Le président. − (ES) L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le sommet UE-Russie.

  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. − (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, le 20e sommet UE-Russie se tiendra ce vendredi dans la ville portugaise de Mafra. Cela constitue, selon nous, une excellente occasion pour les dirigeants russes et européens de faire le bilan de nos relations.

Nous pensons que les relations entre l’Union européenne et la Russie sont, en général, bonnes et certainement bien meilleures que ce que la presse internationale veut parfois nous le faire croire. La Russie est un partenaire clé pour l’UE et nous prenons nos relations très au sérieux. Le sommet abordera la situation dans l’UE et en Russie. Nous feront état des événements intervenus dans l’Union européenne, en particulier les progrès réalisés dans l’élaboration du nouveau traité de réforme qui vient juste d’être adopté à Lisbonne et le paquet sur la libéralisation de l’énergie proposé par la Commission et adopté le 9 septembre.

En ce qui concerne les espaces communs, nous passerons en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des feuilles de route. Ce processus continue à être tout à fait positif, même si certains domaines doivent être tirés vers l’avant. Dans certains secteurs importants, le Conseil de partenariat permanent (CPP) a permis d’atteindre cet objectif. Le CPP sur la culture, qui se tiendra la veille du sommet, aidera à intensifier notre coopération culturelle.

En termes de priorités pour le sommet, nous avons l’intention de parvenir à un accord sur le lancement d’un système d’alerte rapide dans le secteur de l’énergie, sur lequel un accord de principe avait été trouvé lors du dernier sommet à Samara. Étant donné l’interdépendance de l’Union européenne et de la Russie dans le domaine de l’énergie, nous devons renforcer la confiance et la coopération mutuelle. Nous mettrons dès lors en évidence les objectifs et les principes que l’UE doit respecter dans le cadre de notre partenariat énergétique, en particulier la réciprocité, la transparence, l’ouverture et la création d’un cadre juridique et réglementaire efficace. Les principes du traité sur la Charte de l’énergie et du texte sur la sécurité énergétique mondiale adopté par le G8 à Saint-Pétersbourg doivent, selon nous, être inscrits dans le nouvel accord UE-Russie qui sera juridiquement contraignant et remplacera l’actuel accord de partenariat et de coopération (APC).

Dans le domaine de l’investissement, nous nous réjouissons du dialogue formel prévu dans la feuille de route pour l’espace économique commun. Il est vital de créer des conditions transparentes, non discriminatoires et prévisibles pour les entreprises européennes qui investissent en Russie, en gardant à l’esprit la loi sur les investissements stratégiques qui est actuellement envisagée par la Douma. Nous inviterons également la Russie à éviter le recours sélectif à des politiques d’accompagnement, comme l’environnement ou la fiscalité, pour entraver les investissements existants ou créer des obstacles cachés à de nouveaux investissements. Nous pensons que l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une priorité, et c’est la raison pour laquelle nous avons également l’intention d’aborder ce sujet lors du sommet. La Commission a peut-être quelque chose à ajouter sur ce point.

Je dois signaler que le sommet servira également à exercer des pressions, afin de garantir une avancée, si une solution satisfaisante n’a pas été trouvée aux principaux problèmes en suspens, comme les droits d’exportation sur le bois ou les tarifs ferroviaires discriminatoires.

Nous sommes conscients que ce sommet arrive à un moment où les élections présidentielles et à la Douma sont imminentes en Russie. Au cours du processus électoral, la liberté d’expression, y compris la liberté de la presse et la liberté d’assemblée, sera d’une importance vitale et un véritable test de la légitimité démocratique de la Russie. La Russie doit donner libre accès à l’Office des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OIDDH) afin d’observer les élections à la Douma. En tant que membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe, la Russie a la responsabilité particulière de protéger nos valeurs communes. Il est regrettable que certains problèmes aient assombri les relations entre l’Union européenne et la Russie, étant donné que notre interdépendance augmente, elle ne diminue pas.

La Russie et l’UE doivent travailler ensemble afin de surmonter leurs différends, car il n’y a vraiment aucune alternative à notre coopération. Malheureusement, l’ouverture de négociations relatives à un nouvel accord entre l’UE et la Russie est encore dans une impasse. Les interdictions imposées par la Russie aux importations de viande et de légumes polonais constituent encore un obstacle majeur à l’ouverture de négociations. La Commission a indiqué sa volonté de poursuivre les contacts afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Malheureusement, la situation a été compliquée davantage encore par la décision prise par les autorités vétérinaires russes à la fin du mois dernier d’interdire l’importation de viande produite par 36 entreprises de l’UE.

L’interruption des fournitures de pétrole destinées à la Lituanie par l’oléoduc de Druzhba constitue également un point de friction empêchant les négociations sur un nouvel accord entre l’UE et la Russie de démarrer. Plus d’une année s’est écoulée sans que la Russie ne donne la moindre information officielle concernant la fuite de l’oléoduc ou la perspective de reprendre les fournitures. Il est dès lors vital de trouver une solution satisfaisante qui créera la confiance nécessaire pour poursuivre le développement du partenariat entre l’UE et la Russie dans le domaine de l’énergie.

Malgré l’actuelle impasse dans les négociations, il ne faut pas trop dramatiser la situation. Nous avons en fait convenu avec la Russie en 2006 que l’APC resterait en vigueur, évitant ainsi un éventuel vide juridique dans nos relations avec la Russie.

Enfin, nous aborderons certainement les questions les plus importantes qui se trouvent actuellement à l’agenda international, en particulier le Kosovo et l’Iraq. Nous soulignerons également à quel point une coopération positive avec la Russie est vitale dans notre voisinage commun, afin que nous puissions résoudre les problèmes d’intérêt et de préoccupation communs, en particulier les conflits «gelés».

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, la Russie n'est pas seulement un voisin proche, pour nous c'est aussi un partenaire stratégique. Si nous examinons les domaines du commerce et de l'investissement, nous constatons qu'ils grimpent en flèche mais nous observons aussi, comme notre Président l'a fait remarquer, que l'interdépendance augmente. De plus, nous savons que la Russie est un partenaire clé pour la gestion des conflits régionaux et des défis mondiaux – aspect également évoqué ici – et que beaucoup reste à faire pour développer tout le potentiel de nos relations avec ce pays.

Le sommet de vendredi prochain sera la prochaine occasion de faire le point sur l'état de nos relations. Plusieurs problèmes en suspens resteront sans solution mais nous accomplirons des progrès sur d'autres points et, de la sorte, préparerons le terrain pour de futurs travaux à mener en cette période de transition.

Nous savons que la période actuelle est critique pour la Russie, à quelques mois d'élections parlementaires et présidentielles cruciales. Nous savons aussi que l'Union européenne a exprimé à maintes reprises sa préoccupation à l'égard de l'application des principes démocratiques et des engagements en matière de droits de l’homme en Russie. Nous, membres de l'Union européenne, observons de très près l'évolution de cette situation – les prochaines élections seront un test important à cet égard – et nous attendons de la Russie qu'elle opère un choix sensé en invitant les observateurs de l'OSCE à suivre ces élections.

Nous profiterons aussi de l'occasion pour évoquer nos préoccupations relatives aux questions des droits de l’homme, par exemple les restrictions imposées à la liberté de la presse, les attentats contre les journalistes, les pressions exercées sur les ONG ou la situation dans le nord du Caucase.

Lorsque j'étais à Kaliningrad les 11 et 12 octobre, j'ai eu l'occasion de discuter de ce prochain sommet avec le premier conseiller du président, l'envoyé spécial Yastrzhembsky. Je commencerai par vous présenter quelques bons exemples pour ensuite préciser les domaines où nous ne ferons pas de progrès.

Je crois que la Russie est sur le point d'annoncer une contribution financière majeure à plusieurs programmes de coopération transfrontalière conduits par l'UE. Cette initiative sera la bienvenue car la coopération à travers nos frontières en évolution a pris beaucoup d'importance depuis l'élargissement de 2004. Qui plus est, Kaliningrad est bien sûr un cas très spécial de par sa situation géographique unique.

Cette initiative nécessitera, comme nous l'avons toujours constaté, des arrangements spéciaux pour faciliter la coopération transfrontalière et le trafic frontalier local. La contribution financière de la Russie tombera également à point nommé, compte tenu de la très forte congestion du trafic au niveau des frontières entre les États membres et la Russie à Kaliningrad ainsi qu'aux postes-frontières de plusieurs autres États membres.

À l'évidence, nous ne pouvons rester sans réagir face aux files de camions atteignant jusqu'à 50 km du côté communautaire de la frontière. Nous devons mettre en œuvre des mesures adéquates pour réduire ces goulets d'étranglement, chose que nous avons convenue avec la Russie. À la Commission, nous sommes justement occupés au lancement d'un projet pilote consistant à échanger des informations douanières et à financer la modernisation d'infrastructures frontalières. De son côté, la Russie doit rationaliser ses procédures aux frontières. Elle est en principe prête à le faire, mais cela lui prendra un certain temps.

