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Procédure : 2008/2007(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0308/2008

Textes déposés :

A6-0308/2008

Débats :

PV 03/09/2008 - 19
CRE 03/09/2008 - 19

Votes :

PV 04/09/2008 - 7.7
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0408

Débats
Mercredi 3 septembre 2008 - Bruxelles Edition JO

19. Transport de marchandises en Europe (débat)
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PV
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  Le Présidente. − Le prochain point est le rapport (A6-0326/2008) présenté par Michael Cramer au nom de la commission des transports et du tourisme concernant le transport de marchandises en Europe [2008/2008(INI)]

 
  
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  Michael Cramer, rapporteur. (DE) Madame la Présidente, Monsieur Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à remercier sincèrement les rapporteurs fictifs du rapport sur le transport de marchandises en Europe ainsi que le secrétariat de la commission des transports et du tourisme, notamment M. Catot. Notre collaboration a été fructueuse, comme le prouve l'adoption unanime du rapport en commission sans aucun vote négatif ni aucune abstention.

Les citoyens européens souffrent de plus en plus des nuisances occasionnées par l'augmentation du transport de marchandises, notamment par la route. Mon rapport a pour objectif de maîtriser le fléau des camions. La Commission européenne a des objectifs clairs pour son plan d'action sur le transport de marchandises, qu'elle souhaite introduire prochainement.

Le réseau indépendant de transport de marchandises par voie ferroviaire en Europe a été rejeté sans équivoque. Même s'il s'agit d'un doux rêve, le transport mixte sur rail est utilisé dans la plupart des pays, c'est-à-dire que les trains de passagers et de marchandises utilisent les mêmes voies. Nous devons donc profiter de toute opportunité technique et logistique d'améliorer l'utilisation de l'infrastructure existante, et de développer cette infrastructure si nécessaire.

Le rapport sur l'idée de la Commission de créer des «corridors verts» nous a fourni davantage de substance. Le transport serait transféré vers des modes de transport plus écologiques afin de réduire non seulement le nombre d'accidents, la congestion et le bruit, mais aussi la pollution atmosphérique et la destruction des paysages. Les énergies renouvelables doivent jouer un rôle important dans ce domaine, et le rapport mentionne explicitement l'énergie solaire et l'énergie éolienne.

Avec l'adoption du principe de paiement par l'utilisateur et le pollueur dans tous les modes de transport, ce rapport envoie un message clair dans le contexte du débat sur l'Eurovignette: il ne faut plus subsidier le transport par des camions polluants, et les coûts externes doivent être entièrement internalisés...

(Chahut)

... En particulier dans le cas du transport par avion.

Le transfert du transport de marchandises de la route au rail reste un objectif central. C'est pourquoi ce rapport demande d'investir au moins 40 % des fonds européens consacrés aux transports dans le chemin de fer. En Europe, le rail ne représente que 17 % du transport de marchandises. Aux États-Unis par contre, le pays des autoroutes, cette proportion est de 40 %. L'Union européenne ne pourra faire face à l'augmentation du transport de marchandises que si elle améliore son infrastructure ferroviaire. Nous demandons d'urgence aux ministres des transports des États membres de regarder au-delà de leurs perspectives nationales et de faire dans leurs propre pays les investissements nécessaires pour l'Europe.

L'interconnexion des modes de transport est également importante. Nous demandons également un document de transport normalisé pour le transport maritime, ferroviaire, routier et aérien, un espace européen de transport maritime sans frontières, une norme européenne mais aussi mondiale pour les unités de chargement intermodales et, en particulier, une meilleure liaison entre les ports maritimes et fluviaux et le réseau routier et ferroviaire de l'arrière-pays.

Malgré le vote à l'unanimité, mon groupe a proposé des amendements parce que certains votes en commission ont été extrêmement serrés. L'amendement le plus important concerne la demande adressée à la Commission de définir les régions présentant une congestion particulière et les problèmes que connaît le système européen de transport de marchandises par rail. Ces analyses sont nécessaires pour éliminer rapidement les points faibles du réseau ferroviaire et en augmenter ainsi la capacité. La Commission a accueilli très favorablement cette idée, et j'espère que nous obtiendrons une majorité sur ce point lors du vote en séance plénière de demain.

