Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/2605(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0323/2007

Débats :

PV 03/09/2007 - 16
CRE 03/09/2007 - 16

Votes :

PV 04/09/2007 - 7.3
CRE 04/09/2007 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0362

Débats
Avertissement
Mardi 4 septembre 2007 - Strasbourg Edition JO

7.3. Catastrophes naturelles (vote)
PV
  

– Proposition de résolution commune: catastrophes naturelles (RC-B6-0323/2007)

– Avant le vote de l'amendement 4:

 
  
MPphoto
 
 

  Vittorio Prodi (ALDE). – (IT) M. le Président, mesdames et messieurs, j'aimerais demander que les termes «et la mise à jour du cadastre» soient ajoutés à la fin du paragraphe 23 comme un instrument essentiel pour contrôler la situation et aussi comme instrument de la politique territoriale.

 
  
  

(L'amendement oral est approuvé)

 
Dernière mise à jour: 2 décembre 2008Avis juridique