La Présidente. - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0068/2007) de Mme Marie Panayotopoulous-Cassiotou, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur le thème «Promouvoir un travail décent pour tous» (2006/2240(INI)).

  Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE), rapporteur. - (EL) Madame la Présidente, je vous prie d’attendre un instant que le commissaire prenne place et de ne pas comptabiliser le temps.

Le concept du travail décent, ensemble de règles et de conditions garantissant le respect des travailleurs en tant qu’êtres humains, a été mis en place par l’Organisation internationale du travail en 2000. Il s’est mué en objectif mondial grâce aux recommandations du sommet des chefs d’État ou de gouvernement de l’ONU organisé en septembre 2005 dans le cadre de la réalisation des objectifs du Millénaire en matière de développement.

En juillet 2006, le Segment de haut niveau du Conseil économique et social de l’ONU a adopté une déclaration soulignant la priorité de donner un emploi productif à temps plein et décent à tous.

Le concept véhiculé par l’adjectif d’origine latine «décent» a une connotation de faveur, de condescendance, dans une optique de bienséance. En grec, le mot «décence» souligne le besoin de donner de la valeur. Son pendant allemand transmet quant à lui intégralement l’objectif d’effort global, puisqu’il combine le terme désignant la dignité et celui désignant l’homme.

La communication de la Commission de mai 2006 concernant la promotion du travail décent pour tous jette les bases d’une contribution structurée de l’Union européenne à la réalisation de l’ensemble des objectifs de la perspective intégrée du travail humain dans des conditions de liberté, d’égalité, de sécurité et de dignité humaine.

Les quatre piliers fondamentaux du concept de travail décent sont, comme nous le savons, la création d’emplois productifs, assortis de la liberté de choix, de la garantie des droits, d’une protection sociale étendue, de la préservation des conditions de santé et de sécurité, de la promotion du dialogue social et de la résolution pacifique des différends, en intégrant la dimension horizontale de respect de l’égalité entre hommes et femmes.

Cinq conventions de l’Organisation internationale du travail garantissent les droits fondamentaux du travail: la liberté syndicale, la promotion des négociations collectives, l’abolition du travail des enfants et l’égalité salariale entre hommes et femmes. Nous espérons que les autres conventions de l’Organisation internationale du travail en attente de ratification seront signées et mises en application.

À la suite de la décision du Conseil de décembre 2006, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen salue les objectifs que la Commission présente dans son rapport. Les objectifs doivent être les suivants:

- garantir le progrès social et économique et sa répartition équitable au bénéfice de chacun;

- renforcer l’esprit d’entreprise en ajustant les dépenses aux variations des phases du cycle économique;

- concevoir des politiques de l’emploi actives dans le cadre de la politique économique à long terme;

- renforcer la capacité institutionnelle de participation des partenaires sociaux et le développement du dialogue social;

- renforcer l’employabilité de toutes les catégories de travailleurs, en particulier celle des femmes, des jeunes et des personnes âgées, en modernisant les systèmes éducatifs;

- consolider la formation tout au long de la vie pour que chacun puisse tirer bénéfice des progrès réalisés dans le domaine de la science, des technologies et des télécommunications et l’adapter à la demande croissante de qualifications et de compétences.

Bien entendu, il n’existe pas de modèle unique de politiques sociales et de réglementations sur le marché du travail. L’Union européenne est fière, car, abstraction faite des efforts de grande envergure consentis par les États membres afin de ratifier les conventions internationales de l’OIT, c’est la puissance économique qui engendre des caractéristiques communes de conscience sociale en bonne et due forme. Le modèle social européen vise la productivité et la performance économique au profit de tous, un niveau élevé de prestations sociales, la préservation des conditions de santé et de sécurité, l’organisation de formations, l’enseignement et le recyclage pour tous les âges et toutes les catégories de travailleurs et le dialogue social assorti de l’égalité des chances pour tous.

La stratégie européenne pour l’emploi, la protection sociale et les stratégies d’intégration sociale, les programmes nationaux de réforme, la stratégie de Lisbonne révisée sur le développement et l’emploi, qui préserve et améliore l’acquis communautaire, de même que la stratégie européenne sur le développement durable, sont autant de feuilles de route de l’Union européenne pour atteindre les objectifs du travail décent.

Le travail décent est également une question de gouvernance. La mise en place de politiques efficaces axées sur le travail décent nécessite des institutions responsables, un engagement politique envers la bonne gestion de l’État et une société civile dynamique et organisée.

En ce qui concerne l’Union européenne, j’espère qu’elle trouvera le moyen de combiner flexibilité du marché et sécurité garantie pour les travailleurs. Néanmoins, la mondialisation économique, la mondialisation des marchés, des technologies, de l’information et du travail, est un phénomène que certains entendent accélérer en renforçant la multipolarité économique.

La Chine s’avère être au-dessus de la mêlée, avec l’Inde et d’autres puissances. Dans le même temps, un fossé semble se creuser entre les riches et les pauvres, même dans les pays développés et industrialisés. Il est temps que l’Union européenne montre ses valeurs à la planète.

Dans ce rapport, le Parlement européen soutient l’intention de la Commission d’intégrer le travail décent dans ses politiques extérieures, en collaboration avec les institutions de l’ONU, les organismes nationaux et régionaux, les partenaires sociaux et d’autres segments de la société civile.

La Commission et les États membres sont invités à coordonner le travail décent plus efficacement dans des programmes de coopération extérieure et de politique commerciale, d’une part, et à contribuer à la mise en application des programmes nationaux de l’OIT sur le travail décent, d’autre part.

