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Procédure : 2007/2590(RSP)
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RC-B6-0291/2007

Débats :

PV 12/07/2007 - 11.1
CRE 12/07/2007 - 11.1

Votes :

PV 12/07/2007 - 13.1
CRE 12/07/2007 - 13.1

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0357

Débats
Jeudi 12 juillet 2007 - Strasbourg Edition JO

11.1. Situation humanitaire des réfugiés irakiens
PV
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution sur la situation humanitaire des réfugiés irakiens.

 
  
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  Marios Matsakis (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Irak est aujourd’hui un gouffre catastrophique et le peuple irakien se trouve dans un état de choc et de désespoir total. Les statistiques confirmées fournies par les agences internationales, tells que la mission d’assistance des Nations unies en Irak (MANUI) et d’autres organisations des Nations unies, sont réellement sombres et fendent le cœur. Chaque jour, une centaine de personnes en moyenne perdent la vie et 200 autres sont blessées; 50 % de la population vit avec moins d’un dollar par jour et le chômage touche plus de 80 % de la population. Une minorité seulement a accès à un approvisionnement en eau suffisant et à un système sanitaire efficace. La distribution d’électricité est fortement limitée et fait l’objet de fréquentes coupures sans préavis. Quatre médecins sur cinq ont quitté les hôpitaux et trois enfants sur quatre ne fréquentent pas l’école.

Près de 3 millions de personnes sont des déplacés internes, autrement dit, des réfugiés dans leur propre pays, et près de 2000 personnes viennent gonfler ce nombre chaque jour. Deux millions d’Irakiens sont réfugiés dans les pays voisins, à savoir la Syrie, la Jordanie, les pays du Golfe, l’Égypte et l’Iran. Ces personnes n’ont pas le statut officiel de réfugiés.

L’Union européenne et la communauté internationale en général ont l’obligation morale de faire preuve de compassion et de compréhension concernant les circonstances misérables dans lesquelles se trouvent les réfugiés irakiens. Par ailleurs, et c’est plus important, elles doivent prendre des mesures bien plus efficaces pour garantir que ces pauvres gens reçoivent l’aide et le soutien dont ils ont désespérément besoin pour survivre à l’indignité et à la calamité qui les frappent.

Cette proposition de résolution commune énumère une série de mesures qui sont importantes pour aider les réfugiés irakiens à avoir une existence plus humaine.

Jusqu’à présent, j’ai parlé en tant que porte-parole de mon groupe, permettez-moi à présent de dire quelques mots à titre personnel. L’Irak est un pays relativement nouveau: il n’a obtenu son indépendance de la Grande-Bretagne qu’en 1932. Ensuite, il a vécu une période très agitée, finalement, Saddam Hussein est arrivé au pouvoir. C’était un tyran et un criminel, mais l’Occident, y compris, malheureusement, certains pays européens, l’a aidé à s’emparer du pouvoir.

Toutefois, malheureusement, même les pires jours du régime totalitaire de Saddam Hussein ne sont rien à côté de la mort, de la destruction et des souffrances qui frappent le peuple irakien depuis l’invasion Bush-Blair et l’occupation permanente du pays. Ces deux «gardiens de la paix» ont ordonné une attaque contre l’Irak, promettant d’apporter bonheur et prospérité au peuple irakien. Au lieu de cela, ils ont réussi à amener une calamité aux proportions gigantesques. Pourtant, certains milieux européens se félicitent toujours de cette invasion et ont même récemment convenu de récompenser M. Blair pour ses services de «paix» rendus au monde arabe en le nommant représentant spécial du Quartet au Moyen-Orient. Que Dieu apporte un peu de raison à ces milieux et nous protège des Bush et des Blair de ce monde!

 
  
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  Esko Seppänen (GUE/NGL), auteur suppléant. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens à citer le discours de Tobias Pflüger: «Malheureusement, jusqu’à ce jour, nous n’avons pas eu de débat sur l’assistance aux réfugiés irakiens. Je le déplore profondément. Pourquoi les groupes des libéraux, des nationalistes de droite et des conservateurs ont-ils supprimé ce thème de l’ordre du jour de la dernière période de session plénière? En lieu et place, cette Assemblée s’est lancée dans des débats idéologiques sur Cuba.

