President. − The next item is the joint debate on

– the report by Atanas Paparizov, on behalf of the Committee on Industry, Research and Energy, on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1775/2005 on conditions for access to the natural gas transmission networks (COM(2007)0532 – C6-0319/2007 – 2007/0199(COD)) (A6-0253/2008),

– the report by Romano Maria La Russa, on behalf of the Committee on Industry, Research and Energy, on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/55/EC concerning common rules for the internal market in natural gas (COM(2007)0529 – C6-0317/2007 – 2007/0196(COD)) (A6-0257/2008), and

– the report by Jerzy Buzek, on behalf of the Committee on Industry, Research and Energy, on the European strategic energy technology plan (2008/2005(INI)) (A6-0255/2008).

  Nathalie Kosciusko-Morizet, Présidente en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés, le futur énergétique de l'Europe doit relever deux défis. Le premier, c'est un approvisionnement sûr, durable, compétitif, via un marché intérieur efficace, opérationnel et interconnecté. Le deuxième, c'est une mutation qui est essentielle pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique.

Sur le premier point, en particulier, et sur l'ensemble, je voudrais souligner les progrès accomplis par la Présidence slovène qui ont abouti à l'adoption d'une orientation générale sur l'ensemble du paquet "marché intérieur de l'énergie" lors du Conseil de juin. L'élément le plus important du compromis qui a été obtenu porte sur la séparation effective – j'insiste sur le mot effective – des activités de production et d'approvisionnement, d'une part, et d'exploitation des réseaux, d'autre part. Et je tiens ici à souligner l'identité de solution que le Conseil a retenue mutatis mutandis pour les deux secteurs du gaz et de l'électricité.

Si plusieurs États membres et la Commission privilégient une séparation patrimoniale des structures de propriété, les États membres ont voulu garder une certaine souplesse, et le Conseil a accepté une option prévoyant un gestionnaire de réseau de transport indépendant. Cette option serait disponible pour les États membres dans lesquels le réseau de transport appartient à une entreprise verticalement intégrée à la date d'entrée en vigueur de la directive. Cette option impose d'importantes adaptations destinées à garantir l'indépendance des gestionnaires de transport en termes de capacités de décision, bien sûr, mais aussi de capacités de financement.

Le dispositif retenu, nous semble-t-il, permet d'éviter les conflits d'intérêts entre les différentes branches de l'entreprise intégrée et d'assurer un équilibre entre l'indépendance du gestionnaire de réseau, de son plan de développement, de ses nécessités d'investissement, d'une part, et l'intérêt financier de la société mère, d'autre part.

Le développement des réseaux et la garantie d'un compromis non discriminatoire des gestionnaires de réseau ont, à cet égard, fait l'objet d'une attention particulière. L'action de ces gestionnaires sera surveillée par les autorités de régulation. Le rôle et l'action des autorités de régulation seront renforcés par l'instauration de l'Agence pour la coopération des régulateurs, qui est très attendue et dont la création a été approuvée par le Parlement européen le mois dernier.

Parmi les autres éléments importants de ce paquet "libéralisation du marché intérieur", je souhaite mettre l'accent sur quelques points: d'abord, le sujet capital des infrastructures et l'accent qui est mis sur un plan d'investissement sur dix ans à l'échelle européenne. C'est une innovation fondamentale qui est porteuse d'intégration et de modernisation.

Mais aussi l'investissement de pays tiers dans les réseaux de transport, dont l'articulation avec les questions de sécurité énergétique est absolument intime. Nous devons rechercher une solution pragmatique et adaptée à chaque cas. Les discussions au Conseil progressent en ce moment même et permettront, j'en suis sûre, d'arriver à un compromis acceptable pour tous les États membres.

La prochaine étape, Mesdames et Messieurs les députés, sera la confirmation de cette orientation générale à travers l'adoption d'un accord politique le 10 octobre lors du Conseil "Énergie", puis la transmission de la position commune en novembre ou en décembre. Ceci permettra d'entamer les discussions entre nos institutions dans le cadre d'une seconde lecture.

À présent, je souhaiterais aborder le second point. Je crois que la mise en place d'une économie à faibles émissions de dioxyde de carbone est cruciale, dans le respect du choix par chaque État membre de son bouquet énergétique, cela va sans dire. Les objectifs et les investissements de cette mutation globale de l'économie s'inscrivent dans la longue durée et soulèvent de nombreux défis technologiques pour les dix prochaines années.

Je voudrais citer pêle-mêle l'utilisation commerciale de la capture et la séquestration du dioxyde de carbone, le doublement de la capacité de production des plus grandes éoliennes, la maturité commerciale de l'énergie solaire photovoltaïque ou thermodynamique, les biocarburants de deuxième génération produits durablement, le lancement sur le marché public d'appareils permettant une utilisation finale de l'énergie plus efficace dans la construction, les transports et l'industrie, les avancées décisives en matière d'efficacité énergétique pour les matériaux, les biosciences, les technologies de l'information.

Le Conseil, sur la base des orientations de la Commission, Monsieur le Commissaire, a adopté en février des conclusions dont je rappellerai quelques éléments opérationnels. D'abord, la mise en place et le lancement de ces six initiatives industrielles proposées par la Commission. Il y a l'éolien, le solaire, la bioénergie, le piégeage, transport et stockage de CO2, les réseaux électriques et enfin la fission nucléaire durable, le soutien et la stimulation des efforts de recherche, notamment dans le domaine de l'efficacité énergétique, et enfin l'établissement d'accords entre les pouvoirs publics, l'industrie et les chercheurs, visant à appuyer des objectifs énoncés dans le plan stratégique.

En conclusion, je souhaite remercier ici la Commission et les rapporteurs pour le travail accompli jusqu'à présent avec l'espoir que nos positions convergeront pour la seconde lecture sur le marché intérieur de l'énergie.

  Andris Piebalgs, Member of the Commission. − Mr President, I am very pleased to be here again today to discuss the second part of the internal energy market package, namely gas.

Last month this House discussed electricity and the Agency. Many amendments are very similar for gas and I will not go into all the points which were raised when we discussed electricity.

Let me first of all congratulate the rapporteurs, Mr La Russa and Mr Paparizov, on their excellent reports, as well as the shadow rapporteurs and all the members of the committees involved. You have managed to maintain a high-quality debate, taking into account very short deadlines for rather complicated legislation.

Let me explain why gas market liberalisation is as essential as electricity market liberalisation for a competitive, sustainable and secure energy supply in the European Union. I will also stress that they require the same legislative measures.

Gas is one of the main energy sources in the EU for both industry and households. Energy prices are spiking: now, more than ever, EU consumers need a competitive gas market so that they pay only the cost for efficient supply.

Moreover, the electricity market will not function properly if the gas market does not function properly. I would like to quote the International Energy Agency: ‘In many regions, gas-fired plant sets the price of electricity a significant proportion of the time. Expensive gas therefore means expensive electricity. ... Policymakers must appreciate the growing intertwining of gas and electricity industries, and design markets and regulatory systems accordingly.’

This is even more the case at a time when we need more renewable energy. As the wind and sun do not always function as we would wish, electricity production is difficult to predict. It needs the back-up of a source for electricity production that is predictable and very flexible, and this is gas.

Gas is also the cleanest of all fossil fuels. If we want to reduce carbon emissions and combat climate change, it is one of the very efficient ways, but we need to make sure that our gas supply is competitive.

Security of supply is also important. The best way to guarantee a secure gas supply to the EU is by having one internal market for 500 million consumers. The EU is loud and clear if it speaks with one voice. It is very incomprehensible if 27 voices speak at the same time. In a common market we need to work together because we have one common interest.

All these arguments underline the importance of measures on which we will take up a position today. I am glad to say that they support most of your amendments.

We need effective independence of system operators to ensure investments and optimal network use.

For the Commission, ownership unbundling is the most efficient way to achieve this independence. But not everybody agrees and, as you know, the Council has reached agreement on the independent transmission operator option. I believe that an alternative to just ownership unbundling should be given a chance, just as Europe was built using a step-by-step approach.

You have asked for a stronger Agency. I agree with you on the principle, but we need to stay within the boundaries of the Treaty. We are bound by the Treaty and so-called Meroni jurisprudence of the Court of Justice. In particular, we need comitology to make codes binding. The Agency can then control the procedure and the implementation. A strong Agency is not in conflict with comitology. On the contrary, the Agency needs guidelines to frame its powers so that it can take individual binding decisions on market players.

Access to storage and LNG is as important as access to the networks. We welcome your efforts to improve access to storage in the directive. To make sure that these access rules are effective, we need legal unbundling of the storage operators.

Transparency is also the key part of our proposals that you have underlined in the previous votes. Transparency should be the rule and confidentiality the exception, not only for network use but also for balancing, storage and LNG.

I am pleased to see that many of the horizontal concerns, as regards the protection of vulnerable customers and the fight against energy poverty, have also been taken up in the gas report. These elements are essential in the implementation of market opening and should be strengthened. The Commission will look carefully at the wording in order to respect the principle of subsidiarity. It is important to confirm again that our policy should not prevent proper investment signals and market entry.

I think the Council has clearly indicated its wish to try to find a solution at second reading. I can assure you that the Commission will play a very constructive role in finding the solution that is beneficial for all EU citizens and developing our strength, which is the internal energy market.

On the second report, I would like to congratulate Mr Buzek for his excellent report and express my appreciation for the Committee on Industry, Research and Energy’s support for the strategic energy technology (SET) plan initiative.

It seems that I have already overstepped my time limit. We have worked very closely with my colleague Janez Potočnik and so I will join in his views on this very important proposal, not just because I very much appreciate what Mr Buzek has done but because we really worked together in the Commission to move this dossier ahead.

  Janez Potočnik, Member of the Commission. − Mr President, I should like to say a few words on our joint enterprise – the SET Plan.

We all know that on energy and climate change we face an enormous challenge. It is perhaps the defining challenge of the 21st century. Let us be under no illusions that it will be easy. The targets we have set for Europe for 2020 are an important milestone, but they are no more than that. A much more profound change is needed in the longer term: a complete overhaul of the energy systems that have delivered our current prosperity and wealth.

To fulfil our promises we will need new knowledge and new tools. These will be delivered by research and innovation in energy technologies. That is why the SET Plan is so important for Europe. We need to snap out of the lethargy that has characterised energy innovation in recent decades. We have to invest more and better. We need a new mind-set in the way we work together in Europe to develop and deploy such technologies.

I very much welcome Parliament’s report on the SET Plan. It shows that there is a solid consensus at EU level for effective action in this area. Of course, we do not all agree on which technologies we need but, as we know, it is up to each Member State to decide on its preferences on the basis of their preferred energy mix, indigenous resource base and exploitation potential.

But more important than what we disagree on, for me, is what we all agree on. We agree on the crucial importance of energy savings and energy efficiency.

We agree that the capacity of the European research base has to be enlarged, strengthened and freed up to work in a much more dynamic and transnational manner. We agree on the need for more resources, public and private. And we agree on the need for enhanced international cooperation to face a global challenge.

You know my ambitions for the EU research policy and the development of the European Research Area.

The SET Plan and the development of our research policy go hand in hand. I see it as a pioneer in many respects, including ERA initiatives such as joint programming. I believe that the SET Plan will start a process that will act as a model for the organisation of research and innovation activities within Europe, a process that will change the way we do research in Europe and one that will ultimately change Europe.

Last week I was present at the annual meeting of the DFG – the German Research Council. Their President, Matthias Kleiner, said something memorable: A vision without action is a daydream; action without a vision is a nightmare. There is probably no better example of how true that statement is than the SET Plan we are discussing today. We need a clear vision and we have to act urgently.

  Атанас Папаризов, докладчик. – Уважаеми г-н Председател, с обсъждането и гласуването на юлската пленарна сесия на регламента относно условията за достъп до газопреносни мрежи ще бъде завършено, наред с доклада на г-н La Russa, обсъждането на третия енергиен пакет.

Мисля, че на тази основа мога преди всичко да отбележа своята благодарност към всички докладчици в сянка, с които работих по време на подготовката на доклада, както и на докладчиците по другите два регламента, с които постигнахме един общ подход към решаването на проблемите от третия енергиен пакет. Специално бих искал да отбележа, че в рамките на нашата работа ние потвърдихме предложенията на Комисията, свързани със създаването на мрежа на оператори на преносни системи, но ограничихме техните функции по отношение именно на задълженията да изпълняват технически задачи, да развиват мрежата, а не да създават правила за търговия.

В нашите предложения огромна роля отделихме на бъдещата Агенция за сътрудничество между националните регулатори. Именно тази агенция ние считаме, че е този важен орган, който би трябвало под ръководството на Комисията да определя основните направления и насоки за развитието на енергийния пазар, и в това число на пазара на газта. В този смисъл агенцията не само ще изпълнява функции по одобряване на кодексите, които на този етап са доброволни, но съгласно последните предложения, които ние правим, тя ще може чрез Комисията и да предлага по пътя на комитологията да бъдат превръщани някои от кодексите в задължителни.

Мисля, че огромно значение за развитието на пазара имат текстовете във връзка с регионалните инициативи. Този регионален инвестиционен план, който ще се разработва на основа на десетгодишния инвестиционен план, ще съдейства действително страните-членки да сътрудничат на регионално равнище, като един етап за един бъдещ общ енергиен пазар. Много други важни въпроси, свързани с прозрачността, с повишаването на взаимодействието между всички участници на пазара, са решени в доклада.

I am very much encouraged by what Commissioner Piebalgs has said about his attitude to our proposals on the Agency and I believe that we can found, within the principles of the Meroni case and within the proposals of the Parliament, an Agency that will be viable – an Agency that will be parallel to the efforts of the Commission in the development of the market.

At the same time, I am very much encouraged by what happened on 6 June in the Council and I believe that a good basis for compromise has been found. I am happy that Commissioner Piebalgs mentioned today this possible compromise unlike at the last meeting when we discussed electricity. I believe that with the support of the Commission, and of course in the trialogue that will develop, it will be possible to find a solution possibly by the end of the year.

I am a bit discouraged by the delays put forward by the French presidency. I believe we could work more expeditiously to keep the previous European Council wish that we finish the work by the end of this year, and not the end of this term, which would mean the middle of next year.

  Romano Maria La Russa, relatore. − Signor Presidente, onorevoli colleghi, siamo dunque giunti finalmente in dirittura di arrivo dopo lunghi e lunghi mesi di lavoro. Non è stato facile indubbiamente. Pur con qualche ombra, ritengo le proposte della commissione comunque all'altezza dell'arduo compito di smantellare consolidate posizioni monopolistiche che, oltre ad impedire l'accesso a nuovi concorrenti nel mercato, hanno lungamente limitato gli investimenti e le capacità di interconnessione tra le reti.

