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O-0104/2008 (B6-0480/2008)

Débats :

PV 19/11/2008 - 20
CRE 19/11/2008 - 20

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Débats
Mercredi 19 novembre 2008 - Strasbourg Edition JO

20. Situation apicole (débat)
Vidéo des interventions
PV
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  La Présidente. - L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur la situation apicole de Neil Parish, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural (O-0104/2008 - B6-0480/2008)

 
  
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  Neil Parish, rapporteur. (EN) Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord remercier chaleureusement Astrid Lulling, car c’est largement à son initiative que nous discutons de ceci. Je présenterai ce rapport ce soir en tant que président de commission parce que nous sommes très inquiets de la situation des abeilles. Le sort des abeilles est très important pour l’Europe - pour le monde entier, en fait.

Ces deux dernières années, aux États-Unis, un tiers des abeilles sont mortes dans des circonstances mystérieuses. En 2007, quelque 800 000 ruches ont disparu. En Croatie, cinq millions d’abeilles ont disparu en moins de 48 heures. Au Royaume-Uni, une ruche sur cinq est en difficulté. Dans le monde entier, les apiculteurs professionnels font état de pertes allant jusqu’à 90 % depuis 2006.

Que se passe-t-il, et à quel point ce phénomène représente-t-il une menace pour nous-mêmes et pour l’avenir de l’humanité? Albert Einstein a dit un jour que si les abeilles disparaissaient, l’humanité n’aurait plus que quatre ans à vivre. Nous devons donc prendre cette question au sérieux. Les abeilles sont responsables de la pollinisation des plantes et des fleurs qui représentent un tiers de la nourriture que nous consommons. Elles sont les principaux agents pollinisateurs naturels, et sans elles nous pouvons dire adieu au soja, aux oignons, aux carottes, aux brocolis, aux pommes, aux oranges, aux avocats, aux pêches et à de nombreux autres aliments. Il n’y aurait plus de fraises. Vous savez que Wimbledon ne survivrait pas sans fraises! Nous n’aurions plus de luzerne, utilisée pour le fourrage. Nous sommes tout à fait dépendants des abeilles. Bien sûr elles pollinisent aussi le coton, et donc nous n’aurions plus de vêtements non plus. Nous devons réellement prendre ce problème très au sérieux.

En Chine par exemple, les abeilles ont pratiquement disparu de certaines régions et les agriculteurs doivent polliniser de nombreuses cultures à la main. Les 90 cultures commerciales dans le monde qui nécessitent une pollinisation génèrent un chiffre d’affaires d’environ 30 milliards de livres par an. Les abeilles contribuent à hauteur d’environ 100 millions de livres par an à l’économie britannique et d’environ 400 millions de livres à l’économie européenne. Vous voyez donc qu’il s’agit d’un problème énorme.

Avant de céder si possible une partie de mon temps de parole à Astrid Lulling, qui a réellement été la force motrice de cette initiative, je voudrais donc demander à la Commission de dégager davantage de fonds pour la recherche dans ce domaine. Il ressort de mes discussions avec des apiculteurs professionnels et d’autres personnes concernées que nous ne savons pas pourquoi les abeilles meurent. Elles sont en mauvaise santé depuis quelques années, et il semble qu’elles tombent littéralement comme des mouches. Nous avons également du mal à nous doter des produits nécessaires pour guérir les maladies des abeilles.

Je pense que la Commission doit non seulement dégager des budgets pour la recherche, mais aussi regrouper les actions des États membres. Il faut absolument agir maintenant. Nous ne pouvons pas attendre que toutes les abeilles soient mortes, parce qu’alors le problème sera d’une gravité incroyable.

 
  
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  Janez Potočnik, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, je remercie M. Parish, et évidemment Mme Lulling, pour cette question orale et cette résolution sur le secteur apicole européen. La Commission est consciente de l’importance des abeilles pour l’écologie de l’Union européenne et son écosystème. La Commission est également au courant du déclin considérable des colonies d’abeilles signalé dans plusieurs États membres.

Permettez-moi de passer directement à vos questions spécifiques - et elles sont nombreuses - et de décrire simplement les actions actuelles de la Commission dans ce secteur.

En ce qui concerne la recherche sur la mortalité des abeilles, la Commission a demandé en février dernier à l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’étudier la mortalité des abeilles et ses causes dans l’Union européenne. L’EFSA a obtenu des informations des États membres et va maintenant les analyser afin de donner à la Commission une image plus claire de la situation épidémiologique de l’effondrement des colonies d’abeilles. Cette analyse servira de base aux actions ultérieures dans ce domaine. Outre cette étude de l’EFSA, la Commission soutient et continuera de soutenir plusieurs projets de recherche sur les abeilles dans le cadre de son programme-cadre de recherche. Si cela vous intéresse, je puis vous en énumérer quelques-uns plus tard.

