Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la situation au Darfour.

  Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, nous sommes aujourd’hui confrontés à un très grave problème humanitaire, sécuritaire et politique au Darfour.

La situation sur le terrain se détériore de jour en jour. Le nombre de civils touchés par le conflit est passé à près de quatre millions depuis 2003. Les morts violentes se sont multipliées au Darfour durant l’année 2006. Les attaques contre les organisations humanitaires ont sensiblement augmenté, certaines d’entre elles n’ayant d’autre solution que de procéder à l’évacuation de leur personnel.

Les violations continues du cessez-le-feu, tant par le gouvernement soudanais que par les factions rebelles, aggravent l’insécurité et l’instabilité. Pas plus tard que ce lundi, les forces militaires soudanaises ont bombardé Cariari et Bahai, deux villages situés dans le Nord du Darfour, à proximité de la frontière entre le Tchad et le Soudan.

La Mission de l’Union africaine au Soudan, établie en 2004 pour tenter de mettre fin à la violence persistante dans la région, est toujours confrontée à un manque de ressources. En dépit de tous ses efforts, elle a éprouvé les pires difficultés à assurer la protection des civils ou à réaliser des actions complémentaires dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix pour le Darfour. Sur le plan politique, la situation s’est compliquée en raison des scissions et des alliances au sein des mouvements rebelles non signataires ainsi que par le refus du gouvernement d’envisager le rétablissement de l’accord de paix actuellement dans l’impasse.

Le problème du Darfour n’est pas simple. L’Union européenne a manifesté à plusieurs reprises sa volonté d’apporter des solutions à cette situation dramatique, lors du Conseil européen de décembre dernier, au Conseil du 22 janvier, et il y a deux jours à peine, dans les conclusions du Conseil des affaires générales sur le Soudan du 12 février. Nous devons œuvrer pour assurer la protection des non-combattants et du personnel des organisations humanitaires. Nous devons rechercher la mise en œuvre complète du plan en trois phases ONU-UA pour le Darfour, puisqu’il s’agit du meilleur moyen dont nous disposons pour soutenir la Mission de l’Union africaine au Soudan et pour protéger les civils.

Il n’en reste pas moins que l’objectif absolu que nous devons nous fixer pour le Darfour est d’y instaurer une paix durable fondée sur un accord politique dont les modalités auront été définies et seront mises en œuvre volontairement par toutes les parties. La stratégie de Khartoum, qui consiste à négocier séparément avec chaque chef rebelle pour obtenir son soutien, ne créera pas une paix réconciliatrice et durable.

Dans ses dernières conclusions sur le Soudan, le Conseil de l’UE a souligné la nécessité d’un processus politique ouvert à tous et il a confirmé son soutien à l’initiative commune de l’Union africaine et des envoyés spéciaux de l’ONU, qui proposent que les négociations entre les parties commencent le plus vite possible. À de multiples reprises et dans divers forums la Commission a souligné la nécessité d’une solution politique basée sur l’accord de paix existant et a insisté sur le fait qu’il n’y avait pas de solution militaire à la crise du Darfour. Dans ce contexte, la Commission européenne soutient vivement l’Union africaine dans sa recherche d’un règlement politique au conflit du Darfour.

La Commission fournit une assistance continue à l’Union africaine sur le plan politique et financier. En cofinançant cette organisation à partir de Bruxelles, la Commission soutient tous les efforts visant à relancer l’accord de paix. La Commission européenne a dépensé un milliard et demi d’euros au Darfour, dans la sécurité, l’aide humanitaire et l’effort de paix. L’objectif est de créer les conditions propices au retour à la table des négociations des partis non signataires de l’accord de paix et de s’engager dans la mise en œuvre effective de l’accord.

Dans l’attente d’une solution durable, la Commission contribue également aux efforts politiques déployés pour obtenir l’accord du gouvernement de Khartoum pour la création d’une force commune UA-ONU capable d’assurer efficacement la protection des civils. En marge du sommet de l’Union africaine du 28 janvier, le commissaire Michel a rencontré le président soudanais, M. al-Bashir, ainsi que le secrétaire général des Nations unies M. Ban Ki-Moon. Le commissaire s’est également rendu en Éthiopie et en Érythrée, où les discussions ont notamment porté sur la question du Darfour. Pas plus tard qu’hier, le problème du Darfour a été évoqué lors d’une réunion entre le commissaire Michel et la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice.

