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Procédure : 2006/2247(INI)
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A6-0001/2007

Débats :

PV 15/02/2007 - 4
CRE 15/02/2007 - 4

Votes :

PV 15/02/2007 - 6.13
CRE 15/02/2007 - 6.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0054

Débats
Jeudi 15 février 2007 - Strasbourg Edition JO

4. Augmentation du prix de l’énergie (débat)
PV
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0001/2007) de M. dos Santos, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur les répercussions macro-économiques de l’augmentation du prix de l’énergie (2006/2247(INI)).

 
  
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  Manuel António dos Santos (PSE), rapporteur. - (PT) Je voudrais commencer par remercier tous les députés de la commission des affaires économiques et monétaires, ainsi que les rapporteurs pour avis des différentes commissions qui se sont exprimées sur ce rapport pour leur soutien et la qualité de leur contribution. Je remercie également M. Almunia pour ses encouragements répétés.

Mesdames et Messieurs, nous avons récemment entendu le président de la Commission déclarer au Parlement que l’Europe ne pouvait espérer s’adresser au monde d’une seule voix sur les questions de politique énergétique alors que, au niveau interne, elle est tout à fait incapable de parler avec 27 voix. C’est sans doute le message le plus important qui transparaît du rapport que nous avons sous les yeux. Ce message est clairement destiné au Conseil européen et aux États membres et le sommet du printemps de Bruxelles des 8 et 9 mars prochains semble être une date idéale pour faire entendre ce message. L’heure est dès lors venue de passer de simples déclarations d’intention aux actes, un changement d’attitude qui doit intervenir maintenant, sinon il ne se produira jamais.

Il est clair que ce n’est pas le moment idéal pour nous lancer dans une analyse détaillée de la nature, des causes et des conséquences des différentes crises énergétiques que nous avons connues. Le rapport en dit long sur ces questions et même si ce n’était pas le cas, nous serions tous en mesure de rappeler les caractéristiques particulières des quatre crises pétrolières auxquelles l’économie européenne a dû faire face au cours des 50 dernières années. Il est évident que tant du point de vue du nouveau paradigme économique - que nous pourrions qualifier de «mondialisation» - que du point de vue politique et stratégique - que l’on pourrait qualifier d’«absence de multilatéralisme» -, la situation actuelle est très différente de ce qu’elle était au milieu du siècle dernier. C’est précisément pour cette raison que nous devons faire preuve de suffisamment d’intelligence et d’humilité et reconnaître que des problèmes différents exigent des solutions différentes et que les problèmes les plus complexes requièrent des solutions plus ambitieuses et radicales.

Il est indéniable que les turbulences qui ont secoué les marchés énergétiques et la volatilité des prix ont ralenti la croissance économique et accentué la hausse des prix. Il est également impensable de croire que ces problèmes n’ont pas été aggravés par l’activité spéculative intense autour du prix des matières premières dans le secteur de l’énergie. Il est évident que des espaces fortement intégrés d’un point de vue économique, comme c’est heureusement le cas de l’UE, sont capables d’absorber à court terme les chocs et de poursuivre leurs principaux objectifs en mettant en œuvre leurs politiques économiques de manière appropriée. Il est néanmoins tout aussi vrai que le ralentissement du rythme de croissance et la perte de compétitivité se traduisent inévitablement par une réduction du nombre d’emplois créés. En outre, les emplois qui ne sont pas créés aujourd’hui ne seront jamais compensés par ceux qui le seront dans le futur.

L’Union européenne est constituée d’États membres dont les taux de croissance et les structures de production varient, de sorte que leurs niveaux de dépendance sont très différents. Les difficultés que connaissent certains États membres devront toujours être ajoutées aux difficultés globales rencontrées et être payées par l’ensemble de l’espace économique et politique dont ils font partie.

La Commission nous a mis en garde contre une issue inévitable si nous ne prenons pas des mesures immédiates. La dépendance de l’Europe dans ce secteur devrait augmenter jusqu’à atteindre des niveaux intenables en 2030 et nous savons tous que cette dépendance aura un prix, non seulement en termes de conséquences économiques, mais également par rapport aux relations politiques et stratégiques qui seront établies au cours des prochaines années.

La question de l’énergie revêt dès lors une importance cruciale pour l’avenir de l’Europe et constitue avant tout un problème politique qui exige des réponses et des engagements politiques à l’échelle de l’Europe. Même les questions plus techniques comme la découverte et le développement de nouvelles alternatives et la création de systèmes de réglementation interconnectés ne pourront être réglées avec succès que si elles sont examinées selon une perspective supranationale, à défaut de quoi il sera impossible de mobiliser les ressources financières énormes nécessaires pour la recherche et le développement.

