Le Président. − L'ordre du jour appelle en discussion commune :

– la question orale au Conseil relative à la maîtrise des prix de l'énergie, par Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE (O-0082/2008 - B6-0460/2008),

– la question orale à la Commission relative à la maîtrise des prix de l'énergie, par Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE (O-0083/2008 - B6-0461/2008),

– la question orale au Conseil relative à la maîtrise des prix de l'énergie, par Giles Chichester, Anne Laperrouze, Sophia in 't Veld et Eugenijus Maldeikis, au nom des groupes PPE-DE, ALDE et UEN (O-0089/2008 - B6-0463/2008),

– la question orale à la Commission relative à la maîtrise des prix de l'énergie, par Giles Chichester, Anne Laperrouze, Sophia in 't Veld et Eugenijus Maldeikis, au nom des groupes PPE-DE, ALDE et UEN (O-0090/2008 - B6-0465/2008),

– la question orale à la Commission relative à la maîtrise des prix de l'énergie, par Rebecca Harms et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE (O-0091/2008 - B6-0466/2008),

– la question orale au Conseil relative à la maîtrise des prix de l'énergie, par Esko Seppänen et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL (O-0093/2008 - B6-0468/2008),

– la question orale à la Commission relative à la maîtrise des prix de l'énergie, par Esko Seppänen et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL (O-0094/2008 - B6-0469/2008).

  Hannes Swoboda, auteur. − (DE) Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir d'accueillir Monsieur le Commissaire et Monsieur le Ministre Borloo. Nous avons plusieurs questions à soumettre, car nous avons l'impression, en toute honnêteté, que l'Union européenne – et ceci s'applique à la Commission et peut-être également au Conseil – a consacré trop peu d'attention aux tendances des prix du pétrole. Malgré tout le respect que je dois au Commissaire, je pense que nous devons insister davantage sur ce point.

Premièrement, j'aimerais me pencher sur l'augmentation des prix du pétrole. J'ai toujours souligné, Monsieur le Commissaire, que des bénéfices considérables sont réalisés. Qu'advient-il de ceux-ci? En réalité, ils ne sont pas investis dans les énergies alternatives, par exemple, ou dans d'autres projets d'investissement importants, ils sont plutôt utilisés pour acheter des actions et verser des dividendes.

Deuxièmement, s’agissant de la chute des prix du pétrole qui est également observable, dans une certaine mesure, la Commission sait-elle si celle-ci se répercute sur les consommateurs? Je crains que ceci ne soit pas le cas, et j'aimerais entendre une réponse de votre part sur ce point également.

Troisièmement, je souhaiterais soulever la question de la pauvreté énergétique, dont nous avons discuté précédemment, qui est également liée aux rapports que nous avons adoptés en comité. Indépendamment de la future législation, rien n'empêche la Commission de présenter un ensemble de mesures très pratiques pour pallier la pauvreté en combustibles. Il ne s'agit pas seulement d'une mesure que la Commission pourrait prendre, il s'agit aussi d'une mesure que chaque gouvernement doit nécessairement prendre. Ici aussi, néanmoins, nous aimerions que la Commission prenne davantage d'initiatives.

Cela m'amène, quatrièmement, à la question de la politique énergétique extérieure et de l'approvisionnement en énergie, et en particulier en gaz, évidemment, qui est un sujet que nous avons abordé souvent. J’entends que vous étiez au Nigeria récemment. Il serait intéressant d'entendre quelles initiatives ont été adoptées dans ce contexte.

Nous assistons à la dérive du projet Nabucco, pour ne citer qu'un exemple. Les Américains ont réalisé l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Tout le monde a déclaré que cette réalisation ne serait pas rentable, mais elle est certainement rentable maintenant, avec l'augmentation des prix du pétrole. Ils ont simplement dit: «C'est ce que nous voulons et ce dont nous avons besoin pour diversifier notre approvisionnement en énergie».

Que fait l'Europe? Je pense que l'approche de l'Europe a été beaucoup trop floue pour accomplir certaines choses et je voudrais que le Conseil et la Commission soient plus énergiques et fermes dans leur poursuite de la diversification pour l'Europe, étant donné que cela est important aussi pour notre approvisionnement en énergie. La question de la pauvreté énergétique ainsi que la manière dont nous nous y attaquons constitue une préoccupation particulière au sein de notre groupe, car elle reste un problème très grave en Europe.

  Giles Chichester, auteur. − Monsieur le Président, je suis désolé que les socialistes aient choisi d'exprimer leurs préjugés déjà anciens au sujet des bénéfices et des questions sociales dans ce qui est, pour l'essentiel, une question économique et industrielle. En clair, les augmentations des prix du pétrole sont graves pour l'économie réelle – en particulier toute volatilité ou instabilité de ces prix – mais rappelons-nous les leçons que nous avons tirées des années 1970. Parmi ces leçons il y a le fait que les prix plus élevés auront pour effet de pousser l'exploration et le développement des ressources. Ils décourageront la consommation excessive et entraîneront l'efficacité. J’admets que la question de la pauvreté énergétique est un problème important, mais c’est un problème qui doit être traité par des mesures de sécurité sociale et non par des distorsions du marché et des tentatives de plafonnement des prix.

Souvenons-nous également que les prix peuvent aussi bien diminuer qu'augmenter et que les marchés ont toujours tendance à s’échauffer avant de se fixer à un seuil réaliste. La création d'un marché vraiment concurrentiel est une condition préalable essentielle pour atteindre d'autres objectifs politiques. La question des prix illustre les fondamentaux de la politique énergétique de l'UE et sa situation énergétique. Les trois piliers, à savoir: la nécessité essentielle d'avoir des marchés vraiment concurrentiels, des marchés qui offriront les prix les plus bas et les services les plus efficaces ; la question de la sécurité de notre approvisionnement dans le cadre de notre dépendance à l'égard des combustibles importés ; et la convergence des objectifs de durabilité avec les deux autres éléments de notre politique. Gardons-nous de jeter le bébé avec l´eau du bain parce que nous sommes préoccupés par les augmentations de prix de l’été dernier et que nous oublions que les prix sont autant sujets aux diminutions qu'aux augmentations.

  Rebecca Harms, auteur. − (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, Monsieur Chichester, bien sûr les prix peuvent aussi bien diminuer qu'augmenter, mais je pense que la grande majorité d'entre nous ici présents serait d'accord pour dire qu'en raison des ressources énergétiques limitées et de leur disponibilité restreinte, et vu la concurrence croissante à travers le monde en matière d'accès à ces ressources et à leur partage, les prix demeureront probablement très élevés à long terme.

Les évolutions actuelles et le problème de la pauvreté énergétique démontrent que nous n'avons pas encore répondu à cette situation de manière adéquate. Selon moi, il faut s'attaquer aux problèmes sociaux graves liés aux prix élevés de l'énergie par l'entremise d'une politique sociale, mais nous devons également nous assurer en termes structurels que nos sociétés ne gaspillent plus les ressources énergétiques. Monsieur Piebalgs, qui a manifesté son engagement en ce sens au début de son mandat aura sans aucun doute quelque chose à nous dire à ce sujet.

Les objectifs relatifs aux économies d'énergie et à l'efficacité énergétique doivent être poursuivis avec plus de cohérence que cela n'a été le cas jusqu'à présent. Nous avons souvent dit que nous devrions construire un type de maison différent et que nous aurions besoin de types de systèmes de chauffage et de climatisation différents et d'appareils électriques plus efficaces, mais où est l'action concertée à grande échelle dont nous avons besoin pour exploiter le fort potentiel qui est à notre portée en matière d’efficacité énergétique et d’économies d'énergie?

S'il existe un domaine dans lequel nous avons besoin d'un type de plan directeur européen ou de plans nationaux, c'est bien celui-ci. D'après moi, les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, la Banque européenne d'investissement, etc. doivent être utilisés de manière coordonnée afin de poursuivre sérieusement les objectifs que vous, Monsieur Piebalgs, avez proposés à plusieurs reprises il y a trois ans.

Si nous examinons le débat actuel sur les prix du pétrole, par exemple, et que nous regardons ce qui a été proposé dans cette Assemblée en vue de freiner la Commission qui, après tout, voulait rendre les voitures plus rentables énergétiquement, la question que nous devrions nous poser est de savoir si l'idée que les prix vont rester élevés à long terme est réellement prise au sérieux.

