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Procédure : 2007/2252(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0260/2008

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A6-0260/2008

Débats :

PV 04/09/2008 - 4
CRE 04/09/2008 - 4

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PV 04/09/2008 - 7.9
CRE 04/09/2008 - 7.9
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0410

Débats
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles Edition JO

4. Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (débat)
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PV
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  La Présidente.(EL) L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0260/2008) de Frédérique Ries, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010 [2007/2252(INI)].

 
  
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  Frédérique Ries, rapporteur. − Madame la Présidente, Madame la Secrétaire d'État – je vous remercie de vous être visiblement pressée pour arriver à temps à ce débat –, Monsieur le Commissaire Dimas, chers collègues, santé et environnement ne font pas toujours bon ménage, surtout en ce début de 21e siècle. Les citoyens sont exposés à des pollutions aux formes variées et le plus souvent croisées aujourd'hui et ce, qu'ils vivent en ville ou à la campagne, à la mer ou à la montagne.

C'est donc tout sauf un hasard si, selon les derniers chiffres qui ont été communiqués par Eurostat, six citoyens européens sur dix pensent qu'il est très probable ou relativement probable que la pollution environnementale nuise à leur santé et aussi, c'est important, que l'Union européenne ne soit pas suffisamment active en la matière et c'est tout l'objet de notre débat de ce matin.

Je voudrais, avant tout, remercier mes collègues et notamment les rapporteurs fictifs sur ce rapport, Mme Ferreira, le Professeur Trakatelllis, Mme Breyer, Mme Belohorská et Mme de Brún, pour l'excellente collaboration que nous avons entretenue depuis le début des travaux sur cette question, et cela remonte à 2003 déjà. C'est en 2003, en effet, que la Commission européenne a lancé des pistes avec, à l'époque, l'initiative SCALE, centrée sur la santé des enfants et puis l'année suivante, bien sûr, le lancement de ce plan d'action qui court jusque 2010. Une initiative que nous avons jugée insuffisante puisqu'en février 2005, la plénière du Parlement adoptait une résolution assez critique, je dois dire, partant d'un constat simple, un plan d'action, par essence, ne peut se fixer comme seul objectif plus de données, plus de recherches, même si celles-ci sont essentielles, bien sûr. De quoi rester sur notre faim, donc, cela d'autant que dans le même temps, toute une série d'États membres, au premier rang desquels la France, avec le plan national santé - environnement, mais encore de nombreux Länder en Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, et toute une série d'autres, se dotaient de leur côté de plans nationaux ambitieux.

Trois ans plus tard, où en sommes-nous dans la réduction des maladies imputables à la pollution. Pas très loin, me semble-t-il, au niveau communautaire, et j'en viens donc à l'évaluation proprement dite à mi-parcours et à son contexte. Certes, l'Union européenne, on l'a dit et répété, peut s'enorgueillir de toute une série de succès dans la lutte contre les différentes formes de pollution. Parmi d'autres – impossible de les citer toutes ici –, la nouvelle législation sur la qualité de l'air ambiant – qui doit beaucoup à votre énergie, Monsieur le Commissaire –, le paquet Pesticides, sur le point d'aboutir, et puis bien sûr REACH, avec le contrôle de plus de 10 000 substances chimiques et la substitution envisagée pour les plus problématiques d'entre elles. Je voudrais citer aussi, c'est important, le financement par la Commission au cours de ces trois dernières années de plus de trente-huit projets consacrés à l'environnement et à la santé dans le cadre, ici, du sixième programme-cadre de recherche pour un montant global évalué à plus de 200 millions d'euros. Pour le reste et au vu, je l'ai dit, de la difficulté d'évaluer ce plan qui porte assez mal son nom, notre appréciation reste assez mitigée, je dirais.

Au cœur de notre projet de résolution aujourd'hui, donc, la réhabilitation du principe de précaution, cher aussi à Mme la Secrétaire d'État, je le sais. Je pense sincèrement, comme elle, qu'il faut donner vie, redonner vie à ce principe, un principe d'action plutôt qu'un principe d'abstention – je le dis et je le répète – et son application aussi dans les politiques communautaires, comme le permet l'article 174, paragraphe 2, de notre traité et comme le précise une jurisprudence constante de la Cour de justice. À ce sujet toujours, il me semble important de favoriser le renversement de la charge de la preuve – c'est ce que nous prévoyons au point 13 de notre résolution – pour toutes les législations sur les produits, parce qu'il est normal, il est évident que la preuve de l'innocuité d'un produit commercialisé revienne au producteur et à l'importateur. J'ajouterai que c'est d'ailleurs ce que croit, à tort pourtant, la plupart des consommateurs.

Deuxième sujet de préoccupation, et pas des moindres, largement couvert dans notre rapport, aux points 23 à 25, la question du changement climatique. Nous avons travaillé sur cette question cruciale en étroite collaboration avec les experts de l'OMS. Le phénomène le plus souvent décrit par ces experts est celui de l'augmentation de l'intensité et de la fréquence des vagues de chaleur. Comment ne pas se souvenir qu'après la vague de chaleur de l'été 2003, ce sont plus de 70 000 décès supplémentaires qui ont été enregistrés dans une dizaine de pays européens. La mise en place systématique de mesures de prévention – réduction de l'exposition à la chaleur, système d'alerte, assistance, bien entendu, aux personnes âgées – nous paraît indispensable. Je voudrais également souligner que l'augmentation des températures, c'est aussi l'apparition de certains virus, le chikungunya par exemple, en Italie en 2007 – tout sauf un épiphénomène, toujours selon les experts, mais bien le signe avant-coureur, peut-être, de nombreuses pandémies en Europe. À l'évidence, ici aussi, cela exige une réponse qui soit à la hauteur des enjeux et, au minimum, une coordination régulière entre la Commission, le Centre de prévention et de contrôle des maladies de Stockholm et les capitales européennes.

Je souhaiterais terminer mon exposé sur ce qui a constitué, dans le domaine sanitaire, le feuilleton, la saga de l'été 2008, en tout les cas dans toute une série de pays – la France, la Belgique, et pas seulement –, je veux parler de cette avalanche d'informations, d'articles, de recherches, contradictoires pour la plupart, sur les dangers avérés ou non du téléphone portable sur la santé, en particulier sur celle des plus vulnérables, les enfants notamment. Et le très, peut-être trop, médiatique David Servan-Schreiber n'a pas été le premier à tirer la sonnette d'alarme. Ce que nous constatons aux paragraphes 21 et 22 de notre résolution est simple: cette multiplication d'études tend à montrer un impact sanitaire des champs électromagnétiques sur la santé de l'homme, des seuils d'exposition qui n'ont pas été modifiés, il faut le rappeler, depuis 1999 et qui sont donc toujours la norme officielle de l'Union européenne et l'absence de consensus chez les chercheurs concernant le danger sanitaire ou non du GSM.

L'incertitude scientifique a encore de beaux jours devant elle. Il y a un moment où le politique doit trancher et c'est ce que nous faisons dans notre résolution qui vous est présentée aujourd'hui.

 
  
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  Nathalie Kosciusko-Morizet, Présidente en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la rapporteure et députée Ries, Mesdames et Messieurs les députés, les citoyens européens dans tous les pays sont légitimement soucieux de la qualité de l'environnement et de plus en plus concernés par l'articulation entre environnement et santé.

Les ministres de l'environnement ont eu l'occasion de le rappeler en décembre dernier: le Conseil accorde de plus en plus d'importance à ce sujet. Différentes pathologies sont en cause. Elles sont nombreuses, sans que les faits ou les liens entre pollution et santé soient toujours bien établis. Il s'agit de maladies respiratoires, de l'asthme, des allergies, du cancer, de perturbations endocriniennes, et notamment de celles qui touchent les catégories les plus vulnérables de la population – Mme la députée Ries l'a rappelé –, par exemple les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes défavorisées.

La nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, adoptée par nos chefs d'État et de gouvernement en juin 2006, place légitimement la santé publique au rang des défis essentiels, l'objectif étant de promouvoir une santé sans discrimination, d'améliorer la protection contre les menaces qui pèsent sur la santé, et tout ceci passe – et j'y reviendrai – par beaucoup de prévention.

Il y a plusieurs axes d'amélioration, qui tous ont été évoqués. Il y a une meilleure coopération entre les mondes de la santé et les mondes de l'environnement, qui malheureusement, parfois, ont tendance à évoluer sur des voies séparées. Il y a la nécessité d'améliorer la qualité des milieux, et c'est ce que nous faisons, notamment avec notre travail sur la directive IPPC et le projet de directive sur les sols, dont nous parlerons tout à l'heure, ainsi de que la nécessité devant laquelle nous sommes d'améliorer l'expertise communautaire. Il y a le travail que nous faisons tous ensemble au niveau international, en particulier à l'Organisation mondiale de la santé. Il y a, enfin, le souhait, que nous poursuivons de manière concrète, d'améliorer l'intégration de l'environnement dans toutes les politiques, dans tous les plans et programmes pertinents, et notamment à l'occasion du plan santé et environnement qui s'étend sur la période 2004-2010. Bref, il est important de mener cet examen à mi-parcours à bien, afin de garantir une action aussi efficace que possible.

Dans tous ces différents domaines d'action, dans tout ce qui a été évoqué, Madame la Rapporteure, dans votre travail, je voudrais à mon tour – et comme vous – souligner la nécessité de la prévention.

Le Conseil, dans ses conclusions de décembre dernier, tout comme le Parlement aujourd'hui, estime qu'il faut agir le plus tôt possible. Il faut agir rapidement et il faut agir en amont. Agir selon les principes de prévention et selon les principes de précaution, ce qui nécessite certainement d'élaborer des outils nouveaux pour anticiper, pour pouvoir analyser les menaces potentielles dès qu'elles émergent ou dès qu'un soupçon émerge et puis pour pouvoir accepter de considérer ces problématiques-là aussi dans d'autres champs, comme celui, par exemple, du changement climatique ou de la biosécurité, qui, tous, ont un lien avec les questions de santé.

 
  
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  Stavros Dimas, membre de la Commission. (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il y a un an environ, la Commission a adopté l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010. Cette évaluation rend compte de la mise en œuvre du plan d’action jusqu’à présent.

Je me réjouis que le Parlement européen ait accueilli favorablement cette évaluation à mi-parcours et que, tout comme la Commission, il accorde une grande importance à l’interaction entre l’environnement et la santé. Je me réjouis tout particulièrement que la Présidence française, aujourd’hui mais aussi en d’autres occasions via Madame la Ministre, ait manifesté tout son soutien sur cette question si importante pour les citoyens européens.

Comme vous le savez, l’objectif du plan d’action européen pour la relation entre l’environnement et la santé est d’améliorer l’information et d’encourager la recherche sur l’environnement et la santé humaine afin de mieux comprendre les menaces et les risques que l’environnement présente pour la santé humaine. Les responsables politiques au niveau européen et national seront donc en mesure d’élaborer une législation et des mesures plus efficaces afin de protéger la santé des citoyens européens.

Ce plan couvre 13 domaines d’action spécifiques pour la période 2004-2013. Il a été élaboré sur la base de consultations approfondies avec des experts et des organisations actives dans les domaines de l’environnement, de la santé et de la recherche en Europe.

Ce plan d’action met l’accent sur l’importance cruciale d’une étroite collaboration entre les départements de l’environnement, de la santé et de la recherche, au niveau national comme au niveau européen. Cette collaboration est essentielle pour faire face le plus efficacement possible à l’impact mutuel entre l’environnement et la santé.

Quatre ans après l’adoption du plan d’action, je me réjouis de pouvoir dire que cette étroite collaboration entre les différents services a effectivement été renforcée. Selon l’évaluation à mi-parcours publiée l’année passée, il s’agit là clairement d’un développement très positif.

Permettez-moi de vous donner un exemple spécifique. Les États membres collaborent aujourd’hui pour coordonner une approche européenne en matière de biosurveillance humaine. Cette approche implique les ministères de la recherche, de la santé et de l’environnement.

Je pense qu’il est important d’ajouter qu’après l’approbation du rapport d’avancement de l’année dernière, la Commission a également entrepris d’autres activités importantes, notamment dans le domaine de la biosurveillance humaine, de la relation entre le changement climatique et la santé, de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, de la recherche environnementale et du lien entre la santé et les champs électromagnétiques. Je me réjouis donc que le rapport du Parlement européen aborde ces questions.

Permettez-moi de m’étendre quelque peu sur les derniers développements. La Commission adopte à présent une approche plus large de la question de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Cette approche correspond également à la résolution de 2005 du Parlement européen. De nombreuses activités ont été entreprises qui dépassent les objectifs spécifiques du plan d’action. Par exemple, la Commission a financé de nouveaux projets de recherche, un groupe de travail constitué d’experts a été établi et un Livre Vert sur la fumée du tabac et les avis d’experts a été publié. Il reste à décider des moyens juridiques à utiliser pour traiter le mieux possible la question de la qualité de l’air à l’intérieur des immeubles.

En ce qui concerne la biosurveillance humaine, la Commission regrette que la proposition déposée par un consortium de 24 États membres n'ait pas pu être financée sur la base du 7e programme cadre. En tout état de cause, un nouvel appel à propositions sera publié ce mois-ci dans le domaine de la biosurveillance humaine.

Entre-temps, la Commission va poursuivre son travail préparatoire sur le projet pilote dans le cadre d'un réseau ERA-NET et dans le cadre d'un accord administratif avec le Centre commun de recherche d’Ispra en collaboration étroite avec les États membres.

En ce qui concerne les champs électromagnétiques, la Commission suit en permanence l'évolution de la recherche scientifique par le biais du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux et par le réseau MNT sur les risques électromagnétiques, un projet du 6e Programme-cadre.

La Commission encourage la recherche dans les domaines les plus importants afin de déterminer s'il convient de modifier les limites d'exposition définies par la recommandation du Conseil. La Commission a récemment demandé à chaque Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de reconsidérer son avis sur la base des données et des rapports les plus récents.

L'évaluation à mi-parcours montre clairement l'importance croissante des questions liées à la relation entre le changement climatique et la santé. Cette question sera abordée par le Livre Blanc sur l'adaptation au changement climatique qui sera adopté très prochainement.

Ces développements montrent que la Commission accorde une importance considérable à une intégration encore plus poussée de la dimension sanitaire dans la politique européenne en matière d'environnement. Les législations adoptées récemment, comme le règlement REACH sur les substances chimiques ou la nouvelle directive sur la qualité de l'air ambiant, renforcent la protection de l'environnement et de la santé et illustrent une façon mutuellement bénéfique de traiter les questions de l'environnement et de la santé dans l'intérêt des citoyens européens.

Enfin, je tiens à remercier la rapporteure, Mme Ries, pour son rapport, son excellent travail et le grand intérêt qu'elle a manifesté à la question de la relation entre l'environnement et la santé. Je tiens également à réaffirmer la ferme intention de la Commission de continuer ses efforts sur le plan d'action en matière d'environnement et de santé. La Commission est décidée à formuler une législation environnementale efficace et à veiller à la mise en œuvre correcte de la législation existante afin de protéger aussi bien l'environnement que la santé des citoyens européens.

Dans cette perspective, la Commission participera activement aux préparations de la Cinquième Conférence Ministérielle sur l'environnement et la santé, qui doit avoir lieu en juillet 2009.

