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Procédure : 2004/0049(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0479/2006

Textes déposés :

A6-0479/2006

Débats :

PV 17/01/2007 - 9
CRE 17/01/2007 - 9

Votes :

PV 18/01/2007 - 9.5
CRE 18/01/2007 - 9.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0005

Débats
Jeudi 18 janvier 2007 - Strasbourg Edition JO

9.5. Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (vote)
PV
  

- Avant le vote sur l’amendement 22

 
  
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  Georg Jarzembowski (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, ces dernières heures ont été consacrées à la poursuite des débats portant sur deux points, à savoir les amendements 22 et 47, au terme desquels mon groupe décide de modifier son vote. Je souhaiterais demander au rapporteur de nous fournir, si possible, un complément d’information sur ces deux amendements.

 
  
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  Dirk Sterckx (ALDE), rapporteur. - (NL) Monsieur le Président, le libellé initial de l’amendement 22 a causé des ennuis à plusieurs compagnies de chemins de fer dans un certain nombre d’États membres, car ces sociétés travaillent avec des délais d’annulation des contrats qui sont très courts. Pour résoudre ces problèmes, sans qu’il soit nécessaire de modifier le fond, nous avons divisé l’amendement en trois sections et conservé la majeure partie du texte, à l’exception du mot anglais «existing», qui a été supprimé à l’issue du deuxième vote par division, et de la dernière phrase, qui a subi le même sort à l’issue du troisième vote par division, ce qui nous a permis d’éliminer les problèmes d’ordre pratique sans devoir modifier le fond.

 
  
  

(L’amendement oral est retenu.)

- Avant le vote sur l’amendement 47

 
  
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  Dirk Sterckx (ALDE), rapporteur. - (NL) Monsieur Jarzembowski avait également demandé pourquoi nous avions réclamé un vote par division sur l’amendement 47. La deuxième partie de cet amendement concernait l’accompagnement par une autre personne bénéficiant de la gratuité du transport, et ce système avait soulevé tellement d’objections que j’avais demandé un vote par division. Je voudrais également savoir - d’où le vote par division - combien d’États membres appuient cette proposition et quels sont ceux qui la rejettent, étant donné que celle-ci pose de graves problèmes à certains d’entre eux. D’où ma requête d’un vote par division.

 
  
  

(L’amendement oral est retenu.)

 
Dernière mise à jour: 9 mai 2007Avis juridique