Notre Président a déjà évoqué la question de l'énergie. Je voudrais juste ajouter que nous devrions être en mesure d'annoncer un accord sur le mécanisme d'alerte rapide afin de gérer les problèmes d'approvisionnement avant qu'ils n'atteignent le point de crise. Notre Président ayant parlé de la culture de l'énergie et aussi des investissements en la matière, je n'ai rien à y ajouter. Je voudrais juste y apporter une remarque complémentaire, à savoir que les investissements et les relations commerciales seront aussi débattues à l'occasion d'une table ronde des industriels à Lisbonne, avec la participation de Günter Verheugen et d'Andris Piebalgs, cela à partir de demain, jeudi. Cette table ronde fera ensuite état de ses conclusions au sommet de vendredi. Je pense que ce sera là une contribution appréciable à ces relations commerciales véritablement en pleine expansion.

La Russie est un acteur économique clé. Concernant l'OMC, je souhaiterais ajouter que nous soutiendrons les efforts de ce pays. Vous savez que nous avons toujours été favorables à l'adhésion de la Russie à l'OMC. Comme nous estimons aussi qu'il est très important d'opérer selon des règles du jeu équitables, nous mettrons beaucoup l'accent sur l'aboutissement du processus d'adhésion de la Russie à l'OMC. Le sommet imprimera un nouvel élan à ce processus complexe, qui se trouve à un stade critique.

En marge de ce sommet, nous signerons un nouvel accord sur l'acier qui aura pour effet d'augmenter les quantités que la Russie peut exporter vers l'Union européenne. Autre indication positive de l'évolution de la coopération UE-Russie, toujours en marge de ce prochain sommet, un protocole d'accord sera signé entre l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et le Service fédéral russe de contrôle des drogues.

Sur une note moins positive, je voudrais vous informer que, malgré l'engagement clair pris en mai par la Russie à Samara de finalement signer notre accord sur le survol de la Sibérie, cela à temps pour le prochain sommet de Mafra, les possibilités de voir se concrétiser cet événement s'avèrent très minces. Nous voulons tourner la page sur ce litige de longue date. Un geste positif de la Russie nous permettrait d'aller de l'avant avec le sommet sur l'aviation, prévu pour novembre à Moscou, afin d'identifier l'énorme potentiel de coopération dans ce secteur.

Pour ce qui est des questions internationales, le Kosovo figurera certainement en bonne place. Conjointement avec la Russie, nous devons examiner comment apporter une solution à ce problème en nous basant sur les travaux actuels de la Troïka. Nous devons éviter la répétition du conflit dans les Balkans.

Nous débattrons aussi d'autres questions internationales importantes telles que le Moyen-Orient, en vue de la conférence d'Annapolis; l'Iran, à la suite de la récente visite du président Poutine à Téhéran et en Afghanistan; la Birmanie/Myanmar; et la situation des conflits gelés, en particulier en Géorgie et en Moldova.

Nous voudrions travailler avec la Russie, dans un esprit constructif, pour rechercher des solutions à ces questions controversées. Par conséquent, ce que nous devons faire, c'est continuer notre travail en cours sans jamais perdre de vue nos projets à long terme.

  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE. – (ES) Monsieur le Président, nous espérons que, comme la presse l’a souligné, l’automne portugais sera plus chaud que le printemps russe pour ce qui est du sommet de Samara.

Comme la commissaire l’a dit, je crois que nous devons continuer à nous atteler à la construction de l’association stratégique avec la Russie, mais le climat dépendra davantage de la température de la Russie que de celle de l’Union européenne: dans une certaine mesure à la lumière de ce que la commissaire a dit, surtout à la lumière du nouveau rôle que la Russie veut jouer sur la scène internationale et, en particulier, en ce qui concerne la fourniture d’énergie.

Cependant, Monsieur le Président, cette relation doit reposer sur une série de piliers. Le premier est que toute décision ou tout acte à l’encontre d’un État membre doit être considéré comme une décision ou un acte à l’encontre de l’Union européenne dans son ensemble.

Deuxièmement, Monsieur le Président, l’Union européenne est irrévocablement et indiscutablement attachée aux droits de l’homme et elle doit être ferme lorsqu’elle défend ces positions. À cet égard, j’ai le sentiment que nous devrions saluer la décision du gouvernement russe d’autoriser et d’enfin octroyer des visas au groupe des Verts/de l’Alliance libre européenne afin de lui permettre de tenir une réunion à Moscou.

Un aspect inquiétant est la déclaration faite dans le cadre du récent sommet des pays bordant la mer Caspienne concernant la formation d’une espèce de large front en vue de lutter, dans une certaine mesure, contre les menaces internationales et certaines positions aux Nations unies.

J’ai presque terminé, Monsieur le Président. Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice, défendez les intérêts de l’Union européenne avec pragmatisme, bâtissez cette association, mais n’oubliez pas que les chiffres doivent correspondre aux idéaux. Je me souviens d’une chose que j’ai lue dans un récent – et naturellement excellent – article de The Economist: apparemment, lors du sommet de Wiesbaden, M. Poutine a dit à la chancelière fédérale, Mme Merkel, que c’était là que Dostoïevski avait perdu à la roulette.

J’espère que l’Union européenne aura plus de chance au Portugal que l’écrivain russe à Wiesbaden.

  Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE. – (NL) Monsieur le Président, à la veille du sommet à venir, le postulat clé pour mon groupe reste que la Russie et l’Union européenne ont un certain nombre d’intérêts en commun et que, malgré nos nombreuses divergences d’opinion, l’Union européenne devrait continuer à agir sur la base de ce postulat lors du sommet à venir. La Russie et l’Europe ont besoin l’une de l’autre pour résoudre les problèmes en Europe, mais elles ont en particulier besoin l’une de l’autre pour résoudre les grands problèmes internationaux. Une sécurité durable en Europe n’est possible qu’en coopération avec la Russie.

C’est pour ces raisons que mon groupe et moi-même avons toujours soutenu le partenariat stratégique avec la Russie. L’ordre du jour de ce sommet est bien rempli et la commissaire et le représentant de la présidence se sont déjà exprimés à ce sujet. De même, nous espérons que, à un moment donné, il y aura une avancée sur la question du mandat de négociation sur le nouvel accord de partenariat et de coopération. Nous espérons que le nouveau gouvernement polonais pourra mieux coopérer avec Moscou et, en conséquence, peut-être créer des possibilités de progrès.

La relation énergétique est extrêmement importante et nous pensons également que le point de départ doit être la réciprocité, mais nous devons nous rendre compte qu’il s’agit ici d’une forme de dépendance mutuelle que nous devrions essayer de mieux gérer ensemble. Nous voulons également davantage de coopération dans la région de la mer Noire et nous espérons que des questions telles que la Transnistrie et la Géorgie seront également abordées lors de ce sommet.

Les orateurs précédents ont également mentionné l’état de la démocratie en Russie et, bien sûr, c’est quelque chose que nous ne pouvons pas écarter de la discussion. Nous sommes également préoccupés par les préparatifs des élections à la Douma. Nous voulons également que les campagnes soient libres et loyales et que tous les partis aient une chance égale d’avoir leur mot à dire. C’est pourquoi il est tellement important que nous insistions sur la question des observateurs à Moscou: des observateurs non seulement le jour même de l’élection, mais aussi au cours de la campagne, au cours de la période préparatoire des élections. Nous savons tous à quel point il est important de pouvoir se faire une idée correcte des élections; un pays qui a l’ambition d’assurer la présidence de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe devrait aussi pouvoir et vouloir collaborer avec l’OSCE en matière d’observation des élections.

Enfin, et je répète ce que j’ai dit au début, nous devrions continuer à nous montrer critiques envers la Russie; critiques à l’égard des droits de l’homme et de la démocratie, mais nous ne devrions pas polariser inutilement les choses. Nos points de départ devraient continuer à être: être un bon voisin, coopérer et tenter de résoudre ensemble les problèmes en Europe et ne pas constamment faire une montagne de tout.

  Graham Watson, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, en mai, le sommet de Samara a révélé les fissures de notre partenariat stratégique avec la Russie: l'énergie, le Kosovo et les droits de l’homme. Ces fissures sont devenues des lignes de faille qui sont à présent si profondes et si larges que nous avons beaucoup de mal à voir comment poursuivre un «partenariat» sensé sur la base de valeurs communes.

De l'aveu même de M. Poutine, «La Russie n'est pas près de devenir, pour autant qu'elle le devienne un jour, un pays où les valeurs libérales ont des racines historiques profondes».

Pendant combien de temps pouvons-nous continuer à ignorer une évidence de plus en plus flagrante? Non pas que les Russes rejettent les atours culturels de l'Ouest, puisque le président Poutine s'est déjà exprimé à de maintes reprises sur la place de son pays au cœur culturel de l'Europe. Non, cette véhémence, ce rejet visent au premier chef ce que le président Barroso appelle les «valeurs sacrées» de l'Europe – des valeurs comme la liberté, la démocratie et l'État de droit, visiblement inexistantes dans la Russie d'aujourd'hui.