Je remercie les trois commissions pour leurs avis, ainsi que toute personne ayant apporté son aide dans le cadre de la présentation de ce rapport.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. (CS) Madame la Présidente, honorables députés, je tiens à remercier Mme Panayatopoulos-Cassiotou pour son rapport. Plusieurs groupes parlementaires se sont attelés à son élaboration et c’est clairement un excellent rapport. Je me dois également de préciser que le travail décent est une initiative mondiale mise sur pied par l’Organisation internationale du travail et qu’il est devenu, grâce au soutien dévoué de l’Union européenne, une véritable initiative mondiale, admise par un nombre de pays sans cesse croissant.

Le Conseil soutient le concept du travail décent. Celui-ci a également été abordé récemment lors d’une réunion des ministres de l’emploi et des affaires sociales dans le cadre du G8. La Commission se range entièrement à l’avis du Parlement, selon lequel les éléments de base du travail décent - à savoir le soutien social, la cohésion sociale, un travail digne et la possibilité de mener librement des activités syndicales - doivent être présents dans tous les contacts internationaux, à un niveau bilatéral ou multilatéral, de même que lors de la mise en place de projets spécifiques avec des pays tiers. Cette position est tout à fait conforme à l’agenda social de la Commission et aux principales orientations formulées dans la communication susmentionnée.

Bien que le projet bénéficie d’un soutien croissant, il est absolument clair que beaucoup reste à faire. À mon sens, il faut s’assurer en priorité que toutes les conventions de l’OIT sont ratifiées dans l’Union européenne. Sur ce plan, la Commission utilise les ressources à sa disposition. Nous sommes, à l’heure qu’il est, étroitement impliqués dans les démarches de ratification et dans le dialogue social concernant les nouvelles conventions relatives aux marins.

Honorables députés, l’initiative sur le travail décent repose manifestement sur des bases éthiques fortes. En outre, elle nous permettra de formuler des principes concernant la mondialisation, pour que nous puissions bénéficier de ses avantages tout en réduisant au minimum ses inconvénients. Il s’agit donc d’un processus très vivant et la Commission tirera un parti optimal des opportunités qu’il offre en toutes circonstances.

  Feleknas Uca (GUE/NGL), rapporteur pour avis de la commission du développement. - (DE) Madame la Présidente, la moitié des travailleurs de la planète dispose d’un revenu inférieur à deux dollars par jour, tandis que la moitié de la population du monde ne bénéficie d’aucune protection de sécurité sociale. Deux millions de personnes meurent chaque année dans des accidents du travail ou des suites de maladies professionnelles et plus de 160 millions de travailleurs tombent malades en raison des risques existant sur leur lieu de travail.

Le nombre de chômeurs officiellement enregistrés n’est que la partie émergée de l’iceberg. Les démunis ne peuvent se permettre de rester inactifs. Bon nombre d’entre eux travaillent pendant de longues heures dans des conditions souvent intolérables pour grappiller un semblant de revenu. L’Union européenne et ses États membres doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire globalement justice à la promotion du travail dans la dignité dans le cadre de la réalisation des objectifs du Millénaire en matière de développement. Nous avons besoin d’une politique fiscale juste et innovante; je pense par exemple à l’imposition des transactions financières et des transactions relatives aux devises. Les grandes entreprises qui violent à plusieurs reprises les droits de l’homme et les droits des travailleurs doivent être contraintes de se conformer aux critères de travail approprié et décent. Il faut, pour ce faire, infliger des sanctions telles que - et cela serait justifié - leur exclusion des procédures d’attribution de marchés publics et des garanties de crédit à l’exportation octroyées par des institutions financières internationales. Une nouvelle politique européenne en matière de développement et de commerce est nécessaire si nous voulons que la population soit économiquement en mesure…

(La présidente retire la parole à l’oratrice)

  Harlem Désir (PSE), rapporteur pour avis de la commission du commerce international. - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais d’abord remercier notre rapporteur, Mme Panayatopoulos, pour l’esprit de coopération dont elle a fait preuve et pour la qualité de son travail.

Depuis le Sommet des Nations unies de 2005, la promotion du travail décent est reconnue comme un objectif de l’ensemble de la communauté internationale. Avec sa communication, la Commission européenne a commencé à se saisir des enjeux de cette question, notamment dans sa dimension internationale: je veux parler des politiques externes de l’Union, concernant en particulier le commerce international, d’où l’intervention de la commission du commerce international.

Je voudrais donc me concentrer sur cet aspect et me réjouir que, au travers de ce rapport, le Parlement reprenne plusieurs propositions concrètes qui ont été présentées par mon groupe, déjà adoptées dans l’avis de la commission du commerce international, et qui permettraient d’engager une nouvelle politique de l’Union pour faire progresser les normes sociales à l’échelle mondiale.

Premièrement, l’Union conditionne déjà la signature d’accords commerciaux préférentiels avec des pays en développement à la ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail. Nous demandons que l’on veille maintenant à ce que l’on sanctionne, que l’on suspende les préférences accordées à des pays qui violent, de façon grave et systématique, les normes fondamentales du travail et, particulièrement, les libertés syndicales.

Deuxièmement, tous les futurs accords commerciaux bilatéraux et, en particulier, les nouveaux accords de libre-échange, qui vont être négociés dans le cadre de la stratégie Europe mondialisée, doivent intégrer des clauses sociales sur le respect du travail décent.

Troisièmement, la dimension multilatérale ne doit pas être délaissée, car c’est le cadre multilatéral, celui de l’OMC qui régit aujourd’hui l’essentiel des échanges commerciaux. Or, la communication de la Commission le passe totalement sous silence.

Il faut donc rouvrir le débat au sein de l’OMC. L’Europe pourrait prendre à cet égard un certain nombre d’initiatives. Premièrement proposer la création d’un comité «Commerce et travail décent» au sein de l’OMC, sur le modèle du comité «Commerce et environnement», qui a permis de faire des progrès importants. Deuxièmement, demander l’octroi d’un statut d’observateur pour l’OIT au sein de l’OMC. Troisièmement, demander que soit reconnue la prééminence des décisions de l’Organisation internationale du travail lorsque celle-ci décide d’appeler à des sanctions commerciales contre des pays, la Birmanie, par exemple, qui violeraient les droits syndicaux.

