Przewodniczący. − Kolejnym punktem porządku dziennego jest debata nad pytaniem ustnym do Komisji dotyczącym zarządzania Regionem Arktycznym w globalnym świecie skierowanym przez Dianę Wallis, Bilyanę Ilievą Raevą i Johannesa Lebecha w imieniu Grupy Porozumienia Liberałów i Demokratów na rzecz Europy (O-0084/2008 - B6-0467/2008).

  Diana Wallis, author. − Mr President, the Arctic has been described as the last imaginary place. It is a special place for many people. We are in the midst of International Polar Year. The last such commemoration saw the emergence of a Charter for the Antarctic.

The Arctic is different. It has peoples and nations, but it is also the focus of global climate change, with all its threats, challenges and opportunities. I have long argued that we should have an Arctic policy – perhaps through our Northern Dimension mechanism – and I was very pleased a month ago to attend a conference in Greenland on behalf of our President where I found myself for the first time surrounded by more than a dozen Commission officials from different DGs. Somebody has now got the message that this is important.

We look forward to the coming Commission communication, but this resolution is to give you, Commissioner, courage to be bold and to show you how important this House considers this issue. Yes, we have to protect the fragility of the Arctic environment. Yes, we have to look at sustainable ways of developing resources in the Arctic, specifically energy-based resources. Yes, we have to look at how we can safely use any emerging sea routes.

There is much more that I could say. I am grateful to colleagues for their cooperation on this very important resolution. When our continent emerged from the Cold War, Gorbachev said that the Arctic should be an area of peaceful international cooperation. I believe that our Union has a duty to secure that, both for our own Arctic nations and also for our Arctic neighbours – so courage with your communication.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, le présent débat intervient à un moment particulièrement propice. La Commission a en effet annoncé dans sa communication d'octobre 2007, sur la politique maritime intégrée de l'Union européenne, qu'elle présenterait un bilan des intérêts de l'Union européenne dans l'Arctique d'ici la fin de l'année 2008. Elle parachève actuellement ce bilan sous la forme d'une communication intitulée "L'Union européenne et la région arctique", que nous projetons d'adopter à la mi-novembre. L'Arctique revêt une importance croissante sur la scène internationale et l'Union européenne est inextricablement liée à cette région. Les politiques de l'Union dans des domaines tels que le changement climatique, l'énergie, les transports et la pêche ont une incidence directe sur l'Arctique.

Trois États membres ont des territoires situés dans l'Arctique. Les étendues maritimes et terrestres de cette région sont vulnérables et représentent des composantes essentielles du système environnemental terrestre. Les effets du changement climatique se manifestent plus rapidement et à plus grande échelle dans la région arctique que dans le reste du monde. Depuis le début de ce siècle, notre action extérieure en faveur du Grand Nord a été guidée avec succès par la politique de la dimension septentrionale, the Northern Dimension. L'Arctique, y compris la région de la mer de Barents, a été reconnu comme un domaine prioritaire dans le document d'orientation 2006 sur la dimension septentrionale, qui a été adopté en concertation avec la Russie, la Norvège et l'Islande.

Toutefois, la politique de la dimension septentrionale a toujours été davantage axée sur l'Europe et en particulier le nord-ouest de la Russie. La communication à venir, de nature exhaustive, proposera que l'Union européenne joue un rôle plus dynamique et coordonné dans l'Arctique et que son action s'articule autour de trois grands objectifs: protéger et préserver l'Arctique en coopération avec ses habitants; promouvoir l'utilisation durable des ressources de l'Arctique; améliorer la gouvernance multilatérale de l'Arctique.

Le changement climatique est la conséquence d'un processus de dimension planétaire et l'Union européenne doit continuer à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre ce phénomène. La communication accordera la priorité absolue à la protection et à la préservation de l'environnement, ce qui ne devrait pas nécessairement exclure l'utilisation durable des ressources de l'Arctique.

