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Procédure : 2007/2519(RSP)
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B6-0058/2007

Débats :

PV 15/02/2007 - 10.2
CRE 15/02/2007 - 10.2

Votes :

PV 15/02/2007 - 11.2
CRE 15/02/2007 - 11.2

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0056

Débats
Jeudi 15 février 2007 - Strasbourg Edition JO

10.2. Situation humanitaire des réfugiés en provenance d’Irak (débat)
PV
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant la situation humanitaire des réfugiés en provenance d’Irak(1).

 
  
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  Tobias Pflüger (GUE/NGL), auteur. - (DE) Monsieur le Président, bien que la présente résolution sur la situation des réfugiés en Irak et en provenance d’Irak soit très utile, elle demeure muette sur la question clé, à savoir les raisons pour lesquelles il y a des réfugiés en Irak et en provenance d’Irak. La raison principale, c’est l’occupation de l’Irak par les troupes américaines, britanniques ainsi que d’autres États membres de l’UE et c’est surtout la nature de cette occupation. Il n’y a pas lieu d’être surpris qu’une telle politique d’occupation génère des réfugiés.

En dépit de la politique d’asile restrictive de l’Allemagne, les Irakiens forment désormais le principal groupe des demandeurs d’asile dans ce pays. D’après les chiffres transmis par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il y a 1,7 million de réfugiés en Irak et 2 millions de réfugiés dans les pays frontaliers. Ces personnes fuient parce que l’Irak est en état de guerre. La Bloomberg School of Public Health et l’Université Johns Hopkins ont mené une étude, publiée dans le New York Times et le Washington Post, et cette étude estime à 650 000 le nombre d’Irakiens, au-delà du taux normal de mortalité, qui sont morts à la suite de l’invasion et de ses conséquences entre mars 2003 et juillet 2006. De ce chiffre, on estime que 600 000 personnes sont mortes directement à la suite de violences et que 50 000 personnes sont décédées à la suite de maladies ou d’autres causes. L’étude signale encore qu’après la fin de l’invasion, 31% des victimes auraient été tuées par les troupes de la coalition ou lors de raids aériens. Selon l’Université Johns Hopkins, le risque de mourir d’une mort violente est 58 fois plus élevé qu’avant l’invasion.

Ce que je souhaite déclarer devant l’Assemblée, c’est que ces chiffres montrent que l’occupation de l’Irak est une erreur et qu’il faut y mettre fin. Le soutien collectif à cette guerre par un certain nombre d’États membres de l’UE, y compris l’Allemagne, doit cesser. Si l’occupation cessait, moins de personnes seraient contraintes de fuir; c’est ce que déclare clairement la résolution.

 
  
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  Nicholson of Winterbourne (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, je remercie mes collègues d’avoir ouvert cet important débat. Je ne peux souscrire à l’opinion exprimée par l’orateur précédent, dont nous n’avons pas parlé lorsque nous avons élaboré ce rapport. Je me permets de dire que ce que nous pouvons faire au niveau de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen est assez différent.

De nombreux Irakiens ont trouvé refuge en Jordanie, en Syrie et dans d’autres pays voisins. Pourtant, dans presque chacun de ces pays, ces réfugiés ne sont pas autorisés à travailler. Leurs enfants ne peuvent aller à l’école. Ni les parents ni leurs enfants n’ont accès aux soins de santé. Leur situation est catastrophique et ils ne bénéficient d’aucun soutien de l’état semblable à celui dont ils bénéficieraient s’ils résidaient dans les états membres de l’Union européenne en tant que réfugiés.

À l’intérieur du pays, de nombreuses PDI - personnes déplacées internes - se retrouvent également sans travail, sans nourriture, loin de leurs maisons. Elles ont en général été déplacées au cours de nettoyages ethniques et religieux, l’une des guerres les plus abjectes qui existent au niveau intérieur, comme en témoigne l’histoire de l’Europe. Les chiites fuient les sunnites, les sunnites fuient les chiites et bien d’autres fuient les diverses insurrections qui se poursuivent.