Il est dès lors proposé que l’Union, par le biais de ses institutions, participe à un débat mondial sur la question en vue de susciter un certain intérêt parmi les agents économiques, les organisations représentant le secteur et les citoyens. Elle doit ensuite évaluer les conséquences réelles de l’utilisation des différentes sources d’énergie, et de leurs combinaisons possibles, sur la croissance économique, la protection de l’environnement et la réduction des conséquences négatives sur le changement climatique.

À ce stade, ainsi que l’ont montré les récents événements, à eux seuls les États membres ne sont pas en position de faire face à ces problèmes. Nous avons besoin d’une véritable politique européenne commune pour l’énergie, ainsi que l’a suggéré la Commission, même si cette décision dépend entièrement du bon vouloir du Conseil. Comme nous le savons, l’UE n’est pas seulement dangereusement dépendante de ses importations d’énergie, mais elle n’a en outre pas, de manière générale, assuré la sécurité de la production de l’énergie dont elle a besoin pour atteindre ses objectifs en termes de croissance et de bien-être de ses citoyens.

On peut faire de grandes choses à l’intérieur de l’espace européen, grâce à des économies d’énergie, à la promotion de l’efficacité, à la diversification des ressources et à la protection de l’environnement. L’objectif premier ne pourra toutefois être atteint qu’au travers d’un dialogue avec les autres régions du monde, y compris celles qui sont essentiellement des producteurs d’énergie et celles qui en consomment des quantités toujours plus importantes. La politique étrangère de l’UE à l’aube de ce nouveau siècle doit intégrer la dimension énergétique en tant que priorité et, pour y parvenir, elle doit s’appuyer sur trois axes principaux: la solidarité avec l’UE et ses principes et valeurs structurels, la solidarité avec les pays en développement et la solidarité avec la dimension environnementale du monde dans lequel nous vivons et sans lequel nous ne pouvons survivre.

En approuvant ce rapport, le Parlement témoignera, comme en de précédentes occasions, de sa volonté et son devoir d’intervenir dans un domaine essentiel pour le bien-être des citoyens, malgré toutes les difficultés rencontrées. Nous voudrions croire que le sommet de printemps des chefs d’État ou de gouvernement sera caractérisé par des progrès et ne se limitera pas à des déclarations bien intentionnées qui ne résolvent pas les problèmes actuels et qui ne servent qu’à créer ou accumuler des problèmes futurs.

 
  
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  Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (ES) Je voudrais commencer par féliciter et remercier M. dos Santos et la commission des affaires économiques et monétaires.

Nous avons là un rapport très complet en termes de contenu et particulièrement opportun, puisque le Conseil européen du 8 mars est sur le point de discuter d’un important paquet énergétique approuvé par la Commission en janvier dernier.

Ce paquet inclut une proposition de stratégie globale européenne capable de faire face au défi qui consiste à garantir l’approvisionnement énergétique tout en luttant contre le changement climatique.

Le fait que le prix du pétrole a chuté au cours des derniers mois et semaines, après avoir atteint des niveaux record proches de 80 dollars le baril lors de la crise du Liban de l’été dernier, ne signifie en aucun cas que les principales conclusions et recommandations contenues dans le rapport ne sont plus d’actualité.

Ces conclusions et recommandations mettent l’accent sur les facteurs structurels qui ont conduit aux niveaux récents atteints par les prix, ainsi qu’aux prix actuels, des facteurs qui devraient sans aucun doute rester en place.

Cependant, au vu des chiffres de la croissance et de l’inflation en 2006, qui ont été publiés ces derniers jours, il est bon de souligner le bon comportement général de l’économie européenne face à la volatilité et à l’augmentation des prix du pétrole au cours de cette année.

Je partage les préoccupations exprimées dans le rapport concernant les conséquences de l’augmentation des prix, mais il est également vrai que, au cours des derniers mois, ces conséquences ont été moins graves que nous ne le craignions et que celles que nous avons vues lors de précédentes hausses majeures des prix du pétrole.

C’est un point qu’il convient de souligner et qui est en rapport avec le débat que nous avons eu hier au sein de ce Parlement sur les rapports Bullmann et Andersson. Alors que le Conseil européen est sur le point de discuter de ce paquet de stratégie économique et de changement climatique et de la stratégie de Lisbonne, il est significatif que nos économies européennes aient connu une augmentation importante des prix du pétrole et que, dans le même temps, la croissance économique se soit accélérée sans tension particulièrement inquiétante au niveau des prix.

