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Procédure : 2005/0260(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0399/2006

Textes déposés :

A6-0399/2006

Débats :

PV 12/12/2006 - 18
CRE 12/12/2006 - 18

Votes :

PV 13/12/2006 - 8.8
CRE 13/12/2006 - 8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0559

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 13 décembre 2006 - Strasbourg Edition JO

8.8. Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle (vote)
PV
  

Avant le vote sur l’amendement 167

 
  
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  Ruth Hieronymi (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, je serai très brève dans la mesure où je voudrais seulement soulever un point concernant la traduction. Afin d’éviter tout malentendu concernant la traduction du terme «aide à la production» et de le rattacher explicitement au terme allemand d’origine «Produktionshilfen», je voudrais demander une clarification linguistique afin que, lorsque l’expression «production aid» est utilisée dans le texte, elle soit remplacée, dans la version anglaise par l’expression «production props» et rendue en français par «aide matérielle à la production» et en allemand par «Produktionshilfen».

 
  
  

(L’amendement oral est adopté)

 
  
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  Jacques Toubon (PPE-DE). - Monsieur le Président, permettez-moi une motion de procédure: il y a dans ce texte - c’est inévitable - beaucoup de petites difficultés, beaucoup de légères contradictions entre les versions linguistiques. Nous n’avons pas voulu - je me rallie à ce que vient de dire Ruth Hieronymi - soulever ces difficultés. Nous pensons qu’il faut, dans un débat aussi important, voter dans la plus grande simplicité.

Je souhaiterais en revanche que, lorsque ce texte passera de la Commission au Conseil, ces contradictions linguistiques soient levées: c’est pour cela, Monsieur le Président, que je voudrais que leur existence soit mentionnée dans notre procès-verbal et qu’il en soit tenu compte, car tous les mots comptent dans un dossier d’une telle importance.

 
  
  

Avant le vote sur l’amendement 160

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure, conformément à l’article 166 relatif à la recevabilité d’un amendement aux termes de l’article 151, paragraphe 3. Elle concerne l’amendement 160, déposé par M. Wise au nom du groupe IND/DEM, qui réclame une extension massive des compétences budgétaires dans des domaines relevant de la souveraineté des États membres, à savoir: «Les gouvernements et les institutions des États membres ou l’UE doivent payer ces campagnes d’information de politique sociale (...)».

Pourriez-vous nous dire si cet amendement est recevable ou non à la lumière de cette extension massive des compétences de l’UE?

(Rires et applaudissements)

 
  
  

Avant le vote sur l’amendement 219

 
  
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  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je me trompe peut-être complètement, mais je ne pense pas que nous ayons voté sur le texte original du considérant 44.

 
  
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  Le Président. - Nous avons voté sur l’amendement 44 et le texte original a en fait été approuvé.

 
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