En ce qui concerne les zones de compensation écologiques, bien qu’il semble difficile de créer de telles zones à proprement parler, je tiens à vous rappeler que nous soutenons financièrement le transport efficace des ruches. Cette mesure, prévue par le règlement n° 1234/2007 du Conseil, vise à faciliter la gestion du transport de ruches dans la Communauté et à définir des sites où des concentrations importantes d’apiculteurs peuvent se réunir pendant la floraison. Cette mesure peut également inclure l’enrichissement de la flore apicole dans certaines régions.

En ce qui concerne votre troisième question, je dois vous rappeler que la commercialisation et l’homologation des produits phytopharmaceutiques sont régies par la directive 91/414/CEE du Conseil. Selon cette directive, seuls peuvent être utilisés les pesticides dont il est démontré qu’ils ne présentent aucun risque significatif d’effet inacceptable sur la santé humaine ou animale ni sur l’environnement Cette évaluation couvre donc les risques graves et à long terme pour la santé des abeilles et de leurs larves. Les tests effectués reposent sur des normes élaborées par des organisations intergouvernementales telles que l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes, au sein de laquelle collaborent 47 gouvernements.

Il convient de souligner que la législation européenne repose sur l’évaluation des risques. Il est évident que les insecticides sont, par leur nature même, toxiques pour les abeilles. Leur utilisation est cependant envisageable s’il est possible d’éviter l’exposition des abeilles ou de la réduire à un niveau qui ne produit pas d’effets néfastes.

Les mesures traditionnelles d’atténuation des risques sont par exemple: le respect de pratiques agronomiques adaptées, l’ajustement des quantités utilisées et du moment d’application des substances (par exemple le soir après le vol des abeilles, ou en dehors de la période de floraison de la récolte concernée et des herbages avoisinants), l’incorporation directe des substances dans le sol, l’utilisation de ces produits dans des serres inaccessibles aux abeilles ou le traitement des semences dans des installations spécialisées.

En ce qui concerne la qualité des eaux superficielles, la directive-cadre sur l’eau prévoit une protection de tous les types d’eau, l’obligation d’assurer/de préserver la qualité de toutes les eaux superficielles et des nappes phréatiques d’ici 2015, l’interdiction de toute détérioration de l’état des eaux, l’obligation de mettre en place un système de surveillance et l’obligation d’élaborer les plans et les programmes nécessaires pour la fin de l’année 2009 après une large consultation publique avec les municipalités, les parties prenantes et les organisations non gouvernementales.

En ce qui concerne l’aide aux exploitations apicoles en difficulté, je voudrais vous dire que la Commission se réjouit d’apprendre que le nombre de ruches a augmenté entre 2004 et 2007 – et ce sans tenir compte de l’élargissement de l’Union européenne.

En ce qui concerne la disparition d’abeilles, vous devez savoir que depuis 2004, le repeuplement des ruches a été ajouté à la liste des mesures éligibles dans le cadre des programmes nationaux pour l’apiculture. Il est donc possible désormais de compenser les pertes d’abeilles (et de production) en finançant des activités visant à promouvoir la production de reines, l’achat de colonies ou même l’achat de ruches.

Je pense que le problème que vous avez soulevé est extrêmement grave en effet, et que nous devons nous y atteler non moins sérieusement.

 
  
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  Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE. Madame la Présidente, quand il y a péril en la demeure, je peux compter sur toute la commission de l’agriculture et du développement rural et sur son président, mon cher collègue Parish. Je les remercie d’avoir si vite et si efficacement réagi à mon initiative d’une question orale avec débat et résolution à la Commission européenne pour réagir face à la crise sanitaire apicole.

Dans un contexte d’affaiblissement et de surmortalité des colonies d’abeilles, il s’avère indispensable d’analyser tous les facteurs responsables de cette mortalité accrue des abeilles et de proposer un plan d’action afin de remédier à cette tendance désastreuse.

La Commission vient de nous lire un long papier sur tout ce qu’elle a déjà fait, mais je dois dire que ces dernières années, depuis que je suis rapporteure sur la situation de l’apiculture - depuis 1994 -, elle se fait trop tirer les oreilles pour agir lorsque je m’acharne avec mes collègues à attirer son attention sur cette situation alarmante, amplement connue et parfaitement décrite, notamment par mon collègue Parish.

Je n’ai donc pas le temps de répéter tout cela ou d’ajouter quoi que ce soit, mais comme personne n’ose plus nier que la mortalité des abeilles est un danger mortel pour notre production de fruits et légumes, qui dépend de la pollinisation, nous exigeons que la Commission agisse avec plus de persistance et plus de moyens. Elle doit contribuer à l’analyse des raisons de cette mortalité des abeilles et intégrer, enfin, la recherche et la lutte contre les maladies apicoles dans la politique vétérinaire européenne.

