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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2682(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0622/2008

Débats :

PV 03/12/2008 - 17
CRE 03/12/2008 - 17

Votes :

PV 04/12/2008 - 7.9
CRE 04/12/2008 - 7.9

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0580

Débats
Jeudi 4 décembre 2008 - Bruxelles Edition JO

7.9. Exportations d’armements (Code de conduite) (vote)
PV
  

- Sur le paragraphe 5:

 
  
MPphoto
 

  Tobias Pflüger (GUE/NGL). - (DE) Madame la Présidente, la présidence française du Conseil envisage de rendre enfin le code de conduite juridiquement contraignant. Deux pays doivent encore prendre quelques mesures supplémentaires, à savoir l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Nous avons besoin d’un signal clair du Parlement européen.

L’amendement est celui-ci. Les mots suivants doivent être ajoutés à la fin du point 5. Je le dirai en anglais: «and an efficient control of arms exports;» (et un contrôle efficace des exportations d’armements)

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 14 septembre 2009Avis juridique