Le Président. L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant la situation au Pakistan.

  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. - (PT) Monsieur le Président, honorables députés, je salue l’occasion qui nous offerte d’aborder la question du Pakistan, assurément un pays très important qui, dans les faits, ne bénéficie pas toujours de l’attention qu’il mérite. Je sais que certains honorables députés accordent une attention particulière aux relations avec le Pakistan. Aussi suis-je enchanté de pouvoir présenter la position du Conseil concernant ce pays et d’entendre vos avis.

La situation au Pakistan évolue rapidement dans la perspective des élections et nous espérons que la qualité de la coopération avec le Parlement européen ne faiblira pas au cours des mois à venir. L’Union européenne possède une longue histoire de relations avec le Pakistan. Celle-ci remonte à 1976, année durant laquelle notre premier accord de coopération a été mis en place.

Malheureusement, pour plusieurs raisons, les relations n’ont pas été aussi étroites que les deux parties l’auraient souhaité ces dernières années. C’est pourquoi l’Union européenne a initié une révision de sa politique envers le Pakistan en 2005. Depuis lors, le Conseil a reconnu que certains problèmes rencontrés par ce pays constituaient des défis. Il a par ailleurs été convenu solennellement que la seule politique efficace constituerait à maintenir résolument un contact régulier avec le gouvernement pakistanais. De cette décision émane la déclaration commune Union européenne - Pakistan adoptée à Berlin le 8 février. Cette démarche a formalisé notre dialogue politique, tandis que s’ouvrait la voie permettant de mettre intégralement en application l’accord de coopération de 2004, également connu sous le nom d’accord de troisième génération.

Les relations entre l’Union européenne et le Pakistan reposent par conséquent sur de nouvelles bases depuis le début de cette année, ce qui, nous l’espérons, améliorera la compréhension entre les deux parties. Il s’agit d’un pas en avant dans un processus à long terme visant à mettre en place une coopération que nous espérons fructueuse, mais aussi d’une reconnaissance de l’importance que l’Union européenne accorde au Pakistan en tant que pays partenaire.

Toutefois, malgré la définition de notre orientation à long terme, certains sujets doivent être traités à court terme. Nous savons que le Parlement s’inquiète des événements récents et nous partageons certaines de ces inquiétudes. La semaine dernière, toute notre attention s’est portée sur les combats autour de la Mosquée rouge à Islamabad. Je ne souhaite pas lancer la polémique quant au facteur déclencheur de la situation actuelle. En revanche, je voudrais féliciter le gouvernement pour sa décision de faire face à ceux qui prêchent l’intolérance. Naturellement, nous aurions tous souhaité une issue pacifique à la crise, mais la prise de position du gouvernement contre l’extrémisme radical est importante. Il convient de faire la distinction entre ceux qui prêchent la violence et ceux qui manifestent paisiblement.

Le Conseil s’est montré très préoccupé de la violence qui a éclaté à Karachi en mai. Il est essentiel de tout mettre en œuvre pour empêcher que se reproduise ce genre d’incidents. Le Conseil suit de près la situation au Pakistan grâce à ses contacts permanents avec les ambassades de l’Union européenne à Islamabad. Nous espérons que toutes les parties feront preuve de modération et, en particulier, que les pouvoirs publics agiront de manière proportionnée et feront un usage minimal de la force envers les civils.

Le Conseil suit également de très près le cas d’Iftikhar Chaudhry, président de la Cour suprême. Il importe que les procédures légales à l’encontre de M. Chaudhry fassent l’objet d’un traitement équitable, sans ingérence injustifiée. Les médias doivent également être libres de mener à bien leur mission d’information, sans subir d’intimidations. L’Union souhaite globalement voir le Pakistan poursuivre sa route vers la modération éclairée, en respectant les normes internationales en matière de principes démocratiques et d’État de droit. Tel est l’accord sur lequel se fondent nos relations. Comme indiqué à l’article 1 de l’accord de coopération de 2004, le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques constitue un élément essentiel de l’accord. Nous entendons travailler sur cette base.