La situation en Irak est désespérée. Depuis l’invasion des États-Unis et la formation de la «coalition de bonnes volontés», plus de 600 000 personnes ont perdu la vie. Plus de deux millions d’Irakiens ont fui leur pays. À ceux-ci viennent s’ajouter les deux millions d’Irakiens déplacés à l’intérieur du pays, lesquels ont été chassés de leurs foyers, et plus de 40 000 réfugiés non irakiens. Le nombre de soldats américains tués augmente tous les jours et s’élève à présent à 3 600. Malheureusement, en participant à la guerre et en la soutenant, des États membres de l’Union européenne - et l’Allemagne compte parmi les plus coupables - ont une grande part de responsabilité à assumer pour la situation en Irak.

À présent, une véritable aide aux réfugiés s’impose. Les pays voisins ne peuvent en assumer seuls la charge. L’UE doit dégager des fonds à cette fin. Il faut mettre immédiatement un terme aux déportations vers l’Irak. Les troupes des États-Unis et de leurs alliés au sein de la soi-disant coalition de bonnes volontés doivent être rappelées. Les États membres de l’Union doivent cesser de soutenir la guerre. Il est impératif de mettre fin à cette guerre illégitime et à l’occupation de l’Irak.

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, je figurais parmi ceux qui ont soutenu la guerre en Irak en 2003, convaincu que Saddam Hussein posait un risque grave à long terme pour la stabilité régionale, mais également à cause de la brutalité épouvantable de ce régime baasiste. Je pensais qu’il serait remplacé par un régime démocratique, respectueux des droits de l’homme et de l’État de droit.

À l’instar de nombreux autres, j’ai toutefois malheureusement sous-estimé la férocité de l’insurrection ultérieure et le grave manque de planification de la paix, de «l’après-invasion» de nos alliés américains, en particulier le fait qu’ils ont démantelé l’armée irakienne pour débaasifier le pays, ce qui a eu des conséquences catastrophiques et a conduit les officiers sunnites mécontents à se mettre au service des insurgés. En outre, ils n’ont pas rendu les frontières jordaniennes et syriennes imperméables aux extrémistes djihadistes arrivant en masse pour s’en prendre aux alliés, sans parler du fait que Saddam a ouvert les prisons avant sa chute, de sorte que la criminalité organisée est venue s’ajouter à ce cocktail mortel, sans oublier l’ingérence permanente de l’Iran, qui soutient les chiites dans ce qui est à présent devenu pratiquement une guerre civile.

Curieusement, juste après l’invasion, les personnes déplacées ou les réfugiés ont rencontré peu de problèmes, comparé aux Kurdes en exil sous le régime de Saddam. Paradoxalement, les Kurde ne fuient plus, étant donné qu’il s’agit de l’une des rares régions du pays qui reste pacifique.

Malheureusement, ces deux dernières années, un grand nombre d’Irakiens - peut-être plus de 2 millions - sont partis, en particulier la minorité assyrienne chrétienne persécutée depuis longtemps, qui est pressée de tous côtés par les islamistes, lesquels l’accusent de collaborer avec les croisés, et par les Kurdes, qui veulent ses terres. Canon Andrew White, qui dirigeait la seule Église anglicane d’Irak, a abandonné Bagdad hier, craignant pour sa vie et sa sécurité, après avoir tenté d’obtenir la libération de cinq Britanniques enlevés.

L’Union européenne doit en faire davantage pour atténuer la crise en augmentant l’aide financière aux pays arabes voisins, qui ont particulièrement bien accueilli les Assyriens. Les États membres de l’Union doivent également accepter davantage de réfugiés à titre provisoire, dans des limites raisonnables.

 
  
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  Paulo Casaca (PSE), auteur. - (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, frères et sœurs irakiens, une pensée en mémoire de tous ceux qui ont été privés de ce qu’ils avaient de plus précieux en raison de leur origine ethnique ou religieuse, de leurs convictions réelles ou présumées, ou parce qu’ils étaient un symbole de courage démocratique et d’esprit public. Permettez-moi de mettre en vedette mon camarade, compagnon et ami, le député Mohammad Hossein Ahwad, qui personnifie la lutte contre le fascisme théocratique, et qui a été assassiné le 12 avril au sein de l’assemblée parlementaire irakienne.