Monsieur le Commissaire, je voudrais vous encourager à placer au cœur de l'analyse stratégique de la politique énergétique vos propositions précédentes relatives à l'efficacité énergétique et aux économies d'énergie, car ceci va être le domaine qui déterminera si nous agissons comme il se doit pour nos sociétés ou non et si nous répondons à leurs besoins en périodes de prix élevés permanents.

  Anne Laperrouze, auteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, les hausses des prix de l'énergie ont de nombreux impacts négatifs, dont le plus visible est la hausse du coût de la vie pour nos concitoyens. Ils mettent en évidence une fois de plus notre dépendance énergétique. Diminuer la fluctuation et surtout la hausse des prix de l'énergie implique de mettre en œuvre diverses actions.

Je vous propose trois réflexions. Le premier angle d'attaque concerne la maîtrise conjoncturelle des prix de l'énergie qu'il convient de mettre en œuvre dès maintenant, c'est-à-dire que les États membres devraient développer des mécanismes fiscaux pour tenter d'effacer la hausse des prix dans le budget des entreprises, dans le budget des ménages. Ils devraient aussi encourager les mesures sociales nationales pour lutter contre la pauvreté énergétique des ménages à faibles revenus.

Le deuxième angle d'attaque est de travailler sur les prix de l'énergie que nous importons. Que proposez-vous pour que l'Union européenne parle d'une seule voix avec les pays producteurs – on dit toujours «parler d'une seule voix» –, pour que ces politiques de voisinage ou accords de partenariat accordent une dimension adéquate à l'énergie? Permettez-moi de vous proposer, peut-être naïvement, une solution qui pourrait apaiser nos relations dans les négociations avec la Russie. Pourquoi ne pas interconnecter le projet de gazoduc Nabucco avec le projet South Stream? Peut-être arriverions-nous dans ce cas-là à faciliter nos relations.

Le troisième angle d'attaque est de diminuer, voire de supprimer – ce qui serait idéal – les importations. Pour ce faire, il nous faut casser ce rapport symbiotique entre hausse de la croissance et hausse de la consommation d'énergie. Il est déterminant que notre croissance ne génère pas automatiquement une hausse proportionnelle de consommation d'énergie. Il faut bien sûr développer les énergies renouvelables ou faiblement émettrices de CO2. Le rapport de notre collègue Turmes est un pas dans ce sens. L'efficacité énergétique est aussi une source d'économie, insuffisamment mise en œuvre pour l'instant. Les textes qui vont arriver sur la table sont donc plus qu'attendus. L'accent doit être mis sur les capacités de stockage physique et technologique de l'énergie, mais aussi sur les vecteurs de consommation de l'énergie.

Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, si vous avez bon espoir que le paquet énergie/climat soit adopté dans les prochaines semaines? Quelles sont les tendances pour arriver à un paquet ambitieux répondant à ces quelques objectifs?

  Esko Seppänen, auteur. − (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans la résolution de compromis, les effets de la spéculation sur la hausse du coût de l'énergie sont exclus des prix de l'énergie. Le pétrole virtuel est toutefois vendu six fois plus cher que le pétrole physique sur les marchés des produits dérivés. Le prix de l'électricité est également lié au marché des titres: l'électricité virtuelle est vendue plus cher que l'électricité physique sur les marchés de l'énergie, et sur European Energy Exchange elle coûte cinq fois plus cher.

Il existe d'innombrables preuves que des fraudes ont lieu sur le marché des produits dérivés négociés hors bourse, qui est non réglementé et n'est pas surveillé par les bourses elles-mêmes. L'harmonisation de l'électricité engendrera des profits automatiques inattendus pour les grandes entreprises, et d'ici 2013, l'échange des droits d'émission augmentera considérablement les perspectives de spéculation.

Sur les marchés des produits énergétiques dérivés, les consommateurs sont forcés de payer le prix de la spéculation, de la même manière que sur le marché des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis: les bénéfices ont été privatisés et les pertes sont socialisées. Le capitalisme est un casino où le prix de l'énergie est mis en tombola dans les bourses. Merci.

  Jean-Louis Borloo, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, après avoir écouté les différentes interrogations que se pose au fond tout le monde, permettez-moi de faire trois ou quatre remarques.

La première remarque concerne le caractère assez erratique des prix – dix dollars, puis 140 il y a peu, aujourd'hui 100. On constate effectivement une déconnexion entre l'appréciation du produit lui-même et le marché financier qui fonctionne sur ce produit. Néanmoins, sur le long terme, je crois qu'il est assez clair que les spéculateurs pourront toujours jouer dès lors qu'on a le sentiment que nos besoins énergétiques mondiaux qui, eux, ne font que croître, ne s'appuient pas sur un nouveau mix énergétique moins dépendant des hydrocarbures.

J'observe d'ailleurs qu'à Djeddah à la fin du mois de juin, où le commissaire Piebalgs et moi-même nous sommes rendus et où était réuni l'ensemble des pays producteurs et consommateurs, le message commun était assez clair dans ce domaine. Il y avait une attente claire: il faudrait que les principaux pays consommateurs indiquent clairement qu'ils modifient leur mix énergétique, qu'ils pratiquent l'efficacité énergétique et qu'ils soient moins dépendants des hydrocarbures. Les pays producteurs eux-mêmes en convenaient. Je pense que c'est tout l'enjeu du paquet climat-énergie qui va être présenté, que les 500 millions de consommateurs européens disent: on va vers de l'énergie plus locale, plus autonome, avec un lien plus direct entre producteurs et consommateurs.

Cela dit, sur le très court terme, il est clair qu'il y a un certain nombre de problèmes de régulation, notamment en ce qui concerne la connaissance des stocks commerciaux et pas seulement des stocks stratégiques. Les États-Unis le font, le Japon le fait. Il a été demandé à la Commission d'y réfléchir. Je crois que, fin octobre, début novembre, la Commission présentera une proposition visant à une meilleure transparence à très court terme. Mais une véritable stratégie d'autonomie énergétique et une modification du mix nous paraissent être à moyen et à long terme la réponse la plus adéquate.

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. − Monsieur le Président, je pense que ces questions arrivent à point nommé et que ce débat est très important. La Commission finalise à présent la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, qui est aussi basée sur les débats de cette Assemblée. J'imagine que cette deuxième analyse stratégique sera adoptée en novembre et qu'elle portera spécialement sur les questions que nous avons abordées aujourd'hui.

Il y a sans aucun doute une limite à ce que nous pouvons proposer dans l'analyse stratégique de la politique énergétique en raison de la ratification du traité de Lisbonne, car il comporte un article au sujet de l'énergie qui donnerait davantage l'occasion de rationaliser la réponse. Ceci étant, nous pouvons tout de même accomplir beaucoup de choses.

La Commission pense aussi que les prix du pétrole resteront probablement élevés à moyen et à long terme. La justification qui sous-tend ce type de prévision est la volatilité des marchés quotidiens. Même si le prix du pétrole est de USD 106 ou de USD 110 le baril aujourd’hui, ce qui est bien inférieur à ce qu’on avait il y a peu, soit USD 145, la volatilité quotidienne rend la situation relativement difficile à prévoir et cela a manifestement des répercussions importantes et de grande envergure et mérite une réponse.

Alors qu'il existe clairement une nécessité d'action à court terme par les États membres afin de limiter l'impact sur les ménages les plus vulnérables, la réponse politique principale doit viser à faciliter notre transition vers des manières clairement plus viables de produire et de consommer l'énergie. En d'autres termes, nous devons poursuivre notre objectif de devenir une économie à faible teneur en carbone et économe en énergie. À cette fin, il sera vital de faire progresser les propositions de la Commission en matière de climat et d'énergie, pour donner suite aux engagements politiques du Conseil européen.