Cette Assemblée a raison de débattre de l’accord de paix pour le Darfour et de la situation critique dans cette région. Nous devons toutefois éviter de tenir pour acquis l’accord général de paix au Soudan. Les responsables de la mission de l’ONU à Khartoum font état de la situation précaire de cet accord de paix conclu en 2005 avec le Sud. Après 20 ans de guerre civile, l’accord général de paix est peut-être la dernière chance pour le régime de Khartoum de montrer que le fédéralisme basé sur le partage des pouvoirs peut fonctionner dans ce vaste pays. Si l’accord général de paix échoue, l’accord de paix pour le Darfour échouera lui aussi. Je pense qu’il est important que la situation critique du Darfour ne détourne pas notre attention, ou plutôt l’attention du régime soudanais, de la menace réelle qui pèse sur l’ensemble de la sous-région, si l’accord général de paix et l’accord de paix pour le Darfour ne sont pas poursuivis avec plus de vigueur. La Commission s’efforcera de faire passer ce message au cours des prochaines semaines.

  Simon Coveney, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, le Conseil a publié ce lundi ses conclusions sur le Soudan. Il me paraît donc approprié que le Parlement se prononce à son tour avec fermeté, cette semaine, en attirant l’attention sur la crise humanitaire et le scandale international que représente la situation qui prévaut au Darfour. Nous tentons de faire monter la température politique afin d’accroître la pression sur ceux qui sont en mesure, pour peu qu’ils le veuillent, d’assurer la protection des civils sur le terrain.

Nous connaissons tous les chiffres et l’ampleur des conséquences humanitaires engendrées par les insuffisances de l’action de la communauté internationale. On estime à 400 000 le nombre de victimes du conflit et à plus de deux millions et demi le nombre de personnes déplacées ou privées de logement au cours des trois dernières. Des ONG fournissent actuellement une aide humanitaire à quelque quatre millions de personnes, soit la moitié de la population totale du Darfour. Les convois humanitaires sont la cible d’attaques répétées, et douze travailleurs humanitaires ont été tués au Darfour au cours des six derniers mois.

En conséquence, les ONG évacuent leur personnel du Darfour, tandis que se poursuivent les attaques aveugles contre des civils. Que pouvons-nous faire? Le principal objectif de cette résolution est de fixer une date précise pour le déploiement de la force de maintien de la paix des Nations unies (ou force mixte) prévue au Darfour, même en l’absence d’accord de la part du gouvernement soudanais, ceci afin de pouvoir sécuriser les couloirs d’acheminement de l’aide humanitaire indispensable aux populations de la région, de plus en plus isolées.

Nous le demandons en vertu du «devoir de protection» des Nations unies, en nous appuyant sur le fait que le gouvernement soudanais n’assure pas la protection de sa population contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et ne fournit aucune aide humanitaire à la population. Le président al-Bashir continue de s’opposer à la phase 3 du plan actuel de l’ONU, qui prévoit le déploiement d’une force de maintien de la paix de plus de 20 000 hommes, pour assister la mission de l’Union africaine.

On est bien obligé de constater que la diplomatie a échoué. Des gens meurent par milliers et il viendra un jour où la communauté internationale sera contrainte de se montrer plus ferme. C’est pourquoi la fixation d’une date précise pour le déploiement des troupes devrait contraindre ceux qui sont à la recherche d’une solution diplomatique à concentrer leurs efforts sur la période de temps assez courte qui leur sera ainsi impartie pour réussir à amener les forces de paix sur le terrain du Darfour.

  Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE. - (NL) Monsieur le Président, le Darfour subit un régime de terreur depuis quatre ans. Des centaines de milliers de personnes y ont péri, deux millions ont perdu leur habitation et les viols, les meurtres et les pillages sont quotidiens dans la région. Il est pratiquement impossible d’appréhender réellement l’ampleur de ces souffrances. En même temps, malgré toutes les réunions et les accords, les atteintes aux droits de l’homme échappent de plus en plus à tout contrôle. Au cours des derniers mois, la situation a connu une aggravation historique tant pour les citoyens du Darfour que pour les travailleurs humanitaires. Malgré l’accord de paix conclu au début janvier, les forces aériennes soudanaises ont récemment bombardé délibérément de grands territoires du nord du Darfour. Même les travailleurs humanitaires ne sont plus à l’abri de la violence, les organisations d’aide en font de plus en plus souvent l’amère expérience. Le mois dernier, 15 organisations des Nations unies, parmi lesquelles l’Unicef, ont annoncé qu’il ne leur était plus possible de continuer à apporter l’aide dont la population du Darfour a besoin. Il y a deux semaines, l’organisation Médecins du Monde a été la première à se retirer et Oxfam et CARE International risquent d’être contraints de lui emboîter le pas, alors que trois millions et demi d’habitants du Darfour sont tributaires de l’aide humanitaire.