Pour que les larmes aveuglantes de la douleur ne nous empêchent pas de voir ces femmes qui se battent encore et toujours pour la vie de leurs enfants sur les chemins du nettoyage ethnique, ces Irakiens par milliers qui errent le regard perdu dans les rues d’Amman, de Damas et du Caire, ces victimes profondément affectées par les syndromes post-traumatiques, les campements formés sur les places ou les remparts d’églises ou de mosquées en ruines, je voudrais leur envoyer à tous un message de solidarité, d’amour, d’affection et d’espoir.

Nous sommes loin d’imaginer ce que ces mots ne peuvent même pas décrire, à savoir la barbarie des forces des ténèbres, qui répètent sur les rives du Tigre et de l’Euphrate leur plan pour toute la région du Moyen-Orient. La résolution commune que nous avançons ici est une étape fondamentale pour renverser la situation.

 
  
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  Jean Lambert (Verts/ALE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, je salue la résolution et, comme d’autres, je suis réellement inquiète de la situation véritablement tragique en Irak et à ses frontières. Les Irakiens, qui ont déjà souffert de la guerre, de l’épuration ethnique, d’une dictature brutale, d’une invasion illégale et de la violence généralisée, voient à présent les frontières se fermer, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et ont peu de perspectives de réinstallation et, s’ils parviennent jusque sur le territoire de l’Union européenne, n’y sont pas toujours bien accueillis.

Il ne faut pas s’étonner que la guerre engendre des réfugiés - c’est toujours le cas -, et en effet, comme cela été dit, certains État membres portent une très lourde responsabilité dans cette situation. Je serais pour une fois d’accord avec M. Tannock, concernant le manque de planification de l’après-guerre.

Dans cette résolution, je salue particulièrement le fait qu’elle rejette le retour forcé des réfugiés irakiens ou de ceux qui ont été déboutés de l’Union européenne mais y vivent actuellement. À l’évidence, nous devons maintenant trouver un statut pour ces personnes, au lieu de les laisser dans le dénuement dans nos États membres, comme c’est le cas à certains endroits.

Je dirais qu’aucune région d’Irak n’est sûre actuellement. Même au Kurdistan, les troupes turques se massent actuellement aux frontières, entravant la possibilité de retour vers les villages détruits et anéantissant les efforts visant à renforcer la stabilité économique dans cette région. En effet, certains de ceux qui étaient rentrés chez eux ont été renvoyés, avec un casque et un gilet pare-balle, ce qui prouve, selon moi, que ce n’est pas vraiment une zone sûre. Nous avons également reçu un rapport de Human Rights Watch, pas plus tard que la semaine dernière, disant qu’en dépit des efforts des autorités du Kurdistan, les forces de sécurité partisanes enlèvent et torturent toujours des gens, de sorte qu’il n’y a pas de zone réellement sûre en Irak.

Nous savons que nous devons augmenter notre aide au HCR et aux pays qui prennent en charge les réfugiés à la frontière, car nous savons ce qui se passe lorsque l’on ignore la situation critique des réfugiés à la frontière. Il nous suffit de nous rappeler ce qui s’est passé lorsque nous avons plus ou moins tourné le dos à 2 millions de réfugiés afghans à la frontière pakistanaise, que nous avons laissés sans soutien adéquat - ce vide est comblé, et nous n’aimons pas toujours le résultat.

Je salue le fait que la résolution invite la Commission à expliquer plus en détail à la commission des budgets du Parlement comment exactement nous aidons l’Irak et comment nous envisageons d’aider ces pays voisins. Je pense cependant aussi que nous devrons examiner nos propres politiques de relocalisation pour au moins proposer une assistance à certains de ceux dont la vie, une fois encore, est complètement bouleversée.

 
  
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  Bogusław Rogalski (UEN), auteur. - (PL) Monsieur le Président, la situation humanitaire et des droits de l’homme en Irak se détériore sans cesse. Voilà ce que révèlent les rapports de la mission d’aide des Nations unies en Irak.