M. Salafranca Sánchez-Neyra avait raison. Du Conseil et de la Commission, nous avons entendu trop de Realpolitik et pas assez de Moralpolitik. Notre relation avec la Russie est stratégique, c'est certain, mais elle ne peut être décrite comme un partenariat.

Nous avons besoin d'une approche pragmatique par laquelle nous coopérons où nous pouvons sur des questions d'intérêt mutuel telles que les mouvements transfrontaliers, l'approvisionnement énergétique ou l'adhésion à l'OMC – même si l'annonce faite hier concernant les contrôles de prix des denrées alimentaires évoque un retour aux politiques économiques du passé.

Certains progrès peuvent être accomplis avec la Russie, mais sans la fanfare, puis la frustration, qui marque trop souvent les sommets UE-Russie.

Un peu plus d'honnêteté est nécessaire car la Russie va bientôt connaître deux élections majeures. Si le clonage humain était plus au point, le président Poutine serait probablement candidat à la fois à la présidence et au poste de Premier ministre, suivant l'exemple des frères Kachinsky en Pologne! Pour un pays qui a renversé l'oligarchie 1917, il est incroyable qu'une nouvelle autocratie puisse ainsi gagner du terrain. À ce sujet, nous ne devrions pas modérer nos critiques par crainte de compromettre un partenariat qui n'existe que sur papier.

Pour que l'Europe puisse agir en toute solidarité avec la Russie, il faudra d'abord que ce pays permette l'existence – autrement que dans des phrases toutes faites – d'un pouvoir judiciaire indépendant, de la liberté d'expression et de la démocratie, et que les journalistes, les partis d'opposition et les ONG puissent y opérer sans crainte de représailles.

C'est pour cette raison que mon groupe – qui peut compter sur l'appui de 300 députés – cherche à obtenir une résolution pour clore ce débat. Nous devons être prêts à mettre sur papier ce que nous déclarons en public, et à réfuter les propos de ceux qui prétendent que notre Assemblée n'est rien d'autre qu'un salon de bavardage de luxe.

Le traité modificatif contient pour le Parlement la promesse d'avoir vraiment, pour la première fois, son mot à dire sur les actions extérieures. Jouons cartes sur table pour relever le défi et profitons de ce sommet pour livrer un message que le président Poutine ne pourra ignorer.

  Konrad Szymański, au nom du groupe UEN. – (PL) La décision prise hier par les dirigeants du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens de ne pas adopter de résolution avant le sommet UE-Russie démontre que nous avons toujours un problème avec la Russie. Cette décision est une grave erreur. Ce n’est pas le genre de moteur franco-allemand que nous espérons dans notre partie de l’Europe.

Notre résolution du 2 mai, en prévision du sommet de Samara, a été très utile. Je suis sûr que notre silence d’aujourd’hui n’est pas indicatif d’une tentative de s’écarter d’une politique clairement définie et exigeante vis-à-vis de la Russie. Si l’approche adoptée à Samara est compromise, la Russie sera encore plus convaincue que l’intégration et, en particulier, l’élargissement de 2004 sont des événements qui peuvent être négligés ou minimisés. Les hommes politiques qui essayent actuellement de fermer les yeux sur l’évolution de la Russie vers la dictature au nom du pseudo-réalisme disent oui à une répétition du cas de la Finlande. Ils donnent leur consentement à la discrimination à l’encontre de l’Europe centrale et, par conséquent, à l’affaiblissement de la position de l’Union européenne en tant que partenaire mondial.

  Bart Staes, au nom du groupe des Verts/ALE. – (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs. Monsieur le Ministre, vous avez dit dans votre introduction que les relations avec la Russie étaient bonnes ou en tout cas meilleures que ce que la presse internationale ne le rapporte. Monsieur le Ministre, vivez-vous sur Mars? Vivez-vous sur Vénus? Osez-vous dire aux Russes ce qui est important ou est-ce que, pour vous, l’Union européenne n’est en définitive qu’argent et commerce éhonté? Est-ce plus important pour vous que la démocratie et les droits de l’homme?

Ne mâchons pas nos mots: la Russie est sur une pente glissante qui mène à la dictature généralisée avec un dirigeant fort: un dirigeant fort qui ne tolérera aucune protestation et qui déploie sa police secrète, le FSB, à chaque fois qu’il le juge nécessaire; un dirigeant qui n’abandonnera le pouvoir sous aucun prétexte et qui usera de tous les stratagèmes pour garder en main les rennes du pouvoir après les élections parlementaires de décembre et les élections présidentielles de mars. La Russie, Monsieur le Ministre, évolue vers une société fermée où le régime dirigeant préfèrerait n’autoriser personne à regarder par-dessus son épaule.

Je ne veux pas me confiner à des considérations théoriques. La réalité est que les droits de l’homme en Russie sont constamment sous pression et que l’état de la démocratie y est lamentable. La réalité est que la liberté d’expression et la liberté de la presse succombent à une autocensure stricte. La loi sur l’extrémisme adoptée récemment peut aisément être utilisée pour museler les journalistes indépendants et les opposants politiques.

La réalité est que le régime russe juge indésirable une société civile forte et indépendante et que la position des ONG est soumise à de fortes pressions en raison d’une législation très restrictive. La réalité, Monsieur le Ministre, c’est que des élections libres en Russie sont une utopie. Seuls ceux qui sont tolérés par le régime peuvent y participer. La coalition «Autre Russie» unie autour de Gary Kasparov, par exemple, a dû mettre un terme à sa participation aux élections parlementaires imminentes.

Pour conclure, Monsieur le Ministre, la situation en Tchétchénie n’est peut-être plus un sujet d’actualité en politique, mais la réalité y est encore extrêmement préoccupante. Des gens sont encore assassinés, des gens sont encore interpellés et détenus illégalement, des gens sont soumis au chantage; des kidnappings ont encore lieu chaque jour et la torture est une pratique courante. C’est la réalité en Russie, Monsieur le Ministre, et j’espère que vous vous en souviendrez lorsque vous vous entretiendrez avec M. Poutine à la fin de cette semaine.

  Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, la stabilité et le développement en Europe et dans le monde sont impossibles sans une coopération avisée entre l’Union européenne et la Russie. Que voudrais-je voir, contrairement à ce que j’ai vu à Samara? Ce que je voudrais, c’est que vous reveniez nous dire que vous avez une stratégie commune avec la Russie pour la résolution du problème du Kosovo et une stratégie commune pour le processus de paix au Moyen-Orient, et que vous avez une position commune sur le problème du nucléaire en Iran et une stratégie commune pour résoudre le problème de la Transnistrie.

Il ne s’agit pas seulement de fournitures d’énergie. Oublions Galileo. L’industrie n’en veut pas et les contribuables sont censés payer la note. Travaillons avec la Russie sur une politique énergétique rationnelle à l’aide des nouvelles technologies. Résolvons le problème des voyages sans visa avec la Russie. Pourquoi n’avons-nous pas encore beaucoup progressé ici, seulement pour ces groupes bien précis? Selon moi, il y a beaucoup de choses qui pourraient être faites.

Quelle sera la position de l’Union européenne sur la question du bouclier antimissile? Allons-nous nous ranger au côté de la Russie et dire que nous ne voulons pas d’un bouclier de défense américain? Je pense que ce serait merveilleux si nous pouvions y parvenir. Bien sûr, nous devons aussi être critiques vis-à-vis de la Russie et lui dire que si je m’élève contre les plans antiterroristes élaborés par M. Schäuble et M. Jung en Allemagne, alors je dois également dire à la Russie que je ne veux pas de cette loi antidiscrimination. C’est tout à fait clair.

Si nous pensons que la situation en Tchétchénie est totalement contraire aux droits de l’homme, nous devons le dire clairement aux Russes, mais nous devons également assurer un suivi à cet égard. Je pense que si nous avons un accord de partenariat bien conçu, c’est quelque chose que de bons partenaires peuvent et doivent se dire. Nous avons besoin de la Russie et la Russie a besoin de nous, et nous avancerons ensemble si nous mettons tous les problèmes sur la table et, surtout, si nous définissons des moyens de les résoudre.

  Jana Bobošíková (NI). – (CS) Mesdames et Messieurs, si nous voulons tenir bon sur la scène mondiale, il faut que l’UE, en tant que groupement fort, et la Russie, en tant que superpuissance, intègrent leurs économies.

Ce n’est que de cette manière qu’elles seront capables de faire face aux pressions politiques inévitables qui pourraient, sinon, diviser ce partenariat rationnel. En l’état, les exportations russes vers l’UE, à l’exclusion du commerce lié à l’énergie, correspondent approximativement à celles vers le Maroc ou l’Argentine. C’est pourquoi je soutiens l’appel du commissaire au commerce, M. Mandelson, qui a demandé à l’UE et à la Russie d’arrêter d’agir comme deux villes uniquement reliées par une route étroite et un gazoduc.

