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Procédure : 2006/2200(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0020/2007

Textes déposés :

A6-0020/2007

Débats :

PV 14/02/2007 - 2
CRE 14/02/2007 - 2

Votes :

PV 14/02/2007 - 3.1
PV 14/02/2007 - 5.1
CRE 14/02/2007 - 3.1
CRE 14/02/2007 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0032

Débats
Mercredi 14 février 2007 - Strasbourg Edition JO

3.1. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)
PV
  

- Avant le vote

 
  
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  Giovanni Claudio Fava (PSE), rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, je tenais juste à informer les services qu’en raison d’une incohérence avec le rapport voté en commission, les points 114, 127 et 128 doivent être alignés sur les autres paragraphes équivalents. Par conséquent, si l’amendement 228 est adopté, les amendements 234 et 235 doivent l’être également.

 
  
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  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - Je comprends très bien que l’Assemblée ait décidé de voter en bloc. Mais quelqu’un peut-il m’expliquer ce que doit faire un groupe, en cas de vote en bloc, pour soutenir certains des amendements et ne pas en soutenir d’autres, voire les rejeter. Que devons-nous faire en pareil cas, Monsieur le Président? Car, en l’occurrence, nous voulons soutenir certains des amendements et voter contre d’autres. Que proposez-vous, Monsieur le Président?

 
  
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  Le Président. - Voilà pourquoi les groupes ont été invités en temps et en heure à déposer des demandes de votes séparés, ce qu’à fait notamment le groupe PPE. Les amendements qui posaient le plus de problèmes et sur lesquels les groupes avaient envie de s’exprimer de manière plus précise seront ainsi retirés des blocs et vous seront soumis un peu plus tard.

Si votre groupe n’a pas déposé de demandes de vote séparé sur certains blocs, c’est qu’en principe ils ne posent pas de problèmes. Je ne veux pas rouvrir le débat à ce sujet.

(M. Guardans Cambó insiste)

Tout le monde a compris votre position et j’espère vous avoir donné une explication technique la plus neutre possible. Vous n’avez pas la parole M. Guardans, vous l’avez déjà eue deux fois.

(M. Guardans Cambó insiste toujours)

Si vous voulez demander un vote séparé supplémentaire, précisez lequel et je vais l’intégrer.

 
  
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  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - Je demande un vote séparé sur l’amendement 38.

 
  
  

- Avant le vote sur le paragraphe 60

 
  
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  Giovanni Claudio Fava (PSE), rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, l’amendement oral vise à remplacer un singulier par un pluriel: le mot «document», concernant la coopération italienne, deviendrait «documents» et le reste du paragraphe serait accordé au pluriel.

 
  
  

(L’amendement oral est retenu)

 
  
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  Giusto Catania (GUE/NGL). - (IT) monsieur le Président, je voudrais seulement dire que, compte tenu de l’adoption de cet amendement oral, notre groupe retire l’amendement 261.

 
  
  

- Après le vote sur le paragraphe 66

 
  
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  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - Monsieur le Président, je crois qu’il est dans l’intérêt de tous que les groupes votent ce qu’ils ont décidé de voter. Le fait que les amendements de l’UEN aient été retirés de la liste de vote sème actuellement la confusion chez pas mal de nos collègues; ils croient voter des amendements de l’UEN alors que le vote porte sur les paragraphes originaux. Je vous demande donc de bien vouloir opérer une vérification électronique du vote sur le paragraphe 66 original, et je demande à nos collègues de toujours vérifier si le vote porte sur l’original ou sur un amendement.

 
  
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  Johannes Blokland (IND/DEM). - (NL) Monsieur le Président, le vote est plus difficile que d’habitude, car mes écouteurs me disent que nous sommes en train de voter le 66, l’écran dit 66 également et vous dites 68. Je pense que nous devrions entendre de votre bouche la même chose que ce que nous disent l’écran et les écouteurs.

 
  
  

(L’heure des votes, interrompue à 12 heures pour faire place à la séance solennelle, est reprise à 12h30)

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. POETTERING
Président

 
Dernière mise à jour: 18 avril 2007Avis juridique