Nous avons fait un certain nombre d’autres propositions concrètes. Je crois que c’est notre intérêt de promouvoir une mondialisation régulée qui …

(La Présidente retire la parole à l’orateur)

  Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Madame la Présidente, M. le commissaire nous a rappelé l’initiative mondiale en faveur d’un travail décent et le fait que cette dernière a été récemment approuvée par le G8. En effet, lors d’un sommet des Nations unies de septembre 2005, pas moins de 150 dirigeants mondiaux ont convenu du fait que le concept de travail décent formulé par l’Organisation mondiale du travail devait constituer un objectif central de leurs propres politiques nationales. Bien entendu, pareil agenda concerne fondamentalement les pays où un tel concept n’existe pas véritablement. Au sein de l’Europe, des cadres régissant les conditions propices à un travail décent sont en place dans une très large mesure, même si la mise en œuvre de ces conditions peut toujours être améliorée.

Le rapporteur a fait preuve non seulement d’initiative personnelle en soumettant ce rapport au Parlement, mais il a également montré qu’un membre de la famille politique de centre-droit peut, outre emmener les efforts sur cet important dossier, être à l’origine d’un soutien considérable de tous les partis.

Ceci étant dit, des votes particulièrement serrés se sont tenus en commission, qui ont modifié l’orientation générale de ce rapport en insérant de nouveaux points ou paragraphes. Nous espérons les modifier lors du vote qui se tiendra en cette Assemblée en fin de journée, soit en les supprimant soit en les modifiant par le biais de compromis convenus avec d’autres groupes politiques. Dans la promotion du concept de travail décent, nous devrions être tous du même côté.

Bien sûr, le Parlement n’a pas le pouvoir d’ordonner aux États membres quelles actions mener dans ce domaine, et ce à juste titre: il appartient aux gouvernements des États membres de prendre ces décisions. Cependant, tous ces gouvernements devraient très certainement se mettre d’accord sur la nécessité de fournir des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, de faire preuve d’initiative afin d’accroître la participation des femmes sur le marché de l’emploi, d’agir beaucoup plus activement afin de relever les défis visant à concilier vie professionnelle et vie privée et, par-dessus tout, de venir en aide aux pays en développement.

Ce rapport est le fruit d’une mûre réflexion et mérite d’être lu par le plus grand nombre.

  Stephen Hughes, au nom du groupe PSE. - (EN) Madame la Présidente, je souhaiterais remercier le rapporteur pour son excellent rapport. Ce dernier comporte une très longue résolution s’étendant sur 94 paragraphes, mais à mes yeux, l’essence même de ce rapport est résumée par deux paragraphes.

Le considérant V établit que «pour renforcer la compétitivité de l’Union européenne dans des conditions socialement viables, il importe d’améliorer la productivité en promouvant le travail décent et la qualité de la vie active, en ce compris la santé et la sécurité sur le lieu de travail, un meilleur équilibre entre flexibilité et sécurité d’emploi, l’apprentissage tout au long de la vie, la confiance mutuelle, la participation ainsi qu’une meilleure conciliation entre vie familiale/privée et vie professionnelle, [et d’encourager] la lutte contre la discrimination fondée sur le genre et toutes les autres formes de discrimination».

Le paragraphe 6 appelle à «une meilleure mobilisation des politiques intérieures et extérieures de l’UE, pour la promotion de l’agenda du travail décent, notamment dans les domaines du développement, de l’aide extérieure, de l’élargissement, de la politique de voisinage, du commerce, de la migration et des relations extérieures, bilatérales et multilatérales».

Si ces deux paragraphes étaient pleinement mis en œuvre, l’UE aurait fait des pas de géant dans la promotion de l’agenda du travail décent, tant au niveau européen qu’au niveau international.

Parmi les autres paragraphes importants à mes yeux, j’inclus les paragraphes 46, 48 et 51, qui couvrent essentiellement la nécessité, pour les entreprises multinationales européennes, d’adopter un comportement socialement responsable dans le cadre de leurs activités mondiales. Ces paragraphes se fondent sur nos travaux précédemment réalisés sur ce sujet.

Un certain nombre de paragraphes établissent la nécessité, pour l’UE, d’utiliser son pouvoir commercial et économique en tant que levier afin de promouvoir l’agenda du travail décent sur le plan international. Par exemple, le paragraphe 8 appelle à une mise en œuvre pleine et adéquate du SPG+, conformément au débat que nous avons encouragé avec M. le commissaire Mandelson sur ce sujet l’an passé.

Enfin, je souhaite mettre en lumière le paragraphe 47. Ce dernier appelle au développement «[d’]un label pour les produits fabriqués dans le respect des principes du travail décent et des normes fondamentales du travail et excluant expressément toute intervention du travail d’enfants». Donnons les moyens aux consommateurs européens de faire progresser l’agenda du travail décent dans leurs décisions quotidiennes.

  Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE. - (LT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, Mme Panayotopoulos-Cassiotou, pour la préparation de ce document capital et la remercier pour sa coopération dans le cadre de l’examen des changements et de la recherche de compromis.

Nous évoquons aujourd’hui l’objectif des conditions de travail décentes pour chacun, au sein de l’Union européenne ou au-delà de ses frontières.

J’approuve pleinement l’initiative de la Commission, car le développement de l’emploi et l’amélioration des conditions de travail comptent parmi les tâches les plus importantes et ne doivent pas être remis à plus tard. Cependant, étant donné que nous évoquons la question des conditions de travail décentes pour tous, il convient de se pencher sur ce que sont les conditions de travail dans notre Union européenne.

Récemment, nous nous sommes entretenues, notre collègue Baroness Sarah Ludford et moi-même, avec plusieurs Lituaniens vivant et travaillant à Londres, ainsi qu’avec plusieurs représentants des syndicats et des employés de l’ambassade de Lituanie.