Je remercie une fois de plus mes collègues députés pour leur attention.

 
  
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  Peter Mandelson, membre de la Commission. − Madame la Présidente, dans un ensemble de quatre communications adoptées en 2007 et 2008, la Commission a développé sa stratégie visant à améliorer les performances des systèmes de transport de marchandises en Europe. Ces communications sont les suivantes: tout d'abord, le programme européen en matière de transport de marchandises, visant à renforcer l'efficacité, l'intégration et la durabilité du transport de marchandises en Europe; deuxièmement, le plan d'action pour la logistique du transport de marchandises; troisièmement, vers un réseau ferroviaire à priorité fret; et quatrièmement, le contrat pluriannuel pour la qualité de l'infrastructure ferroviaire.

Je me réjouis de voir que toutes ces communications font maintenant l'objet d'un projet de résolution au sein de votre Assemblée, ce qui témoigne de l'importance que le Parlement accorde à cette question.

J'aimerais remercier le rapporteur, M. Michael Cramer, pour le travail accompli, ainsi que tous les députés qui y ont contribué.

En termes de tonnage au kilomètre, le Livre Blanc de 2001 prévoyait une augmentation de 50 % du transport de marchandises en Europe entre 2000 et 2020. La Commission actualisera cette estimation l’année prochaine, mais nous savons déjà qu'elle était relativement exacte. Les défis majeurs posés par cette croissance, la lutte contre la congestion et le changement climatique, la réduction des émissions de polluants et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, sont aujourd'hui plus actuels que jamais.

Le choix des moyens de transport doit donc se porter sur les moins polluants, même si chaque moyen de transport, y compris le transport routier, doit être utilisé lorsqu’il est le plus efficace et le mieux adapté.

Il faut également améliorer l’efficacité du système européen de transport en mettant en œuvre des mesures destinées à introduire les technologies de l’information à grande échelle, à simplifier l’administration et à augmenter la qualité du service.

Je me félicite que le projet de rapport encourage la Commission à mener une politique de transport de marchandises accordant une plus grande importance à la durabilité. Notre souhait est de créer un système de transport fiable, efficace et viable, tant du point de vue financier que du point de vue écologique. Pour y parvenir, je suis convaincu que la co-modalité, c'est-à-dire l'utilisation rationnelle et optimale de tous les moyens de transport séparément et en combinaison, doit devenir l'un des principes fondamentaux de notre réflexion et de nos actions.

En outre, les différents modes de transport doivent respecter un certain nombre de critères de performance essentiels en matière de compétitivité. Plus particulièrement, la ponctualité, la régularité, la fiabilité, la qualité, la capacité, l'interopérabilité et la coordination transnationale sur les corridors internationaux font partie des mots-clés pour une série de services centrés sur le client. C'est par des mesures immédiates et spécifiques accompagnées d'une maîtrise des coûts, comme celles que proposent votre résolution et d'autres initiatives européennes comme le livre vert sur l’avenir du TEN-T, que nous parviendrons à améliorer l'efficacité du système européen de transport.

 
  
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  Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE.(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, mon groupe soutient le rapport d'initiative de la commission des transports et du tourisme et ses propositions variées pour le transport de marchandises en Europe. La création de conditions cadres pour un transport de marchandises écologique et répondant aux besoins du marché est indispensable à la croissance et à l'emploi dans l'Union européenne.

