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Procédure : 2008/2133(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0447/2008

Textes déposés :

A6-0447/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 19
CRE 17/12/2008 - 19

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.19
PV 18/12/2008 - 6.21
CRE 18/12/2008 - 6.19
CRE 18/12/2008 - 6.21
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0634

Débats
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

6.19. L’impact de la contrefaçon sur le commerce international (A6-0447/2008, Gianluca Susta) (vote)
PV
  

– Avant le vote sur l’amendement 1

 
  
MPphoto
 

  Carl Schlyter (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, beaucoup de nos collègues souhaitent voter en faveur de l’idée développée dans la résolution des Verts selon laquelle les fournisseurs d’accès à l’internet et les prestataires de services de télécommunications ne doivent pas être tenus responsables du contenu disponible sur l’internet etc., mais un bon nombre de ces collègues souhaitant approuver la résolution des Verts rejettent le paragraphe 15, qui porte sur une autre question. Dans l’esprit de compromis qui caractérise cette période de Noël, nous souhaiterions, au moyen d’un amendement oral, retirer le paragraphe 15 de notre résolution afin qu’un plus grand nombre puisse la voter.

 
  
 

(L’amendement oral est retenu)

 
Dernière mise à jour: 3 novembre 2009Avis juridique