Je suis convaincue que les deux partenaires devraient se concentrer sur la création de relations économiques et commerciales à long terme mutuellement avantageuses et ne pas laisser les tactiques politiques à court terme prendre le dessus. Je crois qu’il est dans l’intérêt des citoyens européens que l’UE agisse de manière cohérente envers la Russie, ce qui n’est pour le moment pas le cas. Nous devrions préconiser l’établissement d’un climat politique et entrepreneurial plus stable en Russie, qui permettrait de réduire les obstacles aux importations et de créer une meilleure plateforme pour les investisseurs européens.

  Reino Paasilinna (PSE). - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a deux manières de considérer les relations de l’UE avec la Russie. Nous pouvons les voir comme des problèmes ou comme des opportunités. Comme nous le savons, les deux sont actuellement présents en abondance.

La semaine dernière, à Lisbonne, les dirigeants de l’Union ont fait un pas en direction d’une politique étrangère plus cohérente. La politique relative à la Russie ne pourrait-elle pas être la première escale pour les deux parties, c’est-à-dire pour la Russie également? L’accord de partenariat et de coopération doit être révisé, comme nous le savons. Dans le domaine de la dimension nordique nous sommes parvenus à un résultat sur des questions relatives à la mer Baltique, mais nous devons poursuivre dans d’autres domaines. La feuille de route existe, mais il n’y a pas beaucoup de voyageurs sur la route.

Nous avons apporté notre soutien à l’adhésion de la Russie à l’OMC. Nous devons finaliser l’accord. Ensuite, les droits sur le bois d’œuvre et les charges illégales imposées aux frontières dont la commissaire Ferrero-Waldner a parlé doivent être tenus à l’œil. Nous sommes totalement dépendants l’un de l’autre en matière d’énergie, mais cette dépendance doit aller dans les deux sens. Les exportations constituent une dépendance autant que les importations.

Nous devons dès lors mettre un terme à nos bêtises avec la Russie. Malheureusement, la situation se poursuit depuis longtemps, mais je salue le nouveau dirigeant de la Pologne, qui voulait améliorer les relations avec la Russie, et l’Allemagne également. La Russie pose évidemment davantage de problèmes.

Les pourparlers doivent également aboutir à des résultats dans le domaine des droits des citoyens, et pas seulement lorsqu’il est question de biens. Je voudrais demander au Conseil si les droits sur le bois d’œuvre seront abordés lors du sommet. En outre, qu’en est-il de la nouvelle loi russe qui veut qu’un suspect ne soit pas livré au pays dans lequel le crime a été commis en vue d’y être interrogé? C’est une procédure étrange. En d’autres termes, un criminel qui commet un délit dans un État membre peut demander asile à la Russie. Le Conseil abordera-t-il ce sujet au sommet?

  Annemie Neyts-Uyttebroeck (ALDE). – (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, à l’écoute de tout ce débat et des déclarations du Conseil et de la Commission, il est à présent tout à fait clair à quel point il est difficile, en ce qui concerne la Russie, de combiner le respect requis pour ce grand et important pays et ce grand et important peuple et la diffusion de nos principes fondamentaux d’État de droit, de démocratie fonctionnelle, de médias libres et de respect des droit de l’homme. Il est difficile de trouver le juste équilibre, d’autant plus que le président Poutine, comprend comme personne l’art d’exploiter chaque divergence d’opinion ou chaque nuance d’opinion entre les États membres.

Nous avons entendu qu’il y allait bientôt y avoir des élections en Russie et nous savons qu’elles auront lieu dans quelques semaines. Dans ce contexte, je veux souligner que les conditions imposées aux partis qui ne sont pas représentés à la Douma sont totalement indignes d’une démocratie. Que nous parlions du montant du cautionnement électoral, du nombre de signatures requises, des contrôles de celles-ci – regardez ce qui s’est produit à Saint-Pétersbourg il y a quelques mois – sur aucun de ces points ils ne respectent les critères que nous et le reste du monde considérons essentiels à des élections libres et justes. En d’autres termes, les choses ne présagent rien de bon du tout.

Nous avons également entendu quelques comptes rendus inquiétants de tentatives de surveiller de près les contacts des étudiants et les personnes dans le cadre de programmes de visiteurs. En d’autres termes – et j’arrive à la fin de mon intervention, Monsieur le Président – les États membres doivent rester plus unis et vigilants que jamais afin de permettre à la coopération de se poursuivre.

  Inese Vaidere (UEN). - (LV) Mesdames et Messieurs, la Russie est un partenaire important, mais ses politiques sont source d’inquiétude. Aucune statue de M. Poutine n’a encore été érigée dans les rues de Russie, mais il y a des signes d’un culte de la personnalité. La candidature du président d’État aux élections parlementaires est sans précédent dans l’histoire d’un État démocratique, tout comme la nomination du chef du mouvement radical «Nashi» au poste de ministre de la jeunesse et le refus de recevoir une délégation de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen. Les manipulations des nations étrangères par la Russie sont dangereuses. Des enquêtes menées en Lettonie montrent que l’aide que la Russie apporte à la population est radicalement opposée à l’intégration de la société. Je crains également que l’histoire des activités politiques des personnes qui ont récemment organisé le forum russe au Parlement européen donne des raisons de penser qu’il y a peut-être des plans destructeurs dans d’autres États européens. Notre devoir est de lutter contre ces manipulations, car la Russie repousse les limites de notre patience. En ce qui concerne le dialogue sur l’énergie, il est nécessaire que les principes et la ratification de la Charte de l’énergie forment un volet essentiel du nouvel accord, malgré le fait que Moscou n’apprécie pas la clause de réciprocité. Je vous remercie.

  Hélène Flautre (Verts/ALE). – Madame la Présidente, chers collègues, soyons lucides! La décision que nous avons prise hier sera, elle est déjà interprétée par les autorités russes comme un grand succès: pas de résolution, pas de message. C'est une vraie récompense après le refus d'une délégation officielle "droits de l'homme" du Parlement européen. La société russe demeure plus que jamais otage d'une presse propagandiste et s'enferme dans un nationalisme dangereux.

Aujourd'hui, en Russie, la violence basée sur la peur fait loi en même temps que le racisme et la xénophobie font recette. Le mot "indépendant" n'a plus droit de cité. Défenseurs des droits de l'homme, journalistes ou opposants politiques "indépendants" sont étiquetés automatiquement "ennemis du régime". Adoptée en 2007, une loi leur est d'ailleurs officieusement consacrée. Sous couvert de lutte contre l'extrémisme, elle agit en fait pour donner aux autorités toute latitude dans ce combat inégal. Et comme nous l'expliquait hier Marie Mendras, cet état de violation permanente des droits de l'homme, finalement, ne mobilise pas les foules là-bas. Poutine a ainsi réussi son pari: persuader ses concitoyens qu'il existe une spécificité russe en matière de démocratie et des droits de l'homme.

Avec une telle conception, il n'y a rien d'étonnant à ce que la Russie soit encore le dernier État membre du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié le protocole 14. L'engagement de la Cour pour Poutine, c'est une aubaine, une bénédiction. Ça lui permet le non-suivi de l'application des arrêts, comme de laisser patienter les requêtes, notamment celles des torturés tchétchènes. Face à ce constat, il serait tout de même bien naïf de penser que le 2 décembre prochain verra se dérouler en Russie des élections libres et transparentes. Devant une telle parodie, est-ce qu'on n'est pas plutôt en droit de parler d'un plébiscite pour ou contre Vladimir Poutine? Sans modifier la constitution, il parviendra à garder entre ses mains le pouvoir politique, économique, financier, administratif, judiciaire, de sécurité.

À la veille du sommet UE-Russie, je vous appelle, Conseil et Commission, à inscrire les droits de l'homme au plus haut niveau politique. Il est impératif qu'ils occupent une place centrale, qu'il s'agisse de discuter du futur accord ou du Kosovo ou de l'énergie. C'est ce que nous demandent les démocrates russes, ils nous disent simplement: "Continuez à parler d'eux, continuez à dire la vérité". Nous, du moins, ce faisant, nous ne risquons pas notre peau.

PRÉSIDENCE DE MME ROTHE
Vice-présidente

  Vladimír Remek (GUE/NGL). – (CS) Mesdames et Messieurs, le débat sur la relation UE-Russie est un des thèmes les plus fréquemment abordés au sein de cette Assemblée.

On entend régulièrement les mêmes clichés, que ce soit intentionnel ou motivé par la mauvaise compréhension ou l’ignorance des questions en jeu. Malgré cela, que nous le voulions ou non, nous devons traiter avec la Russie en tant que partenaire. Si nous ne pouvons pas trouver un langage commun et si nous ne nous efforçons pas d’améliorer progressivement nos relations, l’UE en souffrira plus que la Russie. Cela ne signifie pas que nous devions fermer les yeux sur les difficultés, mais plutôt que nous devions regarder la réalité en face et juger tout le monde de la même manière.

C’est un fait, la Russie d’aujourd’hui est économiquement plus forte et a, par conséquent, plus confiance en elle. Elle protège également ses propres intérêts, tout comme les Etats-Unis le font ou, dans ce cas, l’UE. Nous devons adopter une approche pondérée. C’est pourquoi je suis heureux qu’en reportant la résolution, nous ayons laissé les mains plus libres à nos représentants lors du sommet au Portugal.

