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Procédure : 2007/2182(INI)
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A6-0035/2008

Débats :

PV 13/03/2008 - 3
CRE 13/03/2008 - 3

Votes :

PV 13/03/2008 - 4.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0103

Débats
Jeudi 13 mars 2008 - Strasbourg Edition JO

5. Explications de vote
PV
  

Explications de vote orales

 
  
  

- Rapport: Claude Turmes (A6-0006/2008)

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). (EN) Madame la Présidente, quoi que l’on pense du débat actuel sur le changement climatique (et je sens un grand courant d’air chaud autour de moi), je pense que nous pouvons tous être d’accord sur la nécessité d’une plus grande efficacité énergétique.

Mais si nous parlons d’efficacité énergétique, assurons-nous que nos pensées se rejoignent à et égard. Je vous donnerai un exemple. Toute notre politique sur les ampoules économiques. Oui, nous voulons supprimer progressivement les ampoules existantes, mais nous imposons encore des taxes sur l’importation des ampoules économiques. Oui, nous parlons d’interdire le mercure dans les baromètres (même si celui-ci constitue un risque très faible), mais dans le même temps, nous encourageons l’utilisation d’ampoules économiques qui contiennent - vous l’aurez deviné - plus de mercure encore. Et il n’y a pas que cela. Nous parlons d’efficacité énergétique mais nous continuons à venir à Strasbourg, ce qui émet des tonnes et des tonnes supplémentaires et inutiles de CO2.

Dès lors, si nous voulons vraiment assumer un rôle de chef de file en matière d’efficacité énergétique, nous devrions fermer le Parlement de Strasbourg.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président

 
  
  

- Rapport: Neena Gill (A6-0027/2008)

 
  
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  Bernard Wojciechowski (IND/DEM). – (PL) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de la participation communautaire à un programme de recherche et développement qui vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées au moyen de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce projet fournit des opportunités de développement non seulement aux personnes âgées mais également aux personnes handicapées, aux mères au foyer et aux personnes vivant dans les zones rurales. À mon avis, cette initiative empêchera la stratification sociale en Europe en matière d’accès aux services numériques, ainsi que la marginalisation de groupes sociaux menacés par un moindre accès aux technologies modernes. Cependant, il est très important de garder à l’esprit que le coût de ces technologies doit être maintenu aussi bas que possible.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) J’ai voté en faveur du rapport sur «l’Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées» qui traite de questions d’importance majeure pour de nombreux citoyens européens, en particulier l’ancienne génération. Les personnes âgées dépendent des allocations de retraite, qui sont généralement très peu élevées. Ce problème s’étend avec l’augmentation du nombre de personnes âgées bénéficiant de ces fonds, qui sont limités puisque le nombre de contributeurs diminue. Nous nous dirigeons donc vers une situation dans laquelle un vaste groupe de personnes âgées prétendront à diverses prestations sociales. Bon nombres d’entre elles sont cependant encore capables d’accomplir divers types de travaux et peuvent demeurer actives sur le marché du travail. Le nombre croissant de personnes âgées, associé à la nécessité de prévoir une plus large gamme de services et de produits, fait pression sur la demande dans ce domaine.

 
  
  

- Rapport: Olle Schmidt (A6-0030/2008)

 
  
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  Bernard Wojciechowski (IND/DEM). – (PL) Monsieur le Président, j’ai voté contre, parce que ce rapport fait naître une série de doutes. Je ne soutiens pas les dispositions de la directive sur l’harmonisation des taux de droits d’accises sur l’essence et le gazole. La diversité des taux des droits d’assises crée la possibilité d’une concurrence entre les sociétés de transport de différents pays de l’Union, ce qui procure indubitablement un bénéfice au consommateur. Je m’oppose également aux dispositions concernant la hausse des taux des droits d’accises sur les carburants dans toute l’Union européenne. Les prix élevés du pétrole sur les marchés nationaux et l’harmonisation des droits d’accises dans les 27 pays de l’Union européenne mettront un frein à la croissance économique des pays affichant un bas PNB. Une augmentation des prix des carburants entraîne une hausse du prix des biens et services. J’ai donc voté pour les amendements déposés qui visent à permettre aux nouveaux États membres, y compris à la Pologne, de conserver des taux de droits d’accises différents.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Monsieur le Président, j’ai voté contre parce que la hausse significative des droits d’accises sur le gazole donnera lieu à une augmentation des droits de douane sur les biens et services dans des pays qui sont supposés appliquer un taux de droits d’accises inférieur au minimum communautaire proposé, mais qui est en tout cas élevé eu égard aux conditions prévalant dans ces pays.

Vu le revenu moyen relativement faible en vigueur dans les États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et en 2007, la hausse proposée des droits d’accises est excessive. Les effets de cette hausse seront ressentis tout spécialement par les familles les plus pauvres, puisque la flambée actuelle des prix des carburants pèse déjà lourd sur le budget familial. Vu leurs faibles niveaux de revenu, les pays les moins développés devraient dès lors se voir accorder des périodes de transition plus longues que celles proposées par la Commission européenne, pour leur donner le temps de s’adapter. Je considère la hausse proposée comme injustifiée et excessive.

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). (EN) Monsieur le Président, cela me fait très plaisir de vous revoir à votre siège écouter ces explications de vote, qui, je le sais, vous amusent tellement. J’aimerais également dire que j’apprécie la gentillesse et la compréhension de votre personnel, de vos services et des interprètes cette semaine, alors que nous procédons à ces explications de vote.

J’ai voté contre ce rapport en particulier pour toute une série de raisons. Premièrement, je crois à la concurrence fiscale. Je ne pense pas que l’harmonisation fiscale ou les taxes doivent relever de la compétence des institutions communautaires.

Deuxièmement, cette semaine, dans mon pays, le Chancelier de l’Échiquier a imposé des taxes plus élevées sur les carburants aux conducteurs britanniques de voitures et de véhicules de fret, sans comprendre les conséquences de ses actions. J’aimerais soulever un problème distinct. Je mène actuellement une campagne aux côtés du journal Northampton Chronicle and Echo en faveur des habitants de ma région, où nous payons plus pour notre carburant que toutes les autres grandes villes aux alentours. Je voudrais souligner qu’il y a d’autres problèmes sur le marché des carburants, sans parler des problèmes fiscaux.

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). (EN) Monsieur le Président, je voudrais me faire l’écho de mon collègue, en vous remerciant, ainsi que le personnel et les interprètes, pour votre aimable patience alors que nous cherchons à faire part de ces explications de vote qui, à certains moments, vous amusent peut-être mais doivent autrement vous sembler assez ennuyeuses. Je le comprends. Mais c’est là le grand contraste que nous offre ce lieu.

Maintenant, parlons un peu de la concurrence fiscale. Nous parlons de créer le plus grand marché unique au monde et nous parlons de faire de l’Union l’économie la plus compétitive au monde et nous parlons de compétition mondiale, mais que faisons-nous lorsqu’il est question de concurrence fiscale? Eh bien, comme l’évoque l’exposé des motifs, la meilleure façon d’aborder le problème de la concurrence serait de procéder à une complète harmonisation dans ce domaine.

Nous voici donc à considérer la concurrence comme un problème alors, que dans le même temps, nous parlons de la nécessité d’une économie plus compétitive. Cette matière ne devrait pas être une compétence de l’Union. C’est une compétence des États membres et nous devrions ne pas y toucher car le meilleur moyen de garantir une économie compétitive est de s’assurer d’avoir une concurrence fiscale et pas une harmonisation.

 
  
  

- Rapport: Ana Maria Gomes (A6-0052/2008)

 
  
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  Bernard Wojciechowski (IND/DEM). – (PL) Monsieur le Président, j’ai voté contre. L’Union européenne n’a aucun intérêt à financer l’Irak. Il y a des pays d’Europe auxquels cette aide serait bien mieux profitable. Le rapport de Caritas Europa montre que, dans 14 pays européens – notamment en Pologne, en Autriche, en Allemagne et au Royaume-Uni – des parents célibataires, en particulier des femmes, sont particulièrement exposés à la pauvreté.

Selon un rapport de l’Union européenne, avec 26 %, la Pologne connaît le plus haut pourcentage d’enfants vivant dans la pauvreté de tous les pays de l’Union européenne. Un Polonais sur cinq (19 %) vit en dessous du seuil de pauvreté. Et 22% des enfants polonais ayant au moins un parent actif sont menacés de pauvreté. C’est le chiffre le plus élevé d’Europe. Treize pour cent des Polonais salariés sont menacés de pauvreté. En Autriche, 47 % des parents célibataires au chômage font face à une pauvreté chronique. Concentrons nos efforts sur l’Europe.

