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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2627(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0366/2007

Débats :

PV 26/09/2007 - 11
CRE 26/09/2007 - 11

Votes :

PV 27/09/2007 - 9.4
CRE 27/09/2007 - 9.4

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0419

Débats
Jeudi 27 septembre 2007 - Strasbourg Edition JO

9.4. Opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine (vote)
PV
  

– Proposition de résolution: RC-B6-0362/2007

Avant le vote sur le paragraphe 3(h):

 
  
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  Michael Gahler (PPE-DE).(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans cette résolution, nous précisons que l'EUFOR doit être considérée comme une force de transition dotée d'un mandat temporaire et destinée à être remplacée par une opération de relève. Toutefois, dans sa lettre du 21 septembre, le gouvernement du Tchad n'indique pas clairement s'il est d'accord avec cette disposition. Il conviendrait donc d'ajouter l'amendement supplémentaire au paragraphe 3(h):

(EN) «Un engagement clair du gouvernement tchadien doit être donné avant le déploiement de l’EUFOR pour montrer l’acceptation du jugement de la communauté internationale quant à la nécessité d’une mission successive.»

(DE) Le texte se poursuit.

 
  
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  Philippe Morillon (ALDE). – (FR) M. le Président, vous n'avez pas demandé notre avis sur cet amendement avant de le mettre aux voix.

Vous auriez dû demander s'il y avait des oppositions.

 
  
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  Michel Rocard (PSE). – (FR) Monsieur le Président, je crois que cet amendement est inutile dans la mesure où les Nations unies ont reçu, le 11 septembre 2007, une lettre du gouvernement tchadien, dont j'ai ici photocopie, dans laquelle il donne son accord: "accueille avec satisfaction les nouvelles recommandations du Secrétaire général des Nations unies contenues dans son rapport du 10 août 2007 pour le déploiement d'une présence internationale dans l'est du Tchad, destiné etc...".

Donc, cet amendement est inutile. L'accord est écrit, et tout le monde peut l'avoir. Je suis très surpris parce que j'ai envoyé le texte à M. Gahler. Je propose donc qu'on vote contre cet amendement.

 
  
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  Michael Gahler (PPE-DE).(DE) Je dispose évidemment de ce texte ici, mais le point crucial consiste dans la phrase suivante:

«Au bout de six mois, le gouvernement tchadien évaluera les premiers effets de cette présence, dans l’optique d’une possible succession des forces de l’Union européenne par d’autres contingents sous l’égide des Nations unies, avec le consentement du Tchad.»

En d'autres termes, le Tchad pourra opposer son veto à cette disposition. Si le gouvernement n'est pas d'accord, la disposition en question ne se concrétisera pas. C'est pourquoi je propose comme ajout que le Tchad doive accepter l'évaluation de la communauté internationale et ne puisse opposer son veto à l'opération de relève.

(Applaudissements)

 
  
  

(L'amendement oral n'est pas accepté)

 
Dernière mise à jour: 16 septembre 2008Avis juridique