La Commission projette d'augmenter, en étroite coopération avec les pays de cette région, notre contribution en faveur de l'Arctique et plus particulièrement en faveur de sa gouvernance, ainsi qu'il ressort de la déclaration prononcée à Ilulissat en mai 2008 par les cinq États riverains de l'Arctique. Il semble que les conditions ne soient pas réunies pour instaurer un régime juridique contraignant spécifiquement conçu pour cette région. Nous devrons nous appuyer sur la base juridique étendue constituée par la convention des Nations unies sur le droit de la mer et d'autres conventions internationales.

Néanmoins, nous voyons clairement la nécessité de mettre pleinement en œuvre le régime juridique existant et de le faire respecter tout en l'étoffant et en l'adaptant aux nouvelles réalités. Notre but est de concourir à la mise en place d'un système fondé sur la coopération qui garantira la viabilité ainsi que la liberté et l'équité en termes d'accès. Nous reconnaissons qu'il est indispensable d'améliorer la coordination et de fournir davantage d'orientations stratégiques.

La Commission avancera une série de propositions en ce sens, prévoyant notamment l'élargissement de la fenêtre "Arctique" de sa politique de la dimension septentrionale. Nous souhaitions que la communication suscite une réflexion approfondie sur les différents thèmes abordés, jetant les bases d'une future politique arctique de l'Union européenne. La communication encouragera l'adoption d'une approche mieux coordonnée de l'Arctique et sera suivie d'une réflexion plus détaillée sur les différents thèmes. Elle pourrait ainsi constituer le fondement d'une politique globale de l'Union européenne à l'égard de cette région.

Sans aucun doute, une politique renforcée dans ce domaine servira de base lors des discussions futures sur l'avenir de l'Arctique en permettant une contribution forte de l'Union européenne dès le départ.

  Tunne Kelam, on behalf of the PPE-DE Group. – Mr President, I would like to thank Mrs Wallis for initiating this debate and resolution. There are several reasons to do it. First, the Arctic region still lacks multilateral norms and regulations; in particular maritime traffic is not regulated by international safety rules and this is going to pose serious risks in the near future.

Second, the region has entered a dramatic climate change we need to react to.

Third, the Arctic is of growing economic interest as it may contain about one fifth of the world’s still undiscovered oil and gas reserves. In fact competition has started between different interested countries about securing access and control of these resources. The planting of the Russian flag below the North Pole last year is one signal of this interest.

Therefore we call on the Commission to come forward with a communication on the Arctic region, proposing subjects and working procedures. Especially we look forward to the Commission putting the Arctic regions’ energy and security policy on its agenda.

The EU has to form its own Arctic policies, involving two countries very close to us: Iceland and Norway. The EU Northern Dimension partially covers Arctic problems but it has become clear that a comprehensive EU Arctic policy is needed to address the wide and important context of Arctic problems. Finally we suggest that the Commission should start international negotiations to finally achieve an international treaty for the protection of the Arctic.

  Michel Rocard, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans cette Assemblée, nous sommes nombreux à avoir eu plaisir à vous entendre à l'instant annoncer un certain nombre de choses positives mais qui n'avaient jamais été évoquées, et qui figureront sans doute dans la communication de la Commission au Parlement et au Conseil, que nous attendons avec impatience. Votre réponse, pourtant, m'a donné l'impression qu'il n'y avait pas une prise de conscience complète du fait que les événements s'accélèrent à toute allure.

Premièrement, le Groupe international d'étude climatique nous a dit, avec l'autorité d'un consensus scientifique maintenant partagé, que l'Arctique est confronté à des dangers plus grands que ceux auxquels on pensait il y a seulement quatre ou cinq ans. Les conditions de vie des Inuits sont menacées, la diversité biologique est en cause. Bien des espèces, dont les ours blancs, sont aussi menacées.

Deuxièmement, c'est cette année aussi que, pour la première fois depuis quelques millénaires, la voie navigable autour de l'Arctique était ouverte en été, aussi bien par l'ouest que par l'est. Cela ne s'était jamais produit! Et il y a l'annonce, toute nouvelle et toute récente, de marées noires, de dégazages, de dégâts pétroliers dans l'Arctique.