Au niveau des réformes structurelles, il est important de souligner que nous faisons face à une augmentation des prix de l'énergie, et que cela ne se limite pas au pétrole: c'est également le cas pour le charbon, le gaz et par conséquent cela affecte aussi les prix de l'électricité. Ces prix sont liés par la structure de fixation des prix: par exemple, les contrats gaziers ont souvent recours aux prix de référence du pétrole ; la production d'électricité à partir du gaz est de plus en plus marginale et a donc une influence déterminante sur les prix. Je pense donc qu'il est très important de s'occuper non seulement des prix du pétrole, mais aussi de tous les autres secteurs. La situation renforce clairement la nécessité d'encourager la concurrence dans l'ensemble du secteur de l'énergie. C'est la raison pour laquelle, encore une fois, j'aimerais souligner l'importance de se mettre d'accord rapidement sur le troisième paquet relatif au marché intérieur de l’énergie.

L'Europe peut et doit développer ses propres forces pour faire face à l'économie mondiale de l’énergie, qui connaît une évolution rapide. Un marché intérieur efficace, totalement interconnecté et concurrentiel à l'échelle de l'Europe est une réponse. Celui-ci réduira la vulnérabilité de l'Europe face aux ruptures d’approvisionnement et facilitera notre coopération avec les pays producteurs et les pays de transit. La solidarité entre États membres lors de crises sera rendue possible par les réseaux européens.

Concernant les stocks de carburant européens, nous avons préparé des dispositions législatives qui ont pour vocation de résoudre deux problèmes: primo, il faut que ces stocks de pétrole soient toujours disponibles en temps de crise et puissent être facilement utilisés; secundo, il est question ici de problèmes de priorité à résoudre, de transparence et de production de rapports hebdomadaires sur les stocks commerciaux. À cet égard, même si nous ne sommes pas le consommateur de pétrole le plus important du monde, nous sommes en mesure d'influencer la transparence et de diminuer la volatilité et le degré de spéculation sur le marché.

La spéculation constitue sans aucun doute un problème. Nous avons effectué une analyse. Les éléments de preuve disponibles laissent penser que l'approvisionnement et la demande sont les principaux moteurs des prix du pétrole et que ces données fondamentales vont déterminer les prix élevés dans l'avenir. En même temps, nous poursuivrons notre travail d'analyse pour connaître le type d'impact de la spéculation à un moment donné et pour savoir s'il existe une réelle possibilité de diminuer l'instabilité et de mieux superviser les marchés de l’énergie.

Quoi qu'il en soit, il est très clair que la transparence sur les marchés pétroliers, tant en termes de contrats et d'instruments financiers que de fondamentaux, est impérative. Je souhaiterais également dire que la Commission et les autorités nationales de concurrence prennent des mesures contre les comportements anticoncurrentiels. C'est un moyen pour nous de répercuter les variations de prix du pétrole sur les consommateurs, car les consommateurs utilisent des produits raffinés. La Commission fera des efforts supplémentaires à cet égard – nous suivons cette question – et de nombreuses autorités de concurrence dans les pays membres ont déjà commencé leurs enquêtes pour savoir dans quels délais et à quelle vitesse les variations des prix du pétrole affectent les consommateurs. En même temps, il est très clair qu'il existe des différences entre les différents pays membres, car il existe différentes stratégies d'approvisionnement pour les entreprises concernées. De même, les mélanges de biocarburants opérés dans certains pays influencent aussi la vitesse avec laquelle il est possible de modifier les prix au consommateur en fonction du prix du pétrole. Néanmoins, cette question doit très clairement se trouver au cœur des préoccupations de toutes les autorités antitrust.

Efficacité énergétique, énergies renouvelables et diversification énergétique: il est très clair que nos lignes principales résident dans notre politique en matière de climat et d'énergie et revêtiront une importance extrême dans notre analyse stratégique de la politique énergétique.

Un cadre juridique européen substantiel est déjà en place. De plus, de nombreuses actons sont entreprises au titre du plan d'action pour l'efficacité énergétique en vigueur, qui comprend également des initiatives législatives et des études. Il existe aussi des actions de soutien, par exemple en vertu du programme «Énergie intelligente - Europe».

En ce qui concerne l'instrument législatif européen existant, c'est sa mise en œuvre qui est vraiment essentielle. L’ambitieux objectif 2020 en matière d’ économies d'énergie ne peut être atteint sans une transposition adéquate par les États membres. La Commission poursuit avec acharnement les procédures d'infraction afin de s'assurer que les pays membres mettent effectivement en œuvre l'instrument législatif européen existant.

Cette année, la Commission adoptera également un paquet d'initiatives dans le domaine de l'efficacité énergétique. Celui-ci comprendra une communication qui donnera une vue d'ensemble exhaustive des ambitions de la Commission en matière d'efficacité énergétique, ainsi que des initiatives législatives et politiques, plus précisément, des propositions clés concernant une refonte ambitieuse de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et une modification de la directive sur l'étiquetage énergétique, en vue de garantir un étiquetage efficace et dynamique. Il n’est pas nécessaire de préciser que les prix constamment élevés de l'énergie ne font que confirmer le besoin d'action en la matière. En outre, nous avons la claire participation de la Banque européenne d'investissement dans ce domaine.

Le Conseil européen, lors de son analyse des réponses appropriées à la situation des prix élevés du pétrole, a souligné l'importance d'un cadre fiscal viable et pertinent.

L'UE et ses États membres peuvent rendre le recours à la fiscalité nettement plus systématique et efficace pour encourager les économies d'énergie. La Commission a l'intention de présenter des propositions et des recommandations en matière d’utilisation rentable de la fiscalité et des incitations fiscales spécifiques, notamment la réduction de la TVA, dans le but de favoriser la demande et l'approvisionnement des biens et des services à faible consommation.

De plus, dans sa révision de la directive sur la taxation de l'énergie, la Commission examinera la manière dont elle pourrait renforcer son soutien à la politique de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie, tout en encourageant l'efficacité énergétique et les réductions d'émissions. L'utilisation plus répandue et systématique des péages routiers, en accord avec les principes de la communication de la Commission relative à l'écologisation des transports, encouragerait également une transition vers des règles de transparence plus économiques sur le plan énergétique.

Concernant le financement des technologies et des recherches liées aux énergies alternatives, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que nous sommes en train de préparer une communication au sujet du financement des technologies à faible émission de dioxyde de carbone, pour donner suite au plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. La communication analysera les besoins en ressources pour la recherche et le développement à long terme, les projets de démonstration à grande échelle et la phase de commercialisation de démarrage. Nous prenons en considération les mesures qui utilisent au mieux les investissements publics pour mettre à profit les investissements privés complémentaires, par exemple la création d'une installation spécifique destinée aux projets de démonstration à grande échelle. Celle-ci pourrait être fondée sur des instruments existants tels que l’instrument de financement avec partage des risques, une initiative conjointe de la Commission et de la Banque européenne d'investissement. La Commission encourage également les États membres à utiliser les ressources naturelles, par exemples les ressources potentielles qui pourraient être perçues par l'intermédiaire de la mise aux enchères des quotas d'émissions de CO2 dans les régimes d'échange des droits d'émissions.

Concernant les aspects de la sécurité énergétique et de la politique étrangère, je reviens à l'idée que l'Europe peut et doit renforcer ses points forts afin de faire face au marché mondial de l’énergie en évolution rapide. Dans le domaine de l’énergie, politique intérieure et politique extérieure vont de pair. Plus le marché commun de l’énergie européen sera fort au plan interne, plus il sera fort envers les fournisseurs d'énergie externes. Nous poursuivons la diversification avec des pays comme l'Azerbaïdjan, le Turkménistan, l'Égypte, l'Irak et le Nigeria, mais il est clair que nous encourageons aussi les relations prévisibles avec les fournisseurs actuels tels que la Russie, et nous espérons réellement que la Norvège va augmenter sa production pour le marché. En effet, il est très clair que le marché de l'UE est très attractif pour les fournisseurs, et nous ne devons pas craindre de manquer de gaz, mais nous devons vraiment travailler en vue d'obtenir des approvisionnements concurrentiels pour le marché européen, pour ne pas nous retrouver dans une situation dans laquelle nous pourrions être victimes de chantage au sujet des prix.