Chi ha avuto modo di ascoltare i miei interventi in commissione sa come fin da subito il sottoscritto ha considerato prioritario il regime della separazione proprietaria, al fine di assicurare la completa indipendenza tra società operanti nel trasporto e società operanti nella fornitura di gas, pur sapendo, peraltro, che la separazione proprietaria non è certamente la panacea di tutti i mali. Va da sé che nel momento in cui si consente alla società verticalmente integrata di mantenere, anche temporaneamente, la proprietà dei sistemi di trasporto, è opportuno stabilire meccanismi di regolamentazione e di controllo efficaci e che non siano né troppo onerosi né troppo invasivi.

Ovviamente le procedure di attuazione della direttiva relativa al gas avrà necessariamente come tutti sappiamo tempi diversi da quelli dell'elettricità. Questa diversità è chiaramente emersa anche nella commissione ITRE che ha ritenuto l'ITO, l'operatore indipendente di trasmissione, l'opzione alternativa al regime di separazione/proprietari. Una proposta di compromesso, da me certamente non prediletta ma che comunque va nella direzione di una maggiore liberalizzazione. L'ITO, infatti, a differenza dell'ISO, dovrà sottostare a un organo terzo dotato di efficaci poteri di controllo. Mi auguro che il Consiglio terrà presente la proposta ITO così come approvata dalla commissione industria. Va sottolineato il ruolo fondamentale che il prossimo quadro normativo dovrà conferire all'Agenzia: non un ruolo meramente consultivo – come temo peraltro possa essere nelle intenzioni del Consiglio – ma che possa in futuro prevedere poteri più ampi all'Agenzia.

Il raggiungimento dell'obiettivo della riduzione della dipendenza energetica necessità di un mercato unico dell'energia e di un'unica rete integrata. Invito i colleghi pertanto a sostenere gli emendamenti presentati da me e da altri colleghi di diversi gruppi politici, relativamente alla possibilità di procedere all'aggregazione dei diversi operatori di trasporto in un'unica società europea delle reti, al fine di garantire l'unicità dei quadri normativi e di garantire l'accesso al mercato a tutti gli operatori, superando di fatto il nodo "separazione sì, separazione proprietaria no".

Grande importanza ha avuto, inoltre, nella mia relazione la centralità del consumatore. Vado di corsa. È necessario creare un sistema trasparente e comprensibile per la determinazione delle tariffe e che consenta ai consumatori di avere accesso in qualsiasi momento ai dati sui consumi, dando loro libertà di cambiare eventualmente fornitore. Per quanto riguarda la procedura di comitatologia, sono felice che la Commissione abbia accolto la mia posizione. Pertanto, ritengo che spetti agli Stati membri stabilire le guidelines e non a un comitato espressione soltanto della Commissione.

Infine, vorrei fare una menzione all'accordo raggiunto tra i gruppi politici nella mia relazione circa i poteri e il ruolo dei regolatori nazionali, accordo che ritengo importante, soprattutto per la possibilità di utilizzare poteri sanzionatori. Spetta a noi decidere, colleghi, se vogliamo che la giornata di domani sia ricordata come un momento chiave nella creazione di un mercato unico integrato dell'energia, di cui l'Europa ha bisogno per affrontare le sfide del prossimo millennio, o se viceversa essa segnerà l'ennesimo compromesso al ribasso, risultato di un timido e pavido tentativo di riforma da rimandare sostanzialmente alla prossima legislatura. Spero che il Consiglio tenga nella giusta considerazione, fra l'altro, le decisioni del Parlamento. Non sempre questo avviene.

  Jerzy Buzek, rapporteur. − Mr President, I was rather surprised when I read that both the SET Plan and our energy package were going to be in the same programme as a block. It is as if one were to talk about human rights and human diseases in a block because they are both ‘human’, which is not a very good idea. Similarly, the fact that they are both about ‘energy’ is not enough to link energy technology and the energy package together as they are very different topics.

But seeing both Commissioners here, I am very glad at this decision, because the SET Plan is very important for the European Union and needs strong support from some Commissioners and from the whole Commission. As you can see from the voting in the Committee on Industry, Research and Energy, you have support from the European Parliament.

I will now go through the content of the SET plan. However, it would probably be easier if I change to my mother tongue, which I shall now do.

Unia Europejska zdecydowała się na wprowadzenie kosztu emisji dwutlenku węgla. To jest kluczowa decyzja. Pokazujemy, że będziemy walczyć z ociepleniem klimatu. Pokazujemy się jako lider w tej walce. Z drugiej strony trzeba pamiętać, że koszt emisji dwutlenku węgla oznacza trudności dla gospodarki, oznacza wyższe koszty produkcji niemal w każdej branży. Chciałbym podkreślić, że najdotkliwiej zostanie obciążony sam sektor energii, i to w krajach, gdzie produkuje się energię elektryczną lub ciepło z paliw kopalnych.

Propozycja złożona przez Komisję Europejską dotycząca strategicznego programu technologii energetycznych jest moim zdaniem doskonałą odpowiedzią na zagrożenia dla gospodarki europejskiej. Chodzi o zmniejszenie kosztów energii. Komisja Europejska wprowadza wsparcie dla technologii bezemisyjnych i niskoemisyjnych właśnie w dziale „Energia, produkcja i przetwarzanie energii”. Po raz pierwszy w jednym dokumencie umieszczamy wszystkie sposoby działania na rzecz ochrony klimatu i bezpieczeństwa energetycznego. Mamy więc tu także energetykę nuklearną. Wprawdzie ciągle istnieją obawy po stronie naszych kolegów, przede wszystkim kolegów z Partii Zielonych – są przez nich eksponowane zagrożenia związane z energetyką nuklearną. Ale dzisiaj trzecia generacja elektrowni nuklearnych jest zupełnie inna, niż ta, która była stworzona dla Czarnobyla.

Natomiast wydaje się, że jest pełna zgoda co do innego wielkiego wyzwania i problemu, mianowicie wyłapywania i składowania dwutlenku węgla. To jest nowa technologia, zachęty dla niej są niezbędne jak dla każdej nowej obiecującej technologii. Co do poparcia dla techniki odnawialnej w zakresie energetyki, nie było w Parlamencie nigdy wątpliwości. Także Parlament Europejski wprowadza sprawność energetyczną i oszczędność energii jako najważniejszy problem, może dzięki temu będzie można uniknąć budowy jednej czy dwóch elektrowni atomowych, bo poprawimy sprawność i energooszczędność.

Na koniec dwie uwagi: organizacja badań na skalę europejską to świetny pomysł, popieramy go – to może być pierwszy sektor, w którym Unia Europejska to zrobi. To jest początek wspólnego rynku energii, także w tym zakresie, i swobodnego przepływu wiedzy. Zaproponowałem w sprawozdaniu określone środki finansowe na wsparcie nowych technologii. To jest konieczne, jeśli chcemy pomóc naszemu przemysłowi, sektorowi energii, jeśli chcemy wygrać strategię lizbońską.

  Christian Ehler, Verfasser der Stellungnahme des mitberatenden Ausschusses für Wirtschaft und Währung. − Herr Präsident, meine Herren Kommissare! Im Ausschuss für Wirtschaft und Währung war die Diskussion über den Gasmarkt und die Gasnetze nicht in diesem Maße ideologisiert. Wir haben unsere Stellungnahme im ECON-Ausschuss sehr kohärent und mit einer großen Mehrheit beschlossen. Klar ist, dass der sich abzeichnende Kompromiss in der Frage der Entkopplung der Netze nicht so stark ideologisch zu sehen ist.

In unserem Bericht spielt sehr viel stärker die Frage eine Rolle, inwieweit die nationalen Genehmigungsverfahren eigentlich realistischerweise geeignet sind, um in Zukunft Fortschritte gerade bei den grenzübergreifenden Netzen, beim Ausbau der Netze, bei den Investitionen in die Netze sicherzustellen. Wir sehen hier noch großen Nachholbedarf und bedauern etwa, dass in der Stellungnahme des Plenums dieser Fakt der Beschleunigung der Genehmigungsverfahren in den Nationalstaaten nicht so stark im Vordergrund steht.

Ein zweiter Aspekt, der uns wichtig erscheint, ist die Frage des Regulierers. Die Akzeptanz für den Regulierer in den Nationalstaaten wäre in sehr viel stärkerem Maße vorhanden, wenn der Regulierer eine große Unabhängigkeit hätte. Es sind dort vertragsrechtliche Bedenken ins Feld geführt worden. Wenn man das Ganze aber ordnungspolitisch sieht, dann kann man nur für einen Regulierer argumentieren, wenn der auch entsprechende Durchgriffsmöglichkeiten hat.

In Ergänzung zu diesem Thema möchte ich noch einmal dem Kollegen Buzek sehr herzlich danken. Wir haben hier eine vernetzte Diskussion, was die Frage der Energiepolitik betrifft. Im SET-Plan hat Herr Buzek sehr konstruktive Vorschläge gemacht. Ich selber werde das als Berichterstatter für CCS-Demonstration auch mit konkreten Finanzierungsvorschlägen unterfüttern.

Ich glaube, wir sollten nach einer sehr hitzigen und ideologischen Diskussion jetzt die Frage in den Vordergrund rücken, was eigentlich die konkreten Schritte sind. Das heißt, wir haben jetzt eine Übergangszeit, in der wir auch prüfen müssen, ob die vorgeschlagenen Maßnahmen funktionieren. Das scheint mir sehr viel wichtiger zu sein, als eine stark ideologiebesetzte Diskussion über Eigentumsrechte von Netzen zu führen.

  Inés Ayala Sender, Ponente de opinión de la Comisión de Industria, Investigación y Energía. − Señor Presidente, señor Comisario, señora Presidenta en ejercicio del Consejo, acogemos, en principio, con satisfacción, desde la Comisión de Medio Ambiente, el Plan Estratégico Europeo de Tecnología Energética por lo que contribuye a la configuración de un mercado común de la energía, a la configuración también de apoyo a la Estrategia de Lisboa y, sobre todo, a la lucha contra el cambio climático.

También nos parece muy positivo el proceso de consulta que se llevó a cabo y que creemos que debe seguir manteniéndose posteriormente.

Lamentamos, sin embargo, que se concentre más en medidas hacia la oferta que hacia la reducción de la demanda, a través, sobre todo, del ahorro y la eficiencia energética y solicitamos que se refuercen esos aspectos de ahorro y eficiencia energética. Para ello, solicitamos una jerarquización de las iniciativas industriales europeas donde se concentren los esfuerzos en aquellas con mayor potencial de reducción de emisiones a corto plazo, el 20 % para 2020, sin menoscabo, por supuesto, de las de largo plazo, para conseguir el objetivo de 2050.

En esas prioridades, también pensamos que es preciso tener en cuenta el ciclo de vida de cada tecnología y su impacto ambiental en su producción y es necesario, también, considerar la transferencia a economías en desarrollo para reducir la brecha tecnológica. Nos parece asimismo necesario ampliar las iniciativas industriales a otros sectores con potencial de reducción de emisiones como la cogeneración, el hidrógeno, el sector de la construcción de la vivienda, los sistemas de calefacción y refrigeración y también la mejora de las infraestructuras de almacenamiento y distribución de las energías.

Finalmente, queremos decir que consideramos que los fondos destinados a estas tecnologías deberían formar parte de la discusión sobre el futuro de la financiación de las políticas europeas y, para ello, habría que exigir a los Estados miembros que aumenten su esfuerzo al menos en la misma medida en que lo hicieron en respuesta a la crisis energética de los años ochenta.

  Bernhard Rapkay, Verfasser der Stellungnahme des mitberatenden Ausschusses für Wirtschaft und Währung. − Herr Präsident! Ich soll nun in einer Minute die Ergebnisse des Ausschusses für Wirtschaft und Währung vortragen – ein ziemlich verrücktes Unterfangen, genau so verrückt wie manche unserer Debattenstrukturen, die dann auch zu so etwas führen. Deswegen nur eine Bemerkung, zu mehr reicht die Zeit nicht.

Der Herr Kommissar hat gerade noch einmal deutlich gemacht, dass aus Sicht der Kommission die eigentumsrechtliche Entflechtung doch irgendwie die – wie er sagt – effizienteste Maßnahme ist. Wir bezweifeln das, weil das weder empirisch noch theoretisch belegbar ist. Empirisch nicht – es gibt jede Menge Beispiele dafür, dass auch eigentumsrechtlich entflochtene Unternehmen nicht so ganz sauber arbeiten. Theoretisch ist es auch nicht belegbar. Es ist und bleibt ein Monopol, ein natürliches Monopol, und ein Monopol hat nun einmal wenig mit Wettbewerb zu tun.

Deswegen kommt es weniger auf die Eigentumsfrage an, sondern es kommt auf die Regulierungsfragen an. Hier muss scharf reguliert werden, das muss für eigentumsrechtlich entflochtene Netzbetriebe sein, das muss auch für nicht eigentumsrechtlich entflochtene Netzbetriebe sein. Dazu haben wir eine Reihe von Vorschlägen im Wirtschaftsausschuss gemacht. Es wäre zu wünschen, dass diese Vorschläge dann auch zum Tragen kommen.

  Εμμανουήλ Αγγελάκας, Εισηγητής της γνωμοδότησης της Επιτροπής Εσωτερικής Αγοράς και Προστασίας των Καταναλωτών. − Κύριε Πρόεδρε, θέλω και εγώ με τη σειρά μου να τοποθετηθώ επί του θέματος με την ιδιότητα του εισηγητή της γνωμοδότησης στην Επιτροπή Εσωτερικής Αγοράς και Προστασίας των Καταναλωτών σχετικά με τους όρους πρόσβασης στα δίκτυα μεταφοράς φυσικού αερίου και να συγχαρώ τον εισηγητή κύριο Paparizov για την πολύ καλή δουλειά που έκανε και εξέτασε το πακέτο των προτάσεων που συζητήθηκαν στην επιτροπή μας.

Γνώμονάς μας ήταν η προστασία του καταναλωτή και να εγκρίνουμε τα κοινωνικώς κατάλληλα και με διαφάνεια μέτρα που τον προστατεύουν.

Θέλω να προσθέσω ότι είναι μια έκθεση η οποία, σε αντίθεση με το υπόλοιπο ενεργειακό πακέτο, όπου κυρίαρχο ήταν το θέμα του ιδιοκτησιακού διαχωρισμού, δεν παρουσίασε αντιπαλότητες και αντιδράσεις, με αποτέλεσμα να υπερψηφιστεί από τις επιτροπές του Κοινοβουλίου όπου εξετάστηκε.

Ειδικότερα στο θέμα των καταναλωτών, στην επιτροπή μας επικεντρωθήκαμε σε θέματα που άπτονται της προστασίας των καταναλωτών καθώς και σε προτάσεις που προωθούν και διασφαλίζουν μια πραγματική ευρωπαϊκή εσωτερική αγορά φυσικού αερίου.