 
  
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  Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE. – Madame la Présidente, vous me permettrez tout d'abord de saluer Mme la Ministre, dont on connaît la conviction et la détermination sur ces questions et M. le Commissaire, ainsi que de féliciter bien évidemment Frédérique Ries pour l'excellent travail qu'elle a effectué sur une question qui est particulièrement importante et qui est très sensible pour nos concitoyens. Hippocrate disait déjà que pour étudier la médecine, il fallait étudier le climat. Et bien que l'on puisse reconnaître les efforts qui ont été consentis par la Commission européenne depuis le lancement du plan d'action «Environnement et santé» en 2004, on peut regretter qu'il ne repose pas sur une véritable politique de prévention visant à réduire les maladies qui sont liées aux facteurs environnementaux et poursuivant un objectif clair et chiffré. Il y a dix ans, quand on parlait de changement climatique, les risques sanitaires n'étaient, pour ainsi dire, jamais évoqués. Aujourd'hui, la fréquence des vagues de chaleur, des inondations, des feux de friches et des catastrophes naturelles en tous genres au sein de l'Union, modifient l'apparition des maladies causées par des bactéries, des virus et transmises par un certain nombre d'insectes. Nous devons ainsi nous attacher à mieux comprendre les conséquences que cela pourrait avoir sur la santé, en particulier des personnes les plus vulnérables, pour être en mesure de mieux gérer ces risques. Là où le programme «Santé 2008-2013» se fixe notamment pour objectif d'agir sur les déterminants traditionnels de la santé que sont l'alimentation, le tabagisme, la consommation d'alcool et de drogues, le présent plan d'action 2004-2010 devrait se concentrer sur certains nouveaux défis sanitaires et examiner également les facteurs environnementaux déterminants qui affectent la santé humaine. Je pense ainsi à la qualité de l'air, aux ondes électromagnétiques – cela a déjà été abordé – les nano particules, les substances chimiques préoccupantes – on l'a vu dans REACH – les substances classées cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, perturbateurs endocriniens, ainsi que les risques pour la santé découlant du changement climatique, j'en ai parlé. Je souhaite aussi rappeler que les maladies respiratoires sont au deuxième rang des causes de mortalité, d'incidences, de prévalences et de coûts dans l'Union, qu'elles constituent la principale cause de mortalité infantile chez les enfants de moins de cinq ans et qu'elles continuent de se développer en raison, en particulier, de la pollution de l'air, extérieur et intérieur.

S'agissant de la question de santé, de l'environnement urbain, en particulier en ce qui concerne la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, la Commission doit faire plus pour lutter contre la pollution domestique, sachant qu'en moyenne, un citoyen européen passe 90 % de son temps à l'intérieur des habitats. On le voit, cette question, ce lien entre environnement et santé, est particulièrement important, particulièrement sensible, et il est urgent d'apporter les bonnes réponses pour nos concitoyens.

 
  
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  Anne Ferreira, au nom du groupe PSE. – Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d'abord moi aussi à saluer le travail de notre collègue et sa détermination sur ce dossier, détermination que je partage, car le lien entre l'environnement et la santé, s'il est aujourd'hui largement reconnu, mérite de trouver des réponses dans notre action politique.

Il est donc essentiel de progresser pour disposer de meilleures connaissances dans ce domaine et, surtout, de mettre en œuvre les actions permettant de limiter les impacts négatifs de notre environnement sur notre santé.

Les différents sujets ont été bien identifiés et sont couverts par le plan d'action. Il était nécessaire de prendre en compte les effets du changement climatique et de proposer une évaluation des risques sur la santé, tout comme il était aussi essentiel de parler des champs électromagnétiques.

Je suis également satisfaite du fait que figure dans le rapport une référence au rapport 2007 de l'Agence européenne de l'environnement, montrant que les pollutions atmosphériques, notamment liées aux particules fines et à l'ozone au niveau du sol, représentent une menace considérable pour le bon développement des enfants, entraînant une baisse de l'espérance de vie dans l'Union européenne.

Je regrette cependant que les problèmes de santé dans l'environnement de travail n'aient pas pu être intégrés dans le texte. Je rappelle que des millions de personnes souffrent aujourd'hui de maladies liées à leur environnement au travail, dont les origines sont diverses: stress, intensité du travail, diverses pollutions, troubles musculo-squelettiques liés à une mauvaise ergonomie des postes de travail. J'espère que cette thématique sera sérieusement prise en compte dans d'autres commissions.

Comme l'a dit Frédérique Ries, le problème majeur est, également, que nous prenons du retard. La Commission, me semble-t-il, n'a pas été assez active pour respecter les engagements qu'elle s'était fixés. Je citerai un exemple, notamment sur la question des nanoparticules, sujet qui est au cœur de nombreux rapports actuellement et qui soulève beaucoup d'interrogations.

Ainsi, je lis dans la communication de 2007 de la Commission, concernant les objectifs 2004-2006, «se pencher sur les effets éventuels des nanoparticules sur l'environnement et la santé». Ensuite, pour 2007-2010, on prévoit des études qui porteront sur les risques potentiels que présentent les nanoparticules pour la santé. Trois ans pour se pencher sur un sujet, trois autres années ensuite pour faire les études, il me semble qu'on aurait pu être plus efficace.

Sans doute y a-t-il des raisons à cette faiblesse: manque de moyens humains, manque de moyens financiers. Mais quelle crédibilité l'Union européenne peut-elle avoir si elle ne respecte pas ses propres engagements? Nous savons que, sur ces questions, le citoyen européen sait reconnaître la valeur ajoutée de la dimension européenne. Alors, ne le décevons pas.

Je terminerai par une question en direction du Conseil et de la Commission: vous avez parlé, Monsieur le Commissaire, de coopération entre les services et entre les équipes de recherche, ce qui est une bonne chose. Existe-t-il également une coordination entre les différents plans nationaux environnement–santé rédigés au niveau des gouvernements et le plan d'action européen? Et, enfin, Madame la Ministre – si vous reprenez la parole – la France a-t-elle, par exemple, lié ses travaux à ceux qu'elle a menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement?

 
  
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  Lena Ek, au nom du groupe ALDE. – (SV) Madame la Présidente, j'ai pour habitude de dire que l'Union européenne doit se resserrer et s'affiner, c'est-à-dire que nous devrions concentrer nos actions tout en respectant la subsidiarité. Ce plan d'action s'inscrit exactement dans cette perspective. J'aimerais aborder quelques questions que notre rapporteure Mme Ries mentionne dans son rapport. La critique qu'elle exprime à propos du manque d'objectifs et d'indicateurs quantifiés est très sérieuse. Nous devons en ajouter au plan d'action. La critique exprimée par Mme Ries et par plusieurs autres députés concernant l'insuffisance des mesures de précaution est sérieuse également. Elle concerne ce document et nous devons en tenir compte pour la suite de notre travail.

J'aimerais insister en particulier sur trois domaines: les groupes vulnérables, les maladies endémiques et le lien entre le climat et la santé. Nous devons améliorer considérablement la différenciation des traitements et des médications entre les adultes et les enfants, et entre les hommes et les femmes. Il est scandaleux que ce principe ne soit pas encore reconnu comme évident et qu'il n’ait pas encore été mis en pratique dans la recherche médicale et le traitement.

Le travail entamé sur la mobilité des patients au sein du marché intérieur est d'une importance essentielle pour certains groupes de patients, par exemple ceux qui souffrent de blessures au cou, auxquels différentes normes de traitement s'appliquent dans différents États membres.

Je salue l'importance accordée par la Présidence française à la maladie d'Alzheimer, l'une de nos principales maladies endémiques, mais nous avons également besoin d'une approche coordonnée pour le diabète, l'asthme et le rhumatisme, pour ne citer que quelques exemples. Ceci vaut également pour les blessures liées à l'environnement de travail.

Nous assistons actuellement, en Europe et dans le monde entier, à une recrudescence des pandémies et à une propagation accrue des virus, des bactéries et des parasites, à un degré que l'on n'avait plus observé depuis longtemps. Ceci s'explique bien sûr en grande partie par le changement climatique.

