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Procédure : 2006/0018(COD)
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Cycle relatif au document : A6-0218/2007

Textes déposés :

A6-0218/2007

Débats :

PV 09/07/2007 - 20
CRE 09/07/2007 - 20

Votes :

PV 10/07/2007 - 8.31
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Textes adoptés :

P6_TA(2007)0319

Débats
Lundi 9 juillet 2007 - Strasbourg Edition JO

20. Dispositifs de mesure contenant du mercure (débat)
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (05665/1/2007 - C6-0114/2007 - 2006/0018(COD)) (Rapporteur: María Sornosa Martínez) (A6-0218/2007).

 
  
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  María Sornosa Martínez (PSE), rapporteur. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans cette Assemblée, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut réduire la demande de mercure dans la fabrication de produits et accélérer son remplacement.

Il conviendrait d’introduire au niveau communautaire des restrictions commerciales à l’utilisation de mercure dans les équipements de mesure et de contrôle destinés au consommateur, avec quelques exemptions dans le secteur des soins de santé.

Nous voulons éviter que de grandes quantités de mercure n’entrent dans le flux de déchets. Ce faisant nous contribuerons à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, tout en préservant le marché intérieur, comme le requiert l’article 95 du Traité.

Le mercure et ses composants sont extrêmement toxiques pour l’homme, les écosystèmes et la nature. Considérée initialement comme un problème local diffus, la pollution au mercure apparaît à présent comme mondiale, chronique et grave.

Quant à la possibilité d’interdire totalement l’utilisation de mercure dans tous les dispositifs, ce qui est le but de cette proposition, il faut souligner que les experts consultés par la Commission ont abouti à la conclusion que les hôpitaux ont besoin de dispositifs de grande précision pour traiter des maladies potentiellement mortelles comme l’hypertension, l’arythmie et la pré-éclampsie.

Les sphygmomanomètres à mercure assurent le niveau de précision et de fiabilité approprié pour garantir la sécurité du patient. Nous proposons par conséquent que ces instruments soient exemptés de l’interdiction jusqu’à ce que toutes les garanties soient réunies en ce qui concerne le fonctionnement d’éventuels instruments alternatifs.

J’inviterais une nouvelle fois la Commission à adopter des mesures à court terme pour garantir que tous les produits contenant du mercure actuellement en circulation soient récoltés séparément et traités de manière sûre. Sans cela, cette directive sera moins efficace dans la pratique.

En ce qui concerne la production de nouveaux baromètres traditionnels contenant du mercure, qui a constitué l’aspect le plus controversé au Parlement, nous avons proposé une période de transition de deux ans pour les fabricants afin de leur permettre de s’adapter aux nouvelles règles. Malheureusement, tous les groupes politiques n’ont pas marqué leur accord sur ce point, même si nous devrions pouvoir réunir une majorité suffisante dans cette Assemblée en vue de son approbation.

Pour ce qui est des fabricants de ces baromètres, je voudrais dire qu’ils disposeront de cette période de transition de deux ans pour cesser d’utiliser le mercure dans leurs processus industriels. Ils ne souffriront d’aucun désavantage concurrentiel ni d’aucun préjudice économique puisque nous savons qu’ils produisent ce type de baromètres sans utiliser de mercure depuis un certain temps.

Nous devons rappeler à nos concitoyens que cet équipement peut représenter un risque pour la santé et l’environnement, car il peut se briser aisément et finir en décharge ou, pire, s’il est brûlé, il est dispersé dans l’atmosphère et pollue l’air, le sol et l’eau. Le mercure entre ainsi dans la chaîne alimentaire, surtout via les poissons, et ensuite les êtres humains.

Comme notre Assemblée le sait, en deuxième lecture, une majorité de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a rejeté les amendements qui visaient à permettre la poursuite de la fabrication de nouveaux baromètres à mercure.