Les élections générales placent le Pakistan face à un choix en 2007. L’Union soutient intégralement les démarches mises en œuvre dans l’optique de l’instauration d’une démocratie durable au Pakistan, du renforcement de ses institutions démocratiques et de la bonne gouvernance du pays. L’Union estime par conséquent que les prochaines élections au Pakistan doivent être libres et équitables. Nous accordons tout autant d’importance à ce que le prochain président pakistanais soit élu dans la légalité. Il est essentiel que le gouvernement dispose de l’assise conférée par la légitimité démocratique. Ce sera indispensable, s’il veut relever les nombreux défis du Pakistan.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, nous avons tous été témoins, comme le président du Conseil vient de le mentionner, des événements qui ont eu lieu à la Mosquée rouge d’Islamabad et, selon les dernières informations, le site est maintenant évacué en grande partie et l’opération est entrée dans sa dernière phase. J’espère sincèrement que le bilan de pertes humaines s’arrêtera là. J’ai été choquée que de telles scènes aient lieu au cœur même de la capitale pakistanaise, des centaines d’hommes et de femmes étant impliqués. Comme M. Lobo Antunes l’a dit, nous ne pouvons que regretter que ceux qui continuent de résister n’aient pas accepté une issue pacifique.

J’apprécie énormément la patience dont fait montre le gouvernement en essayant de parvenir à une solution négociée afin d’éviter les effusions de sang, en particulier étant donné que des enfants ont dû rester dans la mosquée contre leur propre volonté et celle de leurs parents. Cet épisode aura clairement démontré aux Pakistanais et au monde entier les dangers que le fondamentalisme religieux et l’intolérance peuvent représenter pour nous et pour une société fondamentalement modérée et pacifique.

Ces derniers mois, les étudiants et religieux de la Mosquée rouge ont en fait essayé de s’arroger la loi. Je suis fermement convaincue que telle n’est pas la direction que les Pakistanais veulent que leur pays emprunte. Le gouvernement a raison de prendre ce phénomène à bras-le-corps. D’autres événements, dont les différents attentats à la bombe commis dans la province de la frontière du Nord-Ouest et le prétendu attentat de vendredi dernier contre l’avion du président Musharraf, montrent clairement que le Pakistan doit rester vigilant et déterminé dans sa lutte contre le terrorisme et l’extrémisme.

La politique de l’UE au Pakistan doit rester un engagement constructif. Cet engagement vise essentiellement à promouvoir la stabilité régionale et nationale, à encourager la démocratisation et à aider le Pakistan à consolider sa position de pays musulman modéré. C’est avec plaisir que j’informe le Parlement que nous avons tenu le 24 mai dernier la première commission conjointe dans le cadre de l’accord de coopération de troisième génération à Islamabad. Cette réunion a utilement permis d’ouvrir de nouvelles portes en matière de coopération avec le Pakistan, par exemple en établissant un sous-groupe sur la gouvernance et les droits de l’homme amené à devenir un forum d’échange intense dans ce domaine.

Nous avons également revu considérablement à la hausse le volume d’aide à la coopération pour le Pakistan, dont le montant atteindra 200 millions d’euros au cours des quatre prochaines années, notamment dans les domaines du développement rural et de l’éducation. Ce faisant, nous apportons notre pierre à l’édifice pour que le Pakistan gagne en prospérité et en stabilité.

À l’heure actuelle, l’environnement politique du Pakistan se caractérise par l’incertitude. Les Pakistanais se répandent en conjectures sur les différents scénarios électoraux possibles. L’un de ces scénarios repose sur l’intention avouée du président de se faire réélire par les assemblées en place avant la tenue des élections législatives. Autre scénario possible: un éventuel accord entre le président et les partis de l’opposition qui pourrait se traduire par des élections législatives anticipées et la possible réélection de Musharraf par les nouvelles assemblées.

Alors que le Pakistan s’achemine tout doucement vers des élections législatives capitales en fin d’année, je pense qu’il est indispensable de maintenir l’accent sur l’importance de renforcer les institutions démocratiques et de bâtir un processus politique moins exclusif. Vous n’êtes pas sans savoir que le Pakistan figure parmi les pays prioritaires pour une éventuelle mission d’observation électorale de l’UE. J’examinerai de près les résultats de la mission exploratoire envoyée le mois dernier et prendrai ensuite une décision concernant le déploiement ou non d’une mission en temps utile.

La conception des listes électorales pose selon moi de sérieuses interrogations. Plusieurs millions d’électeurs ne figureraient pas sur la liste, et il est impératif de prendre immédiatement de mesures pour rectifier le tir.

En conclusion, nous devons nous interroger sérieusement sur l’opportunité ou non de déployer une mission d’observation électorale alors que la situation est des plus préoccupantes en ce qui concerne - comme je l’ai souligné - les conditions dans lesquelles sont amenées à se tenir des élections démocratiques. Nous devons en outre continuer de nous pencher sur les nouvelles évolutions au cours des semaines et des mois à venir.

  Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, cela fait quelque temps déjà que je fustige l’attitude du gouvernement pakistanais, de la tolérance à l’égard de la prolifération nucléaire par A. Q. Kahn au traitement épouvantable des minorités religieuses. Je me suis également montré de temps à autre sceptique, me demandant si le président Musharraf, notre ostensible allié dans la lutte contre le terrorisme, était vraiment déterminé à s’en prendre aux djihadistes islamistes radicaux et à empêcher que les jeunes, des citoyens européens notamment, reçoivent leur enseignement dans les madrasas radicales du courant Déobandi.

Et voilà que la Mosquée rouge est violemment prise d’assaut, des islamistes armés s’y terrant avec des femmes et des enfants. Musharraf a déclaré que les militants possédaient un lien avec Al-Qaïda. Dans ce cas, pourquoi a-t-on laissé cette situation se détériorer depuis janvier, les forces de sécurité ne prêtant aucune attention aux occupations illégales, à la constitution de stocks d’armes et à l’enlèvement de femmes sur le site de la mosquée? Le but était-il de manigancer une confrontation sanglante? Ou de démontrer le risque que représentent les extrémistes et la position résolue du président contre les terroristes au monde occidental, davantage disposé à la critique ces derniers temps, alors que certaines voix s’élèvent pour dénoncer l’aide apportée en secret par la toute puissante Agence de renseignements interservices militaires du Pakistan (ISI) aux Talibans afin qu’ils puissent se regrouper aux zones frontalières avec l’Afghanistan?

Abdul Aziz, le religieux à la tête des militants de la Mosquée rouge, aurait lui aussi des liens familiaux avec l’ISI. Il est évident que cette crise constitue une distraction qui tombe à point nommé pour le président pakistanais, lequel subit à l’heure actuelle des pressions pour avoir renvoyé le juge de la cour suprême, et ce pour essayer de justifier sa reconduction pour cinq autres années au poste de président et pour conserver, bien entendu, son influence envahissante sur l’armée pakistanaise.

L’UE devrait, à juste titre, redouter l’instabilité d’un pays islamique doté de l’arme nucléaire. J’en appelle au président Musharraf pour qu’il autorise deux ex-Premiers ministres laïques à rentrer d’exil, à militer, dans le cadre d’élections démocratiques, contre les extrémistes dangereux et à aider à bâtir une société démocratique et tolérante capable de survivre au président Musharraf.

  Robert Evans, au nom du groupe PSE. - (EN) Le présent débat, d’une importance cruciale, tombe à point nommé. L’intervention de trois orateurs britanniques est intéressante et reflète les communautés que nous représentons. Nous savons que de nombreux citoyens européens sont préoccupés par la situation au Pakistan et par l’incertitude qui entoure le président Musharraf à l’heure actuelle - son avenir -, et nous reconnaissons que c’est étroitement lié à l’avenir de son pays.

Sans porter de regard aussi critique que M. Tannock, la proposition de résolution que nous avons soumise l’a été par peur de ce qui pourrait se passer. En effet, nous sommes nombreux à nous être rendus dans le pays - nous avons rencontré le président ici et au Pakistan - et nous souhaitons que ce pays se porte bien. Nous avons conscience des véritables défis auxquels le Pakistan est confronté, notamment dans la lutte des plus ardues contre le terrorisme sur son propre territoire. Nous respectons le rôle international que les Pakistanais ont joué dans la lutte contre le terrorisme international. Nous les félicitons pour les résultats qu’ils ont obtenus à ce jour et leur promettons notre soutien pour les efforts qu’il reste à fournir.

Néanmoins, la lutte contre le terrorisme ne peut servir de paravent à des négligences ou méfaits. La commissaire a évoqué le grave incident qui s’est produit à la Mosquée rouge, au même titre que M. Tannock, qui a également mentionné la suspension de M. Chaudhry, le juge de la cour suprême, et les événements qui en ont découlé.

Je voudrais revenir sur les élections, que la commissaire et M. Lobo Antunes ont tous les deux évoquées. Le représentant du Conseil a déclaré que nous soutenions les mesures en faveur d’une démocratie viable, ce qui est naturellement exact. J’apprécie et salue l’engagement de la commissaire, qui entend instaurer un sous-groupe sur la gouvernance et les droits de l’homme au Pakistan.

Je tiens aujourd’hui à prier instamment le président Musharraf non seulement de garantir la tenue des prochaines élections, mais également de favoriser un environnement auquel une mission d’observation internationale, qu’elle soit envoyée par l’Union européenne ou n’importe qui d’autre, ne trouvera rien à redire. Il en va de la crédibilité du président du Pakistan et du gouvernement, quels qu’ils soient, ou, d’ailleurs, de n’importe quel autre gouvernement au monde.