Ainsi que je l’ai déclaré hier devant ce Parlement, ce n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat des efforts consentis au cours des dernières années pour rendre le fonctionnement des marchés européens des biens, des services, des capitaux et du travail plus efficace, de même que le fruit, au-delà du caractère cyclique de la situation économique actuelle, des résultats positifs que nous commençons à percevoir grâce aux réformes structurelles entreprises et aux efforts de consolidation budgétaires de ces dernières années.

Ce message doit être transmis de manière claire aux citoyens pour permettre à l’opinion publique, d’une part, d’apprécier l’importance des efforts que nous lui avons demandés jusqu’à présent et, d’autre part, de mieux comprendre et accepter les efforts qui doivent encore être consentis en vue de s’assurer que les améliorations que nous commençons à voir se transforment en améliorations structurelles et nous permettent d’envisager l’avenir avec davantage de confiance.

Néanmoins, je le répète, cette amélioration des performances de l’économie n’enlève rien à la pertinence du rapport de M. dos Santos et des conclusions et recommandations qu’il contient, en particulier en ce qui concerne le fonctionnement du marché énergétique et l’impact de la consommation d’énergie sur le changement climatique.

Nous ne pouvons ignorer une série d’éléments, comme le fait que l’approvisionnement énergétique de l’Europe est conditionné par des facteurs géopolitiques qui échappent en partie à notre contrôle. Ou encore, que le faible niveau d’interconnexion entre nos réseaux de gaz et d’électricité nous rend plus vulnérables vis-à-vis de ces facteurs géopolitiques et des tensions au niveau de l’approvisionnement, telles que celles que nous avons connues au cours de cet hiver et de l’hiver précédent.

Ou, par exemple, que ce faible niveau d’interconnexion, associé à d’autres facteurs à caractère national, entrave l’émergence d’un véritable marché intérieur de l’énergie, ce qui nuit aux consommateurs, qui paient plus cher pour l’énergie, reçoivent de l’énergie de moindre qualité et ont moins de garanties de recevoir cette énergie à des prix et à une qualité acceptables.

Ou que la quantité de CO2 que nous continuons de rejeter dans l’atmosphère aggrave l’effet de serre et ses conséquences en termes de changement climatique.

Pour moi, la réponse aux problèmes et défis mentionnés dans ce rapport, que je viens de citer en partie, se trouve, pour l’essentiel, dans les propositions contenues dans le paquet énergétique approuvé par la Commission en janvier et qui sera l’un des principaux points abordés lors du Conseil européen des 8 et 9 mars prochains.

Nos propositions couvrent des aspects économiques et environnementaux, des aspects de sécurité découlant de notre dépendance énergétique et des propositions d’amélioration de l’efficacité énergétique. À cet égard, j’estime qu’elles sont dans la ligne des considérations et recommandations du rapport de M. dos Santos.

Il nous faut simplement passer des débats à l’action. Les citoyens sont conscients des défis auxquels nous devons faire face. Lors du prochain Conseil européen, les chefs d’État ou de gouvernement doivent donner l’élan politique nécessaire pour mettre en œuvre une véritable stratégie énergétique européenne telle que celle présentée par la Commission dans sa proposition et celle qu’a réclamée ce Parlement à maintes reprises, que ce soit dans le rapport d’aujourd’hui ou dans d’autres rapports et résolutions.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE MME KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

 
  
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  Giles Chichester (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. - (EN) Madame la Présidente, je voudrais remercier M. dos Santos pour son rapport. Au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, je salue le fait que ces questions fassent l’objet d’une attention accrue, mais n’essayons pas de résoudre toutes les questions relatives au domaine de l’énergie dans ce rapport qui, d’après ce que j’ai compris, concerne principalement les prix du pétrole et leur volatilité.

Le premier point que je voudrais soulever concerne le précédent des chocs pétroliers des années 70, lorsqu’une augmentation brutale en termes réels a eu un effet important sur l’économie. Les marchés financiers mondiaux ont réussi à faire face à ces changements et les effets récessionnistes n’ont été que de courte durée. Proportionnellement, les augmentations actuelles en termes réels ne sont pas aussi importantes et ne devraient donc pas nous inquiéter outre mesure.