Il s’avère que la plupart des Lituaniens travaillant à Londres ne peuvent que rêver de conditions de travail décentes. Les agences de travail temporaire violent souvent la loi, exigent une rémunération illégale pour les recherches d’emplois et pour la préparation de documents. Elles prennent les passeports et ne les restituent pas. L’exploitation dans l’industrie hôtelière est particulièrement flagrante, avec des employeurs qui ne paient pas le salaire minimum légal. Après cette visite, Mme Ludford a appelé les Lituaniens de Londres les «esclaves du XXIe siècle».

Monsieur le Commissaire, nous avons à Dublin une agence qui étudie les conditions de travail et de vie. J’ai parlé avec le responsable de l’agence à plusieurs reprises et j’ai demandé la mise sur pied d’une enquête. Je réclame aujourd’hui, Monsieur le Commissaire, que vous réalisiez, avec l’aide de cette agence, une enquête concernant l’exploitation économique, sociale et psychologique des migrants dans la Communauté et que vous recommandiez des mesures afin de l’éliminer.

Je soutiens le point de vue du rapporteur, selon lequel la Commission doit systématiquement communiquer au Parlement européen et au Conseil l’ensemble des mesures politiques nécessaires pour favoriser l’émergence de conditions de travail décentes pour les citoyens communautaires, de même qu’une évaluation de leur efficacité.

  Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, les processus de mondialisation en cours dans l’Union européenne et dans le monde s’accompagnent de changements considérables en termes de propriété, de culture et de société.

Les écarts caractérisant les niveaux de développement économique et les conditions de vie ont engendré une migration à grande échelle dans le domaine de la recherche de travail. Selon l’Organisation internationale du travail, le monde compte quelque 192 millions de personnes sans emploi dans le monde et 86 millions de migrants, dont 34 millions se trouvent dans des régions en développement.

Ceux qui ont faim sont disposés à abandonner leurs maisons et leurs familles pour accepter n’importe quel travail, ce qui les met bien souvent à la merci des criminels. Les chiffres sont choquants: selon l’OIT, quelque 2,54 millions de personnes ont été vendues pour effectuer un travail forcé, dont 43% à des fins sexuelles, et ce rien qu’en 2004.

La question qui se pose dès lors est la suivante: pourquoi cela se produit-il? Pourquoi tant de pays, y compris certains pays de l’Union européenne, sont-ils incapables de maîtriser le problème?

La réponse est simple: le capital est plus important que les gens, les riches ignorent les pauvres. En d’autres termes, la mondialisation et la libéralisation favorisent …

(La présidente retire la parole à l’orateur)

  Sepp Kusstatscher, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, ce rapport contient une pléthore de bonnes idées et de suggestions positives concernant le travail décent, raison pour laquelle Mme Panayotopoulos-Cassiotou mérite nos remerciements. Toutefois, en formulant ces réclamations, nous devons également garder à l’esprit que l’Union européenne compte plus de 20 millions de sans-emploi, dont beaucoup sont stigmatisés et souffrent d’exclusion. Il ne faut pas non plus oublier qu’un nombre croissant de travailleurs, bien qu’ayant un emploi, ne gagnent pas le minimum vital et que des «conditions de travail précaires» servent à éluder la législation sur le travail et la législation fiscale, les jeunes étant les premiers exploités. Pendant ce temps, l’économie croît et le produit intérieur brut progresse. Pour créer une société juste sans pauvreté ni exclusion, la donne doit être radicalement changée. Or, le meilleur moyen d’y parvenir réside dans l’idée d’un revenu de base inconditionnel pour tous. La Commission ferait bien de se joindre au Conseil et d’examiner cette idée en profondeur.

  Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Madame la Présidente, le rapport de mon honorable amie est globalement satisfaisant. En d’autres termes, le fait qu’il fasse la promotion du concept du travail décent conformément au point de vue institutionnel de l’Organisation internationale du travail est, à mon avis, une bonne chose.

Il reste cependant beaucoup de travail à accomplir au niveau du concept de travail décent proprement dit et de son application à toutes les politiques extérieures de l’Union européenne.

L’équilibrage entre développement économique et développement social et professionnel constitue aujourd’hui une chance unique pour l’Union. Par conséquent, une évaluation très détaillée des tendances du marché de l’emploi s’impose. Elle doit concerner l’emploi, mais aussi sa nature et sa qualité - le travail décent, en d’autres termes.

En conclusion, notre Union européenne doit prendre des dispositions pour que la promotion de l’égalité entre les genres se poursuive dans le cadre de la politique de promotion du travail décent, par le biais d’une action globale intégrée et mieux coordonnée en faveur de la non-discrimination et de l’égalité.

  Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Madame la Présidente, nous avons tous pour objectif un travail décent, n’est-ce pas? Le nettoyage d’une fosse septique, dehors par tous les temps, la réparation de canalisations de gaz endommagées, avec de la boue jusqu’aux genoux, ou encore le désamiantage du Berlaymont ne représentent guère des exemples de travail décent, mais il faut bien le faire - ou bien un salaire généreux fait-il d’un travail ingrat un travail décent?

Par conséquent, je suis perplexe à la lecture du paragraphe 27, qui parle de poser une définition commune du travail forcé. Du travail forcé, ici, au sein de l’UE? Ou s’agit-il d’une référence à l’exploitation de personnes victimes d’un trafic illégal entre un pays et un autre? Une telle exploitation doit faire l’objet de mesures de répression et la meilleure approche consiste à restaurer les frontières nationales et à contrôler rigoureusement toutes les personnes souhaitant les franchir. À l’heure actuelle, les portes de la maison Europe sont grandes ouvertes depuis la frontière avec la Russie jusqu’à la côte Atlantique. Il n’est guère surprenant dès lors que nous soyons aujourd’hui les témoins d’une traite d’êtres humains à grande échelle et de sa conséquence, le travail forcé.