Troisièmement, mon collègue du PPE vient à l'instant de rappeler qu'un sous-marin russe est allé planter le drapeau russe sur le pôle nord. C'était pour dire quoi? La Russie demande l'extension de sa zone maritime à tout son plateau continental. Ça fait 38 % de toute la surface de l'Arctique et c'est dramatique car c'est l'ouverture à une militarisation de l'Arctique. Le seul moyen, Monsieur le Commissaire, de bloquer cette procédure, qui est en cours devant le comité spécialisé des Nations unies, c'est d'ouvrir les négociations d'un traité international de protection. Jamais ce mot n'a été prononcé.

L'Union européenne a, avec le Groenland et le Danemark, un État riverain et deux autres États dans le territoire arctique. Notre association avec l'Islande est très étroite. L'Union a compétence – c'est, je crois, une urgence – pour le demander, aussi bien pour des raisons de sécurité, que pour des raisons de police de la navigation et de préservation climatique, de préservation des initiatives qui pourraient produire trop de calories.

Il faut dès maintenant ouvrir les négociations d'un traité protecteur de l'Arctique, comme il en existe un pour l'Antarctique. Je le sais d'autant mieux que j'ai été l'un des parrains de sa négociation. C'est avec ce souvenir que je vous propose de faire vite, nous sommes pressés! Il faut que cela intervienne avant la fin du traitement de la demande russe devant le comité de l'ONU.

  Danutė Budreikaitė ALDE frakcijos vardu. – Dar neseniai Arkties regionas buvo Arkties valstybių nacionalinio saugumo ir mokslinių tyrimų objektas. Šiandien ryšium su klimato kaita, ledynų tirpimu atsiranda kitų aspektų – tai aplinkos apsauga, energetikos šaltiniai, žmonių sveikata. Tačiau, deja, ryškiausiai dominuoja ekonominiai ir ypač energetiniai interesai – tai naujų laivybos kelių atsivėrimas prekybai ir keleivių pervežimui ir energetiniai ištekliai. Mokslinių vertinimų duomenimis, Arktyje yra 30 procentų pasaulio neatrastų gamtinių dujų, 20 procentų gamtinių suskystintų dujų, 13 procentų naftos išteklių. Pastarųjų metų Arkties ir kitų pasaulio valstybių veikla ir įsakomos pozicijos rodo, kad jos norėtų suvereniai naudotis Arkties ištekliais. Be to, vyksta susiskaldymas tarp pačių Arkties šalių siekiant pasidalinti įtakos zonas. Aš pritariu deklaracijos mintims parengti ES–Arkties regiono politiką apimant tiek ekonominius, tiek aplinkos, tiek ir vietos gyventojų prisitaikymo prie klimato kaitos aspektus. O kalbant apie energetiką, Arkties klausimas turėtų būti ES bendrosios energetikos politikos dalimi, tik turėtume pagaliau pereiti nuo kalbų prie veiksmų.

  Satu Hassi, Verts/ALE-ryhmän puolesta. – Arvoisa puhemies, hyvät kollegat, suuri kiitos Diana Wallisille ja muille, jotka ovat nostaneet tämän asian esille. Ulkoavaruudestakin näkee, että planeetta Maa lämpenee. Sen näkee siitä, että jää pohjoisnavan ympärillä sulaa kesäisin yhä pienemmäksi. Tämän pitäisi olla meille hälytyskello ilmastonsuojelutoimien tiivistämiseksi. Sen sijaan onkin alkanut kilpajuoksu arktisten öljy- ja kaasuvarojen hyödyntämisestä. Tässä on paha ristiriita.

Tarvitaan kipeästi kansainvälinen sopimus arktisen alueen hallinnasta, mutta sen lähtökohdan ja päätavoitteen tulee olla alueen suojelu – vastaava moratorio kuin etelänapamantereella. Jos reagoimme pohjoisen jään sulamiseen vain kiihdyttämällä fossiilivarojen hyödyntämistä, niin pahennamme ilmastonmuutosta entisestään.

  Avril Doyle (PPE-DE). - Mr President, the Arctic plays an increasingly important geo-strategic role in the world, and we are now faced with the opening of hitherto closed seaways as a direct result of global climate change.