La nouveauté, ce sont les différents fournisseurs sur le marché, en particulier la Russie et sa politique en cette matière. Je fais confiance aux marchés. Je pense qu’ils réussiront à faire face aux changements de la demande dans un futur proche, mais le temps est compté et nous devrions plutôt nous préoccuper de la sécurité d’approvisionnement - un approvisionnement suffisant, que ce soit en Europe ou par importation -, de l’épuisement des réserves et de la question de la durabilité, en tenant compte des changements climatiques et de nos émissions. Ces dernières sont très importantes et nous devons nous rappeler que nous disposons de solutions alternatives au pétrole, mais que nous devons encore les développer pour pouvoir les commercialiser.

J’éviterais d’augmenter le niveau des stocks de pétrole de 90 à 120 jours. Je ne pense pas que 30 jours supplémentaires changeront quoi que ce soit. Le Parlement précédent avait catégoriquement rejeté une proposition avancée par la Commission à cet effet. Je me demande si la hausse des prix est réellement notre principale préoccupation.

 
  
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  Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’augmentation du prix du pétrole, en particulier en 2006, s’est évidemment traduite par des augmentations des prix, qui n’ont pas favorisé la relance économique de l’Europe. C’est incontestable. Ce serait toutefois aller trop loin que de parler de récession, comme l’aurait voulu le rapporteur.

Ce rapport a un an et je suis très reconnaissant à M. dos Santos d’avoir intégré nos contributions dans le rapport que nous avons sous les yeux aujourd’hui. Cela signifie que nous avons aplani toutes nos divergences par rapport à celui-ci et agi en fonction de la situation.

À l’heure d’examiner cette question, nous avons besoin d’une analyse sobre et non pas de débats houleux. L’augmentation du prix du pétrole a clairement entraîné des augmentations des coûts de production. Il est cependant injustifié d’établir un lien direct entre les prix de l’énergie et la compétitivité pour cette raison. Après tout - comme vient de le dire le commissaire -, l’augmentation du prix des combustibles fossiles a touché le monde entier et nos concurrents ont donc été tout autant affectés.

Les prix du pétrole sont calculés en dollars américain. À cet égard, je me félicite tout particulièrement de voir que la Banque centrale européenne se montre si prudente par rapport aux questions monétaires, tout en restant vigilante. Il convient toutefois de garder à l’esprit que l’augmentation des prix du pétrole permet aux compagnies pétrolières d’espérer une hausse de leurs bénéfices. Cette hausse devrait contribuer à son tour au développement d’autres secteurs, à une augmentation de l’approvisionnement et, finalement, à une chute des prix - ce à quoi nous avons assisté au cours des six derniers mois. Si la situation en Irak s’apaisait, si les incertitudes en Iran disparaissaient et si le pétrole coulait dans la région de la mer Caspienne, les perspectives à moyen terme seraient bien meilleures.

De quelle manière pouvons-nous améliorer l’organisation de notre approvisionnement énergétique à l’avenir? Ce point sera examiné d’ici peu - avec notre participation - et, à cet égard, une analyse objective facilitera la discussion. Comme nous le savons, l’Europe est fortement dépendante des combustibles fossiles - dont il existe très peu de sources en Europe -, de sorte qu’il est souhaitable de développer des énergies renouvelables. Mais le développement de ces énergies à tout prix aura les mêmes conséquences négatives que l’augmentation des prix du pétrole, dans la mesure où le coût de ces nouvelles technologies retombera finalement sur le consommateur final. Cela signifie qu’il y aura moins d’argent dans les caisses des États membres pour d’autres domaines.

Nous devons investir davantage dans la recherche et le développement afin de rendre les approvisionnements en énergie renouvelable plus compétitifs et prêts pour le marché. En ce qui concerne le problème énergétique, seule une telle ligne de conduite permettra d’aider l’économie européenne. Permettez-moi de faire une remarque supplémentaire concernant la perspective à moyen terme: la situation concernant la Chine deviendra plus claire à moyen terme. Si l’on regarde de plus près la progression de son économie, et plus particulièrement de l’industrie automobile, il apparaît que la Chine aura besoin de toute l’énergie produite actuellement pour ses voitures d’ici 2030. Cela signifie que nous devons rechercher de nouvelles possibilités techniques.

