Presidente. L'ordine del giorno reca la dichiarazione della Commissione su Galileo.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je remercie le Parlement d'avoir pris l'initiative de cette résolution. Le contenu de la résolution aide les efforts de la Commission. Son adoption par votre Assemblée plénière est un témoignage supplémentaire de la volonté claire et sans faille de la Communauté européenne de mener à bien ce grand projet européen qu'est Galileo.

Quelle est la situation? Face au blocage des négociations du contrat avec le candidat du consortium et en l'absence de progrès sur les conditions que j'avais posées il y a un an, j'ai lancé un ultimatum avec des dates butoirs précises pour sortir de cette impasse. Sur la base de cet ultimatum, soutenu par le Conseil, j'ai reçu mandat du Conseil de travailler à toutes les options possibles. Les travaux de la Commission sur la base du mandat du Conseil des transports du 22 mars 2007, auxquels votre résolution apporte un soutien précieux, progressent de façon satisfaisante. Le résultat de ces travaux fera l'objet d'une communication au Parlement et au Conseil, que la Commission prévoit d'adopter le 10 mai 2007, soit un mois avant le prochain Conseil des transports de juin 2007.

La future communication répondra à l'ensemble des demandes formulées par le Conseil du 22 mars 2007 et par le Parlement dans la résolution que vous allez adopter. Cette communication comportera un examen de la situation présente, des difficultés auxquelles est confronté le programme, notamment les raisons du blocage des négociations relatives au contrat de concession, puis une analyse des chances d'une conclusion rapide du contrat de concession et aussi des solutions alternatives au schéma retenu jusqu'à présent. Il n'y aura pas de tabou, ni sur les causes des difficultés actuelles, ni sur les calendriers envisageables ni sur les questions de financement ou de gouvernance.

En ce qui concerne les solutions alternatives, plusieurs options sont possibles. Elles peuvent aller du maintien du projet dans son état actuel jusqu'à, évidemment, sa clôture, ce que je n'envisage pas, bien sûr. Une solution intermédiaire pourrait être la prise en charge du déploiement de tout ou partie de l'infrastructure satellitaire par le secteur public avec, ensuite, une exploitation par un partenaire privé. C'est une des alternatives. Mais chacune de ces alternatives fera l'objet d'un examen détaillé quant à leurs implications techniques et financières, ainsi qu'en termes de gouvernance.

Le souci de la Commission reste d'assurer le meilleur rapport coûts-avantages du projet tout en évitant des retards supplémentaires. Éviter de nouveaux retards est crucial face aux risques que représenterait l'apparition de la modernisation des systèmes concurrents. Bien entendu, au cas où le schéma actuel serait poursuivi et où les négociations du contrat de concession reprendraient de façon très active au cours des prochaines semaines, j'informerai le Parlement des progrès réalisés.

Je voudrais maintenant vous parler du programme EGNOS, qui améliore le GPS pour les usagers européens. L'Agence spatiale européenne achèvera la revue d'aptitude opérationnelle de ce système d'ici mars 2008. EGNOS sera alors prêt pour une exploitation complète et il faudra qu'un opérateur économique en mesure d'exploiter les applications d'EGNOS soit trouvé avant mars 2008. Les institutions européennes seront également en mesure d'assurer, à compter de cette même date, le financement du système. J'insiste un peu parce que EGNOS va nous permettre, déjà, de pouvoir évaluer un certain nombre d'applications de la navigation par satellite et c'est donc très intéressant, car c'est une première étape qui nous éclairera sur le devenir de Galileo.

S'agissant du financement des programmes européens de radionavigation par satellite, vous savez que la Commission avait proposé dès le mois de juillet 2004 un règlement du Parlement européen et du Conseil. Cette proposition a prévu pour le programme Galileo un instrument juridique spécifique, cohérent avec le futur programme spatial européen et répondant au souci d'une bonne gestion financière dans le cadre financier 2007-2013. Cette proposition mentionne à titre provisoire une intervention financière de la Communauté européenne à hauteur d'un milliard d'euros. Le Conseil est parvenu à une orientation générale partielle sur cette proposition le 21 avril 2005. Le Parlement a également adopté un avis positif en première lecture le 5 septembre 2005. Le chiffrage définitif dépendra des options retenues et, bien entendu, il sera soumis en temps utile à l'autorité budgétaire.

S'agissant de la gouvernance du programme Galileo, la Commission réfléchit actuellement aux moyens de nature à permettre une coordination plus efficace entre les différents acteurs du programme: la Commission elle-même, l'autorité de surveillance, l'Agence spatiale européenne.

