Le Président. − L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation dans la Corne de l’Afrique.
Alexandr Vondra, président en exercice du Conseil. − (EN) Monsieur le Président, à cette heure tardive j’aimerais émettre quelques remarques sur la position du Conseil à l’égard de la Corne de l’Afrique.
La Corne de l’Afrique est incontestablement une région semée d’écueils qui mérite notre attention particulière et accrue, car elle a un impact important sur l’Union européenne. L’Union européenne suit de près les évolutions dans cette région et elle se prépare à s’engager davantage auprès des pays de la Corne de l’Afrique.
Je sais que le Parlement se tient aussi au fait des évolutions. La visite rendue par votre délégation l’an dernier en Érythrée et en Éthiopie ainsi qu’à Djibouti était importante. J’ai également pris note de la proposition de résolution concernant la Corne de l’Afrique qui a été élaborée en partie dans le contexte de cette visite. Elle montrait clairement à la région et aux Européens l’engagement croissant de la Corne de l’Afrique au sein de l’Union européenne. Au nom du Conseil, je salue la participation du Parlement dans nos efforts pour relever les défis de la Corne de l’Afrique.
Il existe plusieurs sources de tension dans la Corne de l’Afrique. Je vais y venir dans les détails. Toutefois, aux yeux du Conseil, ces tensions sont souvent liées d’une manière ou d’une autre au sein de la région. Pour cette raison, le Conseil cherche particulièrement à discerner les liens régionaux entre les conflits en cours. Que sont ces liens entre les conflits?
D’abord, un différend est présent entre l’Éthiopie et l’Érythrée; celui-ci pourrait être considéré comme l’une des causes principales de l’instabilité dans l’ensemble de la région. Celui-ci se reflète des manières suivantes: le soutien des belligérants opposés en Somalie, les efforts de déstabilisation dans l’un et l’autre pays – permettez-moi de mentionner Ogaden, Oromo en Éthiopie en particulier; cela se reflète également dans le soutien au redressement du processus de paix au Soudan. Par ailleurs, l’Érythrée a suspendu son adhésion à l’Autorité gouvernementale pour le développement (IGAD).
Dernière chose, mais non la moindre, le conflit en Somalie a provoqué l’une des situations humanitaires les plus graves auxquelles nous sommes confrontés dans le monde aujourd’hui. L’augmentation des actes de piraterie au large des côtes de la Somalie est une autre conséquence grave de ce conflit.
Un autre problème grave est la concurrence en matière de ressources naturelles, par exemple l’eau et les minéraux dans la Corne de l’Afrique. Ce phénomène augmente les conflits entre les pastoralistes dans les régions peuplées par différents groupes culturels et ethniques. Il exacerbe aussi l’insécurité alimentaire et l’insécurité humaine en général, ce qui contribue au conflit et à la migration.
Il existe aussi de graves interdépendances régionales. Permettez-moi d’en citer quelques-unes. Il y a les conflits frontaliers, mentionnés précédemment: les différends entre l’Éthiopie et l’Érythrée, le Soudan et l’Éthiopie et Djibouti et l’Érythrée, qui pourraient être considérés comme des sources d’instabilité dans la région. Je voudrais aussi mettre l’accent sur le fait que l’amélioration de la coopération régionale contribuerait à apaiser les tensions aux frontières nationales.
La sécurité alimentaire est une autre interdépendance. Il s’agit évidemment d’une préoccupation majeure dans la région. Les sécheresses récurrentes, ainsi que les inondations, ont un effet dévastateur sur la population. Une fois encore, la coopération régionale pourrait atténuer les effets de ces catastrophes naturelles.
Comme vous le savez, certaines personnes prétendent que ce problème est à l’origine des conflits au Darfour, en Somalie et dans de nombreuses autres zones de la Corne de l’Afrique. Je ne suis pas sûr que cela donne une explication complète, mais je crois que cette question doit être résolue dans chacun des pays et dans le contexte régional de manière équitable et transparente.
Au départ, la piraterie était localisée dans une petite partie des côtes somaliennes. Le prétexte des pirates était de percevoir une taxe sur la pêche pour les bateaux se trouvant dans les eaux somaliennes. Comme vous le savez certainement, cette activité a pris une ampleur considérable et elle menace à présent l’acheminement de l’aide humanitaire vers la Somalie et la sécurité maritime dans le golfe d’Aden et bien au-delà, y compris les bateaux qui longent les côtes du Kenya et de la Tanzanie.
Il existe aussi plusieurs autres interdépendances qui ont un impact grave sur l’Europe et sur les pays de la Corne de l’Afrique, notamment le terrorisme et la migration.
Quelles sont donc les actions entreprises par l’Union européenne? Quel est notre engagement ou participation? L’instrument politique principal dont dispose le Conseil – que j’ai l’honneur de représenter ici aujourd’hui – est un dialogue politique, non seulement avec chacun des pays, mais aussi avec d’autres intervenants régionaux tels que l’Union africaine, l’Autorité gouvernementale pour le développement, la Ligue des États arabes, ainsi que les États-Unis et la Chine, qui sont des pays importants.