Qu’en est-il de la question de l'aide aux pays en développement importateurs de pétrole ? En raison de la forte incidence de l'accès à l'énergie et de son prix sur le développement et les changements climatiques planétaires, la coopération énergétique est de plus en plus importante pour nos activités d'aide au développement. Il s'agit d'un thème central de ma visite conjointe avec Monsieur le Commissaire Michel à l'Union africaine et à plusieurs pays d'Afrique au début de ce mois. Nous investissons des ressources importantes pour appuyer l’action de ces pays, non seulement pour éliminer la pauvreté énergétique, mais aussi pour les propulser eux-mêmes à l'aide de sources énergétiques propres et neuves.

Concernant les aspects macroéconomiques et sociaux, l'augmentation des seuils des prix du pétrole exerce des pressions sur les consommateurs et sur certains secteurs de l'économie qui font face à des processus d'ajustement difficiles. De manière plus immédiate, la plupart des pays membres ont pris – ou envisagent actuellement – des mesures à court terme en réponse à la hausse récente des prix de l'énergie. Dans l'optique des conclusions du Conseil européen, la plupart de ces politiques sont axées sur les ménages vulnérables. Certains États membres ont aussi mis en œuvre des mesures temporaires visant des secteurs précis ou ils ont discuté de ces mêmes mesures.

Étant donné que l'on prévoit la prédominance des prix élevés de l'énergie à long terme, il est essentiel que les mesures politiques visent à faciliter le changement structurel vers des modèles viables de production, de transport et de consommation. Ceci met également le doigt sur l'importance de la flexibilité des marchés de produits et de main-d'œuvre et de l'ordre du jour de Lisbonne, ainsi que sur l'importance de la transition vers une économie à faible émission de dioxyde de carbone et extrêmement rentable du point de vue énergétique.

Je pense cependant qu'il n'existe manifestement pas qu'une seule réponse à ces questions. Pourtant, le cadre que nous proposons avec le paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique et le paquet relatif au marché intérieur de l’énergie est une colonne vertébrale; plus vite il sera adopté, plus forts nous serons, et il y aura aussi plus de concurrence et une diminution des prix pour les consommateurs. En même temps, nous devons être ouverts et honnêtes et dire aux gens : ne vous attendez pas à ce que les prix du pétrole retombent à USD 20 le baril. Cela signifie que chacun d'entre nous doit aussi modifier son comportement, car une partie du problème réside aussi dans notre comportement, et je crois que nous devons vraiment prendre garde dans nos vies quotidiennes.

  Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE-DE. – (PL) Monsieur le Président, nous sommes confrontés à deux problèmes différents. Le premier porte sur le prix du pétrole et du gaz. L'Union importe la plupart des ressources susmentionnées. Le second a trait au prix de l'énergie électrique.

Concernant le premier point, je voudrais dire que les prix du pétrole et du gaz pourraient chuter, si les producteurs, pas seulement les consommateurs, étaient soumis aux forces du marché. C'est un sujet à négocier en tant qu'Union avec la Russie, les pays d'Afrique du Nord et l'OPEP. Nous devons aussi améliorer sensiblement notre efficacité énergétique et nos économies d'énergie. Il est de notre devoir d'agir de la sorte et nous devons accorder la priorité à cette tâche. Nous discutons de ce sujet depuis longtemps maintenant. Manifestement, nous devons aussi développer le recours aux énergies renouvelables et exploiter dans ce domaine nos ressources locales. Cependant, elles ne suffiront certainement pas à satisfaire nos besoins. Cela nous laisse avec notre charbon et notre énergie nucléaire. Si nous souhaitons empêcher des augmentations de prix catastrophiques, nous ne pouvons nous permettre de fermer les yeux sur l'une ou l'autre de ces deux sources d'énergie.

Ce raisonnement m'amène au second point, à savoir, l'énergie électrique. Le coût de l'électricité pourrait être réduit grâce à des efforts déterminés visant à créer un marché européen commun dans le domaine de l'énergie. Une mise en œuvre rapide du troisième paquet sur l'énergie est requise. Nous pouvons aussi contrôler les prix de l'électricité en mettant judicieusement et graduellement en œuvre le paquet de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique. Ceci est particulièrement important pour le secteur de l'énergie électrique. En rapport avec ce dernier, il est important de prendre en compte les dispositions relatives à l'étalonnage concurrentiel ou à l'adaptation progressive dans la directive sur le régime d'échange des droits d'émission.

Je voudrais remercier la Commission d'avoir entrepris un travail aussi laborieux sur ces affaires ainsi que les auteurs de la résolution qui ont soulevé le sujet.

  Robert Goebbels, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, le 2 janvier 2008, Richard Arens, courtier au Nymex, offrit 100 000 dollars pour un lot de mille barils de pétrole. Pour la première fois, le prix du baril atteignait 100 dollars. Pour cette transaction, le courtier avait engagé 5 000 dollars. Il a tout de suite revendu son lot, acceptant une perte de 800 dollars. Perte légère qu'il a dignement fêtée avec ses collègues pour avoir franchi en premier la barrière psychologique des 100 dollars pour un baril.

Dans les mois qui suivirent, les traders de New York ont souvent fêté des records. Le 4 juillet, le prix du baril atteignait 148 dollars. Même si le prix du pétrole est sur le reflux, le mal est fait. La flambée du pétrole s'est accompagnée d'une orgie spéculative sur les matières premières, y compris les denrées alimentaires.

L'économie mondiale ne pourra pas se passer des marchés, mais il est inacceptable que le monde de la finance organise des paris fous dignes des jeux de casino. Avec un levier de seulement 5 000 dollars, le trader de New York a pu mettre en marche une vague spéculative sur le pétrole qui laisse des traces sanglantes dans l'économie mondiale. Les autorités boursières viennent enfin de mettre un petit frein à la spéculation pure en interdisant, provisoirement, la vente d'actifs non détenus par les traders, ce qu'on appelle le naked short selling. Pour endiguer ces spéculations malsaines, il faudra imposer non pas des règles provisoires, mais des régulations plus strictes. Il faut ainsi une couverture plus conséquente des paris engagés par les spéculateurs. Le Sénat américain discute actuellement d'une proposition visant à augmenter la mise réelle des traders pour chaque opération à un minimum de 25 %, ce qui éviterait beaucoup de paris hasardeux sur base de peanuts, de cacahuètes.

Ces quatre dernières années, les fonds investis sur le seul marché américain des matières premières ont été multipliés par dix. L'indice portant sur les prix des vingt-cinq principales matières premières a ainsi explosé de plus de 200 %. La fixation des prix n'est plus déterminée par l'offre physique et la demande effective des matières premières mais par les mécanismes spéculatifs des marchés financiers. Les premiers six mois de l'année, 60 % des opérations sur le marché américain du pétrole ont porté sur du pétrole virtuel vendu et revendu à répétition. Les bourses ne servent plus à ajuster le jeu complexe entre l'offre disponible et la demande réelle, on y fait des paris sur des produits financiers dont la complexité échappe même aux dirigeants des entreprises financières. Ce qui compte pour les courtiers et leurs chefs, c'est le bonus. Tous les Golden boys du casino global ont empoché des millions tout en perdant les milliards de leurs clients. Les bénéfices étant encaissés, les pertes sont maintenant nationalisées. Les contribuables américains vont devoir assumer plus de mille milliards de dollars afin d'éponger les crédits pourris de la finance internationale. C'est l'équivalent de sept fois le budget de l'Union européenne.

En Europe, également, le pouvoir d'achat est en baisse, le crédit est devenu plus cher, la récession guette. La Commission, nos gouvernements, se sont toujours refusés à trop réglementer des marchés financiers réputés efficaces. Mais, après la déconfiture totale des génies financiers, les pouvoirs publics doivent imposer d'urgence des règles plus strictes, des dispositions efficaces contre la spéculation folle sur tous les marchés, dont celui du pétrole.

PRÉSIDENCE DE M. DOS SANTOS
Vice-président

  Liam Aylward, au nom du groupe UEN. – (EN) Monsieur le Président, je suis heureux que ce débat couvre les prix de toutes les énergies et pas seulement ceux du pétrole – qui, bien sûr, sont une préoccupation majeure. Au cours de l'année dernière, il n'y a pas que le pétrole qui a subi une flambée des prix: le coût du charbon et du gaz augmente aussi rapidement que celui du pétrole, si ce n'est plus rapidement. Comme c'est toujours le cas, les consommateurs sont les plus affectés.