This should not come as any surprise to us, however, as the Arctic is warming at a much faster rate with an increase of 2°C in temperature in the last hundred years compared to an average of 0.6°C increase in the rest of the world. This highly fragile and vulnerable ecosystem is coming under increasing pressure from resource-hungry nations which wish to exploit its potential. Without any multilateral governance in place, we would have no guarantee that they would have due regard for the sustainable lifestyle of the indigenous peoples or for the Arctic’s fundamental importance as a stabilising force for the world’s climate.

The Arctic is critical for global climate stability, and I would urge the Commission to ensure that this is fully reflected in the forthcoming Commission communication on Arctic policy, together of course with energy and security policy matters.

And, as paragraph 9 of our resolution says, ‘by virtue of its impact on the world’s climate and its singular natural environment, [the Arctic] merits special consideration as the EU develops its position for the 2009 COP 15 Framework Convention on Climate Change in ... Copenhagen’, and as we discuss a framework for multilateral governance for this unique area.

  Libor Rouček (PSE). - Dámy a pánové, Arktida je jedinou oblastí na světě, pro kterou dosud neexistují mnohostranné normy a předpisy. Zájem o tuto oblast, její geopolitický a strategický význam však v poslední době nebývale roste. V Arktidě vzrostla námořní plavba obchodní i turistická, roste zájem o její nerostné bohatství, dochází ke změnám klimatu s negativními dopady na způsob života domorodých obyvatel i biologické rozmanitosti. Ze všech těchto důvodů by bylo vhodné, aby o Arktidě bylo jednáno na mezinárodní úrovni s cílem vypracovat po vzoru Madridské smlouvy o Antarktidě z roku 1993 podobnou smlouvu na ochranu Arktidy. Mezi členské státy Evropské unie patří tři arktické země a další dvě země jsou součástí společného Evropského hospodářského prostoru. Evropská unie by proto měla hrát v budoucích mezinárodních jednáních o Arktidě hlavní klíčovou roli.

V současné době, jak jsme slyšeli, Evropská komise připravuje sdělení o politice v arktické oblasti. Ve společném návrhu usnesení, které jsme připravili, vyzýváme Komisi, aby se všemi těmito zmíněnými aspekty zabývala. Za nutné považujeme také potřebu vytvořit z Arktidy a Severního ledového oceánu oblast bez vojenských sil a jaderných zbraní tak, jak o tom již mluvila Diana Wallis. A žádáme rovněž Komisi, aby zvážila, zda by k uskutečnění těchto cílů neměla vytvořit specializované oddělení pro arktickou oblast, které by se právě všemi těmito problémy zabývalo.

  Richard Seeber, Berichterstatter. − Herr Präsident! Es muss uns allen bewusst sein, dass wir zwar einige Daten über die Arktis haben, aber insgesamt ist sie immer noch im wahrsten Sinne des Wortes ein weißer Fleck, insbesondere was das internationale Recht angeht. Kollege Kelam hat auf die fehlende Seerechtskonvention hingewiesen.

Auch wenn wir die Natur- und Bodenschätze betrachten – man schätzt ja, dass dort 22 % der weltweiten Öl- und Gasreserven liegen –, so handelt es sich hier um ein Gebiet, das für die Zukunft Europas enorme Bedeutung hat. Deshalb ist es besonders wichtig, dass wir – angeführt von Kollegin Wallis – diese Entschließung vorlegen.

Die Kommission ist nun wirklich gefordert, ein Konzept, eine Strategie mit konkreten Zielen und Maßnahmen vorzulegen. Das fehlt meiner Ansicht nach noch. Man ist inzwischen zwar aufgewacht und nimmt sich des Problems an, aber eine strategische Ausrichtung fehlt noch. Denn hier dürfen wir nicht an zweiter Stelle stehen! Manche Anrainerstaaten, insbesondere Russland, versuchen Fakten zu setzen. Und es ist sehr schwer, gegen eine Großmacht wie Russland dann entsprechende Taten zu setzen, wenn wir uns hier so lange Zeit lassen.

