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Procédure : 2007/2115(INI)
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A6-0105/2008

Débats :

PV 08/05/2008 - 3
CRE 08/05/2008 - 3

Votes :

PV 08/05/2008 - 5.11
CRE 08/05/2008 - 5.11
Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0197

Débats
Jeudi 8 mai 2008 - Bruxelles Edition JO

9. Explications de vote
PV
  

Explications de vote orales

 
  
  

− (IT) Rapport: Ioannis Gklavakis (A6-0166/2008)

 
  
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  Katerina Batzeli (PSE). – (EL) Madame la Présidente, s'agissant d'un produit délicat et particulièrement important pour l'agriculture grecque, on avait pensé que cette réforme cédant à la pression des arrêts de la Cour de justice européenne aurait prévu de sauvegarder la nouvelle OCM du coton jusqu'en 2013. Cette consolidation serait basée sur les principes du régime de paiement unique de la PAC, sur la garantie d'un financement communautaire dans l'enveloppe nationale de chaque pays et sur la souplesse octroyée aux États membres pour la gestion de leur enveloppe nationale.

Nous devrions nous efforcer de permettre le versement d'une aide aussi importante que possible par hectare, tout en respectant le principe de neutralité budgétaire. Nous devrions également canaliser l'aide en direction des producteurs capables d'améliorer la qualité de leur production.

Or, les dispositions nécessaires pour ce faire n'ont pas été prises. En effet, comme l'a suggéré le rapport dans le cadre du premier pilier, on propose de créer un fonds de restructuration afin de financer la modernisation du secteur, et en particulier de l'industrie de l'égrenage, comme l'indiquent essentiellement les amendements 9, 14, 16, 23, 26, 31 et 39. Des mesures de reconstruction sont prévues pour compenser les pertes que l'industrie de l'égrenage risque de subir en cas de diminution de la production ou de perturbation du marché du coton.

C’est pour ces raisons que le groupe parlementaire du PASOK a voté contre le rapport sur le régime d'aide au coton en plénière.

 
  
  

− (IT) Conseil économique transatlantique (RC-B6-0209/2008)

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). – (EN) Merci, Madame la Présidente, de m'offrir la possibilité d'expliquer mon vote sur l'accord sur le CET.

Il me semble juste de dire que nous nous réjouissons tous de la coopération réglementaire, surtout dans les domaines où cette coopération contribuera à accroître les échanges et, en particulier, à faciliter le commerce transatlantique, car nos deux grands blocs commerciaux - l'Union européenne et les États-Unis - sont trop souvent en désaccord en matière de commerce.

Nous devons toutefois veiller à ce que tous les accords que nous concluons sur des normes réglementaires communes ne servent pas de prétexte à un protectionnisme réciproque. Nous devons veiller à ce que toutes les normes mondiales sur lesquelles nous nous entendons ne servent pas de prétexte pour exclure les producteurs et les fournisseurs des autres marchés mondiaux.

Nous devons donc, lorsque nous cherchons à adopter des normes mondiales communes, veiller à être en mesure d'aider les producteurs des pays les plus pauvres à adopter ces normes, de façon à ce qu'elles ne puissent pas nous servir de prétexte pour les exclure des marchés mondiaux.

En définitive, je crois que nous nous réjouissons tous de cet accord, et c'est pourquoi j'ai voté pour.

 
  
  

− (IT) Rapport: Marco Cappato (A6-0153/2008)

 
  
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  Milan Horáček (Verts/ALE).(DE) Madame la Présidente, j'ai voté le rapport de M. Cappato car il porte sur une des fonctions les plus importantes du Parlement européen, à savoir celle qui consiste à contrôler la politique du Conseil et de la Commission en matière de droits de l'homme. Cela renforce le rôle de l'Union européenne en tant que gardienne des droits de l'homme dans le monde. Dans le cadre de ce processus, il est notamment essentiel que la sous-commission «droits de l'homme» procède à une évaluation systématique des instruments pertinents et que le Parlement participe aux dialogues lancés par l'Union européenne sur les droits de l'homme.

Néanmoins, toute politique menée dans ce domaine ne fera que jeter de la poudre aux yeux si elle ne part pas du principe que ces droits fondamentaux sont indivisibles. C'est le seul moyen de garantir que la crédibilité l'emporte sur les doubles normes.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, j'ai voté contre le paragraphe 141 qui déclare un soutien sans réserves aux Principes de Jogjakarta. Ces principes sont tout sauf clairement définis, notamment sur des questions aussi délicates que l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

En revanche, j'ai soutenu l'amendement 15, qui «prend note de ces principes». Le problème, c'est que ces principes ne devraient pas être interprétés comme une norme pour les États membres.

 
  
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  Dimitar Stoyanov (NI). – (BG) Merci, Madame la Présidente. Si j'interviens au sujet du rapport Cappato, c'est en raison de l'amendement proposé par le rapporteur lui-même, c'est-à-dire le premier amendement dans lequel le rapporteur se met soudainement à philosopher sur l'adéquation de l'État moderne et de la souveraineté nationale à l'époque moderne. Il est possible que M. Cappato ne s'exprime pas de manière très claire; ces idées lui appartiennent, mais ce sont exactement les mêmes qui ont été promues par les régimes communistes totalitaires qui ne se souciaient aucunement des droits de l'homme. C'est exactement ce qui figure dans son amendement que les communistes expliquaient en Bulgarie et dans les autres pays d'Europe de l'Est. Je suggèrerais donc à M Cappato d'aller voir Kim Chen Ir en Corée du Nord s'il souhaite continuer dans la même veine. Ses idées seraient partagées là-bas et, j'en suis sûr, fort bien accueillies.

 
  
  

− (IT) Rapport: Véronique de Keyser, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0138/2008)

 
  
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  Martin Callanan (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, j'ai voté ce rapport. Je crois que les missions d'observation électorales de l'UE sont extrêmement puissantes, qu'elles sont extrêmement importantes, et qu'elles sont menées avec un degré élevé de professionnalisme. Elles contribuent au processus démocratique et au développement démocratique de nombreux pays en développement ou défavorisés.

J'ai eu le privilège de présider la mission d'observation électorale du Parlement en Sierra Leone, un pays très difficile, un pays très pauvre, un pays qui a posé nombre de problèmes logistiques à la mission qui a été menée, notamment des problèmes météorologiques pendant la saison des pluies. Cette mission a été menée avec beaucoup de professionnalisme de la part de l'ensemble du personnel, aussi bien les agents de l'UE que le personnel recruté sur place.

Cela a en effet été très salutaire de voir l'enthousiasme que suscitait l'élection chez de nombreux habitants de Sierra Leone, qui ont fait la queue pendant des heures sous la pluie afin de participer à une élection démocratique. Notre contribution à tout cela vaut bien la somme d'argent relativement faible qui y a été consacrée, et je me félicite donc de ce rapport pour lequel je suis ravi de voter.

 
  
  

− (IT) Rapport: Glyn Ford, Vicenzo Aita (A6-0151/2008)

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). – (EN) Merci, Madame la Présidente, de m'offrir la possibilité d'expliquer mon vote sur le rapport Ford sur l'accord avec l'ANASE.

Globalement, il me semble que nous préférons améliorer et accroître le commerce international au travers du cadre multilatéral de l'Organisation mondiale du commerce, mais je crois que nous devons reconnaître le rôle que jouent les accords bilatéraux dans l'accroissement des échanges ainsi que les avantages qu'offre la mondialisation à tous les pays du monde.

Je crois qu'il était particulièrement important d'insister sur les questions relatives aux droits de l'homme dans ce rapport. Généralement, je suis plutôt sceptique lorsque nous le faisons, car cela sert assez souvent de prétexte au protectionnisme vis-à-vis des produits des pays tiers. Mais cela est particulièrement approprié dans ce contexte, puisque la Birmanie est membre de l'ANASE.

Cela m'a tout de même vraiment posé un problème, puisque j'ai déposé dès le départ un amendement en commission, qui a été accepté et qui consistait à dire que si certains pays de l'ANASE ne souhaitaient pas souscrire à cet accord, il fallait tout de même le conclure avec ceux qui voulaient y adhérer. Il ne faut pas que le pays le plus protectionniste puisse bloquer les accords.

Malheureusement, l'UE tient résolument aux négociations entre blocs commerciaux, et c'est pourquoi je me suis abstenu.

 
  
  

− (IT) Rapport: Ingo Friedrich (ex Alexander Stubb) (A6-0105/2008)

 
  
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  Carlo Fatuzzo (PPE-DE). – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, c'est pour moi un grand plaisir que de pouvoir donner cette explication de vote sous votre présidence, Mme Morgantini, et en particulier sous les applaudissements des députés qui se tiennent derrière moi. Je tiens à dire que pour ma part, en ma qualité de député mais aussi de représentant du Parti des retraités, j'ai voté contre ce rapport sur la réglementation des activités des lobbyistes. La raison en est la suivante: je ne crois pas que les députés européens soient forcément influencés dans leurs décisions par des tiers et qu'il faille donc réglementer.

Il est vrai que j'ai toujours été influencé dans ma prise de décision par Carlo Fatuzzo, par lui seul et par personne d'autre que Carlo Fatuzzo. Je trouve donc qu'il est très surprenant de pouvoir admettre une telle possibilité. Si quelque chose pouvait ou devait être fait pour nous aider à mieux comprendre les documents sur lesquels nous votons, il s'agirait de mettre à notre disposition des experts qui auraient tous des avis contraires, suite à quoi nous utiliserions notre propre intelligence pour nous prononcer.

Je conclurais en me posant à moi-même ainsi qu'a vous, Madame la Présidente, la question suivante: qui a influencé la décision de réglementer les lobbies? Manifestement, il existe un lobby – le lobby des lobbies – qui a influencé les règles applicables aux lobbies!

 
  
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  La Présidente. − (IT) Je constate que vous êtes toujours aussi individualiste: j'espère que vous aurez l'occasion de comparer vos notes avec d'autres.

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire que c'est un grand plaisir de vous voir exercer la présidence aujourd'hui. Vous devriez présider plus souvent les séances. C'est aussi un grand plaisir de succéder à M. Fatuzzo pour une explication de vote. Heureusement, je ne l'ai jamais fait durant mon premier mandat, sinon, je n'aurais jamais pu déjeuner à Strasbourg.

Je me demandais, pendant que nous votions sur ce rapport, si nous avions choisi la bonne cible. C'est une bonne chose que nous soyons honnêtes sur les lobbyistes que nous rencontrons ici, et c'est une bonne chose que nous puissions savoir qui la Commission rencontre. Mais je me demande si nous ne devrions pas aussi pouvoir savoir qui la Commission influence pour chercher à influencer les votes parlementaires sur les directives qu'elle propose.

Mon illustre collègue, M. Hannon, nous a déjà exposé, lors des questions à la Commission, les sommes d'argent que les organisations caritatives telles que la NSPCC au Royaume-Uni obtiennent directement de la Commission européenne, et il n'est dès lors pas étonnant qu'elles nous écrivent pour nous dire qu'elles sont pour le traité de Lisbonne.

Tout un tas d'organisations ont reçu des fonds de l'UE lors de la création de l'Agora citoyenne dans le cadre des préparatifs du traité de Lisbonne et, pourtant, elles avaient toutes la même position. Nous avons un petit problème avec la démocratie ici: nous avons tendance à ne pas financer les bonnes personnes, et il serait en fait préférable de supprimer tous ces financements.

 
  
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  Daniel Hannan (NI). – (EN) Madame la Présidente, les lobbyistes adorent Bruxelles. Dès qu'ils arrivent dans les institutions européennes, ils comprennent tout de suite que le système a été conçu par et pour des gens comme eux.

Ils peuvent obtenir des institutions européennes des dispositions législatives qui ne seraient jamais adoptées par un législateur élu par le peuple. Je pense à des actes tels que l'interdiction des compléments en vitamines et oligo-éléments fortement dosés qui s'est heurtée à une vive opposition dans tous les États membres, mais dont quelques grandes sociétés pharmaceutiques ont réussi à obtenir l'adoption par l'UE en négociant dans les coulisses.

Tout cela, il me semble, est bien connu du public. En revanche, la mesure dans laquelle ces organisations qui se livrent au lobbying sont l'œuvre de l'Union européenne, puisqu'elles sont entièrement tributaires du financement de la Commission, est peut-être moins bien connue.

Ainsi, lorsque la Commission européenne fait mine de consulter la société civile, c'est en fait l'association européenne des journalistes, le Lobby européen des femmes, la Confédération européenne des syndicats et tout un tas d'autres organisations dont les revenus dépendent à l'euro près du contribuable européen qu'elle consulte.

Je me demande vraiment s'il y a une seule personne dans les États-nations qui soutienne véritablement ce projet sans avoir été payée à un certain niveau. Pour savoir si j'ai raison, il suffit de consulter le peuple sur votre traité de Lisbonne en le soumettant à un référendum. Pactio Olisipiensis censenda est!

 
  
  

− (IT) Rapport: Manolis Mavrommatis (A6-0149/2008)

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – (PL) Madame la Présidente, dans le contexte de cet important rapport, je tiens à attirer l'attention sur la question du sport chez les jeunes au niveau local.

Il faut promouvoir les mesures visant à rendre l'activité physique plus attractive pour les enfants et les jeunes, de même que les écoles qui soutiennent activement le sport. Il est donc essentiel de soutenir les projets destinés à développer les installations sportives dans les établissements scolaires et ailleurs, ainsi que ceux qui visent à faire participer les enfants à des activités extrascolaires.

Je crois qu'il est important de soutenir les activités sportives à la base, c'est-à-dire au niveau le plus proche du citoyen. Cela peut se faire en octroyant un financement suffisant aux petits clubs et aux petites installations sportives.

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). – (EN) Madame la Présidente, je suis déjà intervenu sur ce sujet au cours du débat principal. En revanche, je n'ai pas expliqué pourquoi j'ai voté contre. C'est pour toutes sortes de raisons que j'ai expliquées dans mon vote. J'aurais adoré pouvoir voter pour, si seulement les institutions européennes faisaient quelque chose d'utile dans le domaine du sport.

Lors du débat budgétaire de l'année dernière, nous avons voté en notre qualité de Parlement contre une ligne budgétaire destinée à cofinancer le Programme de sports unifiés des Jeux olympiques spéciaux, un programme auquel 3 000 personnes handicapées mentales auraient participé dans dix pays de l'Union européenne.