Elle doit promouvoir les mesures nécessaires pour limiter et pour éliminer les risques d’une pollinisation déficiente et assurer une production suffisante et diversifiée d’aliments pour les besoins humains et animaliers. Il faut qu’elle comprenne que la crise sanitaire apicole est aussi dangereuse pour la survie humaine que la crise financière l’est pour l’économie réelle.

Je ne mentionnerai pas les chiffres, sauf un seul à l’échelle mondiale: la valeur de l’activité pollinisatrice des cultures dont l’homme se nourrit est estimée à 153 milliards d’euros. Les solutions que nous préconisons sont beaucoup moins onéreuses que celles que l’on a mobilisées pour la crise financière et, même si l’on instaurait enfin la prime à la pollinisation et des aides financières pour les apiculteurs en difficulté afin d’assurer la survie des abeilles en Europe, ce serait des peanuts par rapport à d’autres lignes budgétaires. Si vous avez un milliard à envoyer en Afrique sans aucun contrôle - ce que vous voulez faire - pour lutter contre la faim, avec toutes les conséquences désastreuses que cela entraînerait, alors vous devriez pouvoir trouver quelque 60 millions d’euros pour, effectivement, faire quelque chose de sérieux ici.

Madame la Présidente, est-ce que, parce que je suis la rapporteure en pratique, je peux encore dire quelque chose sur les amendements? Je n’ai pas épuisé le temps de parole de M. Parish...

(La présidente retire la parole à l’oratrice)

 
  
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  Rosa Miguélez Ramos , au nom du groupe PSE.(ES) Madame la Présidente, je tiens à féliciter Mme Lulling pour la détermination dont elle a fait preuve afin de faire inscrire cette question à l’ordre du jour du Parlement, fût-ce à cette heure tardive, alors que beaucoup pensent sans doute qu’il s’agit d’une question relativement mineure.

L’apiculture est une activité agricole aux conséquences économiques importantes et aux effets bénéfiques pour le développement rural et l’équilibre écologique.

Dans mon pays, l’apiculture concerne environ 27 000 producteurs qui gèrent ensemble plus de 2 300 000 ruches. Cela fait de l’Espagne le premier producteur de miel de l’Union européenne.

Les apiculteurs espagnols, comme tous les autres, sont confrontés à des problèmes liés non seulement à la diminution des quantités de pollen et de nectar, mais aussi à l’apparition de nouvelles maladies qui déciment les ruches. La Commission doit encourager les recherches sur l’origine de ces maladies, et un effort budgétaire nous semble indispensable à cet égard.

Je voudrais toutefois ajouter que les importations - et je pense aux importations de miel - doivent respecter les mêmes exigences que nos produits et offrir les mêmes garanties aux consommateurs. L’étiquetage correct de nos produits est fondamental à cet égard, et la Commission a un rôle important à jouer en la matière.

Il faut maintenir un niveau élevé, en ce qui concerne la fréquence et le nombre de contrôles aux frontières, afin qu’aucun produit apicole contenant des résidus ne pénètre dans l’Union en provenance de pays tiers.

Pour bon nombre de nos agriculteurs, l’apiculture apporte un complément de revenus souvent bien nécessaire. Ce secteur emploie aussi un grand nombre de femmes. Le miel occupe une place de choix sur les marchés locaux, et les apiculteurs ont consenti des efforts importants pour diversifier leurs produits, assurer l’étiquetage, améliorer l’hygiène et les garanties sanitaires et ouvrir de nouveaux canaux de distribution.

Monsieur le Commissaire, nous ne pouvons pas permettre que tous ces efforts soient gâchés.

 
  
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  Francesco Ferrari, au nom du groupe ALDE.(IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le secteur apicole ne représente pas seulement une activité productrice de tradition ancestrale, mais aussi une activité essentielle au maintien de la productivité des cultures maraîchères et herbacées grâce à la pollinisation.

Je voudrais souligner que 80 % des plantes cultivées se reproduisent grâce au pollen transporté par les abeilles, ce qui garantit également la diversité génétique des espèces. Il est clair qu’à l’heure actuelle, l’apiculture est irremplaçable et représente la seule façon d’assurer la biodiversité. De plus en plus, les produits de nos ruches doivent faire face à des conditions de concurrence opaques sur le marché mondial et à l’importation massive de produits, y compris de produits non européens, dont la qualité n’est pas garantie. Il n’est pas toujours possible de garantir la qualité de ces produits, notamment parce que certains pesticides interdits en Europe sont utilisés dans d’autres pays. C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer un système d’étiquetage mentionnant l’origine du produit.