  Cristian Stănescu, în numele grupului ITS. - Consecinţele sărăciei, ale excluziunii sociale, nu numai la nivel european, dar şi la nivel global, sunt devastatoare. Un trai decent în Europa se va baza pe atenţia pe care Uniunea o va da oamenilor care nu au un loc de muncă, acţiune susţinută prin propagarea principiilor sociale şi de politică externă. Desigur, este necesară armonizarea dialogului între instituţii, iar Comisia Europeană are un rol vital în aplicarea legislaţiei şi a responsabilităţilor care-i sunt conferite. Contribuţia organizaţiilor internaţionale, documentele prezentate în preambul de către raportor sunt de mare valoare pentru aprecierea obiectivă a acestui aspect, dar nu şi suficientă, fiindcă trebuie avute în vedere şi firmele private care pot asigura locuri de muncă şi pot oferi premisele creşterii economice şi implicit o viaţă mai bună. Prioritatea raportului dezbătut astăzi la Strasbourg sper să devină şi prioritatea guvernelor naţionale, care trebuie să pună cap la cap piesele acestui puzzle şi să elaboreze strategii socio-economice puternice pentru a se crea locuri de muncă, cu respectarea strictă a drepturilor fundamentale ale cetăţenilor şi cu combaterea încălcării dreptului la muncă. În acest context amintesc hărţuirea, exploatarea şi violenţa la locul de muncă, realităţi menţionate şi în raport şi la care nu trebuie să asistăm fără să dăm o replică pe măsură. Siguranţa şi ocrotirea sănătăţii la locul de muncă sunt alte subiecte propuse atenţiei, deoarece sunt condiţii esenţiale pentru asigurarea unei munci de calitate într-o Europă modernă. Globalizarea, politicile orientate pe principii greşite, delocalizarea masivă a întreprinderilor şi transferarea lor în afara graniţelor Uniunii Europene afectează cel mai mult piaţa de muncă şi relaţiile sociale în contextul strategiei de dezvoltare durabilă. Precaritatea sistemului trebuie stopată prin încurajarea legislaţiilor naţionale în domeniu, reformarea sistemului de învăţământ în zonele rurale şi acordarea unor facilităţi...

  Alessandro Battilocchio (NI). - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je remercie la Commission et le rapporteur d’avoir décidé d’aborder une question si importante. Je n’insisterai pas sur la nécessité de veiller à ce que tous les pays de l’Union, les nouveaux États membres en particulier, ratifient les principaux accords dans ce domaine aussi rapidement que possible, ni sur le devoir incombant à l’Union européenne d’éliminer toute discrimination fondée sur le genre, la religion, l’appartenance ethnique ou l’orientation sexuelle, d’une part, et l’ensemble des comportements inadéquats, tel le phénomène du harcèlement, qui reste répandu et peut s’immiscer dans les vies privée ou professionnelle des travailleurs, d’autre part.

Je tiens avant toute chose à insister pour que nous cessions de voir la situation au travers du prisme d’une économie industrielle greffée sur un modèle de XVIIIe siècle. Nous ne pouvons pas compter, pour notre croissance, sur nos propres ressources naturelles ni sur la disponibilité d’une main-d’œuvre semblable à celle de la Chine. D’où la nécessité d’une véritable révolution de notre mode de pensée. Nous devons en réalité comprendre la nécessité d’investir dans les ressources humaines et de former les personnes, de leur offrir la sécurité et des possibilités de croissance. C’est la meilleure solution, sinon la seule, pour favoriser la compétitivité de l’Union et atteindre les objectifs de Lisbonne. Si, dans les nouvelles économies telles que le Brésil ou les tigres asiatiques, le défi du commerce international est basé sur la quantité, l’Europe a le devoir et surtout la possibilité de se différencier en se focalisant sur la qualité, sur la créativité et sur son patrimoine culturel, intellectuel et scientifique - les principaux éléments de notre réalité, en d’autres termes.

Le secteur tertiaire, dont les personnes, considérées sous l’angle intellectuel plutôt que physique, constituent la matière première, est désormais le secteur dominant. Par conséquent, si nous donnons à nos concitoyens la possibilité d’exprimer de manière optimale leurs capacités et les qualifications acquises pendant leurs années d’étude, nous serons prêts à jouer un rôle central sur la scène internationale - un rôle que nous risquons de perdre. Le développement économique doit être au service des êtres humains, et non le contraire.

  José Albino Silva Peneda (PPE-DE). - (PT) Madame la Présidente, je soutiens le rapport de Mme Panayotopoulos-Cassiotou, que je souhaite saluer et féliciter. La question de la qualité du travail ne se résume pas aux droits des ouvriers. Ce serait une vue réductrice. Il est essentiel que la qualité du travail soit envisagée dans un sens beaucoup plus large - avant toute chose parce que l’amélioration du milieu professionnel constitue l’un des principaux facteurs d’accroissement de la productivité et, partant, de la compétitivité.

La qualité du travail dépend de la mise en place de politiques publiques adéquates et du rendement des entreprises dans différents secteurs tels que l’accès aux infrastructures et aux technologies de communication, l’enseignement, la formation professionnelle, l’apprentissage tout au long de la vie, la santé et la sécurité au travail et l’accès au marché de l’emploi. Du point de vue des sociétés, la qualité du travail est une question de leadership, de perspectives de carrière et d’organisation du travail. Je voudrais également citer une raison supplémentaire de nous focaliser sur ce sujet. Pour que l’Europe mène les réformes nécessaires à divers niveaux et améliore sa compétitivité par rapport au reste du monde, un changement de comportement et d’attitude chez les entreprises et les travailleurs s’impose.

