Le Président. – Vous avez remarqué que nous avons un petit peu diminué l’ambiance lumineuse de la salle. J’imagine que c’est pour faire des économies d’énergie.

Ça tombe bien, puisque l’ordre du jour appelle la brève présentation du rapport d’András Gyürk, au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur le suivi des plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique: première évaluation (2008/2214(INI)) (A6-0030/2009).

  András Gyürk, rapporteur. − (HU) Merci de me donner la parole, Monsieur le Président. Monsieur le Commissaire, la crise gazière de janvier a sans doute eu un effet positif: elle a animé le dialogue sur la politique énergétique dans tous les États membres.

De même, ici au Parlement européen, on a amplement discuté de divers itinéraires de transport alternatifs, de l’extension des capacités de stockage ainsi que du rôle futur de l’énergie nucléaire. Toutefois, nous n’avons consacré que trop peu d’attention à l’efficacité énergétique. Je suis particulièrement ravi que le rapport sur les plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique nous permette de débattre de cette question au cours des dernières semaines.

L’importance de l’efficacité énergétique réside dans sa capacité à déboucher sur des résultats perceptibles plus rapidement que tout autre moyen. Ainsi que l’a souligné récemment le commissaire en charge de l’énergie, Andris Piebalgs, les mesures communautaires relatives aux dispositifs en mode «arrêt» pourraient contribuer à réduire les pertes du mode veille de l’équivalent de la consommation énergétique annuelle de la Hongrie.

Nous ne saurions trop insister sur le fait que l’efficacité énergétique peut régler tous les problèmes relatifs à la politique énergétique. Tout d’abord, elle peut contribuer à réduire la dépendance énergétique de l’Europe à l’égard des pays tiers. En outre, l’efficacité énergétique peut également avoir une influence bénéfique sur la compétitivité de l’industrie européenne et diminuer la charge qui pèse sur notre environnement. Rappelons-nous également que l’amélioration de l’efficacité énergétique peut également réduire la charge pesant sur les consommateurs les plus vulnérables.

Évidemment, il y a de grandes différences entre les États membres en matière de circonstances, de potentiel ainsi que d’initiatives législatives. C’est pourquoi nous sommes d’accord avec la directive communautaire de 2006 énonçant des mesures pour amener les États membres à synthétiser dans des plans d’action nationaux les initiatives qu’ils ont prévues en vue d’améliorer l’efficacité énergétique.

Dans le présent rapport, nous avons tenté de tirer des conclusions générales au sujet desdits plans d’action. En même temps, notre objectif a été de définir les mesures futures nécessaires dans la législation communautaire. Je voudrais attirer l’attention sur quelques points cruciaux du rapport.

Premièrement, le rapport invite la Commission à prendre des mesures plus strictes contre les retards dans l’élaboration des plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique. Cette fois, il convient d’examiner de manière approfondie si les plans s’accompagnent de mesures concrètes dans les États membres. Une des lacunes majeures de plusieurs plans d’action nationaux réside dans ce qu’ils sont très loin des politiques de leur gouvernement.

Deuxièmement, il convient d’accroître les moyens accordés à l’amélioration de l’efficacité énergétique aux niveaux tant national que communautaire. Du fait de la crise financière, très rares sont les citoyens européens qui peuvent se permettre d’investir dans leur efficacité énergétique. Aussi les projets existants de promotion de l’efficacité énergétique doivent-ils être étendus immédiatement. Cela nous amène au prochain budget communautaire septennal, dans lequel il convient de mettre davantage encore l’accent sur l’efficacité énergétique, et les allégements fiscaux peuvent également contribuer à de réelles améliorations.

Troisièmement, le besoin d’une législation en matière d’efficacité énergétique est permanent dans l’Union européenne. Je pense que les recommandations de la Commission européenne empruntent la bonne voie dans ce domaine. Une législation plus stricte sur la consommation énergétique des bâtiments pourrait donner lieu à des économies considérables, par exemple.

