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Procédure : 2008/2633(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0528/2008

Débats :

PV 08/10/2008 - 25
CRE 08/10/2008 - 25

Votes :

PV 09/10/2008 - 7.12
CRE 09/10/2008 - 7.12

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0474

Débats
Jeudi 9 octobre 2008 - Bruxelles Edition JO

7.12. Gouvernance de l’Arctique dans un environnement mondialisé (vote)
PV
  

– Avant le vote sur l’amendement 1

 
  
MPphoto
 

  Satu Hassi (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais proposer par amendement oral que la protection de la biodiversité figurant dans notre amendement soit ajoutée au texte original du paragraphe. Pas de suppression donc, juste un ajout.

 
  
  

(L’amendement oral est retenu, mais l’amendement tel que modifié est ensuite rejeté)

– Avant le vote sur le considérant D

 
  
MPphoto
 

  Diana Wallis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, les collègues devraient connaître les détails de cet amendement oral. Il s’agit d’expliciter pourquoi la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ne suffit pas à elle seule à traiter la question de l’Arctique. Il ajoute donc le passage suivant au considérant D: «et dont la formulation ne tient pas spécifiquement compte des circonstances actuelles du changement climatique et des conséquences exceptionnelles de la fonte des glaces dans les mers arctiques».

 
  
  

(L’amendement oral est retenu)

– Avant le vote sur le considérant F

 
  
MPphoto
 

  Diana Wallis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, le sujet est identique et il s’agit d’ajouter le passage suivant au considérant F: «considérant que la région arctique n’est actuellement régie par aucune norme ou réglementation multilatérale spécifiquement formulée à cet effet».

 
  
  

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 3 août 2009Avis juridique