Je considère qu’il serait irresponsable pour nous d’accepter cette requête et j’invite donc tous mes collègues à voter contre, comme le proposent le Conseil et la Commission. Je les remercie pour tous leurs efforts tendant à éviter une éventuelle procédure de conciliation.

Enfin, je demande une nouvelle fois à la Commission de sensibiliser davantage la population à travers l’organisation de campagnes d’information concernant les risques sanitaires qui découlent de l’exposition au mercure et les problèmes environnementaux qu’il peut causer, car je crains que les citoyens ne soient malheureusement pas encore suffisamment bien informés de la toxicité du mercure.

Je terminerais en remerciant la Commission pour son travail et pour la possibilité de parvenir à un accord en deuxième lecture. Merci également au Conseil et aux groupes politiques qui ont soutenu cette proposition.

 
  
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  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter sincèrement Mme Sornosa Martínez, le rapporteur, pour son travail sur cette proposition. Nous débattons ce soir d’une directive capitale, qui constitue une partie importante de notre stratégie visant à éliminer le mercure de notre environnement pour toujours - une stratégie que le Parlement européen soutient depuis longtemps.

Le mercure et ses composants sont très toxiques pour la santé humaine et l’environnement. La directive permettra donc d’accomplir un grand pas en avant, elle limitera la commercialisation de certains nouveaux dispositifs de mesure contenant du mercure et permettra ainsi d’éviter qu’environ 30 tonnes de mercure ne finissent chaque année dans l’environnement par le biais des déchets.

La directive proposée vise à réduire au minimum l’utilisation de cette substance dangereuse dans les instruments de mesure et à permettre les exceptions seulement quand les risques sont négligeables ou quand il n’existe pas d’alternative. Ainsi, la commercialisation de thermomètres contenant du mercure sera complètement interdite par exemple, de même que la vente au public de tout autre instrument de mesure contenant du mercure. Je pense qu’il est juste de prévoir une exception pour les tensiomètres dans le secteur médical et pour les instruments de mesure anciens. Les propositions ont été rédigées sur la base d’une évaluation du risque et d’une évaluation détaillée de l’impact mises au point pour la stratégie concernant le mercure.

Non seulement cette directive protège la vie des hommes et l’environnement, mais elle sera également utile pour le marché intérieur puisqu’elle introduira des règles harmonisées pour la commercialisation de dispositifs de mesure contenant du mercure partout dans l’Union européenne.

Le rapporteur recommande l’adoption de la position commune du Conseil sans autre amendement. La Commission est tout à fait d’accord, étant donné que cette position commune a adopté certains des amendements déposés par le Parlement en première lecture et qu’elle représente un compromis équilibré entre l’effort pour interdire l’utilisation du mercure dans la plus large mesure possible, afin de protéger la santé humaine et l’environnement, d’une part, tout en garantissant la sécurité des patients du secteur de la santé, d’autre part. Je dois confirmer ce que le rapporteur a déjà dit: la majorité des experts continue de considérer que les appareils qui servent à mesurer la tension artérielle, les sphygmomanomètres, contenant du mercure sont essentiels dans le traitement de certaines maladies potentiellement mortelles. Toutefois, nous allons devoir étudier cette question. S’il existe des alternatives sûres à ces instruments, alors il faut interdire le mercure ici aussi. La Commission réétudiera par conséquent la dérogation dans deux ans.

Une nouvelle dérogation signifie que les instruments de mesure anciens, c’est-à-dire ceux qui ont plus de 50 ans, pourront encore être vendus. La Commission peut l’accepter, car il s’agit d’antiquités que les collectionneurs manient avec une grande prudence compte tenu de leur valeur et qui ne sont mis sur le marché qu’en très petit nombre. Pour la Commission, rien ne peut cependant justifier une dérogation illimitée pour la vente aux consommateurs de nouveaux baromètres à mercure. Étant donné qu’il existe des alternatives aux baromètres à mercure, tout aussi décoratives et fiables, il est absolument inutile d’utiliser cette substance dangereuse pour fabriquer des baromètres.