La flambée des prix de l'énergie exerce une pression énorme sur le budget du consommateur moyen. En qualité de représentants de la population à l'échelle politique, il est de notre devoir de mettre en œuvre des politiques qui garantiront un approvisionnement en carburant durable à un prix raisonnable. De quelle manière pouvons-nous parvenir à cette fin si les approvisionnements en carburant provenant des puits frôlent l'épuisement? Nous devons nous concentrer bien plus sur les énergies et les ressources renouvelables. Nous devons augmenter l'étude des sources de combustibles alternatives ainsi que les investissements dans ces dernières. Cette idée est loin d'être récente, mais à ce jour, nos réalisations n'ont pas été suffisantes à cet égard. Nous avons un devoir à remplir envers les Européens, et pour le bien de notre environnement, nous devons joindre le geste à la parole.

La protection de l'environnement et la prospérité financière des consommateurs ne sont pas des objectifs mutuellement exclusifs. En dépensant plus d'argent, de temps et de ressources dans le domaine des énergies renouvelables, nous pouvons atteindre les deux et nous pouvons veiller à l'approvisionnement durable en énergie pour l'avenir.

  Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, chers collègues, M. Goebbels a raison, il y a une énorme spéculation sur les prix du pétrole, M. Borloo et M. Piebalgs l'ont dit aussi. Les Verts, les Socialistes, la Gauche unitaire ont déposé des amendements pour que dans notre résolution, nous abordions ce problème et ceux qui ont applaudi aujourd'hui à droite – et je m'en réjouis – à l'idée de combattre la spéculation outrancière sur le pétrole, voterons nos amendements demain, je l'espère. Ce serait ridicule que ce Parlement vote une résolution qui ne traite pas de la spéculation outrancière sur les marchés du pétrole.

La deuxième chose importante, c'est l'aspect social. Nous devons aider les couches sociales pauvres à maîtriser cette situation. Pour réaliser cet objectif, moi je préconise des aides ciblées. Il vaut mieux donner cent euros aux ménages qui ont peu d'argent que de lancer de fausses bonnes idées comme une réduction de la TVA. Cette idée, chère à M. Sarkozy, le Parlement va clairement la rejeter demain et nous sommes plutôt du côté de M. Borloo, qui appuie plutôt l'idée d'encourager le bonus-malus, et de donner aux citoyens l'accès aux services et aux appareils peu énergivores.

Deux dernières remarques: le fonds d'allocation: nous ne traiterons cette question que si nous avançons sur la voie de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables. Cher Commissaire, la Commission veut-elle encore une fois être ridicule en présentant un document stratégique sur l'énergie, sur la sécurité énergétique, sans aborder la question des transports? Dans tous les projets que j'ai vus, il n'y a rien sur les transports. C'est ridicule, notre plus grande dépendance en Europe, c'est le pétrole, ce n'est pas le gaz et il n'y a rien à ce sujet dans vos documents.

Dernière remarque à M. Borloo: le COREPER a discuté aujourd'hui des énergies renouvelables, et moi je ne comprends plus la Présidence française. Vous mettez en cause, avec la clause de rendez-vous, y compris l'objectif des 20 %. Heureusement, cette proposition a été rejetée aujourd'hui par la majorité des États membres. Donc, je vous en conjure, arrêtez, au niveau de la Présidence française, de mettre en danger cette directive qui est vraiment importante!

  Sergej Kozlík (NI). - (SK) L'Europe dispose d'une bonne occasion d'influencer les prix de l'énergie en atteignant une production suffisante de sa propre énergie en fonction de ressources autres que le pétrole et le gaz. Cependant, l'Europe suit-elle cette voie?

Dans les années 1980, la Slovaquie et la Hongrie ont entamé la construction commune de la centrale hydro-électrique de Gabčíkovo-Nagymaros. La Hongrie s'est retirée du projet par la suite et la Slovaquie a achevé seule la centrale hydroélectrique. Ce retrait a entraîné un arbitrage international du différend au lieu d'une production d'énergie maximale, une conséquence dont les résultats ont toutefois été ignorés par la Hongrie.

Dans les années 1990, la Slovaquie a investi des ressources importantes dans le rehaussement de la sécurité et dans l'augmentation de la durée de vie de la centrale nucléaire de Jaslovské Bohunice. L'Agence internationale de l'énergie atomique a confirmé que les normes de sécurité étaient respectées. Toutefois, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne, la Slovaquie a été obligée de fermer deux réacteurs de la centrale nucléaire prématurément.

La Commission européenne examine actuellement le sujet de la construction de deux réacteurs supplémentaires à la centrale nucléaire de Mochovce. Les deux premiers réacteurs fonctionnent déjà de manière sûre et efficace. Néanmoins, la Commission européenne prend son temps pour donner sa réponse. L'exemple de la Slovaquie montre que le but d'augmenter notre propre production et donc de contrôler les prix de l'énergie en Europe est encore loin d'être atteint.

  Margaritis Schinas (PPE-DE). – (EL) Monsieur le Président, la hausse des prix du pétrole cette année est scandaleuse et elle frappe les ménages aux revenus les plus faibles en Europe. Cette affaire demande des réponses politiques car, au même titre que l'ajustement à une économie verte, qu'une politique en matière de pipelines et qu'une politique liée au paquet sur l'énergie, nous devons solutionner la lutte contre les cartels pétroliers sans faute.

Il existe actuellement deux cartels pétroliers dont les activités s’opèrent aux dépens des citoyens européens.

L'un d'eux est le cartel pétrolier international, auquel nous ne nous adressons pas d'une seule voix – d'aucune voix d'ailleurs – car lorsque l'OPEP agit, il ne ressent aucune pression de l'UE pour le freiner.

Il existe un second cartel, au sein du marché européen même, Monsieur le Commissaire; votre collègue de la Commission chargé des questions de concurrence l'observe toujours sans intervenir. Je pense qu'au-delà de la question de la recherche du profit que Monsieur Goebbels a soulevée avec raison, nous devons faire face à un manque de transparence sur le marché intérieur en matière de produits pétroliers. Voici une parfaite occasion pour la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, dont nous attendons une certaine action dans les intérêts des citoyens, car, si je ne m'abuse, la politique de concurrence demeure une responsabilité communautaire.

Si donc nous avons des difficultés avec l'OPEP, mettons en œuvre la politique de concurrence au sein de l'UE.

  Eluned Morgan (PSE). - (EN) Monsieur le Président, des changements radicaux vont être mis en place dans la façon dont l'UE produit et consomme son énergie. Ceci repose sur une stratégie tricéphale de la part de la Commission : sécurité de l'approvisionnement, durabilité et compétitivité. Cependant, la Commission a omis une partie fondamentale de cet important débat, à savoir la question de l'abordabilité.

Depuis la publication du Livre vert sur l'énergie, les socialistes de ce Parlement demandent que les consommateurs redeviennent la priorité. Nous voulons que la pauvreté énergétique fasse partie intégrante de ce débat. Pour l'instant, il n'existe aucune définition nationale et il n'y a aucune collecte de données dans l'Union européenne, donc nous n'avons aucune idée de l'étendue de ce problème. Nous savons que les prix de l'énergie augmentent exponentiellement et que ce sont les personnes les plus vulnérables de notre société qui sont les plus touchées.

Je voudrais avertir le Conseil, en tout bien tout honneur, que, dans les négociations sur les directives relatives à l'électricité et au gaz que nous sommes sur le point d'entamer, la question de la pauvreté énergétique sera fondamentale pour notre accord. Nous n'allons pas marcher sur vos plates-bandes. Nous demandons une action nationale pour cette question – pas une action communautaire – mais nous attendons une réelle action en faveur des plus démunis dans l'UE au niveau de la pauvreté énergétique.

  Luca Romagnoli (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais m'aventurer à suggérer qu'il n'est absolument pas possible de dire de quelle manière il faut limiter les prix de l'énergie en une minute seulement. Essayons de résumer la situation: tout d'abord, nous avons besoin de politiques sociales nationales en faveur des groupes et des petites entreprises les plus vulnérables, par exemples les pêcheurs, mais également les autorités publiques. Je suis dès lors en faveur de mesures sociales ciblées, comme l'a dit Monsieur Turmes. Ensuite, nous avons besoin d'une politique différente à l'égard des cartels et des pays producteurs, comme Monsieur Buzek et d'autres peut-être l'ont dit. Cette mesure est essentielle, sans l'ombre d'un doute.