L'apparition de bactéries résistantes aux antibiotiques fait que les traitements et les médicaments ne fonctionnent plus, et c'est là l'un des problèmes les plus urgents auxquels nous sommes confrontés en matière de santé. Il est scandaleux que les grandes entreprises pharmaceutiques aient pour ainsi dire cessé de développer de nouveaux antibiotiques. J'espère que la Présidence et la Commission s'attaqueront dès que possible à ce grave problème!

Nous avons également besoin d'une analyse des différents scénarios possibles en matière de changement climatique. Quels seraient les effets d'une augmentation globale de la température de deux degrés, quatre degrés ou même plus sur la santé en Europe? Nous ne disposons pas aujourd'hui de ces informations. Si nous voulons pouvoir prendre des décisions concrètes et correctes sur le paquet relatif au changement climatique, nous avons également besoin d'informations fiables sur les différents scénarios climatiques auxquels nous sommes susceptibles d'être confrontés à l'avenir.

 
  
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  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la Présidente, en prenant la parole au nom du groupe UEN dans le débat sur l'analyse à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010, j'aimerais attirer l'attention sur les questions suivantes.

Tout d'abord, les mesures tout à fait appropriées prises pour améliorer l'environnement naturel et lutter contre le changement climatique nécessitent des ressources financières supplémentaires. Ceci place les autorités publiques et les acteurs économiques des nouveaux États membres dans une situation particulièrement délicate. Il va de soi que les nouveaux États membres s'efforcent avant tout de rattraper leur retard par rapport aux pays plus développés de l'Union européenne en termes de développement.

Deuxièmement, l'Union européenne s'efforce de jouer un rôle moteur, par exemple dans la diminution des émissions de dioxyde de carbone, mais la Commission a défini les limites sans tenir compte du retard que certains États membres doivent rattraper en matière de développement. La conséquence est que mon pays, la Pologne, s'est vu attribuer une limite plus basse en termes d'émissions de dioxyde de carbone. Ceci a provoqué une augmentation immédiate des prix de l'électricité située entre 10 et 20 pour cent. Je n'ose penser quelle sera l'augmentation des prix de l'électricité après 2013, lorsque les centrales électriques devront acheter tous leurs quotas d'émissions sur le marché libre. Une mesure raisonnable visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone et donc à lutter contre le changement climatique s'est ainsi transformée en fardeau pour les consommateurs, ce qui provoque un mécontentement croissant au sein de la population.

Troisièmement, les mesures appropriées que propose le rapport sur les soins de santé nécessitent elles aussi des ressources financières supplémentaires. Les États membres moins développés éprouvent des difficultés particulières pour dégager ces ressources, étant donné qu'ils ont déjà beaucoup de mal à financer les soins de santé de base de leurs citoyens. Pour conclure, j'aimerais remercier Mme Ries pour ce rapport complet et détaillé sur l'impact de l'environnement naturel sur la santé humaine.

 
  
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  Hiltrud Breyer, au nom du groupe des Verts/ALE.(DE) Madame la Présidente, nous nous trouvons à mi-parcours de ce plan d'action, et l’heure est venue de l'évaluer. Nous faisons le point de ce qui a été accompli jusqu'à présent, et nous devons nous poser la question suivante: y a-t-il des résultats visibles?

La Commission se dit satisfaite et relâche la pression. Pourtant, si l'air que nous respirons et l'eau que nous buvons nous rendent malades, il est grand temps que l'Europe prenne des mesures et joue un rôle moteur dans le développement d'une nouvelle approche globale face à ces risques sanitaires. C'est pourquoi nous ne pouvons considérer le plan d'action comme un simple complément à la politique européenne existante. Il doit définir de nouvelles valeurs de référence.

Je me réjouis que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ait adopté une position extrêmement critique vis-à-vis de ce plan d'action et qu’elle ait demandé des améliorations importantes. Nous sommes fermement convaincus que le plan d'action est voué à l'échec s'il n'est pas basé sur une politique proactive de prévention, et une chose est claire: sans objectifs quantitatifs clairement définis, il ne restera qu'un tigre de papier.

Nous nous réjouissons que le rapport environnemental porte une empreinte écologique, surtout en matière de nanotechnologie. Il est clair que le plan d'action ne tient pas suffisamment compte des nouveaux risques potentiels. En effet, il est scandaleux qu'en matière de risques liés à la nanotechnologie, l'Union européenne continue à s'enfoncer la tête dans le sable et à prétendre que la législation actuelle est adéquate. Nous savons que c'est tout le contraire. En fait, la nanotechnologie se développe dans ce qu'il faut bien appeler un vide juridique.

Il y a également la question de l’électrosmog: Nous savons que le rayonnement électromagnétique pose un problème majeur et croissant, et il est donc inadmissible que le Parlement européen accepte d'augmenter encore des valeurs limites qui sont déjà beaucoup trop élevées. Une autre question enfin est celle de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments: l'Union européenne a défini des échéances en matière de protection contre les particules fines, mais qu'en est-il de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments, vu que nous passons le plus clair de notre temps dans des pièces fermées? La Commission ne peut continuer à ignorer ce problème.

Nous demandons à la Commission de développer des propositions législatives claires visant à améliorer la qualité de l'air dans tous les domaines concernés: les projets de construction, les colles utilisées dans la fabrication de meubles, etc.

Nous tenons tout particulièrement à mieux protéger les groupes particulièrement vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes, et notre législation dans ce domaine devrait se fonder avant tout sur le principe de précaution. Nous aurions bien entendu voulu en faire plus, mais nous espérons que la Commission ne s'arrêtera pas là. Nous ne pouvons pas accepter l'immobilisme dans ce domaine, et nous pensons qu'il y a moyen de faire progresser ces questions.

 
  
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  Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL. – (GA) Je salue le rapport de Mme Ries.

Je demande à la Commission et aux États membres de renouveler complètement leur engagement envers les objectifs du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé et de renforcer ce plan en le rendant plus ambitieux et en le faisant mieux correspondre aux besoins. Je me réjouis notamment de ce que vient de dire Monsieur le Commissaire Dimas. L'augmentation de l'incidence de certains types de cancer montre que nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers.

Je tiens notamment à souligner l'importance des actions dans le domaine de la santé mentale. Les troubles psychologiques sont une cause importante de suicide en Irlande, et le suicide lui-même est la principale cause de mortalité parmi les jeunes. L'Union européenne devrait soutenir davantage le développement de stratégies de prévention adéquates, et toute action au niveau européen ou international visant à promouvoir la santé mentale serait la bienvenue.

Je soutiens également la demande d'action en matière de qualité de l'air à l’intérieur de bâtiments et de sécurité des substances chimiques utilisées pour fabriquer les équipements et les meubles. La Commission a pris certaines mesures importantes, mais étant donné la fréquence des maladies respiratoires dans l'Union européenne, nous avons besoin d'une politique globale en matière de qualité de l'air intérieur.

Nous devons également soutenir nos PME pour qu'elles puissent respecter les réglementations en matière de santé environnementale et prendre des mesures pour réduire leur impact sur l'environnement. Dans ma circonscription, Interreg a soutenu un magnifique projet consacré à cette question.

Notre climat se modifie, et ceci entraîne de nouveaux défis dans les domaines de la santé et de l'environnement. Les nouvelles menaces que le changement climatique fait peser sur notre environnement et notre santé nécessitent une réaction immédiate et efficace.

Nous avons déjà accompli beaucoup, mais le message que je tiens aujourd'hui à envoyer à la Commission européenne est le suivant: plus d'ambition et plus de mesures pratiques!