Je présente à nouveau cette proposition - je me suis entretenu avec les différents rapporteurs concernés -, mais vous vous interrogez sans doute sur l'intérêt que cette assemblée porte au sport. Elle veut peut-être simplement s'accaparer le pouvoir pour flirter avec la vie quotidienne des gens. Mais ce qui est sûr, c'est qu'elle ne veut rien faire de positif pour les personnes handicapées.

Je crois que nous avons laissé passer une occasion l'année dernière. J'appuierai de nouveau cette proposition cette année, et je prends acte de l'intérêt suscité ici aujourd'hui par la merveilleuse initiative que sont les Jeux olympiques spéciaux.

 
  
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  Ewa Tomaszewska (UEN). – (PL) Madame la Présidente, j'ai voté le rapport de M. Mavrommatis. Si j'ai voté ce rapport, ce n'est pas seulement parce que je considère que c'est un rapport complet et bien préparé, mais aussi parce que je suis particulièrement reconnaissante au rapporteur et à la commission de la culture et de l'éducation d'avoir intégré les amendements que j'ai déposés. Ces amendements visent à assurer l'égalité de traitement des sportifs handicapés en matière sociale. Certains systèmes législatifs nationaux prévoient d'octroyer une aide financière aux athlètes olympiques qui connaissent des difficultés financières à l'issue de leur carrière sportive, mais ces dispositions ne concernent pas les athlètes paralympiques. L'implication dans le sport favorise chez les personnes handicapées les sentiments que sont la dignité personnelle et l'amour-propre.

 
  
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  Christopher Beazley (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, je ne sais pas si je respecte bien la procédure. Je n'ai pas fait de demande d'explication de vote par écrit. Mais si je peux juste répondre très brièvement à mon cher ami et collègue, M. Heaton-Harris, je dirais que nous avons tous notre propre point de vue sur la valeur des institutions européennes, mais je ne pense pas qu'il soit juste de s'en prendre à l'Union européenne, aux gouvernements nationaux et aux collectivités locales parce qu'ils s'intéressent ou ne s'intéressent pas à la question des personnes handicapées et du sport.

Je pourrais citer de nombreux exemples de cas où l'Union européenne a vraiment fait profiter les habitants de ma circonscription d'énormes avantages, qu'ils soient handicapés ou non. Je crois simplement qu'il est injuste de s'en prendre de cette façon à une institution. Il me semble que nous voulons tous faire ce que nous pouvons pour encourager le sport, pour encourager tout le monde à y participer. Être pro-européen ou anti-européen est une toute autre question.

 
  
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  Hannu Takkula (ALDE). – (FI) Madame la Présidente, j'aimerais dire quelques mots sur le rapport de M. Mavrommatis. J'ai voté ce rapport que je trouve excellent. Ce que je trouve particulièrement bon dans ce rapport, c'est le fait qu'il reconnaisse la spécificité du sport et s'intéresse aux groupes ayant des besoins spéciaux, y compris aux personnes handicapées. Je suis d'accord avec M. Beazley et je ne comprends pas totalement la logique de mon ami Heaton-Harris sur ce point, car c'est précisément de cette façon que nous pouvons garantir l'égalité de traitement pour les groupes ayant des besoins spéciaux et les personnes handicapées. La promotion de l'exercice physique en tant que mode de vie sain est un des domaines prioritaires de ce rapport. Le sport s'est également révélé être un très bon moyen de prévenir le racisme et la xénophobie.

Je tiens également à signaler que j'ai eu quelques problèmes avec ma machine à voter; par exemple, je n'ai pas réussi à bien la faire fonctionner pour le point 42. J'espère que le service technique cherchera à savoir pourquoi ma machine se bloque parfois. J'ai remarqué que je ne suis pas le seul à rencontrer ce type de problèmes, et je tiens à dire au service technique que je compte sur lui pour que ma machine fonctionne correctement la prochaine fois.

 
  
  

− (IT) Rapports: Manolis Mavrommatis (A6-0149/2008), Ingo Friedrich (ex Alexander Stubb) (A6-0105/2008)

 
  
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  Othmar Karas (PPE-DE). – (DE) Madame la Présidente, je vais commencer par le rapport Mavrommatis. J'ai voté ce rapport car il met particulièrement en avant la contribution des loteries et des casinos autrichiens au financement du sport. Je me félicite du paragraphe correspondant. J'ai voté le rapport Friedrich parce qu'il rejette les critiques à l'égard du vaste rôle unique que jouent les églises reconnues dans la société et qu'il adopte une position plus nuancée sur le rôle des avocats. J'accorde une grande importance à l'expertise et aux informations que nous permettent d'obtenir nos échanges d'expériences et nos dialogues sur les solutions possibles avec les citoyens, les groupes d'intérêts, les avocats et les lobbyistes.

J'aimerais profiter de l'occasion pour exprimer mes remerciements pour les centaines de discussions et les innombrables courriels et idées que j'ai reçus. S'il est vrai que certains sont agaçants dans la mesure ils ne font que prendre une partie de notre temps si précieux, j'ai trouvé que la majorité de ces échanges étaient à la fois instructifs et utiles. Je tiens à exprimer à nouveau mes remerciements à cet égard, mais je tiens également à préciser qu'en définitive, c'est nous qui sommes responsables de la façon dont nous traitons avec les lobbyistes. C'est nous qui décidons à qui nous souhaitons parler, le temps que nous souhaitons consacrer à ces discussions et leur sujet, ainsi que de la façon dont nous établissons une relation de travail. Je dis «oui» à des règles claires et transparentes, mais «non» à la surréglementation qui rend cette relation de travail plus difficile et bureaucratique.

 
  
  

(IT) Explications de vote écrites

 
  
  

− (IT) Rapport: Josu Ortuondo Larrea (A6-0085/2008)

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Dans la mesure où nous estimons qu'il est important de maintenir et, le cas échéant, d'améliorer l'accord avec la République des Seychelles, nous adhérons à l'appréciation jugeant inappropriée l'inclusion dans le texte du protocole (fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière) de considérations concernant l'état des infrastructures portuaires locales et la possibilité de modifier certains points (y compris les objectifs de l'utilisation de la contrepartie financière) sous la compétence exclusive des autorités seychelloises.

De même, nous jugeons négative la proposition visant à instaurer des mesures qui ne tiennent pas compte, notamment, du respect et de la protection des compétences des États membres, comme les mesures relatives à la suspension des demandes de licences par la Commission européenne.

En outre, le principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail n’est toujours pas garanti dans la mesure où l'accord se limite à préciser que les conditions de rémunération des marins des Seychelles, embarqués à bord de navires battant pavillon d'un État membre visés par l'accord, ne peuvent être inférieures à celles applicables aux équipages des Seychelles exécutant des tâches similaires à bord de navires du même État membre.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − (EN) J'ai voté contre le rapport de M. Ortuondo Larrea concernant l'accord de pêche avec les Seychelles. La PCP a été un désastre complet et elle n'a pas favorisé la durabilité de la pêche sur nos côtes.

Des centaines de navires écossais ont ainsi dû être détruits, ce qui a porté préjudice aux communautés de pêcheurs. La solution ne consiste pas à exporter la surcapacité des autres États membres en concluant des accords de pêche avec des pays tiers.

Si les autres États membres ont trop de navires dans leurs propres zones de pêche traditionnelles, c'est à eux qu'il appartient de résoudre ce problème et non à l'UE de leur trouver d'autres eaux à piller.

 
  
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  Margie Sudre (PPE-DE), par écrit. – (FR) Je me réjouis que le Parlement européen ait approuvé les modifications apportées à l'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la Communauté européenne et les Seychelles pour la période 2005-2011.

Les changements introduits ne modifient pas les éléments fondamentaux de l'accord. Ils ne font que traduire le succès rencontré et permettent une adaptation pratique correspondant aux besoins réels. C'est pourquoi, compte tenu du niveau de captures moyen des trois dernières années, le tonnage de référence a été augmenté de 55 000 tonnes à 63 000 tonnes. De plus, afin d'équilibrer la situation, le paiement des armateurs a été augmenté à 35 euros la tonne afin de s'harmoniser avec les autres accords thoniers. En corollaire, la contrepartie communautaire a été diminuée, passant de 75 à 65 euros la tonne. La contrepartie financière totale passe donc de 4 125 000 euros à 5 355 000 euros par an.

Le succès de cet accord montre bien l'intérêt certain et mutuel qu'a l'Union européenne à conclure des accords de partenariat, notamment dans le secteur de la pêche. La flotte réunionnaise a pu bénéficier de ces possibilités de pêche, et j'espère que le vote d'aujourd'hui contribuera à renforcer et à stimuler la vigueur de notre économie maritime.

 
  
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  Bernard Wojciechowski (IND/DEM), par écrit. – (PL) La mer et les ressources maritimes sont très importantes pour l'Union européenne en termes d'emploi et de croissance économique. Elles sont à la fois une source alimentaire et une source d'énergie En outre, le tourisme, qui représente un secteur économique important, se développe de manière significative dans les régions côtières. Il s'impose d'exploiter les ressources maritimes de manière responsable.

Le secteur communautaire de la pêche occupe la deuxième place mondiale. Le secteur de la pêche et de l'aquaculture fournit environ 7,3 millions de tonnes de poissons par an; l'industrie de la pêche emploie 360 000 personnes. Je suis donc d'avis que l'UE devrait conclure avec les pays tiers des accords sur des politiques communes dans le secteur de la pêche ou bien améliorer les accords existants.

 
  
  

− (IT) Rapport: Sérgio Marques (A6-0146/2008)

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Nous sommes pour l'application de règles plus individualisées, avec des dérogations et des mesures spécifiques qui soient adaptées aux réalités économiques des régions ultrapériphériques et plus favorables à leurs capacités de production.

Ce rapport vise à appliquer un taux d'accise spécial à la bière produite dans la région de Madère. Ce taux, qui est inférieur au taux national, s'appliquera aux brasseries dont la production annuelle ne dépassera pas 300 000 hectolitres.

Comme la Commission le fait remarquer, même avec l'avantage fiscal de 50 %, le prix d'une bière produite localement est encore 7,5 % plus élevé que le prix de vente au détail d'une bière brassée au Portugal et vendue sur le marché de Madère. Si cet avantage venait à disparaître, la production locale ne serait pas en mesure de faire face à la concurrence.

Par conséquent, compte tenu des caractéristiques spécifiques et des exigences de la situation des régions ultrapériphériques, nous soutenons les mesures qui visent à garantir le droit de produire des volumes correspondant au potentiel de la région concernée, qui reconnaissent l'économie régionale et, par conséquent, qui assurent la survie de l'industrie brassicole locale face aux marchés national et international.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. (DE) Si je vote cette décision concernant le taux d'accise, c'est uniquement parce qu'elle ne s'applique que localement et qu'elle ne peut donc pas avoir d'incidences négatives pour la brasserie Brauerei zu Göss en Autriche qui, comme chacun sait, produit la meilleure bière de toute l'Europe.

 
  
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  Bernard Wojciechowski (IND/DEM), par écrit. – (PL) Le sujet dont traite le rapporteur invite à engager une réflexion sur la façon de concilier la consolidation d'un système de réelle concurrence avec le principe d'égalité devant la loi. Pour paraphraser une certaine déclaration, on peut dire que l'économie de marché est et restera incontestablement le meilleur système économique tant que l'on n'aura rien trouvé de mieux. De ce point de vue, l'initiative du rapporteur peut indiquer un certain interventionnisme, qui aurait des implications négatives pour l'économie. Par ailleurs, garantir la viabilité du marché suppose de protéger le cloisonnement et d'empêcher la monopolisation. Un débat plus approfondi et de nouvelles études spécialisées s'imposent avant de pouvoir prendre une décision aussi importante que celle dont il est question ici. Le rapport n'aborde pas tous les aspects de la question. C'est pourquoi j'ai décidé de m'abstenir.

 
  
  

− (IT) Rapport: Monica Frassoni (A6-0107/2008)

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. – (FR) J’ai voté le rapport de ma collègue Italienne Monica Frassoni relatif à la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision n° 2006/512/CE du 17 juillet 2006. Hélas, la procédure de comitologie ne fonctionne pas bien et il devient urgent de mettre en place les moyens permettant tout à la fois à la Commission d'exercer ses compétences d'exécution et au Parlement européen de pouvoir contrôler. La référence dans les textes à la procédure de réglementation avec contrôle, lorsqu'elle est applicable, est obligatoire pour les trois institutions. Je suis heureux que le nouvel accord définisse plus précisément l'obligation incombant à la Commission d'informer le Parlement selon des modalités qui assurent la transparence et l'efficacité du système de transmission ainsi qu'une identification des informations transmises et des différentes étapes de la procédure. Je salue l'instauration d'un «système d'alerte rapide» permettant d'informer le Parlement des projets de mesures d'exécution. Je soutien l'idée que la Commission soit tenue à publier tous les projets de mesures d'exécution dès qu'ils sont formellement proposés.

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je suis favorable au rapport Frassoni concernant les nouvelles procédures de comitologie.

Les nouveaux pouvoirs conférés au Parlement par la procédure de réglementation avec contrôle, qui permettent aux députés de bloquer l'adoption d'un texte approuvé par le comité si les experts n'ont pas respecté leur mandat, représentent une victoire majeure pour cette Assemblée et une avancée importante pour un meilleur équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes.

Je conviens qu'il est souhaitable de renforcer l'efficacité de la procédure en rendant les décisions des comités plus claires et plus accessibles. Je suis également pour la mise en place d'un registre électronique qui faciliterait le contrôle des décisions prises dans le cadre de la comitologie.

Il est bien sûr essentiel que le délai de trois mois auquel on envisage de soumettre le droit de regard du Parlement ne s'applique que dans des cas exceptionnels, conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel de juillet 2007: un délai plus court ne devrait être admissible que lorsque cela se justifie par des raisons d'urgence ou d'efficacité.

Certaines commissions parlementaires ont déjà menacé avec succès d'utiliser le droit de veto afin d'obtenir une réponse immédiate et des éclaircissements de la Commission. Je suis donc d'avis que le Parlement devrait avoir de plus en plus recours à cet instrument afin d'exercer aussi un contrôle politique sur les décisions techniques.