 
  
  

- Rapport: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0033/2008)

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, hier, lorsque vous assuriez la présidence, j’ai souligné combien j’aime toujours lire les rapports de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres dans cette enceinte et je me demande pourquoi elle existe. Pour prouver ce que j’avance, voilà que nous examinons aujourd’hui un rapport dont les conclusions sont plus en accord avec l’état d’esprit de personnes ayant trop regardé Prisoner: Cell Block H quand ils étaient enfants qu’avec la réalité de la situation des femmes en prison, et la question se pose de savoir si le Parlement devrait être compétent en la matière.

Par exemple, on lit au considérant Q: «considérant que l’augmentation du nombre de femmes détenues peut en partie être attribuée à la dégradation des conditions économiques des femmes». Je pense, pour avoir vérifié les statistiques d’un certain nombre de pays de l’Union européenne, que ce chiffre augmente simplement parce que la population croît. En réalité, la proportion de femmes en prison en Europe diminue.

Ce rapport dit qu’un accès aux soins de santé de toute nature et d’une très haute qualité devrait être fourni dans les prisons. Oui, c’est tout à fait vrai. Mais, dans mon arrondissement électoral, un très grand nombre de femmes âgées aimeraient bénéficier des mêmes prestations de soins de santé que celles fournies aux détenues des prisons du Royaume-Uni. C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu de voter sur ce rapport.

 
  
  

- Rapport: Ana Maria Gomes (A6-0052/2008)

 
  
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  Philip Claeys (NI). – (NL) Hier, j’ai déjà insisté sur la position inattaquable qu’occupe la Turquie en tant que pays candidat à l’adhésion et ce rapport ne fait que confirmer le statut spécial dont jouit ce pays. Pendant des semaines, la Turquie a bombardé le nord de l’Irak et dix mille soldats turcs ont envahi le pays. Et au lieu de condamner ouvertement cette agression, que fait le Parlement? Il demande poliment à la Turquie de respecter l’intégrité territoriale de l’Irak.

Toutes les règles, tous les principes, toutes les lignes directrices et tous les critères doivent être mis de côté quant il s’agit de l’adhésion de la Turquie, depuis les critères de Copenhague jusqu’au droit international et à l’interdiction qu’il prévoit de faire usage de l’agression. La Turquie se considère au-dessus des lois, de toutes les lois et est constamment renforcée dans cette conviction par l’Europe. Un jour, l’Union européenne se mordra bien fort les doigts d’avoir adopté une telle attitude.

 
  
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  Bernd Posselt (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, j’ai critiqué ouvertement la guerre en Irak et j’en ai été et j’en reste un farouche opposant. Je pense, cependant, que nous devons également réparer les erreurs que nous avons commises là-bas. Nous, dans le monde occidental, que ce soit en Europe ou aux États-Unis, avons le devoir de faire de notre mieux pour garantir la paix et la stabilité, ce qui sera déjà assez difficile. C’est pourquoi le rapport Gomes est excellent.

Nous devrions vraiment utiliser l’opportunité de soutenir l’initiative de Mme Záborská en vue de la libération de l’archevêque kidnappé. Je regrette qu’à la suite d’une erreur de gestion de la part de cette Assemblée, la résolution sur ce sujet ne figure pas à l’ordre du jour de cet après-midi. Il nous incombe de faire de notre mieux pour aider ce représentant d’une minorité dont l’existence est mise en péril, qui vit en paix avec ses voisins musulmans depuis des siècles et qui est menacée de génocide précisément à un moment où nous avons des responsabilités en Irak. C’est inacceptable et c’est pourquoi nous devons prendre des mesures fermes ici.

 
  
  

- Rapport: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0033/2008)

 
  
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  Bernard Wojciechowski (IND/DEM). – (PL) Monsieur le Président, Je suis d’accord avec une grande partie du rapport de Mme Panayotopoulos-Cassiotou sur la situation des femmes en prison. Les administrations pénitentiaires doivent assurer des conditions décentes aux personnes purgeant des peines de prison ou qui sont en détention préventive.

Je veux attirer l’attention sur la situation des femmes employées dans les services pénitentiaires. En Pologne, 5 000 des 30 000 agents pénitentiaires sont des femmes. La rémunération des agents pénitentiaires ne dépasse pas 500 EUR par mois. Vu que le personnel pénitentiaire a pour rôle de veiller à ce que les peines soient correctement accomplies, il importe que la plupart des agents s’occupant de détenues soient du même sexe. Cela atténue la gêne des détenues et assure une meilleure protection de leurs droits. Sans une augmentation considérable de la rémunération et de meilleures conditions de travail dans les services pénitentiaires, nous ne réaliserons pas les objectifs de ce rapport.

 
  
  

- Rapport: Ana Maria Gomes (A6-0052/2008)

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Monsieur le Président, j’ai respecté le mot d’ordre de mon parti lors du vote sur ce rapport et je me suis notamment exprimé contre un grand nombre des amendements. Toutefois, j’ai un problème en ce concerne le contenu des considérants. L’un d’entre eux énonce que «considérant la nécessité de créer une force nationale de maintien de l’ordre, regroupant toutes les communautés et pouvant bénéficier de la confiance de celles-ci». Il s’agit ici de la population de l’Irak, de la force nationale créée, je crois, par des Irakiens.

On se demande en fait avec quel degré de détermination les différents États membres que comprend le Parlement européen ont soutenu ces efforts jusqu’à présent. Il suffit de regarder le nombre de personnes qui ont soutenu les efforts en Irak, et y croient ou non. Ce faisant, nous devrions tenter d’apporter une solution aux problèmes que nous avons causés.

Je pense vraiment que cette résolution montre comment une tentative d’obtenir une politique étrangère et de sécurité communautaire harmonisée dans l’avenir nous causera de nombreux problèmes, ici et dans les capitales de nos États membres.

 
  
  

- Rapport: Feleknas Uca (A6-0035/2008)

 
  
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  Bernd Posselt (PPE-DE).(DE) Monsieur le Président, comme la majorité de mon groupe, j’ai voté contre ce rapport, non pas en raison du sujet mais parce que cette question importante continue d’être exploitée à des fins de lutte idéologique sur les concepts de la santé et des droits sexuels et génésiques.

Je veux inviter tous les groupes de cette Assemblée à mettre fin à ce conflit idéologique, qui nuit au sujet en question. Nous devons faire comprendre que la santé génésique est importante, mais qu’elle n’a rien à voir avec l’avortement, parce que celui-ci ne relève pas des compétences de l’Union européenne et que chaque État a le droit de décider de ses propres lois dans ce domaine. C’est conforme au principe de subsidiarité, raison pour laquelle l’argent des contribuables européens ne peut pas être utilisé à des fins que certains États membres de l’Union ne jugent pas acceptables pour des raisons éthiques, morales et juridiques.

Par conséquent, nous devrions absolument écarter ce sujet de nos délibérations et nous concentrer sur des concepts neutres qui concernent réellement la question de la santé et qui n’ont rien à voir avec l’avortement, sur lequel les opinions divergent au sein de cette Assemblée, moi-même étant fermement en faveur de la protection des enfants à naître.

 
  
  

Explications de vote écrites

 
  
  

- Rapport: Claude Turmes (A6-0006/2008)

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) J’approuve le rapport de Claude Turmes sur le «Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables» (GEEREF). Le GEEREF utilise des fonds publics limités pour encourager les investissements privés dans des projets orientés vers l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les pays en développement et les économies en transition. Un fonds qui aide tout un chacun à réaliser un certain degré d’efficacité énergétique et qui englobe les énergies renouvelables bénéficie de mon soutien et j’ai voté en sa faveur.

 
  
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  Rovana Plumb (PSE), − par écrit. − (RO) La résolution porte sur la création d’un instrument financier novateur pour appuyer la mise en œuvre de certains projets financés par ce fonds en vue de la transition vers une économie caractérisée par de faibles émissions de dioxyde de carbone et une adaptation aux effets du changement climatique.

La mise sur pied de ce type d’économie au moyen de projets financés par le fonds entraînera la création de nouveaux emplois, des conditions égales pour le développement social et l’élimination des divergences. En ce sens, le soutien spécial accordé aux PME pour l’accès au financement de leurs projets GEEREF est bénéfique.

J’ai voté en faveur de cette résolution parce que je crois que ces deux formes d’action, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux effets du changement climatique, peuvent être mises en œuvre en parallèle, au moyen de politiques cohérentes et convergentes ayant un impact positif sur le développement du marché du travail et la création de nouveaux emplois, et débouchant sur une hausse du PIB.

 
  
  

- Rapport: Danutë Budreikaitë (A6-0036/2008)

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) De manière générale, on peut dire que ce rapport a pour but d’encourager l’intégration des «nouveaux» États membres dans la politique extérieure de l’Union et en particulier dans la «politique de coopération au développement» et dans la «politique européenne de voisinage».

Ce rapport estime également que les «nouveaux» États membres représentent une opportunité pour l’Union européenne de renforcer sa présence stratégique en Europe orientale, en Asie centrale et dans le Caucase, des régions avec lesquelles les «nouveaux» États membres entretiennent des relations prioritaires et qui ont reçu moins «d’aide» communautaire à ce jour.