Une dérogation illimitée pour de tels instruments serait ou à fait contradictoire avec la position adoptée par le Parlement européen par rapport à des substances très dangereuses lors de l’adoption de la nouvelle législation REACH sur les produits chimiques. Une période transitoire de deux ans, comme prévu par la directive, est amplement suffisante pour permettre aux quelques fabricants restants de baromètres à mercure de se convertir aux alternatives. D’ailleurs, bon nombre de ces fabricants, pour ne pas dire tous, proposent d’ores déjà des produits alternatifs. C’est pourquoi, en aucun cas, la Commission n’acceptera les amendements qui ont été déposés et qui visent des dérogations permanentes pour les baromètres.

Je vous invite instamment à accorder votre soutien à la position commune afin que la directive puisse être adoptée en deuxième lecture.

 
  
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  Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE .- (EN) Monsieur le Président, nous avons passé en revue ces arguments à diverses occasions; je serai donc aussi bref que possible. La seule question qui reste à résoudre, comme l’ont souligné le commissaire et Mme Sornosa Martínez, est celle des baromètres. Je dois dire que je reste profondément convaincu que, tant la Commission que le Conseil, ainsi que certains députés européens, se trompent complètement. Rien ne justifie de quelque manière que ce soit une interdiction des baromètres. Ces dispositifs sont pris pour cible uniquement parce qu’il ne reste qu’un nombre relativement limité d’entreprises continuant à les produire en Europe et qu’il s’agit d’une cible facile pour la Commission, qui veut donner l’impression qu’elle agit réellement sur la question du mercure, alors qu’elle n’aborde pas celle des sources importantes d’émission de mercure - centrales électriques, crématoriums, etc. - parce que, bien entendu, cela coûterait très cher au gouvernement et aux autorités locales des États membres.

Le Parlement a voté un amendement en première lecture en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et au Parlement visant à introduire une dérogation pour les fabricants de baromètres. Le Conseil l’a ensuite rejeté, quoique avec une période transitoire de deux ans. Cette fois, la commission de l’environnement n’a pas soutenu cet amendement, je suis désolé de le dire, mais j’ai redéposé les amendements afin de donner au Parlement une nouvelle occasion de prendre une décision sur cette question. Comme les députés s’en doutent très certainement, un certain nombre d’opérateurs et de distributeurs indépendants mènent actuellement une campagne très vigoureuse partout en Europe à ce sujet.

Il est complètement illogique de dire que l’interdiction s’appliquera aux baromètres neufs et pas à ceux déjà en circulation. Il y a probablement davantage de dispositifs de la seconde catégorie en circulation et en vente en Europe que de dispositifs neufs. Il s’agit d’un marché spécialisé très minoritaire et l’Europe se discrédite en délégitimisant, en interdisant, en forçant une infime minorité d’artisans très créatifs et très talentueux à fermer boutique. Un contrôle peut être exercé par le biais d’un régime de licence et de surveillance adéquat, que ces artisans sont prêts à financer, ont-ils déclaré. Ce serait de loin la solution la plus sensée, plutôt que d’imposer une interdiction pure et simple et de contraindre un ensemble de petites entreprises à fermer boutique, amputant de ce fait l’Europe de compétences et de traditions existant depuis plusieurs centaines d’années.

 
  
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  Dorette Corbey, au nom du groupe PSE. - (NL) Monsieur le Président, je suis reconnaissante à Mme Sornosa Martínez, que nous soutenons chaleureusement et sans réserve. Le mercure est toxique, en particulier ses composants et ses vapeurs. Le mercure peut s’accumuler dans le cerveau et le système nerveux, où il peut causer des dégâts importants qui peuvent réduire l’intelligence. Une politique intelligente consiste donc à interdire l’utilisation du mercure dans les applications inutiles. Comme il existe des alternatives, on ne peut que se réjouir de voir ranger les thermomètres à mercure dans le tiroir du passé.

