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Procédure : 2008/2523(RSP)
Cycle de vie en séance
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Textes déposés :

B6-0550/2008

Débats :

PV 21/10/2008 - 7
CRE 21/10/2008 - 7

Votes :

PV 22/10/2008 - 4.2
CRE 22/10/2008 - 4.2

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0506

Débats
Mercredi 22 octobre 2008 - Strasbourg Edition JO

4.2. Réunion du Conseil européen (15-16 octobre 2008) (vote)
PV
  

- Avant le vote:

 
  
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  Pervenche Berès (PSE), présidente de la commission des affaires économiques et monétaires. Monsieur le Président, je crois que dans la gestion de cette crise, ce Parlement a montré son sens des responsabilités et c’est dans cet esprit-là que la commission économique et monétaire s’est réunie lundi soir pour aborder la révision de la directive sur les fonds propres, dite «CRD», qui est présentée par la Commission comme étant l’un des piliers de sa réponse à la crise financière grave que connaît l’Union européenne.

Je veux informer cette Assemblée plénière que la Commission n’a pas jugé utile de participer aux travaux de la commission économique et monétaire lundi soir pour cet échange de vues.

 
  
  

- Avant le vote sur le paragraphe 6:

 
  
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  Wolf Klinz (ALDE).(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, vous avez reçu ceci par écrit. Je suis favorable à l’ajout d’une déclaration formulée comme suit en anglais:

(EN) «Deplores the expected spillover effects to other sectors of the economy, therefore [...]»

(DE) Cet ajout exprimerait clairement l’impact négatif de cette crise sur l’économie dans son ensemble.

 
  
  

(Le Parlement rejette l’amendement oral)

 
  
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  Hartmut Nassauer (PPE-DE).(DE) Monsieur le Président, je tiens simplement à souligner que nous votons sur un projet commun de résolution déposé par quatre groupes politiques, qui ont convenu de ne pas déposer d’amendements relatifs au texte commun. Les amendements oraux sont eux aussi des amendements, et le groupe de l’Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe a signé cette résolution commune. C’est pourquoi nous devons malheureusement nous opposer au dépôt de nouveaux amendements, y compris d’amendements oraux.

 
  
  

- Après le vote sur l’amendement 6:

 
  
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  Avril Doyle (PPE-DE).(EN) Monsieur le Président, ne devions-nous pas voter sur le paragraphe 6? Je pose la question.

 
  
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  Le Président. − Non, il n’y pas eu de demande de vote séparé sur ce paragraphe.

 
  
  

- Avant le vote sur le paragraphe 9:

 
  
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  Margarita Starkevičiūtė (ALDE). (LT) Je voulais simplement ajouter les mots qui sont à côté du paragraphe 9. Le texte aurait alors la forme suivante:

(EN) «and their conformity with the Treaty provisions», afin de clarifier. Le texte serait libellé comme suit: «state aid rules to measures taken and their conformity with the Treaty provisions».

 
  
  

(Le Parlement rejette l’amendement oral)

- Avant le vote sur le paragraphe 29:

 
  
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  Ona Juknevičienė (ALDE).(EN) Monsieur le Président, je pense que mes collègues du groupe PPE-DE prendront prochainement la parole, mais avant cela, je voudrais qu’ils se demandent s’il serait réellement contraire à leurs principes de soutenir mon amendement oral en ajoutant deux mots qui soulignent l’isolation de la région balte en matière d’énergie et sa dépendance absolue envers la Russie. Nous voudrions mettre en exergue et saluer l’initiative de la Commission, et surtout du Conseil, visant à mettre fin à l’isolation de la région balte dans le secteur de l’énergie. Ainsi donc, au paragraphe 29 qui mentionne l’Europe de l’Est, je voudrais mentionner la région balte. Je vous demande votre soutien.

(Applaudissements au centre et à gauche)

 
  
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  Hartmut Nassauer (PPE-DE).(DE) Monsieur le Président, je suggère à nos collègues députés du groupe de l’Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe de faire valoir leurs objections légitimes lors des négociations prévues à cet effet. Il est inacceptable de faire ce genre de propositions en plénière, à un moment où il n’est pas possible d’en discuter sérieusement. Cette pratique est antiparlementaire et il faut qu’elle cesse.

(Applaudissements)

 
  
  

(Le Parlement rejette l’amendement oral)

- Après le vote sur l’amendement 1:

 
  
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  Hélène Goudin (IND/DEM).(SV) Monsieur le Président, il est impardonnable que nous n’ayons reçu ces amendements qu’à 10 heures ce matin, et ce uniquement en anglais, en letton et en finnois. Ce n’est pas ainsi que les choses doivent se passer.

 
  
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  Le Président. – Madame Goudin, nous prenons acte de votre plainte.

- Après le vote:

 
  
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  Alexander Alvaro (ALDE).(EN) Monsieur le Président, je voulais simplement faire remarquer à l’Assemblée que nous avons voté sur une résolution relative à une réunion du Conseil européen, et qu’il est scandaleux qu’aucun représentant du Conseil ne soit présent pour entendre ce sur quoi nous avons travaillé et ce que nous avons à dire. Ce n’est pas ainsi que nous parviendrons à travailler ensemble.

(Applaudissements)

 
  
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  David Martin (PSE).(EN) Monsieur le Président, il est vrai que le Conseil n’est pas représenté, mais j’invite le Parlement à souhaiter la bienvenue à notre nouvelle commissaire qui, dès sa confirmation, a pris la peine d’être présente pour le vote. Je souhaite la bienvenue à la Mme la Baronne Ashton au sein de cette Assemblée.

(Applaudissements nourris)

 
  
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  Le Président. – Effectivement, Monsieur Martin. Vous avez tout à fait raison.

 
Dernière mise à jour: 17 août 2009Avis juridique