 
  
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  Joseph Muscat, au nom du groupe PSE. - (MT) J’espère que les discussions d’aujourd’hui ne contribuent pas simplement à réchauffer l’air généré par les émissions, mais ont pour objectif d’apporter des solutions aux problèmes. J’estime que le rapport dos Santos nous montre la voie à suivre. Il est clair que nous devons mettre l’accent sur les problèmes économiques, mais je voudrais néanmoins souligner à votre intention que, en fin de compte, ces problèmes économiques engendrent des problèmes sociaux. Pour de nombreux pays, cette crise du prix du pétrole a finalement augmenté la charge financière pesant sur les épaules de ceux qui sont le moins en mesure de l’assumer. Permettez-moi de citer en guise d’exemple le cas de Malte, où le manque d’organisation des autorités a conduit à une majoration de 45 % des factures d’eau et d’électricité. Je pense également que nous devons commencer à penser plus loin et à regarder au-delà du cadre auquel nous sommes restés confinés jusqu’à présent. Ces nouveaux prix ont conduit à certaines solutions qui, jusqu’il y a peu, n’avaient aucun sens d’un point de vue économique. Or, elles font sens à présent, de sorte que nous devons leur accorder davantage d’attention que par le passé. Nous devons par conséquent nous concentrer sur l’origine du problème plutôt que sur ses conséquences. Merci.

 
  
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  Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE. - (LT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la récente augmentation du coût de l’énergie a pris des proportions inattendues. L’augmentation du prix de l’énergie est encore renforcée par les besoins accrus en ressources énergétiques de nouveaux participants majeurs au marché, et plus particulièrement de la Chine. Les ressources énergétiques sont en outre rendues plus onéreuses par l’augmentation de leur coût de production et par l’instabilité géopolitique des régions exportatrices de pétrole. Enfin, l’augmentation des coûts est également influencée par la politique de la Russie qui consiste à utiliser l’énergie pour exercer des pressions économiques et politiques sur ses partenaires commerciaux. Cette année, les prix mondiaux du pétrole ont augmenté de presque 15 %. En plus des facteurs que je viens de mentionner, d’autres éléments ont joué un rôle, dont la décision de l’OPEP de réduire la production de pétrole et les températures inhabituellement froides aux États-Unis.

Comme le mentionne le rapport, les augmentations du prix de l’énergie, en tant que facteur extérieur, se sont répercutées sur les économies de plusieurs pays de l’UE, tant dans la zone euro que parmi les nouveaux pays membres. Ainsi, mon pays, la Lituanie, dont l’économie dépend dans une large mesure de l’importation de ressources énergétiques, a dépassé le critère d’inflation de Maastricht de 0,07 % en raison de l’augmentation imprévue des prix de l’énergie et n’a dès lors pas pu devenir membre de la zone euro, comme il l’espérait depuis le début de cette année. Les augmentations du coût des ressources énergétiques ne peuvent pas vraiment être prévues et cela aura une influence sur les dates d’entrée éventuelles des candidats dans la zone euro, en les retardant visiblement.

Observons-nous simplement l’influence de l’augmentation des coûts de l’énergie sur l’économie européenne ou devons-nous en tirer des conclusions? Si les augmentations de prix ont été soudaines, imprévues et objectives, pourquoi en reproche-t-on les conséquences aux pays membres? L’Europe n’a commencé à parler d’une politique énergétique commune qu’après la crise de 2006 entre l’Ukraine et la Russie. Le conflit entre le Belarus et la Russie au début de cette année concernant le gaz naturel et le pétrole semble pour l’instant avoir trouvé une conclusion heureuse.

Je me réjouis de voir que ce rapport contient tout un chapitre exhortant l’Europe à agir maintenant et à investir dans l’innovation, l’infrastructure énergétique, les formes renouvelables d’énergie, des plates-formes technologiques et la transition vers une énergie propre. J’estime que face à la situation énergétique au sein de l’UE et dans le monde et face à notre inquiétude vis-à-vis des prix, mais également des répercussions sur le changement climatique, nous devrions également discuter de l’utilisation d’une énergie nucléaire sûre, dans la mesure où nous célébrons le cinquantième anniversaire d’Euratom cette année.

L’auteur du rapport nous invite à accorder la plus grande priorité à la création d’un marché énergétique pour l’Europe elle-même et le bassin méditerranéen. Qu’entend-il par l’«Europe elle-même»? Qu’est-il advenu de la politique de voisinage, couvrant la coopération non seulement avec les pays méditerranéen, mais également avec les voisins orientaux de l’UE? Pourquoi l’Union européenne négocie-t-elle avec la Russie, en tentant de mettre en place un nouveau traité de coopération entre l’UE et la Russie? Refusons-nous d’accepter le pétrole et le gaz naturel russes parce que nous n’avons pas de marché européen commun de l’énergie? Je pense que les nouveaux États membres de l’Est trouvent l’opinion limitée de l’auteur inacceptable.