Le Conseil n’est pas présent aujourd’hui. Combien de temps encore allons-nous encore accepter cette situation intenable? Certes les Nations unies s’expriment-elles avec vigueur dans leur résolution, mais elles ont été plutôt discrètes en termes d’actions. La force de paix promise il y a deux mois à Addis-Abeba s’est limitée à la mobilisation d’une centaine de soldats et pas grand-chose d’autre. Le Conseil de sécurité des Nations unies a autorisé des sanctions contre quatre auteurs notoires d’atrocités, mais il ne s’est rien passé. Il est inacceptable que les États membres européens puissent imposer des sanctions à des criminels de guerre dans des pays tels que le Belarus, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Corée du Nord, la Birmanie ou encore le Zimbabwe, et qu’ils en soient incapables au Darfour, où le Conseil néglige sa mission humanitaire.

La communauté internationale ne peut continuer d’assister en spectateur impuissant au spectacle des millions d’innocents chassés de leurs maisons, assassinés et violés. L’Europe doit prendre l’initiative et adopter des mesures urgentes pour faire cesser sans délai la crise humanitaire au Darfour. Le gouvernement soudanais ne se montrera disposé à conclure des accords de paix sincères et à les respecter que si ses propres intérêts sont en cause. L’unique langage qu’il comprend est le sien, le langage de la force. Dans le sud du Soudan, un boycott du pétrole s’est avéré efficace, et j’appelle instamment les députés appartenant aux autres partis politiques à recourir à la même tactique en cas précis.

Je souhaiterais demander au Conseil s’il est prêt à prononcer immédiatement des sanctions contre toute personne qui enfreindra le cessez-le-feu ou attaquera des citoyens, des membres d’une force de maintien de la paix ou des travailleurs humanitaires. Serait-il prêt à tout mettre en œuvre pour empêcher les auteurs de ces exactions de s’en sortir sans être autrement inquiétés et pour appliquer et exécuter une fois pour toutes les sanctions décidées au Conseil de sécurité? Est-il prêt à assurer la présence de la force de paix hybride constituée de soldats de l’Union africaine et de casques bleus?

Enfin, serait-il prêt à appliquer des sanctions économiques, y compris l’introduction d’un embargo sur le pétrole? Nous ne sommes pas intervenus lors du génocide perpétré au Rwanda, et nous sommes restés les bras ballants face au destin tragique des hommes de Srebrenica, alors que les Nations unies ont été fondées en 1945 pour que notre promesse «plus jamais ça!» devienne réalité. Nous ne pouvons abandonner les peuples impuissants à leur sort. J’espère que l’Europe est décidée à faire la différence. Je m’adresse principalement au Conseil, absent, et au commissaire: il est grand temps d’agir!

  Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, je m’exprime au nom de mon collègue Morillon.

Permettez-moi de souligner d’abord le caractère complètement surréaliste de notre réunion de ce soir. Nous sommes une dizaine de parlementaires. Monsieur le Commissaire, merci d’être ici. Je sais les raisons de l’absence de M. Louis Michel que vous représentez. Mais il y a le grand absent du Conseil et pendant ce temps-là, hélas, les gens continuent à mourir au Darfour. À vous qui êtes un homme de chiffres, Monsieur Almunia, je rappelle que quatorze ou quinze personnes meurent toutes les heures au Darfour.

Il était donc grand temps peut-être de s’inquiéter d’une situation dont personne ne pense qu’elle est simple. Mais faut-il continuer à nous ridiculiser? Cette résolution sera la cinquième que nous adopterons depuis de nombreux mois sur le Darfour: nous voyons à quel point elles ébranlent les responsables, notamment les responsables soudanais accueillis ce soir à Paris.

Je pense que nous pourrions réellement prendre enfin nos responsabilités. Permettez-moi de vous alerter, Monsieur le Commissaire, sur les paragraphes 2 et 3 de cette résolution. Le paragraphe 2, comme le souligne notre collègue Coveney, insiste sur la nécessité d’obtenir une date claire fixée par l’ONU. Mais le paragraphe 3, Monsieur le Commissaire, est un appel lancé à l’Union européenne afin qu’elle prenne ses responsabilités. Prendre ses responsabilités, cela voudra sûrement dire quelque chose dans quelque temps. Faute de quoi on peut se demander à quoi sert l’Union européenne, à quoi servent les valeurs que nous voulons défendre, face à ce qui constitue effectivement une situation humanitaire d’urgence continue, que personne ne nie.

