Le Président. – (FR) L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant le Bangladesh(1).

  Robert Evans (PSE), auteur. – (EN) Monsieur le Président, le Bengladesh est un pays que j’ai visité plusieurs fois et que j’apprécie beaucoup. En réalité, j’ai beaucoup d’amis d’origine bangladaise à Londres et je suis la situation politique de ce pays de très près.

Cette résolution atteste de la détérioration significative de la situation dans les mois récents suscitant l’inquiétude en matière d’ordre public, de droits de l’homme et, en fait, en matière de démocratie pure et simple dans ce pays, ce qui ressort de l’ensemble de cette résolution.

Lorsque le processus électoral a été suspendu en janvier, je pense que la plupart d’entre nous espéraient qu’il s’agirait d’une question de semaines avant que les élections puissent se dérouler; mais les semaines se sont transformées en mois, et les mois sont maintenant devenus des années avant qu’un nouveau gouvernement démocratiquement élu puisse être mis en place.

Dans l’intervalle, nous avons une situation inconstitutionnelle et insatisfaisante d’un gouvernement civil intérimaire soutenu par les militaires, tentant de faire respecter l’ordre public dans un climat de plus en plus violent et désespéré. Deux anciens Premiers ministres sont en prison. Il y a eu des émeutes à l’université, des centaines d’arrestations (y compris des universitaires) et des allégations d’agressions et de tortures.

Cela ne peut refléter la progression et, comme l’indique clairement le paragraphe 11, je suis convaincu que le Parlement européen se tient prêt à aider et soutenir le retour de la démocratie au Bengladesh dès que possible.

  Marios Matsakis (ALDE), auteur. – (EN) Monsieur le Président, le Bengladesh a une surface à peu près équivalente à celle de la Grèce mais sa population représente pratiquement deux fois celle de l’Allemagne. Le Bengladesh est devenu une nation en 1971 seulement, après de nombreuses années de guerre civile qui impliquait des ex-colonies britanniques voisines, le Pakistan et l’Inde. Ce pays a enduré 15 années de dictature militaire et malgré la restauration d’un gouvernement civil en 1990, le pays est loin d’avoir une vraie démocratie.

Aujourd’hui, c’est une nation très pauvre, en proie à une vaste corruption, des ingérences politiques par les militaires, de sérieux abus infligés aux droits de l’homme, des interdictions d’activités politiques, de la discrimination contre les femmes, de l’extrémisme religieux ainsi qu’une longue liste d’autres fléaux, certains d’entres eux étant mentionnés dans la résolution. Pourtant, comme il est clairement indiqué dans le considérant N: «l’Union européenne et le Bengladesh entretiennent, depuis longtemps, de bonnes relations et sont des partenaires économiques importants». Cela est vrai, mais nous avons suffisamment choisi nos alliés et partenaires et avons apporté notre secours pour que de tels pays puissent retrouver la prospérité, leur niveau de démocratie et le respect de l’ordre public.

En toute honnêteté, l’Union européenne a tenté d’améliorer les choses au Bengladesh, mais a-t-elle suffisamment essayé? L’aide apportée au Bengladesh a-t-elle été correctement distribuée en vue d’améliorer l’infrastructure de la productivité de la nation ou a-t-elle été détournée dans les poches des officiels corrompus? La pression exercée sur les militaires pour mettre fin à leur ingérence dans la vie politique du pays a-t-elle été suffisamment vigoureuse et décisive, ou bien s’est-elle révélée faible et inefficace?

Chacun peut apporter ses propres réponses à ces questions. Cependant, de mon point de vue, c’est que nous sommes loin de faire ce qui est nécessaire; il faut revoir rapidement notre politique relative au Bengladesh, ne pas exclure la mise en œuvre de sanctions, mais au contraire avertir de manière stricte les pays voisins tels le Pakistan et l’Inde pour qu’ils résistent à la tentation de s’ingérer dans les affaires internes du Bengladesh.

  Charles Tannock (PPE-DE), auteur. – (EN) Monsieur le Président, de même que mon collègue Robert Evans, je représente également, à Londres, notre région, plus de 150 000 électeurs d’origine bangladaise.

Le Bengladesh est un grand pays stratégique dans le sud-est asiatique, et une fois encore, il est regrettable qu’il ait été au cœur des informations en août, en raison de la manifestation étudiante et de l’arrestation de trois anciens Premiers ministres qui tentaient de vaincre la corruption mais qui, malheureusement et de manière subversive, donnaient l’impression qu’ils voulaient réprimer les classes politiques démocratiques, bien que sévèrement divisées.

