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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0187(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0430/2007

Textes déposés :

A6-0430/2007

Débats :

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.2
CRE 29/11/2007 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0546

Débats
Avertissement
Jeudi 29 novembre 2007 - Bruxelles Edition JO

7.2. Unités de mesure (vote)
PV
  

- Rapport Arlene McCarthy (A6-0430/2007)

- Avant le vote

 
  
MPphoto
 
 

  Siim Kallas, Vice-président de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, la Commission confirme qu’elle continuera à suivre l’évolution de cette directive et sa mise en œuvre, et qu’elle envisagera, à la lumière des résultats de ce suivi, la possibilité d’appliquer des mesures complémentaires.

 
Dernière mise à jour: 7 octobre 2008Avis juridique