 
  
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  Irena Belohorská (NI).(SK) Merci, Monsieur le Commissaire, et merci, Madame la Ministre, d’être venus écouter nos opinions. Je remercie également Frédérique Ries, la rapporteure, d’avoir produit ce rapport. Il s'agit d'un programme extrêmement ambitieux, qui est difficile, voire impossible à évaluer. De plus, nous évaluons la réalisation d'objectifs ambitieux dans le contexte extrêmement varié de 27 États membres possédant des systèmes de soins de santé différents et des environnements naturels tout aussi différents.

L'une de nos principales préoccupations pour l'avenir est le cancer. Nous avons souvent entendu des prévisions inquiétantes pour l'avenir. Les statistiques montrent que cette maladie provoque des pertes importantes dans la population retraitée et en âge de travailler. L'effet de l'environnement sur l'état de santé de la population a été clairement démontré dans de nombreux cas.

Comme le souligne également ce rapport, il est tout aussi important d'informer la population des effets de l'environnement sur la santé, de l'incidence des maladies graves et de la capacité de différentes organisations non-gouvernementales à soutenir ces activités.

Chaque médaille possède deux faces: d’un côté, l'Union européenne et les administrations locales jouent un rôle important dans la distribution d'informations, mais d'un autre côté, il est important que la population puisse y avoir accès, qu'elle sache comment obtenir ces informations et ces faits et qu'elle sache comment les utiliser.

La prévention n'est efficace que si elle est bien comprise et interprétée, et si ces conditions sont respectées, il est également possible d'évaluer la réaction en utilisant des chiffres réels. Il est possible d'évaluer ce plan dans une perspective à court terme, mais les principales conséquences de la mise en œuvre de ces outils seront plus faciles à observer et à quantifier à long terme.

 
  
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  Avril Doyle (PPE-DE).(EN) Madame la Présidente, cette analyse est bien sûre la bienvenue, mais je pense que nous avons aussi besoin de plus de franchise dans nos débats. Nous devons accepter le fait que nous ne pouvons pas protéger les gens – nos concitoyens – d’eux-mêmes, et que nous ne devons pas essayer de légiférer pour lutter contre tous les risques de la vie. En donnant l'impression que nous avons pour objectif de réglementer tous les aspects de la vie, et c'est l'impression que nous donnons actuellement sur le terrain, nous mettons en péril le soutien populaire au projet européen. Nous devons veiller à communiquer exactement ce qu'est le projet européen.

J'aimerais également avoir la certitude que la plus grande partie de ce plan n'est pas simplement une nouvelle présentation de projets déjà prévus. Nous avons besoin d'une meilleure mise en œuvre de la législation existante au niveau des États membres, et un meilleur contrôle par la Commission afin d'assurer le respect de cette législation. Je pense que nous devons donner la priorité à une meilleure évaluation et à un débat consacré à la mise en place et à l'efficacité de la législation existante.

En ce qui concerne les nouvelles mesures législatives, la première préoccupation de cette Assemblée doit être le paquet consacré au climat et à l'énergie. Le changement climatique touchera la santé humaine de nombreuses façons différentes: la malnutrition provoquée par les pénuries alimentaires dans certaines parties du monde; les blessures et les morts provoquées par des phénomènes météorologiques extrêmes comme les vagues de chaleur, les inondations, les tempêtes et les incendies, et les problèmes sociaux qui en résulteront; l'incidence accrue de toute une série de maladies entraînant des diarrhées; la fréquence accrue des maladies cardio-respiratoires; de graves problèmes de pénurie d'eau – plus de 40% du monde connaîtra des problèmes liés au manque d’eau ces 10 prochaines années – et de pénurie d’eau potable. Je salue le fait que cette résolution consacrée à l’évaluation à mi-parcours reconnaisse l’impact sanitaire du changement climatique, et je l’en félicite.

Une autre question, très importante – mais pourtant négligée au niveau européen et au niveau des États membres – est celle de la santé mentale. Un Européen sur quatre connaît au moins une fois dans sa vie des problèmes de santé mentale. Rien qu’en Irlande, le coût des problèmes de santé mentale est estimé à 4% du PIB. Tragiquement, nous avons connu 460 suicides rien que l’année passée – de suicides identifiés comme tels. Ceci constitue une augmentation de 12% par rapport à l’année précédente, en 2006. Et cela dans un pays qui, d’après les sondages arrive dans le peloton de tête des pays où il fait bon vivre, juste après le Luxembourg je pense. (Je ne sais pas qui définit les critères pour l’établissement de ces classements). Mais cela suscite des questions.

Le problème de la santé mentale en Europe et les problèmes prévus dans ce domaine nécessitent toute notre attention et des stratégies de prévention adaptées dans ce domaine d'une grande importance. La conclusion de la rapporteure, selon laquelle ce plan d'action est voué à un échec total ou partiel, est préoccupante. J'aimerais entendre des paroles rassurantes de la part de la Commission et de la Présidence, j'aimerais qu'elles me disent que ce ne sera pas le cas.

 
  
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  Evangelia Tzambazi (PSE).(EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je félicite la rapporteure pour ce rapport complet et cohérent, qui évalue de façon objective les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action européen de 2004- 2010 tout en notant ses lacunes et en tenant compte des données nouvelles.

Permettez-moi d'aborder quelques problèmes liés à la qualité de l'air intérieur et à son impact sur la santé humaine, notamment pour les groupes les plus vulnérables comme les enfants et les personnes âgées. Étant donné que nous passons 90% de notre temps à l'intérieur, la Commission européenne devrait lancer immédiatement l'élaboration d'une stratégie dans ce domaine. Cette stratégie doit se focaliser sur la définition de lignes directrices et sur la protection des citoyens exposés à de nombreuses sources de pollution biologique et chimique.

Il est indispensable de définir un cadre adapté pour réduire l'exposition aux substances chimiques. Il faut accorder une importance particulière aux conditions qui règnent dans les bâtiments publics, les bureaux et les écoles, afin de protéger les plus vulnérables.

 
  
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  Janusz Wojciechowski (UEN).(PL) Madame la Présidente, le lien entre la santé et l'environnement est évident, tout comme le lien entre l'environnement et l'agriculture, parce qu'une agriculture intelligente et rationnelle contribue à protéger l'environnement.

Malheureusement, nous sommes confrontés à certains développements en matière d'agriculture qui ont un effet défavorable sur l'environnement. Les petites exploitations familiales disparaissent et l'agriculture européenne devient de plus en plus industrialisée, ce qui nuit à l'environnement. La politique agricole devrait protéger davantage les exportations agricoles familiales, qui sont gérées d'une façon plus écologique.

Les OGM représentent une menace supplémentaire. Ils continuent à se répandre malgré les inquiétudes considérables concernant l'impact négatif des récoltes génétiquement modifiées sur l'environnement et sur la santé humaine et animale. L'Union européenne devrait agir avec prudence en matière d'OGM. Je soutiens le rapport de Mme Ries, qui mérite toutes nos félicitations pour son excellent travail.

 
  
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  Satu Hassi (Verts/ALE).(FI) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je remercie sincèrement la rapporteure Mme Ries pour son excellent travail. Malheureusement, je dois me ranger aux critiques exprimées par bon nombre de mes collègues quant au programme lui-même. Celui-ci se base uniquement sur les mesures existantes et ne montre pas la route à suivre pour l'avenir.

Le principe de précaution est régulièrement ignoré lorsque les gens s'enthousiasment pour de nouvelles découvertes. Ceci apparaît clairement à l'heure actuelle dans le contexte des nanomatériaux et des champs électromagnétiques. Les nanomatériaux sont utilisés de plus en plus souvent, même dans des produits de grande consommation, mais la législation est en retard. Ceci malgré les mises en garde des chercheurs, qui nous disent que les nanomatériaux pourraient provoquer des problèmes de santé aussi importants que ceux liés à l’amiante si nous ne prenons pas ces risques au sérieux. Ceci vaut également pour les champs électromagnétiques auxquels des centaines de millions de personne sont exposées bien que nous ne connaissions que peu de choses concernant leurs effets. Certains pays, comme l’Italie, imposent une zone de sécurité de 500 mètres entre les stations de base et les écoles, alors qu’en Finlande, on trouve de telles stations jusque sur le toit des écoles. Nous avons besoin d'urgence de nouvelles normes européennes tenant compte des résultats de la recherche.