Le gouvernement par intérim a rassuré l’UE et les États-Unis sur le fait qu’il organiserait des élections démocratiques fin 2008, une fois que les inscriptions sur les listes électorales seraient closes et suffisamment fiables pour faire face aux fraudes électorales. Cependant, la période semble bien longue, et on suspecte que les militaires, dont le profil politique a récemment pris de l’ampleur, soient enclins à modifier totalement le paysage politique du pays en retirant de la circulation les deux protagonistes belligérants, à savoir des deux anciens Premiers ministres Sheikh Hasina et Khaleda Zia. Il est difficile de comprendre pourquoi ils ne sont pas remis en liberté sous caution le temps du procès. On outre, la question se pose de savoir pourquoi les arrestations initiales ont pris tant d’ampleur et ne furent pas menées aux termes d’une procédure équitables et aux termes des pleins pouvoirs – cette résolution demande, à juste titre, la levée de tels actes et enjoint les diplomates de l’UE d’assurer leur présence au procès des deux femmes.

Il est certain que les donateurs occidentaux surveillent de très près le Bengladesh, étant donné les inquiétudes quant à la détérioration de la situation des Droits de l’Homme depuis quelques années et la montée de la radicalisation islamiste de la société et pour finir, tristement, d’une démocratie initialement séculaire et représentée par plusieurs partis – un modèle que nous devrions, au sein de l’UE vigoureusement continuer de soutenir pour ce pays.

  Marcin Libicki (UEN), auteur. – (PL) Monsieur le Président, le débat de cet après-midi porte également sur un autre pays, le Bangladesh, où les droits de l’homme sont également violés. Après avoir écouté la relation de ces cas individuels, force est de nous demander comment une telle situation peut exister dans un monde de plus en plus soumis à ladite mondialisation, avec son réseau d’organisations économiques et surtout politiques, un monde qui a vu naître les Nations unies et l’Union européenne sur notre propre continent, et un monde où de si nombreuses organisations affirment respecter les droits de l’homme. Nous pouvons nous demander pourquoi la mondialisation des principes humanitaires fondamentaux n’a pas eu lieu.

Ce problème semble affecter notre époque et nos organisations. Tout le monde s’intéresse à la politique et à l’économie, mais lorsqu’il s’agit de donner une dimension humaine à la politique et à l’économie, de sorte qu’il ne soit pas davantage fait de mal aux personnes humbles et ordinaires, nous nous avérons inutiles.

La commissaire Reding a déclaré il y a un instant lors du débat sur la Birmanie que nous risquions de redevenir inutiles et de ne pas agir face à ces injustices. Nous devons toutefois comprendre que certaines mesures doivent être prises et qu’il y a un déséquilibre entre l’ampleur de nos activités politiques, nos activités économiques, et l’ampleur du respect des droits fondamentaux standard.

Je voudrais également attirer l’attention sur un autre point. La déclaration fait référence à l’émergence de la persécution pour motifs religieux notamment. J’aimerais souligner que la persécution religieuse est généralement, mais pas systématiquement, dirigée contre les chrétiens, notamment les catholiques. À l’échelle mondiale, les catholiques représentent actuellement le groupe le plus persécuté et mis à mort en raison de sa foi. Nous devons nous en tenir aux faits et lorsque nous faisons référence à la persécution, rappeler qui persécute qui.

  Carl Schlyter (Verts/ALE), auteur. – (SV) Monsieur le Président, je pense que le Bangladesh est un pays de grand espoir. Il jouit d’une liberté de culte, les femmes des zones rurales ont accès au micro-crédit et une économie locale pourrait y naître.

Ces tendances positives ont toutefois été rapidement inversées, dans un pays où se répand la terreur. Pour enrayer la corruption, le gouvernement fait emprisonner journalistes, avocats, acteurs politiques et militants étudiants. Si je puis me permettre, emprisonner tout le monde est une mauvaise manière de lutter contre la corruption, c’est le moins qu’on puisse dire. Nous promettons d’aider le Bangladesh sur la voie de la démocratie et le gouvernement doit témoigner de sa volonté lui aussi.

Avant de conclure, j’aimerais soulever un point de la résolution, que peu d’entre nous aborderons peut-être et qui me semble important, étant donné tout le temps que j’ai passé avec la population dans les taudis. Certaines personnes de l’ancien régime, parmi la classe dirigeante, ont pris des terres, mais lorsque le gouvernement a tenté de les reprendre, des millions de pauvres, paysans et habitants des taudis, ont été expulsés de chez eux, privés du lambeau d’espoir de survie que leur procurait cette petite parcelle de terre. Lorsque nous luttons pour la démocratie au Bangladesh, nous devons également penser à ces personnes, puisqu’elles sont les moins entendues de tous. Elles ont le moins de pouvoir de tous.