Je pense également qu’il importe de souligner les graves conséquences, pour les activités apicoles, du virus qui a détruit plus de la moitié du secteur apicole européen. Je demande à la Commission européenne de renforcer les efforts de recherche en vue de trouver un remède contre cette maladie grave et d’interdire tout traitement phytosanitaire pendant la floraison.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański , au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la richesse de la nature disparaît sous nos yeux. Des espèces entières disparaissent, décimées par les parasites, les maladies, les substances chimiques et le comportement irresponsable de l’espèce humaine. L’équilibre écologique de nombreuses régions a été perturbé, ce qui a entraîné des pertes graves et irréversibles.

Nous assistons avec inquiétude à l’effondrement des populations d’abeilles, alors que les ruches se vident les unes après les autres et que de nombreuses d’espèces végétales tributaires de la pollinisation disparaissent avec elles. L’apiculture est un facteur déterminant pour le rendement de 80 % des espèces végétales cultivées en Europe. À ce titre, les abeilles déterminent dans une large mesure l’abondance de la nourriture qui garnit nos tables.

Les abeilles sont décimées par des maladies et des parasites contre lesquels les apiculteurs ne peuvent se défendre seuls. Des budgets supplémentaires sont nécessaires pour les contrôler et les étudier. Les apiculteurs ne sont pas non plus en mesure de protéger seuls leurs marchés et d’assurer seuls la viabilité de leurs produits. Nous devons donc protéger notre marché intérieur contre l’afflux de miel de qualité médiocre importé de pays tiers et qui, bien souvent, ne respecte pas les exigences sanitaires. Les apiculteurs doivent également recevoir une aide sous la forme de subventions ou de sucre à bon marché ainsi que de vastes campagnes de promotion.

Bref, il est grand temps pour nous de nous mettre au travail comme des abeilles. En tant qu’apiculteur, je ne peux qu’espérer que la Commission européenne s’inspirera du zèle de l’abeille, afin que nous ne devions pas attendre encore 15 ans pour que soit mis en place le programme raisonnable que Mme Lulling défend avec acharnement.

 
  
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  Alyn Smith, au nom du groupe des Verts/ALE. – (EN) Madame la Présidente, je voudrais moi aussi rendre hommage à Mme Lulling, dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle a fait preuve de ténacité pour attirer l’attention sur ce problème et le faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Monsieur le Commissaire, je voudrais également vous remercier pour la liste impressionnante d’activités menées par la Commission face à ce problème grave. S’il reste un souhait à formuler, je pense que nous aspirons tous à un financement plus important et à davantage de coordination. Le risque existe que différentes parties des institutions fassent du bon travail de façon isolée, sans que nous les réunissions. Je pense que ce débat peut jeter une certaine lumière sur ces activités et leur coordination.

Il s’agit d’un problème grave. Autrefois, les mineurs emportaient des canaris au fond de la mine pour les avertir de la présence de gaz dangereux. Cet avertissement consistait en la mort du canari. C’était tragique pour les canaris, mais un message utile pour les mineurs. Nous craignons qu’il se passe exactement la même chose avec les abeilles d’Europe. Un tiers de la nourriture produite en Europe - une bouchée sur trois - dépend de la pollinisation par les abeilles.

Nous assistons à un déclin catastrophique du nombre d’abeilles, et nous devons prendre des mesures au niveau européen. Les scientifiques sont tous d’accord sur ce déclin. Nous avons déjà entendu à quel point il était grave, mais ses causes sont moins bien connues. Est-il dû à l’utilisation de pesticides? Au climat? À des parasites, acariens et autres maladies, qui échappent peut-être à notre contrôle?

Monsieur le Commissaire, je voudrais mentionner en particulier le Bumblebee Conservation Trust de l’Université de Stirling en Écosse, qui est un pionnier de la recherche dans ce domaine. L’Europe ne manque pas d’expertise. Ce que nous devons faire, c’est créer des synergies. Je pense que le texte dont nous discutons propose plusieurs actions concrètes qui vont dans la bonne direction, notamment la mise en jachère apicole, la création de zones de biodiversité, même le long des routes et sur les terres non productives, la recherche sur les pesticides et l’eau superficielle et une réflexion sur les aides possibles.