Par conséquent, je suggère que la Commission européenne, qui a beaucoup travaillé sur ce problème, décrète l’état d’urgence en Irak. Je voudrais demander au Conseil de ministres, qui a également travaillé d’arrache-pied avec le gouvernement irakien, de discuter de cette question avec la Commission et avec les autres donateurs du G8, par exemple.

Dans un sens, l’Irak a été mis de côté. Nous avons tergiversé sur les actions à entreprendre et aujourd’hui, le peuple irakien se retrouve dans le même genre de crise que sous la dictature prolongée de Saddam Hussein, au cours de laquelle bien plus de personnes ont fui ou péri. Mais ce qui est fait est fait. Ils ont besoin de notre aide.

Je prie instamment la Commission et le Conseil de ministres de décréter l’état d’urgence en Irak, de mobiliser les fonds des donateurs et de les dépenser à bon escient: procurer des logements à l’intérieur, apporter une aide à l’extérieur. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire, mais nous devons changer notre approche de la situation.

 
  
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  Alyn Smith (Verts/ALE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, ce triste débat constate la catastrophe humanitaire ô combien prévisible qui frappe le peuple irakien depuis l’invasion illégale de la coalition. Il démontre également la politique des «deux poids, deux mesures» menée par le gouvernement des états membres et en particulier, j’en ai peur, par le mien, situé à Londres et non à Édimbourg, où je préfèrerais pourtant qu’il soit.

Le Chancelier de l’échiquier, Gordon Brown, a été interrogé sur le montant du budget qui serait alloué à l’intervention militaire et sa réponse a été la suivante: «autant qu’il faudra». Je pense malheureusement que nous devrions avoir honte du budget alloué aux mesures d’aide humanitaire.

Comme nous l’avons entendu, les Nations unies estiment que 1,8 million de personnes ont été déplacées de force en Irak et que 2 autres millions ont fui ce triste pays. Ce chiffre dépasse la population de plusieurs de nos états membres.

Le Premier ministre Blair se soucie du terrorisme international - il en parle suffisamment. Et il a bien raison! Sa politique a eu pour résultat direct d’offrir à Al-Qaïda un terrain de recrutement allant au-delà de toutes ses espérances.

Mais alors, que faire? Lorsque nous passerons les contrôles de sécurité de l’aéroport ce soir pour rentrer chez nous, nous nous rappellerons qu’il s’agit là de l’héritage que le Premier ministre Blair a légué à l’Europe et à la politique mondiale. Comme nous l’avons entendu, nous pouvons mieux faire: en restant fidèle à nos principes et en nous efforçant d’augmenter nos budgets.

Les efforts du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et de la Croix-Rouge internationale sont sérieusement sous-financés. Les pays limitrophes de l’Irak sont dans une situation désastreuse et ont un besoin désespéré de soutien. Cette proposition de résolution contient plusieurs points que je recommande à cette Assemblée.

Nous ne sommes pas responsables de ce désastre, mais nous avons la possibilité d’en atténuer les effets. Ce faisant, j’espère que nous pourrons montrer l’exemple là où les gouvernements de nombreux états membres ont complètement échoué.

 
  
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  Paulo Casaca (PSE), auteur. - (PT) Monsieur le Président, le texte que nous soumettons aujourd’hui à l’approbation du Parlement reflète sensiblement le fait que la situation qui nous occupe ne peut être décrite que par les termes de tragédie humaine d’une ampleur extrême. Je tiens à remercier le haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, M. António Guterres, d’avoir attiré l’attention sur ce désastre, qui a eu lieu le 7 février.

Je voudrais également féliciter les autorités suédoises pour la manière exceptionnelle dont elles ont répondu à cette tragédie humaine à l’échelon européen. Je tiens en particulier à féliciter les autorités égyptiennes, l’Égypte étant le pays non limitrophe qui a fait le plus - et de loin - pour accueillir ces réfugiés, et je voudrais adresser un appel sincère aux autorités égyptiennes pour qu’elles n’empêchent pas l’afflux de ces réfugiés ou qu’elles ne suspendent pas les conditions de leur accueil à leur arrivée.