Les baromètres font l’objet d’un vaste débat. Aux Pays-Bas, le mercure est interdit depuis 2003, mais les baromètres ont jouit d’une exemption jusqu’en 2005 et, dans l’attente de nouvelles règles européennes, jusqu’au 1er janvier 2006. Nous souhaitons proroger la période d’exemption de deux années supplémentaires pour les baromètres traditionnels qui sont, il faut bien le dire, des objets charmants. Le délai étant porté in fine au 1er janvier 2010, cela laisse suffisamment de temps pour mettre au point des alternatives, qui sont déjà en grande partie disponibles, comme le commissaire vient de le confirmer.

J’imagine aisément qu’il s’agit d’un coup dur pour les producteurs de baromètres. Toutefois, si nous voulons totalement interdire le mercure, nous devons absolument interdire les produits qui en contiennent. Les baromètres peuvent se casser ou laisser s’échapper du mercure, qui finit de toute façon par aboutir dans l’environnement.

Je conviens donc avec les producteurs de baromètres que l’utilisation de mercure dans les ampoules à basse énergie est également très nocive. Il serait bon de passer aux ampoules LED dès que possible, mais cette directive porte sur le mercure dans les dispositifs de mesure, et non sur les ampoules à basse énergie. Je voudrais une nouvelle fois soutenir chaleureusement Mme Sornosa Martínez, qui a choisi, je crois, un excellent angle d’attaque.

 
  
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  Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter Mme Sornosa Martínez de son excellent rapport.

Ce rapport législatif suit le rapport stratégique sur le mercure adopté par la présente Assemblée l’année dernière. Il vise à limiter la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure neufs contenant du mercure. Mme Sornosa Martínez est dans l’ensemble d’accord avec la proposition qui nous est présentée ici et ne prévoit de dérogations que dans les cas où il n’existe pas encore de solutions de remplacement satisfaisantes.

Mon groupe soutient fermement cette proposition et considère les amendements du rapporteur utiles et pertinents. Dans l’ensemble, la proposition recueille largement l’approbation du Parlement, sauf en ce qui concerne les baromètres, qui restent la seule question faisant encore clairement controverse. La différence, comme vous le savez, concerne la dérogation: le Conseil a accepté le compromis proposant d’octroyer une dérogation de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive à un nombre limité de fabricants de baromètres traditionnels actuels, pour permettre à ceux-ci de s’adapter. Nous avons le sentiment qu’il s’agit d’une solution raisonnable qui donne à ces fabricants le temps de remplacer le mercure par des produits exempts de mercure dans leurs dispositifs.

Ce point de vue n’est pas partagé par certains collègues qui s’en tiennent à l’opinion exprimée aux amendements 1 et 2, à savoir que les baromètres traditionnels devraient faire l’objet d’une dérogation illimitée. La question ne revêt pas une énorme importance en soi, considérant que la quantité de mercure utilisée dans ces dispositifs de mesure est infime et que les mesures de sécurité sont appliquées de manière adéquate par les fabricants. En même temps, par principe, il n’est pas nécessaire d’introduire une dérogation à long terme, étant donné que les fabricants ont amplement le temps de s’adapter pour ce qui est des produits chimiques de substitution sans qu’il soit nécessaire d’introduire un précédent hasardeux dans les directives sur la sécurité.

Une partie de la presse nationale s’est malheureusement emparée de cette question qu’elle décrit comme une lutte impitoyable et bureaucratique entre l’UE dans le rôle de Big Brother et les pauvres fabricants de baromètres traditionnels qui sont, parole d’honneur, honnêtes et que l’UE essaie de détruire. Ceci, vous vous en rendez compte, n’est pas la vérité.

