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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2654(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0541/2008

Débats :

PV 22/10/2008 - 12
CRE 22/10/2008 - 12

Votes :

PV 23/10/2008 - 8.6
CRE 23/10/2008 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0522

Débats
Jeudi 23 octobre 2008 - Strasbourg Edition JO

8.6. Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d’association (B6-0541/2008) (vote)
PV
  

– Sur le paragraphe 22

 
  
MPphoto
 

  Doris Pack, rapporteure pour avis.(DE) Monsieur le Président, je propose, au nom de mes collègues, un amendement oral au paragraphe 22. Il faut corriger le texte, parce qu’il ne représente pas l’exacte vérité. Après «Missing Persons Institute» (l’Institut des personnes disparues de Bosnie-Herzégovine) et le point-virgule, nous devrions modifier la phrase. Je vais à présent lire en anglais la modification:

«urges the corresponding urgencies at the entity level to support the work of the state-level bodies by forwarding to them all the relevant information they gather;» (incite les agences correspondantes au niveau des entités à appuyer le travail des organismes de niveau étatique en leur faisant parvenir toutes les informations pertinentes qu’elles recueillent;).

 
  
MPphoto
 

  Le Président. - Il s’agit du paragraphe 22. Je ne vois aucune objection, nous voterons donc pour corriger ce texte.

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 17 août 2009Avis juridique