Les statistiques sont horrifiantes. En moyenne, près de 100 personnes perdent chaque jour la vie et 200 sont blessées. La moitié de la population vit avec moins d’un dollar par jour et le chômage s’élève à 80%. L’approvisionnement en eau n’est pas suffisant, pas plus que les systèmes d’égouts, ce qui favorise la propagation des maladies. Trois quarts des enfants ne vont pas à l’école. La criminalité, les attaques armées, les enlèvements de personnes impliquées dans la vie politique ou la reconstruction du pays sont des faits quotidiens. C’est la raison pour laquelle de nombreux Irakiens fuient leur pays, qui compte par ailleurs plus de deux millions de personnes déplacées à l’intérieur des frontières. Force est également de souligner que plus de 40 000 réfugiés d’autres pays vivent sur le sol irakien, dont 15 000 Palestiniens. Telle est l’image de l’Irak aujourd’hui.

Nous avons donc besoin d’une action politique et humanitaire immédiate pour soulager la situation tragique que connaissent les réfugiés. N’oublions pas qu’un demi-million de réfugiés sont des enfants. Nous devrions garantir que les personnes déplacées à l’intérieur du pays soient enregistrées, ce qui leur donnera droit à des rations alimentaires. Aujourd’hui, ce droit leur est refusé. Nous devrions également exercer une influence sur les pays voisins, pour qu’ils cessent de mettre des restrictions à l’entrée des réfugiés, forçant ainsi bon nombre d’entre eux à rester aux frontières.

L’Union doit veiller à ce que l’aide que nous envoyons à l’Irak, au peuple irakien, soit complète, durable et coordonnée avec les actions entreprises par les États-Unis. L’Union doit une fois pour toutes renoncer à ses préjugés contre les Américains. Ce n’est qu’ainsi que nous serons à même de remédier à la situation incroyablement difficile qui est celle des millions de réfugiés et éviter ainsi une crise humanitaire à grande échelle.

Nous invitons également le gouvernement irakien à prendre des mesures immédiates pour garantir la sécurité des personnes déplacées et cesser les discriminations à l’encontre des personnes sur la base de leurs origines. Dans l’intervalle, la Commission européenne doit intensifier l’aide humanitaire apportée à toutes les personnes déplacées en Irak et soutenir les pays voisins qui apportent d’ores et déjà une aide de ce genre.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE. - (FI) Monsieur le Président, la situation critique des réfugiés irakiens reste grave, mis à part une évolution dans la bonne direction. Les recommandations du principal délégué des Nations unies aux réfugiés en vue d’accorder le statut de réfugiés aux demandeurs d’asile du sud et du centre de l’Irak en vertu de la convention 1951 représentaient une solution valable, de même que la possibilité d’offrir des formes de protection supplémentaires lorsque le statut de réfugié est refusé.

Je tiens à souligner deux problèmes en particulier, à l’intérieur des frontières irakiennes. Premièrement, le statut des minorités irakiennes est de moins en moins tolérable. Les groupes assyriens, arméniens, orthodoxes et autres chrétiens, ainsi que les Mandéens et les Juifs font l’objet de discriminations flagrantes sur le marché du travail et ailleurs. Dans certaines régions, les autorités sont totalement incapables de protéger les minorités contre la violence infligée par les soldats musulmans. La liberté de religion est en fait presque inexistante.

Deuxièmement, je trouve incroyable que les autorités irakiennes aient menacé de geler la fourniture d’aliments essentiels aux réfugiés iraniens. Ces membres de l’opposition jouissent du statut de réfugiés en vertu du droit international et d’un droit inaliénable à la protection.

 
  
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  John Attard-Montalto, au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, nous devons admettre que ce qui se passe et ce qui s’est passé en Irak est pire qu’une guerre civile - une question qui est souvent posée. Ce n’est bien sûr pas une guerre civile. C’est pire. C’est le chaos le plus total. Personne n’a d’idée ou de plan quant à la manière de sortir l’Irak du bourbier dans lequel nous l’avons mis. J’utilise le mot «mis», car ce qui s’est passé n’était ni nécessaire ni voulu. Cette invasion s’est révélée être un terrible cauchemar pour ceux qui y ont pris part.

