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Procédure : 2005/0240(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0079/2007

Textes déposés :

A6-0079/2007

Débats :

PV 24/04/2007 - 11
CRE 24/04/2007 - 11

Votes :

PV 25/04/2007 - 11.4
CRE 25/04/2007 - 11.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0147

Débats
Mercredi 25 avril 2007 - Strasbourg Edition JO

11.4. Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (vote)
PV
  

- Rapport Kohlíček (A6-0079/2007)

 
  
MPphoto
 
 

  Jaromír Kohlíček (GUE/NGL), rapporteur. - Monsieur le Président, j’aimerais changer l’ordre des votes. En ce qui concerne le considérant 11, il serait préférable de voter en premier lieu sur l’amendement 26, parce qu’il est plus large que l’amendement 1.

 
  
MPphoto
 
 

  Le Président. - La liste des votes est établie selon le règlement, mais si l’Assemblée n’a pas d’opposition, on fera comme le souhaite le rapporteur.

 
Dernière mise à jour: 6 juillet 2007Avis juridique