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PVTACRE
Débats
Avertissement
Jeudi 25 octobre 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Activités du Médiateur européen (2006) (débat)
 3.Marquage d’origine (déclaration écrite): voir procès-verbal
 4.Communication de la Présidence
 5.Prix Sakharov 2007 (annonce du lauréat)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Heure des votes
  7.1.Projet de budget général de l’Union européenne – Exercice 2008 (vote)
  7.2.Projet de budget général 2008 (section III) (vote)
  7.3.Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX) (vote)
  7.4.Reconnaissance et surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition (vote)
  7.5.Application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale (vote)
  7.6.Accord de partenariat CE/Madagascar dans le secteur de la pêche (vote)
  7.7.Accord de partenariat CE/Mozambique dans le secteur de la pêche (vote)
  7.8.Répertoires d’entreprise utilisés à des fins statistiques (vote)
  7.9.Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs (vote)
  7.10.Mesure spécifique 2007 pour l’Iraq (vote)
  7.11.Relations entre l’Union européenne et la Serbie (vote)
  7.12.État des relations entre l’Union européenne et l’Afrique (vote)
  7.13.Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions (vote)
  7.14.Production d’opium à des fins médicales en Afghanistan (vote)
  7.15.Amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union européenne la saisie des avoirs bancaires (Livre vert) (vote)
  7.16.Activités du Médiateur européen (2006) (vote)
 8.Explications de vote
 9.ENCorrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Communication de positions communes du Conseil: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 12.Droit des sociétés (débat)
 13.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit(débat)
  13.1.Iran
  13.2.Pakistan
  13.3.Soudan: assassinat de soldats de la paix de l’Union africaine
 14.Heure des votes
  14.1.Iran (vote)
  14.2.Pakistan (vote)
  14.3.Soudan: assassinat de soldats de la paix de l’Union africaine (vote)
  14.4.Droit des sociétés (vote)
 15.FRCorrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 16.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 17.Délais de dépôt: voir procès-verbal
 18.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 19.Déclarations écrites inscrites au registre (art. 116 du règlement) voir procès-verbal
 20.Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal
 21.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 22.Interruption de la session
 ANNEXE (Réponses écrites)
  
QUESTIONS AU CONSEIL (La Présidence en exercice du Conseil de l'Union européenne est seule responsable de ces réponses)
  
QUESTIONS A LA COMMISSION
Débats
Edition JO (322 kb)		  Annexe
Edition JO (234 kb)
 
Débats
Edition JO (1264 kb)
Dernière mise à jour: 16 octobre 2008Avis juridique