Lorsqu’on fait une erreur, il faut en assumer la responsabilité. Il est temps que ceux qui ont participé, les pays de la coalition et les partenaires consentants, assument la responsabilité de ce qui est arrivé au peuple irakien, en particulier aux réfugiés qui cherchent de l’aide - même lorsqu’ils en trouvent, elle est minime.

Il est temps que ceux qui ont fait l’erreur initiale, qui sont responsables du chaos, assument cette responsabilité, et les premières personnes qui devraient bénéficier d’une aide sont les réfugiés.

 
  
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  Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la voix à peine audible de la minorité chrétienne en Irak se perd dans la multitude des nouvelles d’attentats dans ce pays. Cette petite population est dénuée de protection et est pratiquement inconnue de la communauté internationale. Elle fait l’objet de vagues intenses de persécution violente. Les chrétiens irakiens doivent choisir entre l’exil - s’ils arrivent à s’échapper -, la conversion et la persécution.

La persécution prend de nombreuses formes: la violence, la discrimination sur le lieu de travail, la confiscation de biens, etc. Pour un prêtre chrétien chaldéen, Ragheed Aziz Ganni, cette persécution s’est soldée par la mort.

Que fera la Communauté européenne pour aider les communautés chrétiennes orthodoxes, assyriennes et chaldéennes? Le gouvernement irakien déclare s’être engagé à mettre un terme à la violence, mais l’absence de sécurité rend l’imposition de la paix impossible sur le terrain, à l’instar de la protection des populations vulnérables. Elles ont besoin de notre aide.

 
  
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  Jean-Claude Martinez, au nom du groupe ITS. - Monsieur le Président, c’est bien de faire une résolution sur l’Irak avec le souci de l’humanitaire, des réfugiés, de l’aide internationale, etc. Qui ne serait pas d’accord, d’ailleurs, avec le considérant A et son constat: 100 tués par jour, 200 blessés au quotidien, 70% de la population sans eau, 3 millions de sous-alimentés et 2 millions de réfugiés, dont 500 000 enfants en Syrie, en Jordanie, en Égypte, etc.!

Mais qui a fait cela? Qui est responsable? Qui a semé le chaos? Est-ce que c’est Saddam Hussein, est-ce que c’est le parti Baas? Le chaos est né de la guerre, une guerre injuste au sens des théologiens du Moyen-âge, une guerre illégale au sens de la Charte de l’ONU, une guerre déclenchée à la suite du mensonge de deux chefs d’État, américain et anglais. Et qui a soutenu cette guerre, ici, au Parlement européen? Qui a justifié, qui a demandé, qui a approuvé l’intervention d’où est sorti le chaos? Il y avait l’actuel ministre français des affaires étrangères, M. Kouchner, et il y avait certains des signataires de cette résolution.

Qu’est-ce à dire? Qu’il est bien de faire de l’humanitaire traitant les effets, mais qu’il est mieux de faire de la prévention évitant les causes. Et c’est le problème de l’Europe politique! En Europe nous aimons tellement les droits de l’homme que partout, en Palestine, en Irak, en Afrique, dans la mondialisation économique, nous soutenons des politiques qui, violant ces droits de l’homme, nous permettent de réaffirmer notre infini amour de ces mêmes droits de l’homme violés en aval, avec notre soutien en amont. C’est donc bien de proposer au paragraphe 16 des centres post-traumatiques pour les réfugiés, mais il faudrait prévoir aussi des centres de prévention politique, ici, pour nos dirigeants, afin de leur apprendre la sagesse, la lucidité, le courage de dire «non» et le refus de l’angélisme exterminateur.

 
  
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  Justas Vincas Paleckis (PSE). - (LT) Je soutiens la résolution et je compatis avec les quatre millions d’Irakiens qui ont été forcés de fuir leur lieu de naissance. Quatre millions, c’est plus que la population de mon pays, la Lituanie. Le nombre de réfugiés augmente et la moitié d’entre eux sont contraints de fuir à l’étranger. Les réfugiés sont condamnés à moisir dans la pauvreté, souvent sans emploi, et leurs enfants restent illettrés. C’est pour ces raisons que les organisations terroristes n’ont guère de mal à recruter des adeptes.

