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Procédure : 2007/2663(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0487/2007

Débats :

PV 28/11/2007 - 9

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.28
CRE 29/11/2007 - 7.28

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0572

Débats
Avertissement
Jeudi 29 novembre 2007 - Bruxelles Edition JO

7.28. Situation en Géorgie (vote)
PV
  

- Proposition de résolution commune RC-B6-0481/2007

- Avant le vote sur le paragraphe 9

 
  
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  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). – (FR) Monsieur le Président, au paragraphe 9, je souhaite remplacer:

(EN) «se félicite que les autorités géorgiennes soient disposées à autoriser des observateurs internationaux à surveiller les élections» par «se félicite que les autorités géorgiennes aient demandé que des observateurs internationaux surveillent les élections».

(FR) Cela permet d'avoir un texte plus précis par rapport aux événements.

 
  
  

(L'amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur l'amendement 4

 
  
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  Vytautas Landsbergis (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, à la fin du texte qu’il est proposé d’insérer après le paragraphe 10, qui, sur la liste des votes, correspond à l’amendement 4, les termes «sa propre politique» ne sont pas clairs. La politique de la Russie est-elle bonne ou mauvaise? Je propose dès lors de clarifier les choses en insérant le simple mot «déplorable», ce qui donnerait «sa propre politique déplorable…». Je demanderais aux députés de soutenir cette clarification.

 
  
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  Le Président. – (FR) Monsieur Landsbergis, nous avons un doute: vous parlez du paragraphe 10 ou de l'amendement 4?

 
  
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  Vytautas Landsbergis (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, selon la liste des votes, ce texte devrait venir après le paragraphe 14. Il s’agit du paragraphe 14a, qui correspond à l’amendement 4 proposé par M. Gahler et d’autres.

 
  
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  Le Président. – (FR) Nous y voyons à présent plus clair.

(L'amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur le considérant D

 
  
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  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). – (FR) Monsieur le Président, toujours dans un souci de précision, je souhaiterais ajouter le terme police avant security forces, ce qui reviendrait à dire, donc:

(EN) «considérant qu'après six jours de rassemblements de l'opposition, des violences ont éclaté quand les forces de police» etc.

 
  
  

(L'amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur le considérant G

 
  
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  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). – (FR) Monsieur le Président, chers collègues, toujours dans le même esprit et parce qu'une enquête est en cours, je voudrais supprimer les 90 %, c'est-à-dire supprimer les termes

(EN) «jusqu’à 90%» et les remplacer par «une partie», ce qui reviendrait à dire, donc: «une partie des équipements de diffusion de la chaîne...», etc.

 
  
  

(L'amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur le considérant H

 
  
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  Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE). – (FR) Monsieur le Président, la Constitution géorgienne contient les termes «référendum» et «plébiscite», qui ne veulent pas dire la même chose. Je propose donc de remplacer le terme «référendum» par le terme «plébiscite», pour nous aligner sur la Constitution géorgienne.

 
  
  

(L'amendement oral est retenu)

- Après le vote sur le considérant J

 
  
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  Hannes Swoboda (PSE). – (EN) Monsieur le Président, étant donné que les causes des récents événements sont également sociales, nous devrions au moins y faire allusion de manière neutre. Mon amendement oral reviendrait donc à dire: «considérant que les réformes économiques et sociales menées en Géorgie devraient améliorer le niveau de vie de l'ensemble de la population».

 
  
  

(L'amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 7 octobre 2008Avis juridique