Je voudrais avant tout demander à la Commission et au Conseil - et M. Posselt, qui est parmi nous aujourd’hui, nous l’a rappelé avec justesse - d’ouvrir les yeux, de se rendre en Irak et de voir ce qui s’y passe. Une tragédie de cette nature ne serait pas possible si elle n’était pas organisée, comme ce fut le cas précédemment au Rwanda et dans les Balkans, de l’extérieur. Nous ne pouvons plus fermer les yeux; nous devons aller en Irak pour comprendre ce qui s’y passe. Permettez-moi, à ce propos, de vous dire à quel point je suis fier d’y être allé récemment. J’ai rédigé un rapport et j’invite tous mes collègues à le consulter sur l’internet.

 
  
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  Ryszard Czarnecki (UEN), auteur. - (PL) Monsieur le Président, je ne souhaite pas parler de politique. M. Casaca vient de rappeler le contexte politique de l’invasion de l’Irak et ses conséquences. Peut-être a-t-il raison.

Je préfère me concentrer sur des questions qui sont peut-être moins importantes pour les journalistes ou pour les responsables politiques que nous sommes, mais qui sont probablement beaucoup plus importantes pour les personnes qui souffrent en Irak, à savoir les réfugiés. Pour moi, les raisons sous-jacentes aux événements dans le monde de la politique ont une importance secondaire. L’important, c’est ce que nous pouvons faire concrètement. J’ai la ferme conviction que nous sommes actuellement perçus par le reste du monde comme impuissants. J’ai également la ferme conviction que l’Union européenne n’est pas en mesure d’offrir une aide véritable à ces gens. Cela vaut encore davantage pour les États-Unis et c’est tragique.

Il semble y avoir deux aspects à la situation en Irak. Il y a les personnes qui sont victimes d’attaques, les centaines et les milliers de gens que nous voyons sur nos écrans de télévision. Ce sont des images d’elles dont les informations nous bombardent. Par contre, peu d’informations nous parviennent sur les autres aspects de la situation en Irak, à savoir en ce qui concerne les dizaines de milliers de réfugiés. Il ne faut certainement pas que l’Union européenne apparaisse impuissante à cet égard et je partage l’avis exprimé par les orateurs précédents qui ont fait allusion aux initiatives menées par les pays scandinaves et au rôle joué par l’Égypte. Tout cela est bien vrai.

Nous devons formuler une déclaration claire et déterminée selon laquelle il n’y a pas que ce premier aspect, à savoir les victimes des attaques que nous voyons à la télévision, qui nous intéresse. Nous devons faire savoir qu’en tant qu’Européens, qu’en tant que responsables politiques européens, nous sommes tout autant préoccupés par le sort des réfugiés. Le problème des réfugiés constitue probablement l’une des principales sources d’embarras pour ceux qui ont déclenché cette guerre ainsi que pour ceux qui la poursuivent même s’ils agissent avec les meilleures intentions. Une réaction est donc nécessaire et c’est ce à quoi s’attèle actuellement le Parlement européen. Je me réjouis des sages paroles prononcées aujourd’hui par les autres orateurs.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), auteur. - (FI) Monsieur le Président, il y a derrière le problème des réfugiés irakiens un ensemble de circonstances dont la nature devrait de plus en plus se généraliser dans les conflits futurs. On est arrivé à un état de guerre civile. La minorité chrétienne en particulier est devenue un bouc émissaire et de nombreux chrétiens ont été tués. Les forces de sécurité irakiennes ont été incapables de protéger les chrétiens, quelle que soit l’attitude du gouvernement.

La Turquie, la Jordanie et le Liban ont, par exemple, décidé d’accueillir temporairement des réfugiés. Dans ces pays, l’agence des Nations unies pour les réfugiés n’a pas été en mesure de conférer le statut de réfugiés aux Irakiens fuyant l’actuel conflit, car la situation ne répond pas aux critères fixés par la convention de Genève. L’actuel gouvernement irakien ne persécute pas les chrétiens; ce sont les sectes dans le pays qui les persécutent et le gouvernement ne peut rien faire.