Plus spécifiquement, j’espère que les préparations de ces élections garantiront leur régularité, notamment en permettant à un nombre plus élevé de femmes de se présenter. Comme la commissaire l’a dit, les listes électorales doivent non seulement être au-delà de tout soupçon, mais doivent également être composées de manière à ce que personne ne se sente laissé sur le carreau.

Toute élection implique une presse libre et non censurée, dont les journalistes n’ont pas peur de dire et d’écrire ce qu’ils veulent. J’espère que, dans la période de transition, pendant la tenue des élections, le gouvernement intérimaire fera montre d’une authentique neutralité.

Le Pakistan est un grand pays peuplé de gens fiers et à l’histoire bien trop mouvementée. Je suis sûr que personne ici ne me contredira si je dis que le Parlement européen est prêt à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir le Pakistan en cette difficile période, pour qu’il puisse évoluer et devenir une démocratie pacifique tout à fait opérationnelle.

  Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE. - (EN) Les événements tragiques qui se déroulent en ce moment à la Mosquée rouge d’Islamabad traduisent la menace idéologique extrémiste qui plane clairement sur le pays à l’heure actuelle. Ils représentent un danger pour la majorité du peuple pakistanais modéré et les forces de l’OTAN stationnées en Afghanistan. L’effet boule de neige que ces événements ont eu à Peshawar, au Baloutchistan, au Waziristân et au Bajaur illustre à quel point les extrémistes ont désormais pris pied dans de nombreuses régions du pays.

Pourtant, la condamnation populaire de la violence des activistes par la majorité des Pakistanais montre que l’extrémisme demeure une activité minoritaire marginale au Pakistan. C’est le noyau modéré majoritaire que le gouvernement doit fédérer pour obtenir un large consensus politique.

La relation de l’Union avec le Pakistan se fonde sur l’engagement envers la démocratie, la paix et la stabilité, le commerce et le développement, ainsi que le respect des droits de l’homme. Le Conseil et la Commission ont pris cette année des mesures significatives pour consolider cette relation. En outre, nous devons continuer à exercer notre influence en tant que premier bailleur de fonds dans la région, et ce afin d’améliorer les conditions de vie des Pakistanais.

L’UE doit continuer d’appuyer les projets en matière de santé et d’éducation au Pakistan de manière à ce que les plus démunis disposent d’une véritable alternative aux madrasas. Nous devons insister auprès du gouvernement pour qu’il respecte l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’État de droit et les droits de l’homme des Pakistanais à mesure que le pays s’achemine vers des élections démocratiques. Nous devons condamner toutes les tentatives visant à étouffer la liberté d’expression et la liberté des médias, ainsi que nous rallier à la cause de toute la magistrature du Pakistan lorsque nous déplorons la suspension de M. Chaudhry, président de la cour suprême.

Pour terminer, l’Union européenne doit envoyer un message clair au président pour lui faire comprendre que la transition vers un régime civil par le biais d’élections libres et équitables est …

(Le président retire la parole à l’orateur)

PRÉSIDENCE DE M. SIWIEC
Vice-président

  Le Président. - J’ai reçu six propositions de résolutions⁽¹⁾ soumises conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 12 juillet 2007.

Déclaration écrite (article 142)

  Neena Gill (PSE), par écrit. - (EN) Je suis très préoccupée de voir que la fragile démocratie pakistanaise est en péril. Le licenciement du président de la cour suprême du Pakistan et la répression des médias qui s’est ensuivie n’augurent rien de bon pour la tenue d’élections libres et équitables. On rapporte de nombreux actes, officiels ou non, d’intimidation à l’encontre de membres de la magistrature, ainsi que d’application abusive de la loi anti-terroriste à des fins de persécution des opposants politiques.

Des Pakistanais m’ont informée que les partis politiques, journalistes et membres de la société civile modérés étaient marginalisés, tandis que les groupes extrémistes étaient renforcés, pouvant ainsi exercer une plus grande influence sur la société.

Je regrette profondément que des civils aient perdu la vie dans les récentes agitations et prie instamment le président Musharraf de veiller au respect absolu des droits de l’homme par les autorités pakistanaises. En outre, je demanderai au président de tenir les promesses faites à la délégation du PE lors de sa visite au Pakistan en décembre 2006 concernant la transition vers le régime civil et l’accord sur l’instauration d’institutions démocratiques, sans oublier - l’élément le plus important - les garanties qu’il nous a données concernant la liberté des médias. Je souhaiterais inviter le Conseil et la Commission à insister auprès du Pakistan sur le rétablissement de la démocratie et le respect des droits de l’homme.