 
  
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  Jana Bobošíková (NI).(CS) Mesdames et Messieurs, je suis tout à fait d'accord avec l'évaluation que fait Mme Ries du plan d'action en matière d'environnement et de santé. Tout comme la rapporteure, je pense que ce plan est impossible à interpréter et qu'il est voué à l'échec. Certains de ses objectifs, comme la prévention du suicide ou une stratégie de communication en matière d'impact du changement climatique sur la santé humaine, sont étonnants. Ce plan est mal conçu, tant du point de vue financier que du point de vue organisationnel. Les mesures à mettre en œuvre sont vagues et suscitent plus de doutes et de questions que de réponses. Ce document reproduit par ailleurs un plan semblable rédigé par l’Organisation mondiale de la santé.

Le plan d'action européen en matière d'environnement et de santé n'est malheureusement qu'un sujet supplémentaire de critiques justifiées contre le gaspillage de l'argent des contribuables et l'inutile bureaucratie de Bruxelles. Je pense que la Commission devrait renoncer immédiatement à la mise en œuvre de ce plan, coopérer plus étroitement avec l'Organisation mondiale de la santé, et surtout, ne pas annoncer une nouvelle phase du plan relatif à la santé au niveau européen.

 
  
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  Edite Estrela (PSE). – (PT) Je tiens tout d’abord à féliciter Mme Ries pour son travail. Les conséquences néfastes d’un mauvais environnement sur la santé sont maintenant claires. Nous assistons à une augmentation des maladies liées à des facteurs environnementaux et au changement climatique, comme les maladies respiratoires, les allergies et les cancers.

Le réchauffement climatique provoque de nouvelles pandémies. Des études montrent que les sécheresses et les inondations font plus de victimes que n’importe quelle autre catastrophe naturelle. La mauvaise qualité de l’air dans les écoles et les établissements de soins provoque également de graves problèmes.

De plus en plus de personnes tombent malades des suites de la pollution atmosphérique dans les grandes villes et à l’intérieur des bâtiments du fait de la pollution de l’eau et même de la nappe phréatique, de la contamination des terres agricoles par les produits chimiques de protection des récoltes et même de l’absence de traitement des eaux usées et des déchets urbains. Il faut prendre des mesures pour éviter des problèmes à l’avenir.

 
  
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  Luca Romagnoli (NI).(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le rapport de Mme Ries est absolument irréprochable, d'autant plus que la rapporteure évalue la mise en œuvre des mesures prévues par la Commission avec une attention sans faille, qu'elle pose des questions et qu'elle demande des efforts plus importants pour la réalisation de la stratégie préventive attendue qui doit caractériser l'action politique européenne.

J’applaudis également la demande adressée à la Commission de publier un Livre Vert sur la qualité de l’air à l'intérieur des bâtiments, et j'aimerais souligner la sensibilité dont le rapporteur a fait preuve dans le domaine de l'impact des champs électromagnétiques sur la santé humaine.

Je soutiens tout ce qu'a dit Mme Ries, et j'espère que ce rapport bénéficiera du soutien le plus large possible de la part de ce Parlement.

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). (RO) Le changement climatique a une influence considérable sur la santé humaine en entraînant la prolifération de certaines maladies infectieuses et parasitaires causées principalement par l'augmentation des températures.

La fréquence des vagues de chaleur, des inondations et des incendies qui ravagent les terres non cultivées risque de provoquer d'autres maladies, d'entraîner des conditions d'hygiène inadaptées et de causer des décès.

En été, la Roumanie est de plus en plus souvent confrontée à des vagues de chaleur, à des inondations et à des tempêtes. Les inondations de cet été ont privé d'abris des milliers de citoyens roumains et les obligent à vivre dans des conditions d'hygiène inadaptées.

Je demande à la Commission d'apporter à la Roumanie un soutien financier adéquat afin d'atténuer les effets de ces catastrophes naturelles.

La réduction des émissions dues aux transports, qui représentent 70% de la pollution urbaine, devrait permettre d'améliorer la qualité de l'air. Les directives en matière de qualité des carburants, de réduction des émissions des véhicules routiers et de promotion des véhicules écologiques pour le transport urbain devraient contribuer à réduire la pollution environnementale.

Néanmoins, il est important de contrôler leur mise en œuvre et les résultats obtenus.

 
  
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  Daciana Octavia Sârbu (PSE).(RO) Le rapport international «BioInitiative» sur les champs électromagnétiques et leur impact sur la santé humaine suscite des inquiétudes, et conclut que les valeurs limites actuelles en matière de protection contre les rayonnements non ionisants sont dépassées et que des mesures immédiates sont nécessaires pour limiter l’exposition de la population aux équipements utilisés par les opérateurs de téléphonie mobile.

Des études scientifiques ont montré que ces rayonnements provoquent des problèmes de santé, par exemple des troubles du sommeil, la leucémie infantile et une augmentation considérable du stress. L'utilisation d'un téléphone mobile pendant 10 ans multiplie par deux le risque de cancer du cerveau. Le nouveau plan d'action en matière de santé doit tenir compte du fait que ces menaces augmentent suite aux progrès des nouvelles technologies, et qu'elles gagnent également du terrain dans les zones rurales et dans les pays en développement.

Nous devons continuer nos recherches dans ce domaine et dans les domaines liés à la santé mentale, comme le stress et la dépression, afin de déterminer si ces troubles peuvent réellement être associés aux rayonnements non ionisants.

 
  
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  Genowefa Grabowska (PSE).(PL) Madame la Présidente, je tiens à féliciter la rapporteure pour son rapport sur ce sujet si important pour tous les Européens. Je souhaite me concentrer sur une question en particulier et souligner l'importance de la biosurveillance. Il s'agit de la procédure par laquelle on mesure le lien entre la pollution environnementale et la santé des Européens. Nous ne devons pas nous montrer avares de ressources dans le cadre de cette stratégie. Nous devons investir dans la recherche et mettre en pratique les résultats de cette recherche. De plus, nous devons appliquer réellement le principe de précaution. Nous devons appliquer ce principe chaque fois que nous ne sommes pas sûrs de l'impact négatif possible d'une question environnementale sur notre santé. Le principe de précaution permet également d'éviter la propagation des maladies. Il permettra d'éviter la propagation des allergies, et contribuera à améliorer la vie des Européens. Je pense que l'Union européenne doit faire plus pour lutter contre les maladies environnementales et prendre des mesures plus efficaces dans l'intérêt du citoyen. J'attends de la Commission qu'elle en fasse autant elle aussi.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE-DE). (SK) J’aimerais féliciter la rapporteure Madame Ries pour son rapport, qui fait le point de la mise en œuvre du plan d'action et qui formule de nombreuses recommandations pour la phase suivante.

Je salue les mesures introduites par la Commission européenne en vue d'améliorer l'environnement à l'intérieur des bâtiments. En tant que médecin, cette mesure me semble très importante. Dans les bureaux, les écoles et les maisons, nous passons tous, de loin, la plus grande partie de notre temps à l'intérieur. La pollution peut provoquer des troubles asthmatiques, des allergies et même des cancers. Je soutiens donc la proposition de publier un Livre Vert et d'adopter une véritable stratégie européenne dans ce domaine.

Il me semble également important d'attirer notre attention sur les rayonnements électromagnétiques. Lorsqu'il est utilisé de façon incorrecte ou excessive, le progrès technique peut poser un risque important pour la santé. Il s'agit ici notamment de troubles du sommeil, de la maladie d'Alzheimer, de leucémie et d'autres problèmes de santé. La Communauté européenne doit donc s'engager plus activement, adopter une position par rapport à cette menace des temps modernes et prendre des mesures pratiques.