 
  
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  Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, je crois que nous avons d’une part un accord fort sur le caractère structurel de la hausse de l’énergie. Là-dessus, je me félicite de la contribution de la commission ITRE qui a été tout a fait claire et qui a appuyé la commission économique et monétaire.

Nous avons un désaccord, y compris au sein de la commission économique et monétaire, sur le caractère spéculatif qui s’est ajouté, de surcroît, à ce Fonds structurel. De ce point de vue, j’approuve tout à fait l’intervention de Mme Budreikaitė et je souhaiterais qu’elle intervienne auprès de son groupe pour qu’il retire l’amendement contestant la composante spéculative de la volatilité du prix de l’énergie. Nous devrons prendre des mesures contre la volatilité; nous devons, à tout le moins, et le pouvons, éliminer la composante spéculative des mouvements du prix de l’énergie.

Ceci dit, il faut prendre conscience des conséquences particulièrement graves de la hausse structurelle du prix du pétrole. Un chiendent est en train d’envahir la planète: c’est le palmier africain, ce sont les cultures céréalières destinées à la production de biofioul ou de biodiesel, qui vont aboutir à un couplage du prix de l’alimentation et du prix de l’énergie. Ce risque est inacceptable; nous ne pouvons le courir.

Depuis des années, nous nous demandons comment éviter aux travailleurs la deuxième vague des effets du pétrole sur le coût de la vie. Si, par un malheur extraordinaire, la politique de développement des biocarburants devait concurrencer la politique de la production alimentaire, alors, oui pour le coup, nous obtiendrions ce couplage et ce serait la pire des catastrophes.

 
  
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  Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Madame la Présidente, pourquoi utilisons-nous encore du pétrole pour faire rouler nos voitures et pour chauffer nos maisons? Au vu de la demande croissante de pétrole, de la détérioration de la stabilité au Moyen-Orient, notamment la menace d’une guerre en Iran, et de la recherche de pétrole qui devient de plus en plus difficile et de plus en plus coûteuse au fur et à mesure que les grands champs pétrolifères s’épuisent, pourquoi ne gardons-nous pas le pétrole pour des utilisations essentielles comme la production de plastique ou de carburéacteurs? Pourquoi n’utilisons-nous pas des solutions alternatives durables pour les automobiles, le chauffage des maisons, la production d’électricité et pour d’autres domaines où des solutions de rechange existent?

Nous finirons par économiser notre pétrole, mais le ferons-nous volontairement, par prévoyance, ou parce que les prix nous y obligent? Quel sera l’élément décisif qui nous permettra de résoudre cette question? La réponse est dans la façon dont nous soutenons la R[amp]D européenne et dont nous intensifions la production européenne d’énergies alternatives, pas dans la manière dont nous importons des huiles alternatives en provenance d’autres pays.

Les sucreries irlandaises sont fermées et détruites, alors qu’elles pourraient être transformées en entreprises d’éthanol. Cela ne me donne pas l’impression que nous cherchions déjà sérieusement à trouver des alternatives au pétrole.

 
  
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  Sylwester Chruszcz (NI). - (PL) Madame la Présidente, puisque nous débattons des prix de l’énergie et de la sécurité énergétique aujourd’hui, nous devons garder à l’esprit que l’augmentation des prix des carburants est due non seulement à une augmentation de la demande de pétrole partout dans le monde, mais également à la situation au Moyen-Orient et à la guerre en Irak. Je suis membre de la Ligue des familles polonaises et mon parti est opposé à cette guerre depuis le tout début. De nombreux ménages et familles à travers l’Europe subissent à présent les conséquences négatives des prix élevés de l’énergie et la crainte de voir les prix rester à un niveau élevé dans l’avenir prévisible provoque des bouleversements économiques fondamentaux.

La proposition d’augmenter les accises minimales actuelles de l’Union européenne sur le gasoil d’ici 2012 est également source d’inquiétude. Ce type de solution, de même que l’harmonisation des dispositions, si typique de la bureaucratie européenne, ne favorise pas l’amélioration de la compétitivité, pas plus qu’elle ne contribue à éliminer les différences entre les pays européens. Au lieu de chercher à augmenter les prix, la Commission européenne serait mieux inspirée de soutenir les sources alternatives d’énergie, les technologies d’économie d’énergie et les sources renouvelables d’énergie. Elle devrait également se consacrer à l’amélioration de la sécurité énergétique de l’ensemble de l’Europe.