Je dois dire cependant qu'il est demandé à l'Union européenne et aux États membres d'augmenter considérablement leurs efforts pour le développement et la mise à niveau d'infrastructures de transport efficaces. Nous le rappellerons à la Commission au moment de l’examen à mi-parcours des finances. Il ne sert à rien de faire de beaux discours si nous ne libérons pas les budgets nécessaires pour moderniser les réseaux transeuropéens. La modernisation des infrastructures de transport concerne particulièrement le transport ferroviaire. La priorité est ici de moderniser les corridors ferroviaires les plus utilisés et de les doter du système de contrôle du trafic ferroviaire transfrontalier européen ERTMS. Mais à vrai dire, Monsieur le Commissaire, lorsque vous avez dressé une liste de propositions pour les services de marchandises – je me souviens que Neil Kinnock avait déjà eu l’idée de réseaux ferroviaires distincts pour le transport de marchandises – vous vous êtes basé sur la proposition de la Commission «Vers un réseau ferroviaire à priorité fret». Depuis lors, plus personne à la Commission ne parle de cette proposition, parce que nous savons et que vous savez qu'il n'y a pas assez d'argent pour créer un deuxième réseau ferroviaire à côté du système normal développé rationnellement pour répondre aux besoins du marché. En tant que Commission, vous devriez donc dire la vérité: l'idée de réseaux ferroviaires distincts pour les marchandises est morte et enterrée. Développons des réseaux raisonnables à usage mixte: principalement des trains de passagers pendant la journée, et principalement des trains de marchandises pendant la nuit. Nous devrons alors résoudre le problème du bruit, parce que dans certaines villes d'Allemagne et d’ailleurs, et le long du Rhin, les nuisances sonores nocturnes tapent réellement sur les nerfs des citoyens et les empêchent de dormir. Nous devons donc discuter de mesures pratiques d'isolation acoustique le long des voies ferrées, des réseaux transeuropéens et de l'utilisation mixte du réseau ferroviaire.

Mais il est encore plus important de prendre des mesures réfléchies en matière de logistique. Ce point, Monsieur Cramer, est abordé de façon trop superficielle par ce rapport. Il est important que les États membres et l'Union européenne collaborent plus efficacement avec l'industrie et les sociétés de services afin d'améliorer la logistique du transport de marchandises. L'utilisation de la logistique est bien sûr avant tout la tâche des entreprises. Celles-ci savent mieux que quiconque comment utiliser la logistique. Toutefois, l'Union européenne et les États membres peuvent les aider en supprimant les restrictions nationales inutiles et – je le concède volontiers à M. Cramer – en fournissant par exemple des documents douaniers normalisés permettant une meilleure utilisation de la logistique. Modernisons donc l'infrastructure au niveau national et collaborons avec l'industrie pour définir la meilleure utilisation de la logistique du transport.

 
  
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  Inés Ayala Sender, au nom du Groupe PSE.(ES) Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à remercier la Commission pour son Plan d’action en matière de logistique, qui tient compte de la plupart des propositions antérieures du Parlement européen. Je tiens également à remercier le rapporteur, M. Cramer, qui s'est montré ouvert au dialogue constructif. Ceci nous a permis de parvenir à un texte plus intégré selon lequel la logistique ne doit pas uniquement contribuer à la durabilité du transport en général et du transport de marchandises en particulier, mais aussi à l'amélioration de la mobilité en intégrant des solutions logistiques à tous les modes de transport et au soutien des corridors verts en tant que modèles de mobilité et de solutions pratiques.

Je me réjouis également de l'importance accordée à l'utilisation des réseaux ferroviaires existants, qui sont délestés suite aux progrès accomplis en matière de trains pour passagers à grande vitesse et qui peuvent être dédiés plus spécifiquement au transport de marchandises.

Je pense également que l'inclusion du rôle prééminent des plates-formes logistiques internes et des docks secs est importante, tout comme la promotion de la logistique urbaine par le renforcement décidé de l'aspect logistique du très intéressant programme CIVITAS, dont nous nous réjouissons.

Nous aimerions également remercier M. Cramer pour l'importance accordée au facteur logistique dans les corridors de transport ferroviaire transfrontalier prioritaire, parmi lesquels je dois mentionner la ligne comprenant la traversée des Pyrénées centrales qui reliera à l'avenir des plates-formes logistiques espagnoles telles que Plaza à celles du Sud de la France.