Quatrièmement, les gouvernements nationaux doivent faire œuvre de pionniers dans le développement de solutions en matière d’efficacité énergétique. Il y a lieu de traduire ces efforts dans de vastes campagnes éducatives. Les consommateurs ne se mettront à investir dans leur efficacité énergétique que s’ils ont pleinement conscience de ses avantages pour eux.

Enfin, je voudrais vous faire part d’une dernière pensée. Je pense que l’efficacité énergétique ne doit pas être traitée comme un enjeu de second niveau, même en période de récession. Qui plus est, les programmes d’efficacité énergétique peuvent créer des centaines de milliers d’emplois en Europe. En cette année de licenciements de masse, cet aspect n’est pas sans intérêt.

  Janez Potočnik, membre de la Commission. − (EN) Monsieur le Président, je me félicite d’avoir l’opportunité de prendre la parole lors de cette période de session du Parlement européen portant, entre autres, sur le thème de l’évaluation par la Commission des plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique, qui a été présentée en novembre 2008 dans le deuxième paquet d’analyse stratégique de la politique énergétique et dans la précédente communication de la Commission de janvier 2008.

Une synthèse technique plus détaillée de l’évaluation par la Commission des plans d’actions sera présentée ce printemps dans le document de la Commission en la matière.

Je voudrais dès lors saisir cette occasion pour remercier le rapporteur, M. Gyürk, de son travail, ainsi que la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) pour ses discussions et ses observations précieuses.

Ces quelques dernières années, la Commission a affirmé très clairement que l’efficacité énergétique est la première priorité de la politique énergétique de l’Union européenne et une pierre angulaire majeure en vue de réaliser les objectifs 2020 à l’horizon 2020, et les plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique jouent un rôle central à cet égard. La directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques fait, comme vous le savez, obligation aux États membres de présenter ces plans nationaux et de montrer comment, dans la pratique, ils entendent réaliser leurs objectifs nationaux d’efficacité énergétique.

Le délai initial de présentation des plans nationaux par les États membres était le 30 juin 2007, mais comme vous le savez, de nombreux États membres ont accusé un retard. Les derniers plans nationaux en matière d’efficacité énergétique sont parvenus à la Commission en juin 2008.

À ce stade, la Commission a terminé toutes les évaluations individuelles et envoyé par courrier les résultats de ces évaluations à tous les États membres. Diverses réunions bilatérales ont eu lieu en guise de suivi, et plusieurs États membres ont déclaré qu’ils souhaitaient améliorer leurs plans nationaux dans les prochains mois. Ainsi que l’ont noté les membres de la commission ITRE, les premiers plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique se sont avérés être un exercice très utile. En effet, de nombreux États membres ont pour la première fois préparé des plans d’action détaillés sur les économies d’énergie. Nombre d’entre eux ont confirmé qu’ils trouvaient très utile l’effort intersectoriel nécessaire pour les élaborer.

Dans le cadre de la directive «Services énergétiques», les plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique n’ont qu’un rôle restreint. Mais la Commission, dans sa communication de novembre 2008 et dans d’autres déclarations récentes, a toujours encouragé les États membres à étendre leur rôle.

La Commission élaborera un nouveau plan d’action de l’Union européenne sur les économies d’énergie qui renforcera et ciblera davantage les initiatives de l’Union européenne, en aidant les États membres, les entreprises et les citoyens de l’Union à économiser l’énergie d’une façon rentable.

Dans votre rapport, vous exhortez la Commission à proposer un objectif contraignant pour les économies d’énergie. L’objectif actuel d’améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 20 % d’ici à 2020 constitue à ce jour un objectif non contraignant, comme vous le savez. Toutefois, la Commission estime que, avec le paquet Climat et énergie, ainsi qu’avec les propositions contenues dans la seconde analyse stratégique de la politique énergétique, nous pouvons atteindre cet objectif de 20 %.