Je souhaite aussi mettre l'accent sur un autre aspect pour lequel nous faisons souvent chou blanc. Il s'agit de la question des droits d'accise. Si les prix maximums fixés par les gouvernements pour les combustibles étaient plafonnés, les droits d'accise s'aligneraient automatiquement sur ce plafond sans enfreindre ni la subsidiarité fiscale, ni la législation sur la concurrence libre. Pourquoi ne pas envisager l'idée? Il semble que Monsieur Piebalgs ait laissé entendre qu'il était en faveur de quelque chose de similaire.

De façon générale, d'après moi, nous avons besoin d'une stratégie qui récompense ceux qui consomment moins et qui pénalise ceux qui consomment plus: en d'autres termes, une stratégie qui récompense l'efficacité énergétique. Toutefois, nous avons également besoin de mesures qui n'existent pas encore pour mettre un frein à la spéculation, et d’un ajustement bidirectionnel des prix de détail et des coûts de production.

  Vito Bonsignore (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la tendance à la hausse des prix de l'énergie asphyxie l'économie et sape le pouvoir d'achat des familles, qui voient leurs factures d'énergie augmenter inexorablement.

Dans ce nouveau contexte, le lien entre les prix de l'énergie et la politique étrangère, et donc le poids politique accru des pays producteurs, est évident. En clair, l'Europe doit poursuivre une stratégie basée sur l'accélération de l'utilisation des sources d'énergie renouvelable, sur la promotion et la recherche de nouvelles méthodes d'exploitation de l'énergie naturelle et propre, et sur la construction de nouveaux pipelines. Dans cet esprit, il est également nécessaire d'augmenter nos réserves de pétrole et de gaz.

Mais tout ceci n'est pas suffisant, de nouvelles initiatives sont requises. Je voudrais insister sur les deux propositions suggérées par le Premier ministre Berlusconi au cours des dernières semaines: un rassemblement de tous les pays qui doivent acheter leur énergie et donc la fixation d'un prix maximum, ainsi que le lancement d'un vaste plan pour les centrales nucléaires. La Commission peut-elle répondre à ces deux propositions, Monsieur le Commissaire? En outre, lorsque vous élucidez ses stratégies liées à l'élaboration d'un avenir différent en termes d'approvisionnements, pouvez-vous nous dire si – à votre connaissance – de la spéculation financière se produit, et ce que la Commission a l'intention de faire à cet effet?

  Reino Paasilinna (PSE). - (FI) Monsieur le Président, cette résolution est importante et nous avons notre propre point de vue fondamental en la matière. Cette situation est aussi orageuse que le Triangle des Bermudes, et la dépendance, les problèmes climatiques et les prix que les démunis ne peuvent tout simplement pas payer font des vagues, sans oublier les spéculateurs et le prix de la nourriture.

Les économies d'énergie sont nécessaires et constituent la solution la plus efficace. Ça, nous le savons. Néanmoins, l'empreinte carbone des pauvres est infime par rapport à celle des riches, qui n'ont aucune intention de la réduire réellement, mais qui sont simplement prêts à payer davantage.

Dans cette situation, devrions-nous donc introduire une législation sur la taxation de l'énergie qui serait progressive? Ceux qui peuvent se permettre de payer payeraient relativement plus pour l'énergie. Ou devrions-nous imposer un prix plus élevé sur les biens qui consomment beaucoup d'énergie ou sur les services qui la gaspillent? Les spéculateurs doivent manifestement être contrôlés. Nous parlons de développement durable: ses héros sont les personnes dépourvues d'énergie et leur situation doit être organisée de manière durable. C'est notre point de vue fondamental.

  Jim Allister (NI). - (EN) Monsieur le Président, parmi les projets que l'UE a encouragés se trouve le marché unique de l'électricité en République d'Irlande. La Commission peut-elle expliquer pourquoi il ne s'applique pas aux consommateurs en Irlande du Nord et pourquoi, au lieu d'avoir une stabilité et des économies, nous avons observé une hausse massive de 52 % depuis janvier de cette année et un écart sans cesse grandissant par rapport aux prix appliqués dans le reste du Royaume-Uni où, au cours de la même période, l'augmentation des prix était de 29 %? Une augmentation importante en soi, mais bien moindre que 52 %.

La Commission va-t-elle enquêter sur l'incapacité de ce projet de tenir la promesse du Ministre Dodds, lorsqu'il l'a lancé, ce plan qui visait les économies d'énergie et l'amélioration de la concurrence afin de contribuer à minimiser le coût général moyen de l'électricité et d'octroyer ainsi au consommateur la majeure partie des bénéfices, avait-t-il dit? Pour mes électeurs, moins d'un an plus tard, ça sonne vraiment très faux. Plus précisément, la Commission enquêtera-t-elle sur la contribution à la non-livraison du marché unique de l'électricité par incapacité de répondre de manière adéquate à la domination de l'ESB sur le marché du sud du pays, et sur le manque de concurrence qui en découle, cette concurrence étant évidemment l'impératif pour réussir dans tout marché unique de l'électricité?

  Ari Vatanen (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, nous parlons toujours d'énergie renouvelable lorsque nous parlons de prix. Et bien, nous savons que cela va nous coûter une fortune, et la responsabilité financière des prix de l'énergie a ainsi souvent été emportée par le vent. Qu'en est-il de ces 80 %? Comment allons-nous satisfaire les besoins croissants en consommation d'énergie de demain?

Regardez Nord Stream. Nous ne faisons que parler des normes environnementales concernant Nord Stream. Et bien, c'est un peu comme faire l'examen de la corde qui forme un nœud coulant autour de votre cou, car Nord Stream et lesdits projets réduisent notre indépendance énergétique au moment où nous devons précisément augmenter notre indépendance.

Alors, qu'allons-nous faire? La seule réponse vraiment responsable est la réponse nucléaire: elle est indépendante, elle est bon marché, elle est concurrentielle et son prix est prévisible. En outre, elle ne produit pas d'émissions et elle est indépendante de la Russie.

  Atanas Paparizov (PSE). – (BG) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans cette situation de hausse des prix de l'énergie, il est particulièrement important de veiller à plus de transparence en matière de formation des prix. Une réglementation commune doit être instaurée pour la conception d'un marché énergétique européen unique. Celle-ci offrira une meilleure sécurité pour les nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie et dans les réseaux de transmission de l'électricité et du gaz. C'est précisément le troisième paquet sur l'énergie qui doit être adopté aussi vite que possible, et le rôle de la Commission et du Conseil à cet égard est particulièrement important. Le paquet renforce les droits et l'indépendance des régulateurs d'énergie et il harmonise leurs activités par l'entremise du nouvel organisme créé. Il est nécessaire également de prêter une attention particulière à la notion de «pauvreté énergétique» ainsi qu'à la définition nationale de cette notion, notamment pour assurer, grâce au mécanisme des services publics d'intérêt général, une quantité d'énergie minimale en hiver pour les personnes qui se trouvent en deçà du seuil de pauvreté.

Je crois que le problème des prix élevés de l'énergie pourrait aussi être maîtrisé grâce à une politique énergétique adéquate, qui ferait en sorte de proposer des incitations au niveau de l'efficacité énergétique, des sources d'énergie et des produits qui ménagent l'environnement. Nous examinerons avec intérêt la proposition relative à l'efficacité énergétique que Monsieur le Commissaire Pielbags a abordée dans cet exposé.

  Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE). - (RO) D'après les recherches, au moins 20 % de l'énergie consommée au sein de l'UE est gaspillée. Nous devons mettre l'accent sur le fait que les ménages disposent d'un potentiel d'économie d'énergie de presque 30 %, ce qui signifie qu'un tiers consommé actuellement par les immeubles à appartements peut être économisé. Une solution pratique est la remise en état des systèmes de chauffage des maisons, mais cette solution est injustement ignorée et sous-financée par l'Union européenne.