Mon groupe est d’avis de suivre la logique scientifique et de ne pas accepter l’octroi de dérogations illimitées pour les baromètres mais, face à l’opinion très arrêtée de certains députés européens là-dessus, nous ne serons pas trop stricts avec les membres de notre groupe qui choisissent de ne pas suivre la ligne générale défendue par notre groupe, bien qu’il existe toujours le risque que l’amendement sur les baromètres soit adopté, ce qui mettrait en péril l’ensemble de la proposition. Espérons que ce ne sera pas le cas.

 
  
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  Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure est un document important, car il limite la quantité de mercure libérée dans l’environnement. Le mercure entre dans la chaîne alimentaire sous forme de méthylmercure dans un environnement aquatique et affecte les poissons, les fruits, les légumes et, au bout du compte, les êtres humains. Il s’accumule dans notre organisme et nous empoisonne.

Chaque année, 33 tonnes de mercure entrent en circulation dans de nouveaux appareils et 27 tonnes dans des appareils usagés. Les progrès techniques ont permis de réduire l’utilisation de mercure dans l’industrie et les produits manufacturés. En ce qui concerne le traitement du mercure, il est essentiel de le récupérer dans l’équipement usagé et de réduire les importations de pareils équipements en provenance de pays extracommunautaires. Tous les États membres de l’Union européenne devraient imposer une interdiction de ce genre à la suite d’une précédente modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certaines substances et préparations dangereuses.

Je voudrais remercier Mme Sornosa Martínez pour son travail.

 
  
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  Carl Schlyter, au nom du groupe des Verts/ALE. - (SV) Quand j’étais petit garçon, je jouais avec du mercure. Heureusement, grâce à cette directive, les générations futures ne m’imiteront pas. Il existe aujourd’hui un compromis avec le Conseil, et il est grand temps que nous l’acceptions. Nous savons que le mercure est dangereux tant pour les personnes que pour l’environnement et qu’il peut presque toujours être remplacé par des substances moins dangereuses. Le compromis du Conseil de ministres est équilibré et arrive quatorze ans après que la Suède a interdit les thermomètres à mercure. Nous n’avons plus de temps à perdre.

Ceux qui envisagent maintenant de faire passer une proposition techniquement injustifiée qui émane du groupe de pression sur les baromètres devraient savoir que toute l’interdiction risque d’être reportée et rendue plus difficile à mettre en œuvre si cette proposition est approuvée. Il serait irresponsable de voter une telle proposition. Les dentistes, les laboratoires et les hôpitaux ont progressivement éliminé le mercure. Il n’existe aucune difficulté à mesurer la pression atmosphérique sans mercure. Les nostalgiques des vieux baromètres pourront toujours en acheter. Même avec cette interdiction - qui ne s’applique pas aux antiquités - leur commerce est toujours licite dans le marché intérieur.

 
  
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  Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, on sait depuis longtemps que les composants du mercure sont dangereux pour les êtres humains et l’environnement. Le mercure pénètre facilement dans la chaîne alimentaire. Les groupes les plus à risque sont les enfants, y compris les fœtus, et les personnes en contact direct avec le mercure. Le mercure endommage le corps humain en portant atteinte au système nerveux, à la coordination et aussi à la vue, avec des conséquences négatives sur la santé et l’environnement. Il est donc juste d’introduire des dispositions qui restreignent l’utilisation du mercure dans certains dispositifs de mesure.

Les dispositifs médicaux qui contiennent du mercure devraient néanmoins être retirés progressivement du marché, surtout dans les nouveaux États membres qui ne disposent que de ressources limitées pour leurs services de santé. On estime par exemple que les dépenses publiques supplémentaires à la suite d’une interdiction des thermomètres à mercure s’élèveront à environ 3 millions de zlotys par an. Le retrait soudain des dispositifs de mesure contenant du mercure sera non seulement très coûteux, mais pourrait aussi dissuader certaines personnes de mesurer la température et la pression artérielle. C’est d’autant plus grave que les dispositifs électroniques bon marché ne sont pas très précis.