Η θέση μας για την προώθηση μιας αποτελεσματικής περιφερειακής συνεργασίας από τα κράτη μέλη είναι πολύ σημαντική συνιστώσα για τη διασφάλιση μιας πραγματικής εσωτερικής διασυνοριακής αγοράς. Συνεπώς η δημιουργία ενός ευρωπαϊκού δικτύου διαχειριστών συστημάτων μεταφοράς, όπου η βάση της συνεργασίας θα είναι η διασφάλιση της αποδοτικότητας, της αντιπροσωπευτικότητας και της διαφάνειας της ευρωπαϊκής αγοράς φυσικού αερίου είναι απαραίτητη.

Σ’ αυτό το σημείο θα ήθελα να επισημάνω ότι η συνεργασία στο πλαίσιο των συστημάτων μεταφοράς δεν προϋποθέτει διαχωρισμό των δραστηριοτήτων δικτύου από την παραγωγή και τον εφοδιασμό. Το δίκτυο μεταφοράς μπορεί εύκολα να καταστεί αποτελεσματικό χωρίς διαχωρισμό της ιδιοκτησίας σε όλα τα συμμετέχοντα κράτη μέλη.

Υποστηρίξαμε ότι είναι σημαντικό να διαβουλεύεται το ευρωπαϊκό δίκτυο διαχειριστών συστημάτων μεταφοράς με τους εμπλεκόμενους φορείς και ιδιαίτερα με τους καταναλωτές και τις ενώσεις τους, καθώς αυτοί αποτελούν σημαντικούς εμπλεκόμενους φορείς στο βαθμό που είναι και οι τελικοί οικιακοί χρήστες.

Υποστηρίξαμε τη διαφάνεια των πληροφοριών και τις δυνατότητες αποθήκευσης φυσικού αερίου, ούτως ώστε να επικρατήσουν δίκαιες τιμές και πραγματικά ανοιχτή αγορά προς όφελός τους.

  Toine Manders, Rapporteur voor advies van de Commissie interne markt en consumentenbescherming. − Ook ik vind één minuut wel erg kort, maar ik dank de commissaris, mevrouw de minister, de collega's en ook collega La Russa voor de voorbereiding.

Ik zal het kort houden. De markt voor energie moet op Europees niveau kunnen werken om de eindgebruikers vooral te verzekeren van de levering van energie tegen marktconforme prijzen. Dat is ons doel. De ontkoppeling is geen doel op zich maar wij denken dat deze misschien wel de weg kan zijn naar een functionerende markt. Als de zogenaamde derde of vierde weg, zoals de Raad heeft voorgesteld, voor een werkende markt kan zorgen, is dat natuurlijk ook prima.

Echter, om klaar te zijn voor een mogelijke andere oplossing als die derde of vierde weg niet functioneert, hebben wij al een voorstel gedaan, waarvan ik hoop dat het dat morgen toch gaat halen, voor een zogenaamde Europese netwerkbeheerder die wordt aangestuurd en gecontroleerd door de Europese Unie. Ik hoop dat dit door zowel de Commissie als de Raad kan worden gesteund opdat wij over een aantal jaren in ieder geval een alternatief hebben klaarliggen. In oktober, voorzitter, willen wij een rondetafel organiseren waarbij alle belanghebbenden aanwezig zijn en wij hopen dat dit een breed gedragen idee wordt.

  Herbert Reul, im Namen der PPE-DE-Fraktion. – Herr Präsident, liebe Kolleginnen und Kollegen! Diese Debatte zum Energiepaket war eine Debatte, die bei mir in Erinnerung bleiben wird als eine, die nicht ausschließlich sachgerecht in allen Details geführt werden konnte, sondern wir sind durchgehetzt. Wir haben uns nicht immer die nötige Zeit genommen. Und das will ich auch bei dieser Debatte zu diesem Zeitpunkt sagen. Ich hoffe, es wird uns nicht auf der Strecke einmal einholen.

Ich habe wieder einmal erfahren, dass in der Politik die Gefahr groß ist, dass man auf ein Allheilmittel setzt, es dann mit aller Kraft durchpeitscht und den Menschen verspricht, das sei die Lösung all ihrer Probleme. Ich hoffe, dass wir am Ende die anstehenden Probleme wirklich lösen. Die Probleme sind nämlich: Wie kriegen wir mehr Investitionen und günstigere Preise hin, wie erreichen wir eine Versorgungssicherheit im Energiebereich in Europa? Von morgens bis abends lesen wir in den Zeitungen und hören in den Fernsehnachrichten von den Sorgen, die in diesem Zusammenhang in der Welt bestehen. Ob das die Lösung ist, die wir uns bei diesen Debatten so manches Mal vorgenommen haben? Ich habe meine Zweifel.

Deshalb bin ich sehr dankbar, dass wir bei der Gasrichtlinie ein Stückchen weitergekommen sind, ein Stückchen stärker in Richtung Kompromiss gekommen sind, ein Stückchen stärker differenziert und gemerkt haben, dass Strom und Gas unterschiedlich sind, dass es nicht nur eine Lösung für alle Fälle gibt, dass es gut ist, dass wir uns auch auf den dritten Weg zubewegen und nicht nur die Entflechtung als die Möglichkeit Nummer eins sehen, dass wir vieles, was die Kommission vorgesehen hat, ein Stückchen modifiziert haben. Ob das immer ausreicht, wird man sehen.

Ich bin sehr dankbar, dass der Rat im Juni durch einen neuen Vorschlag gezeigt hat, dass man sich auch in solch schwierigen Situationen über Grenzen und Meinungsunterschiede hinwegsetzen und Lösungen finden kann. Ich würde mir wünschen, dass das, was wir beim Gas jetzt beschlossen haben, morgen noch ein Stück korrigiert wird, und zwar in Richtung auf den Kompromiss, der im Rat schon gefunden worden ist. Wir brauchen am Ende, wenn wir eine schnelle Lösung haben wollen, einen Kompromiss zwischen Kommission, Rat und Parlament. Ich finde, das, was der Rat uns vorgegeben hat, und das, was wir beim Gas jetzt hier gefunden haben, ist sehr nahe beieinander. Vielleicht sollte man das dann auch zum Maßstab für den Elektrizitätsmarkt nehmen.

  Hannes Swoboda, im Namen der PSE-Fraktion. – Herr Präsident! Meine sehr verehrten Damen und Herren! Ich möchte zuerst einmal den drei Berichterstattern herzlich zu ihrer guten Arbeit gratulieren. Sie mögen mir verzeihen, dass ich mich vor allem mit dem Bericht des Kollegen La Russa zur Erdgas-Richtlinie beschäftigen möchte. Es gab eine sehr gute Zusammenarbeit zwischen ihm als Berichterstatter und den verschiedenen Schattenberichterstatterinnen und Schattenberichterstattern.

Es ist schon die Frage des unbundling, des Trennens des Netzes und der Gasversorgung, diskutiert worden. Das ist nicht eine der wesentlichsten oder zentralen Fragen. Ich bin mit dem Kompromiss, den wir gefunden haben, zufrieden, auch wenn er sehr streng ist, weil er einerseits doch die Möglichkeit gibt, eben keine vollkommene Trennung vorzunehmen, allerdings unter sehr strengen Auflagen, und andererseits die Kommission ja über eine Revisionsklausel ohnedies relativ viel Druckmöglichkeit hat, danach zu trachten, dass Wettbewerb stattfindet und die Wettbewerbsbedingungen wirklich eingehalten werden.

Natürlich muss man auch ein bisschen langfristiger überlegen. Insofern werden wir den grundsätzlichen Überlegungen des Kollegen Manders durchaus in dem Sinn zustimmen, dass wir nachschauen, ob vielleicht eine gemeinsame europäische Infrastruktur entsprechend gefunden werden kann. Aber das ist eine mögliche Variante für die Zukunft, auf die wir jetzt noch nicht im Detail eingehen können.

Wichtig ist, dass wir auch Ausnahmeregelungen haben, Ausnahmeregelungen für jene wichtigen Investitionen, bei denen viel Kapital in die Hand genommen wird und bei denen wir heute nicht sagen können, ob das dann auch wirklich zu einer Lösung führt, wie zum Beispiel bei Nabucco. Da muss man auch mit entsprechender Flexibilität vorgehen. Solche Investitionen sind langfristig. Wir wissen nicht genau, wann wir zu Vertragsabschlüssen kommen können. Das ist ganz wichtig.

Ich würde mir wünschen, dass die Mehrheit dieses Hauses morgen unseren Anträgen zustimmt. Ansonsten werden wir dem Bericht, wie er auf dem Gebiet der Transparenz, der Konsumentenfreundlichkeit, der Energie und der Armut abgestimmt worden ist, zustimmen. Wenn ich mir anschaue, was die Kommission und der Kommissionspräsident zuletzt zu diesem Thema gesagt haben, wäre es wichtig, dass wir hier ein klares Bekenntnis haben, erstens zu verständlichen Informationen für die Konsumentinnen und Konsumenten – das ist nicht überall der Fall –, zweitens zur Einrichtung einer Anlaufstelle für die Verbraucher, damit sie sich auch entsprechend informieren können, drittens zu einer unabhängigen Beschwerdestelle, denn es gibt immer wieder Beschwerden – jeder von uns kennt Fälle, wenn er nicht selbst davon betroffen ist, was auch ganz wichtig ist –, und viertens zur Sorge um die schutzwürdigen Kunden, insbesondere wenn es um Pensionisten, Behinderte und andere geht.

Das sind echte Anliegen, gerade angesichts der gestiegenen Energiepreise. Ich verstehe nicht, dass auf der einen Seite dies leider im Ausschuss gerade im Erdgasbereich nicht angenommen worden ist, aber auf der anderen Seite auch hier von konservativer Seite und zuletzt auch von Kommissionspräsident Barroso immer wieder gesagt wurde: Wir müssen danach trachten, den Konsumentinnen und Konsumenten und insbesondere den Schutzbedürftigen zu helfen. Ob das jetzt Sozialtarife oder andere Möglichkeiten sind, darauf will ich gar nicht näher eingehen. Das ist auch Landessache. Unsere Mitgliedsländer dürfen das nicht immer auf die Kommission abschieben, sie müssen auch selbst Entscheidungen treffen. Aber die Europäische Kommission und dieses Parlament sollen Vorreiter sein mit dem Hinweis, dass so etwas möglich und wahrscheinlich auch sinnvoll ist, um bei diesen hohen Energiepreisen auch die sozialen Belange schützen zu können.

  Danutė Budreikaitė, ALDE frakcijos vardu. – ES neturi bendros dujų rinkos, ji yra fragmentuota, daugiausiai regioninė. Tačiau kai kurie regionai ES neturi ir regioninės dujų rinkos. Tai Baltijos šalys – Lietuva, Latvija, Estija ir Suomija – aplamai nėra integruotos tarpusavyje ir neturi jungčių su ES dujų tinklais.

Priklausomybė nuo vieno tiekėjo, kuris linkęs energetiką panaudoti politiniams tikslams, yra pavojingas visos ES tiek energetiniam, tiek politiniam saugumui.

Energetinių salų panaikinimas, kuriant jungtis tarp valstybių ir regionų, turi būti svarbiausias ES prioritetas energetikos politikoje, remiamas Bendrijos finansais ir politine valia.

Trečiojo energetinio paketo dujų rinkai pasiūlymai, gali būti laiku įgyvendinti tik panaudojant ES paramą ir yra tas instrumentas, kuris leis ES būti saugesnei.

Trečias kelias – tai 5 metų laikotarpis, per kurį ES ir valstybės narės privalo surasti politinės valios ir finansų ES energetinių salų dujų rinkoje panaikinimui.

  Roberts Zīle, UEN grupas vārdā. – Paldies, priekšsēdētāja kungs! Vispirms gribētu sveikt gan komisāra kungu Piebalgu, gan arī ziņotāju Larousse kungu ar gāzes tirgus libelarizācijas nopietna soļa speršanu. Lai arī tas protams nav ideāli. Tā problēma, ko es redzu, ir tā pati, ko runāja iepriekšējā runātāja par tā saucamajām gāzes tirgus salām Eiropā – Baltijas valstis un Somija. Mani ne īsti pārliecina arī 6. jūlijā Padomē panāktā vienošanās, ka tik ilgi, kamēr šajās valstīs nebūs parādījušies citi savienojumi, esošajiem īpašniekiem, pamatā Gazprom un ar viņu saistītajām kompānijām, nebūtu jāatdala savas īpašumtiesības. Šajā gadījumā es redzu mazliet olas un vistas jautājumu, jo visdrīzākais, ka neradīsies jauni savienojumi, ja nevarēs iepriekš vienoties un būt pilnīgā skaidrībā par pieeju esošajiem tīkliem. Tā kā iespējams, ka šeit ir jālieto kāds konkrēts termiņš ar neatkarīgā pārvades operatora ieviešanu arī šajos monopolstāvokļos.

  Claude Turmes, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Herr Präsident! Es geht heute um den Gasmarkt. Beim Gas muss man zwei Märkte unterscheiden. Es geht erstens darum, dass wir Gas nach Europa bringen. Dafür brauchen wir eine stabile Investitionspolitik, die auch Rücksicht auf die Gaslieferländer nimmt. Dafür brauchen wir langfristige Verträge, und wir müssen den europäischen Konzernen die Möglichkeit geben, in Pipelines zu investieren, um dieses Gas nach Europa zu bringen. Wir bräuchten — mit etwas mehr Dampf von allen, vor allem auch den nationalen Regierungen — eine einheitliche europäische Gaspolitik, bei der wir mit 27 Stimmen dasselbe nach außen vertreten. Das ist wahrscheinlich die bessere Definition.

Wenn die Nord Stream gebaut wird, dann haben wir Gas an dem Übergang in Greifswald oder irgendwo sonst in Europa. Dann haben wir den LNG-Markt, das heißt, wir haben dann den europäischen Gasmarkt. Dann stellt sich die Frage, ob wir auf diesem europäischen Gasmarkt Politik für die Konsumenten oder Politik für die Konzerne machen.

Was braucht ein Konzern, um ein Kartell aufzubauen? Erstens Hoheit über die Pipelines, damit die Konkurrenten nicht in seinen Hausmarkt kommen. Zweitens Hoheit über die Gasspeicher, damit es nicht dazu kommt, dass er gut abfedern kann, aber dann Lieferschwierigkeiten bekommt. Drittens hohe Marktdominanz: E.ON beherrscht mit 60-70 % den deutschen Markt, Gaz de France beherrscht mit 70-80 % den französischen Markt, und es gibt keine Instrumente, um etwas dagegen zu unternehmen. Viertens schwache europäische Regulierung, das heißt multinationale Konzerne, nationale Regulierungsbehörden, die immer nur den zweiten Preis bekommen. Und fünftens wenig Transparenz.

Was schlagen Herr Reul und andere vor? Genau das! Das heißt, wir machen Politik für die Konzerne, anstatt Politik für die Verbraucher zu machen. Und deshalb haben wir Grüne zwei Ansätze: Wir müssen Gas nach Europa bringen, aber wenn dieses Gas im europäischen Binnenmarkt ist, dann muss es Wettbewerb geben: Trennung der Netze, besserer Zugang zu den Speichern, Gas Release-Programme.