Les accords internationaux n’accordent donc pas le statut de réfugiés aux chrétiens irakiens alors qu’il ne fait aucun doute qu’ils doivent être temporairement protégés. Afin de protéger les demandeurs d’asile, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés n’a pas non plus pris de décision négative à leur égard, car, si tel était le cas, le pays d’accueil pourrait les renvoyer en Irak - une situation que veut éviter le HCR. C’est pourquoi il faut absolument que la communauté internationale réponde à l’appel lancé par l’agence en faveur d’une aide internationale accrue. L’aide internationale est nécessaire pour venir en aide aux réfugiés de sorte que les pays frontaliers de l’Irak, qui sont confrontés à l’arrivée d’un grand nombre de réfugiés, ne ferment pas leurs frontières aux Irakiens. Les dernières informations selon lesquelles les États-Unis d’Amérique accepteront davantage de réfugiés constituent un pas dans la bonne direction, un pas capital, car les États-Unis avaient antérieurement failli à leurs responsabilités en ce domaine. Il faudrait davantage de bonnes nouvelles comme celles-là. Parmi les pays membres de l’UE, la Suède mérite une mention spéciale.

La situation des réfugiés irakiens est absolument désespérée. Il y a pénurie de tout: nourriture, médicaments, soins médicaux et carburant. J’ai entendu des exemples réels de cette pénurie à l’occasion de la visite faite par l’organisation des droits de l’homme que je préside en Turquie, où elle a rencontré un groupe de réfugiés irakiens de confession chrétienne en automne dernier.

Pour aider les Irakiens, il est cependant capital d’instaurer de vastes réformes destinées à promouvoir la justice et le droit dans l’ensemble de l’Irak. Parallèlement, le gouvernement irakien doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour traduire en justice ceux qui sont responsables de crimes et de violations des droits de l’homme. Ce n’est qu’ainsi que cesseront les troubles et la violence contre les minorités.

 
  
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  Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, j’approuve la présente résolution, principalement parce que, au moins dans ses dispositions subsidiaires, elle soutient vigoureusement les droits des chrétiens persécutés et dont la vie est en danger en Irak.

Nous ne pouvons oublier que les communautés chrétiennes qui vivent actuellement en Irak sont probablement parmi les plus anciennes du monde. Elles ont survécu depuis 1 300 ans en tant que minorité dans une région du monde dominée par les musulmans - ce qui est tout à l’honneur de ces musulmans - et pourtant, aujourd’hui, à une époque où les Occidentaux sont massivement présents en Irak, elles sont menacées. Cela est dû au fait que l’Irak a été formée artificiellement en tant qu’État après la première guerre mondiale, que cet État est maintenant sur le point de se désagréger et que ses composantes essayent de devenir des unités homogènes par le biais d’un processus d’auto-découverte nationaliste, qui constitue bien sûr une menace pour les minorités.

Il y a une exception louable, celle des Kurdes. Il convient de le souligner. J’en appelle toutefois aux Chiites et aux Sunnites pour qu’ils suivent la grande tradition de tolérance de leurs ancêtres et qu’ils offrent une nouvelle fois aux communautés chrétiennes d’Irak la protection dont elles ont bénéficié dans cette partie du monde depuis plus de mille ans. J’en appelle avant tout à la Commission pour qu’elle intervienne fermement en faveur des droits des chrétiens, car si nous ne le faisons pas, qui donc le fera?

 
  
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  Karin Scheele, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, le 8 janvier, le bureau du haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a lancé un appel pressant aux pays donateurs en vue du financement d’un nouveau programme d’aide de 60 millions de dollars US.

Le but consiste à aider plusieurs centaines de milliers de personnes déplacées par le conflit en Irak, indépendamment de leurs croyances religieuses. De tels mouvements massifs de populations en fuite sont le résultat d’une guerre déclenchée contre la volonté de la communauté internationale, et pourtant c’est la communauté internationale qui doit maintenant payer et supporter les terribles conséquences de cette guerre.

