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Procédure : 2007/2621(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0332/2007

Débats :

PV 06/09/2007 - 10.3
CRE 06/09/2007 - 10.3

Votes :

PV 06/09/2007 - 11.3
CRE 06/09/2007 - 11.3

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0386

Débats
Jeudi 6 septembre 2007 - Strasbourg Edition JO

11.3. Financement du tribunal spécial pour la Sierra Leone (vote)
PV
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  Résolution: Financement du tribunal spécial pour la Sierra Leone (RC-B6-0332/2007) - Avant le vote:

 
  
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  Bernd Posselt (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, mon groupe a accepté de demander des votes par appel nominal. En raison d’une erreur technique commise par un nouveau membre du personnel, cela ne semble pas vous avoir été communiqué. Je demanderais qu’il soit accédé à cette demande de vote par appel nominal étant donné le problème technique survenu.

 
  
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  Le Président. – (FR) On ne va pas créer un tribunal spécial pour votre collaboratrice. Donc, s'il n'y a pas d'objection de l'Assemblée, nous procéderons à l'appel nominal au moment du vote final.

- Avant le vote sur le paragraphe 6:

 
  
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  Glyn Ford (PSE). – (EN) Merci. En l’absence de Monsieur Agnoletto, puis-je reporter l’amendement oral au paragraphe 6 en son nom? Je pense que les gens l’auront sur leurs listes de vote, mais dans le cas contraire, il indique «invite la Commission à assurer un financement continu pour les activités centrales et annexes du Tribunal spécial dans le cadre des programmes nationaux à venir avec la Sierra Léone ; invite les autorités de la Sierra Léone à envisager une justice de transition ainsi qu’une indépendance de la justice comme étant une priorité».

 
  
  

(L'amendement oral est retenu)

 
  
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  Francesco Enrico Speroni (UEN). – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai constaté que les images pour les votes avaient été modifiées. Pour le vote par appel nominal, il semble toutefois que les illustrations soient exclusivement masculines, et étant donné que des femmes votent également, je demanderais que les images soient modifiées afin de refléter la réalité.

 
  
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  Le Président. – (FR) C'est une remarque fondée, mais comme il n'y a que trois personnages, nous aurons des difficultés à respecter la parité. Il faudra donc réfléchir au nombre de personnages.

 
Dernière mise à jour: 22 juillet 2008Avis juridique