Mes collègues m’ont désigné comme rapporteur permanent pour l’action humanitaire. Mais que dois-je rapporter? Le retrait systématique de toutes les ONG qu’on ne laisse plus travailler, les quatorze personnes qui ont été tuées et la mort tous les jours, tous les jours des gens que l’on abandonne et qui, en plus d’avoir été déplacés, ont perdu tout espoir.

Monsieur le Commissaire, faites-vous, s’il vous plaît, notre interprète auprès de la Commission; nous nous chargerons du Conseil, politiquement, puisque, si nous les écoutions, nous ne devrions parler de ce sujet que dans un mois. Il faut faire passer ce message: un jour, le droit, pour ne pas dire le devoir d’ingérence, s’imposera, quand on voit que des hommes et des femmes sont maltraités à ce point.

  Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, à mon tour, je voulais souligner le décalage entre la gravité de la question traitée et cet hémicycle quasi désert, sans parler de l’absence du Conseil; si, au moins, la Commission est représentée, ce que nous faisons là n’est certainement pas, en tout état de cause, à la hauteur des enjeux.

Le Conseil est absent, disais-je, mais quand on lit ses conclusions du 12 février, c’est-à-dire il y a deux jours très exactement, de toute façon, cela ne changerait pas grand-chose. Je lis et je cite ce qui est écrit dans ces conclusions:

- (EN) «Le Conseil demeure profondément préoccupé par les conditions de sécurité au Darfour et il condamne les violations incessantes du cessez-le-feu par toutes les parties.»

Qu’en est-il des sanctions qui ont été décidées à l’égard des dirigeants soudanais, à l’égard aussi de tous ces criminels de guerre? Que fait l’Union européenne quant à ces sanctions? Il me semble tout de même que l’Union européenne a à sa disposition un certain nombre de possibilités pour bloquer des avoirs financiers, pour interdire la libre circulation de tous ces gens sur notre territoire. Des possibilités de pression existent.

Concernant la résolution 1706 des Nations unies, qui est soutenue par l’Union européenne, que faisons-nous? Quelles sont les initiatives prises par la Commission européenne, par le Conseil, pour faire pression sur tous les responsables de cette situation? Quelle crédibilité avons-nous aujourd’hui à multiplier les textes qui se contentent, du moins de la part du Conseil, voire de la Commission, de redire l’extrême préoccupation pour cette situation?

Très récemment, le Président chinois, Hu Jintao, s’est rendu en visite dans plusieurs pays d’Afrique et particulièrement au Soudan. Quelle est la position de l’Union face à cette réalité, au rôle nouveau, émergeant des dirigeants chinois? Face aussi à l’importance de l’accès aux matières premières, et au pétrole en particulier?

Alors, quand on voit l’inertie, la paralysie, des institutions européennes concernant cette question, quelles conclusions faut-il en tirer? Est-ce que cela veut dire que, pour privilégier l’accès à des matières premières ou à du pétrole, qui effectivement va s’amenuisant, pour privilégier les grands marchés que représentent des pays comme la Chine, on fait passer à l’arrière-plan les valeurs des droits de l’homme et le devoir que nous avons effectivement de protéger des populations civiles. Est-ce cela que cela veut dire?

Je pense qu’il serait absolument dramatique que l’Union européenne en arrive là. Or, ces questions se posent tous les jours, et on constate sans cesse l’incapacité, l’impuissance dans laquelle nous nous trouvons face à cette situation tragique. Il est donc grand temps d’organiser une séance solennelle réunissant le Conseil, la Commission et le Parlement sur cette question, dans un avenir très proche, à Bruxelles ou à Strasbourg, de façon à prendre à prendre enfin les décisions qui s’imposent.

  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je puis m’identifier au projet de résolution commune sur cette flétrissure internationale - et je veux insister sur les termes de «flétrissure internationale» - que représente le Darfour, en dépit de quelques observations marginales que je voudrais faire. Et je souhaiterais, si vous me le permettez, m’attarder un instant sur certains de ces détails.

Le considérant C affirme que le conflit au Darfour déstabilise de plus en plus la région de l’Afrique centrale. Il y a moins d’une semaine, une analyse a été publiée dans mon pays d’origine, les Pays-Bas, au sujet de cette situation extrêmement houleuse sous le titre révélateur «Le trou noir». Un trou noir gravite en effet au cœur de l’Afrique, marqué par la désorientation, la violence et un flux de réfugiés qui se disséminent dans toutes les directions. Il existe un risque immédiat que le conflit du Darfour, qui trouve son origine dans le racisme des nomades d’origine arabe, qui chassent et massacrent les agriculteurs africains, ne contamine le Tchad, entraînant dans son sillage les milices Janjawid sanguinaires bien connues. Plusieurs paragraphes de la résolution commune appellent les Nations unies à prendre enfin leurs responsabilités au Darfour. Bien que j’approuve pleinement cet appel à l’aide parlementaire, je dois en même temps confesser que je doute profondément que ce signal de détresse puisse réellement être entendu au siège des Nations unies à New York.