Le dialogue politique est un engagement mutuel dans l’accord de Cotonou entre l’Union européenne et chacun des pays faisant partie de cette région précise. Ce dialogue est principalement mené par les responsables des missions européennes dans les pays concernés. C’est un instrument très important pour le Conseil, car il nous donne un contact direct avec les autorités de ces pays. Il offre la possibilité d’entendre son point de vue, mais aussi d’expliquer clairement nos perceptions et de soulever nos inquiétudes à l’égard de certaines questions. Celui-ci concerne plus particulièrement les affaires liées à la gouvernance et aux droits de l’homme. Ces affaires sont les enjeux principaux.
Outre ceci, le Conseil dispose des instruments de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Depuis septembre 2008, le Conseil déploie cet instrument pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, d’abord par l’entremise de la cellule de coordination EU NAVCO basée à Bruxelles, et ensuite, depuis décembre 2008, par l’entremise de l’opération maritime appelée opération Atalanta de l’EU NAVFOR.
Finalement, l’Union européenne agit grâce aux instruments financiers de la Commission européenne, notamment la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique et l’instrument de facilité. Je vais laisser la parole à Madame la Commissaire Ferrero-Waldner pour expliquer ces instruments plus en détails, car ils relèvent de la responsabilité de la Commission.
Évidemment, le Conseil cherche toujours, avec la Commission européenne, des moyens d’améliorer l’efficacité et la visibilité de l’action européenne. J’ai hâte d’entendre vos propositions et recommandations pour cette question particulière.
Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, au cours de ces dernières années, la Commission a déjà exhorté l’Union européenne à accorder davantage d’attention à la situation de la Corne de l’Afrique. Aujourd’hui dans ce débat je remplace mon collègue, Monsieur Louis Michel, qui ne peut malheureusement pas être présent. J’accorde à cette affaire le plus vif intérêt, parce qu’elle a une importance à part entière et aussi parce qu’elle affecte directement l’Europe – la nécessité, par exemple, de mobiliser notre marine pour combattre la piraterie, et ce n’est qu’un exemple récent.
Dès lors, nous applaudissons bien fort l’initiative de la délégation parlementaire qui a visité la région ainsi que le rapport et le projet de résolution qui en ont résulté, que nous soutenons également en principe.
La situation interne dans chacun des pays de la Corne ne peut être comprise sans tenir compte de la dynamique régionale. Nous devons continuer à encourager une approche globale reposant sur le développement économique, la gouvernance et la sécurité si nous voulons progresser en matière de stabilité régionale, de respect des éléments essentiels et fondamentaux de Cotonou et de lutte contre la pauvreté.
Permettez-moi de commenter la situation par pays avant de conclure avec des remarques sur la stratégie régionale pour la Corne.
D’abord, j’ai quelques mots à dire au sujet de l’Éthiopie/Érythrée. L’Éthiopie occupe une place économique et politique stratégique dans la région. La Commission continue à soutenir l’Éthiopie dans ses efforts de lutte contre la pauvreté, un domaine dans lequel d’importants progrès ont été notés.
La sécurité régionale médiocre et les tensions entre les communautés affectent la situation interne du pays, en particulier dans l’Ogaden, où l’accès à la population demeure encore restreint. La Commission continuera aussi à contrôler la situation des droits de l’homme et le processus de démocratisation. Compte tenu des circonstances des élections générales en 2005, la Commission surveillera de près la préparation et le déroulement des élections en 2010, tout spécialement dans le contexte de la législation relative aux ONG approuvée récemment et de la deuxième arrestation du chef de l’opposition, Mme Birtukan Medeksa.
La situation interne en Érythrée est déterminée en partie par l’impasse dans laquelle se trouve le conflit frontalier avec l’Éthiopie. La Commission demeure sérieusement préoccupée par les violations des droits de l’homme et par la situation économique et sociale précaire. Il y a, selon nous, des arguments solides en faveur de la continuation d’un programme de coopération visant l’amélioration des conditions de vie de la population. Le dialogue politique entamé en 2008 constitue une bonne plate-forme pour l’engagement soutenu auprès des autorités érythréennes. Soyons clairs: nous prévoyons des mesures positives et tangibles en Érythrée à titre de résultat de ce processus.
Comme l’indique votre projet de résolution, la démarcation virtuelle de la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée – telle qu’elle a été décidée par la Commission frontalière – ne mènera pas à une pleine résolution du problème si elle n’est pas accompagnée d’un dialogue visant la normalisation des relations entre les deux pays.
Le conflit récent entre l’Érythrée et Djibouti doit être examiné dans un contexte régional plus large et pour lequel il faut trouver une solution globale auprès des acteurs locaux et régionaux. Nous continuerons à soutenir lesdits processus.
Maintenant que les troupes éthiopiennes se retirent de la Somalie, la coopération de l’Éthiopie et de l’Érythrée dans le processus de paix somalien sera essentielle pour sa réussite.
