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Procédure : 2008/2133(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0447/2008

Débats :

PV 17/12/2008 - 19
CRE 17/12/2008 - 19

Votes :

PV 18/12/2008 - 6.19
PV 18/12/2008 - 6.21
CRE 18/12/2008 - 6.19
CRE 18/12/2008 - 6.21
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0634

Débats
Jeudi 18 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

6.21. L’acte authentique européen (A6-0451/2008, Manuel Medina Ortega) (vote)
PV
  

– Après le vote

 
  
MPphoto
 

  Hartmut Nassauer (PPE-DE).(DE) Monsieur le Président, je voudrais revenir sur la question du vote final concernant le rapport Susta. Nous avons accidentellement voté contre lors du vote final, alors que nous avions l’intention de voter pour. Cette erreur est due à une légère confusion à propos de l’amendement oral. Je vous demanderai de bien vouloir accepter notre intention de vote en faveur du rapport lors du vote final.

 
Dernière mise à jour: 3 novembre 2009Avis juridique