

Toute la complexité de l'entreprise est illustrée par la multitude d'amendements déposés. Permettez-moi de dire que, parmi les amendements du rapport de la commission de la culture et de l'éducation - encore une fois, un tout grand merci pour le travail exemplaire fourni par son rapporteur, Mme Hieronymi -, la Commission peut en accepter 44 et qu'elle peut en accepter 59 en partie: autrement dit, les deux tiers des amendements que contient le rapport Hieronymi. C'est vous dire la qualité du travail positif qui a été fait par le Parlement: qu'il en soit félicité.

Pour ce qui est des amendements déposés en plénière, la Commission peut en accepter 8 en totalité et 24 en partie: Monsieur le Président, comme le temps presse, la liste vous sera remise. Permettez-moi, pour terminer, de remercier les parlementaires, le rapporteur et les rapporteurs fictifs, qui ont vraiment fait un travail de précision, très compliqué mais dans l'intérêt de nos télévisions et de nos médias européens. Le contenu européen, qui va avoir une chance grâce à vous, vous doit une fière chandelle!

 
  
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  Przewodniczący. Zamykam debatę.

Głosowanie odbędzie się w środę o godz. 12.00.

 
  
  

Annex – Position of the Commission

Hieronymi report (A6-0399/2006)

The Commission can accept Amendments 6, 11, 12, 14, 16, 20, 25, 30, 32, 41, 42, 43, 48, 49, 56, 62, 67, 78, 79, 81, 84, 85, 86, 88, 89-92, 99, 115, 117, 120-125, 128-130, 132, 133, 138, 144, 154, 212, 213, 215, 221, 222, 224 and 226.

Amendments 1, 3, 4, 7, 8, 10, 13, 17, 18, 19, 23, 27, 28, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 46, 50, 57, 58, 60, 63-65, 66, 68-71, 73, 77, 82, 83, 87, 94-98, 104, 107-110, 114, 126, 127, 131, 135, 137, 141, 147, 149, 150, 151, 157, 178, 183, 184, 186, 191, 193, 200, 203-205, 208, 214, 216, 218-220, 223, 225, 227-229, 235 and 236 can be accepted in principle.

The Commission cannot accept Amendments 2, 5, 9, 15, 21, 22, 24, 26, 29, 31, 37, 44, 45, 47, 51-55, 59, 61, 72, 74-76, 80, 93, 100-103, 105, 106, 111, 112, 113, 116, 118, 119, 134, 136, 139, 140, 142, 143, 145, 146, 148, 152, 153, 155, 156, 158-163, 166-177, 179-182, 185, 187-190, 192, 194-199, 201, 202, 206, 207, 209-211, 230-234 and 237-246.

 
  
  

Pisemne oświadczenie Reguła. 142

 
  
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  Marianne Mikko (PSE). – Balti riigid vabanesid nõukogude okupatsioonist peaaegu veretult. Kõige enam inimesi ohverdas end just nimelt vaba ja objektiivset ajakirjandust kaitstes.

20. augustil 1990 astusid Tallinna telemasti kaitstes Moskva eriüksustele vastu 20 Eesti patriooti. 13. jaanuaril 1991 Vilniuse telemasti Vene eriüksuslaste eest kaitstes sai surma 15 inimest. Veel kümneid leedulasi sai kannatada gaasirünnakutes tele- ja raadiomaja ning saatekeskuse vastu.

Arutades audiovisuaalsete meediateenuste direktiivi, mõtlevad Balti riigid rohkem kallutamata ajakirjandusele kui reklaamimüügile.

Kõigile on ilmne, et tänaseks on Kreml Venemaa ajakirjanduse taas oma lõa otsa sidunud. Vähem laialdaselt on teada see, et ka osa Euroopa Liidu meediat on muudetud Moskva kuulekaks tööriistaks.

Meie liberaalsus võimaldab Lätis asuval telejaamal Pervõi Baltiiski Kanal häälestada kolme Balti riigi venekeelset elanikkonda meie riikide seadusliku võimu vastu.

Selle kanali rahastajaks ei ole Vene ärimehed, vaid Vene propagandistid. Nende oskused on edasi arenenud ning kanali ideoloogiline teemaasetus on oskuslikult peidetud meelelahutuse sekka. Kuid meediaeksperte sellega ei peta.