Nous assistons actuellement au plus grand exode à long terme de personnes depuis le déplacement des Palestiniens en 1948. Un Irakien sur huit est un réfugié. Rien qu’en 2006, un demi-million d’Irakiens ont fui leur pays. Chaque mois, ils sont rejoints par 50 000 autres. On estime actuellement à 1,7 million le nombre d’Irakiens déracinés en Irak. Le HCR estime que ce nombre pourrait s’élever à 2,3 millions fin 2007. Plus le conflit durera, pire sera la situation de ces personnes déplacées et des communautés qui les aident et qui veulent les aider.

Nous demandons instamment aux États membres et à la Commission de soutenir, tant politiquement que financièrement, le HCR dans sa mission de protection des réfugiés, indépendamment de leurs croyances religieuses.

 
  
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  Marco Cappato, au nom du groupe ALDE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les chiffres donnés sont plus ou moins concordants: nous approchons les 4 millions de réfugiés, dont la moitié sont «extérieurs» et l’autre moitié «intérieurs» au sein de l’Irak.

On peut virtuellement parler d’une catastrophe humanitaire quasiment sans précédent; c’est pourquoi il ne faudrait pas gaspiller l’occasion offerte par la conférence de Genève du 17 avril 2007. L’Union européenne doit s’y préparer et arriver en force, avec une présence politique aux échelons les plus élevés; il faut qu’elle ait déjà décidé quel sera le montant approprié des fonds à mettre sur la table. À défaut, nous risquons un échec total. C’est un point sur lequel nous devons tous être unis, indépendamment des raisons politiques du conflit; la plus grande unité possible doit donc être trouvée en vue de résoudre un problème qui risque d’exploser en pleine figure et dont les conséquences seront désastreuses.

En ce qui concerne les causes, j’estime que nous devrions peut-être - bien que ce ne soit pas le sujet de notre résolution, j’en parle simplement à l’intention des représentants du Conseil et de la Commission - prendre en considération la possibilité, vu les carnages qui ont quotidiennement lieu en Irak, de saisir le Tribunal pénal international étant donné que ce sont des crimes contre l’humanité, commis d’une façon systématique et quotidienne. Cela éclaircirait peut-être les causes de cette catastrophe humanitaire.

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi me concentrer sur la question des chrétiens assyriens qui se réfugient maintenant en Syrie et en Jordanie principalement. Les communautés chrétiennes d’Irak comptent parmi les plus anciennes du monde. Elles parlent l’araméen, la langue du Christ. Elles ont terriblement souffert au cours du génocide arménien de 1915, puis à nouveau sous la monarchie hachémite irakienne, pour avoir coopéré avec les Britanniques pendant la première guerre mondiale. Ils ont à nouveau souffert sous le règne de Saddam Hussein alors qu’il était en guerre contre les Kurdes. Aujourd’hui, ils ne sont plus que 6 000 à 8 000, qui vivent principalement dans la plaine de Ninive.

Au moins 60 000 chrétiens assyriens, peut-être plus, ont fui depuis le début de l’insurrection qui a suivi l’invasion américaine en 2003. Leur exode a été accéléré en août 2004 après le début de la campagne de violence terroriste contre des églises chrétiennes par des islamistes, qui les accusaient de collaborer avec les alliés en raison de leur foi chrétienne.

En avril dernier, le Parlement européen a voté pour que les Assyriens soient autorisés à établir, conformément au chapitre 5 de la constitution irakienne, une région fédérale dans laquelle ils seraient libres de vivre comme ils l’entendent, sans interférence extérieure. J’invite instamment cette Assemblée, la Commission et l’observateur spécial pour les droits de l’homme de la présidence allemande, à envisager cette solution.

 
  
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  Justas Vincas Paleckis (PSE). - (LT) Chaque jour, nous entendons parler d’explosions sanglantes en Irak et le nombre de victimes ne cesse de croître. Par contre, peu d’informations nous parviennent à propos d’une autre tragédie: celle des quatre millions d’Irakiens qui sont devenus des réfugiés. Près d’un habitant irakien sur six a été forcé de quitter sa maison; le nombre de réfugiés augmente et leur situation est dramatique. L’Organisation des Nations unies essaye d’apporter une aide, mais en vain, car la communauté internationale n’a toujours pas compris la gravité de la situation. Il convient de féliciter l’initiative de la Suède, qui a décidé d’octroyer le statut de réfugiés à 9 000 Irakiens. Peu de pays membres de l’UE, principalement parmi les nouveaux États membres, ont pris la résolution de suivre cet exemple. Les États-Unis ont cependant une responsabilité particulière, car ce sont eux qui, bon gré mal gré, ont créé la situation actuelle, enfonçant l’Irak encore davantage dans le bourbier d’une nation assaillie par des conflits internes et externes créant des divisions.