Liebe Konservative und liebe Liberale! Ihr könnt doch nicht weiterhin erlauben, dass wir 70, 80 oder 90 % Dominanz auf nationalen Märkten haben, und die einzige Waffe dagegen ist Gas Release. Wir haben einen Änderungsantrag eingereicht, um Gas Release wiedereinzuführen, und wir brauchen das. Viertens brauchen wir natürlich eine europäische Regulierungsbehörde. Deshalb ist für die FDP- und die CDU/CSU-Abgeordneten und für die Liberalen und die Konservativen morgen die Stunde der Wahrheit. Entweder wir machen hier Politik für die Verbraucher oder wir machen Politik für die Konzerne.

  Esko Seppänen, GUE/NGL-ryhmän puolesta. – Arvoisa puhemies, arvoisat komission jäsenet, käsiteltävänämme on jälleen mietintö, jonka tavoitteena on energiamarkkinoiden vapauttaminen, tällä kertaa kaasun tapauksessa.

Parlamentin enemmistö vaati sähkömarkkinoiden vapauttamisen yhteydessä tuotannon ja verkkojen omistuksen eriyttämistä eli "unbundlingia". Neuvosto käveli kuitenkin parlamentin ylitse, ja hyvä on, että käveli.

Omistuksen eriyttäminen ei millään muotoa takaa kuluttajahintojen alenemista. Mitä kaasuun tulee, jäsenvaltioille jää vaihtoehdoiksi eriyttää omistus tai jatkaa kutakuinkin nykyiseen tapaan.

Verkkojen rakentaminen ja ylläpito eivät ole tuottoisaa liiketoimintaa, ja on ymmärrettävää, jos nykyiset omistajat ovat valmiita luopumaan niistä. Yhtiöiden voitot kerätään sähkön ja kaasun hinnoittelulla, mitä vastaan komission ehdotuksessa ei suojauduta, eikä siinä suojata kuluttajia energiaköyhyydeltä.

Markkinoita vapautettaessa muistutan jälleen kerran Yhdysvaltojen tilanteesta. Kansalaisjärjestö Public Citizenin laskelmien mukaan niissä 14 osavaltiossa, joissa sähkön hintaa ei säädellä, se on 52 prosenttia korkeampi, kuin niissä 36 osavaltiossa, joissa sitä säädellään. Vapauttaminen, kilpailu ja omistuksen eriyttäminen eivät automaattisesti johda hintojen alenemiseen.

  Derek Roland Clark, on behalf of the IND/DEM Group. – Mr President, this debate assumes that the EU is to be heavily reliant on natural gas for energy. I challenge that, not least because almost all natural gas has to be imported. It places us in the hand of others, not all of whom are exactly friendly. Do I have to recall how Russia cut off the gas supply to Ukraine at Christmas time two years ago?

What about alternative indigenous resources? Western Europe is rich in coal, which needs only travel a short distance to a power station. Coal has a bad name, partly for pollution and partly for the extra carbon dioxide it produces per kilowatt as compared to gas.

But you are behind the times. Coal can be much more efficiently burned these days, releasing much less CO2 than previous methods. Personally, I prefer not to see it burnt, but coked. Turning coal into coke produces two smoke-free sources: gas and coke, which when properly burnt together produce more energy than the coal they came from, in the ratio of 5:4. Moreover, by thoroughly scrubbing the gas, what are otherwise pollutants are removed. They are in fact the very same by-products we get from oil. And all that is under our feet.

Further, there is nuclear power for electricity. That too has a bad name on account of one admittedly serious incident at Chernobyl, but that was an old Soviet installation of poor design in the hands of operators who tried an unsupervised shut-down which went wrong.

Why are there are doubts about nuclear energy, especially here in France, where nuclear power stations produce 70% of our electricity? Let it be noted that Finland, very environmentally conscious, has just approved a third nuclear plant.

More recently, we have the spectacle of the EU promotion of biofuels which are now being severely questioned. Biofuels are either produced on new land produced by destroying the rainforests, or on converted existing farm land. The former produces more CO2 than the biofuels save, while the latter is causing food shortages, especially in the less-developed countries.

Of course we need natural gas, not least for domestic use, but the thrust of these reports is for the supply of gas to the EU to be controlled by the EU itself, by way of regulation. Well, if it is anything like the CFP, where the regulations intended to conserve the fisheries have resulted in their near destruction, then heaven help us all. Without doubt, gas supply regulations will be a red-tape nightmare, just when the Commission has said it wants to cut all that down. How else will you produce a situation where the gas supply is split into two: transport and storage? Surely the most efficient system is for the storer then to supply – but no, you want to divide and increase the bureaucracy.

The report suggests licences for the pipeline operators while at the other end smart meters will be installed so that the consumer can be closely monitored. By whom, exactly? Thus is state surveillance ratcheted upwards, while energy failure is to be a public order issue, giving the police powers of intervention.

Apart from placing the consumer in the uncertain hands of unreliable regimes, these reports extend the power of the state over the individual. In short, it is all about control.

Meanwhile it must be noted that earlier this very day, Parliament voted to approve investigation into the environmental impact of the proposed gas pipeline under the Baltic Sea. This is tantamount to approving a project to bring Russian natural gas direct to Germany, bypassing Poland, thus preserving their supplies and never mind the rest of us. Is that what they call solidarity?

  Luca Romagnoli (NI). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, la proposta del collega La Russa è assolutamente condivisibile nel metodo e nel merito, perché finalmente si decide di separare la proprietà dell'attività di produzione da quella di trasporto del gas naturale o, quantomeno, di affidare la ridistribuzione ad un gestore terzo, come giustamente propone l'emendamento parlamentare che inserisce quindi il concetto di gestore di trasmissione indipendente.

Questo è un opportuno tentativo di smantellare pericolosi monopoli – lo ha detto dianzi anche il collega Zile – e quindi di poter così risolvere nel modo più efficace il conflitto d'interessi, che è indispensabile a garantire la sicurezza degli approvvigionamenti. Inoltre, è lodevole che si cerchi di arginare ingerenze geoeconomiche e geopolitiche vietando, pur con deroghe che auspico non siano a lungo termine, a soggetti di paesi terzi di controllare la rete dei gasdotti d'importanza strategica per l'Unione.

Pregio della relazione La Russa – se è vero com'è vero che il mercato interno del gas in tutta la Comunità ha lo scopo di offrire a tutti i consumatori dell'Unione libertà di scelta della fornitura e, al contempo, creazione di nuove opportunità commerciali – dobbiamo attenderci che sia conseguita una maggiore efficienza di servizio e che questo si rifletta quindi in prezzi competitivi. Anche evidente appare il contributo alla sicurezza degli approvvigionamenti e infine, elemento che merita una sottolineatura per la grande rilevanza sociale, è il rafforzamento della tutela a livello nazionale degli utenti, utenti più deboli e di quelli residenti nelle aree o regioni svantaggiate e marginali, tutela da realizzarsi grazie quindi a forniture a tariffe preferenziali.

Mi complimento con il collega e auspico che la sua relazione abbia il meritato e più ampio successo.

PRZEWODNICZY: ADAM BIELAN
Wiceprzewodniczący

  Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE). – Señor Presidente, mañana votaremos la segunda y última parte del tercer paquete legislativo de la liberalización del mercado energético, es decir, la parte correspondiente al sector del gas.

Este Parlamento ha defendido siempre que el mercado del gas responde a una realidad distinta al de la electricidad, ya que no es lo mismo un sector que controla todas sus áreas de actividad, desde la generación hasta la distribución final, que uno que está sometido a fuertes presiones geopolíticas en la fase de extracción y producción y que sólo controla el transporte y la venta final.

Por eso, una gran mayoría en esta Casa opinaba y opina que debemos plantear una solución alternativa y adicional a la separación de propiedad para el gas. En esta línea, la Comisión de Industria aprobó una enmienda de transacción al informe La Russa que representa una posición aceptable para una gran mayoría de diputados, que ven en ella una alternativa creíble a la separación de propiedad; una alternativa que garantiza una independencia efectiva del operador del sistema, ya que sólo eso puede asegurar que haya más inversiones para ampliar capacidad, lo que, a su vez, elimina la principal barrera para nuevos entrantes y da lugar a una mejor y mayor competencia.

Los que estamos a favor de la separación de propiedad siempre hemos dicho que podríamos aceptar una alternativa que fuera creíble y que garantizara los mismos resultados. Pienso que, con este compromiso para el gas, hemos logrado formularlo de manera apropiada.

Ahora bien, sabemos que hay partidarios de la vía alternativa propuesta por el Consejo que se oponen a la figura del trustee y que van a proponer una votación por separado. Permítanme que les diga que, sin esta figura, la alternativa en cuestión no será una verdadera alternativa a la separación de propiedad, sino una fórmula legal para permitir que algunos Estados miembros sean más iguales que otros a la hora de abrir sus mercados. Esta posibilidad, como es natural, no parece demasiado coherente.

Por último, quisiera dar todo mi apoyo al informe Paparizov sobre el reglamento del gas y expresar mi agradecimiento al señor Paparizov por la excelente colaboración que hemos tenido durante la primera lectura.

  Teresa Riera Madurell (PSE). – Señor Presidente, señores Comisarios, señora Presidenta en ejercicio del Consejo, comenzaré por el Plan Estratégico Europeo de Tecnología Energética, felicitando al señor Buzek y agradeciéndole la incorporación de enmiendas de mi Grupo que nos parecen fundamentales. Queremos manifestar nuestra satisfacción por la manera como hemos abordado conjuntamente la financiación, una preocupación compartida en un plan de tanta trascendencia. Y también la cuestión de los recursos humanos, no sólo porque hay que incrementarlos, sino porque en dicho Plan entran en juego otros aspectos como el de la formación, la movilidad y la coordinación.

Se ha logrado, y es muy importante, dar un mayor protagonismo a las tecnologías que permitan incrementar la eficiencia energética y a la investigación en su conjunto, utilizando todo el potencial que ofrece el espacio europeo de investigación. El informe refuerza la investigación y las ciencias básicas imprescindibles para avanzar en las tecnologías energéticas e insta al sector privado a invertir más en investigación y a asumir más riesgos que permitan situar a la Unión Europea a la vanguardia de este sector.

Asimismo, debe mejorar la transferencia de tecnología, compromiso que debe asumir el nuevo Instituto Europeo de Innovación y Tecnología, y establecerse una mayor coordinación con los Estados miembros y con otros instrumentos comunitarios para reforzar la capacidad de investigación, desarrollo e innovación en estas materias. Coordinación que debe extenderse a todos los campos que intervienen en la I+D de las tecnologías energéticas, por su carácter multidisciplinar, especialmente a las tecnologías de la información y las comunicaciones.

En relación con el gas, sólo destacar que las instalaciones de gas natural licuado y sus infraestructuras de almacenamiento, siempre y cuando estén interconectadas con las redes de transporte, son instalaciones complementarias que desempeñan un papel fundamental a la hora de garantizar el acceso de nuevos operadores y de acelerar la creación de un verdadero mercado interior europeo. Parece lógico, pues, dispensar a todo ello el mismo tratamiento.

En este contexto, y basándonos en el principio de la «ventanilla única» que defendemos en esta Cámara, un operador combinado de infraestructuras independientes resulta la opción más eficaz. Tratar con un solo operador facilita a los usuarios el acceso a las infraestructuras de gas, puesto que van a encontrarse con códigos y contratos similares, el mismo nivel de transparencia y la posibilidad de agrupar servicios.

Éste es el sentido de las tres enmiendas que mantenemos en el Pleno, para las que pido a mis colegas su voto afirmativo.

  Adina-Ioana Vălean (ALDE). – Mr President, as shadow rapporteur on the SET Plan, I warmly welcome this initiative. We are establishing a new energy research agenda for Europe, which is much needed in view of the challenges we shall be facing in the next decade.

The Commission believes that Europe should lower the costs of clean energy and put industry at the forefront of the low-carbon technology sector. While I agree with these objectives, I would also say that the best intentions never become reality without proper financing. This is why I regret that the Commission did not publish the communication on financing for new low-carbon technologies. How does the Commission intend to finance these actions? In any case, let me assure you that Parliament will not accept the reallocation of funds from the Seventh Framework Programme or the CAP.

This question of financing is also raised in regard to the 12 CCS projects. While I believe this technology might help industry to reduce CO2 emissions, I cannot accept that European taxpayers’ money be used to finance the development of a CCS infrastructure that will be someone’s business in the end. As a Liberal, I believe we have to let the market function and develop, if needed, a fair partnership with the industry.

  Dariusz Maciej Grabowski (UEN). – Panie Przewodniczący! Podejście Unii Europejskiej do problemów energetycznych jest pełne sprzeczności. Słyszymy coraz więcej wezwań do zgodnej, wspólnej, długotrwałej współpracy i strategii, a jednocześnie przybywa przykładów działań nieskoordynowanych, propozycji cząstkowych, inwestycji służących interesom jednych kosztem drugich.

Przedstawione sprawozdania są próbą uporządkowania problemu bądź zwrócenia uwagi na niedocenione zagadnienia i dylematy. Słowa uznania należą się zatem sprawozdawcom. Świat nie zna przypadków historii drugiego dobra, którego cena w tak krótkim okresie wzrosłaby tak znacznie, jak ceny ropy i gazu. Można zatem śmiało powiedzieć, że popełniono błąd przewidując co się stanie.

Nie ulega zatem wątpliwości, że trzeba ten dylemat ekonomiczny rozwiązać idąc w dwóch kierunkach. Po pierwsze, zwiększając podaż surowców energetycznych, w tym nowych bardziej efektywnych, po drugie spowalniając wzrost popytu dzięki nowym, oszczędnym technologiom. Unia Europejska w tym względzie musi wykazać się skutecznością i nie może dopuścić, by przywilej monopolu dostępu do surowców bądź przewaga kapitałowa decydowały o sytuacji na rynku. Dlatego dostęp do sieci przesyłowych gazu, badania nad nowymi technologiami, nowe agencje są propozycjami pożytecznymi.

Dziś liczy się czas, stąd potrzeba pilnych działań i wprowadzenia ich w życie. Dlatego też zagrożenie stabilności klimatu przez emisję CO2 powinno zostać ponownie przeanalizowane przez naukowców co do swej słuszności, by nie okazało się, że zmniejszenie emisji przyniesie pożytek tylko wybranym i to głównie koncernom, a nie konsumentom, niszcząc jednocześnie węgiel kamienny.

  Rebecca Harms (Verts/ALE). – Herr Präsident! Meine Damen und Herren! Aus Japan sind ja in den letzten Tagen Nachrichten zu uns herübergekommen, die den Berichterstatter, Herrn Buzek, sicher sehr gefreut haben. Da hieß es immer: Mein Land, Deutschland, sei ja international in Fragen der Atomenergienutzung völlig isoliert. Ich frage mich manchmal, wie so eine Berichterstattung sein kann und ob denn die Leute nicht wissen, wie wenig Länder auf der Welt überhaupt Atomenergie nutzen.

