- Avant le vote

  Elisa Ferreira (PSE), rapporteur. - (PT) Il se pourrait que mon intervention soit mal venue, mais je voudrais saisir cette occasion pour m’exprimer sur deux points. Premièrement, je tiens à remercier les rapporteurs pour avis et les membres de la Commission pour leur coopération et les trois présidences (autrichienne, finlandaise et allemande) impliquées dans cette procédure de codécision, lesquelles ont travaillé en étroite collaboration. Je tire mon chapeau à la présidence allemande, qui a permis de régler un dernier problème de comitologie. Deuxièmement, je tiens à souligner que les 170 amendements déposés améliorent l’image du rôle du Parlement, car ils réduisent de diverses manières la charge administrative pesant sur les entreprises: en éliminant les variables les moins pertinentes, en dispensant certaines petites et moyennes entreprises de répondre à des enquêtes et en encourageant l’utilisation de sources administratives.

Il s’agit d’une des raisons pour lesquelles, de mon point de vue, le Parlement pourrait et devrait adopter cette proposition en première lecture.

- Après le vote sur l’amendement 142

  Reinhard Rack (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, vous avez souligné à juste titre le nombre impressionnant d’amendements à adopter. Il est évident que les prochains amendements seront définitivement approuvés à la quasi-unanimité. Qui a insisté pour que nous ayons des votes par division aujourd’hui? Ne pourrions-nous pas mettre ces amendements aux voix en bloc?

  Le Président. - Si le groupe socialiste au Parlement européen est d’accord, nous pourrions mettre les amendements aux voix en bloc, mais nous devons avoir l’accord du groupe.

  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, nous sommes d’accord sur le principe, mais voici ma proposition: s’il s’agit d’amendements sur lesquels nous avons atteint un accord avec le Conseil, la commission parlementaire devrait se réunir rapidement pour les adopter en conséquence. Cela ne prendra qu’une minute. Nous ne pouvons pas faire le travail de la commission.

  Le Président. - Souhaitez-vous interrompre la séance une minute?

  Hannes Swoboda (PSE). - (DE) Monsieur le Président, même si nous sommes d’accord pour voter en bloc, la prochaine fois, nous invitons la commission à discuter et à trancher la question avant la séance plénière, de manière à ce que nous puissions régler la question en une minute. Je demande que les présidents de commission en soient informés.

(Le Parlement marque son accord à la demande de M. Rack)

(Applaudissements)