Pour conclure, j'aimerais attirer l'attention de la Commission sur la proposition visant à définir un programme de renforcement de la coordination entre les projets logistiques nationaux des États membres d'ici la fin de cette année. Ceci nous aiderait à préparer des solutions plus efficaces pour atténuer la pénurie actuelle de ressources et pour répondre aux besoins de ce qui constitue un secteur clé à cette époque, dans ce climat économique dans lequel le prix des carburants, la nécessité de lutter contre le changement climatique, la périphéricité résultant de l'élargissement et les conditions de travail dangereuses du secteur signifient qu'il est d'autant plus urgent de mettre en œuvre des solutions intelligentes, innovantes et attrayantes que seul un plan d'action logistique européen ambitieux peut nous apporter.

Mon groupe soutient donc le rapport de M. Cramer et son amendement 4 relatif aux contrats pluriannuels.

 
  
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  Erik Meijer , au nom du groupe GUE/NGL. – (NL) Madame la Présidente, à différentes étapes du processus de fabrication, les marchandises sont transportées vers un endroit lointain avant de finir dans un endroit tout à fait différent sous la forme de produits finis. Ces marchandises sont souvent transportées de la façon la plus polluante qui soit: par camion sur des autoroutes de plus en plus encombrées. L'énorme croissance du transport de marchandises, qui continue encore, est le résultat d'une diminution constante des coûts liés à ce transport. Ceci porte préjudice à l'environnement, à la sécurité, aux conditions de travail mais aussi au bien-être animal. Mon groupe choisit donc de limiter la croissance du transport et de transférer autant que possible le transport résiduel nécessaire vers les chemins de fer et les voies navigables intérieures. Ce souhait est exprimé avec moins d'enthousiasme par les propositions de la Commission européenne et par les propositions supplémentaires avancées par le rapporteur, M. Cramer.

Nous nous opposons toutefois à la possibilité d'accorder la priorité au transport de marchandises aux dépens des trains de passagers. La croissance du transport de marchandises nécessitera peut-être une infrastructure supplémentaire pour éviter les conflits entre les deux types de transport. En outre, je souhaite attirer l'attention sur les problèmes liés au lancement du système européen de sécurité harmonisés ERTMS. Les investissements dans ce système apporteront des avantages à l'avenir, mais vont provoquer des problèmes à court terme.

 
  
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  Johannes Blokland , au nom du Groupe IND/DEM. – (NL) Madame la Présidente, j’aimerais commencer par remercier M. Cramer pour son travail en tant que rapporteur. Il s'agit d'un rapport de qualité, et j'aimerais en souligner les aspects suivants.

Le transport de marchandises doit pouvoir fonctionner sans entraves, de façon transparente et propre, et nous travaillons dur au sein de cette Assemblée pour le permettre. Au début de cette année, nous avons envisagé la fin des restrictions au cabotage. Ce fut un bon début. Ce rapport continue dans cette direction, et c'est une excellente chose. Le rapporteur note à juste titre que la logistique du transport de marchandises en milieu urbain requiert une approche spécifique. Il est absolument essentiel de délester les villes européennes petites et grandes. Je pense donc que l'ajustement par voie informatique de la vitesse dans les villes est un excellent instrument, et j'espère que la Commission européenne soutiendra des mesures et fera des propositions pour que le transport de marchandises dans les villes ne doive pas sans arrêt freiner et accélérer. Ceci permettra d'accélérer le transport de marchandises et de le rendre plus propre.

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (PSE).(RO) Le développement économique et la compétitivité de l’Union dépendent de l’efficacité du transport de marchandises. Nous devons développer l'infrastructure ferroviaire, les corridors maritimes, les infrastructures portuaires et la co-modalité. L'amélioration des liaisons entre les ports maritimes et fluviaux et les réseaux ferroviaires et routiers de l'arrière-pays constitue un élément important de l'infrastructure logistique.

L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie donne à l'Union européenne un accès à la mer Noire. Le Danube est désormais une voie navigable appartenant presque entièrement à l'Union. Cela représente de nouvelles opportunités pour le transport européen de marchandises. Néanmoins, je tiens à souligner les facteurs nécessaires au transport efficace de marchandises: l'utilisation équilibrée de tous les modes de transport, la décongestion, la simplification des procédures, la stabilité législative, l'investissement dans des systèmes logistiques et des systèmes de transport intelligents tels que Galileo, mais surtout la sécurité du transport.