Concernant la situation au Soudan, je partage entièrement l’analyse du Parlement. En effet, 2009 est une année décisive pour l’avenir de ce pays. La persistance de la violence au Darfour et les difficultés à achever la mise en œuvre de l’accord de paix global (CPA) entre le nord et le sud du pays pourraient déstabiliser celui-ci et affecter la région tout entière. Nous devrions dès lors entretenir un dialogue vigoureux avec les autorités de Khartoum et exercer une forte pression sur elles pour obtenir leur totale coopération, tant pour l’accord de paix global que pour le Darfour et ses processus. Ces autorités, tout comme les autres intervenants soudanais, ne savent que trop bien où se situent leurs responsabilités et ce qu’elles doivent fournir.
Au Darfour, il faut mettre un terme aux opérations et à la violence militaires et le processus politique doit être entièrement repris. Le déploiement de la MINUAD doit être mis en place dans les délais impartis. Les autorités soudanaises doivent respecter leurs obligations en ce qui concerne la facilitation de l’aide humanitaire et des activités liées aux droits de l’homme. Pour l’accord de paix global, il est crucial que le gouvernement de Khartoum et du Sud-Soudan aplanissent leurs divergences sur des enjeux critiques tels que le partage des revenus pétroliers, la délimitation des frontières, ainsi que la législation relative à la sécurité et aux affaires politiques. Le manquement à ces mesures pourrait transformer les élections prévues en 2009 en un scénario de regain de violence et de conflits.
En Somalie, le processus de paix se trouve dans une phase cruciale. La démission du président Yusuf et le retrait de l’armée éthiopienne présentent une nouvelle période d’incertitude et de risque. Cependant, ces événements donnent aussi l’occasion de lancer un processus politique inclusif. Sur le plan politique, l’Union européenne poursuit ses activités d’appui au processus de Djibouti, qui devrait conduire à davantage d’inclusivité grâce à l’élection d’un nouveau président et à la formation d’un gouvernement d’unité nationale jouissant d’un parlement étendu. Il n’y a pas de plan B pour le processus de Djibouti. Sans le soutien international et régional qui fait avancer l’émergence de conditions favorables pour sa mise en œuvre, l’accord aura peu de chances d’aboutir.
En ce qui a trait à la sécurité, la Commission demeure engagée dans le soutien de la création d’un système pour la gouvernance saine du secteur de la sécurité. Quelle que soit la nature de la force internationale (force de stabilisation autorisée de l’ONU, mission de maintien de la paix de l’ONU ou un simple renforcement de la mission de l’Union africaine en Somalie), son mandat devra se concentrer sur le soutien à la mise en œuvre de l’accord de Djibouti. La Commission a donné une réponse positive à la demande de soutien financier supplémentaire pour le renforcement de la mission de l’Union africaine en Somalie.
Finalement, au niveau de la Corne de l’Afrique en général, j’apprécie beaucoup le soutien du Parlement envers l’initiative de la Commission dans cette région. Cette initiative est fondée sur la stratégie de 2006 visant la région de la Corne, qui a été adoptée avec la conviction ferme selon laquelle les problèmes épineux de la région ne peuvent être résolus que de manière globale. Dans cet esprit, la Commission soutient votre proposition de nommer un représentant spécial pour la Corne.
Nous avons noué de bonnes relations de travail avec l’IGAD, qui soutient l’initiative de la Corne de l’Afrique et qui joue un rôle essentiel dans sa mise en œuvre. Une seconde réunion mixte d’experts sur l’eau, l’énergie et le transport, au cours de laquelle des projets concrets pourraient être développés et présentés par la suite à une éventuelle conférence des donateurs, est prévue dans un avenir proche.
La participation de l’Érythrée, qui joue un rôle clé dans la dynamique régionale, est essentielle pour la réussite de la stratégie de la Corne de l’Afrique. Les contacts de Monsieur le Commissaire Michel avec les chefs d’État et de gouvernement de la région, y compris le président Isaias, ont permis une ouverture dans ce sens et le nouveau secrétaire exécutif de l’IGAD est en train d’engager le dialogue avec les autorités érythréennes, notamment sur le processus de réforme et de revitalisation de l’IGAD.
Monsieur le Président, je me suis attardée un peu, mais avec autant de pays, si vous voulez dire quelque chose, vous devez dire au moins quelques mots.
Le Président. − L’introduction est couverte par un règlement spécial et aucune limite n’est imposée.
Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE. – (PL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je vous remercie pour vos déclarations sur la Corne de l’Afrique. L’importance de cette région transcende les frontières purement géographiques. Les conflits et les problèmes structurels de cette région sont combinés aux phénomènes négatifs dans d’autres régions d’Afrique. Je faisais partie de la délégation du Parlement européen lors de sa dernière visite et j’ai pu me rendre compte à quel point les problèmes y sont complexes, globaux et interconnectés et pourquoi notre réponse doit être globale.
Dans le projet de résolution, nous nous sommes concentrés sur trois questions fondamentales, mais aussi assez vastes: la sécurité régionale, la sécurité alimentaire et, dans nos notes sur les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance. Depuis que je m’y suis rendu, je ne doute pas que la condition fondamentale pour améliorer la situation est la bonne volonté et le dialogue entre les dirigeants de la région.