Nous avons proposé de proroger la période de transition, ce qui réduirait les coûts de manière significative. Nous pensons également que l’interdiction devrait exclure les thermomètres pour bébés prématurés à cause de la gamme de mesures spécifiques, leur fiabilité et leur précision, ainsi que les thermomètres pour l’ovulation utilisés dans le diagnostic d’irrégularités et pour la reproduction comme faisant partie de la méthode naturelle de planification familiale. En outre, les thermomètres vétérinaires sont nécessaires pour poser un diagnostic dans le cas des maladies animales.

Enfin, je voudrais dire que ces changements précipités de la législation tendent à alimenter les soupçons d’implication d’intérêts particuliers. Dans ce cas, le retrait de l’équipement contenant du mercure pourrait ne pas être entièrement dû à une volonté de protéger la santé et l’environnement.

 
  
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  Thomas Ulmer (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, cette directive concernant les dispositifs de mesure vise à retirer environ 30 tonnes de mercure de la circulation; ce n’est pas beaucoup, mais cela représente néanmoins une quantité appréciable. Les dangers du mercure sont bien connus, sa neurotoxicité est irréfutable. Quand il y va de la santé humaine, je pense qu’il faut appliquer le principe strict de substitution. Là où le mercure est absolument nécessaire et s’il n’existe pas d’alternative, il peut être conservé dans des conditions strictes.

Les exceptions ne sont donc possibles qu’en l’absence de risques significatifs ou d’alternatives disponibles. Parmi les exceptions, on trouve les sphygmomanomètres pour des applications spéciales et les anciens instruments de mesure. Il va sans dire que le nombre d’anciens instruments de mesure continuera de baisser de lui-même. Je crois que la période transitoire de deux ans pour les baromètres est suffisante. Ce qui est décisif pour moi, c’est l’harmonisation du marché intérieur, qui accomplit ici un nouveau pas en avant. J’approuve la position commune.

 
  
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  Åsa Westlund (PSE). - (SV) En fait, il est étonnant que nous soyons forcés d’avoir ce débat. Le mercure est un des poisons les plus dangereux parmi nous. Bien sûr qu’il ne faut l’utiliser que si cela s’avère absolument nécessaire. Je m’étonne que l’on puisse penser qu’il est plus important de continuer à fabriquer des baromètres et des thermomètres désuets plutôt que de protéger la santé publique.

En tant que femme enceinte, je suis bien consciente des risques du mercure. Je sais que les futures mamans ne devraient pas manger le poisson que j’ai mangé comme d’autres tout au long de notre croissance. Est-ce juste? Les jeunes femmes ne devraient-elles pas pouvoir manger normalement? Les femmes enceintes doivent-elles s’en faire pour leur futur bébé à cause de produits qui contiennent inutilement cette substance?

Avant ce débat, nous avons reçu des lettres nous appelant à protéger la fabrication de baromètres traditionnels. C’est vraiment embarrassant. Comment peut-on penser que j’attache plus d’importance au plaisir que l’on peut avoir à posséder un baromètre plutôt qu’au risque que l’utilisation du mercure fait peser sur les générations futures? J’espère qu’en votant demain contre tous les amendements qui visent à conserver l’utilisation du mercure, tous mes collègues montreront à quel point ces lettres sont embarrassantes et qu’ils prouveront que nous prenons au sérieux notre responsabilité envers l’environnement et la santé publique.

 
  
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  Holger Krahmer (ALDE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je suis d’accord: le mercure est très toxique. Il est nocif pour l’environnement, les animaux et, par le biais de la chaîne alimentaire et d’autres voies, pour l’homme.