Le rapport de M. Gyürk indique également avec raison que l’aide financière doit être accrue. Les problèmes financiers liés aux économies d’énergie ont été reconnus par la Commission dans le plan européen pour la relance économique du 26 novembre 2008 et dans d’autres efforts coordonnés qui visent à contribuer à la création d’emplois, souvent dans des petites et moyennes entreprises, dès lors que les investissements dans l’efficacité énergétique, et en particulier dans les bâtiments, concernent le plus souvent des projets de rénovation à petite échelle.

En conclusion, je voudrais rappeler que, durant le mandate de la présente Commission, les dirigeants de l’UE se sont réellement engagés à promouvoir l’efficacité énergétique. Accroître l’investissement dans l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies connexes offre une contribution essentielle au développement durable ainsi qu’à la sécurité de l’approvisionnement. L’efficacité énergétique a un impact plus large, qui va bien au-delà de la politique énergétique. Elle a un effet positif sur l’économie de l’Union européenne en général: accroître l’efficacité contribue à créer de l’emploi, stimule la croissance économique et améliore la compétitivité. Comme vous l’avez mentionné avec raison, c’est exactement ce qu’il convient que nous fassions en ces temps difficiles.

  Le Président. – Le point est clos.

Le vote aura lieu jeudi 19 février 2009.

Déclarations écrites (article 142)

  Šarūnas Birutis (ALDE), par écrit. – (LT) Il est évident que les prix du pétrole chutent, mais lorsque la crise actuelle sera passée, les prix augmenteront à nouveau. Aussi, permettez-moi de vous rappeler qu’il est important de diversifier les sources d’énergie de l’UE et de fournir des itinéraires davantage conçus dans le but d’atténuer les effets négatifs susceptibles de se faire sentir en raison d’une future crise pétrolière.

La dépendance des États membres de l’Union, en particulier des «îles énergétiques» de l’UE, à l’égard des importations d’énergie et des infrastructures existantes varie. Peut-on parler d’un marché énergétique unique si, par exemple, les États baltes, y compris la Lituanie, sont des îles énergétiques? L’incapacité de l’Europe à parler d’une seule voix aux principaux fournisseurs d’énergie pose également un problème sérieux. Sur papier, nous créons une politique énergétique européenne ambitieuse, mais dans la pratique, la politique énergétique bilatérale continue de prévaloir. Chers collègues, la politisation du secteur de l’énergie ne contribue pas à la stabilité. Nous pouvons et devons essayer de changer la situation à travers la diversification et la solidarité. Nous devons nouer les liens énergétiques qui manquent et établir un mécanisme de coordination communautaire, afin de pouvoir réagir à ce genre de crise. Il est essentiel que les États membres les plus dépendants des approvisionnements en énergie disposent de réserves suffisantes de ces sources. Nous devons non seulement envisager des mesures à court terme pour la sécurité de l’approvisionnement, mais nous devons également considérer la perspective à long terme. L’Europe doit diversifier ses sources d’énergie et accroître la sécurité de son approvisionnement.

  Cristian Silviu Buşoi (ALDE), par écrit. – (RO) L’efficacité énergétique est d’autant plus importante actuellement que nous sommes confrontés à des défis en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique de l’UE et que nous devons fournir des efforts plus soutenus pour réduire les émissions de CO2. Je suis favorable à une approche du problème de l’efficacité énergétique qui soit compatible avec les autres politiques communautaires, notamment le paquet de lutte contre le changement climatique et la nécessité de diversifier les sources d’énergie.