 
  
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  András Gyürk (PPE-DE). - (HU) À propos du rapport de mon collègue M. dos Santos, je voudrais attirer votre attention sur l’une des principales questions de la politique énergétique européenne. Dans le cadre du présent débat sur la politique énergétique européenne, nombreuses sont les allusions à notre noble objectif, qui est également repris dans le rapport: la mise en place par l’Union européenne, d’ici quelques années, de son propre marché intérieur de l’énergie. Pour que cela arrive, il y a toutefois une condition préalable majeure: qu’une concurrence saine, non déloyale, gouverne les marchés, également au sein des différents États membres.

Malheureusement, le récent examen sectoriel réalisé par la Commission européenne montre que le marché énergétique européen est constitué de marchés nationaux surcentralisés. La domination des anciens monopoles reste tellement forte aujourd’hui que ceux-ci dictent ou, à tout le moins, influencent dans une large mesure, les prix.

Dans la Hongrie des années 90, la compagnie MVM Ltd. en place et les producteurs d’électricité nouvellement privatisés ont signé des contrats d’achat à long terme portant sur l’électricité. Ces accords, qui devraient arriver à expiration entre 2010 et 2020, couvrent environ 80 % du marché hongrois de production d’électricité, ce qui entrave dans une large mesure la libéralisation du marché et maintient les prix à la consommation à des niveaux excessivement élevés. Le prix que paie la MVM à la plupart des centrales électriques pour l’approvisionnement énergétique sous contrat semble considérablement plus élevé que le prix de gros qu’elle paierait si les centrales étaient en concurrence les unes avec les autres. La disposition juridique exigeant la renégociation de ces accords n’a jusqu’à présent donné aucun résultat et le fonctionnement peu satisfaisant du marché de l’énergie continue de désavantager considérablement les consommateurs.

Mesdames et Messieurs, un véritable marché intérieur de l’énergie est primordial pour atteindre les objectifs de l’Europe en matière de politique énergétique. La libre concurrence sur les marchés réduit les coûts pour les citoyens et les entreprises, favorise l’efficacité énergétique, encourage les investissements et contribue à la sécurité de l’approvisionnement. Tous les États membres doivent dès lors lever sans tarder les obstacles au marché.

 
  
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  Кристиан Вигенин (PSE). - Уважаема г-жо Председател, уважаеми г-н Комисар, уважаеми членове на Европейския парламент, обсъждаме проблем, който има изключително въздействие върху развитието на световната икономика, като особено засегнати са по-слабо развитите страни, включително новите страни-членки на Европейския съюз, чиито икономики са по-енергоемки.

Като социалисти, не можем да не подчертаем, че повишаващите се цени на енергията засилват социалните трудности и социалната несигурност сред гражданите на Съюза. Макар и с известно закъснение, Европейският съюз трябва да предприеме редица мерки в дългосрочен и в краткосрочен план, за да преодолее енергийната си зависимост, както по отношение на количествата, така и по отношение на цената на внасяната енергия и енергоносители.

Важно е да бъдат подкрепени политически и финансово големите инфраструктурни проекти, които ще диверсифицират източниците и ще увеличат входните трасета за внос на петрол и газ. Увеличаването на дела на възобновяемите източници на енергия и използването на биогорива трябва да бъде подкрепено, но процесът ще бъде бавен и подходът ни трябва да бъде много прагматичен.

Бих искал да дам пример с енергийната криза, пред която са изправени Западните Балкани. Острият недостиг на електроенергия в някои от страните е съчетан с предсрочно затваряне на два доказано безопасни ядрени реактора в България, което е необяснимо от икономическа гледна точка. Надявам се, докладът dos Santos да бъде подкрепен, защото изпълнението на предложените в него мерки ще допринесе за икономическата стабилност, социалната сигурност и външнополитическата тежест на Европейския съюз и на страните-членки.

 
  
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  Elisa Ferreira (PSE). - (PT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans la mesure où la dépendance énergétique de l’Europe devrait passer de 50 % à l’heure actuelle à 71 % en 2030, les augmentations du prix de l’énergie sont une réalité qui est destinée à persister. Je salue cet excellent rapport d’initiative, qui insiste sur la nécessité pour l’Europe de prendre de toute urgence des mesures proactives et cohérentes.