Insgesamt darf Europa auch nicht hinter die Mitgliedstaaten zurücktreten. Es handelt sich hier um ein Gebiet von gemeinsamem Interesse, und es geht nicht an, dass wir beispielsweise aufgrund einer nicht funktionierenden GASP hier verschiedenen Mitgliedstaaten den Vortritt lassen. Denn hier ist einfach das Gesamtinteresse Europas zu wichtig!

Darum nochmals mein Appell an die Kommission, möglichst bald eine präzise und konkrete Strategie vorzulegen, damit wir im Parlament darüber diskutieren können. Es steht einfach zu viel auf dem Spiel, als dass wir uns zu lange Zeit lassen könnten!

  Vladimír Špidla, člen Komise. − Vážený pane předsedající, dámy a pánové, myslím si, že debata jasně ukázala, že skutečně se jedná o problém prvořadého strategického zájmu, a to ze všech hledisek, z hlediska ochrany životního prostředí i z hledisek geopolitických. Stejně se ukázalo, že z toho důvodu není příliš mnoho času a že jsou jasné důvody k tomu, aby Evropská unie zformulovala svoji politiku. Je ovšem také jasné, že některé návrhy jsou komplikované a že situace obecně v Arktidě je z hlediska Evropské unie i z hlediska mezinárodního práva velmi komplikovaná. Uvědomme si například, že nejdůležitější státy, jako je Norsko, Island, Grónsko nebo Ruská federace, nejsou členy Evropské unie a z toho tudíž plyne, že pobřežní práva a teritoriální práva nelze vůbec uplatňovat v naší strategii.

To ale nic nemění na tom, že je potřeba zformulovat strategii, nic to nemění na tom, že Komise právě na této strategii pracuje, že tato strategie v podobě komunikace bude předložena velmi rychle během následujících několika týdnů. Dámy a pánové, pro nedostatek času nemám možnost reagovat na všechny vaše poznámky, v každém případě jsem je zaznamenal a v každém případě vstoupí do uvažování Komise. Jak jsem se snažil jenom velmi krátce naznačit, některé otázky jsou mimořádně komplikované a mimořádně komplexní.

  Przewodniczący. − Otrzymałem trzy projekty rezolucji⁽¹⁾ złożone zgodnie z art. 108 ust. 5 Regulaminu.

Zamykam debatę.

Głosowanie odbędzie się w czwartek, 9 października 2008 r.

Oświadczenia pisemne (art. 142)

  András Gyürk (PPE-DE), írásban. – Az Északi-sark az elmúlt években az éghajlatváltozás egyik szimbólumává vált. A térség mindemellett – kiaknázatlan nyersanyagkészletei miatt – csakhamar nemzetközi konfliktusok középpontjában találhatja magát. A régió felértékelődését az is jelzi, hogy van olyan állam, amelyik egyértelmű jelét adta, igényt tart a területre.

Az Európai Parlamentnek nem feladata, hogy földrajzi vitákba bonyolódjon a térség hovatartozásáról. Pár tényezőre azonban szeretném felhívni a figyelmet.

Először is, ha vannak rendezetlen kérdések, akkor azok megoldása csak jogi és diplomáciai eszközökkel, nem pedig zászlók kitűzése révén lehetséges. Úgy véljük, hogy a jelenlegi nemzetközi szabályozás, bár korántsem tökéletes, keretet adhat a kérdés diplomáciai úton történő rendezéséhez.

Másfelől, figyelembe véve a növekvő európai keresletet, az északi póluson lévő kiaknázatlan energiaforrások hozzájárulhatnak az európai ellátás biztosításához. Ki kell jelentenünk ugyanakkor, hogy a kitermelés nem bonthatja meg a térség biológiai egyensúlyát: a környezetvédelmi szempontoknak minden körülmények között érvényesülniük kell. Úgy vélem, hogy a jelenlegi nemzetközi jogszabályok még nem biztosítják megnyugtatóan mindezt.

Fontosnak tartom megjegyezni, hogy az Északi-sark térségében fellelhető készletek kiaknázása várhatóan csak kiegészítő szerepet játszik majd Európa energiaellátásában. Ezek a források már csak ezért sem válthatják ki az megújuló energiaforrások elterjedését és az energiahatékonyság javítását célzó intézkedéseket.