Wenn man es sich einmal genau anschaut: Es sind nur sechs Länder weltweit, in denen drei Viertel des gesamten Atomstroms, den es überhaupt auf der Welt gibt, produziert werden. Ein paar andere kommen noch dazu, die marginale Atomstromanteile haben. Das heißt, bisher spielt die Atomenergie auf der Welt überhaupt keine Rolle, sie spielt nur in einem Teil Europas eine Rolle und in Nordamerika eine große Rolle.

Ob sich das ändert oder nicht, darüber entscheidet vieles, unter anderem wie viel öffentliches Geld jetzt wieder in diese sterbende Branche gepumpt werden soll. Die USA, die in Hokkaido so glänzen, haben mit dem scheidenden Präsidenten Bush jetzt 18 Millionen Dollar als Bürgschaften verfügbar gemacht, um zwei bis drei Reaktorprojekte damit anzuschieben – die haben nämlich seit zwanzig Jahren nicht gebaut, die brauchen viel öffentliches Geld, um einen Markt künstlich zu schaffen.

Für Großbritannien sind 6 Milliarden Euro angekündigt worden. Soviel soll ein Reaktor dort kosten, wenn das deutsche Unternehmen E.ON ihn baut. Wenn man weiterschaut: Belene wird günstiger gebaut, der Staat will aber 600 Millionen Euro aus Brüssel haben, damit Belene verwirklicht wird.

Wir müssen uns wirklich entscheiden, ob wir in Zukunft öffentliches Geld in Zukunftstechnologien und neue Märkte stecken oder ob wir an der Technologie des letzten Jahrhunderts festhalten, die mit ungeheuer hohen Risiken verbunden ist. Ich plädiere für die Zukunft und gegen die Atomenergie, weil ich davon überzeugt bin, dass die Risiken dieser Technik nicht beherrschbar sind. Dass heute wieder ein Unfall aus dem ungarischen Atomkraftwerk Paks gemeldet worden ist, bekräftigt mich in meiner Auffassung. Ich danke für Ihre Aufmerksamkeit.

  Miloslav Ransdorf (GUE/NGL). – Dámy a pánové, vážení páni komisaři, představitelé Rady, chtěl bych říci, že jsme dnes v situaci jako osoby v knize The Pilgrim's Progress od Johna Bunyana, kde padá otázka „Were you doers or talkers only? Dělali jste něco anebo jste jen o tom mluvili?“ Myslím si, že doba po nás žádá činy a evropští voliči chtějí, abychom udělali opatření, která by znamenala spravedlivé ceny na energetickém trhu. Podíl spekulace dnes dělá 30 až 40 % na finální ceně a bylo by dobré zavést moratorium u cen energií, jestliže je nárůst tak jako nyní meziročně nad 30 %. Myslím si, že to od nás lidé čekají. Je evidentní, že trhy tady nejsou samospasitelné a že se potvrzuje stará moudrost, že finančník drží stát asi tak jako provaz oběšence. Chtěl bych říci, že si myslím o současné situaci, že nám nepomůže liberalizace, ale pomůže nám budování nových kapacit včetně tolik zatracované jaderné energie, že nám pomůže investice, masivní investování do nových technologií a právě toto může být velká výzva, že v oblasti energií vznikne základ nové dlouhé technologické vlny, protože vlastně jsou to inovace, které porážejí krize včetně krize energetické.

  Jana Bobošíková (NI). – Dámy a pánové, obávám se, že dnes opět řešíme dílčí problémy energetického trhu namísto toho, abychom se komplexně zamýšleli nad problémy strategickými. Skutečně víme, jak vypadá reálná energetická potřeba států Evropské unie v příštích desetiletích a skutečně ji reflektujeme ve svých nařízeních a směrnicích? Opravdu víme, jak si představujeme stabilitu evropské energetiky jako celku? Jsme schopni si na rovinu říci, které státy potřebu energie skutečně aktivně řeší, a umíme přitom ukázat prstem na ty černé pasažéry, kteří energii jen dovážejí a přitom nestydatě kritizují její výrobce a vývozce? A podívali jsme se např. ve světle poslední studie Světové banky alespoň trochu realisticky na nesmyslné unijní biopalivové cíle?

Dámy a pánové, žádný trh nefunguje, pokud poptávka převyšuje nabídku. A to se Unii může v oblasti energetiky velmi brzy stát. Je tedy potřeba začít podporovat výzkum a vývoj a především řešit všechny složky energetického řetězce, jako jsou výroba, přenos, distribuce a spotřeba. V oblasti zdrojů je tedy nezbytné začít stavět další zařízení, ať se to komu líbí nebo ne, která nahradí stávající dožívající a pokryjí rostoucí spotřebu energie. Jsem přesvědčena, že musíme začít hovořit o energetickém mixu, který nebude diskriminovat žádný zdroj energie včetně jaderné, který bude respektovat geografickou i politickou mapu vlastníků nerostných surovin a který se nebude opírat o zelené sny, ale o moderní, prakticky využitelné vědecké poznatky.

Dámy a pánové, samozřejmě podporuji tzv. třetí cestu, tedy aby členským státům byla ponechána pravomoc určit si svobodně vlastnické vztahy mezi výrobci energie a přenosovými soustavami. Vítám i posílení nezávislosti pravomocí a povinností eventuálního operátora přenosových sítí. Věřím, že se tak podaří nezvyšovat jednostrannou závislost na dodávkách plynu z Ruska a zároveň investovat do distribuce a bezpečnosti dodávek zemního plynu.

  Paul Rübig (PPE-DE). – Herr Präsident, sehr geehrte Kommissare, meine sehr geehrten Damen und Herren! Energie ist das Mittel für die Zukunft. Deshalb ist es wichtig, dass wir uns auch in langfristigen Perspektiven mit der Energieversorgung Europas auseinandersetzen. Insbesondere ist es wichtig, dass wir auch die Langfristverträge nicht ausschließen, sondern auch Langfristverträge für eine stabile Energieversorgung Europas in Betracht ziehen.

Wir sollten uns auch Förderbedingungen für die Transeuropäischen Netze überlegen. Wenn wir fördern, wenn wir Anreize setzen, können wir auf der anderen Seite auch verlangen, dass unbundling, auch ownership unbundling die Grundlage für Förderbedingungen sein könnte. Hier gibt es zahlreiche Varianten, die es uns ermöglichen, die Märkte in Zukunft zu sichern.

Ein wesentlicher Punkt – das wurde heute bereits diskutiert – ist auch die Debatte über Atomkraftwerke. Es ist höchste Zeit, dass die Europäische Kommission hier aktiv wird, dass man eine eigene Agentur oder einen Regulator einrichtet, der sich mit der Sicherheit und der Sicherung von Atomkraftwerken verantwortlich auseinandersetzt. Dieser Regulator sollte auch das Recht haben, gefährliche Atomkraftwerke vom Netz zu nehmen.

Ein Vorbild könnte hier die französische Agentur sein. Frankreich hat es wirklich in einer vorbildlichen Art und Weise geschafft, einen unabhängigen Regulator zu installieren. Es wäre gut, wenn dieser französische Regulator auch ein Mitspracherecht bei den anderen Regulatoren in den anderen 26 Ländern hätte. Es würde die nationalen Regulatoren stärken und in Europa für Sicherheit und Gesundheit sorgen. Diese Verantwortung tragen wir alle. Wir müssen uns in der Langfriststrategie Gedanken machen, wie wir die Bürger in Europa in Zukunft schützen können.

  Reino Paasilinna (PSE). – Arvoisa puhemies, arvoisat komission jäsenet, arvoisat kollegat, mietinnön esittelijät ja varjoesittelijät, saavutettu kompromissi kaasudirektiivistä on hyvä ja voimme tukea sitä.

Heikossa asemassa oleviin asiakkaisiin, kuluttajiin, ei kuitenkaan ole kiinnitetty riittävästi huomiota; tämä koskee niin köyhiä kuin syrjäseudulla asuvia. Pyydänkin siis teitä tukemaan muutosesityksiämme. Toisekseen on hyvä, että neuvoston kanssa on saavutettu kompromissi, joka takaa, että ne maat, joista ei johdeta putkia muihin EU:n jäsenvaltioihin, eivät myöskään joudu toteuttamaan kaikkia sisämarkkinasääntöjä, koska ne eivät osallistu sisämarkkinoihin.

Strategista energiateknologiasuunnitelmaa todellakin tarvitaan, ja onnittelen esittelijää siitä, että energiatehokkuus on otettu mukaan. Energiateknologian rahoitus on ollut riittämätöntä. Se on johtanut siihen, että kysyntä ja tarjonta eivät kohtaa. Kaikilla sektoreilla energiateollisuudessa tapahtunut voimakas käänne on johtanut siihen, että ilmastonmuutokseen herännyt teollisuus ei saa tarvitsemaansa tekniikkaa riittävän nopeasti. Osien toimittajia ei yksinkertaisesti ole tarpeeksi.

Ilmastonmuutoksen todellisuuteen herääminen on osoittanut, miten vähän olemme siihen valmistautuneet. Kansalaisten asennemuutos on kuitenkin selvä, nyt tarvitaan niin yhteisön, unionin, sen jäsenvaltioiden kuin teollisuudenkin yhteistyötä samalla, kun on estettävä kehittyviä talouksia saastuttamalla pilaamasta elinmahdollisuuksiamme.

Meidän on parannettava ilmastoalan yhteistyötä Yhdysvaltojen kanssa ja samalla saatava aikaan energiayhteistyösopimus Venäjän kanssa. Tärkeintä on siis ottaa huomioon kuluttajat, teollinen kehitys ja yhteistyö Yhdysvaltojen ja Venäjän kanssa.

  Anne Laperrouze (ALDE). – Monsieur le Président, sur le marché du gaz, j'insisterai sur deux éléments. Le premier concerne les contrats à long terme. Ce type de contrat constitue un outil important pour les consommateurs, qu'ils soient particuliers ou industriels. Il permet d'avoir une vue à long terme du marché et donc d'assurer un fonctionnement plus stable et plus efficace de celui–ci.

Le second concerne la sécurité des réseaux et surtout la sécurité des approvisionnements en gaz. Plus encore que pour l'électricité, les réseaux de transport du gaz présentent un intérêt stratégique. La question de la propriété est essentielle au regard de la configuration du modèle européen, marqué par une forte dépendance vis–à–vis des pays producteurs, qui sont extérieurs à l'Union européenne.

Pour ces raisons, je défends l'amendement en faveur d'une troisième voie, qui garantisse un accès non discriminatoire aux réseaux. Allant au–delà, mon groupe, tout comme il l'a fait pour le marché de l'électricité, a lancé l'idée de créer un opérateur européen unique des réseaux de transport, qui préserverait nos intérêts stratégiques. Je voudrais rassurer mon cher collègue, Claude Turmes. Avec cette directive sur le marché du gaz, il ne s'agit pas de protéger des opérateurs historiques nationaux mais bien de leur donner la possibilité d'être de grands champions européens de l'énergie.

  Liam Aylward (UEN). – A Uachtaráin, is gá infheistiú i dteicneolaíochta glana nua a chur i gcroílár straitéisí an Aontais Eorpaigh chun a chinntiú go mbeimid in ann aidhm an Aontais 25% dár soláthar fuinnimh a fháil ó earnáil inathnuaite a shroicheadh. Tá sé ríthábhachtach chomh maith go dtabharfaidh bloic thrádála eile an domhain a ngeallúint ar thiomantas cosúil go luath amach anseo. Faoi láthair, áfach, is é praghas an bhreosla is mó atá ag déanamh imní do shaoránaigh thíortha na hEorpa. Caithfidh an tAontas Eorpach polasaithe nuálaíocha a thabhairt isteach chun srian a chur le méadú ar chostas ola. Tá méadú ar tháirgíocht ola lárnach sa mhéid seo.

Mr President, there is clear uncertainty in the international financial markets at present. Many speculators have switched their investment strategies into the commodities market and this speculation has contributed to increasing pressure on oil prices in an upward spiral. Rising oil prices is the last thing that European business and consumers need at a time of increasing economic difficulties. The European Union needs to have a progressive neighbourhood policy in place which will ensure that we can protect and secure our energy needs into the future.

  Jacky Hénin (GUE/NGL). – Monsieur le Président, nous sommes pour le gaz, comme pour l'énergie en général, confrontés à deux approches radicalement opposées. L'approche libérale qui consiste à considérer le gaz et sa fourniture comme une marchandise et un service parmi d'autres, d'où une concurrence sauvage et le démantèlement jusqu'à l'absurde des entreprises intégrées de services publics. Fatalement les prix montent, les services rendus se détériorent, les dépenses commerciales et publicitaires explosent au détriment de la recherche et du développement, ainsi que de la sécurité. Pire, on installe une concurrence nuisible entre les différentes énergies, encourageant ainsi des choix à courte vue s'appuyant sur l'unique critère du profit maximum en un temps minimum.

Cette approche inspire les rapports qui nous sont soumis. Il existe une autre approche qui consiste à assimiler l'énergie et le gaz et leur fourniture à un service public dû à tous sur la base de l'égalité et de la péréquation territoriale. Elle déboucherait sur une véritable Europe de l'énergie basée sur la coopération et l'intérêt général. Elle se construirait autour d'une agence européenne de l'énergie qui coordonnerait et mutualiserait l'ensemble des efforts de recherche des États membres et garantirait l'égalité d'accès de tous les citoyens à l'énergie. Elle s'appuierait sur un groupement d'intérêt économique intégrant les entreprises européennes du secteur de l'énergie, publiques comme privées. Ce GIE conduirait dans un cadre coopératif de grands projets industriels à l'échelle de l'Union et permettrait de mutualiser.

  Romana Jordan Cizelj (PPE-DE). – Na področju energetike se soočamo predvsem s tremi izzivi: z okoljskim izzivom, izzivom zagotavljanja konkurenčnosti evropskega gospodarstva in izzivom varne in zanesljive dobave energije. Osnovni pogoj in potreben pogoj za ustrezen odgovor na te izzive je, da igralci igrajo na preglednem notranjem trgu po enotnih pravilih.

Seveda pa obstaja razlika med področjem elektrike in področjem plina. Na področju plina smo kar 60 % uvozno odvisni, do leta 2030 po nekaterih predikcijah 80 %. Samo iz Rusije uvozimo 40 % vsega plina, nekatere države članice pa iz Rusije uvozijo ves plin, torej so stoodstotno odvisne. Ravno zato je še toliko pomembneje, da poskrbimo, da bo enotna Evropa kompetentna in enakopravna partnerica Rusiji.

Na področju energetike uvajamo z liberalizacijo več neodvisnih igralcev. Ker je že sedaj za Evropo velik izziv zagotavljanje kritične mase usposobljenih človeških virov, bo z nadaljnjo liberalizacijo skrb za strokovnjake še toliko večja. To še posebej velja za manjše države članice z relativno šibkimi energetskimi podjetji. Tu je dodaten izziv tudi ohranjanje politične odgovornosti za blaginjo v državi kljub spremembam na energetskih trgih v Evropi.