Au début de cette semaine, Jan Pronk, l’ancien représentant des Nations unies pour le Soudan, a accordé un entretien franc et sincère au Sudan Tribune. Il a notamment affirmé textuellement qu’il accusait New York d’abandonner sa propre mission et d’encourager bassement au contraire l’élite au pouvoir à Khartoum. Il est abominable d’envoyer des milliers de personnes au Soudan, puis de les laisser s’y débrouiller seules.

En toute circonstance, nous devrions veiller à ce que les accusations de M. Pronk ne restent pas lettre morte, mais atteignent nos gouvernements, le Conseil européen et le Conseil de sécurité des Nations unies, et à ce qu’elles aboutissent à des actes concrets.

Je considère en outre parfaitement approprié l’appel de cette Assemblée à la République populaire de Chine pour qu’elle jette dans la balance son poids économique et politique, qui n’est pas négligeable, pour tenter de persuader les autorités de Khartoum de mettre en œuvre les accords de paix existants. Seule une attitude internationale constructive de cette nature serait conforme au principe cher à Pékin des relations extérieures harmonieuses. De surcroît, il s’agit également de savoir quelle attitude nous pouvons attendre d’un partenaire stratégique membre du Conseil de sécurité des Nations unies. En ma qualité de rapporteur pour les relations entre l’UE et la Chine, je ne cesse d’ailleurs de rappeler à mes honorables interlocuteurs chinois l’importance pour eux de jouer ce rôle international positif élémentaire.

En conclusion, je souhaite soutenir le seul amendement à la résolution commune - déposé par Mme Gomes - et même le soutenir sans réserve. Les sanctions contre ce régime soudanais sans scrupules doivent de toute évidence comprendre un embargo pétrolier, qui nous permettra de vérifier les Nations unies, face aux souffrances interminables des habitants du Darfour, respectent encore leurs propres principes politiques.

  Michael Gahler (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, la situation au Darfour reste dramatique. La réaction de la communauté internationale a été tout à fait inappropriée. Les orateurs précédents ont bien décrit la situation: aucune amélioration ne se dessine à l’horizon pour la population de la région.

Certaines résolutions indispensables ont été adoptées, telles que la résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations unies, mais leur application échoue en fin de compte par la faute du gouvernement de Khartoum, dont la plupart des dirigeants sont sans nul doute sur les listes noires de la Cour pénale internationale, laquelle a lancé une enquête sur les crimes commis au Darfour dès juin 2005.

Nous sommes face à une situation justifiant l’intervention des Nations unies, en vertu du principe de leur responsabilité dans la protection des êtres humains, et puisque le gouvernement soudanais ne protège pas le peuple du Darfour contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et ne lui prête pas le moindre secours.

C’est la raison pour laquelle le Parlement appelle les Nations unies à fixer une date pour le déploiement d’une force de maintien de la paix sous leur égide, conformément à l’article 7 de la Charte des Nations unies, même si le régime de Khartoum n’a pas donné son accord. Nous appelons le Conseil et la Commission à faire tout ce qui est leur pouvoir pour mettre un terme à cette catastrophe humanitaire qui n’a que trop duré.

Une action concrète peut être engagée à court terme sans dépenses considérables. L’UE doit imposer unilatéralement des sanctions personnelles aux représentants du régime, au lieu d’attendre le reste de la communauté internationale. J’ai toujours été favorable à ce type de sanctions afin d’empêcher les membres des familles des criminels de guerre de faire leur shopping touristique en Europe.

Le régime du Darfour ignore jusqu’à présent la zone d’interdiction de survol imposée par la résolution 1591 du Conseil de sécurité et continue de bombarder les villages du Darfour. Nous appelons à ce que les capacités disponibles dans la région soient mobilisées pour faire respecter l’interdiction de survol. Nous savons en effet quels États membres ont des avions stationnés dans la région - pour ne pas dire à proximité immédiate. Pourquoi ne sont-ils pas mis au service des Nations unies? L’UE doit au strict minimum y consentir.