Je suis convaincu que le secteur de la R&D doit être soutenu, car cela peut contribuer d’importance à dynamiser l’efficacité énergétique. La Commission et les gouvernements des États membres devraient soutenir plus fermement les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique, qu’il s’agisse d’investissements en vue de rendre les transports publics aussi efficaces que possible, d’isoler les bâtiments, etc. Je pense que les fonds publics doivent être davantage consacrés à ces fins plutôt que servir à subventionner le prix de l’énergie, dès lors que ces projets aident en même temps les consommateurs vulnérables confrontés à des problèmes du fait de l’augmentation des prix de l’énergie.

J’invite donc les États membres à présenter des plans d’action efficaces et réalistes, à offrir aux citoyens un maximum d’informations sur l’efficacité énergétique et à coopérer à travers l’échange de bonnes pratiques. J’exhorte également la Commission à soutenir les autorités nationales, notamment à travers l’assistance technique.

  Daniel Petru Funeriu (PPE-DE), par écrit. – (RO) L’efficacité énergétique des bâtiments est une préoccupation particulièrement importante pour les pays qui ont hérité d’un grand nombre de bâtiments construits selon les normes de qualité déplorables de l’époque communiste.

Je voudrais profiter de l’occasion pour demander à la Commission d’instaurer des instruments de financement et des procédures efficaces pour le renouvellement des systèmes de chauffage en place dans ces bâtiments, conformément à l’objectif d’une augmentation d’efficacité énergétique de 20 % dans l’UE à l’horizon 2020.

  Iosif Matula (PPE-DE), par écrit. – (RO) L’efficacité énergétique est l’un des principaux objectifs de l’Union européenne, dont la réalisation constituera une avancée majeure sur la voie de la mise en œuvre du développement durable. C’est pourquoi, outre les efforts des États membres en vue de prendre une part active à la promotion des politiques visant à accroître l’efficacité de la consommation d’énergie, une coordination à l’échelon communautaire s’impose également afin d’obtenir de meilleurs résultats.

Un moyen d’améliorer l’efficacité énergétique consiste à doter les bâtiments d’une isolation thermique. D’après une étude, il est possible, au niveau communautaire, de réduire les pertes énergétiques de quelque 27 %, ce qui implique une réduction des coûts incombant aux citoyens.

Un problème auquel sont confrontées les communautés locales qui proposent de réaliser un projet impliquant la rénovation des systèmes de chauffage résidentiel réside dans complexité de la procédure qu’elles doivent suivre. Par conséquent, les mesures qui seront prises à l’avenir doivent envisager de simplifier ces procédures. Cet objectif d’une efficacité énergétique accrue à travers l’isolation des bâtiments doit également viser les groupes sociaux défavorisés, et renforcer par là le principe de la solidarité en Europe.

  Anni Podimata (PSE), par écrit. – (EL) L’expérience de la première évaluation des plans d’action nationaux démontre concrètement que les conditions en vigueur dans l’UE ne sont pas mûres au point de permettre le soutien de mesures de promotion de l’efficacité énergétique. Avant et outre les énormes retards de présentation de la part de certains États membres, dont la Grèce, une faiblesse importante dans les premiers plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique réside dans le fait que les ambitieux plans ne sont pas accompagnés de propositions pratiques clairement définies présentant une valeur ajoutée, alors que, d’après des chiffres récents publiés par la Commission européenne, si l’objectif de 20 % d’économie d’énergie était atteint, l’UE consommerait environ 400 Mtoe d’énergie primaire en moins et les émissions de CO2 chuteraient de 860 Mt.

Par conséquent, l’ampleur du potentiel que la promotion de l’efficacité énergétique nous offre, en particulier en des temps de récession économique comme ceux que nous connaissons actuellement, n’a pas été parfaitement comprise. L’UE doit dès lors procéder sans plus attendre et inclure l’efficacité énergétique dans toutes ses politiques sectorielles, avec des propositions claires et des mesures de soutien, et accroître l’aide de la Communauté à cet effet. L’efficacité énergétique est un élément essentiel depuis l’adoption du paquet sur le changement climatique et peut garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique, une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une économie européenne revigorée.