Le Hamas, que l'Union européenne a reconnu comme organisation terroriste en septembre 2003, a lancé une chaîne de télévision nommée «Al-Aqsa», sur le modèle de la chaîne de télévision du Hezbollah «Al-Manar». Ainsi que la presse le rapporte fréquemment, les émissions pour enfants d'Al-Aqsa utilisent des personnages à la Walt Disney pour encourager les enfants à aspirer devenir des terroristes kamikazes.

Le Conseil sait-il que le fournisseur satellite européen Eutelsat émet «Al-Aqsa» sur Atlantic Bird 4, qu'il loue au fournisseur satellite jordanien Noorsat? Quelles mesures le Conseil a-t-il prises pour faire cesser l'émission de la chaîne Al-Aqsa par Eutelsat? Le Conseil a-t-il abordé cette question avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en France?