Usposobljeni človeški viri so potrebni tudi za izkoriščanje možnosti v okviru načrta SET. Samo v zadnjih štirih letih pa smo prejeli več mehanizmov za spodbujanje raziskav in razvoja na področju energetike. Zato od Komisije pričakujem, da bo posebno pozornost namenila usklajenosti različnih pogodb.

Spoštovani, slovensko predsedstvo si je zelo prizadevalo za napredek tretjega liberalizacijskega paketa. Upam, da bo francosko predsedstvo nadaljevalo z delom enako zavzeto.

  Šarūnas Birutis (ALDE). – Tik eidami vertikalių monopolijų suskaldymo keliu ateityje sukursime gerai veikiančią saugią dujų rinką. Be abejo, elektros ir dujų rinkos yra gana skirtingos, todėl negalime jų visiškai sutapatinti savo dokumentuose, ką manau teisingai padarė ITRE komitetas. Deja, turime tik keletą dujų tiekėjų ir esame, o atrodo, ir ateityje būsime gyvybiškai nuo jų priklausomi, jeigu tos priklausomybės maksimaliai nesumažinsime. O mažinti būtina visais būdais, ir tam svarstomi dokumentai bus labai svarbūs.

Dujų rinkos situacijoje būkime realistais, todėl ir rinkimės trečiąjį kelią. Būtina atsižvelgti į realią valstybių narių dujų rinkos būseną. Pavyzdžiui, Lietuvai, kaip ir kitoms Baltijos šalims, dujas tiekia vienintelė „Gazprom“ įmonė. Be abejo, Kremlius nori išlaikyti ir padidinti savo įtaką Europos Sąjungos dujų sektoriuje. Tam negaili ir finansinių resursų. Visi pastebėjome, kokio mąsto lobizmas vykdomas dėl „Nord Stream“ ir kitų projektų. Tai jau ne ekonomika, o politika ir gana agresyvi.

Atkirtis šiam diktatui - mūsų veiksmų solidarumas ir bendros Europos sistemos sukūrimas bei alternatyvios energijos, čia be abejo, ir branduolinės, projektų palaikymas ir vystymas, tam reikalinga politinė valia ir bendri finansai.

  Guntars Krasts (UEN). – Paldies priekšsēdētājam! Šis ir periods, kad Eiropas Savienībai jāatbild gāzes cenu kāpumam ar tirgus liberalizāciju, kas ir vienīgais instruments pieprasījuma un piedāvājuma attiecību korektai atspoguļošanai. Diemžēl Eiropas vertikāle un ar Eiropas valstu politiskajā līmenī integrēto enerģijas kompāniju tvēriens pār enerģijas sektoru vēl aizvien ir ievērojams. Tāpēc vēlos izteikt atzinību Parlamenta atbildīgajai komitejai par centieniem virzīt reformu tirgus liberalizācijas virzienā. Tomēr taisnība ir komisāram Piebalgam, kurš saka, ka īpašumtiesību nodalīšanai ir jādod iespēja. Jo vairāk tāpēc, ka septiņas Eiropas Savienības dalībvalstis to ir paveikušas. Eiropas Savienības Padome paredzējusi atkāpes no direktīvas mazajiem, izolētajiem gāzes tirgiem. Vismaz valsts, ko Eiropas Parlamentā pārstāvu es – Latvija – nevar runāt par pilnīgu izolāciju, jo tai ir kopīgs gāzes tirgus ar divām citām Eiropas Savienības dalībvalstīm un gāzes krātuve, kas apgādā reģionu. Tie ir pietiekami priekšnoteikumi tam, lai reģionā varētu veidot tirgus elementus. Tāpēc aicinu neatbalstīt Padomes priekšlikumus šajā virzienā, vismaz ne trijām Baltijas valstīm, piešķirot atkāpes no direktīvas. Tām jāgatavojas integrācijai Eiropas Savienības gāzes tirgū.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – Senhor Presidente, o que de mais importante aqui se está a debater é a liberalização do mercado do gás natural, pressionando os Estados-Membros a acelerarem o processo de privatização do que ainda é público. Para o conseguir mais rapidamente, insistem na separação da propriedade das redes, sem preocupação com a própria segurança energética.

Ora, a verdade é que os resultados já conhecidos do que se passou com a liberalização do mercado da electricidade demonstra que nem trabalhadores nem consumidores beneficiaram com a liberalização. Pelo contrário, diminuiu o emprego com direitos e aumentaram os preços pagos pelos consumidores. Claro que aumentaram os lucros dos grupos económicos do sector eléctrico, mas cresceu a chamada pobreza energética, ou seja, mais pessoas e famílias têm dificuldade de acesso à energia. Por isso, lamentamos que sigam o mesmo caminho para o gás natural. Embora sejam sectores diferentes, as consequências económicas e sociais serão idênticas. Daí a nossa oposição.

  Gunnar Hökmark (PPE-DE). – Mr President, whatever we talk about, whether environmental or security issues, climate change or European competitiveness, the energy markets and how they function in the future are crucial. This also applies to the discussion about the next phase of our legislation regarding carbon dioxide emissions: how to share the burdens and how to develop a scheme of European emissions trading.

That is why I would like to turn to the presidency and stress that, when we have debated here today and voted tomorrow on the second part of the energy package, it is of the utmost importance that the presidency start the discussions between Parliament and Council. There must be no delays, because we need to have these markets functioning with a new legislation in place. We can ask ourselves whether the European energy markets are functioning as well as they should. The answer is very easy: they are not.

There is a difference between the electricity market and the gas market. Electricity is dependent on a number of different sources of energy and different producers, while gas tends to be more dependent on distributors. That is why the difference in the legislation which we are talking about – namely that we have full ownership unbundling on electricity and this scheme that the Committee on Industry, Research and Energy decided on in Parliament – is acceptable. But what is important is to ensure that this is discussed and negotiated as soon as possible. It is important to make sure that the legislation on gas allows for a separation between production and distribution that also gives real strength to the third-country clause of the energy package.

Once again I would like to underline to the presidency that negotiations should start as soon as possible. Do not delay until October. We need to start now.

  Catherine Trautmann (PSE). – Monsieur le Président, en parlant après mon collègue M. Hökmark, je ne prendrai pas la même position que lui ou celle qu'il vient d'expliciter. En effet, je crois que nous devons, à la veille du moment où nous allons adopter ce paquet énergétique, nous souvenir de trois défis.

Premièrement, le défi énergétique ou défi climatique, qui montre à quel point il faut être attentif à la nature de la ressource qu'est le gaz et la traiter de façon tout à fait spécifique. Le deuxième défi est celui que nous expriment nos concitoyens: le prix. Ils sont aujourd'hui touchés dans leur pouvoir d'achat par le prix du pétrole et ils tiennent à pouvoir disposer d'une ressource de qualité, fiable, constante, de façon à ce que leurs intérêts soient particulièrement protégés. Et puis, nous avons aussi, bien sûr, le défi des entreprises et le défi des salariés. Et aujourd'hui, il y a une grande inquiétude, autant du côté des consommateurs pour ce qui concerne leur accès à l'énergie, que du côté des salariés par rapport à la perspective que pourrait représenter le démantèlement des entreprises gazières. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, je crois que nous devons accorder une très grande attention à toutes les solutions que nous pourrons préconiser.

Et, puisqu'il faut bien en parler, j'aborderai la question de la troisième voie. D'abord, je voudrais remercier mes collègues de la commission ITRE qui, dans leur sagesse, ont adopté le compromis Vidal-Quadras-Laperrouze le mois dernier. J'ai la ferme conviction que cette approche consensuelle permettant à chacun de nos États membres d'apporter les améliorations nécessaires à son marché du gaz, et dans le respect de ses traditions, sera une base de discussion utile avec le Conseil, et je voudrais appeler mes collègues à confirmer cette base.

Certes, lorsque les prix sont plus élevés, cela accélère la prise de conscience de la délicatesse du changement climatique. Mais nous devons répondre sur ces trois défis, la dimension écologique et la dimension de la sécurité d'approvisionnement, et nous devons, par conséquent, choisir la meilleure des voies, la troisième.

  Владко Тодоров Панайотов (ALDE). – Призовавам Комисията да отчете потенциала на новите държави-членки, сред които е и България, в развитието и прилагането на новите енергийни технологии. Трябва Комисията да въведе механизми за подкрепа на изследванията, за да се постигнат целите за 2020 г., а и за да се намалят парниковите газове с 60 до 80 процента до 2050. Трябва на пазара да излязат нисковъглеродни и декарбонизиращи технологии за производство на ток и топлинна енергия.

Тези цели, както и възобновяемите източници, са постижими само чрез координирано използване на целия потенциал за иновации на Европейския съюз. Апелирам към по-добро взаимодействие на страните-членки при разработването на нови енергийни технологии. Разнообразието от национални правила и технически спецификации разпокъсват пазара и пречат на индустриалните инвестиции в рискованите технологии. Затова още веднъж призовавам Комисията да отчете потенциала на новите държави-членки, сред които е и България, в развитието и прилагането на новите енергийни технологии.

  Nathalie Kosciusko-Morizet, Présidente en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de m'exprimer puisqu'en effet, des contraintes d'agenda très lourdes – et je prie l'Assemblée de bien vouloir m'en excuser – m'obligent à vous quitter pour prendre un train.

Je voudrais d'abord remercier la Commission européenne et les députés pour cet intéressant débat et pour tout le travail qui a été effectué sur ce paquet "Marché intérieur de l'énergie".

Comme plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, l'adoption de ce paquet aura des conséquences directes sur la vie de nos concitoyens. Nous sommes sur un thème qui exprime les attentes des Européens. Il me semble que les améliorations qu'attendent nos concitoyens peuvent venir de deux axes. Le premier, c'est un impératif de cohérence des règles et des mécanismes qui sont appliqués dans l'Union européenne, auxquels ce paquet contribuera.

Le deuxième, c'est un impératif de clarté, de lisibilité pour les acteurs du marché et les consommateurs. Et pour ces derniers, les annexes A des directives doivent tout particulièrement être transposées par les États membres; c'est une meilleure information, une meilleure écoute de leur préoccupation et, évidemment, plus de préoccupation pour la situation des consommateurs vulnérables qu'elles prévoient aussi.

Pour autant, tout le travail n'est pas fini. Des points de rapprochement restent encore à trouver, en particulier pour l'application de la séparation effective non seulement au gaz, puisque nos positions sont déjà assez proches, mais aussi à l'électricité. La Présidence française concrétisera lors du Conseil "Énergie" du 10 octobre prochain l'orientation générale du 6 juin. C'est seulement à ce moment–là, le 10 octobre, que nous aurons une position stabilisée du Conseil. Nous avons notamment encore besoin de travailler sur la clause des pays tiers de façon à tenir compte des préoccupations de tous les États membres.

Ensuite, la Présidence transmettra sa position commune au Parlement européen pour que le paquet "marché intérieur" puisse aboutir d'ici la fin de la législature; c'est bien notre intention. Je souhaite que nos efforts communs soient récompensés dans un esprit constructif et dans un souci de compromis entre toutes nos institutions.

  Jan Březina (PPE-DE). – Vážený pane předsedající, páni komisaři, především děkuji všem zpravodajům ze společné rozpravy za úsilí, které vyvinuli. Dvě zprávy zabývající se trhem se zemním plynem podporují liberalizaci tohoto trhu v Evropě. Legislativa přináší alternativu k plnému vlastnickému oddělení pomocí modelu ITO a pozitivně lze hodnotit zejména povinnost vnitrostátních orgánů ve směru začlenění obnovitelných zdrojů do přenosových soustav, správu přístupu třetích stran, stanovování sazeb za přístup k síti a ukládání sankcí za diskriminační jednání. Cenné je i vytvoření orgánu pro spolupráci, tj. Evropské sítě provozovatelů přepravních soustav a Agentury pro spolupráci energetických regulačních orgánů. Tyto instituce jsou předpokladem vzniku integrovaného trhu se zemním plynem.

Je ale třeba dodat, že výhody liberalizace trhu se mohou zúročit pouze tam, kde již dnes existuje diverzifikovaný trh dodavatelů, tj. ve většině zemí západní Evropy. Naproti tomu ve většině nových členských zemí existuje téměř monopol dodavatele zemního plynu. Tyto země mohou paradoxně na uvedený liberalizační balíček doplatit tím, že navrhovaná legislativa oslabí pozici přepravce, který má smlouvu s monopolním producentem. Pro tento model ekonomických vztahů lépe vyhovuje tzv. třetí cesta. Podporuji liberalizaci trhu, ale v případě zemního plynu ve většině nových členských zemí musíme nejdříve demonopolizovat trh, přivést na něj více dodavatelů a poté teprve můžeme bez rizika provést např. vlastnické oddělení.

Dovolte mi závěrem pár slov o zprávě o evropském plánu pro energetické technologie. Souvisí úzce se spotřebou energie v Unii, se snížením emisí CO2, s energetickou závislostí Evropy. Jak si ale všímá zpravodaj, malá pozornost je věnována hospodárné výrobě, kogeneraci a polygeneraci, úsporám při konečné spotřebě a energetické účinnosti v průmyslu a na vytyčené cíle je velmi malý rozpočet. Peníze chybějí i ve fázi demonstrace technologií, např. carbon capture and storage. Lze si přát, aby velká evropská gesta a slova o výzkumu v energetice byla doprovázena odpovídajícími rozpočtovými zdroji.

  Adam Gierek (PSE). – Panie Przewodniczący! Każdy plan powinien obejmować decyzje umiejscowione zarówno w czasie, jak i w przestrzeni, jednak obecne decyzje Komisji hamują implementację wcześniejszych, np. plany inwestycji kogeneracyjnych są wstrzymywane przez rynek, nie opłaca się bowiem ciepłowni przekształcać w efektywne elektrociepłownie obciążane zakupem emisji i problemami sieciowymi. Komisja dzieli ponadto kraje Unii na lepsze, które mogą zwiększać emisje, i gorsze, które ją muszą ograniczać. Te ostatnie to oczywiście głównie kraje Europy Środkowo-Wschodniej. Zgodnie z protokołem z Kioto rokiem odniesienia liczenia emisji w ETS powinien być rok 90ty, a nie narzucany przez Komisję 2005. Byłoby i uczciwiej i solidarniej. Przodowanie w zakresie wątpliwego wpływu emisji na klimat nie może być bowiem realizowane kosztem biednych społeczeństw. Priorytetem winna być natomiast efektywność i oszczędność, zaś energie odnawialne to uzupełnienie, a nie alternatywa. Przyszłość mają średniookresowo czyste energie węglowe oraz długookresowo, co już widać, energetyka atomowa.

  Lena Ek (ALDE). – Herr talman! Den europeiska energimarknaden har väldigt stora problem. Vi har ett importbehov som kommer att gå upp till 65 procent 2030. Vi har konsumenter som inte kan välja vilken sorts energi de vill ha, och som drabbas av ökande energipriser och effekterna av växthusgaser och klimatfrågan.

