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Procédure : 2008/2031(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0309/2008

Textes déposés :

A6-0309/2008

Débats :

PV 03/09/2008 - 14
CRE 03/09/2008 - 14

Votes :

PV 04/09/2008 - 7.4
CRE 04/09/2008 - 7.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0405

Débats
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles Edition JO

7.4. Évaluation des sanctions communautaires prévues dans le cadre des actions et politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme (A6-0309/2008, Hélène Flautre) (vote)
PV
  

– Préalablement au vote sur l'amendement 10:

 
  
MPphoto
 

  Hélène Flautre, rapporteur. Monsieur le Président, l'amendement a été retiré, donc il ne doit pas être soumis au vote.

 
Dernière mise à jour: 11 décembre 2008Avis juridique