 
  
  

− (IT) Rapport: Monica Frassoni (A6-0108/2008)

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. – (FR) J'ai voté le rapport de ma collègue Italienne Monica Frassoni sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen relatif aux mesures d'exécution dites «comitologie». Cet article 81 paragraphe 4 a) du règlement du Parlement dispose que si les mesures d'exécution envisagées par la Commission relèvent de la procédure de réglementation avec contrôle, le délai de contrôle commence à courir lorsque le projet de mesures a été présenté au Parlement dans toutes les langues officielles. Je soutiens la proposition d'ajouter qu'en cas de délai plus bref prévu à l’article 5 bis, paragraphe 5, point b), et en cas d'urgence prévu à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE et, ce, à moins que le président de la commission parlementaire s'y oppose, le délai de contrôle court à compter de la date de réception par le Parlement du projet final de mesures d'exécution dans les versions linguistiques fournies aux membres du comité institué conformément à la décision 1999/468/CE.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – (FR) Monsieur le Président, le rapport de Mme Frassoni a le mérite de mettre en lumière la manière assez cavalière avec laquelle la Commission, quand elle détient le pouvoir, traite le Parlement européen. Le rapporteur a raison de rappeler la Commission à ses devoirs et nous soutenons cette tentative de rétablir un minimum de contrôle démocratique sur l'activité de la Commission.

Il est cependant permis de douter d'une meilleure application de ce contrôle dans l'avenir que par le passé, ne serait-ce qu'en raison de cette volonté de secret affichée par la Commission qui voudrait empêcher le Parlement de procéder à des consultations sur les mesures qu'elle envisage de prendre.

Et nous regrettons que ne soit pas évoqué le véritable problème de fond: l'ampleur des compétences d'exécution de la Commission, qui s'apparentent à un véritable pouvoir législatif et réglementaire confié à des fonctionnaires, et la véritable escroquerie démocratique qu'est la comitologie.

 
  
  

− (IT) Rapport: Ioannis Gklavakis (A6-0166/2008)

 
  
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  Charlotte Cederschiöld, Christofer Fjellner, Gunnar Hökmark et Anna Ibrisagic (PPE-DE), par écrit. − (SV) Nous préconisons d'abolir la politique agricole commune. Mais nous estimons aussi qu'il faut respecter les accords qui ont été conclus. Lors du vote d'aujourd'hui, nous avons donc voté la proposition de la Commission visant à se conformer aux traités d'adhésion du Portugal, de la Grèce et de l'Espagne, dans lesquels l'UE s'est hélas engagée à garantir une aide au coton, qui englobe aussi une aide à la production. Nous regrettons donc que la Commission n'ait pas présenté dans ce domaine une proposition qui soit conforme à la politique menée dans d'autres secteurs agricoles où les aides ont été découplées de la production.

Le rapport du Parlement européen (A6-0166/2008) propose un découplage des aides encore plus limité, et c'est pourquoi nous avons voté contre.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Vu l'importance socioéconomique que revêt le secteur du coton pour certaines régions de l'Union européenne, en particulier la Grèce et l'Espagne, la Commission européenne et le Parlement européen devraient y accorder une attention particulière.

Mais le fait est que, suite à la réforme de la politique agricole commune engagée en 2003, l'introduction du régime de paiement unique comportant une aide découplée de la production a conduit la Commission à appliquer ce principe dans le secteur du coton en 2006.

L'Espagne a saisi la Cour de justice européenne de cette question au motif qu'aucune étude d'impact n'avait été réalisée préalablement à la réforme. La Cour a donné raison à l'Espagne et annulé le nouveau régime d'aide au coton.

Or, la proposition que présente aujourd'hui la Commission européenne est quasiment identique à la précédente. En outre, un an à peine après la mise en œuvre de la réforme de l'organisation commune du marché du coton, on peut déjà en constater les conséquences désastreuses: la production dans ce secteur a accusé une baisse de l'ordre de 20 % en Grèce et de plus de 50 % en Espagne. Le nombre des exploitations agricoles a quant à lui baissé de 11 % en Grèce et de 25 % en Espagne. Même les usines d'égrenage sont menacées.

Voilà pourquoi nous avons voté contre cette résolution.

 
  
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  Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Tout comme mon groupe politique, j'ai voté contre le rapport Gklavakis car, en dépit d'un nombre limité de modifications positives apportées à la proposition initiale de la Commission, l'équilibre global est négatif. Il faut augmenter les aides aux cultivateurs de coton sans réduire encore la production. Il faut aussi adopter des mesures substantielles en faveur de la protection de l'environnement ainsi que de la viabilité et de la durabilité du développement agricole.

 
  
  

− (IT) Conseil économique transatlantique (RC-B6-0209/2008)

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit.(FR) J'ai voté la résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le Conseil économique transatlantique qui souligne qu'un partenariat transatlantique étroit est l'instrument clé pour façonner la mondialisation dans l'intérêt de valeurs communes et dans la perspective d'un ordre mondial équitable en matière politique économique. Je partage l'avis selon lequel un marché transatlantique efficace et compétitif forme une base propice à l'établissement du partenariat transatlantique, qui permettra à l'Union et aux États-Unis de relever ensemble les défis politiques et économiques mondiaux. Un commerce sûr est particulièrement important dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, mais je suis d'accord sur le fait que la proposition d'inspecter 100 % des conteneurs des cargaisons en provenance de l'étranger au titre de la lutte contre les menaces terroristes ne se justifie pas et est irréaliste. Il devient urgent de mener une coopération en matière d'application des droits de propriété intellectuelle, y compris avec des mesures pour renforcer la coopération dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie et, ce avec une feuille de route claire pour faciliter la reconnaissance mutuelle du droit international des brevets. Je regrette que la coopération monétaire dollar / euro n'ait pas été développée.

 
  
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  Anne Ferreira (PSE), par écrit.(FR) Je me suis abstenue lors du vote final sur cette résolution notamment pour les raisons suivantes.

La résolution contient des points positifs, comme la référence au principe de précaution. Cependant je ne peux soutenir certains propos et objectifs.

Si je peux accepter le principe d'un marché transatlantique, il n'est pas possible et encore moins souhaitable de l'achever d'ici à 2015.

En effet, cet achèvement poursuit l'élimination des barrières non tarifaires (paragraphe 17), c’est-à-dire des normes sociales, sanitaires, environnementales, etc. En la matière les dispositions que l'UE a adoptées au fil des législations protègent de manière satisfaisante les consommateurs et citoyens européens, elles doivent être maintenues sinon améliorées.

Il n'est pas non plus possible de s'en remettre à l'étiquetage et la traçabilité des produits pour garantir le choix des consommateurs (parag. 28). Une politique de protection des consommateurs ne peut se réduire à ce type de mesure. Il est par ailleurs nécessaire de garantir le choix de produits agricoles en empêchant la contamination des cultures conventionnelles et biologiques par les OGM.

Enfin, concernant l'importation du poulet américain traité à l'eau de javel, la formulation retenue est trop ambiguë. L'importation doit être interdite si nous voulons préserver la politique communautaire de sécurité alimentaire.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Alors que la crise du capitalisme s'approfondit et que ses contradictions s'accentuent, cette résolution et les objectifs fixés pour la création («à long terme») du «marché transatlantique» sont présentés comme une échappatoire, mettant en avant la libéralisation croissante des marchés dans ces deux pôles de la «triade», et les piliers de l'OTAN comme une «issue de secours».

La résolution, qui réaffirme le partenariat stratégique «transatlantique», tient véritablement lieu de feuille de route pour la libéralisation des marchés financiers et des relations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis, en énumérant les obstacles à la concurrence et à la concentration capitaliste, au bonheur et aux profits des grands groupes économiques et financiers.

En cherchant (en vain) à dissimuler les véritables objectifs, les contradictions et les conséquences de la réalisation du «marché transatlantique», la résolution met en avant certaines préoccupations sociales ou environnementales potentielles. Mais celles-ci ne semblent être fonction que de la concurrence capitaliste, notamment au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Bien qu'elle cherche à minimiser la situation en affrontant la dure réalité de la «mondialisation capitaliste», la résolution en dissimule les conséquences profondes pour les travailleurs et la population en général, ainsi que pour les petites et moyennes entreprises, non seulement dans l'Union européenne et aux États-Unis mais aussi à l'échelle internationale.

 
  
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  Kartika Tamara Liotard et Erik Meijer (GUE/NGL), par écrit. − (EN) Nous avons voté contre l'amendement 4 selon lequel le Parlement «estime que la solution retenue, quelle qu'elle soit, ne doit pas générer de distorsions de la concurrence».

En effet, cela implique que les intérêts économiques sont plus importants que les préoccupations liées à la santé publique. Ce raisonnement est pour nous inacceptable. Nous estimons que l'Union européenne devrait s'en tenir au principe de précaution dès qu'il est question de sécurité alimentaire.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. − (PT) Il est essentiel de prendre conscience du fait que les relations entre les États-Unis et l'Union européenne sont très animées au-delà des questions liées aux pays tiers (même si le désaccord n'est pas nécessairement insurmontable sur ces questions). Ce débat, les textes indiqués et le document adopté aujourd'hui pourraient donc se révéler fort utiles.

Il est donc essentiel de prendre les mesures qui s'imposent afin de réaliser l'objectif du renforcement de l'intégration économique transatlantique. Comme le démontrent des études récentes, les efforts qui ont été consentis, notamment pour supprimer les obstacles non tarifaires (les règles générales obscures qui entravent gravement le commerce international), sont extrêmement utiles à cet égard. Il faut donc un engagement renforcé de la part des deux parties.

Il faut aussi, toujours dans le domaine du commerce international, que l'engagement soit intensifié et plus cohérent de part et d'autre de l'Atlantique Nord.

 
  
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  Peter Skinner (PSE), par écrit. (EN) En tant que coauteur de cette résolution, je soutiens les intentions réalistes du processus du CET.

Il est nécessaire que l'UE et les États-Unis entreprennent cette recherche d'initiatives de réduction des obstacles. Je salue en particulier les progrès réguliers qui ont été réalisés concernant les services financiers, les normes internationales d'information financière et l'accord sur les intermédiaires financiers.

Il faut encore en réaliser de nouveaux et explorer d'autres possibilités, y compris l'approche multilatérale. Il me semble toutefois important que les deux parties n'attendent pas des solutions susceptibles ou non de remédier aux différends qui nous opposent. Il faudra plutôt y travailler dur, et cela n'est pas plus évident que dans le domaine des assurances, notamment sur la question des garanties.

Le CET n'est pas une question économique en soi. Il s'agit d'approfondir nos relations en matière réglementaire de sorte à améliorer l'ouverture et l'efficacité de nos résultats industriels, en renonçant aux piètres excuses du passé.

Nous sommes à présent confrontés à un défi grandissant dans le monde où ce qui intéresse l'UE et les États-Unis, c'est d'avoir des systèmes qui promeuvent la croissance plutôt que le protectionnisme et l'isolationnisme.

Le Conseil économique transatlantique contribue à rapprocher l'UE et les États-Unis, mais cela ne suffira pas pour pouvoir ne compter que sur les résultats du CET. De nouveaux efforts s'imposent afin d'intégrer ce type d'approche dans nos considérations quotidiennes à ce niveau. Il est bien trop facile de prévoir un échec sur la base de nos économies politiques; il faudra travailler dur pour surmonter cette crainte.

 
  
  

− (IT) Rapport: Marco Cappato (A6-0153/2008)

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit.(FR) J'ai voté le rapport d'initiative de mon collègue Italien Marco Cappato sur les droits de l'Homme dans le monde en 2007. Je soutiens l'affirmation selon laquelle la Commission et le Conseil doivent conduire, sur le modèle de ce qu'ils ont fait pour la création de la Cour pénale internationale, une action prioritaire de soutien aux tribunaux internationaux œuvrant pour la protection des droits de l'Homme. Le nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDHNU) doit être considéré comme susceptible d'offrir un cadre valable pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le monde. Je soutiens la promotion de la non-violence comme instrument fondamental du respect des droits fondamentaux de l'homme et le combat contre la peine de mort. Comme mes collègues, je m'étonne que nombre de pays européens n'aient toujours pas ratifié le protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements inhumains. Je salue l'efficacité de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) mais dont le budget reste drastiquement en deçà des attentes et je soutiens une augmentation du budget de l'IEDDH dès 2009.

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. (IT) J'ai voté le rapport sur la protection des droits de l'homme car ces droits sont encore trop souvent violés aujourd'hui.

L'Union européenne inscrit les droits de l'homme parmi ses principes fondateurs, si bien que le respect de ces droits constitue à juste titre une condition d'adhésion à l'UE.

L'Union européenne a donc le devoir de se porter garante du respect des droits de l'homme en Europe et dans les pays tiers, au moyen d'une politique étrangère commune qui soit cohérente et indépendante des intérêts des positions des États membres. L'Union européenne doit promouvoir la ratification du Statut de la Cour pénale internationale par tous les pays du monde afin de protéger les individus contre les crimes contre l'humanité et d'empêcher que des génocides ou d'autres atrocités ne soient commis à l'avenir sans craindre aucune sanction; elle doit aussi aider à renforcer l'efficacité du HCR. Je suis également d'avis que la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur le recours à la peine de mort doit être mise en pratique.

L'Union européenne doit aussi favorisé le respect des droits de l'homme par ses principaux partenaires commerciaux. J'espère que la Chine cessera d'avoir recours à la torture en signe d'ouverture à une culture respectueuse des droits de l'homme et en accord avec l'esprit de paix qui a toujours symbolisé les Jeux olympiques.

 
  
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  Patrick Gaubert (PPE-DE), par écrit.(FR) Je me réjouis de l'adoption, aujourd'hui, de la proposition de résolution de M. Cappato portant sur le rapport annuel 2007 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'UE en matière de droits de l'homme.

Ce rapport examine les progrès réalisés dans toutes les parties du monde en matière de droits de l'homme et évalue les efforts accomplis par l'UE pour la promotion des droits de l'homme dans le cadre de ses actions et de ses politiques.

Le rapport souligne, à juste titre, la nécessité d'améliorer la cohérence dans les politiques intérieures et extérieures dans ce domaine.

Le rapport se concentre en particulier sur la question de la peine de mort, sur la lutte contre toutes les formes de torture, contre la discrimination et la violence à l'égard des femmes et sur la nécessité de renforcer la protection des droits des enfants.

Il rappelle la responsabilité de l'UE dans la promotion du rôle de la société civile afin de rendre la lutte plus efficace et pertinente et de renfocer les moyens prévus à cet effet.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) Le Mouvement de Juin soutient les efforts importants qui sont consentis dans le monde entier au profit des droits de l'homme, mais nous considérons que ce rapport annuel n'est qu'une nouvelle tentative de ce Parlement pour élargir les compétences de l'UE en matière de politique étrangère.