La politique de l’Union européenne visant à soutenir les institutions régionales dans la Corne de l’Afrique est correcte, mais sans l’implication active des acteurs clés, cette politique restera sans effet. Certains pays de la région ont recours à une tactique médiocre; par exemple, vous ne pouvez pas réclamer un dialogue avec un voisin et, dans le même temps, refuser le dialogue avec un autre. Cette pratique est illogique et rend la voie diplomatique presque sans issue. Les dirigeants politiques de la région doivent accepter le fait que l’exercice du pouvoir va de pair avec certaines responsabilités.
Ce que nous attendons des dirigeants de la Corne de l’Afrique n’est pas lié à certaines valeurs européennes, spécifiquement locales. Ce que nous attendons, c’est une acceptation minimale des valeurs universelles. Nous avons aussi la conviction que les droits et libertés fondamentaux appartiennent à tous. Aucun pays en développement ne peut fonctionner dans le monde moderne s’il rejette les valeurs fondamentales universelles. Les accepter n’est donc pas qu’un geste envers l’Union européenne, mais un pas dans leur propre intérêt. Les concepts du développement peuvent varier, mais les valeurs ne changent pas, et nous voudrions que ces valeurs – communes et universelles – deviennent monnaie courante dans la Corne de l’Afrique.
Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE. – (PT) Le Conseil et la Commission doivent tirer leurs conclusions du fait que, de l’avis de ce Parlement, les gouvernements des pays de la Corne de l’Afrique n’agissent pas conformément à leurs obligations en vertu de l’article 9 de l’accord de Cotonou. Les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance sont des mots vides. C’est parfaitement évident pour toute personne qui ne ferme pas les yeux.
En Éthiopie, par exemple, où se trouve le siège de l’Union africaine, le peuple est opprimé sous couvert d’une rhétorique qui fait belle impression aux donateurs, mais qui n’en demeure pas moins rudimentaire et éhontée.
Je vais vous décrire deux épisodes récents...
Le 29 août, Mme Birtukan Midekssa, la dirigeante d’un parti avec un siège au parlement, a été à nouveau arrêtée et condamnée à la prison à vie pour avoir refusé de déclarer publiquement qu’elle avait demandé la grâce que le gouvernement de Meles Zenawi a utilisée pour la libérer en 2007, avec de nombreux autres dirigeants politiques de l’opposition détenus depuis les élections de 2005.
Deuxième épisode: l’approbation, par le parlement éthiopien, de la «loi sur les ONG», qui, en pratique, criminalise tout le travail des ONG indépendantes.
Il n’y a pas de transition vers la démocratie en Éthiopie, Madame la Commissaire, et je vous saurai gré de le dire à votre collègue Louis Michel.
En Érythrée, la colère du gouvernement contre toute personne qui tente d’exercer ses droits de l’homme les plus fondamentaux est encore plus éhontée.
Quant à la Somalie, où la situation est actuellement la plus désastreuse de toute la Corne de l’Afrique, la communauté internationale, en ce compris l’Union européenne, se désintéresse de façon criminelle du sort de la population de ce pays où l’État de droit est inexistant depuis des décennies, où les troupes éthiopiennes ont pu occuper les terres et commettre impunément des crimes, et où les pirates et les groupes terroristes sont florissants.
La mission navale de l’UE ne résoudra rien si l’Union européenne, les États-Unis, les Nations unies et l’Union africaine continuent d’ignorer les causes de la piraterie, qui sont enracinées et qui doivent être combattues sur terre et non en mer.
La région ne connaîtra ni la stabilité ni le progrès tant que ne seront pas résolus les conflits tragiques qui continuent de dévaster le Soudan, notamment dans le Sud et au Darfour, où la rhétorique de la communauté internationale, en ce compris l’Union européenne, doit se traduire par une action résolue destinée à protéger les populations civiles attaquées et à mettre un terme à l’impunité des criminels.
À cet égard, la confirmation possible de la condamnation du président Omar Bashir par le Tribunal pénal international sera un test pour la crédibilité et l’efficacité tant de l’Union européenne que de l’Union africaine.
Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE. – (EN) Monsieur le Président, la Corne de l’Afrique est une région épouvantable où les conflits internes et régionaux continuer à miner la paix et la sécurité. Ils créent des catastrophes humanitaires et paralysent le développement de cette région importante d’un point de vue stratégique.
Chaque guerre, chaque conflit accentue la fragilité des États. Au cœur de la plupart de ces conflits se trouve l’absence de leadership et de gouvernements démocratiques, présentée à juste titre dans le rapport de la délégation du Parlement européen.
Ce dont a besoin cette région, c’est d’une démocratisation bien à elle, d’un respect de l’État de droit national et international et, par-dessus tout, d’une réconciliation nationale. Quant à la Somalie, je voudrais insister sur le fait que la démission de l’ancien président Yusuf et le retrait des forces éthiopiennes offrent une occasion unique. Le moment est venu de réparer les dégâts et d’amener la paix entre les Somaliens.
Le Parlement somalien est un facteur crucial pour la création d’un climat de confiance et l’exhaustivité du processus de paix. En outre, il est impératif que l’Union européenne soutienne le renouvellement et le renforcement d’un contingent de paix de l’Union africaine. Ce contingent a besoin d’un mandat décent délivré par l’ONU. Sinon, les forces ougandiennes et burundaises se retireront de Mogadiscio en laissant derrière elles une faille au niveau de la sécurité.