I Paparizovbetänkandet som vi behandlar i dag fastslås att vi måste ha ett ökat samarbete mellan systemoperatörer och att vi måste ha ökade investeringar i gasmarknaden. Det är bra, men det är inte tillräckligt. Betänkandet av Buzek om forskning och innovation slår fast att vi investerar alldeles för litet. Jag vill påminna om att parlamentet ville öka investeringarna i forskning, och att vi snart går in i nya budgetförhandlingar. Betänkandet av La Russa handlar om att bryta upp monopolen och förbättra funktionen när det gäller gasmarknaden. De som är emot detta anser att det skulle medföra högre energipriser om monopolen mellan ägarna och distribution bryts. Jag måste då ställa följande fråga: När vi har ökade energipriser och klimateffekten, löser vi det genom flera monopol? Helt fel! Resultatet av omröstningarna i utskottet ger en del av det vi behöver, men det är fortfarande så att vi har många steg att ta för att få en fungerande, miljövänlig energimarknad i Europa.

  Roberta Alma Anastase (PPE-DE) – Doresc să mulţumesc raportorilor pentru abordarea strategică pe termen lung a problematicii gazelor naturale în Uniunea Europeană şi a cercetării în domeniul energiei.

Uniunea Europeană a importat în 2006 gaze în proporţie de 62%, iar cererea sa şi dependenţa de importul de gaze va creşte va creşte la 80% în 2030. Este deci important să găsim răspunsuri concrete la întrebările cu privire la asigurarea securităţii energetice a Uniunii Europene şi funcţionarea eficientă a pieţei energiei.

Trei elemente mi se par esenţiale în propunerile raportorilor. În primul rând, în calitate de raportor pe marginea cooperării la Marea Neagră, doresc să subliniez importanţa dezvoltării cu succes a cooperării regionale şi a interconectării transfrontaliere. Dimensiunea regională este cadrul potrivit pentru a stabili reguli şi principii comune, precum şi pentru a asigura coordonarea şi transparenţa sectorului de gaze.

În al doilea rând, este esenţial de a extinde aplicarea acestor reguli şi la companiile ţărilor terţe ce activează în domeniul energiei în Uniunea Europeană.

În sfârşit, susţin pe deplin ideea de a consolida sectorul cercetării ştiinţifice în domeniul energiei, în calitate de element cheie a politicii respective pe termen lung.

  Giovanna Corda (PSE). – Monsieur le Président, Messieurs les commissaires, chers collègues, notre objectif doit être d'établir des règles non discriminatoires pour déterminer les conditions d'accès aux réseaux de transport, aux installations de liquéfaction de gaz et aux installations de stockage du gaz.

Le règlement doit donc viser à rendre la relation entre les entreprises plus transparentes par une harmonisation des tarifs, des méthodes de calcul de ces tarifs et de la gestion des capacités de transport du gaz. Par ailleurs, tous les gestionnaires de réseaux devront se regrouper en un réseau européen en mesure d'assurer des investissements pour maintenir un transport optimal du gaz à travers l'Europe.

Les enjeux de cette nouvelle législation européenne sont fondamentaux pour les citoyens, au moment où nous connaissons une augmentation vertigineuse des prix de l'énergie. En tant que shadow rapporteur, j'ai principalement mis l'accent sur les droits des consommateurs. Il faut que la concurrence puisse réellement jouer dans l'intérêt des consommateurs; il faut des mesures de régulation du marché et de contrôle des prix, en particulier pour les personnes les plus vulnérables.

  Άννυ Ποδηματά (PSE). – Κύριε Πρόεδρε, κύριε Επίτροπε, παρά το γεγονός ότι η συζήτησή μας σήμερα επικεντρώνεται, όπως είναι φυσικό, στην εσωτερική αγορά ενέργειας, θα ήθελα για λόγους ισορροπίας να αναφερθώ στην πολύ μεγάλη σημασία του ευρωπαϊκού στρατηγικού σχεδίου ενεργειακών τεχνολογιών, για να μπορέσει η Ευρώπη να αντιμετωπίσει τις τεράστιες ενεργειακές και περιβαλλοντικές προκλήσεις που αντιμετωπίζει σήμερα.

Χρειάζεται να αναθεωρήσουμε τις προτεραιότητές μας. Χρειάζεται όμως επίσης να επαναπροσδιορίσουμε το σημερινό αναπτυξιακό μας μοντέλο, να στοχεύσουμε σε μία πορεία με χαμηλές ή ακόμη και μηδενικές εκπομπές άνθρακα, δημιουργώντας όμως ταυτόχρονα αναπτυξιακές ευκαιρίες για την ευρωπαϊκή βιομηχανία, που έχει τη δυνατότητα να πρωτοστατήσει στον ταχέως αναπτυσσόμενο κλάδο της τεχνολογίας χαμηλών και μηδενικών εκπομπών άνθρακα.

Η αύξηση του κοινοτικού προϋπολογισμού για την έρευνα στον τομέα της ενέργειας και η προώθηση της καινοτομίας σε τομείς όπως οι ανανεώσιμες πηγές ενέργειας και τα ευφυή δίκτυα είναι απολύτως αναγκαίες για να αντιμετωπιστούν οι σημερινές προκλήσεις.

(Χειροκροτήματα)

  Pierre Pribetich (PSE). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais féliciter d'abord l'ensemble de nos collègues, et notamment Jerzy Buzek pour son rapport.

"Le commencement est beaucoup plus que la moitié de l'objectif" disait Aristote. Commencer plutôt à impulser un ensemble d'objectifs salutaires marquera donc de façon fondamentale la base de cet engagement crucial indispensable pour lutter contre le changement climatique.

Ce défi impérieux passe par une nouvelle définition du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques qui repose sur deux axes recalibrés: produire propre et mieux au regard des rejets de CO2 par les technologies innovantes, dépenser moins en diminuant la dépense énergétique sous toutes ses formes et en valorisant toutes les solutions. Ce bon sens élémentaire n'est hélas, pas assez, pas suffisamment décliné dans nos grandes politiques et la réduction de la dépense énergétique n'est pas assez soutenue dans le plan SET comme dans les grandes politiques structurelles européennes.

Autre impératif, l'urgence conduit à augmenter les ressources tant humaines que financières pour être réellement à la hauteur, au rendez-vous des objectifs européens. Quand allons-nous répondre enfin concrètement à cette demande capitale, au défi redoutable que représente le changement climatique? Nous restons à la traîne dans nos financements de la recherche sur les technologies à faible teneur en carbone. Et pour reprendre la formule d'Aristote, Monsieur le Président, commençons à financer massivement la recherche sur ces technologies, nous aurons déjà atteint la moitié de l'objectif dans ce monde nouveau. Notre efficacité énergétique sera totale et, en une minute, exceptionnelle.

  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). – Uniunea are nevoie de o politică energetică comună.

Proiecte prioritare, precum Nabuco, recunoscute şi de Consiliul European vor diversifica sursele de aprovizionare cu gaze naturale ale Uniunii Europene şi ele trebuie realizate.

Cooperarea regională este esenţială pentru asigurarea siguranţei aprovizionării cu energie a Uniunii. De aceea consider şi am solicitat printr-un amendament ca zona geografică acoperită de fiecare structură de cooperare regională să fie definită de Comisie numai după consultarea statelor membre din acea zonă geografică.

De asemenea, am solicitat printr-un amendament ca, pentru orice proiect de conducte de gaze naturale ce traversează mările vecine Uniunii, Comisia şi statele membre implicate să realizeze un studiu de impact asupra mediului.

Consider esenţial ca obligaţiile de serviciu public şi standardele comune minime care rezultă din acestea să fie mai bine consolidate pentru a se garanta faptul că serviciile de gaz pot fi accesibile populaţiei şi întreprinderilor mici şi mijlocii.

  Dragoş Florin David (PPE-DE). – Dezbatem astăzi trei rapoarte importante pentru politica energetică a Uniunii, rapoarte care conţin referiri la tehnologia energetică, siguranţa energetică şi combaterea sărăciei energetice ca factori esenţiali pentru atingerea obiectivelor privind energia şi schimbările climatice.

Raportul colegului Paparizov defineşte un nou concept de acces la reţelele pentru transportul gazelor naturale; raportul colegului La Russa aduce o contribuţie importantă la definirea strategiei pieţei interne a gazelor naturale pe termen mediu şi lung, iar raportul colegului Buzek subliniază necesitatea dezvoltării tehnologiilor energetice strategice.

Implementarea cât mai rapidă a acestor rapoarte va dezvolta o piaţă internă mai eficientă şi mai transparentă cu efecte directe în creşterea competitivităţii, a transparenţei preţului la utilizatorul final şi a protecţiei dreptului consumatorilor.

Este timpul astăzi ca Comisia şi Consiliu să încurajeze în mod explicit şi concret diversificarea surselor de aprovizionare şi realizarea de noi capacităţi de stocare a gazelor pentru a asigura independenţa şi siguranţa energetică a Uniunii.

Doresc, în încheiere, să-i felicit pe cei trei colegi pentru modul în care au gestionat întocmirea rapoartelor.

  Andrzej Jan Szejna (PSE). – Panie Przewodniczący! Zadaniem omawianych tutaj regulacji jest ułatwienie integracji rynków gazu poszczególnych krajów oraz zwiększenie nadzoru wykonawczego na poziomie europejskim. Rynek gazu należy rozpatrywać odrębnie od rynku energii elektrycznej ze względu na daleko posuniętą zależność importową Unii Europejskiej. Rozdział właścicielski może być zdecydowanie skutecznym instrumentem dla zagwarantowania stworzenia jednolitego rynku gazu w Unii Europejskiej oraz powstania uczciwej konkurencji na unijnym rynku energii i w efekcie może doprowadzić do obniżenia, a przynajmniej stabilizacji cen za energię.

Jednak należy zachować pewną ostrożność. Proces liberalizacji rynku wymaga konkretnych zmian strukturalnych, na które nie wszystkie kraje Unii Europejskiej są przygotowane. Liberalizacja rynku i rozdzielenie właścicielskie w Polsce bez wprowadzania ich przez głównych wytwórców energii w Unii może dać przewagę zachodnioeuropejskim koncernom nad polskimi. Europie jest potrzebny model energetyczny, który nie tylko zapewni konkurencyjność na rynkach regionalnych i na wspólnym rynku europejskim, ale także zagwarantuje ochronę konsumenta końcowego oraz przede wszystkim bezpieczeństwo energetyczne.

  Ioan Mircea Paşcu (PSE). – Mr President, let me place the matter at issue in a larger political perspective. Today energy is almost synonymous with foreign policy and tends to relegate even climate change to a secondary position. It is evident that the current situation has caught Europe off-guard. Our national energy systems are parochial, monopolistic, complicated and obscure. Consequently the tendency to try to manage current challenges individually is irresistible. Thus efforts to create a single integrated energy market are increasingly resisted and Europe’s objective to reduce its dependency on foreign supply sources becomes almost unreachable. Equally, attempting to integrate new solutions in old frameworks would only make our task even more difficult. Therefore Europe urgently needs to overhaul the current arrangements, push decisively for a single energy market and start investing massively in research on alternative sources of energy. For Europe this is simply a matter of survival.

  Theodor Dumitru Stolojan (PPE-DE). – Doresc să felicit pe cei trei raportori şi, în acelaşi timp, să spun că România a acţionat în deplină concordanţă cu cerinţele creării pieţei unice a gazelor naturale, separând complet, inclusiv din punctul de vedere al proprietăţii, activitatea de transport de activitatea de producţie şi distribuţie a gazelor naturale.

Din păcate, în Uniunea Europeană nu avem încă o piaţă unică competitivă a gazelor naturale, iar unele state membre au o reţinere mare în a face această separare a activităţii de producţie de cea de distribuţie.

Lipsa pieţei unice a gazelor naturale permite unor furnizori importanţi de gaze naturale să trateze diferenţiat cu fiecare stat membru negocierea contractelor de furnizare, impunând uneori sau încercând să influenţeze deciziile politice.

De aceea consider că aceste directive trebuie adoptate cât mai repede şi aplicate integral.

  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). – Panie Przewodniczący! Jedną z podstawowych kwestii, o którą należy zadbać, jest problem zagwarantowania bezpieczeństwa dostaw surowców. W polityce energetycznej musi zostać uwzględniony fakt, iż poszczególne państwa znacznie różnią się potencjałem dywersyfikacji źródeł importu gazu. Różne są bowiem ich możliwości pozyskania i zakupu tego surowca. Wielokrotnie podkreślałem już, że konieczne jest wypracowanie solidarnej polityki energetycznej, która zapewni bezpieczeństwo energetyczne poszczególnym państwom członkowskim. Działania mające na celu przeprowadzenie rozdziału właścicielskiego na rynku gazu ziemnego z całą pewnością podniosą konkurencyjność i jakość świadczonych usług. Ze względu jednak na duże zróżnicowanie rynków gazu i energii przychylam się do wniosku sprawozdawcy, aby sektory te były regulowane oddzielnie. Rynek gazu będzie prawdziwie konkurencyjny jedynie wtedy, gdy klienci będą mieli pełen dostęp do informacji na temat poziomu zużycia przez nich gazu ziemnego oraz możliwości zmiany dostawcy.

  Inés Ayala Sender, Ponente de opinión de la Comisión de Asuntos Económicos y Monetarios. − Señor Presidente, por falta de tiempo, antes no he podido dar las gracias al ponente, señor Buzek, por su generosidad a la hora de incluir propuestas que se habían formulado desde la Comisión de Medio Ambiente, sobre todo los aspectos relacionados también con la eficiencia energética, con el ciclo de vida de las distintas energías y, especialmente, con los aspectos relacionados con los recursos humanos y la formación y la cooperación con los países en desarrollo.

Por lo tanto, un expresivo agradecimiento al señor Buzek, que no he podido formular antes por la premura de tiempo.

  Paul Rübig (PPE-DE). – Herr Präsident! Meine sehr geehrten Damen und Herren! Es ist extrem wichtig, dass wir bei der Gasversorgung darauf achten, dass sie in ein dementsprechendes Wettbewerbsumfeld eingebettet wird, und da spielen einerseits die erneuerbaren Energien eine große Rolle, andererseits ist das Erdgas natürlich eine Konkurrenz zur erneuerbaren Energie. Ich glaube, dass gerade die Konkurrenz die Chance bietet, die Preise in die richtige Richtung zu bringen, und mit ergänzenden Effizienzmaßnahmen können wir auch eine dementsprechende Preisreduktion erreichen.

Die richtige Aufteilung des Energieangebots in Europa wird in Zukunft eine immer wichtigere Rolle spielen, und bei der Energieeffizienz werden insbesondere unsere kleinen und mittleren Betriebe eine wichtige Rolle zu spielen haben, weil natürlich die Gebäudesanierung, die Sanierung alter Häuser eine wichtige Rolle spielt und bei der Lieferung von Gas eine dementsprechende Konkurrenzsituation auch in den Haushalten spürbar sein wird.