  Bogusław Sonik, au nom du PPE-DE. – (PL) Monsieur le Président, la situation au Bangladesh est indubitablement inquiétante. Une action a cependant été entreprise en vue de la tenue d’élections au moment désigné. On craint cependant que le programme de travail de la commission électorale présenté en juillet 2007 ne soit pas achevé à temps. Nous devrions rappeler que la mission d’observation de l’Union européenne a pris fin le 22 janvier, lorsque les Nations unies ont à leur tour retiré leur aide.

Nous ne pouvons abandonner le Bangladesh à ce stade. Nous devons envoyer des observateurs et les doter de larges compétences. Les observateurs doivent également superviser les procédures pénales en cours et les arrestations de citoyens ordinaires. Il importe tout spécialement de faire pression sur les autorités afin de garantir la sécurité des étudiants arrêtés lors des manifestations du 28 août 2007. Nous devons réagir avec diligence et offrir une aide très vaste; sans cela, nous ne pouvons espérer la tenue des élections à la date prévue.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du PSE. – (PL) Monsieur le Président, près d’un an s’est écoulé depuis la dernière résolution du Parlement européen sur le Bangladesh. Malgré nos grandes espérances, la situation du pays s’est détériorée. Les élections prévues pour janvier de cette année n’ont pas eu lieu et ont été reportées à la fin 2008. Avec l’appui de l’armée, le gouvernement intérimaire a déclaré l’état d’urgence.

Les dirigeants actuels restreignent ouvertement toute activité politique et la liberté de la presse et d’autres médias. Parmi les personnes arrêtées figurent deux anciens premiers ministres, 160 personnalités politiques de premier plan et plus de 100 000 civils. La répression brutale des manifestations étudiantes contre l’armée à l’université de Dhaka en août dernier a suscité de vives préoccupations à l’échelle internationale.

Au vu des événements susmentionnés, le Conseil et la Commission européenne doivent suivre de près la situation. Ils doivent avant tout faire pression afin que les institutions indépendantes et les partis politiques du Bangladesh puissent reprendre leurs activités. Il est crucial d’envoyer une nouvelle mission d’observation et d’apporter une assistance technique, qui pourrait apporter une contribution positive aux préparatifs des élections démocratiques libres. La situation au Bangladesh ne pourra être stabilisée efficacement que si toutes les parties intéressées travaillent de concert.

  Koenraad Dillen, au nom du groupe ITS. – (NL) Monsieur le Président, l’exposition dans l’hémisphère nord de la situation des droits de l’homme au Bangladesh est naturellement une bonne chose. Après tout, nous avons pu voir le régime en place tenter de réduire au silence la manifestation politique légitime des étudiants et journalistes à coup d’arrestations et de détentions arbitraires. Depuis l’accession au pouvoir du nouveau gouvernement en janvier 2007, plus de 250 000 personnes ont déjà été incarcérées. Depuis la déclaration de l’état d’urgence, l’armée s’est rendue responsable d’un nombre incalculable d’actes de torture et de meurtres.

J’aimerais toutefois mettre en avant un autre problème, un problème endémique dans cet État, qui perdure au fil des changements de gouvernement. Il s’agit d’un phénomène souvent négligé par toutes sortes d’organisations de défense des droits de l’homme, car il est évident qu’il s’agit d’un sujet tabou. Je parle des viols collectifs de masse et systématiques qui font rage au Bangladesh. La violence envers les femmes et les jeunes filles est l’une des plus abominables violations des droits de l’homme dans cet État islamique. Ce type de violence englobe la violence sexuelle et domestique, les viols collectifs, le jet d’acide sur les femmes et les crimes d’honneur. Que les gens souhaitent ou non en entendre parler, il ne fait aucun doute que par ces atrocités, les musulmans extrémistes entendent purger le Bangladesh de ses minorités religieuses et ainsi transformer le pays en un État islamique monolithique. Aucun gouvernement du Bangladesh n’est parvenu à agir, et c’est une véritable honte. Le Bangladesh a ratifié la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de violence envers les femmes en 1984. Il est grand temps que ce Parlement envoie un signal très clair au gouvernement du Bangladesh afin de l’informer de ses responsabilités.

  Marianne Mikko (PSE). – (ET) Mesdames et Messieurs, ni l’Union européenne ni les Nations unies ne suppriment à la légère leurs missions d’observation des élections; nous avons hélas dû le faire au Bangladesh. En janvier, la démocratie a été suspendue avec l’aide des militaires dans un pays dont les deux principaux partis sont dirigés par des femmes, un cas unique au monde.