Un mot maintenant sur les relations extérieures. Les accords internationaux concernant le programme Galileo sont négociés sur la base de l'article 300 du traité. La procédure prévue par cet article comprend toujours une consultation du Parlement préalablement à leur conclusion. J'ai noté, bien sûr, le souci du Parlement d'être très impliqué dans le suivi de la gouvernance.

Quant aux applications de Galileo et quant au livre vert sur ces applications, la phase de débat public est sur le point de se terminer. Plus de 70 contributions ont été reçues, émanant des acteurs les plus divers. Il faut maintenant que la Commission analyse les résultats avant de définir le plan des actions à mettre en œuvre à partir de l'année 2008.

Vous savez, Mesdames et Messieurs les députés, que Galileo est le projet industriel le plus ambitieux que l'Europe ait jamais entrepris. Évidemment, je n'hésite pas ce soir à solliciter le soutien du Parlement, compte tenu de la difficulté de l'entreprise, mais aussi de notre volonté de la conduire au succès. Il est vrai que le mois qui vient va être pour la Commission et pour les services compétents un temps de travail extrêmement intense, pour trouver les meilleures solutions qui nous permettront de dépasser la situation actuelle et de faire avancer le programme en temps utile.

Voilà ce que je pouvais indiquer ce soir à l'attention du Parlement. Bien entendu, au fur et à mesure du déroulement des études en cours, je mettrai un point d'honneur à informer le Parlement et je le remercie à l'avance, Monsieur le Président, de bien vouloir dans la résolution proposée, qui sera votée demain, nous apporter le concours nécessaire pour bien convaincre les États membres qu'un projet comme celui-là est trop important pour l'avenir de l'Europe pour ne pas être poursuivi avec détermination.

  Etelka Barsi-Pataky, a PPE-DE képviselőcsoport nevében. – Alelnök úr, köszönjük a részletes tájékoztatást. Ma délután az Airbus fotókiállításának megnyitóján hallottuk, hogy milyen elismerésre méltó, XXI. századi a fejlesztő európai mérnökök teljesítménye. De azt is hallottuk az Airbus képviselőjétől, hogy a problémák a gyártás körül adódtak, a késés behozhatatlan károkat okozott, és azt is, hogy az Airbus nem volt eléggé európai, inkább tagállami szempontok irányították.

A Galileo is rálépett erre az útra, de a tavaszi tanács ülés óta végre egyetért a Tanács, a Bizottság és a Parlament abban, hogy ezeket a hibákat még időben el lehet kerülni. A Parlament tavaly ősszel felhívta a Bizottság és a Tanács figyelmét a sokasodó megoldatlan problémákra, a késésre, és ezért üdvözüljük és örülünk alelnök úr bátor lépésének és határozott fellépésének. Biztosíthatom alelnök urat, hogy az Európai Parlament támogatását fogja élvezni a legnehezebb kérdések megoldásában, ha átlátható, világos, tartható menetrend és megoldási konstrukció, vállalható finanszírozás kerül végre kimunkálásra, akár tárgyalásos úton, akár alternatív megoldással. Amit várunk: az hatékony, jobb irányítás – „better public governance” –, világos politikai felelősségvállalás a szükséges eszközök hozzárendelésével. Egyértelmű választ várunk a szükséges közösségi finanszírozásra és felelősségvállalásra. Világos választ várunk végre az európai űripar szereplőitől, a pénzügyi részvételre, a finanszírozás 2/3-ának módjára, hiszen erről szólt a tenderkiírás.

A Galileo az első közösségi infrastruktúra, ezért kíséri kitüntető figyelemmel az Európai Parlament. Alelnök úr említette, hogy az EP közel 1 milliárd eurót szavazott meg a Galileo programra a hétéves költségvetésben. Az összeg január elsejétől rendelkezésre áll, szeretnénk tudni, hogy mire és hogyan fogjuk felhasználni.

  Norbert Glante, im Namen der PSE-Fraktion. – Herr Präsident, sehr geehrter Herr Kommissar Barrot, meine Damen und Herren Kolleginnen und Kollegen! Es ist schon ein bisschen frustrierend, wenn man sieht, wo wir im Laufe der Zeit mit der Verzögerung beim GALILEO-Projekt gelandet sind. Es ist sicher ein ambitioniertes Programm, wenn zum ersten Mal ein PPP-Projekt auf europäischer Ebene durchgeführt wird. Aber die kleinen und mittleren Unternehmen, die sich bei der Umfrage im Rahmen des Grünbuchs beteiligt haben, warten darauf, dass sie ihre Anwendungen erstellen, konstruieren und vertreiben können, damit die Arbeitsplätze, die alle erwarten, auch entstehen können.