Il est juste de remplacer cet élément quand il est possible et censé de le faire, mais pas toujours et à n’importe quel prix, et pas à cause des propriétés de cette substance en soi, mais quand son utilisation présente réellement un danger pour l’environnement. Nous ne pouvons pas complètement retirer le mercure de la circulation dans tous les cas, car il faudrait alors dire adieu aussi à un autre produit que bon nombre d’entre nous apprécient beaucoup. Les ampoules à faible consommation d’énergie, que beaucoup voudraient voir imposer par la loi afin de protéger le climat, contiennent elles aussi du mercure. Si les ampoules qui économisent l’énergie étaient utilisées par tout le monde, nous aurions au moins la même quantité de mercure dans nos maisons que nous n’en avons actuellement avec les baromètres traditionnels.

Je ne suis pas favorable à l’interdiction du mercure et de toute une catégorie d’entreprises artisanales sur le marché de l’Union européenne demain, tout en souhaitant en parallèle équiper nos appareils d’éclairage de lampes au mercure. Je serais intéressé d’entendre le commissaire sur ces objectifs antinomiques.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). - (SK) Le mercure est utilisé dans de nombreux dispositifs de mesure, thermomètres et baromètres. Il a servi aussi en dentisterie sous forme d’amalgames, sans entraîner de grandes complications pour la santé.

Par contre, dans certaines circonstances, on sait que le mercure est dangereux et peut s’accumuler dans les organismes vivants, y compris le corps humain. Nous savons tous que la position commune du Conseil comprend la plupart des amendements qui ont déjà été adoptés par le Parlement européen le 14 novembre 2006. Cela se reflétait dans le texte, où le rapporteur et les rapporteurs fictifs étaient à peu près sur la même longueur d’onde, au point que nous étions près de finaliser le processus législatif en première lecture.

Il existe toutefois une différence majeure entre le Conseil et le Parlement en ce qui concerne la production de dispositifs qui contiennent du mercure, notamment les baromètres. Comme nous le savons, le Parlement a voté pour une exemption complète alors que le Conseil propose une exemption limitée à deux ans, ce qui semble approprié. L’interdiction s’appliquerait aux nouveaux baromètres à mercure, mais il semble judicieux de considérer les baromètres d’occasion acceptables, ce qui permettrait de continuer à les vendre, les réparer et les entretenir.

En tant que citoyen et consommateur, je soutiens le genre de compromis appuyé par le rapporteur, qui ne mettra pas en danger la santé publique et permettra aux fabricants de baromètres traditionnels de s’adapter plus rapidement à la nouvelle situation.

 
  
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  Linda McAvan (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je pense que nous devrions nous rappeler que cette proposition fait partie intégrante d’une stratégie plus large de suppression progressive du mercure. Aucun secteur n’a été exclu - ni les thermomètres ni les baromètres - car il va y avoir un ensemble d’actions dont l’adoption va s’étaler sur plusieurs années. Je crois que M. Ulmer a vu juste: nous avons accepté, au titre de la directive REACH, le principe selon lequel s’il existe une alternative sûre aux produits chimiques dangereux, nous devons nous orienter vers cette alternative. Nous avons tous accepté ce principe au sein de la présente Assemblée; l’ensemble des principaux groupes politiques ont signé REACH. En conséquence, cela va totalement à l’encontre de la directive REACH de dire à ce stade «accordons une dérogation aux baromètres». De plus, les baromètres entreraient dans le champ d’application de la directive REACH.

Un amendement propose de soumettre les baromètres à licence. D’accord, mais cela ne concerne pas la question des écoulements accidentels, des dégâts accidentels ni celle de l’élimination, de l’enfouissement et de l’incinération des déchets. En mai dernier, aux États-Unis, quelqu’un a trouvé un baromètre brisé dans l’armoire d’une école. L’école a été fermée pendant une semaine. Toute l’école a dû être évacuée et l’opération de nettoyage a coûté des milliers de dollars. Seize États américains s’orientent vers une interdiction des baromètres et d’autres dispositifs au mercure. En réalité, ils vont beaucoup plus loin que la proposition présentée aujourd’hui par la Commission européenne. Aussi, quiconque parle de l’Europe en termes d’État paternaliste s’égare lorsqu’il s’agit de la question des baromètres.