Cela veut dire qu’il faut chercher à exploiter la relation privilégiée des pays européens orientaux qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 en tant qu’instrument d’intervention communautaire (en tenant compte des intérêts des grandes puissances et de leurs grands groupes financiers et économiques, notamment dans le secteur de l’énergie) dans les pays de la Communauté des États indépendants, les Balkans occidentaux et le Caucase.

Il faut donc viser à utiliser «l’expérience» de la «transition» au capitalisme de ces pays et de leur intégration dans l’OTAN et l’UE en tant que modèle à suivre dans ces régions. Car ce qui est en jeu au bout du compte, c’est une politique qui masque les intérêts du capitalisme sous le couvert du «développement».

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − - (EN) Je soutiens le rapport de Mme Danutë Budreikaitë sur le défi de la politique communautaire de coopération au développement pour les nouveaux États membres. Si les nouveaux États membres de l’UE, à l’exception de Malte et de Chypre, fournissent une expertise unique pour l’application et le ciblage de la politique de développement dans nos pays voisins à l’est, nous devons encourager activement leur participation en Afrique subsaharienne et dans d’autres PMA. Nos nouveaux membres renforcent le rôle de l’Union en tant que partenaire mondial et devraient être pleinement encouragés à assumer ce rôle. Ce rapport et ses recommandations ont mon soutien.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. (PT) Le simple fait de discuter du rôle des nouveaux États membres dans les politiques de développement et de coopération de l’Union européenne, notamment à l’égard des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, montre clairement le succès du processus d’élargissement de l’Union et de l’intégration des nouveaux pays qui l’ont rejointe au cours de ces dernières années.

Les «anciens pays d’Europe de l’est» ont assurément une longue tradition de «coopération» avec l’Afrique et il se peut que ces liens existent encore, mais dans des conditions complètement différentes. Le point le plus important cependant est que ces pays, qui se débattent encore vaillamment avec les coûts de leurs réformes, sont à présent capables de contribuer à la coopération et au développement avec le consentement actif de leur population. Cette avancée exemplaire pourrait être suivie, et j’espère qu’elle le sera, par d’autres pays connaissant des conditions largement similaires dans d’autres parties du monde.

 
  
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  Andrzej Jan Szejna (PSE), par écrit. − (PL) Je vote en faveur du rapport de Mme Budreikaitë sur le défi de la politique communautaire de coopération au développement pour les nouveaux États membres.

Ce rapport est d’une très grande qualité et fournit une analyse détaillée de la situation actuelle de la coopération au développement menée par les nouveaux États membres, ainsi que des institutions et programmes qui y sont associés, des pays bénéficiaires et des contributions financières pertinentes.

Les questions traitées dans le rapport mettent l’accent sur les relations entre les États membres de l’Union et leurs nouveaux voisins orientaux. Les nouveaux États membres constituent des liens importants entre l’Union européenne et ses nouveaux voisins.

Personnellement, j’appellerais au développement de formes effectives de coopération entre les anciens et les nouveaux donateurs en faveur des pays les moins développés, en tirant profit de l’influence prédominante des nouveaux États membres dans des régions ou pays spécifiques.

 
  
  

- Rapport: Neena Gill (A6-0027/2008)

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Gill concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement. Ce programme vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées au travers de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Grâce à sa participation à ce programme, l’Union européenne sera mieux à même de relever les défis démographiques.

L’utilisation des TIC peut aider les personnes âgées à gagner en indépendance et à demeurer en bonne santé et est également susceptible d’améliorer leur qualité de vie.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Nous avons voté en faveur de ce rapport, qui traite de la proposition de la Commission européenne sur la participation de la Communauté au programme de recherche et développement que plusieurs États membres de l’Union ont décidé de mettre au point dans le domaine des nouvelles technologies de l’information (TIC) afin d’aider les personnes âgées et de leur permettre d’agir efficacement. Ce programme, intitulé «Assistance à l’autonomie à domicile», vise à créer des synergies en termes de gestion et de moyens financiers. Le Portugal y participe également.

Ce rapport, que le Parlement européen a maintenant approuvé, attire l’attention sur la promotion du rôle des femmes dans les sciences et la recherche et formule des propositions concrètes à cet effet. Il met également l’accent sur la participation des PME et sur l’égalité d’accès pour tous les États membres, à des solutions d’un bon rapport coût-efficacité, afin d’éviter l’élargissement du fossé numérique et donc la création d’une Europe à deux vitesses.

Il propose également que la Commission réalise une évaluation intermédiaire d’ici 2010 afin d’évaluer la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre du programme.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – (FR) Quelques remarques à propos du rapport Gill, qui concerne en fait l’organisation de programmes de recherche visant à améliorer l’autonomie des personnes âgées grâce aux technologies de l’information et de la communication.

La première sur le fond: on ne voit pas bien la valeur ajoutée de l’Union européenne dans un projet initié, comme ils en ont le droit, par certains États membres, si ce n’est la bureaucratisation du processus et la création d’un nouvel organisme communautaire. L’abondement financier de l’Union, à hauteur de 150 millions d’euros étalés sur plusieurs années, amputé des frais de fonctionnement de l’organisme susmentionné, n’apparaît pas comme un avantage décisif.

Deuxième remarque, sur la forme : de plus en plus, cette assemblée présente des rapports législatifs sous forme d’un compromis entre Parlement et Conseil, supposé permettre l’adoption rapide, dès la 1ère lecture, des dossiers. Mais du coup, le législateur est pris en otage par la poignée des experts négociateurs. L’extension de cette pratique me semble dangereuse pour la démocratie.

 
  
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  Françoise Grossetête (PPE-DE), par écrit. – (FR) J’ai voté en faveur de ce rapport proposant la participation de l’Union européenne au programme de recherche et développement sur l’assistance à l’autonomie à domicile (AAD) entrepris en commun par plusieurs Etats membres et pays tiers.

Le vieillissement de la population constitue un défi pour la société et l’économie européenne. L’espérance de vie moyenne est aujourd’hui de 80 ans et le nombre de personnes âgées de 65 à 80 ans va augmenter d’environ 40% entre 2010 et 2030.

Des solutions novatrices font leur apparition, qui aident à pallier les déficiences en matière de mémoire, de vision, d’audition, de mobilité, ou de perte d’autonomie qui surviennent plus fréquemment avec l’âge.

La participation de l’Union européenne à ce programme repose sur le septième programme-cadre de recherche et développement de la Commission européenne. Les projets seront cofinancés par l’Union européenne à hauteur de 150 millions d’euros et auront un effet de levier atteignant au moins 600 millions d’euros entre 2008 et 2013.

Les pays participant au Programme AAD devraient également contribuer à son financement, en y allouant des fonds équivalents ou supérieurs, ce qui reviendrait pour chaque pays à consacrer au moins 20 % des fonds consacrés à la recherche nationale sur ce thème.

 
  
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  Mieczysław Edmund Janowski (UEN), par écrit. (PL) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Gill (A6-0027/2008) «Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées», qui vise à promouvoir l’utilisation des technologies modernes de l’information et de la communication en tant que soutien apporté aux personnes âgées.

Comme nous le savons, nos sociétés se caractérisent par une espérance de vie qui ne cesse de s’allonger. C’est une tendance très positive. Dans l’Union, l’espérance de vie est en moyenne de 80 ans, et la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans atteindra bientôt 40 %. Les technologies en question peuvent aider considérablement ces personnes dans diverses situations, en ce compris la prolongation de l’activité professionnelle et sociale et l’amélioration de la qualité de vie. Bien évidemment, les besoins spécifiques des personnes handicapées doivent également être pris en compte, et l’accès à ces services et technologies doit être assuré principalement par la fourniture de connexions Internet à large bande dans les zones urbaines et rurales, de manière à éviter une discrimination géographique.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. (DE) Je suis en faveur du cofinancement, par l’Union européenne, du programme «d’assistance à l’autonomie à domicile», parce qu’il bénéficiera non seulement aux personnes âgées mais également à d’autres groupes de la population, tels que les personnes atteintes d’un handicap. C’est précisément en raison du changement démographique important que connaît la population européenne et de l’allongement de l’espérance de vie auquel nous assistons ces dernières décennies que nous devons promouvoir de nouvelles technologies de l’information et de la communication qui permettront aux personnes âgées de faire face beaucoup plus facilement aux obstacles qu’elles rencontrent tous les jours. Vu la réduction générale des coûts du secteur de la santé qu’entraînera l’utilisation de ces nouvelles technologies, j’aimerais également attirer votre attention sur les recherches menées sur les systèmes de «suivi médical mobile», dont l’usage réduirait les coûts de santé annuels de 1 500 millions d’euros, rien qu’en Allemagne.