La Russie d’aujourd’hui n’est pas l’ancienne Union soviétique. Je ne dis pas cela uniquement sur la base de ma longue expérience de travail dans ce pays, mais aussi sur la base de propos empruntés au chef de la diplomatie américaine.

  Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE). – (NL) Madame la Présidente, je voudrais remercier le président en exercice et le président de la Commission. Je n’ai pas l’intention de mesurer le succès du sommet à la longueur de la déclaration conjointe finale. L’important pour moi – et j’espère que cela sera abordé – est que nous précisions les sujets sur lesquels nous savons que nous devons trouver des solutions ensemble.

Les relations entre l’UE et la Russie sont incroyablement complexes. Cela ne va pas changer en cette période d’élection. Nous devons cependant réellement admettre que, pour la Russie et l’UE, il n’y a pas d’alternative économique et politique au partenariat. Madame la Présidente, nous avons un excellent accord pour ce partenariat. Il est en place depuis maintenant dix ans. Comment allons-nous gérer cela de manière créative à l’avenir? Le sommet est également une occasion importante de demander des clarifications au sujet de la notion de démocratie et je remercie la commissaire pour ce qu’elle a l’intention de faire sur ce point.

Ce qui me frappe toujours, c’est qu’en Russie, la stabilité et la démocratie sont considérées comme des opposés; ce n’est pas et ne sera jamais notre avis, bien sûr. Il est très important pour nous tous que la Russie entre dans l’OMC.

  Hannes Swoboda (PSE). – (DE) Madame la Présidente, cela ne sert pas à grand-chose d’opposer Realpolitik et Moralpolitik, comme M. Watson l’a dit. Le fait est que nous avons besoin des deux: dans nos négociations avec la Russie, nous devons être réalistes et nous devons exposer fermement et clairement notre point de vue éthique et moral.

Beaucoup d’entre nous pensaient que, après la chute du communisme, la Russie disparaîtrait simplement de la scène mondiale, et c’est ce que beaucoup voulaient. Cela ne s’est cependant pas produit. Cela ne s’est pas produit en grande partie parce que, en raison de l’augmentation des prix de l’énergie, la Russie a pu accroître ses revenus et regagner ainsi une certaine puissance dans l’arène internationale. Nous devons le reconnaître, sinon, nous sommes incapables de reconnaître la réalité.

Il y a cependant quelque chose que nous ne voulons pas accepter, et ce sont, bien sûr, les évolutions négatives, et tant la présidence du Conseil que la commissaire l’ont indiqué clairement. Nous ne sommes pas prêts à simplement accepter que de plus en plus de mesures soient prises pour démanteler la démocratie en Russie. Ce sont des mesures que nous ne pouvons accepter et qui n’ont rien à voir avec la construction d’une démocratie et tout à voir avec son érosion. Nous ne voulons pas accepter que la Russie soit, malheureusement, réticente à l’idée d’offrir à ses voisins – à nos voisins communs - un partenariat ouvert. Cela serait dans notre intérêt, et nous devrions indiquer clairement que nous voulons travailler avec la Russie afin de favoriser ce partenariat, mais avec une Russie qui reconnaît l’indépendance et la souveraineté de tous ses voisins.

Ce que nous ne pouvons pas accepter, c’est une situation dans laquelle la Russie cherche bien à influencer d’autres pays à travers son appartenance au Conseil de l’Europe ou à l’OSCE, par exemple, tout en ne voulant, par ailleurs, pas assumer ses responsabilités et en s’opposant, par exemple, à la présence d’observateurs lors des élections. Nous ne devrions pas nous méfier des élections en principe, mais un pays tel que la Russie, qui pense qu’elle a totalement développé sa démocratie, doit aussi autoriser certaines mesures de contrôle. Si la Russie veut jouer un rôle majeur au Conseil de l’Europe et à l’OSCE, alors nous devons l’inviter à le démontrer en autorisant des observateurs à s’assurer de la transparence et de la régularité de ses élections. C’est le message clair que l’Union européenne devrait envoyer à la Russie.

  Bronisław Geremek (ALDE). – (PL) Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, je crois que, alors que nous débattons des relations entre la Russie et l’Union européenne, nous devrions nous demander ce que la Russie attend de l’Union européenne et ce que l’Union européenne attend de la Russie. Un homme politique russe a déclaré que la Russie devrait à présent opter pour ce que l’on appelle une politique d’endiguement. Si la Russie suit cette voie, dans un sens, cela impliquera un retour à l’époque de la Guerre froide. Nous devrions examiner ce que la Russie tenterait exactement d’endiguer. Le vent de liberté originaire de l’Union européenne, peut-être? C’est un problème majeur. En même temps, l’Union européenne affirme rechercher un partenariat stratégique avec la Russie.

Le défi est difficile, certes, et nous ferions bien de ne pas oublier que les principes de l’État de droit sont une condition préalable essentielle au développement d’un partenariat de qualité avec la Russie. L’État de droit implique l’indépendance des tribunaux. Il implique la liberté des médias, la liberté d’expression et la liberté économique. Il implique également de ne pas mettre les entrepreneurs en prison. Il implique en outre d’appliquer les principes de l’État de droit dans le domaine des relations internationales, ce qui nécessite de dégeler les conflits dans le Caucase et en Moldavie et presser la communauté internationale de se pencher sur le problème du Kosovo.

  Hanna Foltyn-Kubicka (UEN). – (PL) Madame la Présidente, le sommet UE-Russie coïncide avec un moment critique dans l’histoire de la Russie, à savoir la fin de l’ère Poutine. Mais cette ère va-t-elle vraiment se terminer?

Les élections présidentielles en Fédération de Russie n’entraîneront aucun changement. Le pouvoir restera aux mains du même individu, qui portera cette fois le titre de Premier ministre. Il est prévu qu’Andrei Lugovoi, le meurtrier présumé d’Alexander Litvinenko, devienne député, acquérant ainsi l’immunité. Les autorités russes protègent dès lors ouvertement un individu qui semble avoir commis un crime grave sur le territoire de l’Union européenne. Ce faisant, elles indiquent clairement que les intérêts du Kremlin prévalent sur toutes les lois et sur le respect des États membres de l’Union européenne.

Rien ne changera après les élections. La population tchétchène continuera à être exterminée, la presse continuera à être réduite au silence et les abondantes réserves de ressources naturelles du Kremlin lui permettront de continuer à mettre en œuvre une politique étrangère brutale. J’espère beaucoup que les représentants de l’Union européenne garderont cela à l’esprit au cours de leurs pourparlers avec la délégation russe. Nos représentants devraient aussi se souvenir que les pourparlers eux-mêmes ne sont pas significatifs. Ils ne le deviendront que s’ils mènent à de véritables changements en Fédération de Russie.

  Christopher Beazley (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, je voudrais demander au président en exercice du Conseil et à la commissaire d'assurer à cette Assemblée, comme cela a été demandé hier, que les avis émis par celle-ci seront directement soumis au président Poutine et à ses conseillers à Mafra vendredi.

Nous avons entendu parler des trois principes directeurs, que le président Barroso qualifie de «principes sacrés», à savoir la solidarité, la réciprocité et l'État de droit. Étant Portugais, le président en exercice sait que mon pays, le Royaume-Uni, entretient l'une des plus anciennes alliances avec son pays. Nous comprenons donc ce que signifient la solidarité et le soutien mutuel. Si nous l'oublions, notre saint patron mutuel, São Jorge, est là pour nous le rappeler.

Toute attaque contre un État membre ou ses diplomates, ou toute «cyberattaque» contre un État membre équivaut à une attaque contre l'ensemble de l'UE. Il serait très opportun de rappeler au président Poutine que cette solidarité et cette réciprocité nous sont essentielles. Nous ne pouvons accepter le concept de démocratie souveraine s'il signifie, d'un côté, que la Russie accède aux organisations internationales – Madame la commissaire, vous avez évoqué l'OMC – en promettant de tenir ses engagements et, d'un autre côté, que ce pays ne respecte pas ces engagements. C'est une chose qui mérite d'être soulignée.

Demain, Mikhail Khodorkovsky termine de purger sa peine de quatre ans d'emprisonnement en Sibérie. En vertu de la loi russe, cette peine aurait dû être purgée à Moscou. Il pourrait être utile de rappeler au président Poutine que l'État de droit est réciproque pour ce qui est de nos relations. M. Khodorkovsky ne sera pas libéré car de nouvelles charges ont été retenues contre lui.

On pourrait se demander quelle importance tout cela revêt pour l'UE. La réponse est que de nombreux actionnaires de l'UE s'inquiètent de ce que les engagements commerciaux et juridiques ne sont pas entièrement tenus.

Enfin, Madame la Présidente en exercice, je voudrais dire que nous ne sommes pas condamnés à coopérer et que nous ne pouvons mener un partenariat sans respect mutuel ni compréhension mutuelle. De notre côté, nous ne ménageons pas nos efforts pour veiller à cette qualité de partenariat. Nous avons besoin que le président Poutine nous assure qu'il comprend nos principes directeurs.