Le groupe PSE a défendu avec conviction l’octroi d’une dérogation de deux ans à l’industrie des baromètres pour permettre aux fabricants de fabriquer progressivement des baromètres sans mercure. Nous savons que ce sont de petites entreprises, nous savons que certaines rencontreront des difficultés, mais je pense que ces fabricants sont conscients que la directive REACH finira par les concerner de toute façon, et je pense qu’il s’agit d’un compromis sensé.

Enfin, M. Schlyter nous a raconté qu’il avait l’habitude de jouer avec le mercure quand il était petit. Beaucoup d’autres personnes me l’ont dit tout au long du débat. Autrefois, nous jouions avec le mercure. Je fais toujours remarquer qu’autrefois nous conduisions des voitures sans ceinture de sécurité, nous avions l’habitude d’inhaler de l’essence au plomb et à Noël, j’avais l’habitude de recevoir en cadeau des cigarettes en chocolat. Certaines choses doivent changer et je pense que le moment est venu pour cela.

 
  
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  Günter Verheugen, vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je serais heureux de clarifier encore une fois la politique de la Commission en ce qui concerne le traitement de substances manifestement très toxiques dans notre environnement. Nous ne pouvons pas éliminer les risques dans notre société, mais chaque fois qu’un remplacement est possible, le remplacement doit avoir la priorité. Je ne conçois pas que quelqu’un puisse penser autrement. S’il n’est pas nécessaire de travailler avec des substances très toxiques dans notre environnement, alors nous devons simplement ne pas le faire.

Cela s’applique également aux ampoules à faible consommation d’énergie, mentionnées par M. Krahmer, qui contiennent effectivement de très faibles quantités de mercure. Il n’existe actuellement encore aucune alternative. Il faut y travailler et, dès qu’il y aura des alternatives, il faudra préférer là aussi la production sans mercure.

Permettez-moi de conclure en revenant sur les baromètres. Je suis un grand amateur d’instruments anciens et j’aime les méthodes de production traditionnelles, j’aime les entreprises traditionnelles, surtout les petites entreprises. Personne ne souhaite exclure ne serait-ce une seule petite entreprise traditionnelle du marché européen. J’ai ici un catalogue d’un de ces fabricants. Il n’y a pas de doute possible. Ils proposent déjà de beaux baromètres qui ne présentent pas la moindre différence extérieure par rapport aux baromètres d’hier, mais qui ne contiennent plus de mercure. Même le fameux baromètre Prince de Galles, copie du baromètre royal de John Russel, qui n’en coûte pas moins 795 livres sterling, est déjà disponible sans la moindre trace de mercure.

L’argument selon lequel ne serait-ce qu’une seule entreprise pourrait disparaître n’est tout simplement pas correct. Je puis donc vous dire très clairement que nous n’agissons pas dans l’intérêt de ces petites entreprises si nous les empêchons de faire le nécessaire pour donner un avenir à leurs produits. Les baromètres traditionnels n’auront un avenir que s’ils sont fabriqués sans mercure.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain, le 11 juillet 2007.

 
  
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  Carl Schlyter (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, je me demande si vous pourriez vérifier si mes propos ont été correctement traduits. J’ai dit que je jouais avec le mercure étant petit et que j’espérais que les générations à venir n’allaient pas être exposées à ce risque. Juste pour être absolument clair!

 
  
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  Le Président. - C’est bien ce que j’avais compris, Monsieur Schlyter: je vous rassure, j’ai fait la même chose et j’espère survivre longtemps.

 
Dernière mise à jour: 20 septembre 2007Avis juridique