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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0243(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0248/2008

Textes déposés :

A6-0248/2008

Débats :

PV 03/09/2008 - 18
CRE 03/09/2008 - 18

Votes :

PV 04/09/2008 - 7.1
CRE 04/09/2008 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0402

Débats
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles Edition JO

7.1. Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (A6-0248/2008, Timothy Kirkhope) (vote)
PV
  

– Avant le vote:

 
  
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  Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE. (EN) Monsieur le Président, j’interviens au nom du groupe ALDE en ce qui concerne le rapport Kirkhope. Conformément à l'article 168, le groupe ALDE souhaite demander un renvoi en commission. Pour être clair, nous n'avons pas l'intention de renoncer au paquet de compromis avec le Conseil, mais mon groupe pense que la définition du transporteur associé devrait faire l'objet d'un débat plus approfondi.

La Commission travaille à l'élaboration d'une note formelle, ce dont nous nous réjouissons. Cependant, cela ne nous donne pas la clarté absolue dont nous avons besoin à l'heure actuelle. Nous devons permettre un réel débat, ainsi qu'une consultation suffisante de nos services juridiques. Il n'y a pas d'urgence à soumettre immédiatement cette question au vote.

 
  
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  Brian Simpson (PSE).(EN) Monsieur le Président, je me réjouis de soutenir la demande de renvoi en commission exprimée par le groupe ALDE. Dans ma longue carrière au sein de ce Parlement, je ne me souviens pas d'un rapport dans le domaine des transports qui ait provoqué autant de confusion et d'incertitude que celui-ci. Nous sommes en train de créer une loi, et nous avons la responsabilité d'agir en parfaite connaissance et compréhension du texte sur lequel il va être demandé aux estimés députés de voter. Pourtant, de nombreux députés sont incertains. De nombreux députés peinent à comprendre cette législation complexe, qui a été rendue plus complexe encore par l'intervention du Conseil.

Une grande incertitude, un grand malaise touche une bonne partie de cette Assemblée. C'est pourquoi je pense que nous devons réévaluer et examiner plus minutieusement les conséquences de ces propositions au sein de la commission des transports. Il faut faire les choses correctement, pas les faire vite. En agissant ainsi, nous ne causerons pas de problèmes. Nous agirons comme des législateurs responsables, nous défendrons le droit du Parlement de travailler à son propre rythme, et non au rythme imposé par les lobbyistes du secteur et par le Conseil des ministres.

 
  
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  Georg Jarzembowski (PPE-DE).(DE) Monsieur le Président, ce que vient de dire M. Simpson est réellement absurde. En fait, c'est tout à fait contraire à la vérité. Certains secteurs tentent de bloquer la législation pour protéger les intérêts de leurs entreprises. Permettez-moi de dire ceci: avec ce code de conduite, notre attention est de renforcer les droits des consommateurs. Nous devons renforcer les droits des consommateurs afin d'obtenir des systèmes informatisés des offres équitables.

Nous rejetons catégoriquement les tactiques utilisées par les socialistes pour nous faire perdre du temps. Ceux-ci ont pour objectif de ruiner le compromis conclu avec le gouvernement français et de le faire s'écrouler avant la fin de cette période législative. Je vous demande de refuser le renvoi en commission.

 
  
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  Timothy Kirkhope, rapporteur. (EN) Monsieur le Président, je demande à cette Assemblée de ne pas renvoyer le dossier en commission. Je pense que ces manœuvres de ralentissement sont inutiles et qu'elles risquent de nuire aux intérêts des consommateurs européens que nous représentons. L’accord en première lecture a été conclu en juin avec le Conseil et la Commission, après un débat complet et avec le soutien de ma commission, la commission des transports. Mes rapporteurs fictifs ont participé activement au processus, et, autant que je puisse le dire, ils ont marqué leur accord avec le résultat.

Deux Présidences, la slovène et la française, ont pleinement collaboré avec moi sur cette question, et je ne comprends pas pourquoi il faudrait maintenant plus de temps pour examiner cette mesure essentielle. La façon la plus équitable et la plus démocratique de progresser est de voter maintenant sur cet accord. De nombreux députés qui protestent aujourd'hui ne se sont pas donné la peine d'assister au débat d'hier soir, lorsque Monsieur le Commissaire Mandelson, à ma demande, a donné au Parlement l'assurance qu'une notice formelle serait publiée dans le journal officiel avant l'entrée en vigueur de ce règlement, donnant une interprétation claire de ce règlement du point de vue de la Commission et fournissant des critères concrets et stricts (comme souvent en matière de concurrence) pour faire appliquer ces mesures dans l'intérêt des consommateurs européens. Je ne pense pas que les consommateurs comprendront ces protestations si nous ne faisons rien pour faire avancer cette mesure. Je vous demande donc sincèrement, je vous demande à tous de me soutenir et de soutenir le travail difficile que nous avons tous accompli à travers tous les groupes politiques pour faire avancer ce dossier aussi rapidement que possible.

 
  
  

(Le Parlement rejette la motion de renvoi en commission)

 
Dernière mise à jour: 11 décembre 2008Avis juridique