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Débats
Jeudi 10 juillet 2008 - StrasbourgEdition JO
ANNEXE (Réponses écrites) - QUESTIONS AU CONSEIL (La présidence en exercice du Conseil de l’UE est seule responsable de ces réponses)

Question n° 42 de Silvia-Adriana Ţicău (H-0523/08 ) 
 Objet: Extension des réseaux RTE-T
H-0523/08
 

En 2005, le groupe d'experts de haut niveau conduit par Mme Loyola de Palacio a rédigé un rapport sur l'extension des réseaux RTE-T en vue de garantir l'intégration des réseaux européens de transport avec ceux des pays voisins de l'Union. Au début 2008, la Commission a également publié une communication dans ce sens. À la même époque, l'Union a analysé l'état d'avancement des projets prioritaires relatifs aux réseaux transeuropéens de transport. Elle entend proposer d'étendre la liste des trente projets prioritaires approuvés en 2004. Le 6 mai dernier, la réunion informelle des ministres européens des transports, à Ljubljana, avait à son ordre du jour, entre autres, l'extension des réseaux RTE-T afin de tenir compte des besoins des réseaux des vingt-sept États membres.

Le Conseil peut-il indiquer où en sont les discussions sur cette extension, quel en est le calendrier et, surtout, quels sont les projets de l'Union dans le domaine du transport (transport maritime, transport ferroviaire à grande vitesse, corridors de fret ferroviaires, transport aérien et transport routier) qui permettront son accès à la mer Noire?

 
  
 

La présente réponse, qui a été élaborée par la présidence et qui n'engage ni le Conseil ni ses membres en tant que tels, n'a pas été présentée oralement pendant l'heure des questions du Conseil lors de la période de session de juillet 2008 du Parlement européen à Strasbourg.

L'Honorable Parlementaire n'est pas sans savoir que le Conseil ne peut examiner des modifications à apporter à des instruments juridiques en vigueur que sur la base d'une proposition de la Commission. Or, la Commission n'a pas encore présenté de proposition visant à modifier la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui comporte une liste de 30 projets prioritaires. Selon la Commission, une proposition de révision de ces orientations et de la liste des projets prioritaires est prévue pour 2010, conformément à l'article 19, paragraphe 3, de la décision susmentionnée.

Il est à noter que le projet prioritaire n° 7 en cours de réalisation (Axe autoroutier Igoumenitsa / Patra-Athina-Sofia-Budapest), y compris une branche vers Bucuresti et Constanţa) et le projet prioritaire n° 18 (Axe fluvial du Rhin / Meuse-Main-Danube), qui correspond en partie à la définition du corridor paneuropéen VII, contribuent à la connexion avec la mer Noire.

Le Conseil attache une grande importance à la nécessité de tenir compte des changements intervenus au sein de l'UE depuis l'adoption des orientations en matière de réseaux transeuropéen de transport (RTE-T) et de répondre aux besoins créés par l'augmentation des flux d'échanges et de transport, comme le rappellent les conclusions relatives à l'extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays et régions voisins, adoptées par le Conseil «Transports, télécommunications et énergie» de juin 2007.

 
Dernière mise à jour: 3 décembre 2008Avis juridique