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Procedură : 2008/2320(ACI)
Stadiile documentului în şedinţă
Stadii ale documentelor :

Texte depuse :

A6-0509/2008

Dezbateri :

Voturi :

PV 18/12/2008 - 6.1
PV 18/12/2008 - 6.6
CRE 18/12/2008 - 6.6

Texte adoptate :

P6_TA(2008)0617

Dezbateri
Joi, 18 decembrie 2008 - Strasbourg Ediţie revizuită

6.6. Exerciţiul financiar 2009, modificat de Consiliu (vot)
PV
  

Nach der Abstimmung

 
  
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  Éric Woerth, président en exercice du Conseil. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, votre vote sur la seconde lecture du projet de budget constitue la dernière étape d'une procédure marquée par une très grande qualité de coopération entre les deux branches de l'autorité budgétaire et avec la Commission. Je souhaite en remercier très chaleureusement tous les acteurs, notamment le président de la commission des budgets, Reimer Böge, les rapporteurs, Jutta Haug et Janusz Lewandowski, ainsi que la commissaire Dalia Grybauskaité.

Ensemble, lors de notre réunion de concertation le 21 novembre dernier, nous avons défini un budget 2009 équilibré, qui assure un financement bien calibré des politiques de l'Union européenne, tout en préservant les intérêts des contribuables européens. Ensemble, nous avons dégagé les modalités de financement de la facilité alimentaire, répondant ainsi à notre devoir de solidarité à l'égard des pays en développement et, ensemble, nous avons dessiné les mesures concrètes permettant de sortir de la situation de blocage sur la politique de cohésion et de lancer enfin les programmes de la période 2007-2013.

L'importance de cette initiative a été soulignée par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen, et cela constitue un volet majeur de la réponse européenne à la crise économique sur lequel nous devons rapidement poursuivre nos travaux. Votre vote assure la pleine concrétisation des résultats de la concertation et, en accord avec la procédure fixée par le traité, je peux donc confirmer que le Conseil accepte le taux maximum d'augmentation qui résulte de votre seconde lecture.

 
  
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  Der Präsident. − Vielen Dank, Herr Minister Woerth für diese Erklärung.

Da die Kommission sich nicht äußern will, stelle ich fest, dass das Haushaltsverfahren gemäß den Bestimmungen des Vertrags und der Interinstitutionellen Vereinbarung vom 17. Mai 2006 abgeschlossen ist. Ich stelle ferner fest, dass der Rat und das Parlament gemäß Nummer 13 dieser Interinstitutionellen Vereinbarung übereinkommen, die Höchstsätze für die Erhöhung der nichtobligatorischen Ausgaben zu akzeptieren, die sich aus der zweiten Lesung des Parlaments ergeben.

Somit kann das Haushaltverfahren für abgeschlossen und der Haushalt für endgültig festgestellt erklärt werden. Wir werden jetzt die verschiedenen Erklärungen unterschreiben, aber wir müssen gleich noch über eine weitere Entschließung abstimmen.

(Der Präsident bittet Éric Woerth, Dalia Grybauskaitė (Mitglied der Kommission), Reimer Böge (Vorsitzender des BUDG-Ausschusses) sowie die Berichterstatter Jutta Haug und Janusz Lewandowski zu sich.)

(Der Haushaltsplans wird unterzeichnet.)

Ich höre gerade, dass der Kollege Reimer Böge heute seinen Geburtstag hat, deswegen möchte ich ihm herzlich dazu gratulieren.

 
Ultima actualizare: 15 ianuarie 2009Notă juridică