Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/2502(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0026/2009

Débats :

PV 14/01/2009 - 14
CRE 14/01/2009 - 14

Votes :

PV 15/01/2009 - 6.6
CRE 15/01/2009 - 6.6

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0028

Débats
Avertissement
Jeudi 15 janvier 2009 - Strasbourg Edition JO

6.6. Commémoration du 11 juillet comme journée de mémoire des victimes du massacre de Srebrenica (vote)
PV
  

– Avant le vote – au sujet du paragraphe 3:

 
  
MPphoto
 

  Doris Pack (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, tout le monde est d’accord pour compléter le paragraphe 3. Nous voudrions y ajouter le texte suivant, qui concerne les travaux du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye:

(EN) «réaffirme, à ce propos, qu’une attention accrue doit être portée aux actions en justice nationales contre les crimes de guerre;».»

 
  
 

(L’amendement oral est adopté.)

 
Dernière mise à jour: 16 avril 2009Avis juridique