La situation est très inquiétante dans de nombreux pays et, bien sûr, la communauté internationale doit réagir. Mais cette réaction doit venir de l'ONU et de ses différents organes qui, contrairement à l'UE, sont reconnus comme légitimes par une majorité d'États qui leur apportent un large soutien.

Nous avons donc choisi de voter contre ce rapport.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. (PT) Nous sommes confrontés chaque année à cette hypocrisie du Parlement européen sur les droits de l'homme dans le monde.

Il est évident que le rapport comporte des points que nous soutenons. C'est toutefois un exemple parfait de l'instrumentalisation des droits de l'homme et de leur utilisation inacceptable comme arme politique en faveur des intérêts des plus grandes puissances de l'UE et de leurs grands groupes économiques et financiers, et contre ceux qui refusent de s'y soumettre.

Les violations flagrantes des droits de l'homme qui ont été commises en Palestine, en Iraq, en Afghanistan, sur le territoire chypriote occupé ou dans le Sahara occidental par des pays de l'UE et/ou leurs alliés, notamment les États-Unis, Israël, la Turquie ou le Maroc, ne sont ainsi absolument pas mentionnées ni dénoncées.

On cherche ainsi une fois de plus à dissocier les droits de l'homme en les subordonnant aux droits économiques et sociaux. C'est dans le cadre de la défense des droits de l'homme - y compris le fait qu'ils sont indivisibles, qu'ils ne peuvent être hiérarchisés et que la protection de ces droits est un préalable au respect des droits des personnes ainsi qu'à la justice sociale, à la paix, à la liberté et à la démocratie - que doit s'inscrire notre action politique. Pour nous, il ne s'agit pas de faire preuve d'hypocrisie, mais bien de défendre les droits des individus.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. (EN) J'ai voté le rapport de M. Cappato sur les droits de l'homme. Des abus des droits de l'homme sont commis dans le monde entier et nous, dans l'Union européenne, devons toujours défendre ceux qui en font les frais.

Nous devons également avoir conscience des abus des droits de l'homme qui sont commis à l'intérieur de nos propres frontières, vu l'exemple des vols de reddition qui nous montre combien il est facile de commettre de tels abus.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. (FI) Monsieur le Président, j'ai voté contre mon groupe sur l'amendement 12 au paragraphe 94 du rapport de M. Cappato qui tend à supprimer la notion de «santé sexuelle et génésique». Bien que le terme de «santé sexuelle et génésique» englobe l'avortement, que je ne soutiens pas en tant que droit absolu, je considère qu'il importe de le mentionner dans ce contexte. Le paragraphe 94 rappelle que les programmes de santé, y compris la santé sexuelle et génésique, devraient occuper une place importante dans la politique de l'Union européenne en matière de développement et de droits de l'homme, en particulier lorsque la violence exercée sur les femmes est généralisée et que les femmes et les enfants sont exposés au VIH/sida ou n'ont pas accès à l'information ni à la prévention ou aux traitements.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. (DE) J'ai voté le rapport sur la situation des droits de l'homme dans le monde en 2007 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. Les droits de l'homme sont des droits universels qui doivent s'appliquer sans restriction. L'Union européenne a la possibilité de se faire le champion de la cause des droits de l'homme dans le monde entier. Une analyse précise de la situation actuelle est indispensable dans ce domaine, et c'est pourquoi je salue l'initiative de M. Cappato.

L'harmonisation des politiques des États membres de l'Union européenne en matière de droits de l'homme est particulièrement importante pour pouvoir parvenir à une approche commune en matière de lutte contre la peine de mort ou la torture, par exemple. Une position unifiée est également souhaitable sur la scène internationale. Certains pays, comme la Chine, la Russie et l'Iran, semblent faire peu d'efforts pour s'attaquer aux graves violations des droits de l'homme qui sont commises sur leur territoire. L'Union européenne doit afficher une position ferme et unie dans ses relations avec ces pays, et cela n'est possible que si elle adopte une politique commune en matière de droits de l'homme.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. (EN) Je salue le rapport de M. Cappato sur la situation des droits de l'homme dans le monde en 2007 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. Ce rapport souligne la nécessité que l'Union européenne s'intéresse de plus près aux droits de l'homme, notamment dans le cadre de ses négociations commerciales.

Tout en reconnaissant les lacunes relevées dans le rapport dans le domaine des droits de l'homme, je soutiens également certaines solutions proposées par M. Cappato, notamment le renforcement du rôle de la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement et la participation du Conseil aux débats. J'ai voté ce rapport.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Il est étrange que l'Union européenne propose de proclamer une «Année européenne de la non-violence» alors qu'elle déploie des missions au Tchad où les intérêts de la France sont tels qu'il est impossible d'obtenir l'impartialité requise. On peut se demander aussi, en ce qui concerne les prisons secrètes et les vols de reddition de la CIA, jusqu'où l'action de l'Union européenne a été non-violente et respectueuse des droits de l'homme? Sans parler du fait que des négociations d'adhésion sont en cours avec un pays qui piétine les droits des minorités, qui considère sa population féminine comme des citoyennes de seconde classe, qui suit allègrement l'exemple des États-Unis et qui, avec la bénédiction de ceux-ci, se lance dans une guerre d'agression contre son voisin. Sans parler non plus du mépris des droits démocratiques - de par la non prise en compte des résultats des référendums, notamment - et du sacrifice de plus en plus de droits fondamentaux sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme.

Si l'Union européenne a réellement et sérieusement l'intention de se faire le champion des droits de l'homme, elle doit alors faire la lumière sur toutes les questions restées sans réponse concernant les prisons américaines qui ont recours à la torture et le programme de «redditions extraordinaires» de la CIA, et interrompre immédiatement ses négociations avec la Turquie, car la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme doit aussi reposer sur le principe essentiel du respect de la démocratie et des valeurs démocratiques sur le territoire de l'Union.

 
  
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  Tobias Pflüger (GUE/NGL), par écrit. (DE) Les raisons pour lesquelles je n'ai pas voté la proposition de résolution sur le rapport sur les droits de l'homme sont les suivantes:

1. Le rapport comporte un certain de points qui méritent d'être soutenus. Toutefois, il ne tient absolument pas compte de l'absence de droits économiques et sociaux dans une grande partie du monde, où des millions de personnes meurent de faim ou n'ont pas de logement ni d'emploi. Le rapport réduit les droits de l'homme à des droits civils et ne tient dès lors pas compte du principe de l'indivisibilité des droits de l'homme consacré par la Charte des Nations unies.

2. Le rapport n'évoque pas les violations des droits de l'homme commises ou acceptées par les États membres de l'UE. Or, pour éviter d'être accusée d'hypocrisie, l'Union européenne doit enquêter sur les violations des droits de l'homme commises avec la participation ou l'approbation d'États membres dans des pays tiers ou à l'encontre de ressortissants de ces pays et faire la lumière sur ces cas, y compris, par exemple, les accusations de torture lancées contre des troupes participant à l'opération Artémis menée par l'Union européenne au Congo.

3. La guerre reste la pire de toutes les violations des droits de l'homme, mais le rapport s'en désintéresse complètement. Or, le traité de Lisbonne et les annonces faites au sujet de l'exercice de la présidence du Conseil par la France au second semestre 2008 font naître le risque que l'Union européenne participe à un plus grand nombre de missions militaires. Les droits de l'homme ne devraient pas servir de prétexte à ces opérations. Cet aspect est complètement absent du rapport.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. (PT) Le rapport voté aujourd'hui, qui fait suite au rapport du Conseil et de la Commission, a le mérite d'être globalement une description critique et actualisée de la situation des droits de l'homme dans le monde. Mais, hélas, ce n'est pas grand chose de plus. En dépit de l'effort consenti pour énumérer les diverses initiatives prises par le Parlement européen face à certaines situations, il semblerait que l'objectif visant à évaluer l'impact réel des politiques européennes sur la promotion des droits de l'homme n'ait pas été vraiment atteint. Pour être efficace, cette évaluation aurait dû comporter une description claire des objectifs spécifiques, un aperçu complet de tous les instruments politiques utilisés à cet égard, puis une évaluation des résultats obtenus. Autrement dit, notre rapport est une liste importante et très significative, mais il n'ira jamais aussi loin qu'il aurait pu et aurait dû aller. C'est pourquoi je partage la préoccupation de plusieurs collègues, notamment du groupe PPE-DE, qui souhaiteraient que les conditions dans lesquelles ce rapport et ce débat ont lieu chaque année soient révisées.

 
  
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  José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE), par écrit. (ES) Le groupe PPE-DE a voté contre et rejette catégoriquement le paragraphe du rapport Cappato qui renvoie aux Principes de Jogjakarta. Seul un petit nombre de pays ont souscrit à ces principes et les appliquent, et leur teneur n'est prise en compte que par la communauté internationale. Il en va de même pour le vaste concept de «santé sexuelle et génésique», ce terme passe-partout grâce auquel certains cherchent à dissimuler ou introduire des idées englobant tout et n'importe quoi. Nous ne pouvons souscrire à une telle démarche.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. (EN) Vu la flambée des prix mondiaux des produits alimentaires, il est important de songer à considérer l'accès à une alimentation suffisante comme un droit fondamental. Cette crise alimentaire, qui touchera le plus durement les plus pauvres de notre planète, exige une réaction immédiate. Je demande au Conseil européen et à la Commission d'utiliser tous les moyens nécessaires pour venir en aide aux personnes touchées par la flambée des prix alimentaires.

 
  
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  Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. − (SV) J'ai choisi de m'abstenir de voter sur cette question car le rapport de M. Cappato comprend des parties qui recommandent que les décisions soient prises par l'Union européenne (notamment les paragraphes 15, 45 et 141). Je considère que c'est aux États membres qu'il appartient de se prononcer sur les questions relatives aux droits de l'homme.

 
  
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  Konrad Szymański (UEN), par écrit. (PL) Le rapport Cappato a donné la priorité à la question des discriminations non spécifiées fondées sur l'orientation sexuelle et aux droits en matière de santé reproductive.

Il ne s'est ainsi guère intéressé au non-respect de la liberté religieuse si répandu aujourd'hui.

C'est pourquoi il m'a été impossible de soutenir ce rapport lors du vote d'aujourd'hui.

 
  
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  Charles Tannock (PPE-DE), par écrit. (EN) Les Conservateurs britanniques reconnaissent le rôle important que joue l'UE dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde. Nous pouvons soutenir un certain nombre de points importants repris dans le rapport Cappato.

En revanche, nous sommes fondamentalement en désaccord avec plusieurs paragraphes comme, par exemple, les paragraphes 2, 5, 14, 15, 30 et 38. En outre, conformément à la convention, les députés conservateurs britanniques se sont vus octroyer un vote libre sur les questions relatives à la peine de mort et à l'avortement.

Nous avons voté le rapport lors du vote final car nous tenons à témoigner notre soutien de principe à la cause du respect et du renforcement des droits de l'homme dans le monde entier. Nous considérons que les États membres de l'Union européenne ont un rôle important à jouer à cet égard.

 
  
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  Sahra Wagenknecht (GUE/NGL), par écrit. (DE) Je n'ai pas voté le rapport sur les droits de l'homme pour les raisons suivantes:

1. Les droits de l'homme sont inaliénables, indivisibles et universellement applicables. Or, les droits économiques et sociaux, ainsi que les violations massives de ces droits commises dans le monde entier, sont à peine évoqués dans ce rapport. Le fait que des millions de personnes sont privées de leurs droits les plus fondamentaux, le fait que - en raison notamment des politiques profondément problématiques de l'Union européenne - des millions de personnes ont accès à de moins en moins de produits alimentaires, que la faim, la maladie et l'absence d'un logement décent sont leur cruelle réalité, que des nombreuses personnes n'ont pas accès à l'éducation et que les droits des travailleurs sont piétinés: tout cela n'est quasiment pas pris en considération.

2. Le rapport n'évoque pas du tout les violations des droits de l'homme qui sont commises sur le territoire même de l'Union européenne et auxquelles elle participe à travers le monde, notamment en raison de sa politique militaire et d'armement et de ses missions militaires qui ne cessent de se développer. Seules les violations des droits de l'homme qui sont commises hors du territoire de l'Union européenne sont critiquées; les propres omissions et responsabilités de l'UE sont ignorées. Les effets internes et externes des politiques néolibérales de l'UE, avec leurs conséquences négatives pour les droits de l'homme et les autres droits fondamentaux, ne sont pas mentionnés dans le rapport.

3. Le rapport adopte une approche critique extrêmement sélective, comme le démontrent le choix des pays blâmés ainsi que la portée des critiques correspondantes. La politique des droits de l'homme ne peut reposer sur des exigences politiques si elle se veut être crédible.

 
  
  

− (IT) Rapport: Véronique de Keyser, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A6-0138/2008)

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. – (FR) J'ai voté le rapport d'initiative conjointement réalisé par mes collègues Belge Véronique de Keyser et Espagnol José Ignacio Salafranca Sanchèz-Neyra sur les missions d'observation d'élections (MOE) de l'Union européenne. L'observation des élections, notamment dans les démocraties nouvelles, doit rester une priorité de l'UE car si l'élection ne constitue pas la démocratie, elle en est une composante essentielle et, donc, un droit fondamental des peuples.

Comme mes collègues, je regrette que l'Union ne dispose toujours pas d'une stratégie commune et globale d'encouragement de la démocratie et il convient d'assurer un suivi des opérations postélectorales car il n'est pas satisfaisant d’avoir, dans certains cas, une attitude passive à l'égard de pays dont le processus électoral a fait l'objet de critiques sévères de la part des observateurs

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiens le rapport De Keyser/Salafranca ayant été moi-même en deux occasions chef de missions d'observation de l'Union européenne: Indonésie 2004, Aceh 2006/2007. Les efforts consentis par l'Union pour améliorer l'intégrité du processus électoral me semblent essentiels. Notre rôle ne consiste généralement pas à confirmer les vainqueurs mais à garantir aux vaincus que leur défaite est loyale, et peut ainsi être vital en termes de tensions post-électorales.

J'approuve la participation de ressortissants de pays tiers tels que la Suisse, la Norvège et le Canada, mais considère tout de même qu'il nous faut veiller à ce que la majorité des participants soient originaires d'États membres de l'Union européenne. À ma connaissance, ils n'ont pas été loin de constituer une majorité des observateurs en une occasion.

