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PVTACRE
Débats
Mercredi 11 juillet 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Transmission par le Conseil de textes d’accords: Cf. procès-verbal
 3.Accord PNR avec les États-Unis d’Amérique (propositions de résolution déposées): Cf. procès-verbal
 4.Présentation du programme de la présidence portugaise (débat)
 5.Convocation de la Conférence intergouvernementale (débat)
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Heure des votes
  7.1.Calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2008 (vote)
  7.2.Convocation de la Conférence intergouvernementale: avis du Parlement européen (vote)
  7.3.Fusions et scissions des sociétés anonymes (vote)
  7.4.Programme spécifique «Justice civile» (2007-2013) (vote)
  7.5.Politique communautaire de l’eau (compétences d’exécution de la Commission) (vote)
  7.6.Véhicules hors d’usage (compétences d’exécution de la Commission) (vote)
  7.7.Déchets d’équipements électriques et électroniques (compétences d’exécution de la Commission) (vote)
  7.8.Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (vote)
  7.9.Exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie (vote)
  7.10.Services postaux de la Communauté (vote)
  7.11.Règles communes pour l’exploitation de services de transport aérien (vote)
  7.12.Politique des services financiers 2005-2010 - Livre blanc (vote)
  7.13.Modernisation du droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (vote)
  7.14.Détachement de travailleurs (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: Cf. procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: Cf. procès-verbal
 11.Zone euro (2007) - Banque centrale européenne (2006) (débat)
 12.Ordre du jour
 13.Zone euro (2007) - Banque centrale européenne (2006) (suite du débat)
 14.Palestine (débat)
 15.Situation au Pakistan (débat)
 16.Futur accord sur le Kosovo (débat)
 17.Rapport de suivi 2006 relatif à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)
 18.Accord ADPIC et accès aux médicaments (débat)
 19.Composition des commissions et des délégations: Cf. procès-verbal
 20.Heure des questions (questions au Conseil)
 21.Surveillance démocratique dans le cadre de l’Instrument de Coopération au Développement (débat)
 22.Catastrophes naturelles (débat)
 23.Programme statistique communautaire 2008 - 2012 - Transmission en temps voulu et vérification des données statistiques fournies par les États membres(débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance: Cf. procès-verbal
 25.Levée de la séance
Débats
Edition JO (915 kb)
 
Annexe
Edition provisoire (306 kb)
12/07/2007 15:05
Dernière mise à jour: 20 septembre 2007Avis juridique