Comme nous l’avons déjà entendu, si nous sommes capables de trouver un milliard d’euros pour le développement en Afrique, je pense qu’il doit être possible de trouver de l’argent pour financer nos propres recherches. Je me réjouis que l’Union européenne agisse dans ce domaine, et je dirais que ces mesures constituent un plan B assez cohérent vu que le plan A, la politique agricole commune européenne, n’est pas parvenu à protéger les abeilles. Je pense que nous avons besoin d’une plus grande complémentarité des actions en cours afin de remédier à cette situation.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE).(PL) Madame la Présidente, les apiculteurs et les abeilles rencontrent des difficultés considérables et ont besoin d’aide. Nous assistons à une diminution dramatique du nombre de colonies, non seulement en Europe, mais dans le monde entier. La rentabilité du secteur est malheureusement en baisse, ce qui provoque le désintérêt des jeunes générations. Il y a plusieurs problèmes auxquels nous devons nous atteler le plus rapidement possible.

Il faut tout d’abord renforcer la recherche sur les parasites, les maladies et les virus qui déciment ces insectes travailleurs. Deuxièmement, nous devons instaurer une vérification des miels importés en provenance de pays tiers. Tous les produits doivent respecter les exigences de qualité. Il faudrait aussi que les étiquettes mentionnent le pays d’origine. Troisièmement, nous devons lancer une campagne d’information expliquant les effets bénéfiques des abeilles sur l’environnement naturel et les bienfaits du miel et d’autres produits apicoles pour la santé humaine.

Vu l’ampleur du problème, nous devons envisager d’apporter une aide financière aux exploitations apicoles menacées de faillite. La communauté apicole réclame depuis un certain temps un sucre moins cher pour nourrir les abeilles. Vu ses effets bénéfiques importants sur l’environnement naturel, il serait bon d’envisager un régime d’aide spécial pour le secteur apicole.

 
  
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  Janusz Wojciechowski (UEN).(PL) Madame la Présidente, je voudrais féliciter Mme Lulling et la remercier pour son travail acharné en faveur du secteur apicole européen. C’est une bonne chose que nous débattions de ce problème, parce que les apiculteurs d’Europe et du monde s’inquiètent de la mort de leurs abeilles.

Des recherches destinées à trouver la cause de ce phénomène sont en cours. L’une des causes envisagées par les chercheurs est l’impact de la biotechnologie, et plus précisément des cultures génétiquement modifiées, qui pourraient avoir un impact sur le fonctionnement des abeilles.

Je voudrais donc poser la question suivante à la Commission européenne, qui approuve la culture d’organismes génétiquement modifiés dans l’Union européenne. Quels sont les résultats des tests en la matière, et que savons-nous en général de l’impact des OGM sur la santé des abeilles en Europe?

 
  
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  James Nicholson (PPE-DE).(EN) Madame la Présidente, permettez-moi tout d’abord de féliciter Astrid pour son travail sur ce dossier. Je sais qu’elle parle des abeilles depuis déjà longtemps, et je me réjouis donc que cette résolution déposée par la commission de l’agriculture et du développement rural ait donné au Parlement l’occasion de débattre de la crise qui frappe actuellement le secteur apicole.

Ce problème a suscité beaucoup de curiosité et de publicité, sans doute parce qu’il paraît nouveau, mais nous savons qu’il s’agit en fait d’un problème grave qui pourrait avoir des conséquences dévastatrices.

Je ne dois rappeler à personne l’importance des abeilles, que d’autres ont déjà soulignée ce soir, non seulement pour la fabrication de produits importants tels que la cire et le miel, mais aussi en raison du rôle qu’elles jouent dans la pollinisation et dans le maintien d’écosystèmes sains.

Je viens du comté d’Armagh en Irlande du Nord, bien connu dans l’île comme le «verger de l’Irlande» et où les abeilles sont indispensables pour féconder les pommiers, et je peux dire que l’effet sur ce secteur se fait déjà sentir. À cet égard, la Commission doit renforcer d’urgence ses efforts de recherche sur les causes de ce déclin brutal des populations d’abeilles et, si possible, proposer des solutions. Si nous ne trouvons pas un moyen d’améliorer la santé des abeilles, d’enrayer la mortalité et d’arrêter l’effondrement des colonies, la situation ne peut aller qu’en s’aggravant. Ce problème inquiète grandement toutes les parties concernées, non seulement dans toute l’Europe, mais aussi aux États-Unis et au-delà.

J’ai récemment pris la parole lors d’un congrès d’apiculteurs organisé dans ma région d’Irlande du Nord. Ces apiculteurs m’ont confirmé, tout au long des nombreuses interventions qui se sont succédé ce matin-là, à quel point ils étaient inquiets de la disparition de leurs colonies, notamment en hiver. Nous avons besoin de budgets supplémentaires pour poursuivre la recherche et tenter de découvrir la cause de cette catastrophe qui frappe les apiculteurs. Si nous faisons quelque chose de mal, nous devons le découvrir le plus vite possible. Ce problème est-il dû aux pesticides ou à autre chose? Il y a de nombreuses théories et beaucoup de spéculation, mais en vérité nous n’avons pas la réponse. Nous avons besoin de cette réponse et d’une aide supplémentaire.