Permettez-moi de souligner qu’un des avantages du cofinancement réside dans son impact positif sur le secteur privé, puisqu’il viendrait indirectement en aide aux petites et moyennes entreprises.

Je soutiens fermement le programme commun AAD parce que l’utilisation de nouvelles technologies entraîne un respect continu de la vie privée des personnes âgées et leur permet de vieillir avec dignité.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiens le rapport de Mme Nina Gill, intitulé «Amélioration de la qualité de vie des personnes âgées». En réunissant les ressources et en coordonnant la recherche et le développement au niveau européen, nous serons mieux à même d’évaluer la façon d’améliorer la vie de nos citoyens âgés. En fixant une contribution minimale, nous garantirons la participation de tous les États membres à cette cause. J’aimerais féliciter le rapporteur pour son rapport et je soutiens les recommandations qui y sont formulées.

 
  
  

- Rapport: Olle Schmidt (A6-0030/2008)

 
  
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  Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. (SV) Nous avons choisi de soutenir le rapport dans son intégralité car, selon nous, l’Union européenne doit faire d’une priorité les mesures combattant une concurrence fiscale malsaine dans le secteur des carburants, notamment en vue de réaliser ses objectifs en matière de climat.

La proposition d’harmonisation fiscale n’empêcherait pas non plus différents États membres d’augmenter leurs taxes «CO2» sur l’essence et le gazole.

C’est une autre raison importante de soutenir ce rapport.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Cette proposition de directive vise à réduire les écarts de prix des carburants entre les différents États membres, qui conduisent à des perturbations en termes de concurrence et d’environnement dans les transports routiers. Les différences de prix entre le gazole utilisé comme carburant et l’essence sans plomb sont en effet significatives.

C’est ce qui explique l’importance de ce rapport pour le Portugal, un des pays dans lesquels cette situation se fait ressentir, compte tenu des différences de prix entre notre pays et l’Espagne. Les entreprises portugaises souffrent en effet de la concurrence des entreprises espagnoles parce que celles-ci paient leur carburant moins cher (et le carburant représente environ 30 % des coûts), car la taxe sur les carburants est moins élevée dans ce pays, tout comme la TVA.

Les entreprises portugaises justifient la stagnation des salaires fixes des travailleurs par cette pression exercée sur les coûts, ce qui entraîne de graves conséquences pour la main-d’œuvre.

La proposition du Parlement européen est plus positive parce qu’elle élimine les périodes de transition au titre de l’article 18, un aspect très important eu égard à la situation actuelle, dans l’espoir que cela permettra de réduire les différences entre le Portugal et l’Espagne en 2010, puisqu’à cette date, cette dernière devra faire passer sa taxe sur les carburants de 302 à 330 euros dans le cas du gazole. Ce rapprochement se poursuivra en 2012 en 2015. En ce qui concerne l’essence sans plomb, aucun changement ne pourra malheureusement être introduit par ce moyen.

 
  
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  Robert Goebbels (PSE), par écrit. – (FR) J’ai voté contre le rapport Schmidt parce que le Parlement européen, au lieu de soutenir la démarche de la Commission, a fait un exercice de prestidigitation entre anciens et nouveaux pays. De toute façon, ce seront les ministres qui décideront tout seuls, et à l’unanimité.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – (FR) L’Europe de Bruxelles, c’est plus d’impôts et plus de contraintes. L’harmonisation des accises comme de la TVA par la fixation de taux minimaux obligatoires d’imposition, telle qu’elle existe depuis quinze ans, a prouvé son inefficacité, sa totale inutilité et parfois sa nocivité.

Faut-il rappeler que cela empêche les États membres de réduire, par exemple, la TVA sur la restauration, alors que cette activité est certainement celle pour laquelle une éventuelle distorsion de concurrence transfrontalière est la moins crédible et qu’une telle mesure pourrait permettre de créer des milliers d’emplois! Ou encore, que les nouveaux États membres sont contraints d’augmenter leurs taxes dans des proportions effarantes pour leurs citoyens pour se mettre en conformité avec la règlementation communautaire, alors même qu’une autre règlementation européenne leur demande de maîtriser leur inflation!

On nous propose aujourd’hui d’augmenter la taxe sur le gazole à hauteur de celle sur l’essence sans plomb, à la fois sous prétexte de protection de l’environnement et de lutte contre le "tourisme fiscal", c’est à dire l’utilisation à leur profit, par les citoyens, de la concurrence! C’est d’autant plus scandaleux que l’on a incité, en France notamment, les automobilistes à acheter des voitures diesel pour mieux les matraquer maintenant!

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Cette explication de vote entend souligner que nous gaspillons une fois de plus une opportunité au niveau européen, puisque le mécanisme existe, d’agir pour protéger la pêche artisanale côtière en n’appliquant pas à l’essence au moins les mêmes conditions de taxation que celles dont bénéficient les utilisateurs de gazole pour l’agriculture et la pêche. Il convient de rappeler que l’essence est le carburant utilisé par les bateaux dans ce segment important et le plus grand des flottes des différents États membres, et notamment celles du Portugal.

Dans sa résolution du 28 septembre 2006 sur l’amélioration de la situation économique dans l’industrie de la pêche, le Parlement européen, estimant que la hausse des prix du carburant a un effet particulièrement néfaste sur l’industrie de la pêche - qui aggrave considérablement la crise socio-économique existante et réduit radicalement les revenus des pêcheurs - , et soulignant qu’il existe un sérieux risque de voir disparaître des milliers d’entreprises de pêche et des milliers d’emplois, a adopté une série de propositions pour soutenir ce secteur afin qu’il puisse faire face à la hausse des prix des carburants. Un an et demi plus tard, excepté une augmentation de l’aide «de minimis», presque rien n’a été fait au niveau communautaire.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Le rapport d’Olle Schmidt, intitulé «Taxation de l’essence sans plomb et du gazole» traite des disparités entre les droits d’accises sur les carburants dans l’Union européenne. Le déséquilibre existant a encouragé le tourisme des carburants, lequel comporte des ramifications économiques et environnementales. De mesures doivent être prises pour décourager ces pratiques. Néanmoins, je reconnais les besoins des nouveaux États membres qui sont encore engagés dans le processus de développement économique et auxquels il faut du temps pour s’adapter aux mesures proposées. J’ai voté en faveur de ce rapport.

 
  
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  Pierre Pribetich (PSE), par écrit. – (FR) L’objectif de la proposition de la Commission était d’établir des mesures pour diminuer les rejets de CO2 en vertu des ambitions affichées dans le paquet «énergie-climat». Cependant, ni la proposition de la Commission ni le rapport adopté aujourd’hui ne répondent à l’urgence d’une valorisation d’un carburant efficace pour lutter contre les émissions de CO2. En effet, la disparité des ajustements proposés ainsi que leur dilution dans le temps et dans l’espace géographique de l’Union européenne rendent inefficaces les mesures proposées.

Pour changer d’air en changeant d’ère, nous devrions nous montrer plus imaginatifs sur le plan écologique en votant des mesures permettant de combattre efficacement les dérives climatiques. Or, la modification de la fiscalité proposée par la Commission et le rapport d’Olle Schmidt ne valorisent ni la recherche ni la substitution par un nouveau carburant fournissant des rejets en CO2 moindres.

Aujourd’hui, je tiens à marquer mon opposition claire à la logique de ce rapport en refusant de voter ce compromis dénaturant l’objectif affiché.

 
  
  

- Rapport: Ana Maria Gomes (A6-0052/2008)

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Le rapport Gomes fait le point sur la situation difficile et dramatique que vit actuellement l’Irak. Les organisations non gouvernementales et les différents organes responsables de la reconstruction de la région ne parviennent pas dans les faits à résoudre les problèmes découlant de décennies de guerre, de dictature et de sanctions.

Dans ce contexte, il incombe aux institutions européennes de soutenir une stratégie à multiples facettes pour l’Irak, qui augmente le soutien communautaire direct en matière d’assistance technique afin de promouvoir l’État de droit, la justice et une gestion financière saine et de sauvegarder les droits de l’homme fondamentaux en stabilisant et en sécurisant la région.

Dès lors, le Parlement invite vivement le Conseil à encourager les investissements par des entreprises européennes sur le territoire irakien et à mener des négociations sur l’accord commercial entre l’Union et l’Irak, afin que le marché irakien puisse être rendu plus conforme aux règlements européens.

Sur le fond, la proposition du Parlement européen, que j’approuve entièrement, suggère une nouvelle stratégie pour l’Irak, dont l’utilisation adéquate de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) et l’appui d’un système d’informations indépendant et pluraliste.

En tant que rapporteur pour la commission du développement pour le rapport Erasmus Mundus 2009-2013, je m’emploierai maintenant à accroître les fonds alloués à l’Irak car la propagation de la culture est une étape fondamentale dans la création d’un véritable État de droit.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) La résolution adoptée réussit le tour «stupéfiant» de ne pas faire une seule référence à l’agression et à l’occupation brutales et illégitimes de l’Irak par les États-Unis et ses alliés.