Die Wirtschaft fordert von uns, immer frei von Politik zu sein. „Wirtschaft macht Wirtschaft“ ist ein gängiger Spruch. Allerdings habe ich immer wieder das Gefühl – obwohl ich persönlich eigentlich immer sehr wirtschaftsfreundlich bin –, dass die Wirtschaft, wenn sie in Schwierigkeiten gerät, wieder nach der Politik ruft und selbst das Risiko scheut.

Ein faires Teilen von Investment, Risiken und Gewinn ist beim PPP-Modell eminent wichtig. Die Finanzmittel, die in der Stellungnahme des Ausschusses für Industrie, Forschung und Energie erst einmal für die Gemeinsame Aufsichtsbehörde, für die authority, zurückgestellt wurden, sind unsererseits als Warnung an die Beteiligten gedacht worden, voranzukommen und den Rückstand aufzuholen. Uns ist sehr wohl klar, dass wir nach einem alten Sprichwort eher den Sack schlagen und damit einen bestimmten Inhalt meinen, aber andere Mittel stehen uns ja leider nicht zur Verfügung, um Druck auszuüben.

Wir sind weiterhin optimistisch – und unsere Fraktion, die Sozialdemokraten, unterstützt auch weiterhin das Projekt –, aber unsere Geduld ist auch endlich. Ich hoffe, dass die Fristen und Termine, die gesetzt wurden, dazu führen, dass die Wirtschaft und das entsprechende Konsortium sich jetzt finden. Um wiederum mit einem Sprichwort zu enden: Der Worte sind genug gewechselt, lasst uns Taten sehen.

  Fiona Hall, on behalf of the ALDE Group . – Mr President, Commissioner, I welcome the opportunity to have this discussion tonight on Galileo, but it gives me a very strange sensation of being in a time warp.

It was seven months ago that we last had a plenary discussion on this topic and it is very alarming to realise that no progress has been made since then. On that occasion in September I expressed my concern, as did other Members, at the spiralling cost of the project. We need to be brutally honest: no taboos, as the Commissioner said. Galileo has the potential to be a great European project, but technology moves very fast. There has been so much delay that the point could be reached where it is simply not worthwhile doing any more. Galileo is dependent on revenue and, if it offers no added value, then no one will pay to use it.

I listened with great interest to what Commissioner Barrot said. It seems that something which has at last changed is the Council and Commission’s willingness to take firm action. I very much welcome the 10 May deadline and the insistence that substantial, immediate progress be made by then on the heads of terms. I also welcome the undertaking to explore alternatives for delivering the project, but I am alarmed at the possibility of an interim solution dependent on the public purse.

Finally, the Commission has said that it may have to revisit some fundamental aspects of its earlier assumptions and approach. I would ask the Commissioner whether with hindsight he would concede that it was a mistake to agree in July 2005 to the merging of the two consortia. It seems to me that this was the point when the Commission lost all leverage. Would he now agree that it is the spur of competition and the existence of alternatives which is most likely to keep a public/private partnership on schedule and in budget?

  David Hammerstein Mintz, en nombre del Grupo Verts/ALE. – Señor Presidente, la Unión Europea está haciendo un esfuerzo importante en sus perspectivas financieras para lanzar este programa Galileo. Ahora tenemos la obligación de asegurar que el dinero de la Unión se gasta y gestiona bien.

Si los socios privados del programa no están cumpliendo con sus obligaciones, deben ser sustituidos inmediatamente. Confiamos en que el sistema Galileo sea operativo cuanto antes y se convierta en una pieza clave para ayudar al transporte y para una mejor observación de nuestros problemas ambientales, como el cambio climático.

Quisiéramos que el proyecto Galileo fuera también compatible e interoperativo con los sistemas de navegación convencionales —como el GSM— y otros sistemas. Es importante que sean así conectables y complementarios. Junto con el GPS norteamericano y el GLONASS ruso deben contribuir a mejorar nuestro sistema de navegación.

Al mismo tiempo debemos mantener nuestra vigilancia del programa para que las aplicaciones de Galileo respeten las normas éticas y de derechos humanos más exigentes.

Pero nos preguntamos ahora si Galileo es simplemente una ilusión o si será una realidad. Me pregunto si la capacidad de gestión de la Comisión Europea está a la altura de las circunstancias y los retos de Galileo. El prestigio de la Unión Europea está en juego.

  Gerard Batten, on behalf of the IND/DEM Group. – Mr President, there is a perfectly good existing satellite system available for EU citizens' use. But we all know that Galileo is really about extending the power and dominion of the European Union and it is eventually intended to be used for military purposes by the planned EU armed forces.