Plus la confiance entre les parties est grande, plus les réformes sont faciles à mettre en œuvre. En outre, plus le dialogue est intensif, plus le niveau de confiance est élevé et plus la transparence sur des questions concernant les processus de restructuration ou de changement augmente. Selon moi, les intervenants politiques, économiques et sociaux européens doivent, en l’état actuel des choses, tirer parti de l’opportunité qui leur est offerte pour intensifier le dialogue social au niveau des États membres et au niveau européen. Cette question relative à la qualité du travail contribuera elle aussi à concrétiser cette opportunité majeure.

  Anne Van Lancker (PSE). - (NL) Monsieur le Commissaire, il est extrêmement positif de constater que la Commission soutiendra activement la stratégie de l’Organisation internationale du travail en matière de travail décent.

Le travail décent, ce n’est pas uniquement respecter les normes de travail fondamentales de l’OIT, même si elles sont importantes. Il s’agit également du droit des personnes à un salaire digne et à la protection sociale, et de leur droit de s’organiser en syndicats.

À l’heure actuelle, 1,5 milliard de personnes de par le monde ne gagnent pas suffisamment pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, alors que 90% des pays de la planète appliquent un salaire minimum légal. Dans bien des cas pourtant, les personnes travaillant à domicile, les ouvriers agricoles ou les personnes sous contrat précaire ne sont pas couverts par cette disposition, ou encore la loi n’est pas appliquée. Les droits de consultation sociale et syndicaux sont par conséquent essentiels pour garantir le droit de chacun au travail décent.

C’est pourquoi je me réjouis tout particulièrement de la déclaration conjointe de la Confédération européenne des syndicats et des syndicats américains concernant leur intention partagée de lutter pour un travail décent.

L’Europe doit placer le travail décent au cœur de sa politique extérieure, de manière à répartir plus équitablement les fruits de la mondialisation et éviter le dumping social en matière de conditions de rémunération et de travail dans les économies plus développées. Les accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et des pays tels que l’Inde ou la Corée, objet de négociations en cours, doivent faire la promotion du travail décent. En outre, les préférences commerciales devraient être retirées si certains pays violent systématiquement des droits sociaux fondamentaux.

L’Europe doit également soutenir ses partenaires dans les pays en voie de développement, de sorte que ceux-ci puissent donner la priorité au travail décent dans leurs plans stratégiques nationaux ou régionaux et dans les accords d’association européens.

Les gouvernements, mais aussi les multinationales, portent une lourde responsabilité s’agissant de garantir des salaires et des conditions de travail équitables. Les multinationales qui ont leur siège social dans l’Union européenne, mais possèdent des filiales et des sous-traitants à d’autres endroits du globe et violent constamment ces droits fondamentaux, doivent être mises sur liste noire et exclues de toute adjudication publique en Europe.

Ce faisant, l’Europe peut prendre la tête des efforts internationaux visant à ajouter une dimension sociale à la mondialisation.

  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Madame la Présidente, je félicite le rapporteur pour ce rapport détaillé et équilibré. Un certain nombre des affirmations qu’il renferme ont donné lieu à un débat, mais je souhaite poser la question suivante: y a-t-il un point de ce rapport qui ne devrait pas s’appliquer à un membre de ma famille? Et que les membres de ma famille vivent en Irlande ou en Pologne, ou même s’il s’agit de ressortissants de pays tiers, je souhaiterais qu’ils soient couverts par les dispositions de ce rapport. Par conséquent, si nous entendons réellement promouvoir le travail décent pour tous et pas uniquement pour ceux qui, en raison de leur naissance, de leur statut dans la société ou de leur niveau d’éducation, peuvent avoir accès à un travail décent, alors ce rapport est un grand pas dans la bonne direction.

Comme je l’ai dit, ce rapport est équilibré. Tout comme un membre de ma famille est susceptible de chercher un emploi, il peut tout aussi bien être un petit entrepreneur, une PME tentant de se maintenir à flot et, ce faisant, créer du travail décent. Ce rapport encourage les entreprises qui ne cherchent pas à exploiter, qui ne sont pas coupables de dumping social et qui n’enfreignent pas les règles fondamentales en matière de travail. Je suppose que la plupart d’entre nous souhaiterait travailler pour de telles entreprises, ou même les diriger.

Il existe des tensions permanentes entre les exigences du marché et la promotion d’une société juste et équitable. Un groupe de travailleurs, les aidants - qui sont en fait le plus grand groupe de travailleurs en Europe -, est généralement pris entre deux feux. Le marché ne reconnaît pas leur travail ou ne les récompense pas, dans la mesure où ils ne contribuent pas significativement à la croissance du PIB. Pourtant, ils sont le ciment de la société. Sans ce groupe de travailleurs, les structures de la société, telles que nous les connaissons, s’effondreraient, et dès lors à qui profiterait le marché?

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Le travail décent, défendu à juste titre par l’Organisation internationale du travail, doit inclure la promotion des droits des travailleurs dans un large éventail de secteurs, à savoir l’emploi, les salaires, les contrats, la santé, l’hygiène, la sécurité au travail, la formation professionnelle, la promotion, la protection sociale et la sécurité, les conventions collectives, le dialogue social et l’élimination des discriminations et des inégalités. Il suffit pourtant de constater la progression de la précarité de l’emploi et du travail mal payé, les millions d’accidents du travail, la recrudescence de la pauvreté parmi les travailleurs et du chômage ainsi que les attaques récemment perpétrées contre les droits des travailleurs - la «flexicurité» en est un exemple type - pour comprendre les contradictions auxquelles nous sommes confrontés et qui amènent les ouvriers à protester et à lutter. En effet, une grève générale organisée par le syndicat CGTP aura lieu au Portugal le 30 mai.

La Commission elle-même est un exemple de ces contradictions, puisqu’elle a présenté cette communication, mais a, dans le même temps, édité un projet de livre vert sur la législation du travail…

(La présidente retire la parole à l’oratrice)

  Kathy Sinnott (IND/DEM). - (EN) Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que, dans certains pays, l’exploitation des travailleurs est la norme. Nous critiquons, à juste titre, de telles pratiques mais nous achetons, nous portons, nous mangeons et nous buvons les produits fabriqués par une main-d’œuvre victime au quotidien d’un traitement abusif. Et tant que nous n’insisterons pas sur ce point, les abus continueront.