Nous devons également faire comprendre aux dirigeants au pouvoir à Khartoum qu’ils ne doivent pas trop compter sur des appuis extérieurs à l’Afrique. Le gouvernement soudanais joue sur un terrain extrêmement glissant et il ne pourra puiser indéfiniment dans la solidarité africaine. Deux tirs de sommation ont déjà été adressés. Le sommet ACP de Khartoum est le sommet qui a réuni le plus petit nombre de chefs d’État ou de gouvernement, un signe incontestable de mécontentement. D’autre part, le fait que le sommet de l’UA ait opté pour le Président Kufuor au lieu du Président soudanais constitue une autre indication claire de sa désapprobation.

  Glenys Kinnock (PSE). - (EN) Monsieur le Président, ainsi que d’autres l’ont signalé, le général al-Bashir continue de tergiverser pour freiner le déploiement d’une force mixte UA-ONU au Darfour, alors que la crise humanitaire ne cesse de s’y détériorer. Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays augmente. Le cessez-le-feu est violé en permanence.

La communauté internationale n’a pas assumé et n’assume toujours pas sa responsabilité qui est de protéger les civils innocents au Darfour. Cela signifie que l’Union européenne doit agir dans l’urgence afin d’infliger ses propres sanctions intelligentes et ciblées. Nous ne devons pas attendre que le Conseil de sécurité de l’ONU marque son accord sur les nouvelles mesures indispensables - ainsi que d’autres l’ont suggéré - d’embargo sur les armes couvrant l’ensemble du territoire soudanais, de gel des avoirs des nantis soudanais, d’interdiction de voyager ou encore les éventuelles mesures d’embargo pétrolier.

De toute évidence, les flux de revenus vers le Sud devront être protégés, si nous imposons un embargo pétrolier, et il faudra peut-être réfléchir à un moyen de dédommager les Soudanais du Sud pour la perte des revenus pétroliers. Mais le moins que l’on puisse faire est d’interdire les investissements, de même que les transferts d’équipements technique et d’expertise. Je pense également que nous devrions envisager des sanctions sportives à l’encontre du Soudan, et notamment l’exclusion du Soudan de la Coupe du Monde 2010. Ce qui implique que l’Europe mette la pression sur la FIFA.

Franchement, la position de l’UE est faible et intenable. Elle tend trop la carotte et pas assez le bâton. La présidence allemande doit prendre l’initiative et insister pour qu’une position unitaire soit adoptée par les États membres. Monsieur le Commissaire, vous avez décrit cette position. Le Conseil entend ces belles paroles, mais rien ne se passe.

La question est la suivante: comment l’Europe peut-elle mettre la pression sur Khartoum? Il est urgent de procéder à une analyse détaillée des finances personnelles de certains individus soudanais. Nous devons préparer les arguments que nous allons avancer contre ceux qui prétendent que cette attitude rapprochera le Soudan des intérêts économiques chinois. La vérité est que personne n’a la moindre influence sur le Soudan à l’heure actuelle. Il est pratiquement impossible de les influencer. Dès lors, si nous demeurons léthargiques, nous leur permettrons de continuer à se montrer aussi violents qu’ils le souhaitent et l’Europe continuera à ne rien faire. Des millions de personnes au Darfour paient le prix des promesses non tenues de l’Europe et des engagements sans valeur. Khartoum sait que l’Europe aboie plus qu’elle ne mord. C’est la raison pour laquelle nous demandons de nouvelles mesures énergiques sur le plan économique, juridique et militaire.

La condamnation publique ne suffit pas. Nous voulons des solutions à la hauteur de la tragédie qui est train de se produire. L’Europe devrait avoir honte d’afficher une telle faiblesse. Je terminerai en disant que si le Darfour était, par exemple, le Liban, les sanctions réelles seraient débattues beaucoup plus longuement au sein du Conseil, et le président Barroso et vous-même, Monsieur le Commissaire, feriez pression sur le Conseil, pour qu’il prenne davantage de mesures.

  Fiona Hall (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, la crise humanitaire qui touche le Darfour atteint une ampleur difficilement compréhensible. Deux millions et demi de personnes ont été forcées de fuir leur foyer, soit l’équivalent de la population totale du Nord-Est de l’Angleterre. Le nombre de victimes est élevé parmi ces personnes déplacées, et il serait encore plus dramatique sans les efforts humanitaires déployés sur le terrain. Mais même les travailleurs humanitaires ne peuvent opérer sur un champ de bataille et, à moins d’une baisse de l’intensité des hostilités au Darfour, on peut s’attendre à de nouvelles évacuations de personnel humanitaire. L’effort humanitaire fragile et à bout de souffle au Darfour pourrait très rapidement s’effondrer, laissant la faim et les maladies s’installer dans les camps et alourdissant le bilan humain. C’est pourquoi la présence stabilisatrice d’une force de paix internationale s’impose d’urgence. Elle permettra également de créer des conditions plus propices à l’instauration d’un processus politique impliquant toutes les parties et s’appuyant aussi bien sur un dialogue intercommunautaire discret au niveau local que sur des négociations politiques plus médiatisées au niveau supérieur.