(Applaudissements)

 
  
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  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, l’arrivée au pouvoir de Saddam Hussein dans la période post-coloniale de l’Irak a marqué le début du règne de l’intimidation, de la persécution et de l’assassinat des citoyens. L’invasion illégale et l’occupation militaire de l’Irak entreprises en 2003 par M. Bush et son bouledogue britannique, M. Blair, ont entraîné un désastre sans précédent pour le peuple irakien.

Le duo Bush-Blair a réussi à faire en l’espace de trois ans ce que les partisans de Saddam Hussein n’ont pas réussi à faire en trente ans, c’est-à-dire mettre le pays à genoux, avec des centaines de milliers de civils innocents massacrés, un manque de respect total des lois, la destruction complète de l’infrastructure et des millions de déplacés internes et de réfugiés. Les états-unis et la Grande-Bretagne peuvent dépenser ensemble plus de mille milliards de dollars par an pour soutenir leurs machines de guerre en Irak, qui sont en grande partie responsables de la situation actuelle, mais ils attendent maintenant de la communauté internationale qu’elle règle l’énorme problème humanitaire que représentent les réfugiés irakiens. Au lieu de prendre en charge les réfugiés irakiens et tous les coûts que cela suppose, les états-Unis et la Grande-Bretagne attendent que les pays limitrophes et européens le fassent. Très bien, nous ne devons pas déroger à la règle qui dit que ceux qui cassent les pots sont rarement ceux qui les paient.

 
  
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  Józef Pinior (PSE). - (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi de remercier tout d’abord la présidence allemande et de féliciter chaleureusement son représentant pour sa présence à l’occasion du débat d’aujourd’hui. Je me réjouis de la présence du médiateur allemand aujourd’hui.

Selon les informations fournies par les Nations unies, près de deux millions de personnes ont quitté l’Irak ces dernières années à cause du danger, du chaos et des conditions économiques difficiles. Nous sommes les témoins d’une tragédie majeure, celle de réfugiés qui fuient l’Irak pour les pays frontaliers. Il y a 1 million de réfugiés en Syrie, quelque 750 000 en Jordanie, plus de 100 000 en Égypte, 40 000 au Liban et beaucoup d’autres disséminés dans d’autres pays. Les Palestiniens en Irak sont dans une situation particulièrement difficile. Dans sa déclaration du 2 février 2007, Human Rights Watch a demandé à la Syrie d’ouvrir immédiatement ses frontières aux Palestiniens qui sont actuellement en danger en Irak.

Les Nations unies réclament une contribution de 60 millions de dollars US destinés à un fonds d’aide aux réfugiés en Irak. Le monde ne peut rester indifférent à leur sort. La décision prise ce jour par les États-Unis d’accorder l’année prochaine l’asile aux États-Unis à 7 000 Irakiens constitue un pas dans la bonne direction; il en va de même de la décision prise par les États-Unis d’apporter un financement de 18 millions de dollars US en faveur du programme destiné à venir en aide aux réfugiés d’Irak.

Mais ce ne sont là que des gouttes d’eau dans l’océan des besoins que connaît le pays. L’Union européenne doit jouer un rôle prépondérant lors de la prochaine conférence qui se tiendra à Genève le 17 avril 2007. Elle doit apporter un soutien financier en vue d’alléger la situation des réfugiés et de contribuer à résoudre cette crise.

 
  
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  Ján Figeľ, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais exprimer ma gratitude aux auteurs de cette résolution et aux groupes et individus qui ont présenté leur opinion. Un accent particulier a été mis sur la nécessité d’être solidaires avec les personnes dans le besoin. La Commission est également très préoccupée par la situation humanitaire en Irak et par la souffrance humaine engrangée par la violence incessante dans ce pays, le nombre élevé de déplacés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Irak et l’impact de ces évènements sur l’ensemble de la région.