Je suis entièrement d’accord avec Madame la Commissaire Ferrero-Waldner. Maintenant, le changement s’est amorcé en Somalie, et il faut en profiter. Le vide en matière de pouvoir et de sécurité doit être comblé. Sinon, le chaos apatride connu sous le nom de Somalie se perpétuera.
Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe des Verts/ALE. – (ES) Monsieur le Président, la Corne de l’Afrique est pour l’instant une véritable poudrière, en raison de l’instabilité totale non seulement en Somalie et au Soudan, mais aussi dans les trois pays que MM. Kaczmarek et Hutchinson et moi-même avons eu le plaisir de visiter.
Les trois pays dans lesquels la délégation s’est rendue – l’Érythrée, Djibouti et l’Éthiopie – ont en commun la pauvreté et, partant, un niveau très bas des droits de l’homme. Concernant la pauvreté, conformément aux chiffres reçus par notre délégation, le gouvernement éthiopien a reconnu que six millions et demi de personnes étaient déjà touchées par la famine. Les Nations unies portent quant à elles ce chiffre à plus de douze millions. Nous sommes donc face à une crise humanitaire qui n’est pas rapportée dans les médias, en raison d’autres crises internationales actuelles, bien qu’elle soit véritablement choquante.
La situation des droits de l’homme mérite aussi notre attention, étant donné l’existence de prisonniers politiques – et c’est bien de cela qu’il s’agit: des prisonniers politiques – dans chacun de ces trois pays.
Le conflit frontalier entre l’Érythrée et l’Éthiopie est totalement absurde, tout comme la présence de plus de 200 000 soldats dans ce conflit. Je ne peux terminer mon discours sans féliciter le commissaire Michel pour son action dans la région et pour avoir entamé un dialogue politique. Ce dialogue doit se poursuivre et il convient d’indiquer clairement que nous serons on ne peut plus fermes: fermes dans la défense des droits de l’homme et fermes concernant les atrocités commises via l’adoption de lois relatives aux ONG. Il faut garder à l’esprit que, grâce à ce dialogue politique, nous montrons que l’Union européenne jouit d’un certain prestige à l’échelon international.
Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Monsieur le Président, la Corne de l’Afrique attire à nouveau l’attention de l’UE. Après tout, la mission de combat Atalanta de l’UE y est basée depuis Noël. En envoyant cette mission, l’UE a commis l’erreur de l’OTAN, des États-Unis, de la Russie et d’autres présents dans la région, à savoir combattre les problèmes par la voie militaire, avec des navires de guerre. En effet, M. Kouchner a en fait salué cette occasion, dix ans après Saint-Malo, de mener une opération de combat maritime au large de la Somalie. Les causes réelles de ce problème sont la distribution inéquitable des ressources, par exemple en raison de l’exploitation des stocks de poisson, en ce compris par des chalutiers de l’Union européenne. La Somalie est un de ces pays dont le gouvernement pratiquement inexistant est soutenu par tous les moyens possibles par l’occident.
Les forces éthiopiennes d’occupation ont désormais quitté la Somalie, mais plus de 16 000 personnes ont perdu la vie depuis l’invasion de ces forces. Les opérations avec les pays de la Corne de l’Afrique sont illustrées par l’exemple de Djibouti, dirigé par un régime autoritaire et, pourtant, plusieurs pays occidentaux y ont des bases militaires. Il convient d’apporter une assistance aux peuples de la région – non pas avec des navires de guerre, qui ne servent qu’à protéger les voies commerciales occidentales, mais bien sous la forme d’aide humanitaire, par exemple.
Karl von Wogau (PPE-DE). – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Somalie est un État raté, avec toutes les conséquences horribles que cela comporte. Vous avez exposé on ne peut mieux ce qu’il convenait de faire et mon amie Mme Gomes l’a aussi indiqué très clairement.
La piraterie n’est qu’une facette – quoique importante - de ce problème, puisque la piraterie est fermement établie dans la région. Une autre facette est la protection des voies maritimes de l’UE, et il y va de l’intérêt de l’Union européenne et de ses citoyens.
C’est pourquoi nous avons lancé l’opération de PESD Atalanta, la première opération maritime dans le cadre de la PESD. Cette opération a son quartier général au Royaume-Uni, ce qui est aussi nouveau, et est menée par un officier naval britannique, le vice-amiral Jones.
Sa première tâche est de protéger l’aide alimentaire et de veiller à ce que cette aide atteigne réellement la Somalie. La deuxième est de combattre la piraterie et de prendre les mesures qui s’imposent.
Nous avons eu une conversation avec le quartier général à Northwood, qui nous a dit clairement que plusieurs choses faisaient défaut, comme des tankers, des avions de reconnaissance – avec et sans équipage – et des hélicoptères, dès lors que la surveillance doit s’effectuer sur une zone très vaste. Nous avons tous intérêt à ce que l’opération Atalanta soit un succès. C’est nécessaire à la fois pour protéger nos routes maritimes et pour apporter une contribution – même si elle ne peut être que limitée – à la solution du problème de l’État raté de Somalie.