Je reconnais l’importance de la lutte contre la coercition et la corruption pour obtenir une économie et une politique efficaces, bien que les méthodes douteuses telles que la répression des manifestations, l’étranglement de la presse et l’entravement des procédures judiciaires équitables ne puissent pas être utilisées à cette fin. Depuis près de vingt-cinq ans, le Bangladesh se rapproche du modèle européen. Le sécularisme, de même que la tolérance religieuse, les droits de l’homme et la liberté d’expression sont des valeurs que notre Parlement défend par tous les moyens possibles.

Nous devons dès lors faire tout notre possible pour remettre le Bangladesh sur la voie de la démocratie. L’assistance technique pour l’organisation des élections et les groupes de travail bipartites sont la moindre des choses que l’Union européenne puisse faire. Nous demandons qu’il soit immédiatement mis un terme à l’état d’urgence et à l’intervention militaire.

  Viviane Reding, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, la Commission européenne partage son inquiétude quant à la situation des droits de l’homme au Bengladesh telle qu’articulée dans les projets de résolutions parlementaires. L’Union européenne, rappelons-le, fait preuve, admirablement, d’un passé constructif s’agissant de son implication dans les questions relatives aux droits de l’homme et la démocratie vis-à-vis du Bengladesh; la décision d’envoyer une mission d’observation électorale afin de soutenir les élections infructueuses de 2007 et de suspendre la mission au vu du boycott de la Ligue Awami et des preuves indéniables d’élections truquées, est un exemple de son engagement.

Suite à la mise en place d’un gouvernement intérimaire soutenu par les militaires, et à la déclaration d’un état d’urgence en janvier 2007, l’UE a cherché à mettre en place un soutien fort pour assurer le retour de la démocratie en 2008 s’appuyant sur une surveillance vigoureuse de la situation des droits de l’homme. L’élargissement du soutien substantiel en partenariat avec huit autres acteurs internationaux se reflète dans l’intention de la Commission européenne ainsi que la mise en place d’une liste électorale avec des photos. Le Parlement gardera en mémoire les craintes profondes relatives à la liste des élections de 2007 comme étant un élément clé dans le report des votes.

La délégation de la Communauté européenne à Dhaka suit de près le projet pilote en matière de liste électorale et a communiqué un feedback très positif sur le processus. L’UE a cependant indiqué clairement que les progrès sur l’aspect technique des préparations des élections doivent être assortis de progrès en matière de réformes politiques et, comme l’a souligné la troïka de l’UE au cours de sa visite à Dhaka en juin, les partis politiques doivent s’impliquer dans le processus de réforme dès que possible.

Dans un élan prometteur, la Commission électorale du Bengladesh a maintenant annoncé un programme de consultations avec les 15 principaux partis du pays.

L’UE a indiqué clairement au gouvernement du Bengladesh et aux autorités militaires pas plus tard qu’au cours d’une démarche locale de la troïka de l’UE, auprès des conseillers des affaires étrangères le 8 août, qu’il s’agissait de s’assurer du respect des droits de l’homme et d’une procédure équitable. Cette démarche était par ailleurs l’occasion de soulever sept affaires individuelles d’abus infligés aux droits de l’homme.

Le gouvernement a fourni des réponses détaillées sur ces affaires. Les chefs de la délégation de l’UE poursuivront leurs efforts en matière de droits de l’homme dans le but de s’assurer que ceux qui sont à l’origine de ces abus soient correctement punis et les autres libérés. S’agissant du cas particulier du rapporteur spécial des Nations unies, Sigma Huda, le chef de la délégation de la CE à Dakha a fait part de ses inquiétudes au ministre des affaires étrangères concernant l’état de santé de cette dernière. Je crois savoir que Madame Suda fait appel de la décision du tribunal et la CE suivra cette affaire de très près.

Le soutien aux droits de l’homme et à une bonne gouvernance constitue l’une des trois priorités quant à l’aide financière apportée au Bengladesh aux termes du document de stratégie par pays portant sur la période 2007-2013, parallèlement au développement social et humain, au développement économique et d’échanges commerciaux. 55 millions d’euros ont été alloués en ce sens aux termes de cette priorité pour la période 2007-2010.

Pour conclure, la Commission européenne reste optimiste quant au fait que le Bengladesh est sur le point d’organiser des élections parlementaires crédibles en 2008. Nous déployons davantage de soutien politique et financier substantiel à cette fin tout en restant – et je souhaiterais le souligner – très vigilants sur les droits de l’homme et sur d’autres sujets.

  Le Président. – (FR) Le débat est clos.

Le vote aura lieu à l'issue des débats de cet après-midi.