En Roumanie, par exemple, la remise en état donnerait lieu à des économies dépassant 600 000 tonnes d'équivalent pétrole chaque année. Je crois que le Parlement européen doit soutenir l'augmentation d'au moins 10 % du financement UE qui peut être consacré à l'amélioration des économies d'énergie des ménages. Il s'agit ici d'une solution concrète, commode et viable aux problèmes causés aux citoyens par l'augmentation du prix de l'énergie.

  Gyula Hegyi (PSE). - (EN) Monsieur le Président, j'aimerais discuter d'un seul aspect des prix de l'énergie, à savoir le prix du chauffage urbain. En Hongrie, des centaines de milliers de ménages utilisent le chauffage urbain – principalement les familles ayant des revenus modestes – et son prix est une question sociale cruciale. Toutefois, en raison de l'infrastructure délabrée et pour d'autres raisons techniques, le chauffage urbain est bien plus cher que le chauffage individuel. Ceci est en contradiction avec le sens commun et les intérêts fondamentaux de l'environnement. C'est la raison pour laquelle, chaque fois que je peux, j'exhorte la Commission et le Conseil à fournir leur appui financier pour améliorer les systèmes de chauffage urbain afin qu'ils soient acceptables sur le plan social et efficaces sur le plan environnemental. Tant que le chauffage urbain sera plus cher dans certains États membres que le chauffage individuel, il est insensé de parler d'efficacité énergétique.

  Paul Rübig (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la Commission européenne a dévoilé un paquet de mesures qui portent sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires. Allez-vous garantir que maintenant ce paquet est finalement rajouté à l'ordre du jour du groupe de travail du Conseil en sorte qu'il devienne un succès pour la présidence française du Conseil?

Je souhaiterais demander au Commissaire Piebalgs s'il serait possible de parler au Commissaire Kovács pour voir si nous pourrions obtenir certaines incitations et opportunités pour amortir les investissements dans le secteur énergétique, de sorte que les bénéfices puissent être investis judicieusement. Cette mesure pourrait également influencer les prix à la baisse.

  Danutė Budreikaitė (ALDE) – (LT) Afin de résoudre nos problèmes en matière d'énergie, il est essentiel de disposer d'une politique énergétique commune munie d'aspects de politique étrangère. Nous devons établir le marché intérieur. Le troisième paquet sur l'énergie en est la base. Toutefois, la directive en elle-même n'est pas la réponse. Nous avons besoin d'un apport financier et de la création de liens adéquats dans la sphère du gaz et de l'électricité. Ceci garantirait notre sécurité énergétique.

En ce qui concerne l'aspect extérieur, l'Union européenne, à l'instar de l'OMC, doit parler à l'unanimité. La Commission doit avoir le pouvoir de négocier les prix de l'énergie. Ce n'est pas une affaire dont chaque État devrait pouvoir discuter séparément: nous devons négocier ce sujet conjointement comme un participant majeur du marché mondial.

Nous devons avoir une meilleure vue d'ensemble de l'identité de nos fournisseurs d'énergie. Ne construisons-nous pas des gazoducs qui pourraient potentiellement ne pas contenir de gaz, comme on le soupçonne pour Nord Stream? Envisageons-nous l'Arctique comme une source d'énergie potentielle?

Je voudrais aussi mettre le doigt sur l'importance des mesures à court terne. Je pense ici à des discussions avec les pays de l'OPEP et à la question de la taxe sur la valeur ajoutée.

  Christopher Beazley (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, au cours de ce débat, des collègues des partis socialiste et écologiste ont fait référence à la spéculation, à quel point elle est inacceptable par ses répercussions sur les prix de l'énergie, et je suis d'accord avec eux. Je voudrais leur demander également de réfléchir au contexte politique des prix de l'énergie, et en particulier à la carrière de l'ancien chancelier allemand, Gerhard Schroeder, actuellement employé par Gazprom, qui poursuit clairement un intérêt certes dénucléarisé, mais qui, ainsi que Monsieur Ari Vatanen nous l'a rappelé, n'est pas libéré de la politique russe.

Je voudrais demander au Conseil s'il pourrait expliquer dans sa réponse la feuille de route vers la réalisation d’une politique énergétique commune dans l'UE, en donnant une échelle de temps. Je voudrais aussi demander au Commissaire s'il a produit, à l'intention du Conseil, un tableau des coûts relatifs du pétrole et du gaz, par exemple ceux de la Russie, par opposition au gaz naturel liquéfié du Qatar, à l'énergie nucléaire et à toutes les autres énergies, car il me semble que nos gouvernements ne produisent pas réellement l'énergie aux prix que les consommateurs voudraient. Ils poursuivent leurs propres intérêts politiques.

  Jean-Louis Borloo, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, voici trois éléments d'information. Je crois vraiment que la période qui veut que l'énergie soit produite quelque part puis transportée et vendue au monde entier, nous a fait connaître des situations territoriales qui ne sont pas pour rien dans la crise financière mondiale, car il y a la pluie utile et les inondations. Lorsqu'il y a tout d'un coup trop de pluie à un endroit qui ne peut pas l'absorber, on parle d'inondations et de catastrophe, qui se traduisent par des successions de produits dérivés et une gestion irréelle de ces masses financières.

L'énergie, c'est le sujet du siècle, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs. J'ai écouté M. Goebbels tout à l'heure et j'ai été frappé par l'émotion de son interrogation. Je crois qu'il faut non seulement réduire le besoin mais le localiser indépendamment même de la nature de l'énergie, ce qui posera d'ailleurs des problèmes, comme avec le charbon, qui est un outil localisé, ce dont il faudra tenir compte. Il faut aussi localiser, réduire la spéculation et la combattre.

La réunion OPEP-Union européenne d'il y a un mois et demi a prévu des moyens d'investigation significatifs, avec des spécialistes, pour essayer de comprendre ce qui s'était passé par ailleurs sur le plan du court terme dans un certain nombre de marchés.

Et puis il y a l'anticipation à long terme. La seule réponse concernant l'anticipation consiste à faire ce qui a été décidé à Djeddah, à savoir que l'Europe, que chacun des pays d'Europe et l'Europe tout entière, s'orientent vers cette efficacité énergétique et cette réduction des besoins. Cédons de 6 à 9 milliards et, si l'on suit ce modèle, les anticipateurs auront évidemment toujours raison.

La question peut se poser, Monsieur le Commissaire, d'une action, d'un financement plus global sur un certain nombre de points de recherche. Sur l'efficacité énergétique, on aura l'occasion d'en reparler.

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je voudrais vraiment vous rassurer sur le fait que les prix du pétrole vont diminuer. Je voudrais aussi attirer l'attention sur les questions que, d'une manière ou d'une autre, nous avons sous-estimées. Les marchés pétroliers ont veillé à la livraison physique des marchés du pétrole, les marchés gaziers livrent des approvisionnements physiques en gaz et les marchés charbonniers livrent du charbon. Cela signifie que l'interaction entre les marchés financiers et les marchés pétroliers peut fonctionner. En d'autres termes, nous n'avons pas besoin de mettre en doute le marché, mais nous devons modifier la manière dont nous produisons et consommons de l'énergie au sein de l'Union européenne. Ceci est la véritable réponse, car nous ne pouvons pas nous attendre à ce que le marché devienne plus facile.

Il y a la croissance. S'il y a croissance, alors la demande en ressources énergétiques augmente, et aucune des ressources énergétiques existantes n'est présente dans des quantités telles que nous puissions garantir un accès facile à ces dernières. Nous avons donc besoin d'un changement de modèle, nous devons vraiment investir dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la recherche et le développement: un nouvel investissement.

Pour cela, nous avons besoin de l’argent des investisseurs privés et des investisseurs publics. Nous devrions pouvoir y parvenir si le marché est vraiment efficace. Un marché réellement efficace signifie que tout le monde paye le prix réel afin de couvrir non seulement le coût, mais aussi l'intérêt sur l'investissement. Ce sur quoi nous devons nous concentrer – et il existe une législation européenne à cet effet – est la question des obligations des services publics qui s'appliquent aux ménages ou aux petites et moyennes entreprises qui en ont vraiment besoin. Nous ne devons cependant pas nous écarter de cette ligne de conduite.