Néanmoins, le travail décent est à double sens. Les conditions de travail doivent être justes pour le travailleur, mais ce dernier doit également effectuer son travail de manière juste et responsable. Ce n’est que lorsqu’une décence et un respect mutuels seront observés dans les entreprises européennes que l’UE sera compétitive et garante d’un développement durable sur le plan social. Je souhaiterais féliciter Mme Panayotopoulos pour son rapport. Celle-ci a couvert tous les aspects de la vulnérabilité - les jeunes, les mères de famille, voire les femmes qui allaitent, les travailleurs à temps partiel et les travailleurs plus âgés. Elle fait même mention des travailleurs à domicile, et j’espère que cette notion englobe les personnes qui, sans être rémunérées, aident, au sein des familles, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées.

  Jean-Claude Martinez (ITS). - Madame la Présidente, du travail pour tous, un travail décent qui plus est! Mais c’est quoi? C’est le travail des jeunes, des femmes, des enfants, en Grande-Bretagne ou au Portugal, c’est le travail des migrants, des esclaves dans les missions diplomatiques, notamment du Moyen-Orient, c’est le travail des salariés en France, ce sont les suicides au travail, chez Renault par exemple, ce sont les salaires indécents - 1 000 euros par mois pour les caissières, les maçons, les ouvriers - qui permettent juste de reconstituer la force de travail et, au terme d’une vie d’exploitation, ce sont les retraites de la honte: 130 euros pour le conjoint de l’agricultrice. À 10 euros pour mettre un chien à la fourrière, on ne peut même pas mettre l’agricultrice à la retraite à la fourrière!

Quelles sont les causes? Eh bien les causes, ce sont les nouvelles formes du capitalisme planétaire, qui n’est pas un capitalisme industriel, mais un capitalisme financier, à la recherche d’une rentabilité de 15 %. Pour obtenir un tel profit, le capitalisme des fonds de pension, des fonds spéculatifs, des hedge funds, exerce trois pressions: sur le salaire, sur les salariés - qui travaillent à flux tendus, sont stressés, d’où les suicides - et sur le nombre de salariés. Une autre cause, c’est l’immigration des travailleurs d’Amérique latine, d’Afrique, à El Ejido en Andalousie, dans les ateliers, dans les restaurants de Barcelone, dans les chantiers. C’est la mondialisation, où le travailleur chinois à 25 centimes d’euro l’heure devient le modèle du travailleur planétaire.

Que faire? Quatre choses: les luttes sociales, les luttes juridiques, à l’OIT, à l’OMC, en faisant preuve d’imagination, notamment avec des droits de douane déductibles, les luttes politiques et, surtout, de la lucidité, appeler les choses par leur nom: le marché dérégulé, c’est le capitalisme et la mondialisation, c’est aussi le capitalisme financier planétaire.

  Jan Andersson (PSE). - (SV) Je tiens à remercier le rapporteur, mais aussi la Commission, pour ce rapport très équilibré. Je remercie également la Commission pour sa position. La lutte pour un travail décent commence au sein de l’Union. Elle concerne la lutte contre le cumul des emplois, mais aussi en faveur de conditions de travail décentes au sein de l’Union, de salaires corrects et de la mise en place d’opportunités de développement professionnel et de la possibilité d’influer sur le processus décisionnel sur le lieu de travail. Il est un fait que si nous voulons être en mesure de progresser globalement sur ces questions, nous devons commencer par respecter le principe des conditions de travail décentes chez nous, ce qui n’est pas tout à fait le cas. Nous devons par ailleurs nous atteler en permanence à la situation dans tous les États membres de l’Union européenne. Nous avons, en matière de travail international, les conventions de l’Organisation internationale du travail, qui constituent une bonne base de travail. Le commerce et l’ouverture des frontières sont importants, et je défends ces deux éléments. Toutefois, il importe également de travailler pour créer de bonnes conditions environnementales et de travail pour les citoyens des pays plus pauvres que les pays de l’Union européenne. Ce qui est notamment en jeu dans ces pays, c’est le droit de s’organiser et d’obtenir des salaires et des conditions de travail décents. Quelle est donc la responsabilité des divers intervenants? L’Union européenne a clairement une responsabilité en tant qu’acteur international du commerce ainsi qu’à d’autres niveaux. Les États membres portent une responsabilité, tout comme les entreprises portent elles aussi une responsabilité, y compris une responsabilité sociale. Travail décent et opportunités de croissance sont parfois considérés comme antagonistes. Je crois pourtant que ces deux aspects sont liés, car nous n’obtiendrons pas de croissance durable à long terme sans travail décent.

  Georgios Karatzaferis (IND/DEM). - (EL) Madame la Présidente, il n’existe aucun travail indécent ni aucune profession indécente. Le plus vieux métier du monde lui-même n’est pas indécent. En revanche, les conditions indécentes existent; elles sont le fruit de notre politique.

Quand quelqu’un est pauvre et faible, il accepte un travail indécent. Dans Les Misérables, Jean Valjean n’était pas indécent quand il a volé du pain. Nous avons néanmoins donné naissance à 100 millions de Jean Valjean européens et les multinationales exploitent ce besoin.

Certains doivent comprendre que si nous ne changeons pas de politique, que si nous considérons les paroles des banquiers comme des paroles d’Évangile, certaines personnes finiront par effectuer un travail indécent. M. Trichet a doublé les taux d’intérêt en deux ans.

Lorsqu’une personne disposant d’un salaire de 800 euros contracte un prêt, vous comprendrez qu’elle se trouve dans l’incapacité de le rembourser. Raison pour laquelle elle acceptera un travail indécent. Nous sommes responsables et nous devons par conséquent faire un pas en avant. Après autant d’années, nous en revenons au féodalisme. Autrefois, le seigneur avait une réputation. Aujourd’hui, il a une banque.