Corina Creţu (PSE) . – (RO) Je voudrais tout d’abord féliciter mes collègues pour cette mission d’enquête dans l’une des régions les plus dangereuses au monde et assurément l’une des plus défavorisées.
Je pense aussi que la Corne de l’Afrique est peut-être l’une des régions les plus pauvres de la planète. Ces dernières années, l’Éthiopie a été victime d’une catastrophe due à la sécheresse. C’est un pays où des millions de personnes sont victimes de la faim, même les années où la récolte est bonne.
Le Soudan et la région du Darfour en particulier sont aussi des points tragiques sur la carte du monde en raison d’une catastrophe humanitaire, que certains experts ont carrément qualifiée de génocide, à cause du massacre de plus de deux millions de personnes, alors que l’on dénombre quatre millions de réfugiés de la guerre civile.
La Somalie, l’Érythrée et Djibouti sont trois des pays les plus pauvres, où le conflit est une réalité permanente, comme vous venez de le souligner, Madame la Commissaire, et mes collègues avant vous.
L’instabilité constante dans la région est l’une des causes des problèmes auxquels la Corne de l’Afrique est confrontée durant son processus de développement économique, social et politique. La réussite du processus de paix dans la région est étroitement liée à l’implication des structures régionales et africaines, telles que l’Autorité intergouvernementale sur le développement et l’Union africaine.
L’Union européenne doit soutenir la consolidation de ces organisations et renforcer leur capacité à empêcher et résoudre les conflits. Une meilleure intégration régionale encouragerait aussi un dialogue plus ouvert entre les pays de la Corne de l’Afrique sur des questions d’intérêt commun, comme l’immigration, le trafic d’armes, l’énergie ou les ressources naturelles, et servirait aussi de base à des dialogues sur des sujets controversés.
Bien entendu, l’Union européenne doit aussi s’impliquer davantage en ce qui concerne les violations des droits de l’homme. En vertu de l’accord de Cotonou, ces pays doivent dégager un accord avec l’Union européenne concernant le respect de l’État de droit, des droits de l’homme et des principes démocratiques.
Olle Schmidt (ALDE). - (SV) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, le matin du dimanche 23 septembre 2001, le citoyen suédois Dawit Isaak a été enlevé par les autorités nationales d’Érythrée. Il a été emprisonné sans procès et, plus de sept ans plus tard, il n’a toujours pas été officiellement accusé. Son crime serait d’avoir «rapporté des informations indépendantes». Cette résolution contient la première référence directe à Dawit Isaak, ce qui devrait renforcer la pression sur l’Érythrée.
Il est inadmissible qu’un citoyen de l’UE, un journaliste suédois, soit emprisonné pendant des années et soit harcelé par un régime en marge tel que celui d’Asmara, un régime qui reçoit une aide de l’UE, une aide qui a été en outre considérablement accrue. Madame la Commissaire, il est temps que l’Union européenne agisse et conditionne cette aide. Le temps de la diplomatie silencieuse est révolu. L’UE n’acceptera pas que les droits de l’homme fondamentaux soient foulés aux pieds et elle n’acceptera pas l’assassinat ou l’emprisonnement de journalistes ou de critiques du régime, alors que la population est opprimée et meurt de faim.
Le Parlement européen réclame aujourd’hui que Dawit Isaak et d’autres journalises emprisonnés en Érythrée soient immédiatement libérés. C’est un grand pas dans la bonne direction. La Commission et le Conseil doivent maintenant prêter main forte à cette demande. Il est donc grand temps que l’UE entame des négociations et prévoie des sanctions.
Eva-Britt Svensson (GUE/NGL). - (SV) Monsieur le Président, tout comme mon collègue de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, je tiens à insister sur la question de la libération de Dawit Isaak. Le ressortissant suédois Dawit Isaak est incarcéré depuis sept ans sans procès dans une dictature terrible. Je me réjouis de l’inclusion d’un passage sur sa libération immédiate dans la résolution sur la Corne de l’Afrique. Nous réclamons la libération immédiate de Dawit Isaak, ainsi que d’autres journalistes emprisonnés. Pas de procès, et quel crime ont-ils commis? Ils ont défendu la démocratie et la liberté d’expression.
L’aide future apportée par l’UE à l’Érythrée doit être liée à la libération de Dawit Isaak et des autres journalistes. Une aide conditionnelle, assortie de sanctions, le gel des actifs érythréens en Europe et la notification de cette violation du droit international à la Cour internationale de justice: voilà ce que nous demandons aujourd’hui. Le gouvernement suédois a utilisé la diplomatie silencieuse – on l’a dit -, mais sept ans après, rien n’est arrivé. Il est désormais temps d’agir.