La résolution passe sous silence la mort de centaines de milliers d’Irakiens, la destruction de tout un pays et l’irrespect prémédité et massif des droits de l’homme qui résultent de l’agression et de l’occupation.

Cette résolution est complètement muette sur la première et principale raison des problèmes extrêmement graves auxquels le peuple irakien et le pays font face, et donc sur la manière de les résoudre, à savoir le retrait immédiat de toutes les troupes d’occupation.

Sur le fond, la résolution approuve le statu quo, le présentant comme un fait accompli, et tend à promouvoir une plus grande participation de l’Union dans l’intervention en Irak, en considérant ce pays comme un autre «État supervisé» par les États-Unis/l’OTAN/l’UE, à l’image de l’Afghanistan et du Kosovo. C’est ahurissant, en ce sens que dans le même temps, elle considère que les pays voisins doivent s’abstenir de toute ingérence en Irak et doivent respecter son indépendance, sa souveraineté et l’intégrité de son territoire ainsi que le souhait du peuple irakien de bâtir le régime politique et constitutionnel du pays par lui-même.

C’est pourquoi nous avons voté contre ce rapport.

 
  
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  Jean Lambert (Verts/ALE), par écrit. − (EN) J’ai voté en faveur de ce rapport, malgré l’opinion exprimée dans un des considérants selon lequel tous les problèmes que connaît l’Irak sont dus au régime précédent. Il ne fait aucun doute que Saddam Hussein a été un dictateur brutal et qu’il a causé la mort de nombreux de ses concitoyens, sans oublier sa tentative systématique d’éradiquer les Kurdes. Toutefois, l’absence totale de stratégie des forces d’occupation pour la reconstruction du pays s’est également soldée par une misère indicible.

Mais je suis très heureuse de constater que le Parlement estime qu’aucun pays ne devrait renvoyer des Irakiens par la force dans leur pays. Le pays n’est pas sûr, même pas le Kurdistan irakien, qui a vu récemment des chars d’assaut turcs traverser ses frontières et causer encore plus de frayeur et d’instabilité. Des membres de nombreux partis du parlement irakien nous ont dit que ce retour est dangereux et susceptible de déstabiliser le pays. Nous avons également entendu, au sein de la sous-commission des droits de l’homme, les critiques exprimées par des millions d’Irakiens réfugiés dans les pays voisins, qui reçoivent peu de soutien de la part de la communauté internationale. Nous devrions soutenir les services publics dans ces États et au moins fournir un enseignement aux enfants.

 
  
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  Patrick Louis (IND/DEM), par écrit.(FR) La délégation du Mouvement pour la France au Parlement européen s’est manifestée dès le début de l’intervention américaine en Irak. L’expérience de notre pays, sa proximité avec le peuple Irakien, nous faisaient pressentir le désastre humain, militaire et moral que cette intervention engendrerait.

Aujourd’hui, le mal est fait, et il convient que les États membres, seuls ou collectivement, agissent pour sauver et rétablir ce qui peut l’être. L’Irak d’avant l’intervention américaine était le seul pays musulman qui comptait sur son sol une importante et prospère communauté chrétienne, présente en Irak avant même l’apparition de l’Islam.

L’une des conséquences les plus dramatiques de l’intervention américaine est l’exode auquel ses populations sont poussées par la terreur et l’intimidation. C’est un désastre pour l’Irak et pour son avenir. Plus largement, la résorption rapide de la mixité religieuse du Moyen-Orient constitue un appauvrissement humain et économique qui met en danger la stabilité et la prospérité de l’ensemble de la région.

Pour Fernand Braudel, l’histoire commençait à Sumer. Mais aujourd’hui la longue histoire des minorités chrétiennes d’Irak semble finir. Nous, les nations d’Europe, ne pouvons pas cautionner cette grande injustice par notre inaction.

Ces populations ont accueilli l’islam dans leur hospitalité et, ensemble, ils ont construit ce pays qui fut prospère avant d’être ravagé par les fanatismes et les guerres.

(Explication de vote écourtée en application de l’article 163 du Règlement)

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Je suis ravi de voir que le rapport d’Ana Gomes sur le rôle de l’Union européenne en Irak se projette dans l’avenir et formule une stratégie en vue de bâtir un État irakien démocratique robuste qui respecte les droits de l’homme et les riches strates ethniques et confessionnelles du pays. L’Irak a besoin de l’Europe pour l’aider à consolider les améliorations récentes en matière de sécurité qui contribueront dans une large mesure à encourager les investissements et une plus grande participation des ONG à la reconstruction du pays. Toute l’Europe a intérêt à voir un Irak stable et sûr et je pense que les recommandations du rapport le reconnaissent.

 
  
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  Athanasios Pafilis (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Ce rapport entend veiller à ce que l’Union reçoive une meilleure part du butin impérialiste retiré de la guerre contre l’Irak et des interventions au Moyen-Orient en général. Dans ce contexte:

Il cherche des moyens d’établir une présence de l’Union dans le pays à long terme afin «d’aider les entreprises européennes à faire des offres pour des contrats visant à la reconstruction de l’Irak», c’est-à-dire à accroître la part des pillages que les monopoles de l’UE recevront.

Il appelle à une aide inconditionnelle au «gouvernement» collaborationniste d’Irak.

Il suggère des stratégies de participation active à l’occupation impérialiste. Afin que les forces militaires et policières fassent partie des armées d’occupation, tout cela est nécessaire pour pouvoir porter différentes casquettes et changer la dénomination en «forces de l’ONU».

Par conséquent, tout en reconnaissant avec cynisme les conséquences catastrophiques de la guerre et le massacre des citoyens irakiens, le rapport s’empresse d’ajouter que ces événements sont des faits accomplis.

Ce rapport légitime non seulement les armées d’occupation, qu’il désigne sous les termes de «force multinationale», mais également les entreprises privées de meurtriers actives en Irak, pour peu que des règles soient fixées pour leurs activités criminelles!

Le parti communiste de Grèce condamne ce rapport. Il exprime sa solidarité avec la résistance des Irakiens et la lutte des peuples de cette région pour se libérer du joug d’occupation impérialiste et pour affirmer leur droit inaliénable de décider de leur propre destinée.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. (PT) Le fait que le Parlement ait décidé de discuter du rôle de l’Union européenne en Irak plutôt que d’insister sur un débat inutile concernant des questions qui appartiennent au passé, est positif. Les cinq années qui nous importent maintenant sont les cinq années à venir et non pas les cinq années qui viennent de s’écouler.

Le point de départ de tout débat sur cette question doit être maintenant de reconnaître que la situation sur le terrain s’est considérablement améliorée, même si elle demeure très préoccupante. Ce que ces améliorations révèlent en particulier, c’est qu’il existe un moyen viable de tendre vers l’objectif de la construction d’un État démocratique et sûr. Notre objectif peut être réalisé. Cependant, l’expérience acquise ces dernières années montre qu’il ne pourra être atteint qu’avec un plus grand engagement, par une meilleure sécurité, par un investissement dans la formation des autorités irakiennes et, point très important, par une contribution active à la création des infrastructures qui assureront la viabilité de l’économie du pays, parallèlement au pétrole. Dans le cas spécifique de l’Union européenne, ceci implique d’investir largement dans la reconstruction économique de l’Irak et dans l’établissement de la démocratie dans ce pays. Un Irak démocratique et sûr qui respecte les droits de l’homme est vital pour la région et pour le monde.

 
  
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  Karin Scheele (PSE), par écrit. (DE) Bien sûr, je sais que nous avons voté en plénière sur le projet de rapport de ma collègue Ana Gomes relatif au rôle de l’Union européenne en Irak et non sur l’exposé des motifs de son rapport. Pourtant, je pense qu’il est important que, dans son exposé des motifs, le rapporteur souligne une fois de plus le fait que l’invasion de l’Irak a été une catastrophe d’un point de vue stratégique et humanitaire et que la société irakienne a été subi un nouveau traumatisme en raison de la guerre, du chaos et de la violence qui s’en sont suivis.

Je salue le fait qu’en plus de tous les autres points importants qu’elle formule, le rapporteur renvoie explicitement à la nécessité de veiller à ce que les femmes aient un rôle plus fort et à la promotion du respect des droits des femmes, des minorités et des enfants si l’on veut faire du bon travail en Irak.

 
  
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  Bart Staes (Verts/ALE), par écrit. − (NL) – Je déplore que le Parlement européen n’ait produit jusqu’ici aucune analyse que ce soit concernant la guerre en Irak. Ces dernières années, le Parlement a maintenu un silence pesant et n’a même pas contesté les mensonges proférés par l’administration Bush. Pour un organe démocratique tel que le Parlement, c’est très important! Nous aurons du mal à conserver notre crédibilité si nous n’agissons même pas contre les membres de l’ONU qui méprisent la Charte de l’ONU.