Igal liikmesriigil peab olema võimalus end sellise võõrsilt lähtuva vaenuliku propaganda vastu kaitsta.

Minu muudatusettepanekule kirjutasid alla kõigi Balti riikide saadikud parteilisest kuuluvusest hoolimata. Me oleme Kremli ideoloogilist töötlust kogenud ning ei soovi selle kordumist.

 
  
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  Jules Maaten (ALDE). – Het is belangrijk dat het vrije verkeer van Europese televisieprogramma's wordt bevorderd en dat de productie van deze programma's niet belemmerd wordt door overdreven strenge regelgeving betreffende reclame. De Liberale Fractie zet zich in voor een realistische kijk op product placement. Informatie is goed, maar consumenten zitten niet te wachten op een waarschuwingssignaal gedurende een televisieprogramma. Een waarschuwing voorafgaand en na afloop van een programma volstaat. Inkomsten van reclame en product placement zijn nodig om Europese producties mede te kunnen financieren. Het alternatief is nog meer goedkope Amerikaanse producties, die propvol zitten met product-placement.

Programma's gericht op kinderen moeten onderworpen zijn aan striktere normen. De problematiek van overgewicht neemt toe. Gezien de grote impact van reclame van ongezond voedsel op de menukeuze van kinderen, zou zulke reclame gericht op deze doelgroep beperkt moeten worden. Ik pleit dan ook voor de ontwikkeling van een doeltreffende gedragscode omtrent reclame, product placement en andere marketing van ongezonde drank en voedsel gericht op kinderen.

Tenslotte blijf ik pleiten voor een sterk land van oorsprong beginsel. Televisiemakers mogen geen extra wetten en regels opgelegd worden als zij hun programma's elders in de Europese Unie willen aanbieden. We moeten de afzetmarkt voor Europese audiovisuele producten vergroten.

 
  
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  Alessandro Battilocchio (NI). – Il risultato del voto sulla Direttiva Televisione senza Frontiere denota una grande maturità da parte del Parlamento. Infatti, grazie anche all'ottimo lavoro della relatrice Hieronymi, di tutti i relatori per opinione, del Consiglio e della Commissione, la direttiva offre uno strumento valido per promuovere la competitività dell'industria audiovisiva europea, lasciando un ragionevole spazio ai finanziamenti privati (non è una novità, i servizi audiovisivi vivono di pubblicità) pur garantendo il giusto livello di protezione per i consumatori e soprattutto per le fasce più vulnerabili (come i bambini e i disabili). Avrei preferito tuttavia un maggior coraggio, ad esempio per quanto riguarda l'introduzione del Product Placement. Pur essendo d'accordo con chi vuole garantire la creatività e l'indipendenza degli autori, così come la qualità dei prodotti, devo tuttavia ricordare che nel 2007 e sul mercato globale questa pratica è una realtà, e che rifiutare questa verità vuol dire rischiare di perdere competitività, finanziamenti e quote di mercato. Mi auguro che la maggior parte degli Stati Membri sappia dimostrare un maggior coraggio e una maggiore apertura di quanto hanno fatto finora queste istituzioni.

 
  
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  Nils Lundgren (IND/DEM). – Vi ser här en målkonflikt i en besvärlig fråga inom den moderna tekniken mellan frihet kontra skyddsintressen.

Det är besvärligt att idka censur i program som sänds från andra medlemsstater å ena sidan, men å andra sidan anser vi att varje medlemsstat måste ha ett självbestämmande i kultur och moralfrågor som rör alkohol- och tobaksreklam, reklam riktad till barn, regler för diskriminering och pornografi med mera. Varje medlemsstat måste ha möjlighet att stifta sina egna lagar inom dessa områden.

Den tekniska utvecklingen med snabba bredband på Internet och via mobiltelefoni möjliggör TV-liknande medietjänster där de moraliska reglerna är svåra att övervaka. Men även här är det av nöden att medlemsstaterna om de så önskar kan lagstifta så att barnpornografi och upphovsrätt regleras.

Ärendet har en utan tvekan stor komplexitet, men vi anser att Sveriges position i rådet borde ha fått ett bättre gehör vid rådsmötet i november. Vi anser dock att kulturutskottets förslag är bättre än rådets och stödjer därför detta betänkande.

 
Poslední aktualizace: 21. prosince 2006Právní upozornění