Il serait judicieux de notre part, comme l'indique le paragraphe 38, de soutenir les parlements fraîchement élus. Ayant moi-même conseillé en 1999, dans le cadre du PNUD, le nouveau parlement indonésien sur la révision de son règlement, je sais combien cela peut être utile. Je félicite mes deux collègues pour leur rapport que, j'en suis sûr, nous reverrons au cours de la nouvelle législature après 2009.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) Nous désapprouvons les passages du rapport qui cherchent à faire des missions d'observation d'élections de l'UE une politique à l'égard des pays tiers. Les irrégularités constatées devraient être traitées par des organes jouissant d'une plus grande légitimité et bénéficiant d'un plus large soutien que l'UE, soit essentiellement l'OSCE et l'ONU dans ce cas.

Il n'en demeure pas moins que l'UE a un rôle d'observateur électoral à jouer aux côtés de ces autres organisations internationales. L'expérience et l'expertise que l'UE a acquises revêtent en effet une grande importance et devraient également être utilisées à l'avenir.

Nous avons donc choisi de voter ce rapport.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Ce rapport d'initiative ne doit pas être considéré isolément, mais plutôt comme s'inscrivant dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. Nous dirions donc qu'il est imprégné d'arrogance et d'autosatisfaction, comme en témoigne notamment le fait que l'UE se qualifie elle-même d'organisation «de pointe» dans le domaine de l'observation internationale d'élections.

C'est en raison de ce sentiment de «supériorité» des «valeurs» et de l'attitude de l'UE que l'on cherche souvent à utiliser les missions d'observation électorale pour faire pression et s'immiscer dans les affaires intérieures de certains pays, notamment ceux qui insistent sur les projets de développement basés sur l'affirmation de la souveraineté nationale et de l'indépendance.

Autrement dit, que cherche vraiment l'UE à faire avec la «stratégie commune et globale d'encouragement de la démocratie»? Que cherche l'UE à faire en finançant les parlements nationaux et les partis politiques de pays tiers? Notre propre situation nous donne la réponse. L'UE cherche à imposer un modèle unique (de capitalisme). Ce modèle sert les intérêts d'une exploitation intensifiée et impose la libéralisation du commerce international. Il accepte que les peuples sacrifient le progrès et que les pays sacrifient le développement aux intérêts des multinationales.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − (EN) J'ai soutenu le rapport De Keyser/Salafranca Sanchez-Neyra, qui traite de questions importantes. L'engagement de l'UE de renforcer les processus démocratiques est une noble cause, et le rapport souligne à juste titre que la démocratie ne peut exister que dans le cadre d'un enracinement à long terme des valeurs démocratiques.

Ce fait essentiel n'a pas été pris en compte lorsque les États-Unis et le Royaume-Uni ont décidé de participer à la guerre en Iraq. La situation désastreuse dans laquelle se trouve à présent ce pays démontre qu'il faut nourrir les valeurs démocratiques qui ne sauraient exister au bout du canon d'une arme à feu.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. (DE) Je suis pour le renforcement des missions d'observation électorale de l'UE afin d'offrir un soutien efficace aux jeunes démocraties.

Dans ce contexte, j'adhère à la demande de forger un consensus européen sur la promotion de la démocratie, qui pourrait accroître l'efficacité des missions d'observation électorale.

Les élections représentent une étape importante dans la construction d'une démocratie stable et revêtent une grande importance symbolique à la fois pour le pays concerné et pour la communauté internationale. L'UE assume un rôle essentiel dans le domaine de l'observation d'élections et doit maintenant le développer. Dans ce contexte, il me semble particulièrement important d'améliorer le suivi postélectoral. L'UE doit identifier les principaux défis que pose l'organisation d'élections et y apporter une réponse globale et unifiée. Il serait également judicieux que le Parlement européen soutienne le parlement fraîchement élu.

J'approuve pleinement tous ces objectifs, d'autant que ma propre expérience de membre d'une mission d'observation électorale de l'UE au Guatemala en démontre la nécessité.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Les missions d'observation électorale représentent un élément clé du rôle de la politique étrangère de l'UE. Il conviendrait de partager efficacement l'expérience de l'UE en tant qu'Union d'États démocratiques, ainsi que d'encourager le monde entier à faire appel à notre coopération au processus électoral.

C'est en améliorant les pratiques et les méthodes des missions d'observation de l'Union que nous pouvons contribuer efficacement au renforcement de la démocratie à travers le monde. J'ai donc voté le rapport de M. Salafranca Sánchez-Neyra et Mme De Keyser.

 
  
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  Andreas Mölzer (NI), par écrit. (DE) Cette Assemblée hisse les couleurs de la démocratie et envoie ses observateurs suivre diverses élections. Pour les citoyens des pays concernés, il est essentiel que ces élections se déroulent de manière juste et équitable. Notre influence contribue de manière significative au progrès démocratique à condition, bien sûr, que nos recommandations soient vraiment prises à cœur.

Mais il ne faut pas que nous nous fassions d'illusions sur notre propre adhésion aux normes démocratiques ici dans l'UE, en tout cas pas tant que quelqu'un qui exprime des vérités impopulaires sera pris pour un radical de droite, tant que l'on cherchera à faire adopter par la voie parlementaire un traité qui a été rejeté par référendum dans deux États membres, tant que la population sera invitée à voter jusqu'à l'obtention du résultat souhaité, et certainement pas tant que l'on envisagera de permettre à la Turquie d'adhérer à l'Union européenne contre la volonté populaire.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. − (PT) Le moment d'une élection n'est en aucun cas le seul moment ou le seul mode d'expression de la démocratie. Mais c'est souvent un tournant. Dans les pays sans tradition électorale, la tenue d'élections peut être et est souvent l'occasion où le processus de démocratisation devient irréversible. Et c'est de ce processus dont il est question. C'est pourquoi tout ce qui est dit dans ce rapport sur les succès, les difficultés et les imperfections des missions d'observation des élections (MOE) de l'Union européenne et sur la nécessité de les réformer est important et mérite toute notre attention mais omet le point essentiel: la contribution globale des différents instruments européens à l'installation de la démocratie (ce à quoi il est évident que les MOE de l'UE participent). Il me semble qu'il s'agit là du défi que pose ce débat et que nous devons accepter. La promotion et la protection de la démocratie ne font pas seulement partie de l'ADN de l'Union européenne mais aussi de sa vision du monde, aussi bien en termes de principes et de valeurs qu'au regard de ses propres intérêts.

 
  
  

− (IT) Rapport: Glyn Ford, Vicenzo Aita (A6-0151/2008)

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE), par écrit. – (FR) J'ai voté le très bon rapport d'initiative de mon excellent collègue Britannique Glyn Ford sur les relations commerciales et économiques avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) qui s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie plus large de négociations bilatérales et interrégionales avec les partenaires commerciaux.

En tout état de cause, un accord de partenariat et de coopération (APC), renfermant des clauses exécutoires relatives aux droits de l'homme, est une condition préalable à la conclusion par l'Union d'un accord de libre-échange (ALE). Une solution au problème du secret bancaire à Singapour est indispensable pour qu'existe une perspective réelle de conclure un accord de libre échange interrégional. Comme mes collègues, j'attache une importance particulière à la lutte contre les médicaments de contrefaçon, qui donnent lieu à une concurrence déloyale et présentent un danger pour les consommateurs.

Je regrette l'adoption du principe de l'utilisation maximale des flexibilités reconnues dans la déclaration relative à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) et l'accès aux médicaments et, ce, en l'absence d'une évaluation sérieuse de ces dispositifs.

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je soutiens ce rapport car je suis convaincu que le libre-échange est une étape nécessaire vers le bien-être global.

Toutefois, nous ne pouvons appuyer un accord économique supranational qu'à condition que des règles strictes engagent l'ensemble des parties à ratifier les conventions fondamentales de l'OIT garantissant la protection des travailleurs.

Comme l'a rappelé le rapporteur, prise dans son ensemble, l'ANASE est le cinquième partenaire commercial de l'UE. Nos nombreux intérêts commerciaux sont dès lors évidents dans cette région, qui représente incontestablement un marché en forte expansion.

La forte présence de la région, ainsi que l'absence de législation efficace dans le domaine du travail, nous obligent à veiller à ce que le nouvel accord établisse des règles solides non pas seulement en matière économique mais aussi, et surtout, en matière d'emploi, d'environnement et de droits de l'homme, pour ainsi limiter les effets du dumping social.

Aucun accord à caractère purement économique ne doit compromettre la sécurité des produits et la protection des travailleurs et de l'environnement.

Nous avons tous, nous qui sommes unis par des valeurs identiques, le devoir moral et institutionnel de trouver le courage d'être plus rigoureux et sélectifs dans le choix de nos partenaires commerciaux: tous nos partenaires doivent apporter à l'Europe des garanties démontrant qu'ils donnent l'exemple au reste du monde.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) Nous désapprouvons le fait que le rapport comporte plusieurs aspects qui n'ont rien à voir avec la politique commerciale. Certes, la situation politique du Myanmar et la libération des prisonniers politiques sont des questions très importantes, mais elles n'ont pas à être évoquées dans le cadre de la politique commerciale supranationale de l'UE. Nous y voyons une nouvelle tentative de l'UE pour élargir ses pouvoirs dans le domaine de la politique étrangère.

Par ailleurs, pour le Mouvement de Juin, la conclusion d'accords de libre-échange entre l'UE et les autres régions du monde est une conséquence logique du marché unique et de la politique commerciale commune. C'est pourquoi nous avons malgré tout choisi de voter le rapport.

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Selon le rapport, obtenir des avantages commerciaux en concluant des accords de libre-échange (ALE) avec différentes régions représente pour l'Europe la meilleure stratégie politique pour surmonter la crise, tout du moins tant que l'impasse se poursuivra au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Mais le rapport cherche aussi à aller plus loin. Parallèlement aux ALE, il se prononce pour l'intégration économique régionale entre les pays de l'ANASE, selon des modalités similaires à celles de l'UE et, si possible, subordonnées à celle-ci sur les plans économique et politique.

Le vaste rejet des amendements déposés par notre groupe révèle clairement l'ultime objectif: libéraliser sans se soucier des moyens ou des conséquences. Même les amendements soulignant la nécessité de tenir compte des disparités existant entre les deux régions ainsi que des objectifs en matière de création d'emplois, de développement économique durable, de souveraineté et sécurité alimentaires et de protection de l'environnement ont été rejetés. La majorité de l'Assemblée n'a pas même pu accepter sans conditions l'objectif visant à faciliter l'accès aux médicaments et aux transferts de technologies.

Les effets de cette politique sont évidents: hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires, accentuation des inégalités sociales et des disparités régionales, aggravation de la pauvreté, de la faim et de la maladie, etc.

Nous n'avons donc pu que voter contre ce rapport.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiens le rapport de Glyn Ford sur les relations commerciales et économiques avec l'ANASE. Il est essentiel que la Commission fasse figurer des clauses solides sur les droits de propriété intellectuelle dans la nouvelle génération d'ALE qu'elle propose. Cela permettrait non seulement de favoriser la recherche et l'innovation dans les pays de l'ANASE mais aussi, ce qui est encore plus important, de protéger les consommateurs contre les contrefaçons dangereuses comme les médicaments.

En effet, selon une récente de l'OCDE sur la contrefaçon, dont le Parlement a discuté cette semaine, le commerce de contrefaçons en Malaisie et aux Philippines a atteint des proportions similaires au commerce chinois. Le rapport aborde ces questions et j'ai voté en faveur de ses recommandations.

 
  
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  Brian Simpson (PSE), par écrit. − (EN) Je vote cet excellent rapport. Les amendements 7 et 14 et le paragraphe 42 sont pour moi les points essentiels.

Ces points reconnaissent la nécessité de garantir des services publics accessibles et durables (amendement 7), de faire appliquer les normes du travail par un mécanisme de règlement des litiges (amendement 14) et de réserver un traitement différent aux produits respectueux de l'environnement et aux produits issus du commerce équitable en matière de tarifs douaniers (paragraphe 42).

Je félicite le rapporteur, M. Ford, pour son rapport.

 
  
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  Andrzej Jan Szejna (PSE), par écrit. – (PL) J'ai voté le rapport de M. Ford sur les relations commerciales et économiques avec l'ANASE (l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est).

Je tiens à souligner que pour qu'un accord porte ses fruits, il nécessite l'engagement des deux partenaires. Il résulte des rapports sur les récents cycles de négociations que l'insuffisance de la capacité de négociation et les difficultés rencontrées pour adopter une position commune risquent de compromettre les chances de conclure prochainement un accord ambitieux avec l'ANASE. L'ANASE serait le cinquième partenaire commercial de l'UE.

Le rapport appuie l'idée d'un accord de libre-échange avec l'ANASE sous réserve que l'accord réponde à certaines conditions essentielles. Il importe de veiller à ne pas amoindrir la protection des consommateurs et de l'environnement.

Cela est très compliqué et demande beaucoup de temps de négocier un accord avec une région qui comporte dix pays indépendants. Dans le même temps, les accords interrégionaux offrent des avantages significatifs en promouvant l'intégration régionale qui renforce les économies des pays partenaires et réduit le nombre des réglementations.

 
  
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  Bernard Wojciechowski (IND/DEM), par écrit.(PL) L'Union européenne devrait se montrer particulièrement attentive et prudente sur ses relations économiques et commerciales avec les pays tiers.

Le taux de croissance du PIB des pays de l'ANASE augmente d'année en année. La banque centrale des Philippines – Bangko Sentral ng Pilipinas - prévoit notamment une hausse du PIB philippin de 4,8 à 5,5 % Elle prévoit également une hausse de 11 % des exportations et une augmentation de 10 % du volume des devises étrangères envoyées par les Philippins travaillant à l'étranger.

Le PIB de la Malaisie s'élève à 6 721 USD par habitant. Il devrait passer à 7 596 USD en 2008. L'économie malaisienne a enregistré une hausse de 6,3 % du PIB en 2007. Pour l'ensemble des pays membres de l'ANASE, la croissance du PIB est estimée à 6 % environ. Il importe de tenir compte de ces indicateurs pour évaluer les relations économiques et commerciales avec les nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).

 
  
  

− (IT) Rapport: Rosa Miguélez Ramos (A6-0103/2008)

 
  
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  Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Il est urgent de trouver une solution au problème de l'insuffisance des informations disponibles sur les stocks de poissons d'eau profonde, ainsi que sur les captures, l'effort de pêche et leurs implications pour les populations de chaque espèce.

Tout comme elles sont essentielles pour pouvoir réaliser des études et élaborer des avis scientifiques, ces informations peuvent aussi apporter une contribution décisive à la définition de mesures appropriées de gestion des activités de pêche.