Mme Gomes nous donne une évaluation de la situation en Irak. Son rapport sur le rôle de l’Union européenne en Irak comprend un certain nombre de bonnes recommandations pour la reconstruction du pays. Il aborde une série de sujets et toutes les mesures proposées me semblent réalisables. Je salue en particulier les propositions d’efforts multilatéraux, sous la supervision de l’ONU, afin d’obtenir des pourparlers diplomatiques intensifs entre les États-Unis et les voisins de l’Irak. Le but doit être d’établir la démocratie en Irak, sur la base des principes de l’État de droit, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme. Je soutiens donc ce rapport.

 
  
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  Anna Záborská (PPE-DE), par écrit.(FR) Dans le contexte de la 4Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, il est dit que le personnel humanitaire, religieux et sanitaire sera respecté et protégé.

Il est apparu indispensable de défendre le cas de Mgr Rahho, l’Archevêque chaldéen-catholique né et vivant à Mossoul, enlevé le vendredi 29 février 2008.

Au cours de ces violences, ses trois accompagnateurs ont été tués.

Dans le cadre d’un amendement oral sur le rapport Gomes, il n’a pas été possible de nommer personnellement Mgr Rahho.

C’est pourquoi je demande expressément au Président d’envoyer deux lettres de soutien et d’encouragement, au nom du Parlement.

- l’une, au premier ministre irakien chiite Nouri al-Maliki ayant condamné ces attaques et offert de la part du gouvernement irakien "protection et justice" pour les chrétiens, lequel a assuré que les auteurs de ces crimes seraient pourchassés et punis.

- l’autre, au vice-président irakien Tareq al-Hashemi, un sunnite, qui a également sévèrement dénoncé les attentats terroristes visant les communautés chrétiennes, exprimant à cette occasion sa "proximité avec les frères chrétiens.

Il est indispensable en effet d’encourager les autorités nationales à exercer tous les moyens afin d’assurer le relâchement immédiat et inconditionnel de Mgr Paulos Faraj Rahho.

 
  
  

- Proposition de résolution: Code de conduite européen sur l’exportation d’armes (RC-B6-0063/2008)

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiendrai cette résolution. Comme je l’ai dit dans mon rapport datant de plus d’une décennie, il est essentiel d’avoir une base juridique contraignante pour notre code de conduite sur l’exportation d’armes.

Cependant, cet impératif d’exportations est animé par une industrie européenne divisée qui est prête à tout pour assurer la pérennité de sa production de manière à lui permettre de rivaliser avec les armements produits en masse aux États-Unis avec une demande intérieure qui se satisfait d’une production par lots.

Nous devons donc envisager un marché unique pour les équipements de défense, ce qui permettra à l’Europe, premièrement, d’entrer en concurrence, deuxièmement, de cesser d’alimenter les guerres régionales dans le monde et, troisièmement, d’engager certains de ses scientifiques et ingénieurs les plus qualifiés dans les nouvelles industries de technologies avancées du futur.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. (SV) – Certains États membres nourrissent un grand intérêt pour la promotion des exportations d’armes. Dès lors, si un code de conduite commun pour l’exportation d’armes est établi, il est probable que certains États membres menant une politique restrictive soient contraints de faire des compromis.

Nous pensons que chaque État membre, au travers de sa législation nationale, est le mieux à même d’assurer la surveillance des exportations d’armes. La Suède doit continuer à avoir le droit de mener une politique restrictive sur les exportations d’armes si elle le souhaite. Une coopération est souhaitable afin de d’obtenir d’autres progrès dans les actions de désarmement au niveau mondial, mais il est préférable de les mener sur une base internationale dans le cadre des Nations unies, compte tenu de l’expérience de l’ONU, de son expertise et de sa couverture mondiale.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) – Il est indéniable que l’élaboration d’un code de conduite communautaire efficace sur les exportations d’armes devient plus en plus importante dans le cadre de sa militarisation rapide, tel que le reflète le projet de traité en cours de ratification dans chaque État membre.

Ce n’est pas sans une certaine ironie que la résolution elle-même renvoie spécifiquement à «l’évolution de la politique européenne de sécurité et de défense (PESC), qui déploie un nombre croissant de missions externes de l’UE, tant civiles que militaires, au cours desquelles le personnel de l’UE risque d’être la cible d’armes fournies auparavant par des États membres».

Le «marché des équipements militaires» s’étend dans l’Union, «plusieurs initiatives visant à harmoniser les politiques nationales en matière d’acquisition d’armements ainsi que les transferts et ventes d’armes intracommunautaires» sont encouragées et il existe une «détermination à accroître les exportations en armements afin de promouvoir les intérêts économiques».

Le mot d’ordre a été donné: une course aux armements et la militarisation des relations internationales.

Les initiatives et mesures visant tout au moins à atténuer une telle escalade sont dès lors positives et nécessaires. Comme nous l’avons déclaré précédemment, un règlement sur le commerce des armes aura cependant bien plus d’impact s’il s’accompagne d’un processus de désarmement multilatéral et réciproque, à commencer notamment par le démantèlement des gigantesques arsenaux nucléaires.

 
  
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  Geoffrey Van Orden (PPE-DE), par écrit. − (EN) La délégation des Conservateurs britanniques a voté contre la résolution parce qu’elle n’accepte pas les références au traité de Lisbonne ou à l’évolution de la PESC, auxquels elle s’oppose. En outre, bien qu’elle préconise fermement une politique responsable de transfert des armes, elle n’est pas convaincue des mérites d’un code de conduite légalement contraignant, imposé par l’Union, préalablement à un traité international contraignant sur le commerce des armes.

 
  
  

- Rapport: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0033/2008)

 
  
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  Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. (SV) Nous, les sociaux-démocrates suédois, avons voté en faveur de ce rapport parce qu’il est important que les conditions carcérales soient améliorées dans certains établissements en Europe et que les droits humains et fondamentaux des détenus soient respectés. En outre, une perspective d’égalité doit être intégrée dans le traitement des contrevenants et le fonctionnement des prisons. Toutefois, nous avons certaines objections sur une partie du contenu du rapport. Nous ne voulons pas d’une harmonisation des conditions carcérales en Europe et nous nourrissons de fortes appréhensions quant aux références contenues dans le rapport à des sanctions pénales spéciales ou à des peines de substitution pour les femmes, les femmes enceintes et les femmes ayant de jeunes enfants. S’agissant des contacts d’un enfant avec ses parents durant les périodes de détention et par la suite, il convient de tenir compte, tout en se concentrant sur les meilleurs intérêts de l’enfant, des deux parents et non pas seulement de la mère ou du parent concerné.

 
  
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  Den Dover (PPE-DE), par écrit. (EN) Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même croyons qu’il faudrait constamment examiner des pistes pour améliorer la situation des femmes en prison. Le rapport suggère un certain nombre de possibilités qui pourraient être explorées plus avant, notamment la fourniture de services de santé.

Cependant, ce rapport est excessivement prescriptif dans ce qu’il demande aux États membres dans ce domaine. Il revient aux États membres de décider des modalités de leur politique pénitentiaire. Nous ne pouvons notamment être d’accord avec le début du considérant C et du considérant Q qui, selon nous, nuisent à d’autres aspects du rapport qui sont peut-être intéressants. C’est pour ces raisons que nous avons décidé de nous abstenir.

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. (PT) J’ai voté en faveur du rapport de Mme Panayotopoulos-Cassiotou sur la situation particulière des femmes en prison et l’impact de l’incarcération des parents sur la vie sociale et familiale, parce certains éléments indiquent que les prisons européennes sont largement orientées vers les détenus hommes et négligent les besoins spécifiques des femmes.

Par conséquent, je crois qu’il convient d’adopter des mesures afin de promouvoir l’amélioration de la situation des détenus femmes, notamment en ce qui concerne leur réintégration professionnelle et sociale, les soins de santé et l’hygiène, le soutien psychologique et la préservation des liens familiaux.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. (PT) Bien que les femmes représentent environ 4,5 à 5 % de la population carcérale dans l’Union européenne, les prisons continuent d’être orientées fondamentalement vers les détenus hommes et tendent à négliger le problème spécifique du pourcentage restreint, mais croissant, de détenus femmes. Les principaux domaines de préoccupation sont les soins de santé, la situation des femmes incarcérées ayant des enfants et la réintégration professionnelle et sociale.

Une attention particulière devrait être accordée aux soins de santé et aux besoins des femmes en matière d’hygiène. Les détenues enceintes demandent notamment des moyens spécifiques et l’attention d’un personnel spécialisé en ce qui concerne la diététique à observer, l’exercice, les vêtements, les médicaments et les soins médicaux.

