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Procédure : 2005/0239(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0086/2007

Textes déposés :

A6-0086/2007

Débats :

PV 24/04/2007 - 11
CRE 24/04/2007 - 11

Votes :

PV 25/04/2007 - 11.3
CRE 25/04/2007 - 11.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0146

Débats
Mercredi 25 avril 2007 - Strasbourg Edition JO

11.3. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information (vote)
PV
  

- Rapport Sterckx (A6-0086/2007)

- Avant le vote sur l’amendement 46

 
  
MPphoto
 
 

  Luis de Grandes Pascual (PPE-DE). - (ES) Je vais expliquer brièvement la raison de l’amendement oral. La commission des transports et du tourisme a approuvé à l’origine l’amendement 46, que j’ai déposé, et l’amendement 50, déposé par M. Sterckx. Ensuite, les services ont relevé une certaine incompatibilité entre ces amendements en ce qui concerne certaines dates.

Nous sommes parvenus à un accord et nous avons estimé que la meilleure solution consistait en un amendement oral à l’amendement 46 que je propose à l’Assemblée et qui consiste à ajouter simplement ceci: «et de toute façon au plus tard le 1er juillet 2008».

Cela ne modifierait la signification d’aucun des deux amendements et apporterait une solution juridique à ce conflit.

 
  
  

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 6 juillet 2007Avis juridique