Nous estimons donc qu'il est essentiel que les États membres en fassent une de leurs priorités en vue d'améliorer la collecte et la disponibilité de donnés fiables, ainsi que d'analyser les raisons pour lesquelles les mesures de gestion existantes ne sont pas appliquées ou pas bien appliquées, comme l'indique le rapport. Cela est d'autant plus nécessaire que les organisations internationales signalent que certaines espèces pourraient être surexploitées.

Il faut adopter une approche de précaution visant à parvenir à un équilibre entre les possibilités de pêche et la stabilité des stocks. Nous soutenons donc les amendements déposés. Nous considérons que les mesures à adopter doivent tenir compte de la spécificité de chaque espèce, de la zone de pêche concernée et des engins de pêche utilisés, notamment ceux qui sont plus sélectifs et qui ont un moindre impact sur les fonds marins.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − (EN) J'ai voté le rapport de Mme Miguélez Ramos sur les stocks de poissons d'eau profonde. La pêche en eau profonde est une innovation assez récente qui a pris pour cible, sans que l'on dispose de réelles données scientifiques et sans réelle réglementation, un certain nombre de stocks de poissons qui n'avaient jusqu'alors pas été exploités. Il est donc tout à fait judicieux d'aborder ces questions.

Je me réjouis de ce que le rapport de Mme Miguélez Ramos demande que les pêcheurs et les associations qui les représentent participent à l'élaboration de mesures de protection de l'environnement marin. L'exploitation durable des ressources halieutiques dépend des décisions qui sont prises au niveau local avec la participation des intéressés.

 
  
  

− (IT) Rapport: Ingo Friedrich (ex Alexander Stubb) (A6-0105/2008)

 
  
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  Adam Bielan (UEN), par écrit. – (PL) Monsieur le Président, quelque 2 500 groupes de pression sont aujourd'hui présents à Bruxelles. Plus de 300 d'entre eux sont des représentations de collectivités locales et régionales assimilables à des ambassades, parmi lesquelles figure celle de Malopolska (Petite-Pologne), ma circonscription européenne. J'aimerais profiter de l'occasion offerte par le débat sur ce rapport devant l'Assemblée pour attirer l'attention sur la question des relations entre les institutions de l'Union européenne et les organisations de ce genre. Dans la mesure où ils s'efforcent d'obtenir des informations fiables des institutions européennes, les représentants des collectivités locales et régionales communiquent aussi les données les plus récentes sur la situation de leur région. Le rapporteur indique que la transparence doit se manifester sous un double aspect. Je tiens dès lors à insister sur l'importance que revêtent une plus grande transparence de la part des institutions européennes et l'égalité de traitement pour toutes les organisations représentées à Bruxelles.

J'ai soutenu ce rapport parce qu'il donne des exemples précis de la façon dont le Parlement européen peut améliorer la transparence des procédures appliquées à l'égard des organisations extérieures.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Il est bien connu que le secteur professionnel du lobbying - dont l'objectif est d'influencer le processus d'élaboration politique de l'UE - connaît un développement rapide et constant à Bruxelles. Dès lors, il importe au minimum d'établir des règles garantissant la transmission d'informations relatives aux intérêts représentés par les lobbyistes, même s'il sera toujours difficile de garantir la transparence et de prévenir le recours à des pratiques dénuées d'éthique. C'est pour cette raison que nous avons voté ce rapport.

Toutefois, nous ne pouvons que regretter que les propositions présentées par notre groupe n'aient pas été adoptées, en particulier celles visant à obliger les représentants d'intérêts, non pas seulement à s'enregistrer, mais aussi à faire état de leurs dépenses, notamment en communiquant les mêmes informations en matière de dépenses de représentation d'intérêt encourues pour les députés européens que celles que ces derniers sont tenus de faire figurer dans leur déclaration d'intérêts financiers.

 
  
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  Glyn Ford (PSE), par écrit. − (EN) Je soutiendrai ce rapport qui renforce les règles appliquées par les institutions européennes à l'égard des lobbyistes. J'ai été l'auteur du premier rapport élaboré sur ce sujet il y a plus de dix ans, en janvier 1996, par la commission du règlement existant à l'époque, et les dispositions législatives qui s'appliquent aujourd'hui aux lobbyistes sont celles qui avaient été proposées dans ce rapport.

Il est clair qu'il est temps de modifier et renforcer ces règles qui datent maintenant de plus de dix ans. Nous n'avons pas réussi la dernière fois à mettre en place un système commun à toutes les institutions, mais cela semble possible à présent. Pour moi, les lobbyistes sont tous ceux qui souhaitent entrer au Parlement, à la Commission ou au Conseil pour influencer le processus décisionnel, qu'il s'agisse d'employeurs ou de travailleurs, d'associations de consommateurs, de groupements de producteurs ou de groupes d'intérêts particuliers.

D'après les estimations, il y aurait quelque 5 000 lobbyistes à Bruxelles, sept par député. La grande majorité d'entre eux fait du bon travail. Nous devons veiller à ce que la minorité ne souille pas cette majorité et que nos activités tirent profit de ces apports extérieurs et qu'elles n'en soient pas dénaturées. J'attends avec hâte les propositions de «législation commune» qui devraient être présentées d'ici la fin de l'année.

 
  
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  Robert Goebbels (PSE), par écrit. – (FR) Je me suis abstenu sur le rapport Stubb sur l'encadrement des lobbies parce que j'estime que certains collègues font trop de cas d'une activité aussi vieille que l'humanité, à savoir la tentative d'influer sur le ou les décideurs. Il est normal que des citoyens s'organisent pour défendre leurs intérêts. Syndicats, associations patronales, ONG ont le droit de défendre leurs intérêts auprès de tout législateur. Le législateur a le devoir d'écouter, avant de trancher. Mais le législateur doit rester indépendant, d'où l'importance de la déclaration des intérêts financiers des députés. Par contre, le principal défaut du rapport est qu'il reste muet sur le financement de certaines associations via le budget de l'Union. C'est un domaine où la transparence devrait jouer également.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI), par écrit. – (FR) Monsieur le Président, mes chers collègues, consulter les parties concernées par une législation en préparation ou en cours d'adoption est parfaitement normal. Nous sommes les premiers à reconnaître, en tant que parlementaires appelés à se prononcer sur des sujets parfois extrêmement techniques, le rôle d'information très important que jouent ce qu'il est convenu d'appeler les lobbies. Leur activité est utile, mais elle doit être encadrée, de façon ferme et cohérente, dans leurs relations avec toutes les institutions, et c'est pourquoi nous voterons en faveur de ce rapport. Quelques remarques cependant. Il ne faut pas confondre tous les groupes d'intérêt: on ne peut traiter de la même manière les représentants de firmes multinationales ou d'ONG d'une part, et de l'autre ceux d'autorités locales ou nationales démocratiques. Selon nous, "l'empreinte législative", c'est à dire la mention des groupes consultés, doit être obligatoire, surtout au niveau de la Commission. On sait l'importance de l'influence de ces groupes sur l'élaboration des propositions législatives ou l'orientation d'une politique européenne, et la difficulté pour le législateur de modifier profondément les dites propositions et orientations. Enfin, les informations financières demandées aux lobbies doivent être suffisamment détaillées pour permettre d'identifier clairement les intérêts financiers en jeu et leurs détenteurs.

 
  
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  Françoise Grossetête (PPE-DE), par écrit. – (FR) J'ai voté en faveur de ce rapport qui apporte davantage de transparence. Les lobbyistes sont des acteurs importants qui peuvent fournir une expertise utile. Il est cependant essentiel de pouvoir identifier les organisations représentées par les groupes de pression. Un registre public obligatoire pour les lobbyistes, commun au Conseil, à la Commission et au Parlement, et comprenant la totalité de leurs sources financières, est une bonne initiative qui permettra d'aller vers une plus grande clarté. L'ouverture d'un "guichet unique" où les lobbyistes devraient s'enregistrer seulement une seule fois pour avoir accès au Parlement, à la Commission et au Conseil apportera aussi plus de simplification Il est aussi normal que des sanctions soient prévues à l'encontre des lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite.

 
  
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  Gunnar Hökmark (PPE-DE), par écrit. − (SV) On devrait instaurer un ensemble de règles pour régir l'accès permanent des lobbyistes aux locaux du Parlement européen. Nous soutenons le code de conduite existant. Nous sommes pour une plus grande transparence du processus décisionnel politique.

Nous avons voté contre le rapport car il crée une bureaucratie qui va à l'encontre de ses propres objectifs. Une réglementation exhaustive sur les contacts des politiques entrave un contact ouvert et naturel entre les citoyens et leurs élus. Les citoyens devraient pouvoir contacter leurs représentants sans que leurs conversations et leurs avis ne soient rendus publics.

Il n'est pas possible de rendre compte de manière détaillée de la façon dont les avis et opinions se forment. C'est sur les justifications et les responsables des décisions que la transparence s'impose, et non sur le dialogue entre individus. Il est essentiel de préserver l'intégrité des parlementaires et des citoyens.

La transparence qui est proposée dans le rapport risque de devenir illusoire et trompeuse. La transparence doit consister pour les politiques à assumer la responsabilité de leurs prises de position et à les justifier.

Par ailleurs, la mise en place d'un registre des lobbyistes commun au Parlement européen et à la Commission supposerait de renoncer à l'indépendance du Parlement.

En somme, le processus décisionnel politique devrait reposer sur les élus qui sont intègres et qui sont censés l'être.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − (EN) Je me félicite du registre des lobbyistes proposé. La confiance des citoyens dans la politique étant au plus bas, il est essentiel que les activités des institutions politiques soient aussi transparentes que possible.

Je me félicite également du fait que les avocats seront exonérés de l'obligation d'enregistrement dans le cadre de leurs activités de conseil juridique, cette exonération étant conforme au principe de confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients que reconnaît depuis longtemps la tradition juridique écossaise.

Cependant, un certain nombre des amendements essentiels déposés par mon propre groupe en vue de durcir les règles n'ayant pas été retenus, mon groupe et moi-même nous sommes abstenus lors du vote final.

 
  
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  Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE), par écrit. − (RO) J'ai voté en faveur de ce rapport, mais je crois que d'autres mesures pourraient être adoptées afin de garantir une représentation équilibrée des citoyens, sans favoriser les groupes d'intérêts auprès des institutions européennes.

Le lobbying a beaucoup évolué puisque l'on dénombre aujourd'hui plus de 2 500 organisations employant plus de 15 000 personnes rien qu'à Bruxelles. Cette tendance s'intensifiera suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à l'octroi de nouvelles compétences au Parlement et à l'Union européenne. Si les groupes d'intérêts basés à Bruxelles accèdent facilement au processus politique européen, les groupes de citoyens et les organisations non gouvernementales ne disposent pas des mêmes moyens pour se faire entendre lors de l'adoption des actes législatifs européens. Il est évident que nous devons faciliter le dialogue entre les institutions européennes et ces organisations établies dans les États membres.

Aussi suis-je d'avis que les représentations de la Commission et du Parlement devraient se charger de transmettre les avis et diverses initiatives des citoyens aux institutions décisionnelles de l'Europe. Nous devrions également créer les lignes budgétaires nécessaires pour financer cette activité.

 
  
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  Mieczysław Edmund Janowski (UEN), par écrit.(PL) Je suis heureux que le Parlement européen traite de la question du lobbying. Cela ne peut être un sujet tabou pour l'opinion publique. Certaines règles sont nécessaires, et la transparence est essentielle. C'est un domaine sensible sur les plans politique et économique. Nous avons conscience que les connaissances que les législateurs acquièrent sur des sujets particuliers grâce à leurs contacts avec des experts leur sont profitables. C'est aussi une sorte de dialogue réciproque avec la société. Après tout, les députés et les agents de la Commission européenne et des autres institutions n'exercent pas leurs activités dans leur propre monde isolé. Tout ce qu'ils apprennent leur permet d'élaborer une législation de meilleure qualité et plus conviviale.

Se pose aussi la question de l'exercice d'une influence indue sur l'activité législative. Il existe aussi des cas où la loi est orientée vers les intérêts de groupes de pression spécifiques, comme les partisans de l'avortement et les grandes sociétés. Résultat: la corruption s'installe et on ne dispose pas d'une véritable législation mais plutôt d'un mélange de dispositions.

Parviendrons-nous vraiment à durcir les dispositions législatives de sorte à empêcher les pratiques de lobbying inappropriées et la corruption? Hélas, la réponse est évidente: nous ne pourrons pas y parvenir. Il sera toujours possible de trouver une lacune dans les dispositions ou de les contourner. Nous ne devons pas non plus perdre de vue que le lobbying dit mauvais est possible au travers des contacts directs dans les États membres.

Je penche pour le rapport, mais ne peux accepter les amendements qui considèrent les églises comme des groupes d'intérêts. Nous devons respecter l'éthique, la transparence et la morale, ainsi que la lettre de la loi. La morale ne peut jamais être l'ennemi de la démocratie!

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE-DE), par écrit. (FI) Monsieur le Président, il est dommage que l'amendement 7, qui a été proposé au nom de mon groupe, n'ait pas été adopté. Cet amendement aurait en effet été essentiel, en guise de rappel destiné non pas seulement à la Commission mais aussi à un plus large public, pour comprendre la portée du débat sur le lobbying. On pourrait citer à cet égard le bon exemple des organisations environnementales, dont les ressources sont fréquemment comparées à celles de l'industrie, quoique de manière tout à fait étrange: le budget d'une campagne d'une seule organisation forestière peut être comparé au total des budgets de toutes les sociétés forestières. Cela ne tient pas compte du fait que les sociétés forestières ne peuvent pas consacrer tout leur argent à la communication: leur activité première concerne la production de bois et de papier. Il serait plus raisonnable de comparer les budgets «communication» des entreprises, mais il faudrait en déduire la cotation en bourse qui représente une ponction sur les ressources. Il faudrait ensuite calculer les sommes consacrées aux campagnes forestières par toutes les organisations environnementales. Lorsque l'on étudie la question de plus près, on constate que les ressources utilisées se trouvent très souvent dans de meilleures conditions d'égalité que l'image créée ne le suggère.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. (DE) Je vote en faveur du rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêts auprès des institutions de l'Union européenne.

Pour préserver la transparence des institutions européennes, il faut appliquer un cadre structuré aux activités des lobbyistes. J'approuve la définition qui est donnée du lobbying, à savoir les activités qui visent à influer sur l'élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions de l'UE, et partage l'avis selon lequel tous les acteurs qui répondent à cette définition devraient être considérés comme des lobbyistes et traités de la même façon.