Le développement du marché intérieur de l’énergie n’a pas mis fin aux distorsions existantes, ainsi que l’a démontré l’enquête sectorielle de la Commission. Par conséquent, la réglementation communautaire de ce marché doit être améliorée en surveillant les structures de production et de distribution existantes et en renforçant les liens entre les pays. Ce sont là quelques-unes des conditions à mettre en place si nous voulons accroître l’efficacité du marché de l’énergie. Il est primordial que le plan d’action pour l’efficacité énergétique présenté récemment par la Commission soit adopté, car il s’attaque à tous ces problèmes.

Parmi les amendements au rapport que j’ai présenté, je voudrais insister sur ceux qui concernent l’efficacité énergétique, qui doit être incluse dans les critères d’attribution des procédures d’appel d’offre et dans les processus de sélection pour l’obtention des aides offertes dans le cadre des Fonds structurels et du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation. L’amélioration de l’efficacité énergétique est la meilleure réponse au problème du changement climatique, au même titre que le contrôle des émissions atmosphériques et le renforcement de l’indépendance énergétique européenne.

 
  
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  Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (ES) Madame la Présidente, je voudrais simplement ajouter quelques mots pour résumer un débat que j’estime extrêmement important et pertinent, concernant le rapport de M. dos Santos.

Il est clair que nous continuerons de parler de l’énergie, notamment en relation directe avec le changement climatique et la stratégie requise pour y remédier. La politique énergétique ne peut être séparée de la politique environnementale. Elles font partie de la même stratégie. J’estime - et je pense que la majorité des députés de ce Parlement seront d’accord avec moi - que l’on peut conclure d’un débat tel que celui d’aujourd’hui et d’autres débats que nous avons eus et continuerons d’avoir sur ces questions - celui d’aujourd’hui étant davantage ciblé sur les prix, d’autres sur d’autres aspects de cette stratégie -, qu’une action au niveau européen, une politique européenne commune, est essentielle.

C’est un domaine dans lequel l’action au niveau européen démontre, lorsqu’elle fait l’objet d’un débat, et démontrera, lorsque nous la communiquerons aux citoyens, la valeur ajoutée de l’action de l’Union européenne pour les années et les décennies à venir. Quel que soit le point de vue envisagé, celui de la sécurité de l’approvisionnement, de la durabilité exigée de toute politique dans le domaine de l’énergie ou de la quête pour une plus grande compétitivité dans un contexte où les prix de l’énergie ne seront malheureusement pas aussi bas qu’ils ne l’ont été par le passé, une action au niveau de l’Union européenne est capitale.

Permettez-moi dès lors de conclure ce débat, Madame la Présidente, en me joignant à l’appel que bon nombre d’entre vous ont lancé ce matin en faveur d’une action plus décisive de la part, tout d’abord, du Conseil européen du 8 mars prochain et, ensuite, de la part de toutes les institutions européennes, en vue d’atteindre des objectifs tels que ceux exposés dans le rapport de M. dos Santos.

 
  
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  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à 12 heures.

Déclarations écrites (article 142 du règlement)

 
  
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  Dominique Vlasto (PPE-DE), par écrit. - L’augmentation du prix de l’énergie, malgré une parité euro/dollar favorable, reste un facteur d’instabilité dans l’économie européenne. Elle reflète également la trop grande dépendance de notre économie à l’égard du pétrole: les prix du pétrole ont flambé, alors même que ceux d’autres énergies sont restés stables ou ont moins augmenté.

Il faut donc nuancer une situation qui devrait amener une réponse politique articulée autour des points suivants. L’émergence de leaders européens de l’énergie, car eux seuls sont capables de négocier d’égal à égal avec nos principaux fournisseurs et ce au bénéfice des États membres. Ils doivent pouvoir continuer à conclure des contrats à long terme pour sécuriser leurs approvisionnements et amortir de lourds investissements. Enfin, il faut éviter de les affaiblir en préconisant à tout prix la séparation patrimoniale comme facteur de compétitivité du marché, ce qui est illusoire.

La promotion d’un véritable mix énergétique reposant sur les énergies renouvelables, le nucléaire, l’efficacité énergétique et l’augmentation des budgets de recherche dédiés aux énergies du futur comme ITER.

Tout en préparant l’ère de l’après-pétrole, ces politiques permettraient à l’Union de rester compétitive en assurant, pour son économie, un approvisionnement énergétique en moyenne bon marché.

 
Dernière mise à jour: 18 avril 2007Avis juridique