  Magda Kósáné Kovács (PSE) . - (HU) L’excellent rapport de Mme Panayotopoulos parle en notre nom à tous. Il donne corps à la nécessité de «nous voir parler» au travers de déclarations sérieuses, pertinentes et stratégiques.

Sérieuses, parce que le rapport présente un exposé responsable et précis de ces différences sociales qui accélèrent le processus de déclin. Les femmes sont mentionnées à plusieurs reprises dans le texte, de même que les personnes âgées, les handicapés, les immigrants, les minorités ethniques et les travailleurs faiblement qualifiés, en raison des contraintes démographiques et de celles engendrées par le nouveau marché de l’emploi.

Le rapport est particulièrement pertinent, puisqu’un débat a récemment vu le jour au sein des institutions de l’Union européenne concernant la réforme de la législation du travail, le dialogue social et les mesures renforçant la sécurité sociale. Ces discussions pourraient finalement s’annuler, mais notre décision pourrait contribuer à faire en sorte qu’elles mènent, en fin de compte, dans la même direction.

Les propos du rapport sont stratégiques eux aussi, puisque ses concepts de «travail décent» montrent ce que sécurité de l’emploi, sécurité sociale, partenariat, droits sur le lieu de travail et égalité entre hommes et femmes signifient ou devraient signifier. Tout ceci est indissociable de la stratégie de lutte contre la pauvreté, d’élimination de la menace que constitue le piège de la pauvreté.

La pauvreté est une honte pour l’Europe. La mise en place d’un système de salaire minimum dans chaque État membre est par conséquent inévitable, même si, sur ce plan également, des différences significatives entre anciens et nouveaux États membres sont à prévoir. Néanmoins, cet arrangement entraînera à long terme la disparition des conditions de vie ne garantissant pas la dignité humaine.

  Ole Christensen (PSE). - (DA) Madame la Présidente, 270 millions d’accidents industriels se produisent chaque année. Au total, 2,2 millions de travailleurs meurent annuellement en raison de la dangerosité de leur environnement de travail et, selon les estimations, 60 millions d’enfants effectuent un travail dur et dangereux de par le monde. L’Organisation mondiale du commerce, nos accords commerciaux et notre aide au développement doivent accorder davantage d’attention au travail décent. Toutefois, les consommateurs européens doivent être mobilisés eux aussi. Les consommateurs souhaitent lutter pour les droits des travailleurs. Nous le constatons dans l’intérêt croissant dont bénéficient les produits du commerce équitable, pour lesquels les consommateurs sont disposés à payer un supplément afin d’avoir la certitude qu’ils sont produits dans des conditions de travail décentes.

Les consommateurs, les clients, les travailleurs et les investisseurs doivent avoir la possibilité de choisir ou de rejeter les produits et les fournisseurs s’ils savent que les travailleurs ont dû risquer leur vie dans le cadre du processus de fabrication. La création d’un label volontaire pour les articles produits dans des environnements de travail décents fournirait aux consommateurs l’information nécessaire pour que la décence des conditions de travail continue à capter l’intérêt des consommateurs et des entreprises. Un label communautaire basé sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs établis par l’Organisation internationale du travail pourrait jouer un grand rôle à cet égard.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. (CS) Honorables députés, il serait très difficile, dans le temps qui m’est imparti, d’apporter une contribution adéquate à ce débat. Je voudrais par conséquent m’efforcer de me concentrer exclusivement sur le point principal. Il ressort clairement du débat que le Parlement est très favorable à la promotion du concept de travail décent pour tous en l’intégrant dans une stratégie formulée par la Commission. Deuxièmement, il s’agit d’un projet global applicable dans toutes les situations et dans tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement, et qui concerne les États membres de l’Union européenne, bien entendu.

Il a également été souligné que les normes ne sont pas toujours respectées au sein de l’Union européenne dans certaines situations, celle du travail clandestin en particulier. La Commission a donc adopté une proposition visant à lutter contre le travail clandestin des immigrants et entend élaborer une stratégie plus cohésive dans le domaine de la lutte contre le travail non déclaré.

Je tiens également à ajouter que la Commission publiera un rapport de suivi sur les initiatives communautaires en matière de travail décent dans le courant du premier semestre 2008. La promotion de ce concept global rassemble de nombreux secteurs, et le projet de rapport s’en fait clairement l’écho. Je voudrais de nouveau saluer la qualité du rapport et remercier le rapporteur.

  La Présidente. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à midi.

Déclarations écrites (article 142 du règlement)

  Tokia Saïfi (PPE-DE), par écrit. - Á l’heure où la mondialisation est source de turbulences et d’injustice sociale, il est nécessaire de mettre en valeur les stratégies européennes qui accentuent la dimension sociale de la mondialisation. La mise en œuvre de l’agenda du travail décent fait partie de ces stratégies. Le travail décent peut en effet contribuer à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale car il permet d’optimiser les avantages de la mondialisation en réduisant les inconvénients.

Certes, la libéralisation du commerce doit contribuer aux objectifs de croissance, de plein emploi et de réduction de la pauvreté mais elle doit surtout se baser sur la promotion du travail décent pour tous. De plus, si elle doit être un élément constant des politiques externes de l’UE, la promotion du travail décent doit être le postulat et la condition des relations commerciales que l’UE entretient avec les pays tiers. À ce titre, il est pertinent de mettre en valeur un mécanisme garant de la promotion du travail décent, à savoir le système de préférences généralisées. Le SPG+ est en effet un levier indispensable, à même d’inciter au développement durable, à la bonne gouvernance et à la promotion des droits sociaux fondamentaux.

PRÉSIDENCE DE M. McMILLAN-SCOTT
Vice-président