Je crois – et je l'ai répété maintes fois – que les propositions présentées dans le deuxième paquet sont essentielles pour effectuer des changements, et pour renforcer celui-ci, nous ajouterons divers éléments dans la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique sous les rubriques suivantes: besoins en infrastructure et diversification des approvisionnements énergétiques, relations extérieures dans le domaine de l'énergie, stocks pétroliers et gaziers et mécanismes de crise, efficacité énergétique et mise en pratique de l'utilisation optimale des sources d'énergie locales de l'Union européenne.

Nous sommes sur le bon chemin. Nous n'avons pas besoin de dévier et de penser qu'il existe une solution magique qui apportera une baisse immédiate des prix. Toutefois, si nous suivons cette voie, nous pouvons vraiment garantir que, déjà dans cette génération, nous aurons une énergie à faible consommation, abordable et propre. Si nous tardons à changer le secteur de l'énergie, alors non seulement nous en pâtirons, mais les générations suivantes en pâtiront également.

Nous nous trouvons donc dans une phase critique et, comme le Ministre l'a dit, l'énergie est la question principale de ce siècle. C’est une question essentielle, mais la perception du public n'est pas toujours là. La croyance est que nous disposons de l’arme secrète qui va tout changer. Nous devons poursuivre sur ce chemin que nous avons entamé avec le Parlement, et je crois que c'est la cohérence qui importe, et j'espère vraiment que les propositions juridiques suggérées seront adoptées au cours de ce Parlement. C'est capital: c'est la meilleure réponse aux prix croissants du pétrole.

  Le Président. − J'ai reçu six propositions de résolution(1) conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 142)

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. – (PT) Nous avons récemment observé une augmentation sans précédent des prix des combustibles. Cette augmentation est imputable à la spéculation des sociétés qui ont réalisé des bénéfices très importants en écoulant de manière spéculative les stocks pétroliers qui avaient été acquis à des prix inférieurs.

Cette hausse scandaleuse des prix a aggravé les conditions de vie de l'ensemble de la population, en particulier les couches de la société plus faibles sur le plan économique, et elle a eu un impact dévastateur sur l'activité économique dans divers secteurs, notamment le transport et d'autres services, comme l'industrie, l'agriculture et la pêche.

Toutefois, malgré l'importante dégringolade du prix du pétrole brut, les prix demeurent élevés dans certains pays et les victimes sont les consommateurs. Cette situation devrait inciter à la création d'une taxe, par chaque État membre, imposée uniquement sur les bénéfices extraordinaires et spéculatifs, afin de diriger ceux-ci vers les caisses de l'État, ce qui pourrait alors aider à soutenir les secteurs et les personnes les plus touchées par la situation.

Cependant, les changements principaux doivent être structurels et doivent être accompagnés d'une opposition à la libéralisation du secteur de l'énergie, en gardant à l'esprit que c'est un secteur stratégique pour le développement. Par conséquent, celui-ci doit être nationalisé afin de garantir des politiques publiques qui servent les intérêts nationaux et la population dans son ensemble.

  Urszula Gacek (PPE-DE), par écrit. – (EN) Il est tout à fait approprié que le Parlement européen débatte des prix de l'énergie alors que l'été touche à sa fin. Bon nombre de mes électeurs surveillent déjà le thermomètre avec un sentiment réel d'appréhension. La chute des températures indique qu'ils doivent calculer s'ils peuvent justifier la mise en route du chauffage, ô combien cher !

Le jour pour lequel est prévue la facture de gaz ou d'électricité dans les ménages est attendu avec crainte. Il n'y a pas que les familles démunies qui doivent faire le choix des achats essentiels dont elles devront se passer cet automne et cet hiver dans le but de rester au chaud.

Les ménages comptant des enfants en bas âge ou des personnes âgées sont particulièrement touchés. Ils ont les budgets les plus limités et en même temps, ce sont eux qui ont les besoins énergétiques les plus importants.

Toute mesure prise qui soulagerait le fardeau des coûts énergétiques pesant sur les plus vulnérables de cette société se verra accorder un appui sans réserve de ma part.

Au cœur civilisé de l'Europe, au 21e siècle, un foyer chauffé ne peut être traité comme un article de luxe.

  András Gyürk (PPE-DE), par écrit. – (HU) Au cours des derniers mois, juste devant nos yeux, les prix de l'énergie ont connu la plus forte flambée de toute l'histoire. La montée en flèche des coûts de la consommation énergétique a eu des conséquences extrêmement désastreuses pour la compétitivité de l'Europe. En outre, le processus a eu une incidence grave sur les couches de la société les plus vulnérables. Le problème a été davantage amplifié par le fait que certains pays gèrent les réserves de matières premières auxquelles ils ont accès à des fins politiques. Pour ces raisons, l'augmentation des prix de l'énergie est devenue l'une des questions politiques les plus sensibles.

Même si pas un seul État membre ne peut pas se soustraire à l’impact des augmentations des prix, certains pays se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable. En raison d’une politique gouvernementale erronée et à la dérive, les consommateurs hongrois ont été forcés de supporter quatre augmentations des prix du gaz rien qu'en 2008. Pour cette même raison, l'augmentation des prix de l'énergie est devenue l'une des sources d'insatisfaction sociale les plus importantes en Hongrie.

Une action coordonnée et uniforme est nécessaire pour que les prix demeurent soutenables. Tout doit être fait pour veiller à la transparence du système d'accords internationaux à long terme qui définit l'approvisionnement en énergie. De plus, la concurrence doit être resserrée tant à l'échelle communautaire qu'à celle des États membres et elle doit être couplée à des mesures visant une amélioration de l'efficacité énergétique. L'Union européenne doit prendre des mesures réelles afin d'adopter une position ferme, essentiellement en construisant des voies alternatives de transport de l'énergie. En même temps, nous croyons qu'il est approprié de coordonner les mesures destinées à protéger les plus démunis. Nous croyons que l'augmentation des prix de l'électricité ne doit pas se combiner avec une exacerbation des différences sociales.

  Katrin Saks (PSE), par écrit. – (ET) Il est primordial que pour le prochain hiver, les gouvernements des États membres fassent tout leur possible pour soutenir les personnes pour lesquelles les prix de l'énergie pourraient être trop lourds à assumer. Des augmentations de prix allant jusqu'à 30-40 % sont également prévues en Estonie. Je suis particulièrement inquiète concernant l'impact que les prix croissants de l'énergie peuvent avoir sur les foyers à faibles revenus, les pauvres et les groupes vulnérables.

Je suis d'accord à cent pour cent que les États membres doivent prendre des mesures adéquates pour garantir des prix abordables en matière d'énergie. Celles-ci comprennent des aides aux revenus et des réductions spécifiques, ainsi que des incitations à améliorer l'efficacité énergétique des foyers domestiques.

Je suis également convaincue que les États membres devraient mettre sur pied des plans d'action pour combattre la pauvreté énergétique. Il y a par-dessus tout un besoin de définir l'expression «pauvreté énergétique». La définition du concept aiderait à concentrer l'attention sur les objectifs. Nous devons sortir tout le monde de la pauvreté énergétique!

Contrairement à la Grande-Bretagne par exemple, dans mon pays, en Estonie, le terme «pauvreté énergétique» est très étrange. C'est un exemple typique de jargon européen qui, intentionnellement ou non, se glisse dans l'usage. Derrière lui s’impose néanmoins une idée très intéressante avec laquelle les auteurs de la législation doivent se familiariser.

Le soutien fervent aux personnes âgées, aux familles nombreuses et aux personnes handicapées, avec «la subvention pétrole» ou «les allocations de temps froid» en Grande-Bretagne, joue un rôle important. Des mesures semblables à celles-ci représentent d’après moi un magnifique exemple pour les autres.

On parle beaucoup d’économies mais on agit peu, bien que l'action soit la manière la plus rapide de changer toute chose. Plus nos maisons sont isolées et font des économies d'énergie, moins nous devrons dépenser pour y maintenir une température ambiante. Les économies seraient importantes, car en Estonie par exemple, les bâtiments absorbent 40 % de l’énergie primaire. Pour ce point cependant, nous ne pouvons pas envisager de laisser les choses à l'initiative de chaque personne qui ressent le froid.

PRÉSIDENCE DE MME WALLIS
Vice-présidente