 
  
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  Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL), par écrit. − (NL) Des mesures bancales ne contribueront aucunement à résoudre le problème des lobbyistes. Seuls une transparence totale et un enregistrement obligatoire peuvent restreindre l'influence croissante du lobby industriel. Et cela s'impose d'urgence, car nous voyons trop souvent des députés déposer ici des amendements repris mot pour mot par un lobbyiste. Les politiques devraient avant tout être influencés par leurs électeurs, leurs sympathisants et leur propre bon sens, et non par une armée de lobbyistes professionnels. J'invite donc la Commission européenne à présenter un train de mesures nettement plus ambitieux.

 
  
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  Diamanto Manolakou (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Le rapport sur les «groupes d'intérêt» et les célèbres «lobbyistes» est un aveu ouvertement cynique du rôle profondément réactionnaire du Parlement européen et de l'UE dans son ensemble, ainsi que des intérêts de classe qu'ils servent.

Cela fait des années que le Parlement européen sanctionne officiellement le droit des représentants des groupes monopolistes d'accéder librement au Parlement européen pour y exercer des pressions, soudoyer et insister sur des interventions législatives de nature à protéger et augmenter leurs profits.

Sous le prétexte des règles de transparence, le rapport cherche à camoufler l'intervention directe des monopoles. Il qualifie les syndicats et les associations professionnelles de «lobbyistes». Les mouvements populaires et de travailleurs sont ainsi mis dans le même panier que les capitalistes, que le rapport a l'audace de qualifier de représentants de la société civile. La seule différence, c'est que les portes du Parlement leur sont grand ouvertes, alors que les travailleurs n'ont pas le droit de s'en approcher.

Que les travailleurs ne se fassent pas d'illusions. Le Parlement européen et ses députés ne sont pas indépendants. Ils ont été élus grâce à une plate-forme exprimant les intérêts de classe qu'ils représentent au Parlement européen.

Pour les travailleurs, le meilleur moyen de servir leurs propres intérêts consiste à renverser les groupements politiques, à affaiblir les capitalistes, à résister et à s'opposer à une Union européenne tournée vers le capitalisme.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) J'ai voté en faveur des recommandations énoncées dans le rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne.

Ces propositions qui visent à renforcer la transparence des activités de lobbying placent le Parlement européen largement devant tout autre parlement du monde en matière de réglementation des lobbyistes et de divulgation de leurs sources de financement.

 
  
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  Erik Meijer (GUE/NGL), par écrit. − (NL) Les politiques européens deviennent largement soumis aux intérêts des grandes entreprises, qui cherchent à améliorer leur position concurrentielle sur les marchés mondiaux en réduisant les coûts au détriment de l'environnement, des salaires, de la sécurité industrielle et de la protection des consommateurs. Ce comportement ne nous surprend pas, mais il importe que tout le monde en ait bien conscience tant qu'il existe pour que les syndicats, les organisations environnementales et les associations de consommateurs puissent agir en conséquence.

Cela fait des années que je demande instamment, notamment dans les questions à la Commission européenne, que des règles de transparence aussi strictes que possible soient instaurées pour les lobbyistes. Je constate que ce n'est toujours pas la version stricte qui a été adoptée aujourd'hui. Les dix amendements spécifiques déposés par la Gauche unitaire et les Verts n'ont pas obtenu une majorité. Ces propositions portaient sur un registre commun pour tous les lobbyistes qui ont accès aux institutions européennes, la transparence concernant les objectifs et le financement des lobbyistes, d'autres mesures à instaurer en 2009, la publication des pratiques dénuées d'éthique des lobbyistes, des éclaircissements sur les consultants auprès de la Commission européenne, ainsi que des mesures de répression à l'encontre des fonctionnaires exerçant des activités de lobbying rémunérées pendant leurs congés.

En dépit du rejet de cette option qui aurait été meilleure, la décision qui a été prise aujourd'hui est un pas en avant. De ce fait, les deux représentants du Parti socialiste néerlandais ont voté pour.

 
  
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  Lydie Polfer (ALDE), par écrit. – (FR) J'ai voté en faveur du rapport Stubb sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne. Celui-ci donne une définition plus claire des activités des lobbyistes dont le nombre est estimé à 15 000.

Je soutiens ainsi l'initiative de création d'un registre commun où les lobbyistes pourront s'enregistrer une seule fois pour avoir accès au Parlement européen, à la Commission et au Conseil. De plus, tous les lobbyistes s'engageront ainsi à observer des règles de bonne conduite. Il est en effet essentiel que les députés et les fonctionnaires européens puissent identifier les organisations représentées par des groupes d'intérêt et que ceux-ci respectent les principes d'honnêteté et de bonne conduite.

 
  
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  Vincent Peillon (PSE), par écrit. – (FR) J'ai voté en faveur de ce rapport proposant de mieux encadrer les activités des représentants d'intérêt auprès des institutions de l'UE.

À Bruxelles, les "lobbyistes" sont en effet légion: on estime généralement leur nombre à plus de 15 000, pour 2 500 groupes de pression. Ayant pour objectif principal d'influencer les décisions communautaires, leur activité - n'inspirant pourtant à nombre de concitoyens que méfiance et suspicion - participe pleinement de la vie démocratique. Un député, par exemple, comprendra toujours mieux les enjeux d'un projet législatif après avoir écouté l'avis des associations professionnelles, des ONG, des syndicats ou des régions.

Toutefois, le lobbying ne peut être cet outil au service de la démocratie que s'il s'effectue dans la transparence. Les députés, comme les citoyens, doivent pouvoir connaître avec précision l'identité de ces acteurs: Qui les financent? Quels intérêts défendent-ils réellement?

Contraignant les lobbyistes à s'inscrire à un registre public commun à l'ensemble des institutions communautaires et à y indiquer le détail de leurs financements, ce texte répond ainsi à cette exigence; et ce d'autant plus que ces interlocuteurs devront désormais respecter un code de conduite et encourront des sanctions en cas de manquement au respect des règles.

 
  
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  Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. − (PT) Il est indubitable que les changements induits par la mondialisation et leurs conséquences pour les institutions exposent de plus en plus ces dernières à différents acteurs sociaux. C'est ainsi que de plus en plus de groupes contactent le Parlement ou la Commission et leur fournissent des informations spécialisées reconnues comme importantes. Il faut donc prendre les dispositions nécessaires pour identifier clairement ces nouveaux représentants d'intérêts, ainsi que pour instaurer des règles pour régir leurs activités et assurer le respect de ces règles.

Ce rapport donne une définition des «représentants d'intérêts» et prévoit des mesures pour évaluer les implications d'un registre commun au Parlement et à la Commission. Il vise également à renforcer les mesures concernant les informations financières devant être divulguées afin de permettre aux décideurs et au grand public de connaître les forces motrices qui guident une activité de lobbying donnée. Ces mesures me semblent être importantes pour améliorer la transparence et la légitimité du processus décisionnel européen, d'autant que certains amendements qui, au nom d'idéologies désuètes, auraient eu pour seul effet de dévaloriser l'appréciation correcte de cette activité ont été rejetés lors du vote.

 
  
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  Olle Schmidt (ALDE), par écrit. − (SV) Un parlementaire a toujours besoin d'obtenir des informations pertinentes pour pouvoir prendre de bonnes décisions. Cela va sans dire que personne ne peut être spécialisé dans tous les domaines. Le lobbying peut ainsi apporter un précieux complément d'informations en fournissant une expertise et des études d'impact pertinentes.

Toutefois, les citoyens sont en droit de savoir quels intérêts entrent en jeu. L'influence d'un groupe de pression ne dépend pas nécessairement de sa capacité financière: les défenseurs des droits des animaux et autres mouvements sociaux peuvent être aussi efficaces que les industriels. Cela n'est bien sûr pas si simple que cela d'enregistrer les représentants d'intérêts, et encore moins de déterminer qui ou quels groupes exercent des activités de lobbying. Mais en tant que décideur, je considère qu'il est utile de savoir en permanence qui consacre du temps et des efforts à influer sur la législation. Si vous n'avez rien à cacher, alors rien ne devrait vous inquiéter. Les trolls disparaissent à la lumière du jour.

 
  
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  Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL), par écrit. − (DA) J'ai voté en faveur du rapport sur les lobbyistes dans sa version finale car il représente malgré tout une avancée microscopique par rapport à la situation actuelle. Le fait qu'il ait été impossible d'aller plus loin est en soi la preuve de l'influence des lobbyistes sur le système de l'UE.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. (EN) Il est essentiel d'accroître la transparence du lobbying au Parlement européen. J'espère que ce rapport permettra d'accroître l'ouverture et la transparence du lobbying au Parlement.

 
  
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  Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. − (SV) J'ai voté en faveur du rapport sur les lobbyistes dans sa version finale car il représente malgré tout une avancée microscopique par rapport à la situation actuelle. Le fait qu'il n'ait pas pu aller plus loin témoigne de l'influence des lobbyistes sur le système de l'UE.

 
  
  

− (IT) Rapport: Manolis Mavrommatis (A6-0149/2008)

 
  
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  Jan Andersson, Göran Färm, Anna Hedh, Inger Segelström et Åsa Westlund (PSE), par écrit. − (SV) Le sport est reconnu dans le traité de Lisbonne et occupera donc une plus grande place dans la politique de l'UE suite à l'entrée en vigueur de ce traité. Nous, les sociaux-démocrates, tenons à souligner que le sport est déjà une activité transfrontalière, mais que cela ne signifie pas que les institutions européennes, notamment le Conseil, la Commission et le Parlement, doivent participer à la gestion du mouvement sportif. Le sport devrait plutôt s'autoréguler autant que possible afin de préserver son indépendance et son autonomie.

 
  
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  Alessandro Battilocchio (PSE), par écrit. − (IT) C'est pour moi un grand plaisir de voter en faveur du rapport de M. Mavrommatis sur le sport. Je crois en effet que le sport est un élément indissociable de la culture et de la citoyenneté européennes. Vu le rôle qu'il joue en tant qu'instrument important pour la promotion de l'inclusion sociale et d'un dialogue interculturel, le sport doit enfin être réglementé afin de protéger les jeunes contre les risques inhérents à ce secteur: pressions commerciales, fraude, exploitation des mineurs et violence.

Évidemment, le système sportif ne saurait survivre sans financement. Ce financement est souvent assuré par les droits télévisuels, et c'est pourquoi je considère qu'il est souhaitable non seulement de permettre que les opérateurs de médias soient tenus de payer la couverture télévisuelle des événements sportifs, mais aussi d'assurer un large accès du public, à tout le moins aux manifestations sportives d'une importance majeure.

Je suis ravi de constater que le rapport rappelle la bonne conduite à tenir en matière sportive et qu'il demande des mesures pour lutter contre le racisme et le dopage qui, abstraction faite de ses éventuels effets, est la pratique la plus indigne d'un sportif que l'on puisse imaginer. Il est donc judicieux de vouloir renforcer la coopération à tous les niveaux pour lutter contre ce problème, car le dopage nuit à l'essence même du sport: l'amour de la compétition où le but est d'utiliser au mieux ses capacités pour réaliser une performance. L'homme a toujours relevé ce défi.

 
  
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  Adam Bielan (UEN), par écrit. – (PL) Dans le cadre du débat sur le rôle du sport dans l'Union européenne, j'aimerais souligner l'importance des activités locales qui, selon moi, représentent la première étape en vue de la définition d'une politique européenne visant à promouvoir le sport.

Je représente la région de Malopolska (Petite-Pologne), où plus de 60 000 personnes souffrent de diabète et où les maladies circulatoires sont la première cause de décès, avec un taux de 51 % en 2005. Ces maladies sont en grande partie dues à l'obésité et au manque d'activité physique. La stratégie de développement de la voïvodie vise notamment à promouvoir un mode de vie sain. La réalisation de cet objectif nécessite des investissements infrastructurels ainsi que la construction de nouvelles installations sportives, comme des piscines, des terrains et des salles de sport. En outre, ma région encourage la pratique d'activités sportives en accordant une reconnaisance à caractère financier aux meilleurs jeunes sportifs. Plus de 120 jeunes ont ainsi été reconnus jusqu'à présent.

Les efforts visant à promouvoir un mode de vie sain dans toute l'Union européenne devraient comporter ce type de mesures au niveau régional. J'ai soutenu le rapport de M. Mavrommatis car je trouve qu'il soulève un grand nombre de questions importantes pour le développement du sport.

 
  
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  Edite Estrela (PSE), par écrit. − (PT) J'ai voté en faveur du rapport sur le Livre blanc sur le sport.

Le manque d'activité physique a des effets négatifs sur la santé des citoyens européens, car il favorise la surcharge pondérale, l'obésité et une série de pathologies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires et le diabète. C'est pourquoi j'ai défendu l'importance des conseils médicaux prodigués aux femmes sur les avantages potentiels de la pratique d'une activité physique durant la grossesse et après l'accouchement.

Je dois également souligner l'importance de règlements de compétitions sportives non discriminatoires, par l'établissement de prix équivalents pour les hommes et les femmes.

 
  
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  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. − (PT) Le rapport reprend les propositions que nous avons déposées en commission recommandant une représentation appropriée des associations professionnelles de tous les acteurs du sport dans les organes de décision des fédérations internationales et nationales, et invitant à renforcer les mesures préventives et le contrôle de la santé des jeunes sportifs et sportives ainsi qu'à veiller à ce que tous les droits consacrés dans la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant soient respectés.

D'autres propositions que nous avions présentées ont été adoptées en plénière, notamment les recommendations suivantes: la nécessité de prévoir une formation s'inscrivant dans la perspective d'une double carrière, à la fois sportive et académique, pour les jeunes sportifs et sportives, de manière à permettre aux sportifs et sportives professionnels de réintégrer le marché du travail au terme de leur carrière; l'importance d'encourager la pratique du sport, de garantir l'accès au sport à tous et l'égalité des chances et d'investir dans la formation de professeurs et de techniciens du sport et dans la création de nouvelles installations sportives publiques, l'État devant assumer les charges relatives à la sécurité des compétitions non professionnelles organisées par des organismes sans but lucratif; l'importance de mettre en valeur de manière égale les performances des femmes dans les disciplines sportives et de lutter contre la discrimination au niveau des prix et récompenses attribués; la défense des possibilités de carrière pour les femmes dans des domaines liés au monde du sport, y compris dans des fonctions de décision; et la nécessité de prêter au sport non professionnel.

En revanche, nous désapprouvons les allusions au traité de Lisbonne.