 
  
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  Silvia-Adriana Ţicău (PSE). (RO) J’aimerais ajouter que la population de l'Union vieillit, et que le plan européen en matière d'environnement et de santé devrait aborder les problèmes des personnes âgées.

Néanmoins, la perspective de l'année 2010 n'est pas très proche. Je pense que nous avons besoin d'une perspective à long terme et d'une stratégie adéquate. Nous devons également garder à l'esprit la chute de la natalité ces dernières années. Dans certains États membres, le taux de mortalité infantile est élevé. L'économie de l'Union européenne est fondée sur une population européenne jeune et en bonne santé, et l'Union doit donc élaborer un plan d'action concret pour garantir la croissance naturelle dont la Communauté a besoin.

Pour terminer, je vous rappelle la nécessité de mener des études épidémiologiques sous l'égide de la Commission afin de déterminer l'impact des rayonnements électromagnétiques sur la santé humaine.

 
  
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  Nathalie Kosciusko-Morizet, Présidente en exercice du Conseil. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais souligner le nombre important de députés qui ont choisi dans ce débat de faire le lien avec d'autres problématiques environnementales et il me semble qu'ils sont dans le vrai et que ce faisant, vous nous appelez en fait à plus de coordination, à plus d'intégration entre les différentes politiques environnementales. J'ai repéré, par exemple, l'évocation du changement climatique par Mme Ek, par Mme Ţicǎu, même par M. Kuźmiuk, même si son intervention allait dans un sens différent, l'évocation des problématiques agricoles par M. Wojciechowski, l'évocation aussi de la directive «Eaux résiduaires urbaines» par Mme Estrela, tous ces sujets sont liés, et cette complexité apparente doit être pour nous une motivation supplémentaire pour approfondir ces questions de santé environnementale. Oui, Madame Doyle, la présidence est totalement motivée pour aller dans cette direction. Cela se fait sur les directives existantes, sur lesquelles nous travaillons – la directive IPPC, le projet de directive «Sols», le paquet énergie-climat, puisque j'ai rappelé le lien avec le changement climatique. À travers ces directives, nous adressons, en quelque sorte, des sujets, des liens, vers des pathologies connues, comme le cancer, qui a été cité par Mme Belohorská.

Mais il y a aussi beaucoup de nouvelles problématiques qui émergent, qui ont été citées par bon nombre d'entre vous, les ondes électromagnétiques, bien sûr, sujet sur lequel il existe des études – je pense à l'étude Interphone notamment –, mais il existe aussi de nouvelles technologies qui arrivent en permanence sur le marché et qui, de toute façon, nous obligent à avoir une attitude extrêmement prospective. Je pense aussi à la qualité de l'air intérieur, qui est un sujet qui a été cité par nombre d'entre vous, qui est en effet un sujet qu'on ne devrait pas considérer comme émergent puisqu'il existe depuis toujours, mais qui est beaucoup moins documenté que la qualité de l'air extérieur alors même que nous passons 90 % de notre temps à l'intérieur.

Mme Ferreira me posait la question de savoir s'il y avait un lien, par exemple en France au niveau national, entre le Grenelle de l'environnement et ce plan européen. Dans le Grenelle de l'environnement, nous avons beaucoup travaillé sur les questions de santé environnementale et pour y retrouver la même problématique que celles que, implicitement, vous avez les uns et les autres exposées. Il y a à la fois ces pathologies connues, ces sujets bien documentés sur lesquels nous devons avancer et notamment la question des cancers liés à l'environnement. Et puis, il y a toutes les nouvelles inquiétudes émergentes sur lesquelles nous pouvons aller plus loin. Dans le Grenelle de l'environnement, nous avons, par exemple, prévu de référencer toutes les nanoparticules, d'entrer dans un processus de déclaration obligatoire pour les nanoparticules qui sont mises sur le marché, ou encore de mieux réglementer, de mieux surveiller la qualité de l'air intérieur et de mieux réglementer tous les produits de décoration et de mobilier, dont certains posent problème pour la qualité de l'air intérieur.

Madame Ferreira, vous demandiez aussi s'il y a une coordination, s'il existe une coordination entre les plans santé-environnement nationaux et le plan européen. Il est évident qu'un rapport comme ceci pose le problème. Nous sommes dans une phase dans laquelle chacun des États membres établit son plan sur ses problématiques à lui. Ceci dit, il me semble qu'une éventuelle coordination pourrait intervenir après cette première phase et ce serait une façon de préparer une étape suivante, et puis, enfin, si vous le permettez, Madame la Présidente, je voudrais, en forme de clin d'œil, faire remarquer que – sans offense pour les hommes qui sont aussi présents et que je remercie pour leur participation – ce sont surtout des femmes qui se sont exprimées ce matin et vous me permettrez d'y voir non pas un problème mais une chance et peut-être un signal d'espoir.

 
  
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  Stavros Dimas, membre de la Commission. (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour la discussion constructive que nous venons d’avoir sur la question importante de la relation entre l’environnement et la santé. Je pense que cette discussion fut une opportunité fort utile d’échanger nos points de vue sur les progrès accomplis et sur les recherches effectuées dans des domaines essentiels en vue de déterminer s’il est nécessaire de réexaminer les valeurs limites d’exposition définies par le règlement du Conseil.

La Commission a récemment demandé à son comité scientifique sur les risques sanitaires émergents et nouveaux de tenir compte des informations les plus récentes contenues dans ce rapport en vue de réévaluer son opinion.

Les dernières évolutions et les initiatives lancées par la Commission sur les questions spécifiques liées à la relation entre l'environnement et la santé sont d'une importance considérable. Elles montrent qu'outre la collaboration qui se développe à moyen terme et à long terme entre les secteurs de l'environnement, de la santé et de la recherche, il est possible de prendre des mesures immédiates pour continuer à intégrer la dimension de la santé dans la politique environnementale, ce qui profitera à la fois à l'environnement et à la santé.

J'aimerais à présent aborder la coordination mentionnée par l'un des orateurs. La coordination entre les différents plans d'action nationaux en matière d'environnement et de santé est assurée tout d'abord par le Forum consultatif sur l’environnement et la santé, sous l’égide de la Commission européenne, et ensuite par l'OMS, aux activités pertinentes de laquelle la Commission participe activement.

En ce qui concerne les nanomatériaux, il y a six semaines, le 17 juin 2008, la Commission a adopté une communication relative au champ d'application de la législation européenne en matière de nanomatériaux. Cette communication souligne l'importance de respecter le principe de précaution dans ce domaine.

La législation européenne ne fait peut-être pas directement référence au terme «nanomatériaux», mais il faut reconnaître qu'elle couvre dans une large mesure les risques liés aux nanomatériaux. La Commission a bien entendu conclu qu'il fallait renforcer l'application de la législation existante et modifier les textes pertinents, comme les spécifications et les instructions techniques, pour permettre une meilleure application aux nanomatériaux. La Commission continuera bien sûr à soutenir les recherches destinées à compléter nos connaissances dans ce domaine.

Il est clair que la relation entre le changement climatique et la santé est une question de plus en plus importante, comme l'indique l'évaluation intermédiaire, et je suis heureux que de nombreux orateurs l’aient souligné aujourd'hui. Cette question sera abordée par le Livre Blanc sur l'adaptation au changement climatique qui devrait être approuvé prochainement.

En ce qui concerne le commentaire de notre collègue député polonais, qui ne concerne pas directement le sujet du débat mais qui est d'une grande importance dans le contexte du paquet sur l'énergie et le changement climatique, je tiens à dire de façon tout à fait catégorique que toute augmentation du prix de l'électricité en Pologne ou dans les autres pays où le prix de l'électricité est réglementé ne sera pas le résultat de l'introduction d'un système de mise aux enchères dans le système européen des droits d'émission de gaz à effet de serre. Cette augmentation sera la conséquence de la nécessité d'investir davantage dans le secteur énergétique, puisqu'il n'y aura plus d'investisseurs en l'absence de perspectives de rentabilité des investissements dans le secteur énergétique. Ces augmentations seront également provoquées par la libéralisation du secteur de l'énergie et l'unification du marché européen de l'énergie.

