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Procédure : 2006/2200(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0020/2007

Textes déposés :

A6-0020/2007

Débats :

PV 14/02/2007 - 2
CRE 14/02/2007 - 2

Votes :

PV 14/02/2007 - 3.1
PV 14/02/2007 - 5.1
CRE 14/02/2007 - 3.1
CRE 14/02/2007 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0032

Débats
Mercredi 14 février 2007 - Strasbourg Edition JO

5.1. Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (suite du vote)
PV
  

- Après le vote sur l’amendement 268

 
  
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  Cem Özdemir (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, cet amendement oral a été convenu avec M. Fava, il bénéficie donc du soutien du rapporteur. Il s’agit d’un ajout au paragraphe 82; je vous le lis:

(EN) «Déplore l’enquête menée par le Ministère public d’Hambourg Nord à l’encontre de trois journalistes du magazine Stern et d’un collaborateur du Financial Times Deutschland sur la base de complicité dans la révélation de secrets».

 
  
  

(L’amendement oral n’est pas retenu)

- Avant le vote sur l’amendement 31

 
  
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  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). - C’est un amendement oral qui ne fait qu’actualiser l’information. Il s’agit d’ajouter à la fin du paragraphe 110:

(EN) «prend note de la décision des autorités espagnoles de rendre accessible à tous les documents secrets détenus par les services secrets sur l’utilisation d’aéroports espagnols par des aéronefs exploités par la CIA». Il s’agit d’une mise à jour.

 
  
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  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, pour répondre favorablement à la proposition de M. Guardans Cambó et essayer de sauver cet amendement oral, je voudrais proposer à l’Assemblée - et mon groupe pourrait approuver cette suggestion - que nous ajoutions simplement «à la demande du juge de la Cour suprême».

Si cela est possible, nous pourrions être en mesure de l’accepter, Monsieur le Président. Si cela n’est pas possible, Monsieur le Président, mon groupe y sera opposé.

 
  
  

(L’amendement oral modifié est retenu)

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). - (ES) En fait, je prends la parole pour dire qu’en accord avec le rapporteur - qui va également présenter plus tard un amendement oral relatif à l’article 184 - nous avons convenu de retirer cet amendement de ce paragraphe afin de pouvoir soutenir ensuite celui du rapporteur à l’article 184. Nous retirons donc notre amendement de ce paragraphe.

 
  
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  Giusto Catania (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, pour les mêmes raisons que celles mentionnées plus tôt par M. Romeva i Rueda, mon collègue, M. Meyer Pleite, qui a présenté l’amendement en question, et moi-même retirons également notre amendement.

 
  
  

- Avant le vote sur les amendements 234 et 235

 
  
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  Le Président. - Là aussi j’ai besoin de l’éclairage de notre rapporteur. Selon vous, Monsieur Fava, les amendements 234 et 235 sont-ils caducs, après ce que nous venons de voter?

 
  
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  Giovanni Claudio Fava (PSE), rapporteur. - Monsieur le Président, ils sont compatibles.

 
  
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  Simon Coveney (PPE-DE). - (EN) Une motion de procédure, Monsieur le Président. J’ai déposé, au nom du groupe PPE-DE, un amendement au paragraphe 125. Il s’agit de l’amendement 258 que vous semblez avoir sauté. J’aimerais qu’un vote puisse avoir lieu sur cet amendement.

 
  
  

- Avant le vote sur l’amendement 258

 
  
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  Ewa Klamt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais juste signaler à mon groupe qu’une erreur s’est glissée dans la liste de vote. Nous votons ici avec un plus.

 
  
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  Gay Mitchell (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, une motion de procédure. Même les interprètes ne parviennent pas à vous suivre. Pourriez-vous ralentir, s’il-vous-plaît. Certaines personnes commettent des erreurs en votant.

(Applaudissements)

 
  
  

- Après le vote sur le paragraphe 184

 
  
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  Giovanni Claudio Fava (PSE), rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, je voudrais proposer un amendement oral au paragraphe 184. Je le lis en anglais:

(EN) «Exprime des doutes sérieux quant à la teneur des informations contenues dans le registre du contrôle aérien, liste du Portugal, à propos des escales d’aéronefs militaires effectuées sur des bases militaires européennes en provenance et à destination de Guantánamo».

 
  
  

(L’amendement oral n’est pas retenu)

- Avant le vote sur l’amendement 242

 
  
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  Giovanni Claudio Fava (PSE), rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, l’amendement oral vise à ajouter la phrase suivante: «appelle les États membres à signer sans plus tarder la convention susmentionnée;»

 
  
  

(L’amendement oral n’est pas retenu)

 
Dernière mise à jour: 18 avril 2007Avis juridique