 
  
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  Mairead McGuinness (PPE-DE).(EN) Madame la Présidente, nous connaissons l’importance des abeilles. Tout le monde en a parlé. L’une des choses dont nous n’avons pas encore parlé à l’occasion de ce débat, par contre, c’est l’existence d’un important commerce de bourdons. Il y a littéralement une libre circulation des abeilles dans le monde entier, et à ma connaissance les déplacements d’abeilles sont fort peu réglementés. Il faudrait les contrôler davantage. Nous le faisons pour d’autres catégories d’animaux et pour le bétail, et nous savons que la réglementation contribue à prévenir les maladies. Le transport d’abeilles d’un pays à l’autre favorise la propagation du parasite varroa, comme cela s’est produit en Irlande. Il y a maintenant le problème du petit coléoptère des ruches, qui occasionne des ravages pour les apiculteurs.

Nous avons donc un problème énorme dont nous ne connaissons pas la solution. Il y a au moins une demi-douzaine d’explications possibles, et la recherche est absolument nécessaire. Nous devons coordonner la recherche dans toute l’Union européenne pour trouver des réponses. Nous devons également régler le problème des apiculteurs eux-mêmes. Il semble que les apiculteurs vieillissent et que la relève soit difficile, or nous avons besoin de plus d’apiculteurs, et non pas de moins.

 
  
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  Avril Doyle (PPE-DE).(EN) Madame la Présidente, si Mme Lulling reste suffisamment longtemps pour que je la félicite, je serai ravie de la féliciter effectivement pour l’intérêt et le soutien qu’elle accorde depuis déjà longtemps au secteur apicole au sein du Parlement européen.

Le déclin des populations d’abeilles et ses conséquences effrayantes sur la pollinisation des plantes et sur la biodiversité en général méritent toute notre attention. Nous devons soutenir la recherche et travailler avec les scientifiques du monde entier pour en trouver les causes. Des parasites, le changement climatique, les pesticides: à ce stade nous pouvons uniquement spéculer.

Un quart de ce que nous mangeons dépend directement des abeilles, sans parler de leur contribution à la santé de nos herbages. En Irlande malheureusement, le gouvernement a fermé il y a quelques années le seul centre de recherches dans ce domaine, celui de Clonroche dans le comté de Wexford. Je ne suis donc pas sûre que l’Irlande puisse contribuer à ces efforts. Nous avons les scientifiques et l’expertise, mais nous n’avons clairement pas le soutien du gouvernement. J’ai hâte d’entendre la Commission nous expliquer comment l’Europe et l’Union européenne peuvent soutenir la recherche et ce que nous faisons actuellement dans ce domaine.

 
  
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  Astrid Lulling (PPE-DE). –Madame la Présidente, comme le président Parish a dû s’absenter, il m’a demandé de prendre position sur les amendements qui nous sont parvenus en dernière minute.

La commission de l’agriculture a adopté à l’unanimité la résolution, enrichie de tous les amendements, que j’ai tous pris en considération. Mais maintenant les Verts, qui n’ont pas brillé par leurs contributions lors de la discussion de la résolution, proposent en dernière minute, pour redorer leur blason, 4 amendements qui, non seulement, n’apportent pas un seul élément nouveau, mais en plus alourdiraient le texte qui est actuellement cohérent et lisible.

L’amendement 1 provient d’une erreur de traduction allemande, parce que ce que propose M. Graefe zu Baringdorf, c’est exactement le même texte que celui que j’ai proposé, mais comme je l’ai dit, la traduction allemande de mon considérant est déficiente.

L’amendement 2 enfonce des portes ouvertes, l’amendement 3 est inintelligible et l’amendement 4 fait double emploi avec le paragraphe 8, qui demande clairement des travaux de recherche plus intensifiés sur les effets des pesticides sur la mortalité des abeilles, et il dit encore qu’il faut faire dépendre, ce qui est déjà le cas, l’autorisation de ces produits de ces recherches.

Je propose donc de rejeter ces amendements parce qu’ils n’ajoutent rien, ils pollueraient un texte qui est clair et correctement rédigé. Je tiens à une bonne rédaction parce que cette résolution est très importante et nous voudrions qu’elle soit bien rédigée, voilà pourquoi nous voulons rejeter ces amendements.

 
  
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  Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN).(PL) Madame la Présidente, le débat sur l’apiculture au Parlement européen a suscité un intérêt considérable parmi les apiculteurs. En tant qu’apiculteur, j’ai rencontré personnellement à Puławy des apiculteurs qui ont fait tout le chemin depuis la Pologne. Ils m’ont demandé de poser une seule question à la Commission européenne, et d’obtenir une réponse claire: sur quoi les apiculteurs peuvent-ils réellement compter au cours des prochaines années?