  Andris Piebalgs, Member of the Commission. − Mr President, it is very clear that there is very strong convergence of views on the three reports. Again I would like to thank the rapporteurs, Mr Buzek, Mr La Russa and Mr Paparizov, for developing such a type of consensus. We know that we are looking for secure, sustainable and affordable energy supplies and at the same time we also now realise that the change in the energy sector came a bit earlier than everybody anticipated. That requires us to take much faster action and to be more determined.

I would mention one particular synergy that I have seen and that is very relevant. Yesterday I visited the Institute of Technical Thermodynamics, not very far from Strasbourg, in Stuttgart. They have a research project on how to increase the efficiency of energy supply, combining the cycle of gas turbines and fuel cells, so in a way trying to rely on existing energy sources and increasing their efficiency with new technology. They are advancing reasonably well but there are a lot of technical challenges. To really move ahead we need more support for such a type of project. But, at the same time, we also understand that, if there is no competition in the market, these projects will always stay in laboratories. So we need to act in both ways to continue.

For the internal market package, I believe that now, after the vote, it is very necessary for all three institutions to move ahead rapidly to wrap this thing up and go on to the implementation stage.

The Commission is committed to really doing everything to find a fast compromise in the second reading and to get the package agreed.

Concerning the strategic energy review: it is at the start of the process. The technology plan is only the starting point. We will still need a lot of measures to really move ahead. One of the measures that I have promised to my colleagues and also here in Parliament is a communication on the financing of low-carbon energy sources, but this is not the only one. We believe that there are a lot of other measures needed if we are to really move ahead. Very wise words were said at the time of the first oil crisis. We do not have too much oil but we have ideas.

I believe – at least this is my opinion and it was said in the debate – we really need to use the ideas that we have. We do not have too much oil left in the soil in the European Union.

Commission’s position on amendments by Parliament

Paparizov report (A6-0253/2008)

The Commission can accept the following amendments: 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 14, 16, 17, 25, 31, 39, 41, 43, 44.

The Commission can partially accept the following amendments: 1, 11, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 26, 27, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 46, 47, 49, 50, 51, 53.

The Commission cannot accept the following amendments: 4, 7, 13, 15, 23, 28, 40, 42, 45, 48, 52, 54.

La Russa report (A6-0257/2008)

The Commission can accept the following amendments: 2, 3, 7, 16, 20, 24, 27, 31, 32, 33, 34, 36, 40, 44, 50, 56, 60, 64, 73, 74, 87, 92, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 112, 120, 122, 124, 136, 140, 142.

The Commission can partially accept the following amendments: 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13, 17, 21, 23, 25, 26, 28, 29, 35, 45, 46, 48, 49, 51, 52, 53, 55, 61, 63, 64, 68, 69, 75, 76, 77, 78, 80, 81, 84, 85, 86, 88, 91, 93, 94, 95, 96, 104, 107, 111, 115, 117, 118, 119, 125, 127, 132, 135, 138, 139, 141, 143.

The Commission cannot accept the following amendments: 1, 4, 10, 14, 15, 18, 19, 22, 30, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 47, 54, 57, 58, 59, 62, 65, 66, 67, 70, 71, 72, 79, 82, 83, 89, 90, 97, 105, 106, 108, 109, 110, 113, 114, 116, 121, 123, 126, 128, 129, 130, 131, 133, 134, 137, 144, 145.

VORSITZ: MECHTILD ROTHE
Vizepräsidentin

  Atanas Paparizov, rapporteur. − Madam President, I was very much reassured by the debate and by what my colleagues have said in favour of rules, in favour of strong demands that may be made obligatory, in favour of a strong Agency. It is clear that gas is not a market in which there is free competition; 90% of contracts are long-term, so it is very important to have strong rules and not to solve the problems by a single unbundling model. That was said in this Chamber and I think this was a good message for the next stage of negotiations.

What was very important was the support for my proposals on the 10-year plan, on the development of regional initiatives that will become the basis for a common market: we should not be ideological; as many of our colleagues have said, we should be pragmatic and develop a transparent market with a clear set of rules.

What was said in the debate about the role of the different participants in the markets was also very important. It is true that ENTSOG, the new body, may develop a lot of technical codes, but it is also true that the Agency, based on the national regulators’ initiatives and on their experience, could develop very important principles for the development of these codes, and together with the Commission ensure that this market is regulated by rules that will be applied by all.

I would not be very happy to over-develop the control mechanisms within the different companies, so I believe the compromise that has been developed in the Council would be a basis that could be applicable both to gas and electricity and could open the way to speedier resolution of the Third Energy Package, because it contains a lot of new improvements both for consumers and concerning transparency. It would be a pity to postpone, for purely ideological reasons, this package, which is very important and much needed for the development of our energy independence.

  Romano Maria La Russa, relatore. − Signor presidente, onorevoli colleghi, sapevo sin dall'inizio che questa sarebbe stata una discussione non facile, non facilmente comprensibile: una direttiva sicuramente difficile da portare a compimento, ma credo che dopo il dibattito, anche dopo il dibattito di quest'oggi, sicuramente di alto spessore e di alto livello, qualche speranza in più di arrivare più tranquillamente ad una soluzione positiva, qualche speranza in più, dicevo, credo di averla e credo ce l'abbiamo tutti.

Vi sono stati moltissimi interventi e rispondere a tutti ci vorrebbe almeno un'altra giornata di lavoro. Questi nostri tempi non ce lo consentono. Vi sono stati peraltro molti, credo troppi, complimenti e lusinghe nei miei confronti – non vorrei che mi montassi troppo la testa ma spero di no. Credo che i complimenti rivolti al sottoscritto debbano essere rivolti a tutta la commissione ITRE in particolare, che ha lavorato molto alacremente in questi numerosi e lunghi mesi.

Quindi un ringraziamento intanto particolare ai collaboratori, a Manders, a Swoboda, a Reul, naturalmente al Commissario Pibelgas e a Vidal-Quadras, a tutti i complimenti. Io credo di aver lavorato in questo periodo nella massima trasparenza e nella massima collaborazione, cercando di ascoltare tutti e di rendere tutti partecipi alla direttiva. Credo che questa chiarezza e trasparenza l'abbiamo ottenuta. Ho chiesto a qualche collega di spogliarsi, forse qualche volta, un po' della veste di parlamentare nazionale, abbandonando quindi il ruolo di parte, per essere un po' di più parlamentare europeo al servizio di tutti i cittadini.

Concludo, giusto per tranquillizzare il collega Zīle, che aveva il problema di Gasprom, della Russia. Indubbiamente sappiamo che questo è un problema estremamente gravoso e che dovrà essere affrontato, approfondito e risolto certamente con molta attenzione soprattutto con molto rigore.

Sui consumatori, credo che tutti i miei interventi in questi mesi, anche la mia relazione, sia sempre stata per la trasparenza e l'aiuto ai consumatori, senza naturalmente dimenticare gli operatori che hanno i loro meriti, per cui nessun cedimento ai grandi poteri o ai monopoli europei e non solo.

  Jerzy Buzek, rapporteur. − Madam President, I thank all my colleagues for the discussion – it was a very good, very deep discussion – especially the shadow rapporteurs and all the colleagues who prepared opinions in other committees. I congratulate both rapporteurs, Mr Paparizov and Mr La Russa. I entirely support your reports – and of course I support my report as well, but I am probably not very objective on that.

As you can see from the discussion there is not much controversy on the SET Plan, but there is one thing on which I should like an answer. Adina-Ioana Vălean is not in favour of the CCS installations – the CCS commercial demonstration installations – because the companies we would like to support are doing business.

I would like to give an example. The same companies receive enormous incentives from citizens’ taxes for renewables. There are also commercial renewable installations and companies are doing business – nothing else – and I very strongly support these incentives for renewables. If you really want to solve the climate change problem on our planet we must solve the CCS question because we do not know the true answer for that. So from that point of view, as in the case of renewables, we should also have incentives for the first movers on CCS.

I give my thanks and congratulations to both Commissioners. You are doing great work on the energy issue, as well as on R&D and innovation.

  Die Präsidentin. − Die Aussprache ist geschlossen.

Die Abstimmung findet am Mittwoch, 9. Juli 2008, statt.

Schriftliche Erklärungen (Artikel 142)

  Adam Bielan (UEN), na piśmie. – Panie Przewodniczący, Fundamentalną słabością Europy w stosunkach z Rosją jest brak wspólnego, wolnego rynku energii. Obecnie jest kilka rozproszonych po Europie węzłów energetycznych, z których każdy jest zarządzany przez krajowych regulatorów. Naturalne jest, że dążenia krajowych rządów do zapewnienia sobie taniej energii i miejsc pracy w sektorze są traktowane przez nie priorytetowo. Aczkolwiek w ten sposób, podzieleni narodowymi egoizmami przegrywamy z ofensywą energetyczną Gazpromu w Europie. Zintegrowany rynek europejski i solidarna postawa wobec dostawców spoza UE jest w stanie zapewnić nam bezpieczeństwo energetyczne jeszcze zanim zdywersyfikujemy dostawy energii.

Jak dotąd porażka UE w stworzeniu płynnego i konkurencyjnego rynku energii jest bezwzględnie wykorzystywana przez Rosjan. Otwarcie europejskiego wewnętrznego rynku gazu na konkurencję, prowadzi do większej efektywności i wzmocnienia praw konsumentów oraz krajowych regulatorów. Stworzenie swego rodzaju systemu naczyń połączonych ułatwi reakcję w przypadku kryzysu dostaw energii dla poszczególnych krajów członkowskich i przez to oddali groźbę energetycznego szantażu.

Musimy powstrzymać ekspansję rosyjskich firm w Europie i wymusić na Rosji wzajemność w traktowaniu inwestycji w sektorze energetycznym.

W pełni zgadzam się ze sprawozdawcą, że kraje członkowskie powinny wspierać integrację rynków krajowych i współpracę operatorów sieci na szczeblu europejskim i regionalnym.

  András Gyürk (PPE-DE), írásban. – Az energiaárak ugrásszerű megugrása minden korábbinál erősebben hívja fel figyelmünket a hatékony szabályozás hiányára az energiapiacon. Nincs ez másképp a gázszektorban sem. Éppen ezért fontos előrelépésnek tekinthető, hogy az Európai Parlament rövidesen elfogadja a gázpiacra vonatkozó jelentést. Úgy gondoljuk, hogy az Európai Bizottság által előterjesztett dokumentum megfelelő kiindulási alap a hatékonyabb szabályozás irányába.

Az új jogszabálycsomag hozzájárulhat a valódi verseny megteremtéséhez az európai piacon. Erre már csak azért is nagy szükség van, mivel a tagállamok nagymértékben kiszolgáltatottak a külső szállítóknak. A földgázimportot tekintve Európa már most is 50%-os függőséggel rendelkezik, amely arány az elkövetkezendő évtizedekben tovább növekedhet. Szeretném felhívni a figyelmet arra, hogy egyes tagországok kiszolgáltatottsága még ezt a súlyos mértéket is meghaladja. Magyarország például 80%-ban egyetlen beszállítótól, Oroszországtól függ. Az új szabályozás aligha szünteti meg egy csapásra az említett függőséget, mindazonáltal átláthatóbb viszonyokat teremt. Elősegíti a verseny élénkülését, mérsékelve a fogyasztókra nehezedő terheket.

Fontos előrelépésnek tekintjük, hogy a leendő jogszabály megerősítené az érvényben lévő fogyasztóvédelmi intézkedéseket. Ez különösen fontos, ha tudjuk: a növekvő energiaárak a szegénység egyik legjelentősebb előidézőivé váltak. Az új szabályozás a reményeink szerint lehetővé teheti, hogy a fogyasztóknak a jövőben ne kelljen elviselhetetlen árakkal szembesülniük.

  Małgorzata Handzlik (PPE-DE), na piśmie. – Liberalizacja sektora rynku gazu ziemnego stanowi niezwykle istotną część podjętej próby tworzenia wspólnego rynku wewnętrznego energii. Obecnie rynek gazu ziemnego zdominowany jest przez duże firmy, które często kontrolują proces produkcji i dystrybucji gazu.

Sprawnie działający rynek wewnętrzny energii jest istotny dla realizacji celów strategii lizbońskiej, ale także dla zapewnienia przystępnych cen dla odbiorców energii. Przy okazji debaty nie powinniśmy jednak zapominać o bezpieczeństwie energetycznym, które musi być zapewnione poprzez dywersyfikację dostaw importowanych surowców energetycznych.

Nie oznacza to, iż rynek energii jest jednakowy w każdym obszarze. Rynek gazu ziemnego istotnie różni się od rynku energii elektrycznej, dlatego nie jest możliwe, aby regulacje wynikające z prac nad regulacjami sektora energii elektrycznej były przetransponowane do regulacji sektora gazu ziemnego.

Rzeczywista liberalizacja sektora rynku gazu ziemnego powinna być oparta o rozdział własnościowy operatorów systemów przesyłowych, tylko wtedy unikniemy niepotrzebnych konfliktów interesów oraz sprawiedliwego i niedyskryminującego dostępu do sieci. Dla równości konkurencji na wspólnym rynku energii inwestorzy z państw trzecich powinni podlegać takim samym kryteriom w zakresie rozdziału właścicielskiego oraz niezależności, co przedsiębiorstwa z państw członkowskich, co powinno być przez nas bardzo mocno akcentowane.

Mam nadzieję, iż europejski rynek już niedługo będzie otwartym rynkiem, na którym zostanie skutecznie oddzielona działalność związana z dostawą i produkcją energii od eksploatacji sieci, a czego efektem będzie większa przejrzystość działania rynku.

  Dominique Vlasto (PPE-DE), par écrit. – Le marché du gaz comporte des spécificités qu'il fallait prendre en compte. Elles tiennent aux contraintes d'approvisionnement très fortes qui rendent nécessaire de garantir les contrats à long terme avec les pays fournisseurs, mais aussi aux coûts particulièrement élevés des investissements dans des réseaux de transport et de distribution qui doivent offrir le plus haut niveau de sécurité aux consommateurs. L'enjeu politique ici est donc clairement de stimuler les investissements et l'innovation, de valoriser nos savoir-faire et de sécuriser nos approvisionnements.

En centrant sa proposition sur la séparation patrimoniale des activités, la Commission européenne, toute à son obsession concurrentielle, ne répondait aucunement à ces défis. Son texte déstabilisait un marché stratégique particulier, puisque nous dépendons massivement d'importations et d'entreprises étrangères avec lesquelles nous devrions pouvoir négocier en position de force, et non pas affaiblis par des perspectives de démantèlement industriel.

En adoptant l'amendement sur une séparation effective et efficace des activités, comme alternative possible à la séparation patrimoniale, nous pouvons parvenir à un texte plus équilibré et, surtout, proportionné. Il faut donc soutenir cette position qui renforcera l'excellent travail mené par ailleurs sur les investissements, l'accès au réseau et sa gestion. C'est ainsi que sécurité et concurrence pourront aller de pair.