Les enfants qui vivent aux côtés de leur mère incarcérée demandent une protection et des soins adéquats et ne devraient souffrir d’aucune forme de discrimination. L’incarcération des femmes peut avoir des implications particulièrement graves, surtout si elles étaient seules à prendre soin de leurs enfants avant leur mise en détention.

L’intégration sociale des détenus doit être préparée pendant et après l’incarcération avec la coopération des services sociaux et d’autres organisations compétentes afin d’assurer une transition en souplesse de la prison à la liberté.

 
  
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  Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. (SV) Nous soutenons le travail réalisé dans les États membres pour moderniser et adapter la politique pénale dans le but de mieux répondre aux besoins des détenus et, dans ce cadre, de prendre en compte les besoins spécifiques des femmes.

Étant donné que le traitement des délinquants ne relève pas de la compétence de l'UE, nous avons choisi de voter contre ce rapport. Les mesures concernant les règles de visite, le fonctionnement des établissements, la formation du personnel du système pénal, les activités de loisir des détenus ou l'assistance sociale sont des responsabilités des États membres et doivent le rester. Ceux-ci peuvent adapter et développer leur politique en la matière en fonction des besoins nationaux et locaux.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. (SV) Junilistan approuve bon nombre des vues exprimées dans le rapport sur le respect des droits de l’homme, les meilleures conditions de détention, le respect de l’égalité entre hommes et femmes et l’importance de la réintégration des contrevenants dans la société. Il est clair qu’il est extrêmement important aussi d’accorder la plus grande attention possible aux besoins de l’enfant dans ces situations. Toutefois, nous pensons que les États membres eux-mêmes doivent décider de la manière de traiter ces questions. Nous soulignons notamment le droit de chaque État membre de formuler son propre droit pénal et, dès lors, de prononcer également les peines appropriées. De même, l’Union européenne ne devrait pas s’impliquer dans des détails, comme le fait de savoir si une prison devrait avoir un gymnase ou non, les règlements de visite ou le travail durant la détention. Ces aspects devraient être laissés à la discrétion des États membres et de leurs électeurs et être déterminés dans le cadre d’un débat public.

Nous aimerions rappeler à tous que tous les États membres de l’Union sont des États démocratiques respectant les critères de Copenhague.

 
  
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  Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. − (SV) Nous soutenons les efforts entrepris dans les États membres afin de moderniser et d’adapter la politique pénale en vue de mieux répondre aux besoins des détenus et, dans ce cadre, de tenir compte des besoins spécifiques des femmes.

Étant donné que le traitement des contrevenants ne relève pas des pouvoirs de l’Union européenne, nous avons décidé de voter contre ce rapport. Les mesures qui concernent les règlements de visite, le fonctionnement des établissements, la formation du personnel dans le système pénal, les loisirs des détenus ou l’assistance sociale sont et devraient demeurer une compétence des États membres, de sorte à pouvoir les adapter et les développer conformément aux besoins nationaux et locaux.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Je suis d’accord avec les conclusions développées dans le rapport de Marie Panayotopoulos-Cassiotou sur la situation des femmes en prison et l’impact de l’incarcération des parents sur la vie sociale et familiale. La prison reste orientée vers les besoins des détenus hommes et je salue l’objectif de ce rapport de mettre en lumière les différences vécues par les femmes. J’approuve ce rapport.

 
  
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  Martine Roure (PSE), par écrit.(FR) – J’ai voté en faveur de ce rapport car il est urgent d’adapter les conditions de détention afin de tenir compte des besoins spécifiques des femmes. À ce jour, les conditions carcérales dans un grand nombre d’États membres restent très mauvaises et ne peuvent en aucun cas permettre d’assurer le soutien spécifique nécessaire pour les femmes.

En effet, les femmes détenues ont des spécificités qui nécessitent une attention particulière, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins de santé.

C’est pourquoi j’ai soutenu un amendement du groupe socialiste qui demande à ce que les femmes incarcérées puissent avoir accès aux mêmes campagnes de prévention en matière de dépistage de cancer du sein et du col de l’utérus. En effet, ce type de dépistage précoce permet d’avoir de meilleures chances de guérison; ne pas permettre l’accès à ce type de soins aux femmes incarcérées peut constituer une forme de double peine.

Par ailleurs, les femmes demeurent un acteur central dans leur unité familiale. Il convient donc de faciliter autant que possible des peines de substitution à l’emprisonnement pour les mères si elle ne constituent pas une menace à l’ordre public.

 
  
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  Carl Schlyter (Verts/ALE), par écrit. (SV) Il s’agit d’un domaine pour lequel il n’existe aucune compétence au niveau communautaire. Malgré quelques propositions positives, ce rapport s’attarde trop sur une réglementation détaillée. Je m’abstiens donc.

 
  
  

- Rapport: Feleknas Uca (A6-0035/2008)

 
  
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  Nirj Deva et Gay Mitchell (PPE-DE), par écrit. − Lorsque le vote concerne une politique incluant les termes «santé sexuelle et génésique», nous comprenons qu’il s’agit de la protection et de l’amélioration de la vie et de la santé de la mère et du fœtus. Nous n’acceptons aucune autre définition qui inclurait l’avortement et, de plus, nous comprenons que tous soins, informations et politiques de toute nature ou autres services en matière de santé sexuelle et génésique excluent également l’avortement. Nous œuvrerons afin de faire accepter cette définition dans chaque enceinte et organe sur lesquels nous pouvons exercer notre influence.

Nous prenons note de la réponse donnée par la présidence du Conseil au Parlement le 4 décembre 2003 selon laquelle les termes «santé génésique» n’impliquent pas la promotion de l’avortement et, entre autres, que l’avortement ne devrait jamais être présenté comme une méthode de planification familiale, contrairement à ce que l’OMS déclare en ce qui concerne la régulation de la fertilité. Par conséquent, il est clair que la définition de l’OMS n’est pas contraignante ni même acceptée par les institutions gouvernementales et parlementaires.

Nous continuerons à soutenir les politiques qui encouragent les pratiques sexuelles responsables, et qui protègent et améliorent la vie et la santé de la mère et du fœtus, en ce compris la fourniture de moyens pour atteindre ces objectifs.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. (SV) Ce rapport d’initiative vise à intégrer la perspective d’égalité dans la coopération au développement communautaire. Junilistan s’oppose à une aide au niveau communautaire et vote donc contre ce rapport.

Toutefois, plusieurs des amendements déposés par certains membres sont moins engageants. Les droits des femmes à la santé sexuelle et génésique constituent un élément important de la promotion du développement. Dans ce cas, nous avons choisi de soutenir les propositions initiales qui contrebalancent les tendances désagréables observées au sein de ce Parlement. Cependant, les travaux sur ces questions et sur la coopération au développement devraient en principe être menés au niveau mondial, au travers des Nations unies, et non pas des institutions communautaires.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Nous considérons que ce rapport a plusieurs mérites et l’un d’entre eux est d’attirer l’attention sur un problème important, qui se pose à la fois dans l’Union et dans les pays en développement, à savoir la nécessité d’assurer l’accès aux informations sur la santé sexuelle et génésique, de garantir la liberté de décision et de créer et de promouvoir des services publics qui protégeront et feront appliquer les droits de tous, en particulier des femmes.

Nous pensons toutefois qu’il convient de souligner que la plus grande contribution à «l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans la coopération développement» ne viendra pas des politiques qui encouragent les relations de dépendance et de domination, la libéralisation du marché (cf. les accords de partenariat économique de l’UE – APE), l’exploitation des travailleurs, les inégalités, l’injustice sociale et le non-respect des droits de l’homme, dont sont victimes des millions et des millions d’enfants et de femmes en particulier, mais d’une politique de coopération efficace basée sur l’égalité des droits entre États, le respect de la souveraineté nationale et le droit de chaque pays de définir et de mettre en œuvre un modèle de développement qui réponde aux besoins et préoccupations de sa population, à savoir une politique qui interprète au plus juste le mot «solidarité».

 
  
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  Tunne Kelam (PPE-DE), par écrit. − (EN) J’ai voté en faveur de cet amendement parce que je crois fermement que la lutte contre la violence, et dans ce cas-ci, contre la violence sexuelle envers les femmes dans les régions en crise et en conflit, doit bénéficier de la plus haute priorité. L’Union européenne ne peut tolérer aucune forme de violence et, dès lors, je pense qu’il faudrait mettre l’accent sur la lutte contre les violences sexuelles qui visent les femmes. En outre, je pense que les traditions ne doivent pas être considérées comme quelque chose de mal. Les droits et la santé sexuels et génésiques sont des questions sensibles, qui intègrent des traditions sociales mais aussi religieuses. Ils ne devraient donc pas être généralisés et imposés à certaines sociétés, en particulier aux sociétés fragiles, auxquelles des changements radicaux apportés aux modes de vie traditionnels sont susceptibles de nuire plutôt que de leur apporter des avantages.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. (DE) J’ai voté pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans la coopération au développement.