 
  
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  Janez Potočnik, membre de la Commission. − (EN) Madame la Présidente, je suis réellement convaincu que nous avons eu un débat fort enrichissant, avec de nombreuses idées non seulement pour ma collègue mais aussi pour les services de la DG AGRI, pour mes propres services et pour d’autres encore. Outre la DG AGRI, de nombreuses directions générales travaillent actuellement sur le sujet dont nous discutons aujourd’hui: la DG SANCO, la DG Recherche et la DG Environnement. Il s’agit réellement d’un problème pluridisciplinaire. Quand nous parlerons des budgets qui y sont consacrés, je pense que nous devrons aussi envisager d’autres domaines.

Permettez-moi tout d’abord de répondre aux nombreuses questions des députés concernant ce que nous faisons actuellement, ce que nous préparons et ce que nous voulons vraiment dire quand nous parlons de recherche dans le domaine apicole. Le sixième programme-cadre a financé le lancement d’un projet de recherche spécifique sur la qualité des aliments et sur la priorité à la sécurité intitulé «Bees in Europe and Sustainable Honey Production» (BEE SHOP). Ce projet rassemble huit groupes de recherche européens spécialisés dans la qualité du miel et dans les pathologies, la génétique et le comportement des abeilles. Pour éviter toute confusion: les projets PC6 sont ceux qui sont déjà en cours, les projets PC7 sont ceux qui sont lancés actuellement.

Par ailleurs, l’action de soutien spécifique «Bee Research and Virology in Europe» (BRAVE) a permis l’organisation de deux grandes conférences interdisciplinaires auxquelles ont participé des experts de la recherche fondamentale et appliquée sur les abeilles (virologie, diagnostic, immunologie et épidémiologie) ainsi que des spécialistes du commerce international, de l’élaboration des politiques et de l’évaluation des risques pathologiques. Le 3 septembre dernier, nous avons publié un appel à propositions, sur le thème de la biotechnologie dans l’alimentation, l’agriculture et la pêche, concernant l’identification des maladies et parasites émergents des abeilles et la résurgence de certains pathogènes. L’objectif de ce projet est d’élucider les mécanismes et raisons complexes de l’augmentation de la mortalité des abeilles. Cet appel à propositions est donc directement lié au sujet qui nous occupe et à bon nombre de vos questions.

Les aspects environnementaux seront pris en considération également, y compris l’exposition chronique aux pesticides. Le projet intégré ALARM d’évaluation des risques environnementaux à grande échelle pour la biodiversité est lui aussi financé au titre du sixième programme-cadre et comprend un module sur la disparition des pollinisateurs. ALARM vise à développer des méthodes et des protocoles d’évaluation des risques environnementaux à grande échelle afin de réduire au minimum les impacts humains négatifs directs et indirects. Les recherches seront concentrées sur l’évaluation et la prédiction des changements de la biodiversité et des structures, fonctions et dynamiques des écosystèmes. ALARM évaluera notamment les risques qui découlent du changement climatique, des produits chimiques répandus dans l’environnement, des invasions biologiques et du déclin des populations de pollinisateurs dans le contexte de l’amélioration de l’utilisation actuelle et future des sols européens. Voilà toutes les initiatives en cours.

Un point que je voudrais souligner - et votre collègue l’a fait également -, c’est que l’Europe ne manque pas d’expertise. Je pense que nous devons en avoir conscience, mais aussi nous montrer justes. Le niveau européen ne gère que 5 % - je répète: 5 % - des fonds publics consacrés à la recherche dans l’Union européenne. Il est donc absolument capital que nous unissions nos forces et fassions notre maximum dans la pratique. La création de l’Espace européen de la recherche, que je soutiens avec enthousiasme, repose précisément sur cette idée: il faut que chacun sache ce que les autres font, et nous devons rassembler l’expertise scientifique que nous possédons déjà à travers l’Europe. Cet élément est clairement absent en Europe à l’heure actuelle.

Je veillerai à ce que le commissaire chargé de la recherche entende vos demandes d’un renforcement de la recherche - c’est moi, mais aujourd’hui je joue un autre rôle. Je voudrais encore mentionner une chose, parce que je pense que mon introduction n’était pas claire à ce sujet. Il s’agit de l’évaluation complète par l’EFSA de la mortalité des abeilles et de la surveillance des abeilles en Europe. Cette évaluation a été publiée le 11 août 2008 et il s’agit d’un élément nouveau. C’est exactement l’analyse du programme que vous recherchez, et je pense qu’il importe que nous examinions tous les éléments dont nous disposons.