L’aide humanitaire apportée aux réfugiés est honteusement faible par rapport aux sommes consacrées à l’armement par les États-Unis et le Royaume-Uni, les pays qui ont déclaré la guerre à l’Irak. Les 60 millions de dollars américains apportés par les donateurs américains ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Cette année, quelque 40 000 réfugiés irakiens arriveront dans nos pays européens - soit deux fois plus que l’année dernière - tandis que les États-Unis en ont à peine accepté quelques douzaines cette année.

Les dirigeants américains et britanniques devraient se rendre en Irak et dans les pays voisins pour voir de leurs propres yeux la souffrance des réfugiés. Peut-être alors se comporteraient-ils différemment.

 
  
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  Janez Potočnik, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la dégradation de la sécurité en Irak a provoqué un déplacement à grande échelle: environ 2 millions d’Irakiens ont fui au sein du pays et environ 2 millions vers les pays voisins, dont 750 000 en Jordanie et 1,4 million en Syrie. Ce déplacement peut engendrer une crise humanitaire et pourrait menacer la stabilité régionale et la Commission est extrêmement préoccupée par l’ampleur des souffrances humaines.

Nous suivons la situation de près sur le terrain et en surveillons constamment l’évolution. Nous sommes en contact étroit avec d’autres grands acteurs de la communauté internationale, comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés. À cet égard, la Commission a activement participé à la conférence internationale du HCR qui s’est tenue en avril dernier à Genève.

Concernant l’assistance existante, afin d’aider les personnes déplacées, la Commission leur a alloué 10 millions d’euros en 2006, par l’intermédiaire d’EuropeAid. En février 2007, pour répondre rapidement à la dégradation de la situation et à l’appel lancé par le HCR en janvier, la Commission, par l’intermédiaire de la DG ECHO, a annoncé une enveloppe de 10,2 millions d’euros supplémentaires, composée de 4 millions d’euros pour les personnes déplacées et de 6,2 millions d’euros pour les réfugiés Irakiens. Par ailleurs, la Commission continue à soutenir la fourniture de services de base en Irak.

Nous comprenons que cette aide reste limitée par rapport à l’ampleur des souffrances humaines. Toutefois, il ne s’agit que d’une première réponse, immédiate, à la situation humanitaire. La Commission examine actuellement différentes options quant à la manière de mieux aider les réfugiés irakiens à l’avenir. Toutefois, la fourniture d’une assistance en Irak est fortement limitée par les conditions de sécurité. Bon nombre de nos partenaires, y compris le HCR, n’ont qu’une présence très minime en Irak.

Par l’intermédiaire des diverses missions techniques et politiques, la Commission tente de mieux évaluer la situation et, dans le même temps, de faire part de sa disponibilité à aider davantage les réfugiés irakiens. Le commissaire Michel s’est rendu en personne dans la région à la fin avril. Plusieurs missions techniques en Jordanie et en Syrie ont également été organisées depuis lors.

Notre engagement à travailler avec les pays qui accueillent les réfugiés irakiens est donc toujours de mise. La Commission entretient déjà des discussions régulières sur leur sort avec les autorités syriennes et jordaniennes et continuera de le faire.

Nous attendons avec une impatience particulière de participer au groupe de travail sur les réfugiés convenu à Charm el-Cheikh, qui, selon les dernières informations, devrait se réunir le 22 juillet à Amman. La commissaire Ferrero-Waldner a déjà signalé que la Commission était prête à fournir une assistance technique au groupe de travail afin de lui faciliter la tâche.

Nous pensons que la seule solution durable pour les réfugiés est la paix et la réconciliation en Irak. À cette fin, nous maintiendrons notre aide en faveur des réfugiés irakiens. Je suis d’accord avec vous quant au fait que nous avons une obligation morale d’apporter notre aide.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin du débat.

 
Dernière mise à jour: 20 septembre 2007Avis juridique