Charles Tannock (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, la Corne de l’Afrique est, grosso modo, un désastre sur toute la ligne. La région a été dévastée par des décennies de guerre, de famine, de dégradation de l’environnement, de corruption, de mauvaise gestion et de répression politique. Les droits de l’homme ont été tout bonnement bafoués. La société civile est faible. Le plus alarmant, c’est que la situation pourrait aisément se détériorer davantage. Les tensions entre l’Éthiopie et l’Érythrée au sujet du territoire contesté semblent encore prêtes à éclater à tout moment. La Somalie, État en déliquescence, demeure infectée par la violence des clans et l’extrémisme islamiste, qui vont empirer avec le retrait actuel des troupes éthiopiennes et la démission du dernier président.
Nous avons également débattu de l’épidémie de piraterie au large des côtes somaliennes. Bien sûr, l’Europe est toujours tentée de suggérer une action militaire à titre de panacée face au chaos régnant dans la Corne de l’Afrique. L’expérience passée laisse penser que ceci serait une terrible erreur. Le président Bill Clinton avait envoyé des troupes américaines pour dompter la Somalie, mais ce fut un désastre également.
D’après moi, la seule oasis de paix se trouve dans la région du Somaliland, qui fut jadis un protectorat britannique. Le Somaliland fut englobé dans la République de Somalie en 1960, après avoir bêtement et volontairement renoncé à sa courte période d’indépendance, mais il se déchira à nouveau dans le chaos après le décès de Siad Barre en 1991. Depuis lors, le Somaliland est la seule politique cohérente et fonctionnelle en Somalie. Les gens du Somaliland bénéficient d’un gouvernement relativement bienveillant et d’institutions progressistes. Ils possèdent également des symboles d’un statut d’État, par exemple une monnaie distincte et un drapeau.
Je parle ici en mon nom personnel, et non pour mon parti ou mon groupe politique, peut-être qu’il est temps pour la communauté internationale, dirigée par l’Union africaine, de commencer à prendre plus au sérieux la demande d’indépendance du Somaliland. Un Somaliland indépendant, soutenu par l’Ouest, pourrait constituer une force en matière de stabilité et de progrès dans une région jusqu’alors sans espoir et chaotique. Les habitants du Somaliland auraient certainement raison de demander pourquoi ici, dans l’Union européenne, nous avons tant hésité à reconnaître leur pays de facto, alors que nous avons été tellement rapides pour reconnaître l’indépendance du Kosovo.
Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) . – (RO) L’Union européenne a vraiment toutes les raisons d’être préoccupée par la situation en Somalie, où l’absence virtuelle de gouvernement est susceptible d’être mise à profit par les milices islamiques somaliennes. Outre le retrait de trois milliers de troupes éthiopiennes, les missions menées sous l’égide de l’Union africaine pourraient aussi se retirer si elles ne reçoivent pas une aide supplémentaire durant la période qui suit.
Je ne pourrais pas décrire la mission européenne qui patrouille dans les eaux de la région autrement que comme un franc succès, mais cette mission ne fait que traiter les effets de la «maladie», et pas la maladie elle-même. La Somalie doit avoir un gouvernement capable d’agir en tant que partenaire de dialogue avec les institutions internationales, l’Union européenne et les autres États désireux de jouer un rôle actif dans la stabilisation de cette région.
Alexandru Nazare (PPE-DE) . – (RO) L’Union européenne a de nombreuses responsabilités en Somalie et dans la Corne de l’Afrique. L’instabilité, le manque de gouvernance et la sécurité ont fait de cette région une source de préoccupation à bien des égards.
En particulier, l’accroissement sans précédent d’actes de piraterie commis par des groupes abrités par des unités somaliennes affecte des voies commerciales qui sont capitales pour le commerce européen et mondial. Nous sommes inquiets de constater que ces groupes disposent d’une technologie de plus en plus avancée et sont capables d’attaquer des navires de plus en plus éloignés du rivage.
Cet état de fait est à l’évidence dû à la situation désespérée dans laquelle la Somalie est plongée et, en particulier, à la non-existence d’un gouvernement central à même de contrôler ses eaux territoriales. La communauté internationale a aussi sa part de responsabilité dans ces évènements. La piraterie, quelles que soient les eaux dans lesquelles elle se déroule et quels que soient les abris dont bénéficient ses auteurs, est une violation des lois écrites et non écrites de n’importe quel pays. Aussi l’intervention contre la piraterie est-elle justifiée, d’où qu’elle vienne.
Les possibilités de l’Union européenne et de la communauté internationale de changer cette réalité de base en Somalie sont maigres. Il est toutefois plus à notre portée de nous attaquer à l’une de ses conséquences, la piraterie.
Alexandr Vondra, président en exercice du Conseil. − (EN) Monsieur le Président, permettez-moi d’abord de réagir à deux remarques émises ici et de tirer ensuite des conclusions. Olle Schmidt et Eva-Britt Svensson ont posé des questions au sujet du journaliste, Dawit Isaak: oui, nous essayons de faire quelque chose en Érythrée pour le libérer.
Anna-Maria Gomes a posé des questions au sujet de la récente arrestation de Mme Bertukan, militante de l’opposition. Le Conseil est certainement au courant de l’affaire, qui remonte aux émeutes post-électorales en 2005, lors de son arrestation avec d’autres militants de l’opposition. Elle fut graciée en 2007 et arrêtée une seconde fois à la fin de l’année. Depuis lors, l’UE a suivi l’affaire de près, et le Conseil est prêt à prendre les mesures nécessaires si la situation l’exige.