 
  
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  Hélène Goudin et Nils Lundgren (IND/DEM), par écrit. − (SV) Le Mouvement de Juin est fermement opposé à ce rapport. Premièrement, le rapport renvoie au traité de Lisbonne qui n'a pas encore été ratifié et qui doit être soumis à référendum en Irlande d'ici un mois environ. La majorité fédéraliste du Parlement européen viole ainsi les principes constitutionnels fondamentaux. En outre, le traité de Lisbonne est identique à 96 % au traité constitutionnel qui a déjà été rejeté en France et aux Pays-Bas par la voie référendaire. Renvoyer au traité de Lisbonne dans ce rapport équivaut donc à ne respecter aucun principe.

Deuxièmement, le rapport implique que l'UE interviendra encore dans un autre domaine politique que le Mouvement de Juin considère être de la compétence des États membres.

Nous votons donc contre ce rapport.

 
  
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  Genowefa Grabowska (PSE), par écrit. – (PL) Je félicite le rapporteur et suis ravie que le Parlement ait décidé de sa propre initiative d'aborder une question d'une telle importance pour les citoyens de l'Union européenne. La partie du rapport qui souligne l'importance du message que fait passer le sport mérite particulièrement d'être mentionnée. Ce message nous parvient généralement au travers du slogan bien connu selon lequel le sport c'est la santé. Grâce à ce slogan, des millions d'Européens font plus attention à leur santé physique et mentale. Mais ce n'est pas tout. Le sport nous inculque dès le plus jeune âge les valeurs de l'honnêteté et du respect du principe de compétition loyale et nous aide à comprendre que notre rôle dans le match dépend de notre engagement et que tous les efforts consentis pour se préparer à une compétition seront récompensés.

La participation de sportifs étrangers aux compétitions favorise la lutte contre la discrimination et nous apprend à être tolérants dans les stades. La tolérance est un élément fondamental du respect des droits de l'homme. Elle est mentionnée dans tous les documents de l'UE.

C'est une autre caractéristique de ce rapport qui contribue à sa valeur ajoutée. Le sport authentique doit être exempt de violence, et les efforts consentis par les sportifs afin de réaliser les meilleurs résultats possibles doivent être exempts de dopage, fléau du sport moderne.

 
  
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  Anna Hedh (PSE), par écrit. − (SV) J'ai voté contre le rapport qui, à mes yeux, est trop étroitement lié au traité de Lisbonne. Je suis contre l'idée de rendre le sport supranational et suis plutôt d'avis que les modalités actuelles conviennent parfaitement. Il n'en demeure pas moins que l'amendement relatif aux femmes et au sport est un bon amendement.

 
  
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  Mary Honeyball (PSE), par écrit. − (EN) Nous acceptons la spécificité du sport mais considérons toutefois que la version anglaise du considérant I n'est absolument pas claire et qu'elle prête à une interprétation erronée.

 
  
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  Ian Hudghton (Verts/ALE), par écrit. − (EN) J'ai voté en faveur des amendements au rapport Mavrommatis qui reconnaissent explicitement l'autonomie des organisations sportives. Dans mon propre pays, l'Écosse, cela fait fort longtemps que les organismes responsables du sport sont autonomes et indépendants; par exemple, la Fédération d'Écosse de football (Scottish Football Association) est reconnue comme organisation membre à part entière de la FIFA et la Fédération écossaise de rugby (Scottish Rugby Union) est affiliée à l'IRB.

Cette reconnaissance de l'indépendance des organisations sportives écossaises a joué un rôle important dans le passé de mon pays et jouera un rôle important suite au référendum sur l'indépendance de l'Écosse qui aura lieu en 2010, lorsque l'Écosse deviendra un État indépendant, membre à part entière de l'UE.

 
  
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  Jörg Leichtfried (PSE), par écrit. (DE) Je vote en faveur du Livre blanc sur le sport afin de souligner l'importance du sport dans l'Union européenne et de favoriser le dialogue à ce sujet.

Le sport est un instrument efficace pour la promotion de l'intégration sociale et de la compréhension mutuelle aux niveaux national et international. Le sport revêt également une dimension économique importante. C'est pourquoi il importe d'instaurer un cadre permettant aux États membres de soutenir les organisations et les manifestations sportives. Le sport étant surtout à caractère national, les États membres doivent pouvoir opter pour l'autoréglementation. Le Livre blanc, qui insiste sur ce point, constitue aussi un bon point de départ pour pouvoir traiter des aspects qui concernent tous les pays, comme le développement des jeunes, les programmes antidopage et la lutte contre les discriminations dans le sport.

Je me réjouis également de la création d'un Fonds spécial pour le sport, destiné à soutenir les activités sportives et à faciliter l'accès au sport.

 
  
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  Kartika Tamara Liotard, Erik Meijer, Esko Seppänen, Søren Bo Søndergaard et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. − (EN) Nous reconnaissons que le sport joue un rôle particulier dans la société en tant qu'instrument d'inclusion sociale et d'intégration et qu'il représente un instrument important pour la promotion de la démocratie. Nous reconnaissons l'importance considérable du sport pour la santé en tant que mesure de prévention de l'obésité et d'une série de pathologies chroniques.

Nous approuvons sans réserve l'idée de renforcer le rôle des femmes dans le sport; l'importance de protéger les athlètes à tout âge, aussi bien pendant qu'après leur carrière sportive; la promotion du sport dans la société, y compris la pratique d'activités physiques dans le cadre du programme scolaire; la nécessité des mesures de redistribution pour financer le sport; ainsi que la nécessité de protéger le droit à l'information des citoyens et d'assurer un large accès du public à la couverture télévisée de manifestations sportives.

En revanche, nous désapprouvons l'idée de renforcer le rôle de la politique de l'UE dans le domaine du sport. Nous ne pouvons dès lors pas soutenir les mesures visant à élargir le champ d'application de la politique européenne dans ce domaine. En particulier, nous ne pouvons pas appuyer l'idée de créer une unité de police européenne du sport.

 
  
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  Diamanto Manolakou (GUE/NGL), par écrit. – (EL) Le rapport, tout comme le Livre blanc de la Commission d'ailleurs, traite le sport comme un domaine d'activité économique ayant pour vocation d'amasser de l'argent. L'UE cherche à faire du sport une marchandise afin d'en accroître la rentabilité pour les groupes sportifs et les multinationales. C'est pour cette raison que l'UE se sert du traité de Lisbonne pour étendre ses pouvoirs au domaine du sport.

Cela équivaut à détruire systématiquement le sport amateur, y compris à l'école. Le sport amateur fournit la matière première à l'industrie du sport et aux championnats commercialisés. Les jeunes et le public en général sont traités comme des spectateurs et comme les clients des spectacles sportifs organisés par les fédérations à vocation commerciale. Les belles paroles au sujet des valeurs que favorise le sport, de la lutte contre le dopage, etc. semblent bien dérisoires dès lors que l'envie de rivaliser se transforme en concurrence impitoyable. La corruption, le dopage, les tendances doctrinaires et l'intolérance font partie intégrante du sport commercialisé; ils servent à promouvoir les produits des entreprises qui le contrôlent.

Seuls la création d'infrastructures suffisantes et le développement du sport de masse peuvent permettre de répondre aux besoins des jeunes en matière d'activités physiques et sportives. Il est essentiel de promouvoir les valeurs que sont la solidarité et le collectivisme pour s'opposer au modèle corrompu du sport produit par le système capitaliste qui subordonne tout au profit.

 
  
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  David Martin (PSE), par écrit. − (EN) D'une manière générale, je soutiens le rapport de Manolis Mavrommatis sur le Livre blanc sur le sport. Je crois que la plupart de ses recommandations seront profitables au sport à tous les niveaux dans l'UE. Il me semble en effet positif pour le jeu d'encourager les clubs de football à nourrir les talents.

Tous les clubs, même les plus gros, doivent accepter d'assumer une part de responsabilité dans la formation des sportifs et non pas compter exclusivement sur leur pouvoir financier sur le marché des transferts pour acquérir des joueurs formés par les autres clubs. Il ne faut pas que le football se limite à être une question d'argent.

 
  
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  Ioan Mircea Paşcu (PSE), par écrit. − (EN) Le Livre blanc sur le sport fait penser à une série de poupées russes, où viendrait en premier le sport amateur, puis le sport professionnel et, enfin, le football (où les grosses sommes d'argent circulent). On a ainsi l'impression que le sport amateur, qui est la raison d'être déclarée du Livre blanc, n'est qu'un prétexte pour aborder le sport professionnel, et en particulier le football, qui semble en être la cible principale. Le Livre blanc suit aussi une approche inégale: stricte en ce qui concerne l'élargissement aux activités sportives du champ d'application des règles en vigueur dans les domaines traditionnels tels que la discrimination, l'immigration illégale, les drogues illégales et la concurrence, mais souple lorsqu'il s'agit de définir des règles particulières pour ces domaines, comme s'il fallait éviter de faire peur. En tout état de cause, le Livre blanc annonce une nouvelle ère de participation active des organes de l'UE à la réglementation du sport professionnel, et surtout du football européen. La bonne nouvelle, c'est que l'UE entend y parvenir en en discutant d'abord avec les parties concernées.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI), par écrit. − (IT) Je me félicite du rapport de Manolis Mavrommatis sur le Livre blanc sur le sport. En effet, je reconnais que le sport joue un rôle important dans la vie de chaque individu et dans la société en ce sens où la pratique d'une activité sportive permet à chacun de relever des défis personnels, de découvrir ses propres passions et ses propres talents, de s'identifier à un groupe et de comprendre l'importance du respect des règles. En extrapolant ces valeurs au niveau international, on comprend pourquoi le sport est capable de faire tomber les barrières géographiques et de promouvoir les relations sociales et la paix.

Il me semble nécessaire de souligner que toute violation des règles éthiques à caractère civil ou moral dans le sport, comme le dopage, des gestes délibérément racistes ou les paris sportifs, doit être punie en vue de rétablir les idéaux et l'ultime objectif du sport.

Enfin, j'aimerais souligner que l'on a souvent tendance à justifier l'importance croissante de certains sports au détriment des autres par les énormes écarts de salaires entre les sportifs concernés.

Je suis donc d'avis qu'il s'impose d'instaurer des mesures d'aide en faveur des sports moins connus et moins répandus.

 
  
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  Olle Schmidt (ALDE), par écrit. − (SV) Le rapport sur le sport comporte un grand nombre de points intéressants et judicieux. Personne ne peut raisonnablement s'opposer à ce que les États membres de l'UE prennent des mesures fermes pour lutter contre le dopage et la xénophobie dans le domaine du sport. L'idée de la Commission de créer une unité de police européenne du sport était plus discutable, mais judicieuse selon moi. J'étais donc jusque-là disposé à soutenir le rapport. Mais malheureusement, la question réellement importante, c'est-à-dire celle qui concerne la libéralisation des monopoles d'État sur les jeux de hasard en Europe, est passée à côté de l'objectif. Personnellement, je crois que si elle était contrôlée et que les sociétés de jeux et les loteries opéraient sous licence, la libéralisation pourrait satisfaire à la fois les intérêts des consommateurs et les besoins financiers du mouvement sportif. Je me suis donc abstenu de voter.

 
  
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  Brian Simpson (PSE), par écrit. − (EN) Le sport fait partie de la vie quotidienne. La plupart des citoyens européens participent à un certain nombre d'événements sportifs ou y assistent en tant que spectateurs, et il n'est pas rare que le sport leur semble être plus important que la vie elle-même.

Le sport ne doit pas être au-dessus de la loi mais, en tant que législateurs, nous devrions reconnaître la place exceptionnelle qu'occupe le sport au sein de l'Union européenne ainsi que le rôle que jouent différents organismes de tutelle du sport.

Nous devrions également reconnaître que, bien qu'il soit le sport dominant, le football associatif n'en est pas pour autant le seul sport pratiqué, et que d'autres sports et loisirs aussi divers et variés que le rugby, le hockey, le jeu de boules crown green bowling et les concours de pigeons voyageurs, par exemple, ont aussi un rôle important à jouer.

L'UE n'a pas à réguler ces sports ni à jouer le rôle de police du sport. Ce rôle doit être laissé aux organismes de tutelle compétents. Par contre, l'UE peut jouer un rôle complémentaire et contribuer à développer tous les types de sport en se prononçant contre la discrimination dans le sport qui se produit encore lorsqu'un sport se sent menacé par un autre. J'ai l'habitude de citer l'exemple de la Fédération grecque de rugby à cet égard.

Je soutiendrai le rapport de M. Mavrommatis, peut-être pas avec autant d'enthousiasme que l'équipe de rugby des Wigan Warriors ou les clubs de football de Saint-Mirren et des Blackburn Rovers, mais, là encore, il n'est plus question que de politique une fois que tout a été dit et fait.

 
  
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  Catherine Stihler (PSE), par écrit. − (EN) Ce rapport sur le Livre blanc sur le sport doit reconnaître la place de la subsidiarité dans le domaine du sport au sein de l'UE. C'est pourquoi je soutiens l'amendement n° 2.

 
  
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  Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), par écrit. − (EN) Nous reconnaissons que le sport joue un rôle particulier dans la société en tant qu'instrument d'inclusion sociale et d'intégration et qu'il représente un instrument important pour la promotion de la démocratie. Nous reconnaissons l'importance considérable du sport pour la santé en tant que mesure de prévention de l'obésité et d'une série de pathologies chroniques.

Nous approuvons sans réserve l'idée de renforcer le rôle des femmes dans le sport; l'importance de protéger les athlètes à tout âge, aussi bien pendant qu'après leur carrière sportive; la promotion du sport dans la société, y compris la pratique d'activités physiques dans le cadre du programme scolaire; la nécessité des mesures de redistribution pour financer le sport; ainsi que la nécessité de protéger le droit à l'information des citoyens et d'assurer un large accès du public à la couverture télévisée de manifestations sportives.

En revanche, nous désapprouvons l'idée de renforcer le rôle de la politique de l'UE dans le domaine du sport. Nous ne pouvons dès lors pas soutenir les mesures visant à élargir le champ d'application de la politique européenne dans ce domaine. En particulier, nous ne pouvons pas appuyer l’idée de créer une unité de police européenne du sport.

 
  
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  Glenis Willmott (PSE), par écrit, au nom du Parti travailliste au Parlement européen. − (EN) Nous acceptons la spécificité du sport mais considérons toutefois que la version anglaise du considérant I n'est absolument pas claire et qu'elle prête à une interprétation erronée.

 
Dernière mise à jour: 21 octobre 2008Avis juridique