Ces derniers mois, la Commission a continué à surveiller la situation, entretenant des contacts étroits avec les autres acteurs internationaux clés, notamment avec la Croix-Rouge et les Nations unies.

Comme vous l’avez dit, le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés nous a communiqué les mêmes chiffres: 1,8 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et 2 millions d’Irakiens ont déjà fui dans les pays voisins. Comme l’a dit M. Smith, cela fait près de 4 millions de personnes.

Cependant, il a jusqu’ici été impossible d’effectuer une évaluation exacte des besoins en Irak, étant donné la difficulté d’accéder aux populations touchées en raison de la situation sécuritaire.

Nous espérons que la conférence que tiendront les Nations unies à Genève en avril, dont nous avons également déjà parlé, nous apportera plus de précisions sur la situation des déplacés internes et des réfugiés, l’impact et les besoins. La Commission participera activement à cette conférence. Je suis persuadé que M. Cappato a lancé une invitation importante en nous demandant d’être unis avec le Conseil et les états membres à cette occasion.

En attendant, sur la base des informations qui nous ont été communiquées par les agences humanitaires internationales partenaires, la Commission a décidé, par le biais de sa direction générale de l’aide humanitaire (ECHO), d’allouer 10,2 millions d’euros pour l’aide humanitaire aux victimes de la crise irakienne.

Comme l’a annoncé ce matin mon collègue, M. Michel, une enveloppe initiale de 6,2 millions d’euros, qui visera en particulier les groupes les plus vulnérables, sera proposée afin de répondre aux besoins humanitaires des réfugiés qui sont partis dans des pays comme la Syrie, le Liban et la Jordanie. Cette aide consistera en des soins de santé de base, un accès à l’éducation et des distributions ciblées de denrées alimentaires et d’ustensiles ménagers de base. Des actions de protection sont également envisagées, et notamment un soutien au système de recensement des réfugiés mis en place par le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés. Ce système revêt une importance particulière, car il permet d’identifier les groupes les plus vulnérables et d’évaluer leurs besoins spécifiques.

Une autre enveloppe initiale de 4 millions d’euros est également constituée à l’intention des personnes qui souffrent sur le sol irakien. Elle repose sur une évaluation méticuleuse des besoins prioritaires et des modalités de l’acheminement de l’aide dans un environnement de sécurité qui est, comme vous pouvez l’imaginer, très instable.

L’aide humanitaire sera fournie de manière impartiale et sans discrimination, et s’adressera en priorité aux personnes les plus exposées. La Commission examinera la possibilité de prendre d’autres décisions de financement lorsque de nouveaux besoins seront identifiés ou lorsqu’il sera possible d’accéder à des groupes ayant besoin d’aide et étant actuellement hors de portée.

La Commission continuera également à surveiller la situation de près et à soulever des questions spécifiques dans le cadre de ses discussions régulières avec des pays tiers et avec le gouvernement irakien, dont le ministère des déplacements et de la migration.

Si la situation continue à se détériorer dans les prochains mois, la Commission examinera la situation à la lumière des critères de la directive sur la protection temporaire, afin de décider s’il faut demander au Conseil d’activer le mécanisme de protection temporaire pour les demandeurs d’asile irakiens. Cela permettrait de leur offrir une protection immédiate, tout en apportant simultanément une aide financière pour leur accueil et en fixant les modalités de la redistribution éventuelle des demandeurs d’asile entre les états membres.

La Commission examinera également, en étroite coopération avec le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, la possibilité de coordonner les efforts des états membres de l’UE pour la réinstallation des réfugiés provenant de cette région. Cet effort de réinstallation pourrait viser des catégories de personnes particulièrement vulnérables, telles que les femmes exposées à des risques et les mineurs non accompagnés.

Je voudrais remercier les honorables députés pour leur résolution et leur soutien.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin du débat.

 
  

(1)Cf. procès-verbal.

Dernière mise à jour: 18 avril 2007Avis juridique