  Ana Maria Gomes (PSE). - (PT) Il est certainement significatif et préoccupant que la présidence allemande ne soit pas parmi nous aujourd’hui pour représenter le Conseil. Son absence est révélatrice du niveau réel d’intérêt et d’engagement pour les nouvelles relations avec l’Afrique et les efforts pour le développement de ce continent. Il y a trois ans, je me suis rendue au Darfour avec d’autres députés qui se sont déjà exprimés ou qui s’exprimeront après moi. Depuis lors, la situation s’est détériorée, ainsi que l’a déclaré M. Almunia.

Le gouvernement Al-Bashir se joue de la communauté internationale, du Conseil de sécurité, de l’Union européenne et de l’Union africaine, et l’UE prononce de beaux discours et ne fait rien. Le moment est arrivé pour l’UE de prendre des mesures et d’exercer sa responsabilité dans la protection des peuples. Le moment est venu d’imposer une zone d’interdiction de survol à partir du Tchad. L’UE peut le faire, aux côtés des pays africains avec lesquels elle entretient de bonnes relations, et elle peut produire un effet sur le terrain. Le moment est venu, entre autres, d’imposer des sanctions intelligentes et progressives, des interdictions de déplacements, des restrictions à la délivrance de visas et le gel d’actifs dans les banques et ailleurs, et d’arrêter de traiter Omar Al-Bashir et les membres de son gouvernement comme des dirigeants responsables et respectables. Le moment est venu d’imposer un embargo efficace sur les armes. Le moment est venu d’imposer d’autres formes d’embargos commerciaux, en particulier sur le pétrole, et à ce propos, Monsieur le Président, l’UE doit avoir une discussion franche avec la Chine, puisque nous savons que ce pays est dans une large mesure responsable de l’attitude du gouvernement Al-Bashir. Il est lamentable que l’Europe attende le bon-vouloir des États-Unis, ainsi que l’a laissé entendre M. Almunia, quoiqu’en termes indirects. L’UE doit dans cette affaire agir en toute indépendance.

Jetons un œil sur ce qu’il se passe non seulement au Darfour, mais dans l’ensemble du Soudan et de la Corne de l’Afrique. L’UE ne peut être tributaire de la conception du monde et des politiques désastreuses des États-Unis dans la Corne de l’Afrique, ainsi que nous en avons été témoins en Éthiopie, en Érythrée et en Somalie. Le moment est arrivé pour l’UE d’agir et je me joins aux députés qui appellent le Conseil et le président de la Commission à faire en sorte que l’UE n’attende pas plus longtemps et exerce pur de bon l’influence dont elle jouit bel et bien à Khartoum et en Afrique, en sorte de faire évoluer la situation et pour protéger les citoyens qui meurent au Darfour. À défaut, je serai encore là dans trois ans, avec les autres députés, et M. Almunia ou un autre commissaire, pour déplorer que la situation n’a pas arrêté de se détériorer.

  Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, chers députés, la Commission partage les principales préoccupations que vous avez évoquées dans le débat de ce soir. Nous nous félicitons de l’initiative de ce débat, en particulier au vu des derniers développements dans la région.

De notre point de vue, et en dépit de cette situation extrêmement difficile, la voie de la négociation est l’alternative la plus souhaitable pour sortir de la crise du Darfour. C’est aussi l’option la plus susceptible de trouver une issue favorable. Ceci étant dit, le Conseil a déjà affirmé lundi dernier qu’il était disposé à examiner des mesures supplémentaires, notamment dans le cadre des Nations unies.

Une paix durable au Darfour ne peut être que politique. Toutes les parties devront souscrire à l’accord de paix pour le Darfour et abandonner l’option militaire. La Commission demeure fermement résolue à atténuer les souffrances des trois millions de civils touchés par cette terrible crise. Comme vous le savez tous, la Commission, et en particulier mon collègue Louis Michel, qui ne peut être ici aujourd’hui en raison de sa présence à Washington, où il évoquera, entre autres, cette question spécifique, suit la situation de très près et la Commission n’hésitera pas à exhorter toutes les parties à respecter les droits de l’homme et le droit international ainsi qu’à lever tous les obstacles à l’aide humanitaire.

