- Avant le vote:

  Bogusław Liberadzki, rapporteur. − (PL) Monsieur le Président, nous discutons de la directive 95. J’ai eu l’honneur de faire un rapport sur son amendement au Parlement en septembre de l’année dernière. Cet amendement concerne fondamentalement les fonctions de contrôle, étant donné que cette directive contient de nombreux détails techniques sur les véhicules, les marchandises et les routes. En 1996, une nouvelle procédure de comitologie a été introduite, à savoir une procédure réglementaire combinée au contrôle.

Notre commission aimerait mentionner que la nouvelle procédure réglementaire, combinée au contrôle, devrait être introduite dans le cadre des compétences de la Commission européenne en tant que condition pour la mise en œuvre de la directive 95 actualisée. La dignité du Parlement européen n’en souffrira pas. Nous devons éviter les détails excessifs dans notre fonction de contrôle. La commission a adopté ce projet de règlement à l’unanimité. J’aimerais demander au Parlement de s’exprimer d’une seule voix.