La participation au mécanisme d’échange des quotas d’émissions de CO2 en représentera 15%, et il convient de noter – et je dois le souligner, parce que j’ai lu récemment les déclarations faites par des responsables polonais dans de nombreux journaux et selon lesquelles ceci risquerait de provoquer des problèmes économiques en Pologne, etc. – je dois donc dire de façon tout à fait claire que les fonds investis pour l’achat de droits d’émission de CO2 resteront dans le pays concerné, comme par exemple la Pologne. Non seulement cela, mais la Pologne bénéficiera en plus d’environ un milliard d’euros suite à la redistribution organisée après la mise aux enchères de droits dans les pays européens dont le revenu par personne est supérieur à la moyenne européenne.

Ces inquiétudes ne sont donc pas fondées. La Pologne ne peut que bénéficier de ce système et du paquet qui sera discuté au sein du Parlement européen et de la Commission.

Le plan d’action est un moyen efficace de rassembler les forces de tous les acteurs concernés des secteurs de l’environnement, de la santé et de la recherche au niveau des États membres et de la Communauté, ceci afin de mieux tenir compte de la relation entre l’environnement et la santé pour formuler les politiques environnementales.

Nous devons poursuivre cet objectif plus intensément encore, avec la collaboration de toutes les parties intéressées et le soutien du Parlement européen. Une fois encore, je tiens à dire que je me félicite de notre coopération et du soutien de la Présidence française.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. VIDAL-QUADRAS
Vice-président

 
  
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  Frédérique Ries, rapporteur. − Monsieur le Président, je voudrais nous féliciter tous ici, chacun et chacune, pour la qualité de ce débat. Je trouve que nous sommes au cœur des préoccupations des Européens, au cœur de l'Europe des gens. C'est essentiel. Je remercie chacun de mes collègues pour les très nombreuses appréciations qui ont été émises et aussi pour les propositions, pour la plupart très ambitieuses – je ne vais pas les résumer, cela a été fait par Mme la Secrétaire d'État et le Commissaire Dimas.

Je voudrais revenir très ponctuellement sur la question des champs électromagnétiques.

Mme Kosciusko-Morizet a évoqué l'étude Interphone, mais nous sommes au cœur du problème: cette étude n'est pas publiée dans ses résultats complets justement parce que, pour certains, ils sont contradictoires, alors que, par exemple, les experts qui, dans le cadre de cette étude, travaillent en Israël viennent de mettre en évidence le lien entre l'exposition aux ondes GSM et l'apparition d'un cancer de la parotide. Donc nous attendons, effectivement, des preuves avérées pour agir. Je vous le disais tout à l'heure: lorsque l'incertitude scientifique persiste, le politique doit trancher.

Je conclurai en rappelant notre amendement 1, en plénière, que je vous demande de soutenir, un amendement qui est proposé par la plupart des groupes de ce Parlement. Il s'agit effectivement de confirmer que lorsque les technologies évoluent et changent, et c'est le cas dans ce domaine, les seuils d'exposition également doivent être modifiés, sinon je dirais qu'il y a non-assistance à consommateur en danger et j'espère de tout cœur que la présidence française soutiendra cette proposition de modification de la recommandation de 1999.

 
  
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  Le Président. (ES) Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à midi.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Gyula Hegyi (PSE), par écrit.(HU) Le rapport Ries traite de questions importantes concernant l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé. J’aimerais aborder brièvement la question de l’eau douce. En Hongrie comme dans de nombreux autres pays de l’Union, le changement climatique mondial implique une distribution extrêmement irrégulière des précipitations.

Les inondations succèdent aux périodes sèches, et ceci nécessite une nouvelle stratégie de gestion de l’eau. Nous devons gérer de façon responsable chaque goutte d’eau douce. Ceci nécessite absolument une collaboration au niveau de l’Union, et il faut libérer des ressources communautaires considérables pour la gestion de l’eau, au plus tard lors de la période budgétaire commençant en 2013. Cette problématique couvre également la garantie de la qualité de l’eau potable dans l’ensemble de l’Union, l’utilisation d’eaux médicinales et l’utilisation de l’énergie géothermique comme source de chaleur.

Les vagues de chaleur urbaines ont tué des dizaines de milliers de citoyens européens, et il faut également de l’eau pour y faire face. En utilisant les projets en matière d’eau du monde en voie de développement, nos excellents experts peuvent également apporter leur aide aux projets dans le cadre de l’Union. N’oublions pas que l’eau douce est sans doute le trésor le plus important du XXIe siècle!

 
  
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  Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE), par écrit.(RO) L’inclusion dans le rapport d’une référence à l’obligation de la Commission et des États membres de soutenir le plan d’action en Europe pour l’environnement et la santé des enfants me semble opportune. La question de la santé des enfants européens doit recevoir toute l’attention nécessaire en tenant compte des problèmes graves auxquels tous les États membres sont confrontés.

J’aimerais vous communiquer une statistique préoccupante mesurée cette année dans les écoles roumaines: un élève sur quatre souffre d’une maladie chronique. Selon un rapport officiel, les causes principales de ces maladies sont une alimentation inadéquate, l’absence d’activités physiques et le poids excessif des sacs d’école. Les problèmes les plus fréquemment rencontrés sont les problèmes de vue, les retards de croissance, les déformations de la colonne vertébrale, les troubles de l’élocution et l’anémie.

De nombreux élèves et enfants avant l’âge scolaire sont en surpoids, et l’obésité est provoquée par l’alimentation de type «fast food». Outre le fait qu’ils vivent dans un environnement naturel de plus en plus dangereux pour leur santé, il semble que l’environnement social dans lequel les enfants grandissent ne soit pas non plus le mieux adapté. C’est pourquoi je pense que toute l’Europe devrait se pencher sérieusement sur les problèmes de santé des enfants avant d’en arriver à une situation dans laquelle nous nous demanderons à quoi ressemblera l’Europe de demain.

 
  
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  Bogusław Rogalski (UEN), par écrit. – (PL) Le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la règle de droit est l’une des priorités de l’Union européenne. Lorsque cela s’avère nécessaire, l’Union prend des mesures restrictives connues sous le nom de «sanctions» afin d’atteindre ces objectifs. Les sanctions ne doivent être utilisées que dans le cas de menaces graves de la sécurité ou de violation des droits de l’homme, ou lorsque la conciliation et les mesures diplomatiques se sont révélées inefficaces.

Le recours aux sanctions peut également se justifier en cas de dégâts environnementaux irréversibles, dès lors que ces dégâts menacent la sécurité et constituent donc une grave violation des droits de l’homme. Il n’est cependant pas permis d’utiliser deux poids et deux mesures. J'entends par là un manque de cohérence et d'équité dans l'imposition ou l’application des sanctions Les sanctions utilisées le plus fréquemment par l'Union européenne sont les embargos sur les armes et le refus d'octroyer des visas. Par ailleurs, les sanctions constituent l'une des armes utilisées dans la guerre contre le terrorisme.

La procédure de définition d’une liste noire reprenant les noms des institutions et des groupes associés à des activités terroristes est un élément important de la politique européenne de lutte contre le terrorisme.

Des mesures coordonnées au niveau international sont nécessaires pour renforcer l'efficacité des sanctions imposées.

L'Union devrait continuer à imposer des sanctions intelligentes dûment ciblées pour faire face à des problèmes spécifiques tout en réduisant au maximum les conséquences humanitaires ou les effets négatifs sur les personnes auxquelles elles ne sont pas destinées.

 
Dernière mise à jour: 11 décembre 2008Avis juridique