Je dois également répondre à la question d’un député concernant les OGM. La seule culture génétiquement modifiée pratiquée actuellement dans l’Union européenne est celle du maïs Bt MON 810. Des études approfondies ont été effectuées quant à l’impact du maïs Bt, et de la toxine Bt en général, sur la santé des abeilles. Des essais de gavage, au cours desquels des abeilles saines sont exposées à des doses élevées de toxine Bt, n’ont révélé aucun impact négatif. Dans l’ensemble, l’écrasante majorité des études montrent que ce régime de pollen de maïs Bt n’a aucun impact sur les abeilles. Je peux dire également que le déclin massif des populations d’abeilles observé récemment en Amérique du Nord et en Europe, appelé «syndrome d’effondrement des colonies» (CCD pour «colony collapse disorder»), ne semble pas lié à l’utilisation de cultures OGM. En effet, on observe le même phénomène dans des régions où aucun OGM n’est cultivé. Les disparitions d’abeilles dans le sud de l’Allemagne, par exemple, ont été clairement associées à l’utilisation du pesticide Poncho Pro. Il a aussi un nom latin, mais il est si compliqué que je préfère ne pas le lire.

Pour conclure, nous continuerons certainement à renforcer les actions de la Commission. Ces actions aideront les apiculteurs à faire face aux difficultés actuelles et elles les encourageront à poursuivre leur activité. J’espère que nos actions encourageront également d’autres personnes à se lancer dans cette profession, parce que cette activité joue un rôle essentiel pour la biodiversité, mais aussi pour l’économie de l’Union européenne.

En ce qui concerne les responsabilités directes de la commissaire Fischer Boel, celle-ci veillera, demain comme aujourd’hui, à ce que les programmes apicoles nationaux soient utilisés de la façon la plus efficace possible. Mais c’est avant tout aux États membres qu’il revient de dépenser leurs budgets de façon adéquate. Aujourd’hui, le budget européen y consacre 26,3 millions d’euros par an. Cette somme est doublée par l’apport des États membres, mais nous ne dépensons pas tout. Nous ne dépensons que 80 % de cet argent. Les États membres ne dépensent pas les fonds dont ils disposent actuellement.

Enfin, la meilleure façon de garantir l’avenir du secteur est d’encourager la consommation de miel européen. Depuis 2004, le miel a été ajouté à la liste des produits éligibles pouvant bénéficier d’une promotion sur le marché intérieur et plusieurs programmes ont été acceptés.

Ma réponse a été plus longue parce que je voulais vous dire clairement que nous prenons ces actions au sérieux et que vous pouvez compter sur nous - dans mon domaine également, bien sûr - pour continuer à le faire. Je vous remercie de votre attention, et je vous remercie d’être restés si longtemps.

 
  
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  La Présidente. - J’ai reçu, conformément à l’article 108, paragraphe 5, du règlement la proposition de résolution de la commission de l’agriculture(1).

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi 20 novembre 2008.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Filip Kaczmarek (PPE-DE), par écrit. – (PL) Les abeilles jouent un rôle important dans de nombreuses cultures différentes à travers le monde. Cette reconnaissance universelle n’est pas le fruit du hasard. L’apiculture a joué un rôle économique important depuis l’époque préhistorique. En Espagne, les hommes récoltaient déjà le miel il y a 6 000 ans.

Aujourd’hui, le travail des abeilles et des apiculteurs risque d’être anéanti par des phénomènes qui touchent l’environnement naturel et, indirectement, l’humanité. Il y a encore en Europe des gens dont le gagne-pain dépend de leur travail et de celui de leurs abeilles. Ces agriculteurs vendent le miel qu’ils ont produit eux-mêmes. Nous devrions en être heureux. Des initiatives ont également été lancées pour tenter un retour à l’apiculture traditionnelle en forêt. En Pologne, il a fallu faire appel à des apiculteurs venus de Bachkirie pour ces expériences - personne dans notre pays ne se souvenait des méthodes traditionnelles. L’apiculture revêt une importance culturelle, sociale et économique. C’est pourquoi nous devons protéger l’apiculture européenne. Malheureusement, nombreuses sont les menaces contre lesquelles nous devons la protéger.

Je pense aux menaces économiques, comme la concurrence déloyale des pays tiers, aux menaces pour la santé des abeilles et aux menaces biologiques telles que les maladies, les parasites, la pollution de l’environnement et l’utilisation irréfléchie de pesticides. L’Union européenne et les États membres doivent soutenir le secteur apicole, qui est confronté à des défis majeurs. Les apiculteurs auront du mal à sauver seuls la biodiversité à laquelle les abeilles contribuent tellement.

 
  

(1)Voir procès-verbal.

Dernière mise à jour: 27 août 2009Avis juridique