  Le Président. - Afin de clore le débat, j’ai reçu six propositions de résolutions(1) conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi à 12 heures.

Déclarations écrites (article 142)

  Filip Kaczmarek (PPE-DE), par écrit. - (PL) Nous sommes fiers de clamer, en tant qu’Européens, l’obligation qui est la nôtre de condamner le mal manifeste dans quelque région du monde que ce soit où il peut frapper. Les événements du Darfour sont un mal manifeste. Nous sommes donc tenus d’exprimer notre opposition aux acteurs qui sont à l’origine de ce mal. Est-il suffisant de nous contenter d’exprimer une opinion fondée sur un impératif moral et de nous reposer ensuite sur les lauriers d’un travail bien fait? De toute évidence non! Nous ne pouvons nous accorder de répit, aussi longtemps que des êtres humains continueront de souffrir. Nous pourrons seulement nous reposer lorsque nous aurons arrêté le mal. En conséquence, nous n’avons pas le droit de nous reposer sous le seul prétexte que nous sommes du côté du bien, mais uniquement après que nous aurons pris des mesures concrètes.

Nous ne pourrons relâcher nos efforts et nous déclarer satisfaits que lorsque nos paroles et nos actes auront mis un terme aux activités de tous ceux qui tuent, fournissent des armes, transmettent une idéologie pernicieuse, ainsi que de quiconque autorise, encourage et inflige la cruauté. Nous ne pourrons marcher la tête haute que quand notre vision de l’ordre moral sera devenue réalité. Une personne qui n’a pas commis un péché simplement parce qu’elle n’en a pas eu la tentation ne peut être accusée de péché. Dans le même esprit, on ne peut louer une personne qui était en mesure d’agir pour combattre le mal mais qui s’est simplement contentée de le montrer du doigt. Nous ne manquons pas d’informations sur le Darfour. Nous ne manquons pas d’expériences et d’évaluations de la situation en termes d’éthiques et de politique. Ce qui nous manque en revanche c’est un peu d’efficacité et nous devons par conséquent mettre l’accent sur ce point.

  Patrick Gaubert (PPE-DE), par écrit. - Depuis le déclenchement des hostilités en février 2003, le Darfour, l’une des régions les plus pauvres du Soudan, est le théâtre d’une crise humanitaire sans précédent. Quatre années de conflits et de souffrance pour le peuple du Darfour, quatre résolutions de notre Assemblée pour marquer notre indignation, mais la situation demeure extrêmement préoccupante.

Aujourd’hui encore, notre Assemblée réitère dans le cadre d’une résolution commune sur le Darfour, ses préoccupations et demande instamment aux Nations unies, aux États membres, au Conseil et à la Commission de prendre leurs responsabilités et de déterminer clairement une date pour le déploiement d’une force de maintien de la paix, sous mandat de l’ONU, pour sécuriser les corridors humanitaires sans délai et atténuer ainsi l’immense détresse à laquelle fait face le peuple du Darfour.

Je me félicite de cette nouvelle initiative, mais face à l’urgence de la situation, l’Europe ne peut plus se contenter de réitérer des demandes déjà formulées par le passé. Il en va de notre responsabilité et de notre crédibilité d’apporter une solution adéquate à la souffrance de millions de victimes humaines que l’Europe ne peut plus se contenter d’observer, et d’adopter une résolution qui soit enfin à la hauteur de notre indignation.

  Glyn Ford (PSE). - (EN) Le Darfour est une plaie béante depuis bien trop longtemps. La situation de cette région, qui s’explique en partie par le changement climatique - quel mauvais présage pour l’avenir! - la désertification ayant poussé les nomades vers le sud, où ils sont entrés en conflit direct avec les communautés agricoles sédentaires, avant d’être exploités par un gouvernement soudanais peu scrupuleux, n’a que trop duré.

Des centaines de milliers de personnes vivent dans la misère et sont menacées de mort. J’ai dénoncé la réticence de la Chine à soutenir les actions de l’ONU, prétendument en raison de ses intérêts pétroliers dans le sud du Soudan. Mais aujourd’hui, l’intervention personnelle du président Hu Jintao semble avoir persuadé le président du Soudan de donner son accord pour une opération de maintien de la paix de l’ONU composée de soldats issus de pays de l’UA.

Il n’est pas certain que l’on puisse faire confiance au gouvernement soudanais. Néanmoins, si la Chine est trahie, le Soudan ne pourra plus compter sur la réticence de ce pays à agir au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. C’est peut-être une bonne nouvelle pour les réfugiés du Darfour et des pays voisins.