Ensuite, j’aimerais faire cinq brèves remarques en guise de conclusion. D’abord, permettez-moi de dire que nous apprécions vraiment la contribution des délégations qui se sont rendues dans la région, et je m’adresse plus particulièrement à Messieurs Hutchinson, Kaczmarek et Irujo Amezaga.
Avant tout, je pense que je peux vous rassurer sur le fait que, sous la présidence tchèque, il y aura une continuité. Donc, nous n’allons certainement pas redéfinir entièrement la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Corne de l’Afrique. Nous tenterons plutôt de poursuivre la politique établie par notre prédécesseur de la meilleure manière possible.
Une des tâches les plus importantes sera le confinement de la piraterie et, dans ce contexte, nous apprécions vivement l’effort de la présidence française qui a lancé le départ difficile du déploiement de la première mission navale européenne. Il est clair que nous ne sommes pas une puissance navale en République Tchèque, donc nous apprécions ici le fort engagement de l’Union européenne.
Ma seconde remarque est que l’opération Atalanta à court terme a déjà empêché plusieurs actes de piraterie et appréhendé de nombreux pirates; donc, en un mois de déploiement, l’efficacité de l’opération a déjà produit ses effets. Atalanta est une mesure à court terme pour limiter la piraterie. Toutefois, cette opération à court terme était nécessaire.
Le troisième point est que, afin de trouver une solution à long terme en Somalie, le Conseil accorde son appui sans réserve au processus de Djibouti au sein du gouvernement fédéral de transition et de l’Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie, et il n’y a pas de plan B pour ce processus.
L’Éthiopie a commencé à se retirer de la Somalie; cette étape est importante dans la mise en œuvre du processus de Djibouti. Certaines préoccupations existent quant à savoir s’il y aura un vide au niveau de la sécurité lorsque l’Éthiopie s’en ira. L’Union européenne continue à apporter un soutien important à la mission de l’Union africaine en Somalie, l’AMISOM. EUR 20 millions ont été consacrés à la période allant de décembre 2008 à mai 2009.
Mon quatrième point concerne les contacts directs: nous prévoyons de renouer le dialogue politique avec l’autorité intergouvernementale pour le développement au niveau ministériel. L’autorité pour le développement a montré ses capacités au cours de son engagement dans les pourparlers de paix avec le Soudan, qui ont donné lieu à la signature de l’accord de paix global en 2005. Ainsi, l’autorité pourrait devenir un partenaire clé de l’Union européenne dans le rétablissement de la paix et de la stabilité en Somalie.
Je ne peux terminer sans souligner la question de l’intensification de l’engagement: j’aimerais vous informer du fait que la révision de la stratégie de la Commission visant la Corne de l’Afrique sera entamée durant notre présidence, ce qui n’est pas en contradiction avec mon discours sur la continuité.
Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commenter ce débat concis, mais important. D’abord, au sujet de la Somalie, j’ai écouté avec un vif intérêt tous vos commentaires et suggestions et je suis encouragée de voir que nous sommes d’accord, non seulement au sujet de l’examen de la situation, mais aussi sur les mesures à prendre. Nous avons besoin du soutien de la communauté internationale tout entière, y compris la nouvelle administration américaine, mais également des acteurs clés du monde islamique, pour une solution politique viable en Somalie et pour enfin mettre un terme à la souffrance inexprimable de la population. Ici la Commission fournira un soutien politique total, mais aussi un fort appui financier au processus de Djibouti.
Je suis d’accord avec Ana Maria Gomes pour dire que les pays de la Corne de l’Afrique ont de graves problèmes en matière de droits de l’homme et de bonne gouvernance – beaucoup d’autres collègues se rangent aussi à cet avis. Nous sommes très préoccupés par ces énormes défis. Néanmoins, nous considérons qu’il serait difficile de rendre un jugement généralisé concernant l’article 9 de l’accord de Cotonou. Nous devons rester fermes sur les droits de l’homme et sur une bonne gouvernance, en mettant à profit la totalité des instruments politiques dont nous disposons, y compris un dialogue politique muni de repères clairs.
Quant à l’aide et à la sécurité alimentaire, c’est l’une des priorités de la résolution du Parlement européen. Dans ce contexte, j’aimerais souligner, outre l’enveloppe du FED, le financement dont bénéficie à présent ladite installation alimentaire, qui sera de EUR 100 millions de 2009 à 2011.
Finalement, nous sommes également tout à fait conscients de la situation du citoyen suédois Dawit Isaak, qui est toujours en état d’arrestation en Érythrée. Mon collègue Louis Michel à parlé au président Isaias de cette affaire lors de sa dernière visite en juin 2008, et une diplomatie discrète plus approfondie est poursuivie dans cette affaire particulière. Je peux vous assurer que nous demeurons engagés à travailler en vue d’une amélioration de la situation des droits de l’homme en Érythrée, de manière à ce qu’elle domine entièrement nos pensées.
Le Président. − J’ai reçu une proposition de résolution(1), présentée conformément à l’article 103, paragraphe 2, du règlement intérieur.