Meanwhile, the funding plans of this grandiose project, which will run into billions of euros, are encountering severe difficulties. The British Government, ever with an eye for an additional taxation opportunity, plans to use it to implement road-charging schemes so that British citizens can help pay for it by being charged for the privilege of driving on their own roads.

Galileo has all the makings of an Airbus in space and, as Galileo Galilei pointed out, what goes up must come down. In this case it would be much better if it did not go up in the first place.

  Józef Pinior (PSE). – Panie Przewodniczący! System nawigacji satelitarnej GALILEO zadecyduje o miejscu Unii Europejskiej w cywilizacji globalnej w najbliższym stuleciu. Partykularne interesy firm i państw nie mogą naruszać zasadniczego interesu całej Unii Europejskiej w tej sprawie. Parlament Europejski jest zaniepokojony opóźnieniami w realizacji projektu GALILEO i domaga się przedstawienia przez Komisję Europejską planu, który zagwarantuje uruchomienie własnej nawigacji satelitarnej Unii Europejskiej. Komisja Europejska powinna otrzymać poparcie Parlamentu Europejskiego w działaniach dążących do budowy GALILEO w alternatywny sposób, przez inną grupę wykonawców niż konsorcjum wyłonione w 2005 r. Musimy mieć na uwadze, że Europa może zostać wyprzedzona w budowie systemu nawigacji satelitarnej przez system rosyjski GLONASS, a także przez system chiński BEIDOU. System GALILEO oznacza przyszłość cywilizacyjną Unii Europejskiej.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. Monsieur le Président, d'abord, je voudrais remercier Mme Barsi-Pataky pour le soutien qu'elle a bien voulu apporter à ce programme, tout en étant très vigilante car elle a toujours posé les bonnes questions le concernant.

Je voudrais être très clair devant le Parlement: je ne crois pas, Madame Hall, que le problème tient au fait qu'il y ait un seul consortium. Le vrai problème, c'est que le programme Galileo a été lancé avec un partenariat public/privé qui a peut-être été insuffisamment élaboré. Le partenariat public/privé repose toujours sur un business plan très précis et j'ajoute que, aux États-Unis, l'indépendance spatiale a été acquise à partir du budget militaire de l'armée, lequel a en suite permis à la NASA de développer ses services.

Je pense donc que nous devons nous poser les questions de fond maintenant. Est-ce que le partenariat public/privé, même si nous le conservons, doit avoir exactement la même dimension? C'est là le problème. Je ne crois pas, Madame, en mon âme et conscience, que le fait qu'il y ait un ou deux consortiums soit le vrai problème. Le vrai problème aujourd'hui est de savoir si les applications de Galileo apportent une valeur ajoutée telle qu'elles justifient un engagement de l'Union au niveau où cet engagement est envisagé.

J'ai entendu aussi que Galileo pouvait être inutile. Il faut savoir si, en effet, nous voulons pour l'Union européenne, non seulement l'indépendance spatiale, mais aussi toute une série de progrès dans la vie de tous les jours dont bénéficieront les citoyens. Ce n'est pas un programme uniquement de prestige, c'est un programme fondamentalement axé sur la satisfaction de besoins, et je suis bien placé pour savoir combien, dans le domaine des transports, nous pourrions bénéficier du programme de Galileo.

Je me suis engagé, Monsieur le Président, à tenir le Parlement régulièrement informé des progrès de notre réflexion. Je dois vous dire que j'ai vraiment pris personnellement ce dossier très à cœur; je veux réellement mettre les choses à plat pour qu'il soit clair que si nous devons quelque peu modifier le scénario conçu au départ, c'est pour être certains de sa réussite. M. Glante notamment, a parlé des bénéfices que pouvaient en tirer les citoyens, ainsi que les petites et moyennes entreprises auxquelles Galileo offrira de nouvelles opportunités: vous avez raison, c'est bien là le cœur du sujet. Il faut savoir quelle est la valeur ajoutée de Galileo et quelles sont toutes les applications qui pourront être mises en œuvre.

Tout ça, nous sommes en train de l'étudier très attentivement. Voilà ce que je pouvais dire ce soir, mais je resterai à la disposition du Parlement pour m'expliquer sur ce sujet passionnant, mais difficile.

  Presidente. Comunico di aver ricevuto una proposta di risoluzione⁽¹⁾ ai sensi dell'articolo 103, paragrafo 2, del regolamento.

La discussione è chiusa.

La votazione si svolgerà giovedì, alle 12.00.