  Libor Rouček (PSE). – (CS) Mesdames et Messieurs, je partage totalement l’avis de M. Antunes quand il dit que la relation entre l’Union européenne et la Russie est plus forte et plus solide que ce qu’il n’y paraît au premier coup d’œil.

Le partenariat stratégique est dans l’intérêt commun de l’UE et de la Russie. Après tout, nous habitons le même continent. Il y a une dépendance économique réciproque. Sans une collaboration mutuelle, nous ne pouvons pas résoudre les graves questions internationales, qu’il s’agisse du réchauffement climatique, de la non-prolifération des armes de destruction massive, du conflit au Moyen-Orient ou au Kosovo, etc. En d’autres termes, des relations de voisinage fortes, polyvalentes et équilibrées entre l’UE et la Russie ont une influence considérable sur la stabilité, la sécurité et la prospérité de toute l’Europe.

Tout en cultivant et en renforçant cette relation, nous ne devrions toutefois pas oublier les valeurs fondamentales qui sont à la base de l’UE, telles que les droits de l’homme et les libertés civiles, la démocratie et l’État de droit. Je suis convaincu que nous devrions continuer à rappeler ces valeurs à nos collègues russes à l’approche des élections en Russie.

Lors du sommet de Mafra à venir, l’UE devrait aussi rappeler à nos partenaires russes les principes de transparence et de réciprocité dans les relations économiques. Les marchés européens devraient en fait rester ouverts aux entreprises russes. De la même manière, cependant, les marchés russes devraient être totalement ouverts aux entreprises européennes, y compris les marchés de l’énergie et les entreprises connexes.

  Georgios Papastamkos (PPE-DE). - (EL) Madame la Présidente, la transition vers un nouveau partenariat stratégique entre l’UE et la Russie n’est pas une entreprise facile. Elle est entravée par des divergences successives, qui sont parfois une source de tension considérable. La surdramatisation de ces divergences permet aux scénarios d’endiguement du passé de ressurgir, rend le présent incertain et empêche la réalisation d’avancées constructives.

Il est normal de se poser certaines questions au sujet du partenariat UE-Russie. La Russie a-t-elle accepté la réalité de l’Union élargie? L’Union a-t-elle surmonté ses problèmes initiaux avec l’expansion à l’est? Les nouveaux États membres ont-ils le sentiment de participer à un système de sécurité européen efficace? Comment l’Union réagit-elle à la tentative de la Russie de redéfinir et de renforcer son nouveau rôle dans l’équilibre international des pouvoirs? Les deux parties vont-elles poursuivre dans un climat de méfiance et de «diplomatie tranquille» ou vont-elles tenter de parvenir à des plans d’action communs?

Mesdames et Messieurs, je crois que les approches sectorielles seules ne sont pas la meilleure option. L’objectif déclaré de créer quatre espaces communs doit rester politiquement contraignant, tout comme l’objectif de l’adhésion de la Russie à l’OMC. Des structures de partenariat vastes et robustes sont donc nécessaires en vue d’une coopération dans les domaines suivants: économie, liberté, sécurité et justice, sécurité extérieure et recherche, éducation et culture. La russophobie ne correspond pas à une UE basée sur la démocratie, l’État de droit et les libertés fondamentales. Je comprends le point de vue de certains citoyens des nouveaux États membres, mais trop insister sur les expériences du passé pourrait jeter le doute sur les chances de coopération politique transparente et d’étroite interconnexion institutionnelle.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, il est dans l’intérêt mutuel de l’Union et de la Russie de fixer des objectifs politiques et économiques communs au nom du principe démocratique, de la paix, de la stabilité et de la sécurité.

  Józef Pinior (PSE). – (PL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je voudrais commencer par souligner l’importance d’un partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Russie et par dire mon affection pour la population de la Fédération de Russie et, en fait, pour toutes les nations de Russie. Je voudrais également reconnaître les réalisations de la Russie en termes de développement économique et de gestion de la crise sociale. Un véritable partenariat stratégique exige cependant une approche sérieuse et honnête des relations mutuelles. L’Union européenne a constaté avec inquiétude l’émergence d’un nouveau système d’autorité centré sur le président Poutine. Ce système menace d’affaiblir définitivement la démocratie libérale en Russie même. Il attise également la flamme du néo-impérialisme dans la politique étrangère russe. Dans les documents qu’elle a préparés en prévision du sommet UE-Russie, Amnesty International attire l’attention sur les violations des droits de l’homme en Russie. Les informations fournies par Amnesty portent sur les violations des droits de l’homme perpétrées par les autorités gouvernementales dans le nord du Caucase, notamment en Tchétchénie et en Ingouchie, sur l’état de la liberté d’expression et d’association qui se détériore, sur l’assassinat de journalistes et sur l’augmentation de la violence raciale.

La présidence portugaise devrait soulever les questions abordées par Amnesty International lors du sommet qui doit se tenir à Mafrat le 26 octobre 2007. La société civile, les journalistes et les activistes des droits de l’homme russes doivent pouvoir considérer l’Union européenne comme une gardienne des droits fondamentaux et comme l’alliée d’une Russie démocratique, libérale et ouverte sur le monde.

  Elmar Brok (PPE-DE) . − (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’espère que le sommet UE-Russie nous incitera à nous arrêter un moment pour définir nos intérêts communs, pour une fois, car il ne fait aucun doute que ces intérêts communs existent. Ils englobent des intérêts économiques et des intérêts en matière de politique de sécurité, notamment sur des questions telles que le Moyen-Orient, l’Iran et la lutte contre le terrorisme, etc., où nous devons admettre que nous ne pouvons pas atteindre nos objectifs sans la Russie à bord. La Russie doit cependant également comprendre que si elle ne monte pas à bord, elle compromettra ses propres intérêts.

Si l’on considère l’évolution démographique de la Russie et les grandes étendues de la Sibérie, et les pays à forte population ici, si j’étais du côté russe, je n’imaginerais pas une menace en provenance de l’Europe. À long terme, je considérerais que la menace vient d’ailleurs. Je pense qu’il y a ici un haut niveau de consensus sur les domaines où nous devons agir.

Du côté occidental, comme on l’appelle, nous – et j’inclus ici les Américains – n’avons pas vraiment pris la Russie au sérieux lorsque les choses allaient mal pour ce pays, avec pour résultat qu’elle revient à présent à une attitude plus impérialiste. Cela s’applique également à l’évolution de la situation en Russie elle-même, notamment au niveau des droits de l’homme et de la liberté de la presse, et ses déclarations de plus en plus fréquentes et inacceptables au sujet de l’indépendance de ses voisins. Il n’est pas acceptable que le «proche étranger» de la Russie nous demande d’adopter certains types de comportements vis-à-vis d’un certain pays. Chaque pays a le droit de prendre ses décisions de manière libre et indépendante et de déterminer son destin. La Russie doit l’accepter. Il ne peut pas y avoir de retour à des notions périmées ni d’utilisation de l’énergie comme arme, ce qui est encore moins acceptable.

Nous ne pouvons qu’aller de l’avant si nous nous lançons à nouveau dans une analyse consciencieuse de nos intérêts. Je pense que, dès que les élections seront terminées en Russie, cela sera à nouveau possible, et j’espère aussi que cela empêchera la Russie de poursuivre sur la mauvaise voie économique. Les énormes revenus perçus par le pays grâce aux opérations pétrolières et gazières sont utilisés pour revitaliser les vieux cartels de l’industrie lourde dans l’aérospatiale, la construction navale et des secteurs similaires. Si la situation prend un virage pour le pire, ils seront confrontés au même scénario désastreux qu’avant, parce que la Russie n’a pas bâti une structure économique de qualité, reposant sur une large base, avec des petites et moyennes entreprises, et les conséquences de cet échec sont évidentes. Il est également dans notre intérêt de veiller à ce que de nouveaux vides n’émergent pas en Russie si les prix du pétrole chutent.

  Ana Maria Gomes (PSE). – (PT) Le sommet pourrait s’avérer utile en vue de résoudre les ambiguïtés qui continuent à affecter les relations entre l’Union européenne et Moscou. Le ministre Amado a toutefois prudemment mis la barre plus bas en expliquant que l’agenda de la présidence pour le sommet de Mafra n’était pas ambitieux.

Dans une récente interview accordée à LUSA, son homologue, M. Lavrov, s’est plaint d’un syndrome croissant au sein de l’Union européenne, faisant allusion à l’attitude peu constructive de certains membres. Pourtant, ce qui empoisonne nos relations, c’est la lente agonie de la démocratie, des droits de l’homme, de la liberté de la presse et de l’État de droit en Russie et l’impunité avec laquelle d’anciens membres des forces de sécurité définissent les priorités de la Fédération de Russie. Cela inquiète l’opinion publique européenne et se reflète dans nos relations. Ce syndrome croissant au sein de l’Union européenne, à savoir le désaccord, est soigné et le traité de réforme est un remède puissant. Malheureusement, il n’y a pas de remède en vue pour la dérive vers l’autocratie de Poutine en Russie et, si le Conseil de l’Union européenne continue à fermer les yeux sur la situation, il faudra encore plus de temps pour trouver un remède.