Les désavantages dont souffrent les femmes dans les pays en développement en raison des rites religieux, des pratiques culturelles et de la pauvreté sont généralement aggravés encore par le manque d’éducation. À cet égard, je voudrais attirer particulièrement l’attention sur la pression sociale potentiellement énorme qui pourrait découler de la sensibilisation des femmes à leurs droits fondamentaux et qui, au final, pourrait améliorer la situation des femmes dans les régions concernées.

Je soutiens également l’idée de ne pas envisager uniquement «la violence envers les femmes» du point de vue des femmes qui en sont victimes, mais de développer également des programmes pratiques ciblant les abuseurs, comme le propose le rapport de Mme Uca.

Je critique aussi violemment le refus de la Commission d’intégrer dans sa liste de mesures une stratégie contre les violences culturelles ou religieuses envers les femmes.

Un piètre accès à l’enseignement entraîne des désavantages dans d’autres domaines de la vie, par le simple manque d’informations. Être mal informé à cet égard peut avoir des conséquences mortelles dans les pays en développement, dans lesquels la fourniture de soins et les normes d’hygiène sont souvent effroyables. Il suffit d’évoquer le pourcentage alarmant de femmes contaminées par le VIH; au sud du Sahara, ce chiffre atteint 57 %.

Un point extrêmement positif est l’appel à l’élaboration «d’indicateurs de performance reflétant les différences entre les hommes et les femmes», qui rendrait également moins acrimonieux le sujet controversé des quotas.

 
  
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  Maria Martens (PPE-DE), par écrit. − (EN) Lorsque le vote concerne une politique incluant les termes «santé sexuelle et génésique», je comprends qu’il s’agit de la protection et de l’amélioration de la vie et de la santé de la mère et du fœtus. Je n’accepte aucune autre définition qui inclurait l’avortement et, de plus, je comprends que tous soins, informations et politiques de toute nature ou autres services en matière de santé sexuelle et génésique excluent également l’avortement. Nous devrions faire en sorte que cette définition soit acceptée dans chaque enceinte et organe sur lesquels nous pouvons exercer notre influence.

Je prends note de la réponse donnée par la présidence du Conseil au Parlement le 4 décembre 2003 selon laquelle les termes «santé génésique» n’impliquent pas la promotion de l’avortement et, entre autres, que l’avortement ne devrait jamais être présenté comme une méthode de planification familiale, contrairement à ce que l’OMS déclare en ce qui concerne la régulation de la fertilité. Par conséquent, il est clair que la définition de l’OMS n’est pas contraignante ni même acceptée par les institutions gouvernementales et parlementaires.

Je continuerai à soutenir les politiques qui encouragent les pratiques sexuelles responsables, et qui protègent et améliorent la vie et la santé de la mère et du fœtus, en ce compris la fourniture de moyens pour atteindre ces objectifs.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Le rapport de Feleknas Uca sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans la coopération au développement salue la stratégie de la Commission sur cette question. Je répète que j’approuve une stratégie qui vise à intégrer l’égalité des sexes dans la coopération au développement. J’ai voté en faveur de ce rapport.

 
  
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  Véronique Mathieu (PPE-DE), par écrit. (FR) Si l’Union européenne intègre depuis de nombreuses années l’égalité hommes-femmes dans ses programmes de coopération au développement, les progrès en la matière restent encore trop mesurés. La Commission européenne doit donc se donner des objectifs chiffrés et datés pour faire du développement le principal facteur de l’amélioration des conditions de vie des femmes.

Dans ce but, l’Union européenne devrait dégager dans les partenariats qu’elle mène trois priorités: les libertés fondamentales, la place dans la cité et l’accès aux soins pour les femmes.

D’une part, la Commission doit être plus vigilante que jamais face aux atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la femme (torture, mutilations traditionnelles, mariages forces). D’autre part, la coopération doit entraîner la reconnaissance de la place des femmes dans la société, de l’accès à la connaissance jusqu’à l’autonomie financière. Enfin, des engagements devraient être pris à l’horizon 2010 pour faire de la prévention et du traitement du virus du SIDA une réalité dans les pays en développement. La politique européenne de développement sera un cuisant échec si elle ne génère pas de changements réels pour la situation des femmes.

 
  
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  Athanasios Pafilis (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Malgré ses conclusions exactes sur le sort tragique des femmes dans les pays en développement, ce rapport tait ce qui est réellement à blâmer, à savoir les méthodes de production capitalistes et les interventions impérialistes brutales de l’Union européenne, des États-Unis et d’autres États et organisations impérialistes. Ceux-ci font leurs proies de ces pays et pillent leurs sources productives de richesses, entraînant la famine et l’appauvrissement de millions de personnes.

Les solutions proposées fonctionnent dans les limites du développement capitaliste et de l’aide au développement de l’Union. Un autre aspect typique de cette approche est la proposition de renforcer l’entrepreneuriat féminin afin d’augmenter l’emploi. Dans ce cadre, les propositions pour des sociétés plus équitables et plus démocratiques, l’accès à l’éducation et aux services de santé pour les filles et les femmes, l’éradication de la pauvreté, des maladies, etc. sont du vent. Elles ne sont que de simples souhaits qui détournent l’attention de la vérité, parce que répondre aux besoins des populations est incompatible avec le principe suprême du développement capitaliste et la poursuite du gain. Pour chaque euro que l’Union donne, elle en vole des milliers à ces pays.

La position des femmes et les conditions de vie des populations de ces pays seront améliorées, non pas par le vol légalisé de «l’aide au développement communautaire», mais par une résistance à l’intervention impérialiste, la recherche de relations internationales sur un pied d’égalité et la lutte pour une approche différente du développement, basée sur les besoins des populations.

 
  
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  Karin Scheele (PSE), par écrit. (DE) Ce rapport sur l’égalité et la participation, sur le rôle des femmes dans la coopération au développement, couvre un grand nombre d’aspects différents et comprend également des demandes pratiques importantes.

Dans l’ensemble, il doit donc être absolument soutenu. Un thème présent tout au long du rapport est celui de la santé sexuelle et génésique et de la violence envers les femmes, ainsi que la promotion des droits des femmes à l’autodétermination.

Il importe d’étendre les réseaux de microfinancement, parce que les microcrédits peuvent contribuer à améliorer la situation économique des femmes. Je ne comprends pas pourquoi des personnes tentent de déposer divers projets d’amendement qui affaiblissent ce rapport et qui nient tout simplement les documents de l’ONU dont nous disposons.

 
  
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  Kathy Sinnott (IND/DEM), par écrit. − (EN) Monsieur le Président, je suis tout acquise à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et j’aurais aimé soutenir ce rapport positif.

Malheureusement, comme bien d’autres documents s’intéressant au sort des femmes et des enfants, ce rapport a été utilisé pour promouvoir l’avortement au titre des droits sexuels et génésiques. La majorité de mes collègues ayant voté l’intégration d’un certain nombre d’amendements sur les droits sexuels et génésiques, je me suis sentie dans l’impossibilité de voter en faveur de ce rapport.

 
  
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  Konrad Szymański (UEN), par écrit. − (PL) Le rapport de Mme Uca sur l’égalité des genres dans la politique du développement est l’expression de l’impérialisme moral européen vis-à-vis des pays en développement. Il exporte le modèle social malade des riches pays européens vers les pays d’Afrique et d’Asie. Les références multiples aux droits génésiques dénotent le soutien d’une généralisation des avortements. Par conséquent, j’ai été dans l’impossibilité de voter en faveur de ce rapport.

 
  
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  Anna Záborská (PPE-DE), par écrit. – (FR) L’égalité hommes-femmes est une priorité dans les pays en voie de développement. Je suis très reconnaissante du travail extrêmement précis et approfondi mené par Madame Uca sur ce sujet important.

J’ai toutefois voté contre le rapport, car dans la version finale, certains paragraphes adoptant des termes indéfinis sur la santé sexuelle et reproductive restent ambigus quant à leur contenu. Des versions contradictoires persistent, dont certaines impliquent la mise en danger de la vie des enfants non nés.

Dans un prochain rapport, la santé des femmes ne devrait pas être limitée à la santé de la reproduction, car toutes les femmes ont droit à un environnement leur permettant de rester en bonne santé. Celle-ci nécessite une vigilance toute spéciale pour un approvisionnement salubre en eau potable, en protéines, en médicaments de base, aux côtés des médecines traditionnelles.

Suite à la visite de Madame Mongella, le 6 mars 2008, pour la journée des femmes, je dirais également que nous aurions beaucoup à apprendre de la sagesse africaine en ce qui concerne l’égalité hommes-femmes: celle-ci est vécue et transmise selon des traditions orales, entre femmes et entre hommes, riches de bonne santé psychologique et mentale. Nous pourrions tous nous en inspirer.

 
Dernière mise à jour: 5 août 2008Avis juridique