Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/2047(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0111/2008

Textes déposés :

A6-0111/2008

Débats :

PV 22/04/2008 - 4
CRE 22/04/2008 - 4

Votes :

PV 22/04/2008 - 5.18
CRE 22/04/2008 - 5.18
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0142

Débats
Mardi 22 avril 2008 - Strasbourg Edition JO

5.18. Décharge 2006: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (A6-0111/2008, Hans-Peter Martin) (vote)
PV
  

Avant le vote:

 
  
MPphoto
 
 

  Herbert Bösch (PSE), président de la commission du contrôle budgétaire. – (DE) M. le Président, je souhaite signaler à la chambre que les résolutions sur la décharge des agences seront adoptées sans exposés des motifs. En ma qualité de président, j’ai supprimé l’exposé des motifs, conformément à notre règlement, au titre de l’article 48, car l’exposé des motifs du rapporteur ne présentait aucun lien avec le texte soumis par la commission. Juste pour que vous soyez au courant.

 
  
MPphoto
 
 

  Hans-Peter Martin, rapporteur. − (DE) M. le Président, je ne vous aurais pas fait cela si Herbert Bösch n’avait pas parlé. C'est totalement faux. Vous pouvez le voir par vous-même dans les résolutions concernées: Au début, on a proposé de ne censurer qu’une petite partie. Je m’y suis opposé, précisément sur la base du règlement, en vertu duquel M. Bösch – pour ma part, totalement arbitrairement et à tort – a supprimé l’intégralité de l’exposé des motifs, qui touchait à des critiques qui, d’ailleurs, ont été exprimées exactement en ces mêmes termes par son groupe en public. C’est une double norme: il est acceptable de personnellement le dire, mais pas qu’un autre le fasse.

 
Dernière mise à jour: 14 janvier 2009Avis juridique