  Roberta Alma Anastase (PPE-DE). - (RO) Le sommet de Mafra du 26 octobre se tiendra à la veille d’événements d’une importance majeure pour l’avenir des relations entre l’Union européenne et la Russie. Je ne mentionnerais que quelques-uns d’entre eux: l’expiration de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Russie, les élections parlementaires de décembre 2007 et les élections présidentielles de mars 2008 en Russie. Ce contexte offre la possibilité non seulement d’inviter la Russie à entamer un dialogue franc et ouvert avec l’Union européenne, mais aussi d’analyser à froid les 10 dernières années de coopération.

Rejoignant les interventions précédentes de mes collègues, je voudrais axer mon discours sur le rôle important que la Russie devrait jouer dans notre voisinage commun et dans la région de la mer Noire. L’analyse des 10 dernières années nous prouve que les conflits gelés ont persisté dans cette région et queles relations économiques et politiques de la Russie avec les pays de la région et avec ses voisins, d’actuels membres de l’Union européenne, ne sont pas toujours basées sur la réciprocité, la confiance et le principe de bonnes relations. Si nous parlons de conflits gelés, un bon exemple récent et bien connu à cet égard est celui des conditions dans lesquelles les prisonniers politiques Andrei Ivanþoc et Tudor Popa ont été libérés. Ils sont des preuves vivantes que la région est instable, qu’il y a une zone d’insécurité qui affecte toute la région. Le sommet de Mafra devrait par conséquent également aborder ces thèmes, rappelant l’objectif fondamental auquel l’Union européenne s’est engagée – à savoir de créer une véritable zone de démocratie, de stabilité et de prospérité dans la région de la mer Noire et du voisinage commun.

  Katrin Saks (PSE). - (ET) Hier, un spectacle de marionnettes hongrois s’est ouvert au Parlement. J’ai été frappée par la pensée de la manière dont nous votons parfois ici, en levant la main d’un air hébété. Sommes-nous également devenus des marionnettes?

Il y a des rumeurs d’arrangements détournés, sur une proposition de la présidence, afin de permettre à la résolution sur la Russie de passer, ostensiblement, de manière à ce qu’elle ne plombe pas l’ambiance du sommet Union européenne-Russie. Il est scandaleux que nous renoncions si docilement à notre propre position sur l’auto-expression.

C’est le meilleur exemple de la manière dont l’Europe n’a pas réussi à comprendre que le problème avec la Russie, ce ne sont pas les détails, mais bien la manière dont nous nous comportons. Auparavant, le Parlement européen était opposé à des situations telles que celles-ci, mais aujourd’hui, il me semble que la peur qui continue à paralyser la société russe a commencé à nous gagner.

Pourquoi faisons-nous sans cesse des exceptions pour la Russie? Continuons-nous à croire, comme avant, en nos principes ou permettons-nous à la pensée que la Russie est si différente que non seulement nos crêpes, mais aussi nos relations en tant que partenariat doivent se faire à la manière russe, d’entrer dans nos têtes. Un tel comportement est destructeur pour les deux camps, pour l’Union européenne ainsi que pour la Russie elle-même.

  Tunne Kelam (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, je crois qu'il est grand temps d'affronter les réalités. M. Watson a dit que le mécanisme de coopération actuel présentait des fissures se transformant peu à peu en failles. Selon l'accord de partenariat et de coopération, nous sommes censés partager les mêmes valeurs. Voici quelques années, Chris Patten a pourtant écrit qu'il ne croyait pas que nous partagions réellement les mêmes valeurs, en tout cas à ce stade. Traditionnellement, les politiques d'État russes font semblant – en bâtissant des «villages Potemkine» – et M. Poutine lui aussi fait semblant de faire de la démocratie, tout en ayant quasiment achevé la construction d'un État autoritaire fortement nationaliste.

Nous faisons comme si les prochaines élections allaient être cruciales. J'en doute car tout a été préparé pour manipuler ces élections et obtenir des résultats conformes aux souhaits de M. Poutine, y compris des partis d'opposition artificiels et la création de fausses ONG. Si nous acceptons de jouer nous aussi à ce jeu de dupes, en faisant semblant de croire à cette sorte de démocratie, nous allons devoir assumer la coresponsabilité de ce qui se passe en Russie, du sort des citoyens russes ordinaires qui méritent mieux que cette fausse démocratie.

C'est pourquoi je désapprouve entièrement la déclaration du Conseil selon laquelle il n'y aurait pas d'alternative à la coopération. La démocratie est fondée sur la création et l'utilisation d'alternatives, et nous devons en plus nous engager résolument en faveur de la défense des droits de l’homme. Nous devons équilibrer nos relations et faire comprendre que nous sommes prêts à arrêter la coopération si la Russie n'y répond pas avec réciprocité et ouverture.

  Manuel Lobo Antunes, président en exercice du Conseil. − (PT) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, j’ai été très attentif à toutes les interventions faites ici aujourd’hui sur le sommet imminent entre l’Union européenne et la Russie et sur les relations entre l’UE et la Russie en général, ainsi que sur la situation interne de la Russie, selon votre point de vue. Je dois dire que, et c’est bien sûr mon devoir, j’ai pris dûment note et je tiendrai dûment compte de ces opinions.

Il y a, à mon avis, un fil conducteur à tous les commentaires et toutes les analyses qui ont été faits ici aujourd’hui, et c’est que la Russie est un partenaire stratégique pour l’Union européenne. L’UE a besoin de la Russie de la même manière que la Russie a besoin de l’UE. C’est sur la base de cette constatation absolument indéniable que nous devons bâtir une relation qui soit, bien sûr, mutuellement bénéfique, mais qui soit aussi solide et ferme, fondée sur des valeurs et des principes communs.

La solidarité, les droits de l’homme et la réciprocité ont été mentionnés. Aujourd’hui plus que jamais l’Union européenne doit faire preuve de fermeté envers la Russie en ce qui concerne la solidarité interne. Un problème pour un État membre – et je l’ai toujours dit, est un problème pour tous les États membres. Cette solidarité ne peut en aucun cas être remise en question.

Sur la question des droits de l’homme, nous savons tous qu’à l’origine de notre Union se trouve le respect de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme. Ce sont nos valeurs et principes inaliénables qui doivent guider nos relations avec les pays tiers en toutes circonstances.

De notre côté, nous devons bien sûr garantir la réciprocité. Cependant, ce faisant, nous sommes également en droit d’espérer cette réciprocité de la part des autres. Si, en ce moment, il y a des lignes de fracture, comme le député l’a dit, je considère que l’Union européenne et la Russie ne risquent que d’être gagnantes en faisant tout leur possible dans le cadre de référence que j’ai mentionné, à savoir un cadre de solidarité, de réciprocité et de respect des droits de l’homme.

Il est, c’est sûr, essentiel pour l’Union européenne de guérir ces fractures et c’est donc ce à quoi nous allons nous atteler. Dans notre travail, nous seront naturellement conscients des difficultés et des différents objectifs, mais nous serons aussi déterminés, car nous sommes également conscients que la situation actuelle ne sert pas les meilleurs intérêts de l’Union. Il est, bien sûr, de notre devoir de travailler dans l’intérêt de l’Union européenne et nous le ferons de manière ouverte et transparente, en discutant face à face, comme nous devons toujours le faire avec les partenaires que nous considérons comme stratégiques.

Ce sera sûrement un dialogue intense et important. Nous parlerons d’économie, de commerce, de droits de l’homme et, bien sûr, de la situation politique internationale et de la situation politique régionale. Nous espérons – et c’est ce à quoi nous nous attellerons – que, malgré les difficultés, les problèmes et les différences d’opinion, malgré tout, nous serons en mesure, au terme de ce sommet vendredi, de dire que des progrès ont été accomplis dans nos relations et que, malgré les difficultés, nous sommes parvenus à atteindre nos objectifs.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais revenir sur quelques-unes des remarques qui ont été faites. Le débat a laissé transparaître clairement une chose: la très importante relation de tension ici aujourd’hui.

Je reste d’avis que la Russie est un partenaire stratégique. Cependant, j’ai aussi dit qu’il s’agissait, bien sûr, d’un pays voisin et c’est pourquoi il est particulièrement important de prendre des questions comme celles soulevées par MM. Watson et Beazley et par d’autres, très au sérieux. Nous les prenons d’ailleurs au sérieux.

Revenons un instant sur le précédent sommet à Samara. À cette occasion, Mme Merkel, en tant que présidente du Conseil, a joué cartes sur table, non seulement lors de la réunion, mais aussi avec les médias. Par conséquent, je vous en prie, ne pensez pas que ces valeurs ne sont pas importantes pour nous. Nous savons qu’il y a certains faits inquiétants au sujet de la liberté des médias, de l’indépendance du système judiciaire et de la question de l’impartialité, également par rapport aux élections.

Toutes les questions qui ont été soulevées aujourd’hui sont, bien sûr, les bonnes. Cependant, permettez-moi aussi de dire que les commentaires de M. Brok décrivent un peu mon propre point de vue, à savoir que nous devons définir clairement nos intérêts. D’une part, il y a des questions de sécurité substantielles en jeu ici, bien sûr, et, d’autre part, il y a des intérêts en matière de droits de l’homme et de démocratie.