Les États membres n'utilisent pas suffisamment les programmes tels que Naiades et Marco Polo pour améliorer le transport de marchandises. J'attire toutefois l'attention de la Commission sur les obstacles que rencontrent certains transporteurs routiers, et je parle ici des transporteurs roumains, lorsqu'ils traversent le territoire de certains États membres.

 
  
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  Michael Cramer, rapporteur. (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous devons bien sûr admettre nos propres défaillances. Nous ne pouvons pas toujours parler de transport durable le dimanche et faire le contraire du lundi au vendredi. Il semble en effet qu'au sein de la Commission, 60 % du budget consacré au transport serve au cofinancement des routes, et 20 % seulement aux chemins de fers plus écologiques.

On peut dire qu'en Europe, le transport est trop bon marché alors que le transport écologique est trop cher. Ceci s'explique par les conditions fondamentales. Nous avons par exemple un système obligatoire de paiement ferroviaire pour chaque État membre. Celui-ci s'applique à chaque locomotive, à chaque kilomètre de voie, alors que les systèmes de paiement pour le transport polluant par la route sont facultatifs, que leur montant est limité et qu'ils ne s'appliquent qu’aux autoroutes et en général aux camions de 12 tonnes ou plus. Vous devez modifier ces conditions-cadres inéquitables, faute de quoi vous ne résoudrez ni les problèmes climatiques ni les problèmes de transport. Le transport de marchandises est en augmentation. Mais pourquoi augmente-t-il? Parce qu'il ne coûte rien.

On pourrait mentionner plusieurs exemples. J'aimerais mentionner un exemple qui s'applique à votre propre pays. Le Royaume-Uni exporte chaque année 1,5 million de tonnes de porc. En examinant la balance des importations, on voit que le Royaume-Uni importe également 1,5 million de tonnes de porc. Nous pourrions l’éviter. Nous pourrions éviter ces transports et utiliser pour ce faire la capacité dont nous avons clairement besoin. Nous devons donc éliminer en Europe une bonne partie des absurdités en matière de capacité de transport, et nous devons transférer le transport vers des modes plus écologiques et le préparer plus intelligemment afin de garantir la mobilité, de fournir à nos citoyens les marchandises dont ils ont besoin mais aussi de protéger l'environnement, ce qui est indispensable aujourd'hui.

Sans un environnement intact, ni nous-mêmes ni nos enfants, ni leurs enfants n'auront l'avenir que nous souhaitons.

 
  
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  Le Présidente. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 4 septembre.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Gábor Harangozó (PSE) , par écrit. – Il faut effectivement améliorer considérablement le transport de marchandises dans la direction d’un meilleur rendement et d’une plus grande durabilité, étant donné que le secteur des transports représente une part importante des émissions de CO2 de l'Union. Étant donné la croissance considérable prévue dans ce secteur, l'augmentation de son rendement et de sa durabilité doit être perçue comme l'opportunité de renforcer sa compétitivité économique et de créer de nombreux emplois.

L'Union européenne doit donc consacrer des ressources suffisantes pour réaliser ses objectifs ambitieux en matière d'amélioration de la mobilité, d'intermodalité des transports, de rendement énergétique, de diminution de la consommation de pétrole et de la pollution. Nous saluons donc l'approche stratégique du Plan d'action en matière de transport de marchandises proposé ainsi que ces objectifs: concentration sur les corridors de transport par une combinaison des différents modes de transport; promotion des technologies et des infrastructures innovantes; gestion plus efficace du transport de marchandises et renforcement de l’attrait des modes de transport autres que le transport par route. Pour assurer la réussite d'une politique européenne de transport durable, nous devons bien sûr garder à l'esprit l'importance des synergies et des complémentarités avec d'autres politiques européennes comme les politiques en matière d'énergie et d'environnement.

L’harmonisation transfrontalière des règles nationales et les synergies avec les autres politiques liées sont des conditions importantes pour la réalisation des objectifs d’un transport de marchandises efficace et durable.

 
Dernière mise à jour: 11 décembre 2008Avis juridique