– Rapport: Alain Lamassoure, Adrian Severin (A6-0351/2007)

– Avant le vote:

  Adrian Severin (PSE), rapporteur. – (EN) Madame la Présidente, je voudrais juste clarifier un point, car plusieurs termes différents sont utilisés dans le rapport et dans les amendements, et je voudrais que tout le monde sache sur quoi nous allons voter. Il y a une série d’amendements de M. Tajani et d’autres qui, lorsqu’ils parlent de «citoyens», font référence aux citoyens nationaux et non aux citoyens européens. Lorsque vous vous prononcerez d’une manière ou d’une autre sur ces amendements, veuillez garder à l’esprit qu’ils ne parlent pas des citoyens européens, mais bien des citoyens nationaux. Je suis sûr que tout le monde comprend qu’il s’agit d’une différence importante.

  La Présidente. − Je vous remercie pour votre clarification.

  Antonio Tajani (PPE-DE). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais obtenir une clarification de la part des rapporteurs et des services du Parlement. Je voudrais savoir si, dans l’hypothèse où l’amendement 1, dont le premier signataire est M. Mayor Oreja, devait être adopté, l’amendement 51 serait caduc. Je pense que c’est une erreur, et si l’amendement 1 de M. Mayor Oreja était adopté, l’amendement 51 ne serait pas caduc mais il changerait l’orientation du vote de la délégation italienne.

  La Présidente. − Monsieur Tajani, un des corapporteurs s’exprimera sur ce sujet lorsque nous arriverons à ce point. Je pense que vous avez raison, mais, pour le moment, poursuivons.

  Mauro Zani (PSE). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais faire remarquer que, depuis Maastricht, la citoyenneté européenne coïncide avec la citoyenneté nationale dans tous les traités. C’est exactement la même chose. Est-ce clair pour mon collègue, M. Severin?

(Le vote est suspendu pendant quelques instants à cause de problèmes techniques)

  Thomas Wise (IND/DEM). – (EN) Madame la Présidente, j’ai compté le nombre de voix «pour» et «contre» lors des deux derniers votes enregistrés et ils étaient identiques. C’est à ce moment-là que nous avons eu le premier problème. Vous devriez peut-être prendre la peine de recommencer le vote sur l’amendement 21 du groupe IND/DEM.

  La Présidente. − Je pense que vous avez tout à fait raison. J’étais moi aussi inquiète de ce qui se passait à ce stade.

(Le vote est à nouveau suspendu pendant quelques instants)

  Véronique De Keyser (PSE). – (FR) Madame la Présidente, nous n'avons pas de votes nominaux pour les autres rapports. Ne pourrait-on commencer par voter sur les rapports qui ne demandent pas de votes nominaux, s'il-vous-plaît, pour avancer la session?

  La Présidente. – Le problème, c’est que nous sommes à mi-rapport, et je crains dès lors que nous ne devions conclure avant de pouvoir passer à autre chose.

− Avant le vote sur l’amendement 1:

  Alain Lamassoure (PPE-DE), rapporteur. – (FR) Madame la Présidente, en vous priant de m'excuser, d'excuser les collègues, de ma question qui est due à mon inexpérience: je n'en suis qu'à mon troisième mandat au sein de ce Parlement.

Si je comprends bien, l'amendement 1, s'il était adopté, aurait pour effet de retenir le texte du paragraphe de l'amendement et aussi de supprimer les chiffres correspondant au nombre de sièges qui sont dans le rapport. C'est bien comme cela que je dois le comprendre? Je me tourne vers les auteurs de l'amendement: tout le monde le comprend comme cela?

Donc, j'ai fait une erreur, et je prie les intéressés de m'en excuser. En préparant la liste de vote du PPE, j'ai recommandé un vote positif, parce que je pensais que l'amendement ne concernait que le texte. Mais à partir du moment où il concerne aussi les chiffres, pour le PPE, l'instruction devient de voter librement et j'invite, avec mon corapporteur, tous ceux qui souhaitent soutenir les propositions de l'AFCO et des rapporteurs à voter contre l'amendement 1.

(Applaudissements)

  Antonio Tajani (PPE-DE). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, on ne comprend toujours pas si l’amendement 1 est compatible avec l’amendement 51. Si tel est le cas, ce que je crois, la délégation italienne votera pour l’amendement 1, mais cette clarification est nécessaire.

  La Présidente. − Cet amendement éliminera tous les autres.

Félicitations à nos corapporteurs et merci à nos techniciens.