Il est également important, bien sûr, de mentionner les trois grands principes auxquels M. Beazley a fait allusion: la solidarité, la réciprocité et l’État de droit. Naturellement, ils apparaissent sous diverses formes et c’est quelque chose que nous ne pouvons pas discuter. Vous avez absolument raison, Monsieur Beazley, mais je peux vous garantir qu’ils seront aussi mis sur la table.

Je sais que le président Barroso abordera ces questions très clairement, en particulier dans le contexte de l’énergie, par exemple. Comme vous le savez, la Commission vient d’adopter un paquet de mesures qui vont dans ce sens. Nous voulons ici des règles claires qui soient respectées par tous, dans l’intérêt d’une véritable réciprocité.

Ceci dit, je voudrais juste vous rappeler une chose: plus nous serons prêts à parler véritablement d’une seule voix dans l’Union européenne, plus forts nous serons. Comme nous le savons tous, nous n’y parvenons pas toujours. Cependant, plus la Russie devient forte, plus nous devrions parler d’une seule voix. Nous avons cette dépendance énergétique, mais nous ne pouvons défendre nos intérêts efficacement qu’en envoyant un message fort et clair.

Peut-être n’avons-nous pas été suffisamment attentifs à cela dans le passé, et quand la Russie était dans une position économique plus faible, pour ainsi dire, nous ne lui avons probablement pas apporté suffisamment de soutien. Aujourd’hui, cependant, nous devons viser une position basée sur la réciprocité et rechercher une véritable approche de partenariat, mais cela signifie que la Russie doit également reconnaître ce qui est important pour nous.

  La présidente. − (DE) Six propositions de résolution(1) en conclusion du débat ont été présentées en vertu de l’article 103, paragraphe 2 du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu au cours de la prochaine période de session.

Déclarations écrites (article 142)

  András Gyürk (PPE-DE), par écrit. – (HU) À l’occasion du sommet UE-Russie, je voudrais attirer votre attention sur quelques facteurs relatifs à la politique énergétique. Il n’est pas exagéré de dire que les règles de l’économie de marché ne sont actuellement pas appliquées dans l’industrie de l’énergie russe. La Russie ne s’identifie pas aux principes de protection des investissements étrangers et de commerce non discriminatoire. Elle cherche à être admise dans le secteur de l’énergie européen, mais, dans le même temps, n’ouvre pas son propre marché aux entreprises étrangères. En matière d’énergie, ces dernières années, nous avons aussi vu Moscou utiliser ses exportations d’énergie pour exercer une pression politique à de nombreuses occasions. Cela a été de paire avec des efforts visant à semer la discorde parmi les États membres de l’Union européenne.

En élaborant une politique énergétique européenne commune, nous devons tenir compte du fait que la Russie est déjà incapable de répondre à sa propre consommation de gaz naturel et aux demandes d’exportation de ses ressources en gaz. Un pourcentage significatif de sa demande de gaz est dès lors importé d’Asie centrale. Une diminution des fournitures pourrait signifier un recours encore plus intensif de Moscou à la politique comme base en vue de satisfaire ses commandes d’énergie à l’avenir.

Nous pensons qu’il est important d’appliquer le principe de libre concurrence dans les relations étrangères de l’Union européenne également. Nous devons indiquer clairement que nous jugeons qu’il est inacceptable d’essayer de créer un monopole des ressources énergétiques. Garantir une fourniture de gaz stable est une préoccupation fondamentale de l’Union européenne. Nous sommes convaincus que la pression croissante qui est exercée sur les États membres ne peut être combattue avec succès que par une Union européenne unie agissant sur le principe de la solidarité communautaire.

Il est à présent impossible de concevoir l’approvisionnement de l’Europe en énergie sans la Russie. En même temps, cependant, cette relation particulière doit être basée sur la réciprocité.

  Richard Seeber (PPE-DE), par écrit. – (DE) Aujourd’hui et dans le passé, l’UE et la Russie ont été liées par leur histoire commune, des contacts économiques et politiques forts et des traditions communes. Leur étroite coopération s’est renforcée à travers le processus de mondialisation en cours et la demande croissante de combustibles fossiles de la part des pays européens. En vue de sauvegarder les fournitures d’énergie à l’avenir également, les États membres de l’UE misent sur une coopération plus intensive dans ce secteur depuis les années 1990.

La Charte de l’énergie est un instrument clé dans ce contexte. Ce traité sert à promouvoir le développement du potentiel énergétique des pays d’Europe orientale tout en garantissant l’approvisionnement continu en énergie des États membres de l’UE. Étant donné que la ligne entre les questions de politique étrangère/de commerce extérieur et les questions de fourniture d’énergie devient de plus en plus floue, le refus de la Russie de ratifier la Charte de l’énergie est préoccupant. À cet égard, les droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux ne doivent jamais être mis en danger, dans les relations extérieures de l’UE non plus.

À la lumière de la forte interdépendance économique entre l’UE et la Russie, des gestes économiques menaçants ne sont jamais un moyen efficace d’atteindre des objectifs de politique étrangère et doivent par conséquent être rejetés. J’invite la Commission et le Conseil à résister aux tentatives de la Russie d’obtenir des avantages unilatéraux sur les marchés européens de l’énergie. La réciprocité totale dans la libéralisation des marchés et la protection des investissements doit être sauvegardée.

(La séance, suspendue à 11 h 40 pour l’attribution du Prix LUX, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD ONESTA
Vice-président

  Martin Schulz, au nom du groupe PSE. – (DE) Monsieur le Président, j’ai une requête à faire au président du Parlement, pas à vous en tant que président de la séance, mais au président de l’Assemblée.

J’ai une requête à faire au nom de mon groupe. Je suis cependant sûr que je parle pour tous les groupes démocratiques de cette Assemblée. Je pense, tout comme mes collègues, que la question que je veux soulever est si grave que je dois demander au président Pöttering de prendre des mesures à l’encontre les personnes que je suis sur le point de nommer.

De grandes manifestations se sont déroulées à Budapest ces deux derniers jours. Il n’y a rien d’inhabituel à cela: il y a souvent des manifestations dans les capitales de l’Europe et elles aboutissent parfois à de la violence. On peut sans doute s’insurger contre cela, mais on ne peut pas les empêcher. Il y a cependant une nouvelle dimension aux événements qui se sont déroulés à Budapest ces derniers jours, et je voudrais vous dire pourquoi.

Vous pouvez penser ce que vous voulez du Premier ministre, M. Gyurcsány. Vous pouvez être pour lui ou contre lui. Ce qui n’est pas acceptable, Mesdames et Messieurs …

(Tumulte dans l’Assemblée)

Vous pouvez être pour le Premier ministre Gyurcsány ou contre lui. Ce qui n’est pas acceptable, Mesdames et Messieurs – et je vous propose de regarder très attentivement qui est déjà en train d’essayer de me huer – ce qui n’est pas acceptable, c’est qu’un Premier ministre de l’Union européenne soit traité de «sale juif» pendant des manifestations. Cela ajoute une nouvelle dimension, et c’est une dimension des fascistes, de ce côté de l’Assemblée.

(Applaudissements soutenus)

Je vous serais reconnaissant, Monsieur le Président, si vous pouviez demander à M. Pöttering d’exprimer le soutien massif de cette Assemblée en faveur d’un blâme à l’encontre de ces personnes.

(L’Assemblée se lève et, debout, applaudit l’orateur)

  Le Président. - Merci beaucoup.

Je pense que le message a été entendu mais il sera bien évidemment transmis.

  Graham Watson (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je vais évoquer un sujet tout à fait différent. Je souhaiterais seulement vous remercier, au nom d'un grand nombre de membres de mon groupe mais aussi, j'en suis convaincu, de nombreuses autres personnes, d’avoir organisé cette présentation du Prix LUX. C'est là le genre de chose que nous n'avons jamais fait au Parlement, le genre de chose que nous devrions faire. D'ailleurs, pour reprendre les paroles d'un ancien Premier ministre suédois, «les politiciens feraient bien d'aller plus souvent au cinéma».

(Applaudissements)

  Le Président. - Merci, je suis très sensible à vos remarques.

Chers collègues, j'ai le plaisir de vous rappeler que nous célébrons aujourd'hui le 62e anniversaire de l'Organisation des Nations unies. Vous avez dû recevoir ces jours-ci, par courrier, une copie du message du Secrétaire général de l'ONU à cette occasion.

Je souhaite également vous informer du lancement officiel, aujourd'hui, au Parlement européen à Strasbourg, du rapport annuel sur la coopération entre l'Union européenne et l'ONU en matière de gestion des crises, de développement et de promotion de la démocratie et des libertés fondamentales. Ce geste témoigne de l'importance des relations entre nos institutions, de notre engagement commun en faveur du multilatéral et de l'intérêt que nous avons à œuvrer ensemble pour la paix et le bien-être de nos concitoyens.